Nations Unies

CCPR/C/134/D/3615/2019

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Distr. générale

28 février 2023

Français

Original : anglais

Comité des droits de l’homme

Décision adoptée par le Comité au titre du Protocole facultatif, concernant la communication no 3615/2019 * , **

Communication soumise par :

A. H.

Victime(s) présumée(s) :

L’auteur

État partie :

Arménie

Date de la communication :

19 juin 2014

Question ( s ) de fond :

Liberté de religion

Le 24 mars 2022, le Comité a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 3615/2019, l’auteur ayant formulé une demande en ce sens.