Nations Unies

CCPR/C/131/D/2332/2014

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Distr. générale

17 février 2023

Français

Original : anglais

Comité des droits de l ’ homme

Décision adoptée par le Comité au titre du Protocole facultatif, concernant la communication no 2332/2014 * , **

Communication soumise par :

M. E. et consorts

Victime(s) présumée(s) :

Les auteur(e)s

État partie :

Suède

Date de la communication :

11 novembre 2013 (date de la lettre initiale)

Question(s) de fond :

Expulsion vers l’Afghanistan

Le 25 mars 2021, le Comité a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 2332/2014, les auteur(e)s ayant obtenu un permis de séjour dans l’État partie.