Comité des droits de l’homme
Décision adoptée par le Comité au titre du Protocole facultatif, concernant la communication no 3615/2019 * , **
Communication soumise par : |
A. H. |
Victime(s) présumée(s) : |
L’auteur |
État partie : |
Arménie |
Date de la communication : |
19 juin 2014 |
Question ( s ) de fond : |
Liberté de religion |
Le 24 mars 2022, le Comité a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 3615/2019, l’auteur ayant formulé une demande en ce sens.