Comité des droits de l’homme

Déclaration du Comité des droits de l’homme relative à l’examen du huitième rapport périodique de la Fédération de Russie, devant avoir lieu les 3 et 4 mars 2022, à la 134e session du Comité *

1.Le Comité des droits de l’homme se déclare extrêmement préoccupé par l’invasion militaire de l’Ukraine par la Fédération de Russie, menée en violation des principes fondamentaux des Nations Unies, notamment l’interdiction de la menace ou de l’emploi de la force. Le Comité rappelle le préambule du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, selon lequel les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies constituent le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.

2.En tant qu’organe de suivi indépendant établi en vertu du Pacte pour surveiller la mise en œuvre des droits prévus par le Pacte, le Comité regrette profondément que l’État partie l’ait informé que sa délégation ne pourra pas se rendre à Genève pour participer à l’examen du huitième rapport périodique de l’État partie, qui devait avoir lieu les 3 et 4 mars 2022, pendant sa 134e session.

3.Le Comité rappelle à l’État partie qu’il est tenu par l’article 2 du Pacte de respecter et de garantir à tous les individus se trouvant sur son territoire et relevant de sa compétence, ainsi qu’à tous les individus se trouvant sous son contrôle effectif, les droits reconnus dans le Pacte. Le Comité exhorte l’État partie à prendre toutes les mesures nécessaires pour s’acquitter de ses obligations, en particulier en ce qui concerne le droit à la vie, droit suprême auquel aucune dérogation n’est autorisée, même dans les situations de conflit armé.

4.Le Comité compte qu’une délégation de l’État partie assistera à l’examen de son huitième rapport périodique à la 135e session, qui se tiendra du 27 juin au 29 juillet 2022.