Nations Unies

CCPR/C/134/D/1944/2010

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Distr. générale

28 février 2023

Français

Original : anglais

Comité des droits de l’homme

Décision adoptée par le Comité au titre du Protocole facultatif, concernant la communication no 1944/2010 * , **

Communication soumise par :

A. K.

Victime(s) présumée(s) :

L’auteur

État partie :

Fédération de Russie

Date de la communication :

21 septembre 2008

Question(s) de fond :

Procès inéquitable et torture

Le 24 mars 2022, le Comité, ayant perdu tout contact avec l’auteur, a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 1944/2010.