CERD

Convention internationale

sur l’élimination

de toutes les formes

de discrimination raciale

Distr.

GÉNÉRALE

CERD/C/60/CO/12

21 mai 2002

FRANÇAIS

Original: ANGLAIS

COMITÉ POUR L’ÉLIMINATIONDE LA DISCRIMINATION RACIALESoixantième session4‑22 mars 2002

EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 9 DE LA CONVENTION

Conclusions du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale*

Îles Salomon

1.À sa 1502e séance, tenue le 8 mars 2002, le Comité a examiné l’application de la Convention par les Îles Salomon sur la base des conclusions de son rapport initial de 1983 (voir CERD/C/101/Add.1 et A/38/18, par. 421 à 430) et des examens de l’application de la Convention qu’il avait déjà effectués, en 1992 et 1996 (voir A/47/18, par. 246 à 253, et A/51/18, par. 446 à 448). Il a également tenu compte d’un certain nombre de documents émanant de sources intergouvernementales comme non gouvernementales. Il regrette que les Îles Salomon n’aient pas répondu à ces invitations à participer à cette séance et à fournir des renseignements pertinents.

2.S’il est noté avec satisfaction que les Îles Salomon ont récemment présenté leurs rapports initiaux au Comité des droits économiques, sociaux et culturels et au Comité des droits de l’enfant, respectivement, on regrette qu’il n’ait pas été soumis un nouveau rapport au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale depuis la présentation du rapport initial de l’État

partie en 1983. Il est rappelé que le but du système d’établissement des rapports est de faire en sorte que les États parties établissent et maintiennent un dialogue avec le Comité sur les mesures adoptées, les progrès réalisés et les difficultés rencontrées pour mettre en œuvre les droits reconnus dans la Convention. Le fait pour un État de ne pas honorer ses obligations en matière de présentation de rapports porte gravement atteinte à l’efficacité du fonctionnement du système de contrôle mis en place par la Convention.

3.Le Comité admet que les Îles Salomon se trouvent dans une situation économique et sociale difficile et il est informé des conflits politiques et ethniques qui ont aggravé cette situation. Il sait également qu’un violent conflit entre l’Isatabu Freedom Movement (IFM) et la Malaita Eagle Force (MEF) s’est traduit par des violations flagrantes des droits de l’homme dans les Îles Salomon. Des déplacements de population à l’intérieur du pays, prises d’otages, massacres, tortures, viols, pillages et incendies d’habitations dans les villages ont été signalés par de nombreuses organisations intergouvernementales et non gouvernementales. Le Comité est préoccupé de ce que, malgré plusieurs tentatives pour instaurer la paix, les résultats obtenus ne soient guère encourageants, la tension entre les deux groupes demeurant élevée. Il espère que les élections qui se sont tenues avec succès en décembre 2001 et la promesse faite par le nouveau parti au pouvoir de relever le pays sur les plans politique et économique et de mieux assurer la sécurité permettront d’instaurer une paix et une sécurité durables dans les Îles Salomon.

4.Conformément à ces recommandations précédentes, le Comité invite instamment le Gouvernement des Îles Salomon à faire appel à l’assistance technique offerte par le Haut‑Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme dans le cadre de son programme de services consultatifs et d’assistance technique en vue d’établir et de présenter sans tarder un rapport mis à jour rédigé conformément aux directives concernant l’établissement des rapports.

5.Le Comité appelle l’attention de l’État partie sur les dispositions de la Déclaration et du Programme d’action de la Conférence mondiale contre le racisme selon lesquelles la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale est le principal instrument international concernant l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, et les États sont instamment invités à coopérer avec le Comité en vue de promouvoir la mise en œuvre effective de la Convention.

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