Comité des droits de l’homme
Décision adoptée par le Comité au titre du Protocole facultatif, concernant la communication no 2480/2014*,**
Communication soumise par : |
E. N. |
Victime(s) présumée(s) : |
L’auteur(e) |
État partie : |
Canada |
Date de la communication : |
14 novembre 2014 |
Question(s) de fond : |
Expulsion vers le Burundi |
Le 5 novembre 2021, le Comité, ayant perdu tout contact avec l’auteur(e), a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 2480/2014.