Comité des droits de l’homme

Décision adoptée par le Comité au titre du Protocole facultatif, concernant la communication no 2975/2017 * , **

Communication soumise par :	D. M. N. et consorts
Victime(s) présumée(s) :	Les auteur(e)s
État partie :	Canada
Date de la communication:	26 avril 2017
Question(s) de fond:	Expulsion vers le Congo

Le 25 mars 2021, le Comité des droits de l’homme a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 2975/2017, les auteur(e)s ayant obtenu un permis de séjour dans l’État partie.