Compte rendu analytique de la 33e séance

Tenue au Siège, à New York, le jeudi 4 septembre 2008, à 10 heures

Président par intérim :M. Mbaidjol (Représentant du Secrétaire général)

Président :M. Cancela (Uruguay)

Sommaire

Ouverture de la Réunion par le Représentant du Secrétaire général

Élection du Président

Adoption de l’ordre du jour

Élection des membres du Bureau

Élection, en application des articles 28 à 32 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de neuf membres du Comité des droits de l’homme en remplacement de ceux dont le mandat vient à expiration le 31 décembre 2008

La séance est ouverte à 10h35.

Ouverture de la Réunion par le Représentant du Secrétaire général

Le Président provisoire déclare que, depuis la vingt-sixième Réunion des États Parties, Andorre, Bahreïn, les Maldives, le Monténégro et les Samoa sont devenus parties au Pacte; l’Albanie, Andorre, les Maldives, la République de Moldova et la Turquie sont devenus parties au Protocole facultatif se rapportant au Pacte; et l’Albanie, Andorre, la France, le Honduras, le Mexique, les Philippines, la République de Moldova et l’Ukraine sont devenus parties au deuxième Protocole facultatif. Enfin, la Papouasie-Nouvelle-Guinée ayant adhéré au Pacte le 21 juillet 2008, cet instrument y entrera en vigueur le 21 octobre 2008, portant le nombre d’États parties au Pacte à 162, dont 111 sont également parties au Protocole facultatif et 67 au deuxième Protocole facultatif.

L’examen des rapport initiaux et périodiques soumis par les États parties au titre de l’article 40 du Pacte est essentiel pour favoriser un dialogue fructueux et informé entre les membres du Comité des droits de l’homme et les délégations des États parties. Depuis 2006, le Comité a examiné 23 rapports soumis par les États parties et adopté des observations finales sur ces rapports. Conformément à la procédure suivie depuis 2001, lorsque des États n’ont pas présenté les rapports demandés à l’article 40 du Pacte, il a également examiné la mise en œuvre du Pacte dans deux États parties qui se trouvaient dans cette situation. La procédure de suivi des observations finales du Comité, appliquée depuis 2001, a été encore enrichie et la majorité des États parties ont fourni les informations nécessaires en temps voulu.

Depuis l’entrée en vigueur du Protocole facultatif, 1 799 communications au total ont été enregistrées; depuis septembre 2006, le Comité a adopté des constatations concernant 88 communications reçues en vertu du Protocole facultatif et en a déclaré 15 recevables et 55 irrecevables. Il a classé 33 communications. Par l’intermédiaire de son Rapporteur spécial chargé du suivi de ses constatations, le Comité a continué de veiller à l’application de celles-ci en organisant des réunions avec les représentants des États parties qui n’avaient pas répondu à ses demandes d’information sur les mesures prises pour y donner suite ou dont la réponse n’avait pas été satisfaisante.

La charge de travail du Comité liée à l’application de l’article 40 du Pacte et du Protocole facultatif continue d’augmenter : 22 rapports initiaux ou périodiques et 409 communications attendent d’être examinés. Le Comité envisage de prendre des mesures extraordinaires, notamment de rallonger l’une de ses sessions, pour remédier à la situation.

À sa quatre-vingt dixième session, tenue en juillet 2007, le Comité a adopté une observation générale révisée (no 32) sur l’article 14 du Pacte et il en élabore actuellement une autre (no 33), qui porte sur les obligations des États Parties au titre du Protocole facultatif.

Le Comité a continué de contribuer au débat ouvert comme suite à l’appel lancé par le Secrétaire général en faveur de la rationalisation et de la réforme du système de présentation des rapports à établir en application des traités et il a accueilli favorablement les efforts en cours pour harmoniser les méthodes de travail des organes créés par traité. Le Président et des représentants du Comité ont participé à toutes les consultations sur la question et, en particulier, aux sixième et septième réunions intercomités tenues respectivement en juin 2007 et en juin 2008. Le Comité a également décidé de mettre ses directives pour la présentation des rapports en conformité avec celles relatives au document de base commun, figurant dans les directives harmonisées pour l’établissement de rapports au titre des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme (HRI/MC/2006/3 et Corr.1).

Le Comité doit étudier en octobre 2008 ses relations avec le Conseil des droits de l’homme et la question de l’élaboration de procédures et de directives pour renforcer la coopération avec les titulaires d’un mandat au titre des procédures spéciales, en particulier en vue d’assurer l’efficacité de la procédure d’examen périodique universel.

Élection du Président

M. Ciorobea (Roumanie) propose la candidature de M. Cancela (Uruguay).

M. Cancela (Uruguay) est élu président par acclamation.

M. Cancela (Uruguay) prend la présidence.

Adoption de l’ordre du jour (CCPR/SP/70)

L’ordre du jour est adopté.

Le Président attire l’attention sur les articles 2 et 3 du règlement intérieur (CCPR/SP/2/Rev.1). Selon l’article 2, les pouvoirs des représentants et le nom des membres des délégations sont communiqués au Secrétaire général au moins une semaine avant la date prévue pour l’ouverture de la Réunion et ces pouvoirs doivent émaner soit du chef de l’État ou du chef du gouvernement, soit du Ministre des affaires étrangères. Bien que la teneur de cet article ait été communiquée aux États parties par le Secrétaire général dans une note du 4 août 2008, plusieurs d’entre eux n’ont toujours pas présenté leurs pouvoirs. Le Président demande instamment aux représentants des États parties en question de veiller à ce que leurs pouvoirs soient présentés dès que possible au Secrétaire général et propose que ces États soient autorisés à participer à la Réunion à titre provisoire, en vertu de l’article 3.

Il en est ainsi décidé.

Élection des membres du Bureau

Le Président déclare que les candidatures de M. Hreggvidsson (Islande), de MmeKopicová (République tchèque) et de M. Nsengimana (Rwanda) ont été proposées aux postes de vice-président.

M. Hreggvidsson (Islande), Mme Kopicová (République tchèque) et M. Nsengimana (Rwanda) sont élus vice-présidents par acclamation.

Élection, en application des articles 28 à 32 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de neuf membres du Comité des droits de l’homme en remplacement de ceux dont le mandat vient à expiration le 31 décembre 2008 (CCPR/SP/71 et Add.1, 2, 3, 4 et 5)

Le Président attire l’attention sur les curriculum vitae des candidats désignés par les États parties pour pourvoir les neuf sièges vacants au Comité des droits de l’homme (CCPR/SP/71 et Add.1, 3 et 4) et informe les États parties du retrait de deux candidatures (CCPR/SP/71/Add.2 et 5), qui ramène le nombre des candidats à 15. Il attire également l’attention sur les

procédures de vote et les autres dispositions pertinentes des articles 30 et 31 du Pacte.

Il invite les représentants à procéder à l’élection au scrutin secret de neuf membres du Comité des droits de l’homme.

À l’invitation du Président, M. Pugliese (Italie), M. Dodo (Nigéria), M. Chernenko (Fédération de Russie) et M. Çobanoğlu (Turquie) assument les fonctions de scrutateur.

Soulevant une question de procédure, M. Daou (Mali) déclare que la liste des candidats figurant dans le document CCPR/SP/71 n’est pas complète. Il aurait fallu mettre cette liste à jour pour que tous les candidats soient traités de la même façon.

Le Président remercie le représentant du Mali pour son observation et déclare qu’il en sera tenu compte à l’avenir.

Il est procédé au vote au scrutin secret.

Nombres de bulletins déposés :157Nombre de bulletins valables :157Nombre de votants :157Majorité requise :79Nombre de voix recueillies : M. O’Flaherty (Irlande)136M. Lallah (Maurice)117M. Ayat (Maroc)115M. Thelin (Suède)115M. Salvioli (Argentine)114M. Fathalla (Égypte)111Sir Nigel Rodley (Royaume-Uni) 94M. Rivas Posada (Colombie)93M. Bouzid (Algérie)86M. Bousso (Sénégal)80M. Glélé-Ahanhanzo (Bénin)79M. Johnson López (Équateur)77M. Fayad (Liban)60M. Konaté (Mali)35M. Nouhou Hamani (Niger)35

Ayant obtenu la majorité requise et le plus grand nombre de voix, M. Ayat (Maroc), M. Bouzid (Algérie), M. Fathalla (Égypte), M. Lallah (Maurice), M. O’Flaherty (Irlande), M. Rivas Posada (Colombie), Sir Nigel Rodley (Royaume-Uni), M. Salvioli (Argentine) et M. Thelin (Suède) sont élus membres du Comité des droits de l’homme.

La séance est levée à 12h45.