R éunion des É tats parties

Trente-deuxième réunion

New York, 6 septembre 2012

Point 5 de l’ordre du jour provisoire

Élection, conformément aux articles 28 à 34 du Pacte inter n ation al relatif aux droits civils et politiques, de neuf membres du Comité des droits de l ’ homme en remplacement de ceux dont le mandat vient à expiration le 31 décembre 2012

Élection de neuf membres du Comité des droits de l’homme, en remplacement de ceux dont le mandat vient à expiration le 31 décembre 2012 *

Note du Secrétaire général

1.En application des articles 30 (par. 4) et 32 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la trente-deuxième réunion des États parties au Pacte sera convoquée par le Secrétaire général au Siège de l’Organisation des Nations Unies pour le jeudi 6 septembre 2012, afin d’élire neuf membres du Comité des droits de l’homme sur une liste de candidats présentés par les États parties (annexe I), en remplacement des membres dont le mandat vient à expiration le 31 décembre 2012 (annexe II). Le nom des neuf autres membres qui continueront de siéger au Comité jusqu’au 31 décembre 2014 figure à l’annexe III.

2.Conformément à l’article 30 du Pacte, par une note verbale datée du 25 mars 2012, le Secrétaire général a invité les États parties à désigner, conformément à l’article 29 du Pacte, leurs candidats à l’élection de neuf membres du Comité dans un délai de trois mois, c’est-à-dire avant le 25 juin 2012.

3.On trouvera à l’annexe IV le curriculum vitae des personnes dont les candidatures ont été reçues avant la date limite, fixée au 26 juin 2012. Les candidatures reçues après cette date seront présentées dans des additifs au présent document.

Annexe I

Liste des candidats présentés par les États parties

M. Lazhari	Bouzid	Algérie
M. Ahmed Amin	Fathalla	Égypte
M. Ndiamé	Gaye	Sénégal
M. Richard	Lukunda	Congo
M. Kheshoe Parsad	Matadeen	Maurice
Sir Nigel	Rodley	Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et d’Irlande du Nord
M. Fabián	Salvioli	Argentine
M. Marat	Sarsembayev	Kazakhstan
Mme Anja	Seibert-Fohr	Allemagne
M. Yuval	Shany	Israël
M. Konstantine	Vardzelashvili	Géorgie

Annexe II

Liste des neuf membres dont le mandat vient à expiration le 31 décembre 2012

M. Lazhari	Bouzid	Algérie
M. Ahmed Amin	Fathalla	Égypte
M. Rajsoomer	Lallah	Maurice
M. Michael	O ’ Flaherty	Irlande
M. Rafael Rivas	Posada	Colombie
Sir Nigel	Rodley	Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et d’Irlande du Nord
M. Fabián	Salvioli	Argentine
M. Marat	Sarsembayev	Kazakhstan
M. Krister	Thelin	Suède

Annexe III

Liste des huit membres qui continueront à siéger au Comité jusqu’au 31 décembre 2014

Mme Christine	Chanet	France
M. Cornelis	Flinterman	Pays-Bas
M. Yuji	Iwasawa	Japon
M. Walter	Kalin	Suisse
Mme Zonke Zanele	Majodina	Afrique du Sud
Mme Iulia Antoanella	Motoc	Roumanie
M. Gerald L.	Neuman	États-Unis d’Amérique
Mme Margo	Waterval	Suriname

Annexe IV

Curriculum vitae des candidats

Lazhari Bouzid (Algérie)

Date et lieu de naissance: 1er janvier 1953, Algérie

Langues de travail: arabe, anglais, français

Situation/fonction actuelle

Sénateur, maître de conférences et avocat agréé près la Cour suprême et le Conseil d’État

Principales activités professionnelle

Octobre 2011 − Élu rapporteur du Comité des droits de l’homme

Depuis janvier 2010 − Membre de la Commission de la culture, Conseil de la Nation

Septembre 2008 − Élu membre du Comité des droits de l’homme à New York par les États parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques pour un mandat de quatre ans (venant à expiration le 31 décembre 2012)

Depuis juin 2007 − Membre de la Commission des affaires étrangères, Conseil de la Nation

Avril 2007 − Nommé pour un troisième mandat de sénateur, qui viendra à expiration en janvier 2013

Depuis octobre 2006 − Président du Groupe parlementaire d’amitié Algérie-Royaume-Uni

Décembre 2005 − Président de la Commission chargée de réviser la Constitution, les lois électorales et les lois sur les partis politiques, du Parti du Front de libération nationale (FLN)

2004-2007 − Membre de la Commission de la Défense nationale du Conseil de la Nation

Février 2004 − Nommé pour un second mandat de sénateur

2003-2004 − Membre de la Commission chargée d’élaborer le programme présidentiel pour la campagne électorale de 2004

2001-2004 − Président de la Commission des affaires économiques et financières du Conseil de la Nation

2000-2001 − Membre de la Commission de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur du Conseil de la Nation

1998-2000 − Membre de la Commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l’homme du Conseil de la Nation

Décembre 1997 − Nommé sénateur par le Président de la République

1997 − Maître de conférences à l’Institut de droit de l’Université de Constantine, Algérie

1996 − Membre de la Commission nationale chargé de rédiger la Constitution du 28 novembre 1996

1992 − Maître assistant, chargé de cours à l’Institut de droit de l’Université de Constantine, Algérie

Depuis 1989 − Avocat agréé près la Cour suprême et le Conseil d’État

1980 − Chargé de cours à l’Institut de droit de l’Université de Constantine, Algérie

Études

1976 − Licence en droit, Université de Constantine, Algérie

1978 − Diplôme de droit international public, Université de Londres

1979 − Maîtrise en droit international public, Université de Londres

1990 − Doctorat en droit international, Université de Glasgow, Royaume-Uni

Autres activités principales dans le domaine intéressant le mandat de l’organe conventionnel auquel postule le candidat

Membre de la délégation qui a accompagné le Président de la République lors de sa première visite aux États-Unis d’Amérique (juillet 2001)

Président du groupe de parlementaires qui s’est rendu au Parlement européen sur l’invitation de ce dernier à la veille du vote sur l’Accord d’association Union européenne-Algérie, septembre 2003

Membre de différents groupes de parlementaires qui ont effectué des visites au Maroc, en Angola, en Suisse, aux États-Unis, en Autriche et au Royaume-Uni

Participation à un séminaire organisé par le Forum de Wilton Park en mars 2005 sur l’invitation du Gouvernement britannique

Participation à un séminaire sur l’état des relations entre le Royaume-Uni et l’Algérie organisé par l’Institut royal des affaires internationales Chatham House, 7 février 2008

Président du groupe de parlementaires qui a effectué une visite au Royaume-Uni en février 2008

Participation à un séminaire organisé par le Comité international de la Croix-Rouge sur le droit humanitaire, au Caire (Égypte), en mai 2010

Liste des publications les plus récentes du candidat dans le domaine

The Algerian Constitutional Experiment and Human Rights, Revue africaine de droit international et comparé, Londres, 1990

Sovereignty in the Era of Globalization, Revue africaine de droit international et comparé, Londres, 1991

Les droits de l ’ homme et la révision constitutionnelle de 1996, Journal of Administration, Alger, 1997

«La Déclaration universelle des droits de l’homme après quarante ans d’existence», exposé fait sur l’invitation de l’Observatoire des droits humains en Algérie, Alger, décembre 1998

«L’article 4 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques», exposé fait sur l’invitation du Médiateur de la République, Université d’Oran, 1999

«Les mécanismes de protection des droits de l’homme dans les Conventions internationales relatives aux droits de l’homme», exposé fait sur l’invitation de l’Observatoire des droits humains en Algérie, Alger, décembre 2000

«Constitutional Development in Algeria», exposé présenté au Forum de Wilton Park, Royaume-Uni, mars 2005

Parlement et Droits de l ’ homme, Parliamentary Thought Review, Alger, 2005

Observations sur l ’ article 120 de la Constitution algérienne, Parliamentary Thought Review, Alger, 2005

Commissions parlementaires permanentes, Parliamentary Thought Review, Alger, 2006

«Le Parlement et la lutte contre la corruption», exposé présenté à l’Université de Guelma, Algérie, 2006

«Policies of Stability in Algeria», exposé présenté à l’Institut royal des affaires internationales (Chatham House), Londres, 7 février 2008

«Observations sur le concept de société civile», exposé présenté sur l’invitation du Ministre des relations avec le Parlement, Alger, 2008

«Droit international humanitaire et droits de l’homme», exposé présenté lors du Séminaire international sur l’Émir Abdelkader et les droits de l’homme, organisé par le Conseil de la Nation, Alger, mai 2008

«Droits de l’homme et changements climatiques», exposé présenté lors du Séminaire national sur les changements climatiques, organisé par le Conseil de la Nation, mai 2008

«Examen périodique universel: le cas de l’Algérie», exposé présenté sur l’invitation de la Commission consultative algérienne des droits de l’homme, janvier 2012

«L’accès à la justice dans le droit algérien et les conventions internationales», exposé présenté à l’Université de Biskra, Algérie, janvier 2012

«La notion de Constitution économique, le cas de l’Algérie», exposé présenté à l’Université de Guelma, Algérie, février 2012

Ahmed Amin Fathalla (Égypte)

Date et lieu de naissance: 25 novembre 1952, Le Caire, Égypte

Langues de travail: français, anglais, arabe

Situation/fonction actuelle

Est actuellement Premier Sous-Secrétaire au Ministère égyptien des affaires étrangères et s’occupe également de questions multilatérales, notamment toutes les questions touchant aux Nations Unies et aux droits de l’homme au sein du Ministère des affaires étrangères.

Membre du Comité des droits de l’homme de l’ONU

Principales activités professionnelles

Au niveau National, il a été longtemps au Département juridique du Ministère des affaires étrangères avant d’être nommé Vice-Ministre adjoint aux affaires juridiques. Il a également occupé différentes fonctions dont celle de Vice-Ministre chargé des relations multilatérales, Vice-Ministre des affaires étrangères pour les questions relatives à l’Asie, et Vice-Ministre des affaires étrangères pour les questions relatives à l’Europe.

Au sein du Département juridique, il était chargé en particulier de coordonner et de contribuer à l’établissement des rapports présentés par l’Égypte à tous les organes des Nations Unies et à tous les organes des droits de l’homme, ainsi que de faire des exposés et de donner des conférences sur les questions en rapport avec l’ONU. Il a été membre des Missions permanentes de l’Égypte à New York (Sixième Commission) et à Genève (Droits de l’homme). Il a fait partie de l’équipe égyptienne qui a participé aux négociations d’arbitrage sur Taba. Il a été représentant de l’Égypte auprès de nombreuses instances juridiques de l’ONU et a occupé les fonctions de président ou de vice-président d’un certain nombre d’entre elles (comités ou groupes de travail).

Thèmes abordés: Conseil économique et social, Comité de la Charte, non-recours à la force, droits de l’enfant, travailleurs migrants, corruption, désarmement, etc. Il a présidé un certain nombre de comités Nationaux égyptiens (ICC, droit de la mer, etc.).

Il a été membre de la Commission législative du Conseil égyptien de protection maternelle et infantile, Conseiller juridique pour la rédaction de la Convention de Bâle (rédaction des documents juridiques de base et conseils juridiques aux parties).

Il a occupé la fonction d’Ambassadeur d’Égypte au Maroc, en Turquie et auprès du Royaume des Pays-Bas.

Il a été membre du Conseil d’administration du Fonds commun pour les produits de base et représentant de l’Égypte auprès de la Cour internationale de Justice, de la Cour pénale internationale, de la Cour permanente d’arbitrage et de la Conférence de La Haye de droit international privé.

Outre ses fonctions actuelles, il préside le comité chargé de l’admission des nouveaux diplomates, ainsi que le comité chargé de modifier la loi sur le Service diplomatique égyptien, et il est Vice-Président du Conseil de l’Institut diplomatique égyptien.

Études

École des Jésuites (collège français) du Caire (1958-1970)

Licence en droit, Université du Caire, 1974

Diplôme de relations internationales, Institut international d’administration publique, Paris, 1987

Autres activités principales dans le domaine intéressant le mandat de l’organe conventionnel auquel postule le candidat

À l’époque où il était au Département juridique, il a été chargé de l’élaboration des deux rapports présentés par l’Égypte, l’un en 1984, l’autre en 2001, conformément à l’article 40 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Il a été chargé de sensibiliser les diverses autorités investies de la responsabilité de mettre en œuvre le Pacte (Ministère de la justice, Ministère de l’intérieur, etc.) aux obligations découlant du Pacte.

Il a en outre été chargé de donner des cours et de faire des exposés sur les droits et obligations énoncés dans le Pacte dans plusieurs institutions nationales, comme l’Institut diplomatique égyptien.

Liste des publications les plus récentes du candidat dans le domaine

M. Fathalla a présenté un certain nombre d’exposés qui ont été publiés sur le site Web de diverses institutions internationales. Le dernier en date a été présenté le 3 octobre 2007 devant le «Forum de La Haye pour l’expertise judiciaire». Il portait sur la nécessité d’une approche équilibrée du développement et de l’extension du droit international. Il a été publié sous forme d’article juridique sur le site Web du Forum.

Ndiamé Gaye (Sénégal)

Date et lieu de naissance: 6 octobre 1969 à Touba, Sénégal

Langue de travail: Français

Situation/fonction actuelle

Magistrat, Directeur des droits humains au Ministère de la justice

Principales activités professionnelles

Directeur des droits, chargé de la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière de promotion et de protection des droits de l’homme. Coordonnateur du Conseil national consultatif des droits de l’homme, chargé de l’élaboration des rapports initiaux et périodiques destinés aux organes de contrôle des conventions et traités. Responsable du Guichet des droits de l’homme, chargé du traitement des allégations de violations de droits de l’homme. Responsable de la mise en œuvre, de l’harmonisation en droit interne, et du suivi des engagements internationaux en matière de droits de l’homme. Coordonnateur du groupe de travail pour l’adoption et l’exécution d’un plan d’action national de mise en œuvre des recommandations de l’Examen périodique universel (EPU).

Études

Juriste de formation (Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Maîtrise en droit privé).

Diplôme professionnel aux fonctions de magistrat (École nationale d’administration et de magistrature). Études spécialisées en droits de l’homme, droit des réfugiés et droit international humanitaire.

Autres activités principales dans le domaine intéressant le mandat de l’organe conventionnel auquel postule le candidat

Magistrat ayant exercé plusieurs années, dans le domaine du droit constitutionnel, pénal et civil (juge d’instruction, juge assistant au Conseil constitutionnel, auditeur à la Cour de cassation, juge conseiller, chambre correctionnelle de la cour d’appel de Dakar, juge des affaires matrimoniales au Tribunal départemental de Dakar).

Ancien Secrétaire permanent du Comité sénégalais des droits de l’homme (institution nationale des droits de l’homme). Directeur des droits de l’homme pendant plusieurs années chargé des réclamations et allégations de violations des droits de l’homme portant notamment sur les droits civils et politiques.

Liste des publications les plus récentes du candidat dans ce domaine

Droit sénégalais et mendicité des enfants (fascicule de Formation)

APE et pauvreté, l’approche droits humains (article dans Le Soleil)

Contentieux douanier répressif et droits de la défense (mémoire de fin d’études).

Lukunda Vakala-Mfumu (République démocratique du Congo)

Date et lieu de naissance: Kinshasa, le 12 avril 1970

Situation/fonction actuelle

Mars 2006 à ce jour: Chef de travaux à la faculté de droit de l’Université de Kinshasa, nommé par arrêté ministériel no 022/MINESU/cab.min/fl/rs/2006 du 1er mars 2006 du Ministre de l’enseignement supérieur et universitaire

Principales activités professionnelles

Participation à la vingt-neuvième session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, à Tripoli (Libye), session tenue du 23 avril au 7 mai 2001

Participation à la trentième session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples à Banjul (Gambie), session tenue du 13 au 27 octobre 2001. Chef de la délégation de la République démocratique du Congo à ces assises

Expert de la délégation gouvernementale aux négociations politiques intercongolaises (Dialogue National) à Sun City (Afrique du Sud), du 24 février au 20 avril 2002

Assistant aux Conseils de la République démocratique du Congo à la Cour internationale de Justice de La Haye (Pays-Bas) du 25 mai au 20 juin 2002; du 16 au 22 mai 2003; et du 4 au 8 juillet 2005

Participation à la trente-deuxième session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples à Banjul (Gambie), session tenue du 17 au 23 octobre 2002

Représentant suppléant de la République démocratique du Congo à la cinquante-neuvième session de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies à Genève (Suisse), session tenue du 17 mars au mois d’avril 2003

Participation au programme des visiteurs internationaux aux États-Unis d’Amérique, du 14 juin au 5 juillet 2003

Séjour de travail en Belgique, France et Pays-Bas du 29 juin au 9 juillet 2005 (préparation des audiences de La Haye)

Participation (Délégué du Gouvernement de la République démocratique du Congo) à la troisième session du Groupe de travail de l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme à Genève (Suisse), du 08 au 17 décembre 2008

Participation (Délégué du Gouvernement de la République démocratique du Congo) à l’Atelier des institutions nationales des droits de l’homme d’Afrique de l’Ouest et du Centre à Lomé (Togo), du 19 au 21 janvier 2009

Participation à la dixième session ordinaire du Conseil des droits de l’homme à Genève (Suisse), session tenue du 2 au 27 mars 2009

Participation à l’Atelier régional de Dakar (Sénégal) sur l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme, du 20 au 21 mai 2009

Participation à la douzième session ordinaire du Conseil des droits de l’homme à Genève (Suisse), session tenue du 14 septembre au 2 octobre 2009

Participation (Délégué du Gouvernement de la République démocratique du Congo) à la sixième session du Groupe de travail de l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme à Genève (Suisse), session tenue du 30 novembre au 11 décembre 2009. Présentation du rapport national sur la situation des droits de l’homme en République Démocratique du Congo

Participation à la treizième session ordinaire du Conseil des droits de l’homme à Genève (Suisse), session tenue du 1er au 26 mars 2010. Adoption du Document final de l’Examen périodique universel de la République démocratique du Congo

Participation au Séminaire francophone transrégional de Rabat (Maroc) sur l’évaluation de l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme, du 22 au 23 mai 2010

Participation au Workshop sur les droits économiques, sociaux et culturels à Johannesburg (Afrique du Sud), organisé du 30 août au 2 septembre 2010 par la Commission internationale des juristes et Open Society Initiative for Southern Africa

Participation à la quinzième session ordinaire du Conseil des droits de l’homme à Genève (Suisse), session tenue du 13 septembre au 1er octobre 2010

Participation à la quarante-huitième session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples à Banjul (Gambie), session tenue du 10 au 24 novembre 2010. Chef de la délégation de la République démocratique du Congo à ces assises. Présentation des huitième, neuvième et dixième rapports périodiques de la République démocratique du Congo sur la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples

Participation à la dixième session du Groupe de travail de l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme à Genève (Suisse), session tenue du 24 janvier au 4 février 2011

Participation à la seizième session ordinaire du Conseil des droits de l’homme à Genève (Suisse), session tenue du 28 février au 25 mars 2011

Participation à la quarante-neuvième session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples à Banjul (Gambie), session tenue du 28 avril au 12 mai 2011. Chef de la délégation de la République démocratique du Congo à ces assises

Participation à l’Atelier sous-régional de Yaoundé (Cameroun) sur le thème: «Appui au renforcement des statuts et capacités des institutions nationales des droits de l’homme en Afrique centrale». Organisé par le Centre pour les droits de l’homme et la démocratie en Afrique centrale, du 27 au 29 juin 2011

Participation à la dix-huitième session ordinaire du Conseil des droits de l’homme à Genève (Suisse), session tenue du 12 au 30 septembre 2011

Participation à la Consultation régionale Afrique de l’Ouest-Afrique centrale sur la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, et le projet de loi modèle sur l’accès à l’information en Afrique. Organisée par le Centre des droits de l’homme de l’Université de Pretoria et OSIWA à Dakar (Sénégal), du 10 au 12 octobre 2011

Participation à l’Atelier régional de Kigali (Rwanda) sur le suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme, organisé par le HCDH et le PNUD, du 7 au 8 novembre 2011

Participation à la cinquante-neuvième session du Comité des droits de l’enfant à Genève (Suisse), session tenue du 16 janvier au 3 février 2012. Présentation en délégation (en date du 18 janvier 2012) du rapport initial de la République démocratique du Congo sur la mise en œuvre du Protocole facultatif à la Convention sur les droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés

Participation à l’Atelier régional de Brazzaville (République du Congo), tenu du 24 au 26 janvier 2012, sur le renforcement des capacités des institutions nationales des droits de l’homme, organisé par le Centre pour les droits de l’homme et la démocratie en Afrique centrale

Participation à la dix-neuvième session ordinaire du Conseil des droits de l’homme à Genève (Suisse), session tenue du 27 février au 23 mars 2012

De septembre 1996 à octobre 1996: Stage à la Compagnie Sucrière de Kwilu-Ngongo au Bas-Congo (département administratif, service juridique des contentieux et assurances)

1999-2000: Collaborateur au Ministère des droits humains

De septembre 2000 à avril 2001: Chargé d’études et de mission du Vice-Ministre de la justice et des affaires parlementaires

D’avril 2001 à septembre 2002: Conseiller du Ministre des droits humains

D’octobre à décembre 2002: Directeur de cabinet a.i. du Ministre des droits humains

De fin décembre 2002 à juin 2003: Directeur de cabinet adjoint du Ministre des droits humains

De septembre 2003 à décembre 2003: Assistant du Directeur de cabinet du Vice-Président de la République en charge de la reconstruction et du développement

De janvier 2004 à mai 2004: Conseiller-expert juridique du Secrétaire général du Gouvernement

De mai 2004 à mars 2005: Directeur de cabinet (coordonnateur) du Secrétaire général du Gouvernement

De juin 2007 à avril 2008: Assistant du Directeur de l’Unité d’exécution du programme national de désarmement, démobilisation et réinsertion

De septembre 2008 à octobre 2008: Conseiller au Ministère de la justice et des droits humains

D’octobre 2008 à février 2010: Conseiller au Ministère des droits humains

Depuis 2010:

Conseiller en charge des droits humains au Ministère de la justice et des droits humains

Secrétaire exécutif de la Commission nationale de préparation et de suivi de l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme pour la République démocratique du Congo

Secrétaire permanent de l’entité de liaison des droits de l’homme en République démocratique du Congo

Membre du secrétariat général et Rapporteur de l’ASBL «Mémoire et Dignité du Congo», reconnue sous la personnalité juridique no 501/CAB/MIN/J&DH/2010

Études

1.Primaires

De 1976 à 1982: au collège Boboto (ex-Albert 1er) à Kinshasa/Gombe. Certificat d’études primaires: 79,2 %

2.Secondaires

De 1982 à 1988: au collège Boboto (option latin-philosophie)

Diplôme d’État: 76 % (lauréat de la ville de Kinshasa pour la section littéraire 1987-1988)

3.Universitaires

De 1988 à 1996: à l’Université de Kinshasa, faculté de droit: Diplôme de licence en Droit: 70 %

4.Postuniversitaires

De 2005 à 2007: à l’Université de Kinshasa, faculté de droit: Cours suivis pour l’obtention d’un diplôme d’études spécialisées (D.E.S.) en droit public

Autres activités principales dans le domaine intéressant le mandat de l’organe conventionnel auquel postule le candidat

De 1998 à février 2006: Assistant à la faculté de droit de l’Université de Kinshasa (matricule UNIKIN: 14.170; matricule ESURS: 7/900.048Z)

Liste des publications les plus récentes du candidat dans ce domaine

1.Les Nations Unies et le désarmement, travail de fin de cycle, 1992-1993, Université de Kinshasa (UNIKIN), faculté de droit, Kinshasa, 51 pages

2.La notion d ’ ordre public international, mémoire de licence, 1995-1996, UNIKIN, faculté de droit, Département de droit international public et des relations internationales Kinshasa, 92 pages

3.La Conférence internationale sur la paix, la démocratie et le développement dans la région des Grands Lacs: Coquille vide ou nécessité impérieuse pour le redécollage du Congo démocratique. Quelques considérations sur le processus, éd. Cedi, Kinshasa, 2004, 151 pages

4.Voies de sortie à l ’ inertie de la Communauté internationale face aux atteintes au droit à la vie, article paru dans les annales de la faculté de droit, volume XI-XXVII (2003-2004), p. 299 à 322

5.De l ’ Organisation de l ’ Unité Africaine à l ’ Union africaine: Réalités de développement et résolution des conflits, article collectif publié dans les Cahiers africains des droits de l ’ homme et de la démocratie, UNIKIN, faculté de droit, huitième année no 20, vol. I, 2003-2004, p. 88 à 95

6.La Conférence internationale sur les Grands Lacs: condition sine qua non pour une paix durable en République démocratique du Congo! Par quels préalables?, article publié dans les Cahiers africains des d roits de l ’ homme et de la d émocratie, UNIKIN, faculté de droit, huitième année no 20, vol. I, 2003-2004, p. 113 à 128

Le 5 novembre 1999: «Le système africain de protection des droits de l’homme», Séminaire de formation en droits de l’homme organisé par le CRIDHAC (Centre des recherches interdisciplinaires en droits de l’homme en Afrique centrale) et adressé aux enseignants du cours d’éducation civique, à Kinshasa, UNIKIN, faculté de droit

Le 5 avril 2000: «La place du droit à la vie dans les droits de l’homme», au Centre culturel Loango (B.P. 219 Kinshasa XI, Kinshasa/Lemba)

Le 18 novembre 2000: «L’universalité du droit de punir, cas du mandat d’arrêt contre Monsieur YERODIA», au Centre culturel Loango

Le 7 décembre 2000: «La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et la Charte africaine: mécanismes de saisine par les ONG et les particuliers». Organisée par IHRLG (International Human Rights Law Group) à Kinshasa

Le 26 février 2003: «État des lieux sur la création d’un tribunal ad hoc pour la République démocratique du Congo: négociations Gouvernement – Conseil de Sécurité», séminaire organisé à Kinshasa sur le thème «Quelle justice pour la République démocratique du Congo?» par la FIDH (Fédération internationale des droits de l’homme)

Le 25 avril 2003: «Les conflits et guerres en République démocratique du Congo: conséquences sur le bien-être des populations; pistes de solutions», séminaire organisé à Kinshasa à l’école de santé publique par le Programme national des urgences et action humanitaire (du Ministère de la santé publique)

Le 9 mai 2003: «De l’Organisation de l’Unité africaine à l’Union africaine: Réalités de développement et résolution des conflits», dix-huitième séminaire scientifique organisé par les facultés catholiques de Kinshasa (faculté d’économie et de développement) du 7 au 10 mai 2003 sur le thème général: «Résolution des conflits armés et développement en Afrique». Organisé sous le patronage de la Conférence épiscopale nationale du Congo et de la Fondation Konrad Adenauer

Le 21 octobre 2008: «Les instruments juridiques des droits de l’homme», Séminaire de recyclage des OPJ de la Police nationale, organisé par le Ministère de la justice et des droits humains, avec le concours du PNUD

Le 27 mai 2009: «Les normes constitutionnelles de protection des droits de l’homme: la Constitution du 18 février 2006», Séminaire de formation en droits de l’homme à l’intention des ONG des droits de l’homme, organisé par le Bureau du Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme, avec le concours du Centre Carter et de l’ambassade du Canada

Le 12 août 2009: «Le Ministère des droits humains, attributions et activités», et «Le Ministère des droits humains et les conditions carcérales en République démocratique du Congo», Journée d’information sur le droit international humanitaire organisée au Cercle français de Kinshasa par le CICR à l’occasion des soixante ans des Conventions de Genève

Le 19 août 2009: «Le Plan national de promotion et de protection des droits de l’homme: mise en œuvre, contraintes et perspectives», Conférence nationale sur les droits de l’homme et l’état de droit en République démocratique du Congo organisée à Kinshasa du 18 au 21 août 2009 par le Ministère des droits humains

Le 16 avril 2010: «Instruments et mécanismes internationaux de protection des droits de l’homme: du mécanisme de l’Examen périodique universel», Atelier sur les droits de l’homme en République démocratique du Congo organisé à Kinshasa du 13 au 17 avril 2010 par le Conseil œcuménique des Églises, l’Organisation Pain du monde et la Fédération luthérienne mondiale

Le 11 août 2010: «Élaboration et présentation du rapport de l’Examen périodique universel (EPU) de la République démocratique du Congo», Séminaire de renforcement des capacités des membres du Comité interministériel de rédaction des rapports initiaux et périodiques des droits de l’homme, organisé à Kinshasa du 10 au 12 août 2010 par le Ministère de la justice et droits humains, avec le concours du bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme

Le 22 août 2010: «L’implication des entités commerciales dans les violations des droits humains et accès à la justice en République démocratique du Congo», Atelier organisé à Lubumbashi le 22 août 2010 par la Commission internationale des juristes, avec le concours de la société civile (OSISA et ASADHO)

Le 19 novembre 2010: «Critères de catégorisation des recommandations des droits de l’homme adressées à la République démocratique du Congo», Séminaire de priorisation des recommandations des Nations Unies en matière des droits de l’homme adressées à la République démocratique du Congo et d’élaboration du calendrier de leur mise en œuvre, organisé par le Ministère de la justice et droits humains à Kinshasa du 19 au 20 novembre 2010, avec le concours du bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme

Le 23 décembre 2010: «Des recommandations du Comité des droits de l’enfant adressées à la République démocratique du Congo», séance de vulgarisation tenue à Lubumbashi à l’attention des chefs de division provinciaux, organisée par le Ministère de la justice et droits humains avec le concours de l’UNICEF

Le 27 avril 2011: «La protection de l’enfant dans les instruments juridiques internationaux et nationaux des droits de l’homme; Les mécanismes internationaux de protection des droits de l’enfant: mécanismes conventionnels et extraconventionnels», Séminaire sur les techniques de collecte des données en matière des droits de l’enfant, organisé à Kinshasa du 27 au 29 avril 2011 à l’intention des membres du Comité interministériel des droits de l’homme, par le Ministère de la justice et droits humains avec le concours de l’UNICEF

Le 31 mai 2011: Coorateur (avec le professeur Kenge Ngomba) d’une conférence de presse sur «La mise en œuvre des recommandations en matière des droits de l’enfant», organisée à Kinshasa par le Ministère de la justice et droits humains avec le concours de l’UNICEF

Le 16 juin 2011: «Examen périodique universel (EPU): L’expérience de la République démocratique du Congo», séminaire des ONG des droits de l’homme, organisé à Kinshasa du 15 au 16 juin 2011 par la MONUSCO et le bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme

Du 5 au 6 octobre 1998: Journées de réflexion portant sur «La guerre d’agression en République démocratique du Congo et l’interpellation du droit international», organisées par le Département de droit international public et relations internationales de la faculté de droit, UNIKIN, Kinshasa

Du 18 novembre au 10 décembre 1998: Séminaire de formation en droits de l’homme et droit international humanitaire, organisé à l’occasion du cinquantenaire de la DUDH par l’UNIKIN et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, à l’UNIKIN. Rapporteur général dudit séminaire

Le 9 août 1999: Journée scientifique commémorative des cinquante ans des conventions de Genève de 1949

Le 10 mars 2000: Journée scientifique consacrée au droit à la paix et à la culture de la paix, organisée avec le concours de l’UNESCO, faculté de droit, UNIKIN

Le 6 février 2001: Journée de réflexion sur l’administration pénitentiaire, organisée avec le concours du CICR par le Ministère de la justice et des affaires parlementaires. Rapporteur général de la journée

Du 24 au 30 juin 2001: Conférence nationale sur les droits de l’homme en République démocratique du Congo, organisée par le Ministère des droits humains, sous le patronage du Président de la République

Du 8 au 9 octobre 2001: Séminaire-atelier sur la réforme de la justice militaire et les garanties des droits humains, organisé par le Ministère des droits humains

Du 20 au 22 décembre 2001: Séminaire sur l’impératif de sécurité nationale et la garantie des droits de l’homme, organisé par le Ministère des droits humains

Du 2 au 4 juillet 2002: Séminaire sur l’impératif d’ordre public et la garantie des droits humains. Séminaire à l’intention des OPJ et magistrats de la Police nationale et de l’armée, organisé par le Ministère des droits humains

Du 12 au 13 août 2002: Séminaire sur la mise en œuvre du droit humanitaire dans les lieux de détention, organisé par le Ministère des droits humains et le CICR à l’occasion des cinquante-trois ans des Conventions de Genève. Rapporteur général du séminaire

Du 24 au 26 août 2002: Séminaire sur les mécanismes de collaboration entre les magistrats, les journalistes, les défenseurs des droits de l’homme et les agents des services de sécurité, organisé par le Ministère des droits humains

Du 26 août au 6 septembre 2002: Conférence sur la paix en Ituri, organisée par le Ministère des droits humains et le Commissariat général du Gouvernement chargé du suivi du processus de paix dans la Région des Grands-Lacs. Rapporteur général adjoint de la conférence

Du 18 au 21 septembre 2002: Séminaire de formation sur les techniques de rédaction des rapports initiaux et périodiques, organisé par le Ministère des droits humains avec le concours de l’Union européenne. Rapporteur général du séminaire

Du 17 au 21 février 2003: Séminaire sur «La défense et l’intégrité territoriale face aux exigences des droits de l’homme et du droit international humanitaire», à l’intention des officiers des Forces armées congolaises. Organisé par le Ministère des droits humains

Du 22 au 25 avril 2003: Séminaire sur les droits de l’homme à l’intention des journalistes. Thème: Droits de l’homme, ethnique et déontologie. Organisé par le Ministère des droits humains avec le concours de l’Union européenne. Rapporteur général du séminaire

Du 8 au 30 avril 2003: Séminaire de formation sur les concepts et principes des droits de l’homme à l’intention des agents administratifs et membres du Ministère des droits humains. Organisé par le Ministère des droits humains avec le concours du PNUD. Rapporteur général du séminaire

Le 26 juin 2006: Journée scientifique à l’UNIKIN sur le sort des institutions politiques de la transition en République démocratique du Congo au lendemain du 30 juin 2006, organisé par le Centre d’études sur la mondialisation et l’intégration régionale en Afrique (CEMIRA). Rapporteur général adjoint de la journée

Du 18 au 21 août 2009: Conférence nationale sur les droits de l’homme et l’état de droit en République démocratique du Congo, organisée par le Ministère des droits humains avec le concours du bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme, de l’Union européenne et de la Fondation Open Society Initiative for Southern Africa (OSISA). Rapporteur général adjoint de la Conférence

Du 19 au 20 novembre 2010: Séminaire de priorisation des recommandations des Nations Unies en matière des droits de l’homme adressées à la République démocratique du Congo et d’élaboration du calendrier de leur mise en œuvre, organisé par le Ministère de la justice et droits humains à Kinshasa, avec le concours du bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme. Rapporteur général du séminaire

Du 29 au 30 novembre 2010: Atelier sur l’institution des chambres spécialisées au sein des juridictions congolaises et les mécanismes non judiciaires de justice transitionnelle en République démocratique du Congo, organisé à Kinshasa par le Ministère de la justice et droits humains, avec le concours de l’ambassade des Pays‑Bas. Rapporteur général de l’atelier

Du 4 au 5 mai 2011: Séminaire sur le monitoring judiciaire en République démocratique du Congo, organisé à Kinshasa avec le soutien du PNUD et de la Suède. Mots d’ouverture et de clôture au nom du Ministre de la justice et droits humains

Du 10 au 12 octobre 2001: Séminaire d’initiation à la légistique, organisé par le Ministère de la justice et le Garde des sceaux, en collaboration avec le RCN/Union européenne, justice et démocratie

Du 29 au 30 octobre 2001: Journées tripartites de mise en œuvre des Résolutions de la quatre-vingt-neuvième session de la Conférence internationale du travail (tenue à Genève du 5 au 21 juin), organisées par le Ministère du travail et de la prévoyance sociale

Du 11 au 13 décembre 2001: Atelier de la Commission nationale technique de l’emploi sur le programme d’urgence de création d’emplois et de revenus en République démocratique du Congo, organisé par le Ministère du travail et de la prévoyance sociale en concours avec le BIT

Du 2 au 7 décembre 2002: Conférence diplomatique et forum international sur la politique étrangère, organisés par le Ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale

Du 20 au 21 septembre 2004: Séminaire sur la gestion des évaluations, organisé par le Service de pédagogie universitaire de la Commission permanente des études (Ministère de l’enseignement supérieur et universitaire)

Le 26 février 2009: Atelier de préparation à l’Examen périodique universel, organisé par la Maison des droits de l’homme, avec l’appui technique du bureau droit et démocratie

Le 23 juin 2011: Séance de diffusion sur le CICR et son mandat ainsi que sur le droit international humanitaire et sa mise en œuvre nationale, à l’intention des conseillers des ministères; organisée à Kinshasa par le Comité international de la Croix-Rouge

Kheshoe Parsad Matadeen (Maurice)

Date de naissance: 26 mars 1952

Situation/fonction actuelle

Senior Puisne Judge, Cour suprême de Maurice

Principales activités professionnelles

Avant ma carrière judiciaire, j’ai travaillé au Bureau de l’Attorney général où je conseillais les différents ministères et départements gouvernementaux ainsi que les forces de police sur les grandes questions juridiques et représentais le Directeur des poursuites publiques dans les principales affaires pénales et le Gouvernement dans les principales affaires civiles. La rédaction de projets de loi représentait aussi une grande partie de mes activités.

J’ai été promu au rang de Queen’s Counsel en 1991.

Après avoir été conseil parlementaire puis Solicitor General, j’ai été nommé juge à la Cour suprême en 1994, puis Senior Puisne Judge (équivalent de juge en chef adjoint) en 2007.

Entre 1999 et 2003, j’ai en outre été juge d’appel à la Cour d’appel des Seychelles et, depuis 2005, je suis juge d’appel de la Cour de justice du Marché commun de l’Afrique orientale et australe, qui siège à Lusaka (Zambie).

Études

LL.B (Hons) (Londres) (1977)

Barrister-at-Law (avocat), Middle Temple (1978)

Autres activités principales dans le domaine intéressant le mandat de l’organe conventionnel auquel postule le candidat

J’ai participé activement à un certain nombre de séminaires, d’ateliers et de conférences, tant aux niveaux national tant qu’international, consacrés à des questions relatives aux droits de l’homme.

En tant que Solicitor General, j’ai été responsable de l’élaboration de plusieurs rapports périodiques nationaux à soumettre en vertu des diverses conventions des Nations Unies.

En juillet 1989, j’ai élaboré et présenté le deuxième rapport périodique de Maurice au Comité des droits de l’homme des Nations Unies à Genève.

J’ai participé et suis intervenu régulièrement au Forum des présidents des Cours suprêmes de la SADC (Communauté de développement de l’Afrique australe), où un certain nombre de questions relatives aux droits de l’homme en Afrique sont systématiquement abordées.

Depuis 1998, je participe régulièrement à l’atelier que le Trinity College (Dublin) organise chaque année pour les présidents de Cour suprême et hauts fonctionnaires de justice d’Afrique. Les droits de l’homme font toujours partie des sujets traités à cette occasion.

Au fil des ans, j’ai été membre ou président de divers organes officiels.

J’ai obtenu une bourse d’étude de la Fondation du Commonwealth en 1989 et le rapport que j’ai soumis a été transmis à la réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth de cette année.

Je porte un vif intérêt à l’enseignement du droit. Pendant plusieurs années, j’ai dispensé à temps partiel des cours de droit à l’Université de Maurice, dont j’ai été brièvement Directeur de la faculté de droit.

J’ai également enseigné au Council of Legal Education, dont j’ai été membre et ensuite Président de 1996 à 2008.

Je suis membre de l’Association des juristes du Commonwealth (Commonwealth Lawyers’ Association) depuis plus de trente ans et participe encore activement à la plupart des conférences juridiques du Commonwealth.

Sir Nigel Rodley (Royaume-Uni)

Date de naissance: 1er décembre 1941

Langues de travail: anglais, français, espagnol et allemand (moins couramment)

Position actuelle/fonctions récentes

Depuis 2001: Membre du Comité des droits de l’homme (ONU)

Depuis 2011: Rapporteur spécial chargé des nouvelles communications et des mesures provisoires du Comité des droits de l’homme

Depuis 1994: Professeur de droit (maître de conférences de 1990 à 1994), Université d’Essex, Colchester, Royaume-Uni (sujets enseignés: droit international; droit international des droits de l’homme; jurisprudence)

Directeur de maîtrise en droit international des droits de l’homme à l’Université d’Essex

Depuis 2003: Président du Centre des droits de l’homme de l’Université d’Essex

Membre de la Commission internationale de juristes

Depuis 2001: Membre du Conseil de justice (section britannique de la Commission internationale de juristes)

Membre du Comité de rédaction du British Year Book of International Law

Depuis 1998: Membre du United Kingdom Foreign and Commonwealth Office Expert Panel on Torture

Depuis 2004: Membre du Conseil d’administration de la Medical Foundation for the Care of Victims of Torture

Depuis 2011: Président du Conseil d’administration du Centre international d’études pénitentiaires

Rapporteur des première et deuxième réunions annuelles sur les procédures spéciales de la Commission des droits de l’homme (1994, 1995); Président de la sixième réunion (1999)

Principales activités professionnelles

2003-2004; 2009-2010: Vice-Président du Comité des droits de l’homme

2007-2008: Rapporteur spécial du Comité des droits de l’homme chargé du suivi des constatations

1993-2001: Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme sur la question de la torture

Doyen de la faculté de droit de l’Université d’Essex (1992-1995)

1973-1990: Conseiller juridique, chef (fondateur) du Bureau chargé des questions juridiques et des organisations internationales, Secrétariat international d’Amnesty International (principales responsabilités: représenter Amnesty International aux réunions et conférences des principaux organismes des Nations Unies et autres organismes intergouvernementaux chargés d’élaborer de nouvelles normes juridiques internationales, de mettre en place des mécanismes pour surveiller leur application et de promouvoir et protéger les droits de l’homme; fournir des informations et analyser sous l’angle du droit comparé les informations et publications relatives aux droits de l’homme; effectuer des missions d’enquête et de négociation dans certains pays)

1973-1990: Chargé de cours à temps partiel en droit international à la London School of Economics and Political Science

1983: Universitaire invité, London School of Economics and Political Science (The Treatment of Prisoners under International Law, first edition)

1970-1972: Bourse de recherche: Centre for International Studies, New York University (travaux de recherche et écrits sur le droit international et les sciences politiques)

1969-1972: Chargé de cours invité en sciences politiques, programme d’études universitaires supérieures, New School for Social Research, New York (sujets enseignés: droit international; Secrétariat de l’ONU; droit et jurisprudence des Nations Unies)

1968-1969: Administrateur adjoint de première classe pour les affaires économiques au Département des affaires économiques et sociales de l’ONU, New York (rédaction des documents de travail et service des réunions internationales sur les aspects juridiques et organisationnels de la coopération économique internationale)

1965-1968: Maître assistant en droit à l’Université Dalhousie, Halifax, Nouvelle-Écosse (Canada) (sujets enseignés: droit international; transactions économiques internationales; droit des contrats; recherches, études et bibliographie juridiques)

Études

Licence en droit, Université de Leeds (Royaume-Uni); maîtrise de droit, Universités de Columbia et de New York (États-Unis); doctorat, Université d’Essex (Royaume-Uni)

Autres activités principales dans le domaine intéressant le mandat de l’organe conventionnel auquel postule le candidat

2008 Élu chercheur honoris causa de la faculté de médecine légale du Royal College of Physicians

2005 Décoré de la médaille Goler T Butcher de l’American Society of International Law pour son éminente contribution à la cause des droits de l’homme

2000 Docteur honoris causa, Université Dalhousie, Canada

Liste des publications les plus récentes du candidat dans le domaine

The Treatment of Prisoners under International Law, 1987, 1999, 2009

International Law in Western Hemisphere, 1974

Enhancing Global Human Rights, 1979

To Loose the Bands of Wickedness − International Intervention in Defence of Human Rights, 1992

International Response to Traumatic Stress, 1996

Conference on the Promotion and Protection of Human Rights in Acute Crisis, 1998

«Toward a More Effective Integrated System of Human Rights Protection by the United Nations», 1993 (présenté lors de la Conférence mondiale de Vienne sur les droits de l’homme)

Rapports annuels du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la question de la torture, 1994-2002

Rapports officiels sur les missions effectuées dans différents pays en tant que Rapporteur spécial des Nations Unies

Institut Henry-Dunant (Genève), Actes du Séminaire pour les chefs des administrations pénitentiaires des pays francophones d’Afrique, Bujumbura (1990)

Université de Lund (Institut Raoul Wallenberg des droits de l’homme, 1991, 1992 et 2000)

Centre africain d’études sur la démocratie et les droits de l’homme, Banjul (1991)

Stage de formation aux droits de l’homme organisé par l’ONU à l’intention des responsables de l’application des lois, Malte (1991)

Programme de formation de l’Université d’Essex pour les hauts fonctionnaires chargés de l’administration de la justice dans les petits pays du Commonwealth (1991)

Stage de formation aux droits de l’homme organisé par l’ONU à l’intention des responsables de l’application des lois, Albanie (1992)

Sessions de formation aux droits de l’homme de l’Université d’Essex pour les membres du barreau britannique, Londres (1993)

Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, programmes de formation pour les responsables africains chargés de présenter les rapports au titre de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, Harare (1993)

Programmes de formation organisés par le Centre pour les droits de l’homme de l’Université d’Essex à l’intention des juristes d’Europe orientale (1999)

Séminaire de formation sur la loi relative aux droits de l’homme, organisé par le Conseil des études juridiques du Ministère de la justice (2000)

Commission nationale des droits de l’homme des Philippines (2001)

Amnesty International Secrétariat international et Section britannique (divers programmes)

«Immunities of Officials Associated with Permanent United Nations Establishments», 1972

«Monitoring Human Rights by the UN System and the Role of Non-Governmental Organisations», 1979

«On the Necessity of United States Ratification of the International Human Rights Conventions», 1981

«Direct Intervention at the UN: NGO Participation in the Commission on Human Rights and its Sub-Commission», 1982

«The Development of United Nations Activities in the Field of Human Rights and the Role of Non Governmental Organisations», 1983

«Torture, Extra-Legal Execution and "Disappearance" as Crimes under International Law», 1985

«UN Action Procedures against "Disappearances", Summary or Arbitrary Executions and Torture», 1986

«Human Rights and Humanitarian Intervention: The Case Law of the World Court», 1989

«The International Legal Consequences of Torture, Extra-Legal Execution and "Disappearance"», 1989

«The Role of Non-Governmental Organisations in the Promotion and Protection of Human Rights», 1991

«United Nations Non-Treaty Mechanisms for Protecting Human Rights» l992

«Conceptual Problems Concerning Minorities - International Legal Developments», 1995

«Rights and Responses to Terrorism in Northern Ireland», 1995

«International Human Rights Law and Machinery for Monitoring its Implementation in Situations of Acute Crisis», 1998

«Impunity and Human Rights», 1998

«United Nations Human Rights Treaty Bodies and Special Procedures of the Commission on Human Rights: Complementarity or Competition?», 2003

«The Prohibition of Torture: Absolute Means Absolute», 2006

«Beyond Kosovo, Humanitarian Intervention on the Fault Lines of International Law», 2007

«On the Responsibility of Special Rapporteurs», 2011

«United Nations Human Rights Council, Its Special Procedures and Their Relationship with the Treaty Bodies», 2011

Fabián Salvioli (Argentine)

Date et lieu de naissance: 5 avril 1963, Argentine

Position actuelle/fonctions récentes

Membre du Comité des droits de l’homme des Nations Unies (2009-2012); Vice-Président (2011-2012)

Depuis 2000: Professeur titulaire de la chaire de droit international public, faculté de sciences juridiques et sociales, Université nationale de La Plata, Argentine

Depuis 1999: Directeur de l’Institut des droits de l’homme, faculté de sciences juridiques et sociales, Université nationale de La Plata, Argentine

Depuis 2004: Directeur et professeur responsable de la maîtrise en droits de l’homme, faculté de sciences juridiques et sociales, Université nationale de La Plata, Argentine

Membre de l’Assemblée générale de l’Institut international des droits de l’homme Strasbourg (France)

Consultant externe, Institut interaméricain des droits de l’homme (San José, Costa Rica) depuis 1994. A participé à ce titre à divers projets sur l’éducation, l’administration de la justice et la sécurité, ainsi qu’à des programmes relatifs au genre. Professeur invité au cours annuel interdisciplinaire de l’Institut et au cours de formation aux droits de l’homme à l’intention des fonctionnaires des Ministères des affaires étrangères d’Amérique latine.

Principales activités professionnelles

Dispense des cours d’enseignement universitaire supérieur (Université nationale de Buenos Aires (UBA); Université notariale d’Argentine; Université nationale de Salta (UNSA), Université du Musée social argentin, Université de Cordoue, Université de San Martin)

Directeur de la Section des droits de l’homme de l’Association argentine de droit international (AADI) (organisation dotée du statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations Unies) (2003-2005)

Coordonnateur du Réseau argentin interuniversitaire des droits de l’homme (2001-2004)

Responsable des cours sur le système interaméricain de protection des droits de l’homme (en espagnol) et du séminaire sur le système interaméricain (en français) dans le cadre de la session annuelle d’enseignement de l’Institut international des droits de l’homme de Strasbourg (1995-2007)

Consultant pour le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD, Argentine) (1998-2000). Spécialisation: conférences internationales et droits de l’homme à l’ONU (livre et films); producteur et animateur d’émissions éducatives sur les droits de l’homme pour la chaine de TV argentine Canal 7 − «L’heure internationale» (1999-2001)

Expert, membre de l’Équipe du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe pour la coopération et la lutte contre l’impunité en Fédération de Russie (2005)

Professeur consultant à la DePaul University (Chicago, États-Unis) (2003 2005): cours et séminaires sur les droits de l’homme

Représentant du Secrétariat international d’Amnesty International à la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d’une cour pénale internationale, Rome (1998)

Professeur consultant pour l’UNICEF (Argentine) (1995-1998)

Président d’Amnesty International (Section Argentine) (1989; 1993-1995)

Études

Doctorat en sciences juridiques (Ph. D., «cum laude»), diplôme d’avocat, maîtrise en relations internationales, Université nationale de La Plata (Argentine); spécialisation en protection internationale des droits de l’homme à l’Institut interaméricain des droits de l’homme (Costa Rica) et à l’Institut international des droits de l’homme (Strasbourg) et spécialisation en relations internationales

Autres activités principales dans le domaine intéressant le mandat de l’organe conventionnel auquel postule le candidat

Membre des juridictions d’arbitrage chargées des réparations monétaires et créées dans le cadre des règlements amiables à la Commission interaméricaine des droits de l’homme

Affaire Schiavini (2006); membre

Affaire Giovanell (2008); président

Affaire sur les prisons de Mendoza (2009); membre

Affaire Santillán (2010); président

Avocat à titre gracieux devant les organes du système interaméricain (jusqu’en 2005)

Membre de l’équipe interdisciplinaire d’éducation formelle du Mouvement œcuménique pour les droits de l’homme (1990-1996)

Nommé citoyen éminent de la municipalité de La Plata pour son action dans les domaines des droits de l’homme et de l’enseignement

Invité éminent, ville de Lobos (Argentine)

Représentant du Mouvement œcuménique argentin pour les droits de l’homme à la Conférence mondiale sur les droits de l’homme, Vienne (1993)

De 1993 à ce jour, il a, en qualité de professeur invité, donné des cours et des séminaires (enseignement universitaire supérieur) et des conférences dans des universités et instituts de divers pays du continent américain: Brésil (Universidade de Brasilia, Universidade do Santa Catarina); Chili (Université nationale de Santiago, Commission économique pour l’Amérique latine (CEPAL), Commission andine de juristes); Colombie (Université Javeriana, Université de l’Externat, Université Nueva Granada, Fondation sociale, Conseil judiciaire de l’École de la magistrature, École supérieure d’administration publique); Costa Rica (Université nationale du Costa Rica); Équateur (Auditoría Democrática Andina, Collège de spécialistes des droits de l’homme de Guayaquil); El Salvador (Université catholique d’Occident); États Unis d’Amérique (Centre des droits de l’homme pour les Amériques de la DePaul University, Chicago); Guatemala (Institut de défense publique pénale); Honduras (Institut de défense publique, Confédération centraméricaine des procureurs aux droits de l’homme); Mexique (Université ibéro américaine, Commission des droits de l’homme de l’État d’Aguascalientes, Commission des droits de l’homme de l’État de Querétaro); Nicaragua (projet de l’Institut interaméricain des droits de l’homme et de l’Union européenne); Panama (Service du Défenseur du peuple); Paraguay (Université nationale d’Asunción, Université catholique d’Asunción, Cour suprême de justice, Centre d’études judiciaires); Pérou (Université de San Marcos, Institut péruvien des droits de l’homme et de l’éducation pour la paix, Commission andine de juristes); République dominicaine (Institut des droits de l’homme de Saint Domingue); Uruguay (Université catholique d’Uruguay, Université de la République); Venezuela (Cour suprême de justice, Université des Andes − Mérida, Université centrale du Venezuela); et en Europe: Portugal (Universidade Portucalense); Italie (Scuola di Politica Internazionale, Rome); Espagne (Universidad Complutense de Madrid, Université de Séville, Université Pablo de Olavide, Université publique de Navarre, Universidad da Coruña, Université de Valence, Université de Cordoue, Université de Saragosse, Université Cantabrique, Université d’Extrémadure, Université de Santander, Université Jaume I de Castellón de la Plana); Fédération de Russie (projet du Bureau du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Kislovodsk); et France (Institut international des droits de l’homme, Strasbourg, Université de Paris I, Sorbonne)

Liste des publications les plus récentes du candidat dans le domaine

«Jurisprudencia comparada de la Corte Interamericana de Derechos Humanos y el Tribunal Europeo de Derechos Humanos»; éd. Tirant Lo blanch, Valence, Espagne (2012); (langue: espagnole)

«The United Nations Human Rights Committee: Decisions taken in the proceeding of examination of periodic reports, to give useful effect to the International Covenant on Civil and Political Rights»; Líber Amicorum Jean François Flauss, éd. Institut International des Droits de l´Homme, Strasbourg, France (2012); (langue: anglais)

«Desafíos y perspectivas del Comité de derechos humanos de las Naciones Unidas en el sistema internacional contemporáneo de protección de los derechos y libertades fundamentales de mujeres y hombres»; Essays in Honour of Professor Claudio Zanghì, Université de Rome, Italie (2012); (langue: espagnol)

«Las Sentencias de la Corte Interamericana de Derechos Humanos en Materia de Reparaciones» dans Manilli, Pablo (Directeur) Tratado de Derecho Procesal Constitucional, T III, Ed. La Ley, Buenos Aires, Argentine (2010); (langue: espagnole)

La universidad y la educación en el siglo XXI: los derechos humanos como pilares de la nueva reforma universitaria; éd. Instituto Interamericano de Derechos Humanos (IIDH), San José de Costa Rica, (ouvrage, 429 pages.), (2009); (langue: espagnol)

«La judicialización del derecho internacional de la persona humana» dans «La judicialización de los derechos humanos»; éd. Legales, Lima, Perú, (2009); (langue: espagnol)

«Que veulent les victimes de violations graves des droits de l’Homme?» dans «Les réparations pour les graves violations de droits de l’homme dans les systèmes européen et interaméricain»; éd. UMR de droit comparé de Paris, Paris 1 Panthéon-Sorbonne − CNRS; Paris, (2009); (langue: français)

«El derecho humano a la paz en las relaciones internacionales y el derecho internacional del segundo decenio del siglo XXI» dans Faleh Pérez, Carmelo y Villán Durán, Carlos, (éditeurs) «Estudios sobre el derecho humano a la paz»; éd. Catarata, Madrid, Espagne (2009); (langue: espagnol)

«A 60 años de la Declaración Universal de los Derechos Humanos» dans Relaciones Internacionales 26; éd: Instituto de Relaciones Internacionales UNLP, La Plata (2009); (langue: espagnol)

«Algunas reflexiones sobre gestión académica y derechos humanos»: en González Ibañez, Joaquín (editor) “La crisis de las fuentes del derecho en la globalización”; éd. Biblioteca Jurídica Dike Ltda, Bogotá, Colombia (2009); (langue: espagnol)

«Ideas claves para recordar respecto a los vínculos entre los derechos humanos y la agenda de población y desarrollo» dans Derechos Humanos en la agenda de población y desarrollo; éd. Instituto Interamericano de Derechos Humanos y Fondo de Naciones Unidas para la Población y el Desarrollo; San José de Costa Rica (2009), (langue: espagnol)

«Utilización de los estándares de derechos humanos para la realización de la agenda de población y desarrollo: algunos principios inspiradores y criterios de aplicación»; dans Derechos Humanos en la agenda de población y desarrollo; éd. Instituto Interamericano de Derechos Humanos y Fondo de Naciones Unidas para la Población y el Desarrollo; San José de Costa Rica, (2009), (langue: espagnol)

«Los derechos humano en la agenda de población y desarrollo: estableciendo los vínculos conceptuales y jurídicos» dans Derechos Humanos en la agenda de población y desarrollo; éd. Instituto Interamericano de Derechos Humanos y Fondo de Naciones Unidas para la Población y el Desarrollo; San José de Costa Rica, (2009), (langue: espagnol)

«De Amerikaanse Verklaring inzake de Rechten en Plichten van de Mens jubileert: van oorsprong tot toepassing» dans Internationale Spactator, Jaargang 62 N 12; éd. Instituut Clingendael, Den Haag, La Haye, (2008) (langue: néerlandais)

«Transparencia y políticas públicas, dimensiones contemporáneas de los derechos humanos» dans Derechos Humanos, relaciones internacionales y globalización, VVAA, éditeur Joaquín González Ibáñez, Gustavo Ibáñez Ediciones Jurídicas, Bogotá, (2008); (langue: espagnol)

«Les tribunaux militaires en Argentine» dans Jurisdiction d’exception et Droits de l´homme, éd. UMR de droit comparé de Paris, Paris 1 Panthéon-Sorbonne − CNRS; Paris (2007); (langue: français)

Derechos Humanos y ciudadanía (ouvrage, 192 pages) – coordonateur général et coauteur. Éditeur: Santillana, Buenos Aires (2007); (langue: espagnol)

«La protección de los derechos económicos, sociales y culturales en el sistema interamericano de derechos humanos» dans Revue N 40; éd. Instituto Interamericano de Derechos Humanos; San José de Costa Rica, (2004); (langue: espagnol)

«La competencia consultiva de la Corte Interamericana de Derechos Humanos: marco legal y desarrollo jurisprudencial»; Homenaje y Reconocimiento a Antônio Cançado Trindade, éd. Sergio Fabris, Brasilia, 2004; (Langue: espagnol)

«Un análisis desde el principio pro persona, sobre el valor jurídico de las decisiones de la Comisión Interamericana de derechos humanos»; Defensa de la Constitución, Libro en reconocimiento al Doctor Germán Bidart Campos, éd. Ediar, Buenos Aires, 2003; (langue: espagnol)

El aporte de la Declaración Americana de 1948 para la protección internacional de los derechos humanos; El sistema interamericano de protección de los derechos humanos en el umbral del siglo XXI, tome I, éd. Corte Interamericana de Derechos Humanos, San José de Costa Rica, 2001; (langue: espagnol)

«El sistema interamericano de derechos humanos a favor de la democracia substancial»; Garantías, no 3, éd. Defensoría del Tribunal de Casación de la Provincia de Buenos Aires; La Plata, Argentine, 2000; (langue: espagnol)

«Los Derechos Humanos en las Conferencias Internacionales de la última década del Siglo XX» dans «Las Grandes Conferencias Mundiales de la década de los ´90: las bases para la construcción de una comunidad internacional» Edit. IRI, UNLP y Programa de Naciones Unidas para el Desarrollo; La Plata, (2000); (langue: espagnol)

«El derecho internacional público contemporáneo y sus modificaciones a la luz del derecho internacional de los derechos humanos» dans «Anuario de derecho N 3» Ed. Universidad Austral, Buenos Aires, (2000); (langue: espagnol)

«¿La justicia que viene? Un análisis de la Conferencia de las Naciones Unidas para el establecimiento de una Corte Penal Internacional» dans «Agora, revista de Ciencias Sociales N 2», éd. CEPS, Valence, (1999); (langue: espagnol)

«La influencia de la Declaración Universal en el marco nacional» dans Recueil des cours 1998, textes et summaires; éd. Institut international des droits de l´homme; Strasbourg, (1998); (langue: espagnol)

«El desarrollo de la Protección Internacional de los Derechos Humanos, a partir de las Declaraciones Universal y Americana» dans «Relaciones Internacionales» N 13; éd.Istituto de Relaciones Internacionales, La Plata, (1997); (langue: espagnol)

«La Conferencia de Viena de las Naciones Unidas. Esperanzas y frustraciones en materia de derechos humanos» Dans «Human Rights: The Promise for the XXIst Century / Direitos Humanos: A promessa do século XXI»; éd. Universidade Portucalense, Oporto, (1997); (langue: espagnol)

«Relaciones internacionales, derechos humanos y educación para la paz» Dans «Human Rights: The Promise for the XXIst Century / Direitos Humanos: A promessa do século XXI»; éd. Universidade Portucalense, Oporto, (1997); (langue: espagnol)

«El desarrollo de la Protección Internacional de los Derechos Humanos, a partir de las Declaraciones Universal y Americana» dans «Relaciones Internacionales» N 13; éd. Instituto de Relaciones Internacionales, La Plata, (1997); (langue: espagnol)

Postulados emergentes de la Jurisprudencia de la Corte Interamericana de Derechos Humanos en relación al Derecho Internacional Público (ouvrage, 270 pages,) éd. Instituto de Relaciones Internacionales, La Plata, (1997); (langue: espagnol)

«Derechos, Acceso y rol de las víctimas» dans «El futuro del sistema interamericano de protección de los Derechos Humanos»; éd. Instituto Interamericano de Derechos Humanos, San José de Costa Rica, (1997); (langue: espagnol)

«Los desafíos del sistema interamericano de protección de los derechos humanos» dans «Estudios Básicos de Derechos Humanos», Tomo V; éd. Instituto Interamericano de Derechos Humanos, San José de Costa Rica, (1996); (langue: espagnol)

«La justicia como garante de la dignidad humana: las sentencias de la Corte Interamericana de Derechos Humanos contra Estados» dans Amnistía Internacional, revista bimestral para los países de habla hispana, N 20, agosto/setiembre 1996; éd. Edai, Madrid, España, (1996); (langue: espagnol)

«La mujer en el Derecho Internacional Público: un viaje de medio siglo desde San Francisco a Pekín» dans «A un año de Beijing» éd. Instituto de Relaciones Internacionales UNLP, La Plata, Argentina, (1996); (langue: espagnol)

«Algunas reflexiones sobre la indemnización en las sentencias de la Corte Interamericana de Derechos Humanos» dans «Estudios Básicos de Derechos Humanos», Tomo III, éd. Instituto Interamericano de Derechos Humanos, San José de Costa Rica, (1995); (langue: espagnol)

«El sistema interamericano de protección de los derechos humanos» dans «Session d’Enseignement: Recueil des Cours, textes et sommaires / Collection of Lectures, Texts and Summaries»; éd. Institut international des droits de l’homme, Strasbourg, France, 1995; 1996; 1998; 1999; 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006 y 2007; (langue: espagnol)

Cours publiés sur le portail d’outils éducatifs de l’Institut interaméricain des droits de l’homme (www.iidh.ed.cr/cursosIIDH)

El sistema universal de protección de los derechos humanos de la organización de las naciones unidas (langue: espagnol)

La protección del derecho a la integridad personal y la prohibición de la tortura en los sistemas universal e interamericano de protección de los derechos humanos (langue: espagnol)

Curso sobre derechos económicos sociales y culturales (langue: espagnol)

Basic course on the universal system for the protection of human rights (langue: anglais)

Basic course on the Inter American system for the protection of human rights (langue: anglais)

Basic course on economic, social and cultural rights (langue: anglais)

Marat Sarsembayev (Kazakhstan)

Date et lieu de naissance: 15 décembre 1947, région d’Almaty, Kazakhstan

Langues de travail: russe et anglais

Situation/fonction actuelle

Membre du Comité des droits de l’homme de l’ONU

Membre de la Commission électorale centrale de la République du Kazakhstan

Docteur en droit, dispense des cours de droit international, qui traitent notamment des droits de l’homme

Principales activités professionnelles

Assistant, professeur assistant, professeur de droit international, doyen de la faculté de droit de l’Université d’État du Kazakhstan, titulaire de la chaire de droit international − 1973‑2000

Membre de la Commission des droits de l’homme rattachée au Président de la République du Kazakhstan − 1997-1998

Président de l’Université de droit international et de commerce «Daneker» − 1997-2002

Doyen de la faculté de droit de l’Université nationale d’Eurasie «L. N. Gumiliov» − 2002‑2005

Directeur du département des relations internationales, membre de la Commission électorale centrale de la République du Kazakhstan − 2005 à ce jour

Études

Faculté de droit de l’Université d’État du Kazakhstan − 1966-1973

Faculté de langue anglaise de l’Institut de langues étrangères d’Almaty (Université) − 1965-1969

Docteur en droit − Département de droit international de l’Institut de l’État et du droit de l’Académie des sciences de Russie − 1994

Candidat ès sciences juridiques − Titulaire de la chaire de droit international à l’Institut d’État (Université) des relations internationales de Moscou − 1978

Autres activités principales dans le domaine intéressant le mandat de l’organe conventionnel auquel postule le candidat

A été membre de la Commission du Soviet suprême (Parlement) de la République socialiste soviétique kazakhe pour la défense des droits de l’homme de la jeunesse kazakhe après les manifestations, en décembre 1986, à la suite de la nomination abusive du chef de la République par le pouvoir central de l’ex-URSS − 1990

Expert au Conseil du Médiateur national pour les droits de l’homme de la République du Kazakhstan − 2003-2008

Expert à la Commission des droits de l’homme rattachée au Président de la République du Kazakhstan − 2012

Publications les plus récentes dans le domaine concerné

Les droits de l ’ homme (livre), Almaty (Kazakhstan): Science, 1999, 252 pages

Les droits de l’homme. Dans le livre: M. Sarsembayev. Droit international (408 pages), Almaty: Jety jargy, 2009, p. 115 à 139

L’interaction entre le Médiateur, les organismes d’État et la société civile à la lumière des Principes de Paris. Dans la revue: Bulletin du Médiateur pour les droits de l ’ homme en République du Kazakhstan. Astana (Kazakhstan), 2011, no 1 (22), p. 10 à 12

Une approche différenciée, des normes internationales (sur le Comité des droits de l’homme de l’ONU). Dans le journal: Kazakhstanska Pravda, Astana, 2012, 11 mai, p. 14, longueur: une page de journal (5 pages)

Cadre juridique constitutionnel et international des droits civils et politiques au Kazakhstan. Dans le livre: Constitutionalité − Les fondements du droit et de la liberté individuelle, Astana: Université nationale d’Eurasie «L. N. Gumiliov», 2012, p. 146 à 152

Anja Seibert-Fohr (Allemagne)

Date et lieu de naissance: 3 avril 1969, Allemagne

Langues de travail: anglais, allemand, français, italien (notions)

Situation/fonction actuelle

Titulaire de la chaire de droit international de la faculté de droit à l’Université de Göttingen

Chef du groupe de recherche Minerve, Institut Max-Planck de droit public comparé et de droit international public

Principales activités professionnelles

Greffière de la Haute Cour de Francfort, 1993-1996

Assistante de recherche, Université George Washington, 1998

Chargée de recherche principal, Institut Max-Planck de droit public comparé et de droit international public, 2000-2008

Chargée d’enseignement en droit international et droit comparé, Université de Heidelberg, 2002-2012

Professeur adjoint, Programme de Master en droit comparé des Universités de Mannheim et d’Adélaïde, 2003-2008

Membre du Comité fondateur de l’Académie internationale des principes de Nuremberg, 2010-2011

Professeur invité: Université de Cambridge, 2010; Centre de droit de l’Université de Georgetown, 2009

Études

Licence en droit allemand (avec mention), 1993

Maîtrise (LL.M.) en droit international et droit comparé (avec mention très bien), Université George Washington, 2000

Doctorat en sciences juridiques (S.L.D.), 2004, Université George Washington (Thèse sur les amnisties des violations graves des droits de l’homme), directeur de thèse: Professeur Thomas Buergenthal

Autres activités principales dans le domaine intéressant le mandat de l’organe conventionnel auquel postule le candidat

Conseillère juridique pour la section des droits de l’homme de l’Encyclopédie Max-Planck du droit international public

Fondatrice et directrice de la table ronde des droits de l’homme de l’Institut Max-Planck de droit public et de droit international public (MPIL), 2003-2006

Codirectrice du projet OSCE/MPIL sur l’indépendance de la justice, 2008-2010

Projets de développement sur la primauté du droit dans les relations internationales, depuis 2008

Conseillère juridique de la délégation allemande auprès de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (dimension humaine), 2003-2009

Publications les plus récentes dans le domaine concerné

Prosecuting serious Human Rights Vioaltions (Oxford University Press, 2009)

The ICJ Judgment in the Bosnian Genocide Case and Beyond: A need to reconceptualise? in The Genocide Convention: Legal and Historical Reflection 60 years after its Adoption, p. 245 à 258 (2010)

The Rise of Equality in international Law and its Pitfalls: Learning from Comparative Constitutional Law, 35 Brooklyn Journal of International Law, p. 1 à 39 (2010)

The International Covenant on Civil and Political Rights: Moving from Coexistence to Cooperation and Solidarity, in Coexistence, Cooperation and Solidarity, Vol. 1, p. 521 à 552 (2012)

Yuval Shany (Israël)

Date et lieu de naissance: 28 mars 1969, Rehovot, Israël

Langues de travail: hébreu, anglais, français

Situation/fonction actuelle

Titulaire de la chaire Hersch Lauterpach de droit international public à la faculté de droit de l’Université hébraïque de Jérusalem: dispense des cours sur le droit international, le droit international des droits de l’homme, le droit international humanitaire et sur les cours et tribunaux internationaux

Chargé de recherche principal à l’Institut israélien pour la démocratie, où il dirige le programme sur la terreur et la démocratie

Codirecteur du projet sur les cours et tribunaux internationaux

Principales activités professionnelles

Directeur de la filière de doctorat ainsi que de la maîtrise en droit international et droits de l’homme à l’Université hébraïque

Directeur des programmes de recherche du Conseil européen de la recherche sur l’évaluation des conditions nécessaires à l’efficacité des juridictions internationales

Rapporteur pour un groupe d’étude de l’Association de droit international sur l’application du droit international par les institutions judiciaires nationales

Membre du Comité de rédaction de la revue internationale de la Croix-Rouge

Coéditeur en chef de la Revue juridique d’Israël (publiée par Cambridge University Press)

Professeur invité au Centre d’études juridiques transnationales (Center for Transnational Legal Studies) (Londres, 2012) ainsi qu’aux facultés de droit de l’Université de Sydney (2009, 2012), de l’Université du Michigan (2008) et de l’Université Georgetown (2008)

Études

Licence en droit, Université hébraïque de Jérusalem (1995); maîtrise (LL. M.) en études juridiques internationales, Université de New York (1997); doctorat (Ph. D.) en droit, École des études orientales et africaines, Université de Londres (2001); chercheur invité à la faculté de droit de l’Université de Harvard (2004), à l’Université d’Amsterdam (2005) et à l’Institut Max-Planck, Heidelberg (2011)

Autres activités principales dans le domaine intéressant le mandat de l’organe conventionnel auquel postule le candidat

Directeur du centre Minerve pour les droits de l’homme à l’Université hébraïque (2005‑2009)

Codirecteur du programme de l’Institut européen pour la démocratie et les droits de l’homme visant à assurer une meilleure incorporation des instruments relatifs aux droits de l’homme dans le droit interne israélien en menant une réflexion sur une réforme des obligations internes en matière de soumission de rapports

Membre du conseil de B’Tselem − ONG israélienne surveillant la situation des droits de l’homme dans les territoires occupés (2009-2012)

Membre du groupe d’experts sur le droit de l’occupation convoqué par le CICR (2008‑2009)

Codirecteur du septième programme-cadre de l’Union européenne (2007-2009) relatif à l’impact des juridictions pénales internationales sur les procédures pénales internes dans les affaires relatives à des atrocités de masse (DOMAC)

A donné un avis en tant qu’expert dans plusieurs affaires d’atteintes aux droits de l’homme aux États-Unis et en Israël; a élaboré et présenté le rapport initial d’Israël sur l’application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1997-1998)

Publications les plus récentes dans le domaine concerné

«Human Rights and Humanitarian Law as Competing Legal Paradigms for Fighting Terror», 25 pages, in Orna Ben Naftali (éd.), Collected Courses of the Academy of European Law: Human Rights and International Humanitarian Law, vol. XIX/1 (2010) 1

«Guarding the Guards in the War against Terrorism», in Amicahi Cohen and Christopher Ford (éd.), Rethinking the Law of Armed Conflict in the Age of Terrorism (2012) 99

«In Defence of Functional Interpretation of the Rome Statute: A Response to Yaël Ronen’s “ICC Jurisdiction over Acts Committed in the Gaza Strip”», 8 J.I.C.J. (2010) 329

«The Israeli Supreme Court and the Incremental Expansion of the Scope of International Law on Belligerent Occupation» (avec Guy Harpaz), 43(3) Israel Law Review (2011) 514

«Beyond the Grave Breaches Regime: The Duty to Investigate Alleged Violations of International Law Governing Armed Conflicts», (coécrit avec Amichai Cohen), IHL Yearbook 2010 (à paraître en 2012)

Konstantine Vardzelashvili (Géorgie)

Date et lieu de naissance: 26 juillet 1972, Tbilissi (Géorgie)

Langues de travail: géorgien (langue maternelle), anglais, russe

Situation/fonction actuelle

Depuis octobre 2006 − juge et Vice-Président de la Cour constitutionnelle de Géorgie

Principales fonctions

En tant que Président de la première chambre de la Cour constitutionnelle, préside les audiences

Supervise les recherches, l’analyse et l’élaboration de stratégies en vue de la réforme des procédures judiciaires

Coordonne les relations internationales et les activités de sensibilisation du grand public

Principales activités professionnelles

2009 − Nommé juge ad hoc à la Cour européenne des droits de l’homme

Depuis 2007 − Membre suppléant de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise)

2004-2006 − Vice-Ministre de la justice de Géorgie

Études

2002 − Diplôme de droit de l’École de droit de Tbilissi (Géorgie)

1997 − Doctorat (programme de recherche) (Ph. D.), faculté de sciences sociales de l’Université d’Édimbourg, département d’histoire économique et sociale, Édimbourg (Royaume-Uni)

1995 − Master (M.A.) d’histoire moderne, Université d’Europe centrale, département d’histoire, Budapest (Hongrie)

1994 − Diplôme de l’Université de Tbilissi, département d’histoire (Géorgie)

Autres activités principales dans le domaine intéressant le mandat de l’organe conventionnel auquel postule le candidat

Depuis 2012 − Professeur de droit à l’Université d’État Ilia (Géorgie)

Depuis 2011 − Dispense des cours à l’Université d’État Ilia (Géorgie), matière: les droits contradictoires, les droits constitutionnels et les principes de liberté

Depuis 2010 − Directeur du Centre d’étude du droit constitutionnel à l’Université d’Ilia (Géorgie): supervise les recherches sur la justice constitutionnelle, la réforme du droit, l’évolution de la société et la transformation démocratique

Depuis 2010 − Dispense des cours à l’Université libre (Géorgie), matière: introduction au constitutionalisme coopératif, aux droits constitutionnels et au contrôle juridictionnel

Membre du conseil de rédaction de la Revue de droit constitutionnel (revue juridique trimestriel)

2008-2011 − A mis au point et dispensé des cours de formation de courte durée dans les domaines de la procédure pénale et constitutionnelle, des libertés d’expression et de religion et des droits de propriété

2004-2006 − En tant que Vice-Ministre: a élaboré des projets de loi, notamment sur les organisations à but non lucratif et sur la restitution de biens et les mesures de réparation en faveur des victimes du conflit dans l’ancienne région autonome de l’Ossétie du Sud; a fait partie d’un groupe de travail sur la loi relative au rapatriement des personnes expulsées du territoire de la République socialiste soviétique de Géorgie dans les années 1940

2001-2004 − Directeur de projets dans les domaines de l’enseignement du droit et des droits de l’homme, de l’éducation des électeurs, de la réforme de la procédure pénale et du régime des poursuites en Géorgie, British Council (Géorgie); a proposé des modifications de la loi tendant à renforcer les droits de la défense dans les procédures pénales

2002-2003 − Membre de l’équipe spéciale sur la loi relative aux communications et à la radiodiffusion chargée d’élaborer une stratégie et un cadre législatif en vue de la création d’un service public de radiodiffusion en Géorgie

2000-2002 − Membre de la commission indépendante de contrôle public chargée de surveiller la situation des droits de l’homme dans les établissements pénitentiaires, de formuler des recommandations, des recours et des requêtes à l’intention du Ministère de la justice de Géorgie

2000-2001 − Membre du groupe de réflexion de l’Agence d’aide à la réforme, vaste projet mis en œuvre par la Fondation géorgienne Open Society en coopération avec le Research Triangle Institute (États-Unis d’Amérique) à l’appui de la réforme de l’éducation en Géorgie

2001 − Membre du Liberty Institute, ONG géorgienne chargée de surveiller et signaler les violations des droits de l’homme, en particulier de la liberté d’expression et de la liberté de religion

Liste des publications les plus récentes du candidat dans le domaine

Coauteur et coordonnateur d’un manuel sur les droits de propriétés (Property Rights Manuel), qui paraîtra en 2012

Coauteur et coordonnateur d’un ouvrage d’introduction à la Constitution (Guide to Constitution), 2012

Coauteur de l’avis conjoint sur la loi constitutionnelle relative au système judiciaire et le statut des juges du Kazakhstan que la Commission de Venise a adopté à sa quatre-vingt-septième session plénière (Venise, 17 et 18 juin 2011)

Coauteur de l’avis sur le projet de loi relatif à la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême de Kirghizistan que la Commission de Venise a adopté à sa quatre-vingt-septième session plénière (Venise, 17 et 18 juin 2011)

Responsable de l’édition géorgienne, en 2009, de Human Rights in Criminal Proceedings de Stefan Trechsel, ouvrage initialement publié en 2005 par Oxford University Press Inc.

Membre du conseil de rédaction de l’ouvrage Constitutions d ’ États étrangers, publié en 2006

Directeur de la publication Human Rights: Freedom of Expression Manual (2003)