Comité des droits de l ’ homme

Rapport sur le suivi des observations finales du Comité des droits de l’homme *

1.Conformément à l’article 40 (par. 4) du Pacte, le Comité peut établir des rapports sur la suite donnée à ses observations finales concernant les différents articles et dispositions du Pacte, afin d’aider les États parties à s’acquitter de leurs obligations relatives à la soumission de rapports. Le présent rapport, qui comprend le présent document et quatre additifs (CCPR/C/132/2/Add.1 à 4), a été établi en application de cet article.

2.Les additifs font la synthèse des informations reçues par la Rapporteuse spéciale ainsi que des évaluations que le Comité a réalisées et des décisions qu’il a adoptées à sa 132e session. L’état d’avancement de la procédure de suivi des observations finales engagée par le Comité à sa 105e session (juillet 2012) est synthétisé dans un tableau qui peut être consulté sur la page Web du Comité. Un résumé des critères d’évaluation est présenté ci‑après.

A Réponse ou mesure satisfaisante dans l ’ ensemble : L’État partie a démontré qu’il avait pris des mesures suffisantes pour mettre en œuvre la recommandation adoptée par le Comité.

B Réponse ou mesure partiellement satisfaisante : L’État partie a pris des mesures pour mettre en œuvre la recommandation, mais des informations ou des mesures supplémentaires demeurent nécessaires.

C Réponse ou mesure insatisfaisante : Une réponse a été reçue, mais les mesures prises par l’État partie ou les renseignements qu’il a fournis ne sont pas pertinents ou ne permettent pas de mettre en œuvre la recommandation.

D Absence de coopération avec le Comité : Aucun rapport de suivi n’a été reçu après un ou plusieurs rappels.

E Les informations fournies ou les mesures prises sont contraires à la recommandation, ou traduisent un refus de celle-ci.