Comité des droits des personnes handicapées

Neuvième session

15-19 avril 2013

Point 4 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l’ordre du jour

Ordre du jour provisoire et annotations

Note du Secrétaire général

1.La neuvième session du Comité des droits des personnes handicapées se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève, du 15 au 19 avril 2013. La première séance aura lieu le lundi 15 avril à 10 heures.

2.Conformément à l’article 8 du Règlement intérieur et en consultation avec le Président du Comité, le Secrétaire général a établi l’ordre du jour provisoire de la neuvième session, que l’on trouvera ci-joint avec les annotations s’y rapportant.

3.Conformément à l’article 29 du Règlement intérieur, les séances du Comité sont publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement.

Ordre du jour provisoire

1.Ouverture de la session.

2.Engagement solennel des membres nouvellement élus du Comité.

3.Élection du Président et du Bureau.

4.Adoption de l’ordre du jour.

5.Questions d’organisation.

6.Rapport du Président sur les activités entreprises entre les huitième et neuvième sessions du Comité.

7.Adoption du rapport de la huitième session du Comité.

8.Adoption du rapport biennal (2011-2012) du Comité à l’Assemblée générale et au Conseil économique et social.

9.Présentation de rapports par les États parties conformément à l’article 35 de la Convention.

10.Examen des rapports soumis par les États parties conformément à l’article 35 de la Convention.

11.Adoption de listes des points à traiter aux fins de l’examen des rapports des États parties.

12.Coopération avec les organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées, les organisations de personnes handicapées et d’autres organes compétents.

13.Observations générales et journées de débat général.

14.Méthodes de travail du Comité.

15.Réunions futures.

16.Renforcement des organes conventionnels.

17.Activités relevant du Protocole facultatif.

18.Questions diverses.

Annotations

1.Ouverture de la session

Le Représentant du Secrétaire général ouvrira la neuvième session du Comité.

2.Engagement solennel des membres nouvellement élus du Comité

Conformément à l’article 14 du Règlement intérieur du Comité, les membres nouvellement élus du Comité doivent prendre l’engagement solennel ci-après:

«Je déclare solennellement que j’exercerai mes devoirs et attributions de membre du Comité des droits des personnes handicapées en tout honneur et dévouement, en pleine et parfaite impartialité et en toute conscience.».

3.Élection du Président et du Bureau

Conformément à l’article 15 du Règlement intérieur, le Comité élit parmi ses membres un(e) président(e), trois vice-président(e)s et un rapporteur. Conformément aux articles 16 et 17 du Règlement intérieur, les membres du Bureau sont élus pour un mandat de deux ans et les élections ont lieu au bulletin secret, à moins que le Comité n’en décide autrement lorsqu’il n’y a qu’un seul candidat à l’un des postes du Bureau.

4.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 9 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour de chaque session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 20. Le Comité peut réviser l’ordre du jour et, s’il y a lieu, ajouter, ajourner ou supprimer des points au cours d’une session, conformément à l’article 10.

5.Questions d’organisation

Au titre de ce point, le Comité examinera les questions relatives à l’organisation des travaux de la session, notamment l’adoption de son programme de travail, dont un projet est joint en annexe.

6.Rapport du Président sur les activités entreprises entre les huitième et neuvième sessions du Comité

Au titre de ce point, le Président présentera au Comité son rapport sur les activités entreprises entre les huitième et neuvième sessions.

7.Adoption du rapport de la huitième session du Comité

Au titre de ce point, le Comité adoptera le rapport de sa huitième session.

8.Adoption du rapport biennal (2011-2012) du Comité à l’Assemblée générale et au Conseil économique et social

Au titre de ce point, et conformément à l’article 35 de son Règlement intérieur, le Comité adoptera le rapport biennal à l’Assemblée générale et au Conseil économique et social.

9.Présentation de rapports par les États parties conformément à l’article 35 de la Convention

Au titre de ce point, le Comité se verra présenter une mise à jour sur les rapports soumis par les États parties conformément à l’article 35 de la Convention. Au moment de la publication du présent document, le Comité avait reçu les rapports initiaux ci-après, qui étaient en attente d’examen:

État partie	Attendu le	Reçu le	Cote
Allemagne	2011	19 septembre 2011	CRPD/C/DEU/1
Australie	2010	3 décembre 2010	CRPD/C/AUS/1
Autriche	2010	2 novembre 2010	CRPD/C/AUT/1
Azerbaïdjan	2011	16 février 2011	CRPD/C/AZE/1
Belgique	2011	28 juillet 2011	CRPD/C/BEL/1
Brésil	2010	27 mai 2012	CRPD/C/BRA/1
Chili	2010	14 août 2012	CRPD/C/CHL/1
Costa Rica	2010	29 mars 2011	CRPD/C/CRI/1
Croatie	2009	27 octobre 2011	CRPD/C/HRV/1
Danemark	2011	24 août 2011	CRPD/C/DNK/1
El Salvador	2010	5 janvier 2011	CRPD/C/SLV/1
Équateur	2010	8 septembre 2011	CRPD/C/ECU/1
Éthiopie	2010	8 janvier 2013	CRPD/C/ETH/1
Jordanie	2010	3 octobre 2012	CRPD/C/JOR/1
Îles Cook	2011	9 décembre 2011	CRPD/C/COK/1
Kenya	2010	3 avril 2012	CRPD/C/KEN/1
Lituanie	2012	18 septembre 2012	CRPD/C/LTU/1
Mexique	2009	27 avril 2011	CRPD/C/MEX/1
Mongolie	2011	8 décembre 2011	CRPD/C/MNG/1
Nouvelle-Zélande	2010	8 mai 2012	CRPD/C/NZL/1
Paraguay	2010	21 octobre 2010	CRPD/C/PRY/1
Portugal	2011	8 août 2012	CRPD/C/PRT/1
Qatar	2010	19 juin 2012	CRPD/C/QAT/1
République de Corée	2010	27 juin 2011	CRPD/C/KOR/1
République dominicaine	2011	5 décembre 2011	CRPD/C/DOM/1
République tchèque	2011	1er novembre 2011	CRPD/C/CZE/1
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord	2011	24 novembre 2011	CRPD/C/GBR/1
Serbie	2011	20 juin 2012	CRPD/C/SRB/1
Slovaquie	2012	26 juin 2012	CRPD/C/SVK/1
Suède	2010	7 février 2011	CRPD/C/SWE/1
Thaïlande	2010	3 décembre 2012	CRPD/C/THA/1
Turkménistan	2010	5 décembre 2011	CRPD/C/ TKM/1
Ukraine	2012	12 avril 2012	CRPD/C/UKR/1

10.Examen des rapports soumis par les États parties conformément à l’article 35 de la Convention

À sa neuvième session, le Comité examinera le rapport initial de l’État partie suivant: Paraguay.

Selon l’usage et conformément à l’article 41 du Règlement intérieur, le Secrétaire général a informé l’État partie concerné des dates auxquelles le Comité a prévu d’examiner son rapport. Les dates retenues pour l’examen du rapport sont indiquées dans le programme de travail provisoire joint en annexe.

11.Adoption de listes des points à traiter aux fins de l’examen des rapports des États parties

Le Comité adoptera les listes de points à traiter aux fins de l’examen des rapports initiaux de l’Australie, de l’Autriche et d’El Salvador.

12.Coopération avec les organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées, les organisations de personnes handicapées et d’autres organes compétents

Le Comité débattra des moyens de renforcer encore sa coopération avec les organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées, les organisations non gouvernementales, y compris les organisations de personnes handicapées, et d’autres organes compétents, en vue de favoriser la promotion et la protection des droits des personnes handicapées. Les représentants de ces organismes, organes ou organisations pourront intervenir devant le Comité au titre de ce point de l’ordre du jour.

13.Observations générales et journées de débat général

Le Comité examinera l’avancement des travaux des différents groupes de travail mis en place pour rédiger les projets d’observations générales qu’il a été convenu d’élaborer. À ce jour, le Comité a décidé de créer des groupes de travail sur l’accessibilité (art. 9) et sur la personnalité juridique (art. 12). Un autre groupe de travail a été chargé de la question de l’accès aux transports publics et des politiques en matière de transport aérien, et il rendra compte de ses travaux au Comité, mais ces questions ne feront pas l’objet d’une observation générale.

Le Comité tiendra une demi-journée de débat général sur les femmes et les filles handicapées, le 17 avril 2013.

14.Méthodes de travail du Comité

Au titre de ce point, le Comité poursuivra l’examen de ses méthodes de travail.

15.Réunions futures

Le Comité sera informé de tout fait nouveau concernant l’organisation de ses réunions à venir. Il examinera également l’organisation de ses futurs travaux.

16.Renforcement des organes conventionnels

Le Comité poursuivra l’examen des recommandations formulées par la Haut‑Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur la question du renforcement du système des organes conventionnels.

17.Activités relevant du Protocole facultatif

Le Comité examinera les plaintes soumises au titre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention, et se penchera sur la conduite des enquêtes.

18.Questions diverses

Le Comité débattra, s’il l’estime nécessaire, de toute autre question intéressant ses travaux.

Annexe

Programme de travail provisoire

Lundi 15 avril 2013	94e séance10 heures (publique)	Point 3	Ouverture de la session
Point 4	Engagement solennel des membres nouvellement élus du Comité
Point 6	Rapport du Président sur les activités entreprises entre les huitième et neuvième sessions du Comité
Point 1	Élection du Président et du Bureau
Point 2	Adoption de l’ordre du jour
Point 5	Questions d’organisation: adoption du programme de travail
Point 9	Présentation de rapports par les États parties conformément à l’article 35 de la Convention
(privée)	Point 12	Coopération avec les organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées, les organisations de personnes handicapées et d’autres organes compétents
95e séance15 heures(publique)	Point 10	Examen des rapports soumis par les États parties: Paraguay
Mardi 16 avril 2013	96e séance10 heures (publique)	Point 10	Examen des rapports soumis par les États parties: Paraguay
97e séance15 heures (privée)	Point 17	Activités relevant du Protocole facultatif: communications
Mercredi 17 avril 2013	98e séance10 heures (privée)	Point 11	Adoption de listes des points à traiter aux fins de l’examen des rapports des États parties: Autriche
12 heures(publique)	Point 13	Demi-journée de débat général sur les femmes et les filles handicapées
99e séance15 heures (publique)	Point 13	Demi-journée de débat général sur les femmes et les filles handicapées
Jeudi 18 avril 2013	100e séance10 heures (privée)	Point 11	Adoption de listes des points à traiter aux fins de l’examen des rapports des États parties: Australie
101e séance15 heures (privée)	Point 11	Adoption de listes des points à traiter aux fins de l’examen des rapports des États parties: El Salvador
Vendredi 19 avril 2013	102e séance10 heures (privée)	Point 10	Examen des rapports soumis par les États parties: Paraguay
103e séance15 heures (privée)	Point 14	Méthodes de travail
Point 7	Adoption du rapport de la huitième session
17 h 30(publique)	Point 8	Adoption du rapport biennal à l’Assemblée générale
Point 18	Clôture

Le Comité se réunira au Palais Wilson, à Genève, dans la salle de conférence du rez-de-chaussée. La demi-journée de débat général sur les femmes et les filles handicapées se tiendra au Palais des Nations, en salle XX.