Nations Unies

CCPR/C/131/D/2641/2015

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Distr. générale

21 février 2023

Français

Original : anglais

Comité des droits de l’homme

Décision adoptée par le Comité au titre du Protocole facultatif, concernant la communication no 2641/2015 * , **

Communication soumise par :

R. G. et consorts

Victime(s) présumée(s) :

L’auteur(e)

État partie :

Australie

Date de la communication :

29 juillet 2015 (date de la lettre initiale)

Question(s) de fond :

Expulsion vers la Türkiye

Le 25 mars 2021, le Comité, ayant perdu tout contact avec les auteur(e)s, a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 2641/2015.