Nations Unies

CCPR/C/134/D/2565/2015

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Distr. générale

1er mars 2023

Français

Original : anglais

Comité des droits de l’homme

Décision adoptée par le Comité au titre du Protocole facultatif, concernant la communication no 2565/2015 * , **

Communication soumise par :

Y. G. et consorts

Victime(s) présumée(s) :

Les auteurs

État partie :

Bélarus

Date de la communication :

21 juillet 2014

Question(s) de fond :

Liberté de réunion

Le 24 mars 2022, le Comité des droits de l’homme, ayant perdu tout contact avec les auteurs, a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 2565/2015.