Comité contre la torture
Décision du Comité contre la torture au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no803/2017 * , **
Communication présentée par : |
A. E. M. (représenté par un conseil, Alison Battisson) |
Au nom de : |
A. E. M. |
État partie : |
Australie |
Date de la requête : |
3 février 2017 (date de la lettre initiale) |
Questions de fond : |
Risque de traitement inhumain et dégradant en cas d’expulsion vers l’Afghanistan |
Réuni le 3 août 2018, le Comité, ayant été informé par le conseil du requérant que ce dernier avait été expulsé, que le conseil avait perdu tout contact avec lui et qu’il avait, en conséquence, retiré la requête car il lui était impossible de commenter les observations de l’État partie, a décidé de cesser l’examen de la communication no 803/2017.