Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Distr. GÉNÉRALE CERD/C/60/CO/15 21 mai 2002 FRANÇAIS Original: ANGLAIS

COMITÉ POUR L’ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE

Soixantième session

4-22 mars 2002

EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 9 DE LA CONVENTION

Conclusions du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale*

Turkménistan

1.À sa 1507e séance, tenue le 12 mars 2002 (voir CERD/C/SR.1507), le Comité a examiné l’application de la Convention par le Turkménistan en se fondant sur un large éventail de documents provenant de sources intergouvernementales et non gouvernementales. Le Comité note que le Turkménistan n’a pas de représentation diplomatique à Genève, mais regrette néanmoins que l’État partie n’ait pas pu répondre à ses invitations de participer à la séance et de lui fournir des renseignements pertinents. Le Comité note avec préoccupation que le Turkménistan, qui a adhéré à la Convention en 1994, ne lui a toujours pas présenté de rapport. Il souhaite appeler l’attention de l’État partie sur le fait que la présentation de rapports est une obligation qui lui incombe en vertu de l’article 9 de la Convention et que le non‑respect de cette obligation crée des obstacles majeurs au bon fonctionnement du mécanisme de suivi établi par la Convention.

2.Bien que le Turkménistan ait ratifié les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, il n’a présenté de rapport à aucun des organes conventionnels des Nations Unies. De surcroît, l’État partie n’a pas répondu aux communications qui lui avaient été adressées par les rapporteurs spéciaux de la Commission des droits de l’homme.

3.Le Comité exprime sa profonde préoccupation au sujet des graves allégations de violation des droits de l’homme au Turkménistan, tant dans les domaines civil et politique que dans les domaines social, économique et culturel et, à propos de l’article 5 de la Convention, souhaiterait recevoir davantage d’informations de l’État partie sur ces questions.

4.Le Comité est particulièrement préoccupé par la discrimination dont des membres de minorités seraient victimes dans les domaines de l’emploi et de l’éducation et en ce qui concerne la liberté de pensée, de conscience et de religion. Le Comité a reçu des informations selon lesquelles la politique actuelle de promotion de l’identité turkmène conduite par l’État partie aboutit à une discrimination à l’encontre des personnes qui ne sont pas d’origine turkmène.

5.Le Comité note en outre avec une profonde préoccupation que, d’après les informations reçues, seules l’Église orthodoxe russe et la branche sunnite de l’islam sont officiellement reconnues alors que les autres confessions ne peuvent se faire reconnaître par l’État partie et que leurs membres sont de plus en plus victimes d’actes de persécution tels que la perturbation des services religieux, y compris chez des particuliers, l’interdiction de la littérature religieuse, l’arrestation et le passage à tabac de responsables religieux, la destruction de lieux de culte et l’imposition de restrictions à la liberté de circulation de responsables religieux, qui peuvent être contraires à l’article 5 de la Convention.

6.Le Comité appelle l’attention de l’État partie sur les dispositions de la Déclaration et du Programme d’action de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, selon lesquelles la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale est le principal instrument international visant à éliminer le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée et les États devraient coopérer avec le Comité afin de promouvoir l’application effective de la Convention.

7.Le Comité demande instamment au Gouvernement turkmène d’utiliser l’assistance technique offerte au titre du programme de services consultatifs et d’assistance technique du Haut‑Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme en vue d’établir et de présenter dès que possible un rapport rédigé conformément aux principes directeurs pertinents. À cet égard, le Comité souhaite appeler l’attention de l’État partie sur sa recommandation générale X concernant l’assistance technique. Le Comité suggère à l’État partie d’accepter la proposition faite par la Haut‑Commissaire aux droits de l’homme en février de cette année concernant la réalisation d’une évaluation des besoins du Turkménistan dans le domaine des droits de l’homme. Cette évaluation a pour objectif de mettre au point un programme pour aider l’État partie à renforcer ses capacités nationales en matière de promotion et de protection des droits de l’homme.

8.Le Comité a décidé d’adresser au Gouvernement turkmène une communication pour lui rappeler les obligations imposées par la Convention en matière de présentation de rapports et pour le prier instamment d’engager au plus tôt le dialogue avec le Comité.

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