Comité des droits de l’homme

Décision adoptée par le Comité au titre du Protocole facultatif, concernant la communication no 2778/2016 * , **

Communication soumise par :	U. A. et L. M.
Victime(s) présumée(s) :	Les auteurs
État partie :	Azerbaïdjan
Date de la communication :	16 juin 2016
Question(s) de fond :	Liberté de religion

Le 24 mars 2022, le Comité des droits de l’homme a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 2778/2016, les auteurs étant parvenus à un accord à l’amiable avec l’État partie.