Comité des droits de l’homme
Décision adoptée par le Comité au titre du Protocole facultatif, concernant la communication no 2966/2017 * , **
Communication soumise par : |
N. S. et consorts |
Victime(s) présumée(s) : |
Les auteur(e)s |
État partie : |
Fédération de Russie |
Date de la communication : |
27 février 2017 (date de la lettre initiale) |
Question(s) de fond : |
Liberté de religion |
Le 23 juillet 2021, le Comité a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 2966/2017, les auteur(e)s ayant retiré leur plainte et l’ayant prié d’en cesser l’examen.