Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

Soixante-dix-neuvième session8 août-2 septembre 2011

Application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Liste de thèmes à traiter à l’occasion de l’examen des huitième et neuvième rapports périodiques de la République tchèque (CERD/C/CZE/8-9)

On trouvera ci-après une liste de thèmes définis par le rapporteur de pays aux fins de l’examen des huitième et neuvième rapports périodiques de la République tchèque. Cette liste a pour but de structurer le dialogue entre la délégation de l’État partie et le Comité et n’appelle pas de réponses écrites. Elle n’est pas exhaustive; d’autres questions pourront être abordées au cours du dialogue.

1.Statistiques sur la composition de la population

a)Renseignements mis à jour sur le recensement de 2011, y compris des données ventilées selon l’appartenance ethnique, et résultats de la révision dont ont fait l’objet les méthodes de collecte de données en vue de tenir pleinement compte de la manière dont s’identifient eux-mêmes les individus concernés (CERD/C/CZE/CO/7, par. 7; CERD/C/CZE/8-9, par. 27).

2.Cadre juridique et institutionnel, politiques et programmes aux fins de l’application de la Convention (art. 2, 4, 5 et 6)

a)Informations les plus récentes sur les résultats concrets obtenus grâce à la loi antidiscrimination (CERD/C/CZE/8-9, par. 111 à 114);

b)Autres mesures adoptées, notamment par la police, pour lutter contre l’extrémisme, les crimes inspirés par la haine et les propos haineux, notamment dans les milieux politiques et les collectivités locales. Progrès accomplis dans l’application de la stratégie contre l’extrémisme (CERD/C/CZE/CO/7, par. 10; CERD/C/CZE/8-9, par. 37 à 50);

c)Renseignements actualisés sur la nouvelle loi sur l’acquisition et la perte de la citoyenneté tchèque et la possibilité d’obtenir la double citoyenneté (CERD/C/CZE/CO/7, par. 18; CERD/C/CZE/8-9, par. 59);

d)Informations supplémentaires concernant les activités de l’Agence pour l’inclusion sociale et du Centre national d’aide à l’éducation inclusive (CERD/C/CZE/8-9, par. 23 à 25);

e)Informations supplémentaires concernant le Conseil gouvernemental pour les droits de l’homme et le Bureau du Défenseur public des droits, y compris le soutien et les ressources dont ils bénéficient (CERD/C/CZE/CO/7, par. 19; CERD/C/CZE/8-9, par. 26);

f)Renseignements actualisés sur les mesures visant à combattre la discrimination et à soutenir l’intégration des migrants. Informations récentes sur la situation des migrants dans les centres de détention (CERD/C/CZE/CO/7, par. 22; CERD/C/CZE/8-9, par. 1; CAT/C/CR/32/2, par. 6 m)).

3.Situation de la communauté rom (art. 2, 3, 4, 5, 6 et 7)

a)Mesures prises pour enquêter sur les allégations de mauvais traitements infligés par la police à des personnes appartenant à des minorités et engager des poursuites s'il y a lieu ainsi que pour assurer le recrutement des membres de groupes minoritaires, y compris de Roms, dans les forces de police. Informations récentes sur l’efficacité de l’inspection des services de police et sur les résultats obtenus grâce à la Stratégie pour les activités de la police tchèque touchant les minorités pour 2008-2012 (CERD/C/CZE/CO/7, par. 11 et 12; CERD/C/CZE/8-9, par. 20);

b)Efforts entrepris pour améliorer la situation des femmes roms qui sont exposées à de multiples formes de discrimination dans divers domaines, notamment l’éducation, l’emploi, la santé, la participation à la vie publique et les processus décisionnels (CERD/C/CZE/CO/7, par. 13, 15 et 17; CERD/C/CZE/8-9, par. 12);

c)Mesures concrètes prises pour fournir une réparation aux femmes roms qui ont été stérilisées sans y avoir consenti au préalable en pleine connaissance de cause. Mesures prises pour sensibiliser le personnel médical et le grand public et pour éviter que de tels actes se reproduisent à l’avenir (CERD/C/CZE/CO/7, par. 14; CERD/C/CZE/8-9, par. 78 à 82);

d)Informations les plus récentes concernant la situation des enfants roms dans l’enseignement et les effets de la nouvelle loi relative aux établissements scolaires. Mesures prises pour mettre fin à la ségrégation dont font l’objet les enfants roms et éviter qu’ils soient envoyés dans des «écoles spéciales» (CERD/C/CZE/CO/7, par. 17; CERD/C/CZE/8-9, par. 85 à 90);

e)État de la mise en œuvre du programme opérationnel intégré et mesures prises pour réduire le nombre de zones d’habitation séparées. Progrès accomplis en vue de promouvoir le droit au logement de la communauté rom et de la protéger contre les expulsions (CERD/C/CZE/CO/7, par. 16; CERD/C/CZE/8-9, par. 75 à 77);

f)Mesures concrètes adoptées ou envisagées pour promouvoir l’emploi des Roms, y compris dans l’administration et les institutions publiques (CERD/C/CZE/CO/7, par. 15; CERD/C/CZE/8-9, par. 71, 73 et 74);

g)Informations actualisées sur les projets du Gouvernement concernant le site de l’holocauste des Roms à Lety (CERD/C/CZE/8-9, par. 100).