Comité des droits de l’homme
Décision adoptée par le Comité au titre du Protocole facultatif, concernant la communication no 1944/2010 * , **
Communication soumise par : |
A. K. |
Victime(s) présumée(s) : |
L’auteur |
État partie : |
Fédération de Russie |
Date de la communication : |
21 septembre 2008 |
Question(s) de fond : |
Procès inéquitable et torture |
Le 24 mars 2022, le Comité, ayant perdu tout contact avec l’auteur, a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 1944/2010.