Nations Unies

CCPR/C/132/D/2966/2017

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Distr. générale

17 février 2023

Français

Original : anglais

Comité des droits de l’homme

Décision adoptée par le Comité au titre du Protocole facultatif, concernant la communication no 2966/2017 * , **

Communication soumise par :

N. S. et consorts

Victime(s) présumée(s) :

Les auteur(e)s

État partie :

Fédération de Russie

Date de la communication :

27 février 2017 (date de la lettre initiale)

Question(s) de fond :

Liberté de religion

Le 23 juillet 2021, le Comité a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 2966/2017, les auteur(e)s ayant retiré leur plainte et l’ayant prié d’en cesser l’examen.