Comité des droits de l’homme

Décision adoptée par le Comité au titre du Protocole facultatif, concernant la communication no 3029/2017 * , **

Communication soumise par :	H. A.
Victime(s) présumée(s) :	L’auteur(e)
État partie :	Suède
Date de la communication :	23 octobre 2017
Question(s) de fond :	Expulsion vers l’Afghanistan

Le 5 novembre 2021, le Comité des droits de l’homme a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no3029/2017 parce que la procédure au niveau national était prescrite et que l’auteur(e) ne risquait plus d’être expulsé(e) du territoire de l’État partie.