Source : Bureau des statistiques de l’Estonie

Selon le rapport, une étude des rôles assignés à chaque sexe dans les manuels scolaires a révélé que « dans différentes matières et à différents niveaux de l’enseignement, ces ouvrages instauraient ou soutenaient des rôles stéréotypés pour chacun des deux sexes, qu’ils ne donnaient pas une vision égale de l’homme et de la femme et qu’ils ne transmettaient pas le principe moderne des droits de l’homme, ou encore une répartition équilibrée des rôles de l’homme et de la femme ». Veuillez indiquer les mesures prises à la suite de cette évaluation, et s’il existe un calendrier pour les résultats attendus.

Le 4 octobre 2005, le Ministre de l’éducation a approuvé la Réglementation sur « Les conditions et méthodes pour l’approbation de la conformité des manuels scolaires, livres de travail et livres d’études avec le programme national et les critères établis pour la manuels scolaires, livres de travail, livres d’études et autres documents d’enseignement », qui prévoit également le critère visant à éviter dans le matériel didactique des approches mettant l’accent sur les préjugés à l’égard des deux sexes. Le paragraphe 3 4) stipule que les textes et les illustrations dans les manuels scolaires éviteront les stéréotypes qui mettent l’accent sur les préjugés à l’égard des deux sexes, ainsi que sur les préjugés ethniques, culturels ou raciaux.

La conformité des matériels didactiques avec les critères établis est suivie par les comités de programmes du Centre national d’examen et de compétence, où des experts en diverses matières évaluent les nouveaux matériels didactiques et sur la base de cette évaluation autorisent leur utilisation comme matériels didactiques essentiels et obligatoires. Ces dernières années, aucune étude sur les matériels didactiques utilisés dans les établissements scolaires n’a été réalisée, et n’étant pas possible de déterminer dans quelle mesure les critères établis dans la réglementation sont suivis.

Emploi

18. Le rapport indique qu’en Estonie, les hommes et les femmes sont d’accord pour dire que l’on établit une distinction très nette entre les « métiers d’hommes » et les « métiers de femmes ». Il indique aussi que la ségrégation horizontale et verticale des deux sexes n’a pas reculé depuis la présentation du précédent rapport. Veuillez donner davantage de précisions sur les efforts qui sont déployés pour tenter de remédier à cette situation.

Les efforts déployés pour remédier à ce problème ont principalement porté sur la première étape – prise de conscience du problème dans le contexte des rôles et des stéréotypes attribués aux deux sexes comme étant l’une des causes des disparités de salaires. Il s’agit là d’une étape importante dont le développement dépend d’un grand nombre de facteurs, institutions et politiques.

Treize équipes collaborant dans ce domaine ont été financées en Estonie, dans le cadre de l’initiative de la Commission européenne EQUAL. Cinq d’entre elles ont pour objectif d’améliorer la situation des femmes sur le marché du travail. Les principales activités portent sur la formation, l’encouragement des initiatives prises par les femmes pour lancer leur propre entreprise, des mesures visant à faire prendre à la société conscience de l’égalité des sexes, l’information quant aux possibilités d’harmoniser le travail et la vie de famille, la création de nouvelles méthodes de travail, etc.

Des projets portant sur la création d’entreprises par les femmes ont également été financés dans le cadre de la mesure 1.3 « Égalité d’accès au marché du travail » du Fonds social européen. Cette mesure a pour objectif global de généraliser et de rendre plus efficaces la prévention et la réduction de la pauvreté et de l’exclusion sociale, et d’accroître l’inclusion sociale. D’autres projets ont été financés qui comprennent « La réduction du chômage parmi les femmes et les jeunes mères et la promotion de la création d’entreprises dans le Comté Valga » et « De femme à femme – celles qui réussissent aidant les plus faibles; la réintégration des femmes ayant un grand nombre d’enfants et des femmes au chômage depuis longtemps dans le marché du travail et leur fournissant un appui pour lancer une entreprise », etc. Les projets ont offert formation et conseils et ont fourni un soutien pour le lancement d’entreprises.

19. Dans ses observations finales de 2002, le Comité a recommandé de procéder à des augmentations de salaire supplémentaires dans les emplois publics relevant de secteurs dominés par les femmes, afin de réduire la différence de salaire par rapport aux secteurs dominés par les hommes. Veuillez donner des renseignements sur les mesures qui sont en train d’être prises pour mettre en œuvre la recommandation du Comité.

Nous sommes d’avis qu’afin de réduire les disparités de salaires il est nécessaire de mettre en œuvre des mesures complexes fondées sur une analyse complète des effets et l’évaluation des emplois et qui visent à modifier le système précédent. En conséquence, nous estimons que la réduction automatique des disparités de salaires n’est pas de nature à résoudre le problème. Accroître la prise de conscience, procéder à la collecte systématique de données et à une analyse fondée sur les connaissances représentent les conditions préalables à la réalisation de l’objectif de réduction de disparités de salaires entre les femmes et les hommes prévu dans la stratégie budgétaire de l’État ainsi que dans le plan d’exécution ayant trait aux fonds structurels.

20. Le rapport contient des informations selon lesquelles un plan d’action sociale a été élaboré en Estonie dans le but de réduire la pauvreté, et il évoque certaines mesures spécifiques qui ont été prises. Au vu des préoccupations qu’a exprimées le Comité dans ses observations finales de 2002, veuillez fournir des renseignements sur les mesures éventuellement prises pour donner suite à ses recommandations. Veuillez en particulier décrire la situation de certains groupes de femmes, comme les femmes chefs de famille, celles qui ont des enfants en bas âge et celles qui ne sont pas mariées au regard de la loi mais vivent en couple depuis longtemps.

En 2006, l’Estonie a élaboré un nouveau rapport national de protection sociale et de participation pour 2006-2008. Les objectifs en matière de participation sociale incluent la prévention et la réduction du chômage à long terme et de l’exclusion du marché du travail, ainsi que la prévention et la réduction de la pauvreté et l’exclusion des familles avec enfants.

Les défis ayant trait à la pauvreté et à l’exclusion sociale sont divers et portent sur divers aspects de la vie. Le chômage continue d’être l’une des principales causes de la pauvreté et de l’exclusion en Estonie. Aux côtés du chômage, un autre problème sérieux tient au fait que la pauvreté continue d’affecter un grand nombre d’enfants. Le niveau de pauvreté des ménages avec enfants est en général beaucoup plus élevé que dans les ménages sans enfants. La probabilité que les familles avec un parent célibataire continuent de vivre en dessous du seuil de la pauvreté est également plus élevée, comme l’indique le tableau ci-après :

	1998	2000	2003	2004
Ménages avec 2 adultes et aucun enfant à charge
Moins de 65 ans	14,7	11,8	14,9	14,8
Un membre âgé d’au moins 65 ans	8,9	9,0	11,6	10,6
Ménages avec un parent célibataire et au moins un enfant à charge	26,8	37,2	44,7	40,3
Ménages avec 2 adultes et des enfants à charge
Avec un enfant	13,0	13,0	16,1	13,0
Avec deux enfants	14,1	16,4	17,2	12,4
Avec trois enfants ou davantage	24,7	22,9	26,3	25,3

Source : Bureau des statistiques de l’Estonie

Aucune différence importante n’apparaît dans les indicateurs de pauvreté entre les femmes et les hommes, mais le risque de la pauvreté est plus grand dans les ménages où le chef de famille est une femme. D’une part, en raison de la distinction entre les métiers d’hommes et les métiers de femmes, le nombre de femmes dans les emplois peu rémunérés est très élevé – la disparité des salaires entre les femmes et les hommes s’est située aux environs de 25 % ces dernières années. D’autre part, il est probable que les femmes seront plus nombreuses dans la catégorie de ménages avec un parent célibataire ou qu’elles prendront soin d’un membre de la famille âgé ou handicapé, ce qui porte atteinte à leurs possibilités d’accès à un revenu ainsi qu’à la protection sociale de la retraite. Les faits susmentionnés expliquent pourquoi les ménages où la femme est le chef de famille sont plus susceptibles d’être pauvres que ceux dont le chef de famille est un homme, à deux périodes de la vie : entre 20 et 40 ans (il s’agit de familles où la mère est célibataire) ainsi qu’à un âge très avancé (principalement les retraités vivant seuls).

Les résultats de l’étude de suivi de l’égalité des sexes réalisée en 2005 viennent le confirmer. Ses résultats indiquent que parmi les ménages où l’homme gagne un salaire plus élevé le pourcentage des familles ayant des difficultés financières est plus faible (20 %) que parmi les familles où le revenu de la femme est le plus élevé (27 %). Au contraire, le nombre de famille dont le niveau de bien-être est supérieur à la moyenne est de 10 % plus élevé dans les familles où le soutien de famille est un homme que dans celles où la femme enregistre le salaire le plus élevé. Dans une grande mesure, l’aptitude d’une famille à faire face à ses besoins dépend du type de famille. Plus de 50 % (51 %) des familles avec un parent célibataire pour élever un enfant mineur, mais 7 % seulement des familles dotées de deux parents, entrent dans la catégorie où le revenu net (salaire net, allocations, prestations, etc.) est inférieur à 5 000 kroons par mois. De plus, 17 % des familles avec un parent célibataire enregistrent un revenu encore plus faible, moins de 3 000 kroons par mois. Le revenu de ces parents n’est que légèrement plus élevé que le montant mensuel de la pension ou du salaire minimum. La majorité des parents célibataires élevant leurs enfants (93 %) sont des femmes (Bureau de statistiques d’Estonie 2005).

La promotion de la flexibilité dans les heures de travail au cours des années à venir a pour effet d’accroître les possibilités d’emplois de ceux pour lesquels l’emploi à plein temps ou l’emploi régulier n’est pas approprié, y compris les parents avec des enfants en bas âge et les familles qui prodiguent des soins à l’un de leur membre). En outre, de telles possibilités contribueront à maintenir la qualification du travailleur, réduisant ainsi le risque de chômage. Afin de diversifier et d’améliorer l’offre de services de garderies d’enfants qui aident les parents à prendre un emploi, des services de garderies sont en place avec un personnel bénéficiant d’une formation et de conseils pour les aider à établir leur entreprise.

Santé

21. D’après le rapport, l’un des résultats du projet intitulé « Conseil des jeunes en matière de santé procréative et prévention des maladies sexuellement transmissibles (2002-2006) » a été une baisse de 25  % du nombre d’avortements et un recul de 10  % du nombre de grossesses précoces et de maladies sexuellement transmissibles chez les jeunes âgés de 15 à 19 ans. Veuillez indiquer si ce projet se poursuivra après 2006, et donner des informations actualisées sur le taux d’avortement, de grossesses précoces et de maladies sexuellement transmissibles chez les 15-19 ans.

Bien que les objectifs de ce projet aient été établis pour la période 2002-2006, les activités prévues continueront étant donné qu’il existe un besoin constant et que les structures et services permanents doivent être organisés, d’autant plus que les activités jusqu’ici ont donné d’excellents résultats. En 2007, les nouveaux objectifs pour les cinq années suivantes seront établis. Les tableaux contenant les renseignements demandés par le Comité ont été présentés dans l’annexe.

22. Selon le rapport, l’Union estonienne de planification familiale et diverses organisations non gouvernementales encouragent l’utilisation de méthodes contraceptives modernes de qualité et font en sorte que les contraceptifs soient disponibles pour l’ensemble de la population. Veuillez indiquer quelles mesures l’État partie applique pour veiller à ce que les informations relatives à la planification familiale et les moyens de contraception soient largement accessibles, notamment pour les femmes démunies, et quelles sont les tendances structurelles.

En ce qui concerne l’hygiène sexuelle et le comportement procréateur, les activités des centres de conseils destinés aux jeunes âgés de 15 à 25 ans se poursuivront dans tous les comtés et seront financées par le Fonds d’assurance santé d’Estonie et l’Association estonienne d’hygiène sexuelle. Le projet vise à promouvoir la santé procréative de la jeunesse estonienne et se traduit par la baisse des avortements légalement induits, y compris la réduction du nombre de grossesses dans le groupe de 15-19 ans ainsi que dans le nombre de cas de première contamination en termes de maladies sexuellement transmissibles. Le problème tient au fait que le nombre de jeunes hommes fréquentant les centres de conseil est limité – en 2006, ces derniers n’ont représenté que 5 % des fréquentations des centres. La majorité des personnes (58 %) qui fréquentent les centres de conseil des jeunes était âgée de 20 à 24 ans, 39 % étaient âgés de 15 à 19 ans et 3 % des visiteurs avaient moins de 15 ans. La jeunesse est informée des travaux de ces centres de conseil dans le cadre d’autres projets d’éducation sexuelle, et on peut utilement obtenir des informations de manière anonyme à l’adresse Internet suivante : www.amor.ee. Les services dispensés par les centres de conseil des jeunes sont gratuits. Depuis 2007, ils sont également accessibles aux personnes qui ne sont pas couvertes par une assurance santé, et cela gratuitement par l’entremise de la stratégie nationale de prévention du VIH/sida.

Les renseignements en matière de santé sexuelle sont diffusés par divers moyens et afin d’assurer l’uniformité et d’améliorer la qualité de l’éducation en matière de santé sexuelle, l’Association estonienne de santé sexuelle a préparé en 2006 des manuels méthodologiques à l’intention des enseignants qui dispensent l’éducation sanitaire aux deuxième et troisième niveaux d’enseignement scolaire (années 4-9).

Toute une gamme de contraceptifs (contraceptions hormonales, diaphragmes, stérilets) sont disponibles en pharmacies pour tout le monde. Outre les centres de conseils, l’information quant à leur usage peut également être obtenue auprès des gynécologues et des médecins généralistes. Le Fonds d’assurance santé d’Estonie rembourse 50 % du coût des contraceptifs aux personnes bénéficiant de l’assurance, et le remboursement est à un taux plus élevé (75 % et 100 %) dans le cas d’indications médicales stipulées dans la législation, par exemple lorsqu’une grossesse risque de mettre en danger la vie d’une femme.

Afin d’accroître le taux de natalité, le Gouvernement rembourse aux personnes bénéficiant de l’assurance une partie des coûts des remèdes pour les soins dispensés dans un service de consultation dans les cas d’indication médicale et dans les conditions stipulées par la loi, jusqu’à trois procédures externes de fécondité.

Des conseils avant et après avortement sont dispensés par des gynécologues conformément aux principes généraux indiqués dans les directives établies par la Société estonienne des gynécologues.

Selon la Loi sur la terminaison de grossesse et la stérilisation, il ne peut y avoir interruption de grossesse que sur demande de la femme enceinte. Nul n’est autorisé à contraindre une femme à interrompre sa grossesse ou à l’influencer à cet effet. La demande d’interruption de grossesse doit être faite par écrit. Le médecin qui va mettre fin à une grossesse est requis d’expliquer à l’intéressée avant la procédure la nature biologique et médicale de l’interruption de grossesse et les risques associés, y compris la possibilité de complications. Un document est alors préparé qui confirme les conseils dispensés et qui est signé par l’intéressée et le médecin. Dans les deux semaines qui suivent l’interruption de grossesse, l’intéressée a le droit de consulter par priorité et dans les meilleurs délais le médecin qui a confirmé l’existence et la durée de la grossesse, et de le faire dans les conditions prévues par la disposition relative à l’aide en cas d’urgence. Pour les statistiques concernant les naissances, se reporter à http://www.tai.ee/?id=3796

Selon la loi sur l’interruption de grossesse et la stérilisation, le Ministère des affaires sociales est requis de réunir et de reproduire les données concernant l’interruption des grossesses aux fins de préparer une politique sociale nationale concernant les questions ayant trait à la planification de la famille, à l’amélioration des taux de natalité, à la réduction du nombre d’avortements, ainsi que pour assurer la qualité des services de santé et superviser ceux qui accomplissent l’acte d’interruption de grossesse, et en tant que membre de l’Organisation mondiale de la santé de présenter des informations fiables et comparables aux statistiques en provenance d’autres pays. Une présentation des statistiques fondée sur les entrées est disponible sur le site de l’Institut national de développement de la santé à l’adresse Internet suivante : http://www.tai.ee/?id=3797

Les rapports présentés par tous les médecins participant aux services de conseils liés à la planification de la famille (gynécologues, médecins de famille) ont été utilisés pour réunir des renseignements quant à l’utilisation de contraceptifs. Dans une grande mesure, les renseignements nécessaires pour obtenir ces données ont été recueillis précédemment manuellement à partir de cartes de santé.

La transition au traitement électronique des données, qui initialement s’appliquait à la préparation et à la présentation des factures ayant trait au traitement médical, permet uniquement d’obtenir des statistiques fondées sur les diagnostics incluses dans les factures (mensuration ou vérification d’un stérilet, visites effectuées en rapport avec une contraception hormonale). La fiabilité de ces données a baissé d’année en année et, en conséquence, la collecte des données fondée sur les rapports prendra fin en 2007.

Sur la base des données obtenues à la suite des questionnaires, il n’est pas possible d’établir un calendrier. L’enquête sur le comportement des adultes en matière de santé réalisée en 2004 contenait une question indiquant que parmi les femmes âgées de 16 à 24 ans, 18,7 % avaient utilisé des pilules contraceptives au cours des sept jours précédents et 1,6 % avaient utilisé des plâtres et des stérilets. Une étude identique réalisée en 2006 contenait également une question quant à l’utilisation de contraceptifs adressée aux personnes ayant eu des rapports sexuels dans les 30 jours précédents. En réponse, 29 % des enquêtées âgées de 16 à 24 ans avaient utilisé des pilules contraceptives et 5,9 % un dispositif intra-utérin. Malheureusement, les données provenant de l’enquête de 2004 et celles de l’enquête de 2006 ne sont pas comparables étant donné la différence existant entre les questions. La comparaison des données de l’enquête sur le comportement en matière de santé de 2006 et celles provenant de l’Enquête nationale sur la santé de 1996 indique qu’en 1996, 17,6 % des jeunes personnes âgées de 15 à 19 ans et 11,2 % de celles âgées de 20 à 24 ans mentionnaient le recours à des pilules contraceptives au cours des quatre semaines précédentes. Le pourcentage des utilisatrices d’un dispositif intra-utérin était de 4,4 % dans le groupe 15-19 ans et 20,8 % dans le groupe 20-24 ans.

23. Le rapport indique que la proportion de femmes séropositives a augmenté ces dernières années, et que l’action de prévention du VIH/sida s’inscrit dans le cadre du Plan national de développement pour la prévention du VIH/sida (2002-2006). Veuillez préciser si ce plan a été mis à jour et comment il prend en compte les problèmes des femmes. Veuillez également indiquer dans quelle mesure il contribue à sensibiliser les femmes aux risques présentés par le VIH/sida, et quel est le taux d’infection chez elles. Veuillez en outre donner des renseignements sur la disponibilité et l’accessibilité économique des médicaments antirétroviraux et des services psychosociaux destinés aux femmes contaminées par le VIH/sida et à leurs enfants.

Le programme national de prévention du VIH/sida pour 2002-2006 a maintenant été éliminé et remplacé par une nouvelle stratégie nationale pour 2006-2015 accompagnée d’un plan d’action pour 2006-2009. Dans la préparation du nouveau plan d’action, l’évolution de l’épidémie, y compris le nombre croissant de femmes infectées, a été prise en compte. Le plan d’action contient des mesures distinctes de prévention contre la transmission de l’infection de la mère à l’enfant. Des tests sont offerts à toutes les femmes enceintes pour le VIH en Estonie et presque toutes y consentent.

Des organisations travaillant avec des femmes séropositives ont reçu une formation portant sur divers domaines : santé procréative des femmes, contraceptifs, évolution normale de la grossesse, les problèmes les plus fréquents au cours de la grossesse, le traitement du VIH pendant la grossesse, les principes relatifs à la prestation de conseils ainsi que les nouveaux-nés et les soins à leur porter. Les documents d’information portant sur « le VIH et la grossesse » ont été préparés. Un traitement antirétroviral est disponible gratuitement à toutes les personnes qui en ont besoin et la gestion des cas s’agissant des femmes enceintes a également été prévue (elle sera lancée en 2007). La distribution de mélanges alimentaires destinés aux bébés nés de femmes séropositives est assurée. Simultanément, la majorité des personnes séropositives en Estonie sont des hommes (64 % en 2006) et le principal problème porte sur les moyens d’étendre la prévention à un plus grand nombre de jeunes hommes. L’expérience découlant des centres de conseils de jeunes indique que leurs services sont surtout utilisés par de jeunes femmes et rarement par de jeunes hommes.

Tableau 3Nombre total de nouveaux cas de VIH enregistrés chez les hommes et chez les femmes

	Total	Hommes	Femmes
2004	742	497	245
2005	621	389	232
2006	668	427	241

Source : Laboratoire de référence du VIH – Hôpital central de Tallinn Ouest

Note : La différence dans le total est imputable au fait que le sexe de certaines personnes n’est pas connu.

Tableau 4Nombre de nourrissons nés de mères séropositives

	Total	Séronégatifs	Séropositifs
2004	82	75	7
2005	88	84	4
2006	105	101	4

Source : Laboratoire de référence VIH – Hôpital central de Tallinn Ouest

24. Dans ses observations finales de 2002, le Comité a recommandé à l’État partie de se doter des moyens voulus pour soulager les problèmes de santé mentale que connaissaient les femmes, ainsi que pour parer aux tendances défavorables apparues dans d’autres domaines. Veuillez donner des informations sur les mesures qui sont prises pour donner suite à la recommandation du Comité, et indiquer les résultats obtenus.

Ces dernières années, de nouvelles possibilités ont été créées afin d’améliorer l’offre de conseils et d’assistance psychologiques dans les situations de crises. Les conseils psychologiques visent à prévenir les problèmes de personnalités et de relations et à permettre d’y faire face, le principal objectif étant d’améliorer l’aptitude de l’intéressé à confronter ses problèmes en ajustant leurs jugements et leur autocritique et en améliorant leurs structures mentales et de comportement ainsi que leur aptitude en matière de communication. Les femmes représentent environ 66 % et les hommes 34 % de personnes ayant recours à des conseils psychologiques.

Les conseils en cas de crises ont pour objectif de rétablir l’équilibre psychologique de la personne intéressée ainsi que son aptitude à faire face à la vie quotidienne et, si nécessaire, à l’informer des possibilités de recourir à une aide médicale et sociale. Selon la définition, ces conseils sont dispensés dans les cas de crises provoquées par la douleur ou la maladie ainsi que dans les crises de développement et de situation. Le pourcentage des hommes qui y ont recours est de 28 % et celle des femmes de 72 %.

Les conseils psychologiques et les conseils en temps de crise sont dispensés sur les lieux du fournisseur de services ou par téléphone et sur l’Internet. Avec l’appui du Ministère des affaires sociales et grâce à l’initiative privée de l’Association « Usaldus », une ligne téléphonique a été ouverte pour l’ensemble du pays (126), qui est gratuite et qui est accessible 24 heures sur 24, offrant une assistance psychologique d’urgence en estonien et en russe conformément au règlement des Services d’urgence de la Fédération internationale des services de secours par téléphone. La ligne est ouverte à tous, l’appel est gratuit et les conseils sont professionnels et anonymes au plus haut degré du fait que les consultants sont dispersés à travers le pays. En outre, des lignes téléphoniques régionales ont également été intégrées au système uniforme accessible 24 heures sur 24. D’autre part, des conseils psychologiques et une aide en cas de crise sont dispensés par un grand nombre d’autres organisations via le téléphone et l’Internet (par exemple Eluliin (ligne de sauvetage)).

Un résumé plus détaillé et en anglais du réseau de services de santé mentale en Estonie est accessible à l’adresse ci-après : http://www.sm.ee/eng/Htm1Pages/AnOverviewofthesystemofmentalhealthservices/$file/An%20Overview%20of%20the%20system%20of%20mental%20health%20services%20(Final).pdf

Femmes rurales

25. Dans ses observations finales de 2002, le Comité a recommandé à l’État partie de surveiller les programmes en place et de se doter de politiques et de programmes détaillés visant l’émancipation économique des femmes rurales. Veuillez donner de plus amples renseignements sur les mesures prises pour donner suite à cette recommandation, en indiquant notamment les résultats obtenus et en précisant si la stratégie de développement régional de l’Estonie tient compte de la problématique hommes-femmes.

Le plan de développement national de l’Estonie pour la mise en œuvre de la mesure 3.3 du document de programme ayant trait au fond structurel UE pour 2004-2006 « diversification des activités économiques dans les zones rurales », dans le cadre duquel il est possible de demander assistance en vue d’effectuer des investissements dans les zones rurales, comprend, parmi les indicateurs de performance, les projets de femmes chefs d’entreprise. Parmi les 180 projets prévus, 54 seraient des projets réalisés par les femmes. Après la première étape de demandes, 72 projets ont été mis en œuvre (40 % du plan) dont 11 projets présentés par des femmes, soit 20 % des prévisions. La deuxième étape de demandes a eu lieu à l’automne 2006. À ce jour, on ne dispose d’aucun renseignement quant au nombre de demandes approuvées.

Les femmes chefs d’entreprise peuvent également présenter des demandes s’agissant de toutes les mesures prévues dans la priorité no. 3 du « plan national de développement pour l’application des fonds structurels UE 2004-2006 et du plan de développement rural estonien pour 2004-2006, ce qui contribue au développement viable de l’économie dans les zones rurales et à l’utilisation durable de l’environnement agricole.

Mariage et relations familiales

26. Selon le rapport, « un mineur âgé de 15 à 18 ans peut se marier ». Veuillez fournir plus d’informations sur les cas dans lesquels on estime qu’un tel mariage « sert les intérêts » d’un mineur. Veuillez également communiquer des statistiques ventilées par sexe sur les mariages conclus entre des mineurs après 2002.

Selon le § 3(4) de la Loi sur la famille, un tribunal peut accorder l’autorisation de se marier sur la demande d’un parent ou gardien à un mineur entre 15 et 18 ans si le mariage est dans l’intérêt du mineur. Par exemple, il peut s’agir d’une situation dans laquelle une mineure attend un enfant et souhaite épouser le père ou dans le cas où ces deux personnes ont déjà un enfant. C’est ainsi qu’en Allemagne un tribunal peut accorder une autorisation semblable de mariage pour les personnes âgées de 16 à 18 ans, notamment lorsqu’il y a déjà un enfant. Toutefois, il n’existe aucune étude de la jurisprudence concernant le mariage de mineurs, mais il est probable que la jurisprudence pertinente en Estonie est rare sinon inexistante.

Tableau 5 Nombre de mariages dans lesquels au moins l’un des conjoints est âgé de moins de 18 ans 2000-2005

Futurs conjoints
Sexe	Âge	2000	2001	2002	2003	2004	2005
Hommes	Moins de 16 ans	0	0	0	0	0	0
	16	0	0	1	1	0	0
	17	3	4	2	3	2	2
Femmes	Moins de 16 ans	3	1	3	4	1	4
	16	21	12	7	11	16	12
	17	47	50	34	39	29	39

Tableau 6Nombre de mariages entre personnes âgées de moins de 18 ans2000-2005

Âge du mari	Âge de la femme
	15	16	17
15	0	0	0
16	0	1	0
17	0	2	2

Protocole facultatif et modification du paragraphe 1 de l’article 20

27. Veuillez indiquer si des progrès ont été accomplis vers la ratification du Protocole facultatif se rapportant à la Convention ou l’adhésion à cet instrument, et si la modification du paragraphe 1 de l’article 20 de la Convention est en voie d’être acceptée.

En préparation de la ratification du Protocole facultatif, le Ministère des affaires sociales a traduit le texte du Protocole en estonien à la fin de 2006.

Annexe I

Renseignements supplémentaires sur la traite des êtres humains

Tableau A.I.1 Délits liés à la traite des êtres humains enregistrés en Estonie, 2005-2006

Type de délit	Nombre de délits en 2005	Nombre de délits en 2006
§ 133. Esclavage	1	1
§ 134. Enlèvement	0	0
§ 136. Privation illicite de la liberté	55	44
§ 138. Conduite illicite de recherches sur les être humains	0	0
§ 139. Enlèvement illicite d’organes ou de tissus	0	0
§ 140. Incitation de personnes à faire don d’organes ou de tissus	0	0
§ 143. Obliger une personne à avoir une relation sexuelle	5	7
§ 172. Vol d’enfant	6	0
§ 173. Vente ou achat d’enfants	1	0
§ 175. Préparer des mineurs à se livrer à la prostitution	0	0
§ 176. Aide à la prostitution de mineurs	3	2
§ 177. Utilisation de mineurs dans la production d’œuvres pornographiques	26	10
§ 178. Production d’œuvres de pornographie avec participation d’enfants et offres de pornographie avec la participation d’enfants	3	29
§ 259. Transport illicite d’étrangers à travers la frontière de l’État ou la frontière temporaire de la République d’Estonie	2	5
§ 268. Offrir la possibilité de se livrer à des activités illicites et proxénétisme	59	38
Total	161	136

Tableau A.I.2 Pénalités imposées aux délits liés à la traite en Estonie, 2005-2006

Type de délit	Nombre de cas criminels en 2005 a	Nombre de cas criminels en 2006 a
§ 133. Esclavage	2	0
§ 134. Enlèvement	0	0
§ 136. Privation illicite de la liberté	18	20
§ 138. Conduite illicite de recherches sur les être humains	0	0
§ 139. Enlèvement illicite d’organes ou de tissus	0	3
§ 140. Incitation de personnes à faire don d’organes ou de tissus	0	1
§ 143. Obliger une personne à avoir une relation sexuelle	3	2
§ 172. Vol d’enfant	1	2
§ 173. Vente ou achat d’enfants	0	0
§ 175. Préparer des mineurs à se livrer à la prostitution	1	0
§ 176. Aide à la prostitution de mineurs	4	1
§ 177. Utilisation de mineurs dans la production d’œuvres pornographiques	3	4
§ 178. Production d’œuvres de pornographie avec participation d’enfants et offres de pornographie avec la participation d’enfants	1	10
§ 259. Transport illicite d’étrangers à travers la frontière de l’État ou la frontière temporaire de la République d’Estonie	2	3
§ 268. Offrir la possibilité de se livrer à des activités illicites et proxénétisme	17	18
Total	52	54

aLe nombre de cas criminels et de personnes reconnues coupables est ventilé conformément aux sections respectives portant sur la traite des êtres humains dans le Code pénal. Ainsi, on retrouve le même cas criminel et la même personne reconnue coupable dans plusieurs parties du tableau sur différentes lignes correspondant à différentes sections du Code pénal. Sur la base des jugements entrés en vigueur, on comptait 44 cas criminels différents liés à la traite des êtres humains en 2005 et 51 en 2006.

Tableau A.I.3 Personnes reconnues coupables de crimes liés à la traite en Estonie, 2005-2006

Type de délit	Nombre de cas criminels e n 2005 a	Nombre de cas criminels en 2006 a
§ 133. Esclavage	7	0
§ 134. Enlèvement	0	0
§ 136. Privation illicite de la liberté	22	33
§ 138. Conduite illicite de recherches sur les être humains	0	0
§ 139. Enlèvement illicite d’organes ou de tissus	0	7
§ 140. Incitation de personnes à faire don d’organes ou de tissus	0	1
§ 143. Obliger une personne à avoir une relation sexuelle	3	2
§ 172. Vol d’enfant	1	2
§ 173. Vente ou achat d’enfants	0	0
§ 175. Préparer des mineurs à se livrer à la prostitution	1	0
§ 176. Aide à la prostitution de mineurs	15	1
§ 177. Utilisation de mineurs dans la production d’œuvres pornographiques	3	4
§ 178. Production d’œuvres de pornographie avec participation d’enfants et offres de pornographie avec la participation d’enfants	1	10
§ 259. Transport illicite d’étrangers à travers la frontière de l’État ou la frontière temporaire de la République d’Estonie	2	4
§ 268. Offrir la possibilité de se livrer à des activités illicites et proxénétisme	40	21
Total	95	85

aLe nombre de cas criminels et de personnes reconnues coupables est ventilé conformément aux sections respectives portant sur la traite des êtres humains dans le Code pénal. Ainsi, on retrouve le même cas criminel et la même personne reconnue coupable dans plusieurs parties du tableau sur différentes lignes correspondant à différentes sections du Code pénal. Sur la base des jugements entrés en vigueur, on comptait 44 cas criminels différents liés à la traite des êtres humains en 2005 et 51 en 2006.

Annexe II

Renseignement relatif aux soins de santé procréative

Figure A.II.1 Nombre de naissances vivantes et d’avortements licites (coefficients), 1992-2004

0204060801001201401601801992199419961998200020022004tauxAvortements licites par 1 000 femmes âgées de 15 à 49 ansAvortements licites par 100 naissances vivantesNaissances vivantes par 1 000 femmes âgées de 15 à 49 ans

Tableau A.II.1Naiste vanus (aastates), Âge des femmes (années), 1996, 2001-2005*1996, 2001-2005*

Âge	1996	2001	2002	2003	2004	2005	Âge
Femmes	%	Femmes	%	Femmes	%	Femmes	%	Femmes	%	Femmes	%	(Années)
-14	27	0,2	13	0,1	18	0,2	22	0,2	21	0, 2	12	0, 1	-14
15-17	700	4,1	550	4,7	503	4,6	528	5,0	569	5, 6	508	5,3	15-17
18-19	1 352	8,0	1 018	8,7	911	8,4	933	8,8	862	8, 6	837	8, 7	18-19
20-24	4 435	26,3	2 909	25,0	2 657	24,5	2 565	24,1	2 457	24, 4	2 378	24, 7	20-24
25-29	3 901	23,1	2 601	22,3	2 406	22,2	2 361	22,2	2 238	22, 2	1 963	20, 4	25-29
30-34	3 097	18,3	2 236	19,2	2 055	19,0	2 051	19, 3	1 925	19, 1	1 896	19, 7	30-34
35-39	2 323	13,8	1 567	13,4	1 526	14,1	1 464	13, 8	1 391	13, 8	1 363	14, 2	35-39
40-44	935	5,5	719	6,2	711	6,6	646	6, 1	574	5, 7	602	6, 3	40-44
45-49	85	0,5	42	0,4	51	0,5	55	0, 5	43	0, 4	60	0, 6	45-49
50+	3	0,0	1	0,0	0	0,0	0	0, 0	1	0, 0	0	0, 0	50+
Teadmata	29	0,2	0	0,0	1	0,0	0	0, 0	0	0, 0	0	0, 0	Teadmata
Keskmine vanus	28,2	28,2	28,4	28,2	28,1	28,3	Âge moyen
	7,0	7,1	7,2	7,2	7,2	7,3	Écart-type

*Avortements licites

Figure A.II.2 Taux d’avortements licites par âge, 2000-2005

Âge

Source : Fondé sur l’annuaire 2004 de la Santé publique, Ministère des Affaires sociales; mise à jour avec les données de 2005.

Tableau A.II.2 Nouveaux cas déclarés de maladies principalement transmises sexuellement par 100 000 habitants

Maladie		2001	2004
ICD - 10	Sexe	>15	15-19	>15	15-19
Syphilis	A50-A53	M	37,5	15,0	7,6	3,7
		F	36,0	60,1	18,1	13.4
Blennorragie	A54	M	73,2	50,5	43,1	23,7
		F	50,4	98,9	42,1	106,9
Maladie urogénitale par chlamydia	A55-A56	M	351,8	181,3	117,8	47,5
		F	403,5	845,3	346,3	917,8
Trichomoniase	A59	M	176,9	134,6	135,8	36,5
		F	319,4	438,2	111,9	139,3
Infections d’herpès viral anogénital	A60	M	33,0	18,7	46,0	9,1
		F	60,4	93,1	70,0	63,0
Verrues anogénitales	A63.0	M	50,1	78,5	52,9	54,8
		F	47,1	116,3	36,7	76,3

Source : Rapports annuels de fournisseurs de soins de santé.

Note : ICD-10 = Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes, 10e révision.

Tableau A.II.3Nouveaux cas de VIH par âge et sexe

	Total	15-19 ans
A. Hommes
2004	497	71
2005	389	66
2006	427	29
B. Femmes
2004	245	93
2005	232	64
2006	241	49

Source : Laboratoire de référence VIH de l’Hôpital central de Tallinn Ouest

Tableau A.II.4Nouveaux cas de VIH parmi les femmes enceintes

	Total	15-19 ans
2004	126	63
2005	127	50
2006	120	51

Source : Laboratoire de référence VIH de l’Hôpital central de Tallinn Ouest

Figure A.II.3

Taux de fécondité par âge, 2000-2005

ÂgeTaux par 1000 femmes

Source : Registre estonien de fécondité (mères, par âge, par 1 000 femmes)

Tableau A.II.5 Âge des mères (années), 1992, 2001-2005

	1992	2001	2002	2003	2004	2005
	Mères	%	Mères	%	Mères	%	Mères	%	Mères	%	Mères	%
-14	8	0.0	3	0.0	2	0.0	4	0.0	3	0.0	3	0, 0	-14
15-17	579	3.2	289	2.3	293	2.3	274	2.1	290	2.1	300	2, 1	15-17
18-19	2 052	11.4	936	7.5	843	6.5	820	6.3	829	6.0	810	5, 7	18-19
20-24	7 224	40 , 1	3 782	30 , 2	3 629	28 , 2	3 592	27 , 8	3 730	26 , 9	3556	25 , 0	20-24
25-29	4 313	23 , 9	3 847	30 , 7	4 072	31 , 6	4 079	31 , 5	4 386	31,5	4511	31 , 7	25-29
30-34	2 544	14 , 1	2 422	19 , 3	2 690	20 , 9	2 757	21 , 3	3 070	22 , 1	3272	23 , 0	30-34
35-39	167	5 , 9	1 030	8 , 2	1 103	8 , 6	1 159	9 , 0	1 315	9 , 5	1481	10 , 4	35-39
40-44	237	1 , 3	220	1 , 8	250	1 , 9	233	1 , 8	253	1 , 8	284	2 , 0	40-44
45-49	5	0 , 0	9	0 , 1	6	0 , 0	14	0 , 1	12	0 , 1	12	0 , 1	45-49
50+	0	0 , 0	0	0 , 0	1	0 , 0	0	0 , 0	0	0 , 0	0	0 , 0	50+
Teadmata	2	0 , 0	1	0 , 0	1	0 , 0	0	0 , 0	1	0 , 0	1	0 , 0
Âge moyen	25,5	27, 1	27, 4	27, 5	27, 7	28, 0
Écart-type	5,6	5, 7	5, 7	5, 7	5, 7	5, 7
Âge moyen des mères (1 er accouche - ment)	22,7	24,1	24,5	24,6	24,8	25,0
Écart-type	4,2	4,5	4,6	4,6	4,7	4,8
Âge moyen des mères (2 e accouche - ment ou plus)	28,3	29,9	30,2	30,4	30,6	30,8
Écart-type	5,4	5,2	5,2	5,1	5,1	5,0

Tableau A.II.6

Utilisation de dispositifs intra-utérins et de pilules contraceptives, 2000-2004

	Nombre de femmes	Par 1 000 femmes âgées de 15 à 49 ans
	2000	2001	2002	2003	2004	2000	2001	2002	2003	2004
Total	118 727	112 109	108 859	102 348	93 025	346, 2	327, 2	317, 9	298, 6	271, 2
DIU	58 906	49 792	45 556	43 225	35 044	171, 8	145, 3	133, 0	126, 1	102, 2
Contraceptifs hormonauxDIU (exclu)	59 821	62 317	63 303	59 123	57 981	174, 4	181, 9	184, 8	172, 5	169, 1

Source : Rapports annuels de fournisseurs de soins de santé