Comité des droits de l’homme
Décision adoptée par le Comité au titre du Protocole facultatif, concernant la communication no 2566/2015 * , **
Communication soumise par : |
M. A. H. |
Victime(s) présumée(s) : |
L’auteur |
État partie : |
Fédération de Russie |
Date de la communication : |
9 février 2015 |
Question(s) de fond : |
Expulsion vers la Somalie |
Le 27 juillet 2022, le Comité des droits de l’homme, ayant perdu tout contact avec l’auteur, a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 2566/2015.