Comité des droits de l’homme

Décision adoptée par le Comité au titre du Protocole facultatif, concernant la communication no 2590/2015 * , **

Communication soumise par :	D. J.
Victime(s) présumée(s) :	L’auteur(e)
État partie :	Canada
Date de la communication :	2 mars 2015 (date de la lettre initiale)
Question(s) de fond :	Expulsion vers Sri Lanka

Le 27 juillet 2022, le Comité, constatant que l’auteur(e) avait obtenu un permis de séjour dans l’État partie, a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 2590/2015.