Comité des droits de l’homme

137 e session

27 février-24 mars 2023

Point 3 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l’ordre du jour

Ordre du jour provisoire et annotations *

Ordre du jour provisoire

1.Déclaration solennelle des membres nouvellement élus du Comité, conformément à l’article 38 du Pacte.

2.Élection du/de la président(e) et des autres membres du Bureau du Comité.

3.Adoption de l’ordre du jour.

4.Organisation des travaux et questions diverses, y compris adoption du rapport du Groupe de travail des communications.

5.Réunion avec les représentants d’organes et d’institutions spécialisées des Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations non gouvernementales.

6.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 40 du Pacte.

7.Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États parties.

8.Suivi des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte.

9.Examen des communications soumises au titre du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte.

10.Adoption du rapport annuel à l’Assemblée générale.

Annotations

1.Déclaration solennelle des membres nouvellement élus du Comité, conformément à l’article 38 du Pacte

Conformément à l’article 38 du Pacte et à l’article 14 du règlement intérieur, les membres du Comité élus à la trente-neuvième Réunion des États parties au Pacte, tenue le 17 juin 2022, feront la déclaration solennelle suivante :

« Je m’engage solennellement à m’acquitter de mes fonctions de membre du Comité des droits de l’homme en toute indépendance, en pleine impartialité et en toute conscience. ».

2.Élection du/de la président(e) et des autres membres du Bureau du Comité

Aux termes de l’article 39 (par. 1) du Pacte et de l’article 16 de son règlement intérieur, le Comité élit parmi ses membres un(e) président(e), trois vice-président(e)s et un rapporteur ou une rapporteuse. Conformément à l’article 18 du règlement intérieur, les membres du Bureau du Comité sont élus pour une période de deux ans. Conformément à l’article 60 du règlement intérieur, les élections ont lieu au scrutin secret, à moins que le Comité n’en décide autrement lorsqu’il s’agit d’une élection à un poste pour lequel un seul candidat a été proposé.

3.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 8 du règlement intérieur du Comité, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire de toute session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 16 dudit règlement. Au titre de ce point, le Comité adoptera l’ordre du jour de la session.

Conformément à l’article 6 du règlement intérieur, le présent ordre du jour provisoire a été établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité. Conformément à l’article 9, le Comité peut modifier son ordre du jour en cours de session et, s’il y a lieu, ajouter, ajourner ou supprimer des points.

4.Organisation des travaux et questions diverses, y compris adoption du rapport du Groupe de travail des communications

La 137e session du Comité se tiendra du 27 février au 24 mars 2023. La première séance aura lieu le lundi 27 février à 10 heures.

Conformément à l’article 35 du règlement intérieur du Comité, les séances seront publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement ou qu’il ne ressorte des dispositions applicables du Pacte ou du Protocole facultatif qu’elles doivent être privées.

Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité examinera diverses questions qui relèvent de son mandat.

5.Réunion avec les représentants d’organes et d’institutions spécialisées des Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations non gouvernementales

À chaque session, le Comité entend des représentants d’organes et d’institutions spécialisées des Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations non gouvernementales. Les réunions suivantes ont été programmées : le 27 février, concernant l’Égypte, le Pérou, le Turkménistan et la Zambie, avec les organes et institutions spécialisées des Nations Unies et les institutions nationales des droits de l’homme, de 10 h 30 à midi, et avec les organisations non gouvernementales, de 15 à 17 heures ; le 6 mars, concernant le Panama et Sri Lanka, avec les organes et institutions spécialisées des Nations Unies, de 10 heures à 10 h 30, et avec les institutions nationales des droits de l’homme et les organisations non gouvernementales, de 10 h 30 à midi.

6.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 40 du Pacte

Les rapports de l’Égypte, du Panama, du Pérou, de Sri Lanka, du Turkménistan et de la Zambie seront examinés à la 137e session du Comité. On trouvera ci-après le calendrier provisoire de l’examen des rapports, établi en consultation avec le Comité.

Calendrier de l’examen des rapports soumis en application de l’article 40 du Pacte

État	Rapport	Date
Égypte	Cinquième rapport périodique (CCPR/C/EGY/5)	Mardi 28 février (après-midi) Mercredi 1er mars (matin)
Turkménistan	Troisième rapport périodique (CCPR/C/TKM/3)	Mercredi 1er mars (après-midi) Jeudi 2 mars (matin)
Zambie	Quatrième rapport périodique (CCPR/C/ZMB/4)	Jeudi 2 mars (après-midi) Vendredi 3 mars (matin)
Pérou	Sixième rapport périodique (CCPR/C/PER/6)	Vendredi 3 mars (après-midi) Lundi 6 mars (après-midi) Mardi 7 mars (après-midi)
Sri Lanka	Sixième rapport périodique (CCPR/C/LKA/6)	Mercredi 8 mars (matin) Mercredi 8 mars (après-midi) Jeudi 9 mars (matin)
Panama	Quatrième rapport périodique (CCPR/C/PAN/4)	Jeudi 9 mars (après-midi) Vendredi 10 mars (après-midi) Lundi 13 mars (après-midi)

Conformément à l’article 68 du règlement intérieur, des représentants des États parties peuvent assister aux séances du Comité auxquelles leurs rapports sont examinés. En conséquence, le Secrétaire général a informé les gouvernements des États parties intéressés des dates provisoires auxquelles le Comité doit examiner leur rapport à sa 137e session.

Des équipes spéciales chargées des rapports périodiques examineront et adopteront des listes de points concernant la Namibie, la Serbie et la République arabe syrienne, ainsi qu’une liste préalable de points à traiter concernant le Kazakhstan.

7.Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États parties

Le Rapporteur spécial chargé du suivi des observations finales rendra compte de ses activités.

8.Suivi des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte

Le Rapporteur spécial chargé du suivi des constatations rendra compte de ses activités.

9.Examen des communications soumises au titre du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte

Eu égard aux dispositions de l’article 107 du règlement intérieur du Comité, le Groupe de travail des communications se réunira avant la 137e session, du 20 au 24 février 2023.

Conformément aux dispositions du chapitre XVIII du règlement intérieur, le Comité examinera les communications qui lui auront été présentées ou qui paraîtront lui avoir été présentées au titre du Protocole facultatif.

Au 14 décembre 2022, le Comité était saisi d’un total de 1 165 communications.

Conformément à l’article 5 (par. 3) du Protocole facultatif et à l’article 110 du règlement intérieur du Comité, ce point de l’ordre du jour sera examiné en séances privées.

10.Adoption du rapport annuel à l’Assemblée générale