Convention relative aux droits de l’enfant

Distr.GÉNÉRALE CRC/C/TZA/Q/2/Add.120 avril 2006 FRANÇAISOriginal: ANGLAIS

COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANTQuarante-deuxième session15 mai-2 juin 2006

RÉPONSES ÉCRITES DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE À LA LISTE DES POINTS À TRAITER (CRC/C/TZA/Q/2) À L’OCCASION DE L’EXAMEN DU DEUXIÈME RAPPORT PÉRIODIQUE DE LA TANZANIE (CRC/C/70/Add.26) REÇUES PAR LE COMITÉ

DES DROITS DE L’ENFANT*

[Reçues le 19 avril 2006]

ACRONYMES ET TERMES

COBETÉducation de base complémentaire en Tanzanie (Complementary Basic Education in Tanzania)

IPECProgramme international pour l’abolition du travail des enfants (International Programme for Elimination of Child Labour)

MKUKUTA Mkakati wa Kukuza Uchumi na Kupunguza Umaskini

MdSMinistère de la santé

ShehiaÉchelon inférieur de l’administration locale à Zanzibar

EDSTEnquête démographique et de santé en Tanzanie (Tanzania Demographic and Health Survey)

VETAAdministration de la formation et du perfectionnement professionnels (Vocational and Educational Training Authority)

INTRODUCTION

La République-Unie de Tanzanie a soumis son deuxième rapport périodique sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant en septembre 2004. En réponse, le Comité des droits de l’enfant lui a adressé une liste des points à traiter lors de l’examen dudit rapport. On trouvera ci-après les réponses aux points soulevés.

RÉPONSES AUX QUESTIONS POSÉES PAR LE COMITÉ

PREMIÈRE PARTIE

Cette partie contient des données statistiques et des renseignements sur les mesures d’application générales − y compris sur les activités tendant à donner suite aux recommandations figurant dans les précédentes observations finales du Comité, adoptées à l’issue de l’examen du rapport initial de la République-Unie de Tanzanie (CRC/C/15/Add.156).

A. Données et statistiques

1. Données statistiques ventilées (par sexe, tranche d’âge, population urbaine ou population rurale) sur le nombre et le pourcentage de personnes de moins de 18 ans vivant en République-Unie de Tanzanie

a) Ventilation des moins de 18 ans par groupe d’âge et sexe (effectifs)

Âge	2003	2004	2005
Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total
0-4	2 765 536	2 730 562	5 496 098	3 062 959	3 020 130	6 083 089	3 389 911	3 337 551	6 727 462
5-9	2 567 713	2 539 776	5 107 489	2 456 377	2 434 365	4 890 742	2 321 974	2 305 557	4 627 531
10-14	2 262 713	2 236 452	4 499 165	2 368 950	2 339 143	4 708 093	2 475 397	2 444 180	4 919 577
15-18	1 161 679	1 170 011	2 331 690	1 198 946	1 199 802	2 398 748	1 238 728	1 232 967	2 471 695
Total	8 757 641	8 676 801	17 434 442	9 087 232	8 993 440	18 080 672	9 426 010	9 320 255	18 746 265

Source : Recensement national de la population et de l’habitation 2002.

b) Ventilation des moins de 18 ans par groupe d’âge et sexe (pourcentage)

Âge	2003	2004	2005
Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total
0-4	16,20	15,33	15,76	17,35	16,42	16,87	18,57	17,56	18,05
5-9	15,04	14,26	14,64	13,92	13,23	13,57	12,72	12,13	12,42
10-14	13,26	12,56	12,90	13,42	12,71	13,06	13,56	12,86	13,20
15-17	6,81	6,57	6,69	6,79	6,52	6,65	6,78	6,49	6,63
Total	51,31	48,72	49,99	51,48	48,88	50,16	51,63	49,03	50,30

Source : Recensement national de la population et de l’habitation 2002.

c) Ventilation par sexe de la population des zones urbaines et des zones rurales

Année	Total	Zones rurales	Zones urbaines
Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes
2003	8 757 641	8 676 801	6 743 384	6 681 137	2 014 257	1 995 664
2004	9 087 232	8 993 440	6 997 169	6 924 949	2 090 063	2 068 491
2005	9 426 010	9 320 255	7 258 028	7 176 596	2 167 982	2 143 659

Source : Recensement national de la population et de l’habitation 2002.

2. Données ventilées sur les crédits budgétaires et leur évolution

a) Crédits budgétaires affectés à l’éducation par degré d’enseignement (2003-2005) (Tanzanie continentale)

Exercice financier	Total de l’éducation (shillings)	Secteur de l’éducation
Primaire et non formel	Secondaire	Formation des maîtres	Supérieur
Total	%	Total	%	Total	%	Total	%
2002/2003	396 780	289 618	73,1	29 876	75	6 646	1,7	70 540	17,8
2003/2004	487 729	361 425	74,1	32,469	6,7	7 700	1,6	86 140	17,7
2004/2005	504 745	322 196	63,8	92 045	18,2	6 189	1,2	84 315	16,7

Source : Récapitulatif des dépenses publiques 1998-2005.

b) Soins de santé (par type de services: soins de santé primaires, programmes de vaccination, soins de santé dispensés aux adolescents, prise en charge du VIH/sida et autres soins de santé dispensés aux enfants, couverture sociale comprise)

Dépenses publiques de santé par niveau/catégorie (Dépenses de personnel/autres charges) EF 2003-EF 2004 (milliards de shillings)

	EF 2003/04	EF 2004/05
DP	AC	Total	DP	AC	Total
Soins de santé primaires préventifs
Services préventifs MdS	0,30	5,89	6,19	0,34	12,32	12,67
Services préventifs régionaux	0,15	0,15	0,30	0,17	2,67	2,85
Services préventifs de conseil	23,40	11,08	34,47	25,22	18,80	44,02
Total soins préventifs/primaires	23,85	17,12	40,97	25,74	33,79	59,53

Source : Récapitulatif des dépenses publiques de santé.

c) Programmes et services destinés aux enfants handicapés

Les programmes et services en faveur des enfants handicapés sont les suivants:

Programmes scolaires inclusifs et/ou intégrés;

Soutien social et financier;

Fourniture de matériels spécialisés aux enfants handicapés tels que prothèses auditives, béquilles, chaises roulantes, tricycles, cannes blanches, etc.;

Fourniture d’une assistance spéciale pour enfants handicapés durant les activités de formation professionnelle;

Programmes de jeux et de sports;

Programmes de réinstallation. Fourniture d’une assistance, par exemple sous la forme des outils nécessaires pour démarrer une entreprise, au terme de la formation;

Dépistage précoce en vue d’une intervention rapide en faveur des enfants handicapés (20 000 enfants bénéficiaires);

Le programme pour enfants ayant des besoins spéciaux vise à accroître le taux de scolarisation brut et net dans le primaire des garçons et des filles, y compris des enfants handicapés, pour le porter de 90,5 % en 2004 à 99 % d’ici à 2010. Ce programme vise en outre à accroître d’ici à 2010 la proportion de filles et de garçons handicapés, d’orphelins et d’autres enfants vulnérables remplissant les conditions pour suivre un enseignement secondaire et achevant leur cycle d’études secondaires;

Le programme mis en œuvre en vue d’améliorer la survie, la santé et le bien‑être de tous les enfants et des femmes, en particulier des groupes vulnérables, vise à réduire la prévalence du VIH et du sida chez les personnes handicapées âgées de 15 à 35 ans. Ce programme tend en outre à promouvoir la prestation de soins reposant sur des connaissances par les agents sanitaires afin d’assurer la prise en charge des destinataires, en particulier des personnes handicapées et des personnes âgées;

La Stratégie nationale pour la croissance et pour la réduction de la pauvreté vise à garantir une protection sociale adaptée et l’exercice de leurs droits aux groupes vulnérables et aux groupes nécessiteux en répondant à leurs besoins élémentaires et en leur fournissant des services de base, l’objectif étant de faire bénéficier 20 % des enfants et des adultes handicapés de mesures efficaces de protection sociale d’ici à 2010.

d) Programmes d’aide aux familles

Parmi les programmes d’aide aux familles, figurent les suivants:

Fourniture à 2 000 familles d’un capital de départ en vue du lancement d’activités créatrices de revenus;

Fourniture de conseils matrimoniaux, plus de 180 000 dossiers ayant été traités en 2003, 288 200 en 2004 et 35 000 en 2005;

Le programme d’éducation relatif à la population et à la vie familiale a pour objet de promouvoir l’égalité et l’équité entre hommes et femmes, ainsi que d’améliorer la santé sexuelle et reproductive, d’accroître la prospérité des familles − le but ultime étant d’améliorer la qualité de vie des Tanzaniens comme le préconise le document Vision du développement national à l’horizon 2025. Ce programme portera sur les questions prioritaires ci‑après concernant la population:

Inégalité entre hommes et femmes. Le programme vise notamment à remédier à l’inégalité en matière d’accès à l’enseignement supérieur et d’acquisition de compétences, en particulier à la discrimination à l’égard des filles et des femmes, ainsi qu’à accroître les ressources familiales, à combattre la discrimination persistante à l’égard des femmes et des fillettes, etc.;

Le volet santé sexuelle et reproductive est axé sur les points suivants:

Réduction rapide de l’infection par le VIH et des infections sexuellement transmissibles;

Grossesses précoces et tardives;

Grossesses fréquentes;

Viol et comportement sexuel irresponsable;

Morbidité et mortalité maternelles et infantiles;

Problèmes familiaux. Ce volet privilégie les éléments suivants:

Familles monoparentales;

Ménages ayant un enfant pour chef;

Négligence à l’égard des enfants, travail des enfants et abus sur enfant;

Familles à faible revenu;

Enfants ayant des besoins spéciaux et membres de leur famille;

Érosion des valeurs éthiques et morales traditionnelles;

Discorde et instabilité familiales;

Problèmes des personnes âgées;

Pauvreté. Ce volet du programme est axé sur l’inadéquation et l’insuffisance des technologies, la pauvreté monétaire, la faiblesse des revenus en espèces, le dénuement, l’accès insuffisant aux services sociaux de base tels que la santé, l’éducation, l’approvisionnement en eau potable et le manque de vêtements, d’aliments nourrissants et d’eau salubre, et la vulnérabilité aux aléas.

e) Aide aux enfants vivant en dessous du seuil de pauvreté

Les programmes pertinents sont les suivants:

Fourniture de matériels scolaires, de nourriture, de soins de santé, de vêtements et d’un hébergement;

Formation de prestataires de soins, afin d’assurer une meilleure prise en charge de ces enfants;

Au niveau de l’enseignement secondaire, un dispositif permet d’exonérer de frais de scolarité les enfants de familles pauvres;

Fourniture d’un soutien psychosocial aux enfants vivant en dessous du seuil de pauvreté.

f) Prise en charge des enfants ayant besoin d’une protection de remplacement, y compris le soutien fourni aux établissements d’accueil

Les programmes pertinents sont les suivants:

Par l’intermédiaire du Département de l’action sociale, l’État met en œuvre le programme à assise communautaire de prise en charge et de protection des orphelins et des enfants vulnérables, au titre duquel 190 921 orphelins ou enfants vulnérables ont bénéficié d’un soutien dans 21 districts. Ce programme repose sur la prise de conscience par les parties prenantes du fait que des soins, un soutien et une protection efficaces et efficients des enfants les plus vulnérables passent par l’action des communautés, et donc de la nécessité d’associer les membres de la communauté à cette démarche;

Le modèle Mama Mkubwa − Dans ce cadre, des mères plus âgées prennent en charge à l’échelon communautaire les orphelins de la communauté concernée avec le soutien des autres membres de la communauté qui fournissent de la nourriture et d’autres articles de première nécessité à l’orphelin ainsi pris en charge;

Les enfants ayant besoin d’une protection de remplacement bénéficient d’une formation destinée à leur permettre d’acquérir les compétences nécessaires pour mener une vie autonome dans l’autosuffisance;

Des enfants ayant besoin d’une protection de remplacement sont protégés contre les abus et la violence dans le cadre des programmes communautaires de facilitation de la justice.

g) Programmes et activités visant à prévenir la maltraitance, l’exploitation sexuelle et le travail des enfants et à protéger les enfants contre ces pratiques

i) Travail des enfants

En collaboration avec les partenaires sociaux et avec le soutien du Département du travail des États‑Unis d’Amérique, le Gouvernement met en œuvre dans le cadre du programme IPEC de l’Organisation internationale du Travail (sur la période 2002/03-2004/05) un projet pilote échelonné dans le temps contre les pires formes de travail des enfants dans les secteurs/domaines ci‑après:

a)Agriculture commerciale;

b)Employés de maison;

c)Industries extractives;

d)Exploitation sexuelle à des fins commerciales.

Ce projet a pour finalité de combattre les pires formes de travail des enfants: en menant une action de prévention auprès des enfants exposés aux risques d’être victimes de ces pires formes, en soustrayant des enfants aux pires formes de travail des enfants et en leur fournissant des solutions de remplacement adaptées telles que l’éducation formelle ou la formation pratique ou l’émancipation économique grâce à des activités génératrices de revenus. Ce projet a été mis en œuvre dans 14 districts, les destinataires étant âgés de 7 à 18 ans.

Parmi les partenaires associés à cette campagne figurent des ministères ou départements, des organisations syndicales, l’Association des employeurs, des organisations non gouvernementales et des organisations non gouvernementales internationales telles que le Centre pour le développement de l’éducation (CDE).

Les activités suivantes ont été entreprises par les parties prenantes:

Réalisation d’enquêtes d’établissement des faits;

Mise en œuvre d’activités de sensibilisation;

Interventions directes (soustraction d’enfants aux pires formes de travail);

Organisation d’inspections visant spécifiquement à dépister les cas de travail des enfants;

Renforcement des capacités par l’intermédiaire d’activités à l’intention des fonctionnaires de districts, d’arrondissements et de villages concernant le travail des enfants et ses pires formes;

Définition du cadre pratique pour l’exécution des programmes.

Grâce aux efforts menés de concert avec les partenaires aux fins du développement, il a été possible d’éviter que des enfants ne soient mis au travail ou de les retirer du marché de l’emploi en liaison avec les prestataires de services pertinents (Centre pour le développement de l’éducation (CDE), VETA, COBET, écoles primaires).

Le tableau ci-après indique le nombre d’enfants dont on a évité la mise au travail ou que l’on a soustrait au travail en les mettant en liaison avec les prestataires de services pertinents (Centre pour le développement de l’éducation, VETA, COBET, écoles primaires, etc.).

CRC/C/TZA/Q/2/Add.1page 10 Tableau récapitulatif de la mise en œuvre des programmes par agent d’exécution

Institution	Enfants bénéficiaires de l’action de prévention	Enfants soustraits aux pires formes de travail	Enfants sauvés d’abus et d’exploitation sexuelle	CLC (EDC)	VETA	Écoles primaires	Nombre total d’enfants bénéficiaires	Nombre d’enfants ciblés
F	G	Total	F	G	Total	F	G	Total	F	G	Total	F	G	Total	F	G	Total	F	G	Total
KIWOHEDE	3 503	270	3 773	4 801	242	5 043	55	14	69	50	139	189	789	78	867				8 304	512	8 816	5 000
CHODAWU	2 242	2 238	4 480	2 250	1 504	3 754	382	361	743				511	348	859				4 492	3 742	8 234	7 500
ATE et TPAWU (TBP)																			3 372	3 109	5 481	500
GOOD HOPE et WORLD VISIO-TZ	1 375	752	2 127	1 061	456	1 517	234	342	576				230	470	700	1 035	1 333	2 368	2 436	1 208	3 644	2 500
RUDECT (COMAGRI)				212	433	645	22	30	52				18	51	69	172	352	524	212	433	645	600
SWAAT (COMAGRI)				101	58	159							27	12	39	74	46	120	101	58	159	120
Lutte contre le travail des enfants dans la culture du tabac				319	251	570	45	118					72	90	162	80	210	290	319	251	570	600
Total général	7 120	3 260	10 380	8 744	2 944	11 688	766	792	1 558	50	139	189	1 647	1 049	2 696	1 361	1 941	3 302	19 236	8 313	27 549	21 320

CHODAWU Conservation, Hotels, Domestic and Allied Workers Union (Syndicat des travailleurs du secteur de la conservation, de l’hôtellerie, des employés de maison et des travailleurs assimilés)

KIWOHEDE Kiota Women’s Health and Development Organization (Organisation Kiota pour la santé et la promotion des femmes)

TPAWU Tanzania Plantation Allied Workers Union (Syndicat des travailleurs des plantations et assimilés)

ATE Association of Tanzania Employers (Association des employeurs tanzaniens)

VETA Vocational Education and Training Authority (Administration de la formation et du perfectionnement professionnels)

COBET Complementary Basic Education in Tanzania (Éducation de base complémentaire en Tanzanie)

CLC Children Learning Centres (Centres éducatifs pour enfants)

Le budget consacré à l’exécution des activités menées au titre du programme contre le travail des enfants sur la période 2002/03-2004/05 a été financé par le Département du travail des États‑Unis par l’intermédiaire de l’OIT. Le Gouvernement n’a pas affecté de budget spécifique à ces campagnes contre le travail des enfants. Pour l’année 2005/06, le Gouvernement a affecté un montant de 72 millions de shillingsau plan de développement dans le souci d’intensifier les interventions contre le travail des enfants.

Effets du programme échelonné dans le temps:

Sensibilisation accrue de la population aux risques inhérents au travail des enfants;

Prise en considération systématique de la lutte contre le travail des enfants dans la stratégie nationale pour la croissance et pour la réduction de la pauvreté, connue sous l’appellation MKUKUTA, et affectation de crédits budgétaires à certains domaines d’intervention précis;

Mise au point d’un cadre pratique et juridique pour la lutte contre le travail des enfants et ses pires formes:

Adoption de la loi no 6 de 2004 sur l’emploi et les relations de travail;

Stratégie pour l’élimination du travail des enfants;

Prise en considération du travail des enfants dans la prochaine enquête nationale sur la population active/l’enquête sur le travail des enfants devant être entreprise sous peu.

ii) Prostitution des enfants

Au moins 800 enfants s’adonnent à la prostitution à Arusha, Dar es-Salaam et Singida. Le nombre de touristes sexuels se rendant dans ces régions est en augmentation; certaines prostituées n’auraient que 9 ans. Le programme échelonné pour l’élimination des pires formes de travail des enfants que la Tanzanie met en œuvre dans le cadre du Programme international pour l’abolition du travail des enfants (IPEC) comprend un volet lutte contre la prostitution des enfants. Ce programme vise également à sensibiliser davantage aux droits de l’enfant.

iii) Action de plaidoyer et enquêtes publiques de la Commission des droits de l’homme et de la bonne gouvernance

En 2005, la Commission a mis en route une enquête publique sur les atteintes aux droits de l’enfant dans 11 districts de Tanzanie continentale (Kinondoni, Morogoro Rural, Moshi Rural, Mbeya, Mbinga, Magu, Mafia, Kilwa, Lushoto, Kibondo et Tabora). Ses résultats seront connus d’ici à juin 2006.

h) Programmes et services destinés aux enfants abandonnés, dont les enfants des rues

Centres d’accueil chargés d’assurer l’hébergement, l’éducation et la formation professionnelle des enfants abandonnés, dont les enfants des rues, avant leur réinsertion dans le système éducatif ordinaire et la réunification avec leur famille.

Prise en charge provisoire.

Réunification/réinstallation.

Directives nationales relatives aux services en faveur des enfants des rues, dans lesquelles figurent des orientations concernant la manière de fournir des services aux enfants des rues et de les éloigner de la rue.

i) Programmes de réadaptation des mineurs délinquants

Les agents de l’action sociale assurent des services de probation auprès des enfants en conflit avec la loi.

Institution d’éducation surveillée. Le pays compte actuellement un seul établissement de ce type, en Tanzanie continentale.

Les enfants en conflit avec la loi bénéficient de services après traitement, leur permettant de bénéficier d’un soutien dans le cadre d’une supervision volontaire.

3. Enfants privés de milieu familial et séparés de leurs parents (données désagrégées)

a) Enfants séparés de leurs parents

Aucune donnée sur cette catégorie d’enfants n’est disponible.

b) Enfants placés en institution

Année	Filles	Garçons	Total
200320042005	6 6706 7206 760	6 5806 7006 740	13 35013 42013 500

c ) Enfants placés en famille d’accueil

Année	Nombre d’enfants
200320042005	658095

d) Enfants adoptés dans le pays

Année	Nombre d’enfants
200320042005	354254

4. Nombre d’enfants handicapés (ventilé par sexe)

Nombre total d’enfants par âge et type de handicap

Âge	Handicapés physiques	Déficients visuels	Déficients auditifs	Albinos	Handicapés mentaux	Polyhandicapés	Total des handicapés
0	2 029	177	194	192	211	447	3 250
1	2 610	199	269	158	313	714	4 263
2	3 681	257	593	208	577	1 159	6 475
3	4 015	294	1 014	209	755	1 415	7 702
4	3 952	285	1 437	213	1 060	1 492	8 439
5	4 039	359	2 153	233	1 354	1 692	9 830
6	4 167	355	2 531	221	1 727	1 782	10 783
7	4 564	415	2 909	257	2 102	1 929	12 176
8	4 062	425	2 842	214	2 180	1 796	11 519
9	3 816	397	2 777	196	2 191	1 635	11 012
10	4 607	500	3 353	251	2 915	2 019	13 642
11	3 509	346	2 343	166	2 158	1 431	9 953
12	5 030	491	3 347	262	3 313	2 120	14 563
13	4 112	423	2 431	203	2 710	1 684	11 563
14	4 275	420	2 316	196	2 855	1 729	11 791
15	4 401	453	2 264	195	3 087	1 795	12 195
16	4 212	350	2 021	172	2 928	1 646	11 329
17	3 847	338	1 622	146	2 504	1 343	9 800
18	5 138	437	1 986	196	3 484	1 752	12 993

Source : Recensement national de la population et de l’habitation .

a) Nombre d’enfants handicapés vivant avec leur famille

À ce jour, aucune étude n’a été réalisée pour déterminer le nombre d’enfants handicapés. Le Recensement national de la population et de l’habitation indique que la Tanzanie compte 17,8 millions de personnes âgées de moins de 18 ans. On ne dispose d’aucunes données sur le nombre d’enfants handicapés vivant avec leur famille, mais selon l’OMS 1 personne sur 10 est handicapée et, sur cette base, le nombre estimatif d’enfants handicapés en Tanzanie est de 1,7 million.

b) Nombre d’enfants handicapés placés en institution

On ne dispose d’aucune donnée sur le nombre d’enfants handicapés vivant en institution car aucune étude n’a été consacrée à cette question.

c) Nombre d’enfants handicapés placés en famille d’accueil

Aucune donnée n’est disponible sur cette catégorie d’enfants car aucune enquête n’a été consacrée à cette question.

d) Nombre d’enfants handicapés scolarisés dans les écoles ordinaires par sexe (2003 ‑2005)

Déficients visuels	Déficients auditifs	Handicapés mentaux	Handicapés physiques	Handicapés physiques
Année	G	F	Total	G	F	Total	G	F	Total	G	F	Total	G	F	Total
2003	826	742	1 568	158	98	256	306	580	886	1 136	313	1 449	10	19	29
2004	1 371	1 072	2 443	1 476	919	2 395	2 025	2 053	4 078	2 486	1 896	4 372	1 784	1 255	2 979
2005	1 230	1 429	2 659	1 528	993	2 521	2 114	2 237	4 331	2 255	1 971	4 526	1 847	1 323	3 170

Source : Statistiques de base de l’enseignement en Tanzanie, 2005 – Ministère de l’éducation et de la culture, 2005.

e) Nombre d’enfants handicapés par degré d’enseignement

	Total	Pré-primaire	Primaire 1-4	Primaire 5-8	Formation post-primaire	Secondaire 9-12	Secondaire 13-14	Tertiaire	Universités et connexes
Tanzanie continentale	41 783	510	15 640	22 492	96	2 442	224	143	232
Zanzibar	1 570	4	489	518	1	489	12	22	12
Total Tanzanie	43 353	514	16 129	23 010	97	2 931	236	165	244
%	10	1,19	37,2	58,08	0,22	6,76	0,54	0,38	0,56

Source : Recensement national de la population et de l’habitation .

Le tableau indique qu’en Tanzanie continentale 53,85 % des personnes handicapéesparviennent au bout de leurs études primaires (c’est‑à‑dire qu’elles suivent les classes 5 à 7, alors que 37,43 % arrivent au terme des classes 1 à 4) et que 5,84 % parviennent au terme de l’enseignement secondaire (classes 9 à 12). Ces chiffres font en outre apparaître que seul 0,56 % des handicapés suivent des études universitaires ou assimilées.

À Zanzibar, 33 % des personnes handicapées parviennent au terme de leurs études primaires (classes 5 à 8, contre 31,15 % pour les classes 1 à 4), tandis que 31,15 % parviennent au terme de leurs études secondaires.

f) Enfants handicapés non scolarisés

Données non disponibles.

5. Données statistiques ventilées par sexe et groupes d’âge sur:

a) Les taux de mortalité infantile et juvénile

Malgré la baisse spectaculaire du taux de mortalité juvénile observée ces cinq dernières années, un enfant sur neuf meurt avant son cinquième anniversaire.

L’enquête de 2004 sur la démographie et la santé en Tanzanie indique que le taux de mortalité infantile se situait à 68 pour 1 000 naissances vivantes. Le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans atteignait 112 pour 1 000 naissances vivantes, comme l’indique le tableau ci‑après. En 1999, le taux de mortalité infantile était de 99 pour 1 000 naissances vivantes et le taux de mortalité des moins de 5 ans de 147 pour 1 000 naissances vivantes. Cette baisse pourrait être imputable à l’amélioration des pratiques en matière d’allaitement, aux progrès accomplis en matière de supplémentation vitaminique et au recul de la malnutrition.

Nombre de décès pour 1 000 naissances vivantes	Total	Tanzanie continentale Zone urbaine	Tanzanie continentale Zone rurale	Zanzibar
Taux de mortalité infantile (de la naissance au premier anniversaire)	68	72	86	61
Taux de mortalité des moins de 5 ans (de la naissance au cinquième anniversaire)	112	108	139	101

Source : EDST 2004-2005, principales conclusions.

b) Santé maternelle et taux de vaccination

Soins maternels	Total	Tanzanie continentale Zone urbaine	Tanzanie continentale Zone rurale	Zanzibar
Femmes accouchant ayant bénéficié de soins prénataux de la part d’un professionnel de la santé (%)	94	97	94	99
Pourcentage de naissances assistées par un professionnel de la santé	46	81	38	51
Pourcentage de naissances ayant eu lieu dans un établissement de santé	47	81	39	49
Vaccination des enfants
Personnes de 12 à 23 mois ayant reçu tous les vaccins (%)	71	81	69	75

Source : EDST 2004-2005, principales conclusions.

Le tableau ci‑après indique le pourcentage d’enfants âgés de 12 à 23 mois ayant été vaccinés contre les différentes maladies.

Pourcentage d’enfants âgés de 12 à 23 mois qui sont vaccinés

Type de vaccin	1999	2003-2004
Ville	Campagne	Total	Ville	Campagne	Total
BCG	100,0	91,0	92,7	96,0	90,3	91,4
DPT-HB	89,9	78,9	81,0	94,3	84,0	85,9
Polio 3	84,8	78,8	79,9	88,4	82,5	83,6
Rougeole	90,3	75,3	78,1	89,7	77,7	79,9
Tous vaccins	80,5	65,5	68,3	81,5	68,8	71,1

Source: EDST 1999 et 2003-2004.

c) État nutritionnel

i)En Tanzanie, plus de 96 % des mères allaitent et 13,5 % des nourrissons sont exclusivement allaités au sein durant les quatre à cinq premiers mois de leur vie. Toutefois, le taux d’allaitement exclusif au sein à 6 mois, qui est préconisé, n’atteint que 2 % (EDST 2004‑2005). Selon les données recueillies, 59 % des mères commencent à allaiter leur enfant dans l’heure suivant la naissance. En outre, 30 % des enfants de moins de 2 mois reçoivent des aliments et diverses boissons. Selon diverses observations, certains groupes de population du pays jettent le colostrum. La durée médiane de l’allaitement est de 21 mois (EDST 2004-2005).

ii)Des aliments de complément doivent être donnés à l’enfant dès l’âge de 6 mois. En Tanzanie, l’apport précoce d’aliments de complément est chose courante avec environ 7 % des nourrissons commençant à recevoir des aliments de complément à l’âge de 2 mois et 32 % à l’âge de 2 à 3 mois. Les données indiquent en outre que quelque 9 % des nourrissons ne reçoivent pas d’aliments de complément entre 6 et 9 mois. Quelque 5 % des nourrissons sont alimentés au biberon. La fréquence d’allaitement des enfants est trop faible et la teneur en nutriments insuffisante. Par exemple, les enfants du groupe d’âge 6‑9 mois consomment des aliments provenant de céréales en moyenne deux fois par jour. La fréquence de consommation d’aliments dérivés de céréales s’accroît en fonction de l’âge. Dans le groupe d’âge 24‑35 mois, cette fréquence passe à 2,6 fois par jour (EDST 2004-2005). En outre, en raison de l’insuffisance des ouvrages d’assainissement et du piètre accès à l’eau, les aliments de complément sont souvent d’une hygiène douteuse.

iii)La malnutrition, en particulier la malnutrition protéique, l’anémie nutritionnelle, les troubles liés à la carence en iode et à la carence en vitamine A, figurent parmi les principaux problèmes de nutrition affectant les nourrissons et les jeunes enfants en Tanzanie. Les données relatives à l’état nutritionnel des enfants de moins de 5 ans montrent que 3 % d’entre eux présentent des signes d’émaciation, 38 % un retard de croissance et 22 % une insuffisance pondérale. Plus de 70 % des enfants tanzaniens âgés de moins de 5 ans présentent un certain degré d’anémie − 43 % présentant un degré d’anémie modéré et 4 % un degré d’anémie grave (EDST 2004-2005). Les enfants du groupe d’âge 6‑23 mois souffrent surtout d’anémie (80 %).

L’enquête nationale sur la carence en vitamine A de 1997 a montré que 24,2 % des enfants de moins de 5 ans présentaient pareille carence (Ballart et al., 1997). Les autres troubles nutritionnels, tels que l’obésité et les carences en certaines vitamines et minéraux, n’ont pas encore donné lieu à une évaluation quantitative (URT, 2003).

La malnutrition protéique chez les femmes enceintes se répercute souvent sur la proportion d’enfants présentant une insuffisance pondérale à la naissance (poids de moins de 2,5 kg). Les données disponibles montrent que la prévalence de l’insuffisance pondérale à la naissance est de 16 % (TRCHS, 1999). L’EDST 2004‑2005 indique que la proportion de femmes anémiques atteint 48 % dans le groupe d’âge 15‑49 ans, 58 % chez les femmes enceintes et 48 % chez les femmes qui allaitent. Au total, 10 % des Tanzaniennes sont trop maigres (indice de masse corporelle inférieur à 18,5), alors que 1 % des femmes sont extrêmement maigres (indice de masse corporelle inférieure à 16) (EDST 2004-2005). La carence en vitamine A concerne quelque 69 % des femmes lactantes (Ballart et al., 1997).

S’agissant de la carence en iode, quelque 84 % des ménages tanzaniens consomment du sel iodé, pourcentage légèrement inférieur aux 90 % que préconise l’OMS.

iv)La Tanzanie connaît des changements sociaux et économiques rapides qui amplifient les difficultés qu’éprouvent les familles pour assurer une alimentation et des soins adaptés à leurs enfants. La progression de l’urbanisation et la mondialisation se sont traduites par un accroissement du nombre de familles tributaires d’un emploi et de revenus informels ou précaires, les prestations de maternité étant minimes ou inexistantes. La plupart des femmes, en particulier dans les zones rurales et dans les secteurs informel et privé assument une lourde charge de travail. Des informations précises sur les pratiques optimales en matière d’alimentation font défaut. Le nombre de personnes en proie à l’insécurité alimentaire dans les zones rurales et urbaines est en accroissement. Tous ces éléments nuisent à l’état nutritionnel des nourrissons et des jeunes enfants.

v)Des activités de plaidoyer et de mobilisation sociale en faveur des nourrissons et des enfants en bas âge sont menées depuis les années 80. Diverses méthodes ont été employées, notamment la production et la distribution de documents d’information, d’éducation et de communication, le recours aux médias, la célébration de la Semaine mondiale de l’allaitement, depuis 1994, et le dialogue avec les décideurs à l’occasion des sessions parlementaires. Le degré de sensibilisation à la nutrition des nourrissons et des enfants en bas âge semble s’être accru, mais une évaluation officielle des résultats obtenus reste à entreprendre.

vi)Les moyens de traiter les questions liées à la nutrition des nourrissons dont disposent les agents sanitaires et les autres prestataires de services et les communautés en termes de connaissance et d’aptitude, de matériel d’information et d’autres ressources sont limités. Le Gouvernement s’est associé aux partenaires en faveur du développement, aux ONG et aux autres parties prenantes pour œuvrer au renforcement des capacités.

Le tableau ci‑après récapitule l’état nutritionnel des enfants en Tanzanie.

État nutritionnel des enfants en Tanzanie 2004-2005

État nutritionnel des enfants Pourcentage d’enfants de moins de cinq ans classés dans la catégorie des malnutris au regard de trois indices anthropométriques de l’état nutritionnel (taille-pour-âge, poids ‑pour ‑taille et poids-pour-âge), ventilé par caractéristiques sociodémographiques, Tanzanie 2004-2005
Caractéristiques sociodémographiques	Taille-pour-âge	Poids-pour-taille	Poids-pour-âge	Nombre d’enfants
% inférieur à -3 ET	% inférieur à -2 ET	% inférieur à -3 ET	% inférieur à -2 ET	% inférieur à -3 ET	% inférieur à -2 ET
Âge en mois
<6	1,4	8,0	0,0	1,2	0,2	2,4	758
6-9	3,9	18,9	0,4	2,3	2,1	14,8	599
10-11	7,1	33,5	0,3	3,5	5,7	29,5	300
12-23	15,4	45,2	0,9	6,3	6,0	29,0	1 662
24-35	13,8	39,2	0,1	3,1	3,8	24,5	1 653
36-47	16,4	45,2	0,2	1,4	3,6	22,1	1 520
48-59	15,6	43,3	0,4	1,9	3,2	21,5	1 496
Sexe
Garçons	13,6	38,6	0,4	3,3	3,9	22,1	3 988
Filles	12,0	36,8	0,3	2,7	3,5	21,5	4 001
Résidence
Urbaine	7,4	25,8	0,4	2,8	2,1	17,0	1 536
Rurale	14,1	40,5	0,4	3,0	4,1	22,9	6 453
Continent/Zanzibar
Continent	12,9	38,0	0,3	2,9	3,7	21,9	7 792
Total zones urbaines	7,3	26,0	0,4	2,9	2,0	17,3	1 514
Dar es-Salaam	1,9	16,9	0,5	4,1	0,9	14,3	381
Autres zones urbaines	9,1	29,1	0,3	2,4	2,4	18,3	1 133
Total zones rurales	14,3	40,9	0,3	2,9	4,1	23,0	6 278
Zanzibar	7,0	23,1	0,7	6,1	3,1	19,0	197
Unguja	4,6	18,0	0,7	6,7	2,7	17,0	125
Pemba	11,1	32,1	0,8	4,9	3,8	22,5	72

Source : Enquête démographique et de santé 2004 de la Tanzanie.

Note : Chacun de ces indices est exprimé en unité d’écart type (ET) par rapport à la médiane de la population internationale de référence NCHS/CDC/OMS.

Le pourcentage d’enfants qui se situent à moins de trois écarts types et moins de deux écarts types (-3 ET et -2 ET) par rapport à la médiane de la population internationale de référence est ventilé en fonction de leurs caractéristiques sociodémographiques.

d) La santé des adolescents, y compris les grossesses précoces, les infections sexuellement transmissibles (IST), l’abus de drogues, de tabac, d’alcool et d’autres substances, la santé mentale et le suicide

Proportion d’adolescentes (15-19 ans) tombées enceintes

1999 (%)	2003-2004 (%)
Ville	Campagne	Total	Ville	Campagne	Total
20,4	19,4	19,7	19,6	28,7	26,0

Source : EDST 1999 et 2003-2004.

Données ventilées sur la consommation de drogue et d’autres substances psychoactives en Tanzanie continentale et à Zanzibar.

En Tanzanie, ce sont principalement des jeunes non scolarisés ou au chômage des grandes zones urbaines qui consomment de la drogue.

En août 2003, une enquête près des ménages portant sur 300 jeunes de Dar es-Salaam (Tanzanie continentale) et Zanzibar a montré qu’une proportion non négligeable de jeunes du groupe 10‑21 ans étaient toxicodépendants (alcool, tabac, hypnosédatifs, cannabis ou héroïne).

Le tableau ci‑après indique la proportion de jeunes du groupe considéré ayant consommé une substance psychoactive au cours des 30 derniers jours (jeunes toxicodépendants).

Zone géographique	Alcool	Tabac	Hypnosédatifs	Cannabis	Héroïne
Stone Town Zanzibar	15 %	15 %	9 %	9 %	3 %
Kinondoni (Dar es ‑Salaam)	16 %	15 %	10 %	11 %	2 %

Source : Ministère de la santé et de l’action sociale, 2006.

Le tableau ci‑après indique le nombre d’admissions en hôpital psychiatrique (Dar es‑Salaam, Zanzibar et Dodoma) de jeunes aux fins de traitement.

Année	13 ans	14 ans	15 ans	16 ans	17 ans	18 ans	% du total
2003 − juillet-décembre	0	0	1	0	0	4	8,4
2004 − janvier-décembre	3	0	5	4	5	11	4,3
2005 − janvier-juin	0	0	1	2	2	1	8,4

Source : Ministère de la santé et de l’action sociale, 2006.

6. Maltraitance à enfants (données ventilées par âge, sexe et catégorie)

a) Nombre de cas de maltraitance à enfant signalés

	2003	2004	Différence	2004	2005	Différence
F	G	F	G	F	G	F	G
1 à 8 ans	110	91	181	137	117	181	137	380	148	210
9 à 17 ans	311	213	333	258	67	333	258	518	318	245
Total	421	304	514	395	Variation 184 11,25 %	514	395	898	466	Variation 455 20 %

Source : Ministère de l’intérieur, 2005.

b) Nombre et pourcentage de signalements, ainsi qu’informations complémentaires sur le suivi et l’aboutissement des affaires, notamment sur les poursuites, classements sans suite ou sanctions des délinquants

Données non disponibles.

c) Nombre et proportion de victimes ayant bénéficié de conseils et d’une assistance à la réadaptation

Données non disponibles.

7. Critères de pauvreté et nombre d’enfants vivant en dessous du seuil de pauvreté

On ne dispose pas de données spécifiques sur les enfants vivant en dessous du seuil de pauvreté, les seules données pertinentes étant celles relatives à la population générale. L’enquête la plus récente sur le budget des ménages (2001) indique que plus du tiers des habitants du pays (36 %) vivent en dessous du seuil national de pauvreté en termes de satisfaction des besoins élémentaires et près du cinquième (19 %) vivent en dessous de ce seuil en terme d’alimentation. Ces proportions demeurent élevées même si elles sont en recul par rapport aux 39 % et 22 % relevés en 1991/92; le recul le plus important a été constaté à Dar es‑Salaam, la baisse étant bien moindre dans les zones rurales et les autres centres urbains. La pauvreté demeure principalement rurale, 87 % des pauvres vivant en milieu rural.

Un nouveau mode d’analyse, combinant des données provenant du recensement et des données extraites des enquêtes sur le budget des ménages, a permis de procéder pour la première fois à des estimations relatives au taux de pauvreté à l’échelon du district et il en ressort que le taux de pauvreté en milieu rural varie selon les districts de moins de 20 % à plus de 50 %. Malgré les progrès non négligeables qu’elle a permis, la croissance économique ne semble pas avoir produit tous ses effets en termes de réduction appréciable − ou équitable − de la pauvreté à l’échelon des ménages.

Zone	Pauvreté en termes de non ‑satisfaction des besoins élémentaires	Pauvreté en terme d’alimentation
1991/92	2000/01	1991/92	2000/01
Dar  es ‑Salaam	28 %	18 %	14 %	8 %
Autres centres urbains	29 %	26 %	15 %	13 %
Zones rurales	41 %	39 %	23 %	20 %
Tanzanie continentale	39 %	36 %	22 %	19 %

Source : Enquête sur le budget des ménages 2000/01.

Les données de l’EDST 2004-2005 indiquent que le taux de scolarisation primaire des enfants des ménages les plus pauvres est inférieur à celui des enfants des ménages plus prospères.

Quintile	Taux net de scolarisation dans le primaire	Indice de parité entre les sexes
Garçons	Filles	Total
Inférieur	58,1	58,6	58,3	0,91
Deuxième	62,6	69,1	65,7	0,96
Médian	71,3	75,5	73,3	0,97
Quatrième	78,8	84,8	81,8	0,97
Supérieur	87,0	89,4	88,3	1,01
Total	70,9	75,4	73,1	0,97

Source : EDST 2004-2005 .

Les données de l’EDST 2004-2005 indiquent que le taux de scolarisation secondaire des enfants des ménages les plus pauvres est inférieur à celui des enfants des ménages plus prospères.

Quintile	Taux net de scolarisation dans le secondaire	Indice de parité entre les sexes
Garçons	Filles	Total
Inférieur	0,5	0,3	0,4	0,53
Deuxième	1,2	0,9	1,1	0,80
Médian	2,0	2,6	2,3	0,76
Quatrième	5,9	7,6	6,7	0,98
Supérieur	25,1	20,9	22,7	0,79
Total	6,8	7,5	7,1	0,98

Source : EDST 2004-2005.

Les données de l’EDST 2004-2005 indiquent que la proportion d’enfants souffrant de malnutrition est plus élevée chez les enfants des ménages les plus pauvres (retard de croissance et insuffisance pondérale en particulier) que chez les enfants des ménages plus prospères.

État nutritionnel des enfants de moins de 5 ans (%)
Quintile	Retard de croissance	Insuffisance pondérale
Inférieur	44,9	24,8
Deuxième	42,8	25,8
Médian	40,9	23,3
Quatrième	37,5	20,0
Supérieur	15,7	12,2
Total	37,7	21,8

Source : EDST 2004-2005.

Les données de l’EDST2004-2005 indiquent que le nombre de moustiquaires est fonction du niveau de revenu des ménages.

Pourcentage des ménages possédant au moins une moustiquaire
Quintile	Tout type de moustiquaire	Moustiquaire traitée	Moustiquaire traitée à l’insecticide
Inférieur	26,7	10,4	5,9
Deuxième	31,5	15,5	10,1
Médian	37,0	20,9	15,0
Quatrième	50,1	29,9	21,9
Supérieur	81,8	62,2	55,8
Total	46,3	28,7	22,6

Source : EDST 2004-2005.

8. Éducation − Données statistiques ventilées sur le:

a) Taux d’alphabétisation des personnes de moins de 18 ans et de plus de 18 ans

Les estimations du taux d’alphabétisation établies à partir des données du Recensement national de la population et de l’habitation de 2002 sont comparables à celles obtenues à partir des données de l’Enquête sur le budget des ménages (2000/01), les premières étant toutefois légèrement inférieures. La situation des hommes en la matière est en général meilleure que celle des femmes. Le taux global d’alphabétisation des adultes (plus de 15 ans) atteint 78 % chez les hommes et 62 % chez les femmes. Chez les 15‑24 ans, ce taux est de 81 % pour les garçons et de 76 % pour les filles, c’est‑à‑dire des taux plus élevés et avec une disparité bien moindre entre filles et garçons (Rapport sur la pauvreté et le développement humain 2005, p. 19).

b) Taux de scolarisation dans les établissements préprimaires, primaires et secondaires

i) Enseignement préprimaire

Taux total d’inscription ventilé par sexe dans les établissements primaires publics et autres (2004 ‑2005)

	2004	2005
Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total
a) Taux d’inscription total
Années I ‑II	279 891	274 944	554 835	318 617	319 974	638 591
b) Total par année
Année I	176 766	172 248	349 014	205 817	207 593	413 410
Année II	103 125	102 696	205 821	112 800	112 381	225 181

Source : Statistiques de base de l’éducation en Tanzanie (BEST), Ministère de l’éducation et de la culture, juin 2005.

Enseignement préprimaire

Taux total d’inscription ventilé par sexe dans les établissements publics préprimaires (2004 ‑2005)

	2004	2005
Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total
Années I-II	276 006	271 537	547 543	311 176	313 028	624 204
b) Total par année
Année I	174 573	170 335	344 908	201 559	203 504	405 063
Année II	101 433	101 202	202 635	109 617	109 524	219 141

Source : Statistiques de base de l’éducation en Tanzanie (BEST), Ministère de l’éducation et de la culture, juin 2005.

ii) Taux de scolarisation dans les établissements primaires (2003 ‑2005)

	2003	2004	2005
Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total
STD I-VI	3 365 420	3 197 352	6562 772	3 626 241	3 456 822	7 083 063	3 855 712	3 685 496	7 541 208
STD I	763 044	718 310	1 481 354	697 594	670 721	1 368 315	680 087	668 350	1 348 437
STD II	773 088	718 899	1 491 987	717 273	680 760	1 398 033	661 844	638 532	1 300 376
STD III	549 829	511 496	1 061 325	729 134	680 730	1 409 864	690 568	652 291	1 343 159
STD IV	452 748	436 107	888 855	561 990	531 999	1 093 989	735 146	692 252	1 427 398
STD V	281 770	270 028	551 798	379 928	367 195	747 123	447 151	420 119	867 270
STD VI	284 446	282 957	567 403	270 253	259 456	529 709	374 381	359 470	733 851
STD VII	260 495	259 555	520 050	270 069	265 961	536 030	266 535	254 182	520 717
Total	6 730 840	6 394 704	13 125 544	7 252 482	6 913 644	14 166 126	7 711 424	7 370 692	15 082 416

Source : Statistiques de base de l’éducation en Tanzanie (BEST), Ministère de l’éducation et de la culture, juin 2005.

iii) Taux de scolarisation dans les établissements secondaires (2003 ‑2005)

	2003	2004	2005
Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total
Classes 1-6	187 578	157 863	345 441	232 636	199 963	432 599	279 754	244 571	524 325
Classe 1	51 638	48 106	99 744	74 475	73 0151	147 490	91 680	88 559	180 239
Classe 2	51 678	47 471	99 149	58 936	54 525	113 461	78 905	76 814	155 719
Classe 3	35 458	27 833	63 291	44 570	35 216	79 786	45 089	33 162	78 251
Classe 4	31 794	25 509	57 303	34 419	26 442	60 861	42 460	33 273	75 733
Classe 5	9 196	5 014	14 210	11 109	6 091	17 200	11 746	7 147	18 893
Classe 6	7 814	3 930	11 744	9 127	4 674	13 801	9 874	5 616	15 490
Total	375 156	315 726	690 882	465 272	1 057 062	865 198	559 508	489 142	1 048 650

Source : Statistiques de base de l’éducation en Tanzanie (BEST), Ministère de l’éducation et de la culture, juin 2005.

d) Nombre et pourcentage d’abandons et de redoublements

Abandons ventilés par cause dans le primaire (2003-2005)

Cause d’abandon	2003	2004	2005
Absentéisme	33 135	35 237	32 287
Grossesse	2 227	2 550	2 590
Décès	2 764	2 938	3 071
Autres	3 428	5 086	3 331
Total	43 557	47 815	43 284

Source : Statistiques de base de l’éducation en Tanzanie (BEST), Ministère de l’éducation et de la culture, juin 2005.

Nombre de redoublants dans le primaire (2003-2005)

	2003	2004	2005
	G	F	Total	G	F	Total	G	F	Total
Redoublants	194 259	194 064	388 323	188 179	187 508	375 687	220 741	218 566	439 307
Accroissement (%)	168,8	170,3	169,6	3,1	-3,4	-3,3	17,3	16,6	16,9

Source : Statistiques de base de l’éducation en Tanzanie (BEST), Ministère de l’éducation et de la culture, juin 2005.

e) Nombre d’élèves par enseignant et d’élèves par classe

Nombre d’élèves par enseignant dans le secondaire

Année	2003	2004	2005
Élèves par enseignant	21	23	22
Écoles publiques	20	23	26
Autres	22	23	16

Nombre d’élèves par enseignant dans le primaire

Année	2003	2004	2005
Élèves par enseignant	57	58	56

Source : Statistiques de base de l’éducation en Tanzanie (BEST), Ministère de l’éducation et de la culture, juin 2005.

9. Données statistiques ventilées sur le nombre d’enfants

a) Infectés par le VIH/sida

Le nombre des individus de 0 à 19 ans infectés par le VIH/sida en 2003 a été de 1 053, soit 5,6 % du total cumulé estimatif pour ce groupe d’âge, la plupart d’entre eux ayant probablement été infectés par leur mère. Le tableau ci‑après indique le nombre total d’enfants infectés par le VIH/sida.

Tableau 1. Répartition des cas signalés de sida par âge et sexe, Tanzanie 2003

Groupe d’âge	Garçons	Filles	Non déterminé	Total
Nombre de cas	%	Nombre de cas	%	Nombre de cas	%	Nombre de cas	%
0-4	171	4,1	178	3,2	43	0,5	392	2,1
5-9	118	2,8	84	1,5	31	0,4	233	1,2
10-14	55	1,3	62	1,1	12	0,1	129	0,7
15-19	98	2,4	187	3,4	14	0,2	299	1,6
Total	442	10,6	511	9,2	100	1,2	1 053	5,6

Source : Rapport du programme national de lutte contre le sida, octobre 2004 − Répartition des cas de sida en 2003.

Quelque 754 (4 %) des cas de sida signalés en 2003 concernaient des individus âgés de moins de 15 ans, dont la plupart ont sans doute été contaminés par leur mère. Comme il ressort du tableau 1, le nombre de cas décroît lorsque l’on passe du groupe d’âge 0‑4 ans au groupe 5‑9 ans puis au groupe 10‑14 ans et au groupe 15‑19 ans. Ce phénomène tient au fait que l’infection intervient à la naissance et que la plupart des enfants contaminés ne survivent pas au‑delà de leur cinquième année. Le nombre de cas signalés dans les établissements de santé concernant des individus de plus de 5 ans décroît donc comme le montre la tendance. Le nombre de cas commence à s’accroître à partir du groupe d’âge des 15 ans et plus, qui correspond à la période de transmission hétérosexuelle, le maximum de cas étant atteint pour le groupe d’âge correspondant au pic de l’âge de procréation (entre 25 et 40 ans) pour les deux sexes. Il importe de noter que la catégorie regroupant les enfants va jusqu’aux 19 ans dans ce rapport.

b) Ventilation des cas d’affection par le sida en 2004

Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2004, un total de 16 430 nouveaux cas a été signalé au Programme national de lutte contre le sida dans les 21 régions de la Tanzanie continentale, en recul par rapport à 2003 (18 929). Le total cumulé a ainsi atteint 192 532 depuis 1983, année où les premiers cas de sida ont été recensés dans le pays. Le tableau 2 indique la répartition par âge et par sexe des cas de sida signalés en 2004. Quelque 540 (5 %) des personnes contaminées dont l’âge et le sexe sont connus avaient moins de 15 ans, la plupart ayant probablement été contaminées par leur mère; ce chiffre est inférieur en valeur absolue aux 700 cas enregistrés l’année précédente mais plus élevé en pourcentage.

Tableau 2. Répartition par âge et sexe des cas signalés de sida, Tanzanie 2004

Groupe d’âge	Garçons	Filles	Non déterminé	Total
Nombre de cas	%	Nombre de cas	%	Nombre de cas	%	Nombre de cas	%
0-4	154	3,8	122	2,7	8	0,1	284	1,7
5-9	83	2,1	68	1,5	3	0,0	154	0,9
10-14	41	1,0	55	1,2	6	0,1	102	0,6
15-19	52	1,3	150	3,3	4	0,1	206	1,3
Total	330	8,2	395	8,7	21	0,3	746	4,5

Source : Rapport du Programme national de lutte contre le sida, octobre 2004. Répartition des cas de sida en 2003.

Tendances épidémiologiques

Les données recueillies sur le terrain ont été analysées afin d’estimer le nombre de personnes vivant avec le VIH/sida dans le pays. Les tableaux ci‑après récapitulent les résultats pour les femmes et les hommes. Les tableaux 3 et 4 illustrent l’évolution de la situation sur la période 2000‑2006.

Tableau 3. Nombre estimatif (en milliers) d’hommes vivant avec, le sida ventilé par groupe d’âge, Tanzanie 2000 ‑2006

Âge	2004	2005	2006
0-4	50	50	50
5-9	30	30	30
10-14	0	0	0
15-19	40	40	40
Total	120	120	120

Source : Rapport du Programme national de lutte contre le sida, 2006

Tableau 4. Nombre estimatif (en milliers) de femmes vivant avec le sida, ventilé par groupe d’âge, 2000 ‑2006

Âge	2004	2005	2006
0-4	50	50	50
5-9	30	30	30
10-14	0	0	0
15-19	100	110	110
Total	180	180	180

Source : Rapport du Programme national de lutte contre le sida, 2006.

Tableau 5. Nombre estimatif d’orphelins, ventilé par cause et catégorie, en Tanzanie, 2003-2006

Année	Mère sidéenne	Père sidéen	Parents sidéens	Total sidéens	Total des orphelins (toutes causes) (milliers)
2003	671 400	613 150	639 590	644 950	1 990
2004	701 640	637 980	661 210	678 410	2 040
2005	722 390	656 550	673 740	705 190	2 080
2006	734 840	669 460	678 860	725 450	2 110

Source : Rapport du Programme national de lutte contre le sida, 2006.

c) Nombre d’enfants chefs de famille du fait du VIH/sida

Le recensement national de la population et de l’habitation de 2002 fait apparaître que quelque 66 000 ménages avaient alors un enfant pour chef de famille.

d) Nombre d’enfants orphelins à cause du VIH/sida vivant dans la famille élargie

1% des individus de moins de 18 ans ont perdu leurs deux parents.

10 % des enfants ont perdu un de leurs parents ou les deux.

Le pourcentage d’enfants de moins de 8 ans ayant perdu un de leurs parents ou les deux est légèrement plus élevé dans les zones urbaines (13 %) que dans les zones rurales (9 %).

La majorité des enfants vivent avec leurs deux parents (61 %), mais 16 % vivent sans leurs parents.

10.Données statistiques ventilées par âge, sexe et type d’infraction

a) Personnes de moins de 18 ans auxquelles a été imputée une infraction signalée à la police

	2003	2004	2005
	1-8 ans	9-17 ans	1-8 ans	9-17 ans	1-8 ans	9-17 ans
Viol	-	-	-	120	-	-	-	130	-	-	-	102
Vol	3	61	4	96	5	72	7	90	6	38	8	52
Voies de fait	6	8	12	30	7	23	6	32	3	17	13	47
Féticide	-	-	48	-	-	-	74	-	-	-	70	-
Cannabis	-	48	-	90	-	56	-	80	-	66	-	80
Total	9	117	64	336	12	151	87	332	9	121	91	281

Source : Ministère de la sécurité et de la protection nationales, 2006 (Police).

b) Nombre de personnes de moins de 18 ans jugées et condamnées à des peines d’emprisonnement (Tanzanie continentale) sur la période 2003 ‑2005

	Délit/crime	2003	2004	2005	Total
G	F	G	F	G	F
1	Meurtre			2		4	1	7
2	Homicide	1	2	3				6
3	Tentative de meurtre			2				2
4	Vol qualifié	19		14		17		50
5	Vol	22		29		60	4	115
6	Vol avec effraction	25	1	26	1	47	S/n	103
7	Possession de drogues dangereuses	3		5		8	1	17
8	Possession d’emblèmes de l’État	2				2		4
9	Infractions sexuelles	5		9		21	1	36
10	Possession d’armes et de munitions	3				4		7
11	Coups et blessures	2		5		5		12
12	Incendie criminel
13	Corruption
14	Possession de spiritueux illicites					1		1
15	Vagabondage
16	Autres	14		19		48		81
	Total	96	3	114	1	217	10	427

Source : Ministère de la sécurité et de la protection nationales, 2006 (Police).

c) Centres de détention pour mineurs en conflit avec la loi et capacité d’accueil de ces centres

Nom de l’établissement	Capacité
a) Maisons de correction de Dar es-Salaam	Garçons	Filles	Total
Tanga	24	8	32
Moshi	24	8	32
Arusha	24	8	32
Mbeya	24	8	32
b) Institut d’éducation surveillée d’Iramba	300	8	308

Source : Ministère de la santé et de l’action sociale.

d) Nombre de personnes de moins de 18 ans détenues dans ces centres ou dans des centres de détention pour adultes

Se reporter plus haut au tableau b) figurant dans la réponse à la question 10 b).

e) Nombre de personnes de moins de 18 ans en détention provisoire en Tanzanie continentale sur la période 2003-2005

	Délit/crime	2003	2004	2005	Total
		M	F	M	F	M	F
1	Meurtre	13	1	35	3	54	5	111
2	Homicide	7		5		5	2	19
3	Tentative de meurtre			2		26		28
4	Vol qualifié	10		20		63		93
5	Vol	33		39		95	6	173
6	Vol avec effraction	41		32		70	1	144
7	Possession de drogues dangereuses	4		1		16	3	24
8	Possession d’emblèmes de l’État	2				7		9
9	Infractions sexuelles	10	1	9		36		56
10	Possession d’armes et de munitions	6				6		12
11	Blessures	10		7		19		36
12	Incendie criminel	3				7		10
13	Corruption							0
14	Possession de spiritueux illicites	3						3
15	Vagabondage	7		3		10		20
16	Autres	8	8	34	7	46	3	106
	Total	157	10	187	10	460	20	844

Sour ce : Ministère de la sécurité et de la protection nationales, 2006 (Prisons).

f) Nombre de cas signalés de sévices et de mauvais traitements infligés à des personnes de moins de 18 ans lors de leur arrestation ou pendant leur détention

Aucun cas signalé (2003-2005).

g) Nombre de personnes de moins de 18 ans jugées et condamnées comme des adultes

Se reporter plus haut au tableau b) figurant dans la réponse à la question 10 b).

h) Nombre de personnes de moins de 18 ans qui ont purgé leur peine, ont été libérées et participent à un programme de réinsertion sociale

La Tanzanie n’est pas encore dotée de programmes de réinsertion pour personnes de moins de 18 ans remises en liberté après avoir purgé leur peine.

11. Données statistiques sur les mesures spéciales de protection

a) Nombre d’enfants victimes d’exploitation sexuelle, notamment de prostitution, de pornographie et de traite d’enfants, et d’enfants qui ont bénéficié de services de réadaptation et d’autres formes d’aide

Données non disponibles.

b) Nombre d’enfants toxicomanes et d’enfants qui ont bénéficié d’un traitement et de services de réadaptation

Données non disponibles.

c) Nombre d’enfants qui travaillent et type de travail effectué

L’enquête intégrée sur la main-d’œuvre et le travail des enfants en Tanzanie continentale, réalisée à la demande du Gouvernement sur la période 2000/01, indique que le pays comptait alors 11,9 millions enfants âgés de 5 à 17 ans, que 4,7 millions d’enfants étaient engagés dans des activités économiques en combinant scolarité et emploi et que l’on dénombrait1,2 million de travailleurs enfants.

Dans le cadre du Programme échelonné, le Gouvernement a mené des interventions ciblées dans 11 districts en vue de définir des normes et de recueillir des renseignements sur des exemples susceptibles de servir de source d’inspiration. Au titre de la phase 1 du projet de soutien OIT/IPEC, en 2003 le Gouvernement a soustrait aux pires formes de travail 11 541 enfants (20 %) sur un total de 57 731 enfants concernés dans 11 districts. En outre, l’action de prévention a permis cette même année et dans ces mêmes districts d’éviter que 13 737 enfants ne soient mis au travail (soit 14 % du total de 97 842 enfants risquant d’être recrutés).

d) Nombre d’enfants qui travaillent dans la rue

Ces enfants exercent principalement des petits métiers, tels que la vente de jus de fruits, de cacahuètes, de crèmes glacées, de cigarettes ou le lavage de voitures. Ces enfants bénéficient du programme contre le travail des enfants mis en œuvre dans le pays.

B. Mesures d’application générales

On trouvera dans la présente section des renseignements sur les activités qui ont été menées pour donner suite aux recommandations formulées par le Comité dans ses observations finales concernant le rapport initial de la République‑Unie de Tanzanie (CRC/C/15/Add.156). Ces renseignements portent sur la législation, la coordination, la définition de l’enfant, les châtiments corporels, l’administration de la justice pour mineurs et d’autres mesures d’application.

a) Législation

Compte tenu des recommandations formulées par la Commission de la réforme législative, le Gouvernement, par l’intermédiaire du Ministère de la justice et des affaires constitutionnelles, a mis en place un comité chargé de connaître les vues de la population sur la réforme et d’abroger toute disposition législative discriminatoire figurant dans le droit écrit ou le droit coutumier. Les lois devant être modifiées ou abrogées sont notamment la loi sur le mariage de 1971, l’ordonnance sur l’adoption (chap. 375), les lois sur les successions, l’ordonnance sur la filiation (chap. 278), l’ordonnance sur les enfants et les jeunes (chap. 13), le droit coutumier (Declaration Order) de 1963 et l’ordonnance sur l’homologation et l’administration (chap. 445).

Il existe une volonté politique pour que des lois protégeant les enfants contre les abus sexuels, la violence, l’exploitation, le travail et toute autre forme de discrimination soient promulguées. Désireux de disposer d’un texte législatif unique pour la protection des enfants, le Gouvernement est en train d’harmoniser toutes les dispositions législatives relatives à l’enfance de façon à assurer la protection des droits et du bien‑être des enfants. Un livre blanc est en cours d’élaboration afin de prendre en compte les vues de la population avant que le Parlement ne présente un projet de loi.

L’opération débutera au cours du prochain exercice financier 2006‑2007. Un questionnaire sera notamment établi quant à la nécessité de disposer d’une loi spécifique intitulée «Children Law Act». Une telle loi porterait sur tous les aspects de la question et comprendrait des normes constitutionnelles et internationales sur les droits de l’enfant, notamment les dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant, en ce qui concerne l’âge minimum de la responsabilité pénale, du mariage et de l’admission à l’emploi.

b) Coordination

Le Gouvernement tanzanien a établi en 2003 un Département pour le développement de l’enfant qui est chargé de coordonner et de contrôler la mise en œuvre de la politique relative au développement de l’enfant et de toutes les conventions internationales relatives aux droits et au bien-être des enfants. Les crédits budgétaires alloués au Ministère du développement communautaire, des affaires féminines et de l’enfance sont cependant pour le moment fort limités, ce qui rend parfois très difficile la coordination de l’application des dispositions relatives aux droits de l’enfant.

Depuis sa création, le Département pour le développement de l’enfant a révisé la politique adoptée en1996 dans ce domaine afin de prendre en compte la pandémie du VIH/sida, la participation des enfants, le droit de ne pas faire l’objet de discrimination et tous les autres droits de l’enfant consacrés dans la Constitution tanzanienne et dans la Convention relative aux droits de l’enfant. Ces importants éléments ne figuraient pas auparavant dans la politique nationale.

c) Définition de l’enfant

La définition de l’enfant varie en Tanzanie en fonction des sources de loi. Selon le droit coutumier, le droit islamique et le droit hindou, l’âge de la majorité est déterminé par la puberté. Selon le droit écrit, la définition de l’enfant dépend du contexte. Cela signifie que les différentes lois relatives aux droits de l’enfant définissent l’enfant en fonction de leur but et de leur contexte propres. Il est évidemment nécessaire d’harmoniser la définition des enfants et des jeunes dans le droit tanzanien.

Le tableau ci‑après présente certaines des définitions de l’enfant:

N o	Dispositions législatives	Définition
1	Loi n o  30 de 1972sur l’interprétation des lois et des clauses générales
	Ordonnance sur l’âge de la majorité (chap. 413)	Un «mineur» est une personne qui n’a pas atteint l’«âge de la majorité» apparent, c’est ‑à ‑dire 18 ans.
	Loi de 1970 sur l’âge de la majorité (nationalité)	Un mineur est une personne qui n’a pas atteint l’«âge de la majorité» apparent, c’est-à-dire 18 ans.
	Ordonnance sur la nationalité (chap. 452)	Un mineur est une personne qui n’a pas atteint l’«âge de la majorité» apparent, c’est-à-dire 18 ans.
2	Ordonnance sur les enfants et les jeunes (chap. 13)	Un enfant est une personne âgée de moins de 12 ans. Un jeune est une personne âgée de moins de 16 ans.
3	Règlement relatif à l’école primaire (scolarité et fréquentation obligatoires)	Un «enfant» est une personne qui a atteint l’âge de 7 ans mais n’a pas atteint l’âge de 13 ans.
4	Loi de 1985 sur la procédure pénale	Un «enfant» est une personne âgée de moins de 16 ans.
5	Justice pour mineurs	Un «enfant» est une personne âgée de moins de 16 ans.
6	Code pénal (chap. 16)	Les personnes âgées de moins de 10 ans sont exemptes de toute responsabilité pénale. Les personnes âgées de moins de 12 ans sont pénalement responsables s’il est avéré qu’au moment où elles ont commis l’infraction elles étaient capables de savoir qu’elles commettaient cette infraction.
7	Loi sur le mariage n o  5 de 1997	Les garçons peuvent contracter mariage à l’âge de 18 ans. Les filles peuvent contracter mariage à l’âge de 15 ans.
8	Loi sur la preuve n o  6 de 1967	Définit l’enfant mineur comme une personne d’âge apparent de moins de 14 ans.
9	Constitution de 1977 de la République ‑Unie de Tanzanie , telle que modifiée	Les personnes âgées de moins de 18 ans n’ont pas le droit de vote.
10	Ordonnance sur le droit des contrats (chap. 433)	Interdit aux personnes âgées de moins de 18 ans de conclure des contrats.
11	Règlement concernant les forces de défense	Interdit d’enrôler dans les services armés les personnes âgées de moins de 18 ans.

On voit donc que la définition de l’enfant varie selon les textes législatifs. Pour certains, un enfant est une personne âgée de moins de 18 ans, alors que ce n’est pas le cas pour d’autres. Afin d’harmoniser les définitions de l’enfant et de se conformer aux normes des Nations Unies, le Gouvernement est en train de regrouper tous les textes législatifs concernant les droits de l’enfant de façon à établir une seule définition de l’enfant.

Dans le contexte tanzanien, un enfant est une personne âgée de moins de 18 ans. C’est ce que confirme la Constitution tanzanienne, qui énonce clairement qu’une personne a le droit de voter ou d’être élue si elle a plus de 18 ans. La Constitution définit donc l’enfant comme une personne âgée de moins de 18 ans.

La loi sur le droit des contrats (chap. 433) autorise les personnes de plus de 18 ans à conclure un contrat. Un contrat conclu par une personne âgée de moins de 18 ans est donc nul et non avenu.

d) Châtiments corporels

En Tanzanie, les enfants continuent de faire l’objet de châtiments corporels. La question est régie par le règlement relatif aux châtiments corporels de la loi sur l’éducation (contrôle de l’administration de châtiments corporels à l’école) et par l’ordonnance sur les châtiments corporels (chap. 17).

Selon la loi sur l’éducation, on entend par châtiment corporel le fait de punir un élève en le frappant sur la main ou sur les fesses, généralement couvertes, avec une baguette souple et légère à l’exclusion de tout autre instrument ou de toute autre partie du corps. Ce type de châtiment n’est administré qu’en cas de grave violation du règlement de l’école ou d’infraction grave. Le professeur principal est la seule personne autorisée à frapper un élève mais il peut désigner un autre enseignant pour agir en son nom en son absence. Un élève ne peut recevoir que quatre coups à la fois.

Conformément à l’ordonnance sur les châtiments corporels (chap. 17), les mineurs sont traités différemment des adultes: pour les adultes, les châtiments corporels correspondent à l’administration du fouet, alors que pour les mineurs, c’est l’administration de coups de baguette.

Les châtiments corporels font toujours partie de la panoplie des sanctions qu’un tribunal peut infliger à un individu. Mais la loi régit ce type de sanctions (voir communiqués du Gouvernement 74/1930 et 76/1941). Le règlement pertinent définit notamment les dimensions de la baguette à utiliser. Pour les mineurs, il doit s’agir d’une légère baguette de rotin sans nœud, d’un diamètre compris entre 0,60 et 0,95 cm et d’une longueur n’excédant pas 91 cm. L’administration des châtiments corporels est donc dûment supervisée, par les tribunaux et suivant les cas. D’autres sanctions existent et sont largement utilisées. On ne recourt aux châtiments corporels que rarement et dans des situations particulières, lorsque les autres sanctions sont inappropriées ou inefficaces.

Ordonnance sur l’administration des châtiments corporels

Description de l’infraction	Sanction
Mineurs reconnus coupables d’une infraction par un tribunal en vertu du Code pénal et non passibles de la peine de mort ou d’une peine d’emprisonnement	Passibles de châtiments corporels seuls Pas plus de 12 coups
Adultes reconnus coupables d’une infraction en vertu de l’ordonnance relative aux châtiments corporels (chap. 17)	Passibles de châtiments corporels avec ou sans autre sanction Pas plus de 24 coups

e) Administration de la justice pour mineurs

Le système de la justice pour mineurs en Tanzanie continentale et à Zanzibar relève du système général de l’administration de la justice. Il est structuré selon un système de tribunaux à double niveau, avec la Cour d’appel de Tanzanie, la High Court de Tanzanie, la High Court de Zanzibar, les Resident Magistrate’s Courts, les tribunaux régionaux (Zanzibar), de district et de première instance, les tribunaux pour enfants et les tribunaux de kadhi et de shehia (Zanzibar). Il est régi par deux textes législatifs: la loi sur les enfants et les jeunes (chap. 13) de la Tanzanie continentale et la loi sur les enfants et les jeunes de Zanzibar, qui stipulent que les affaires concernant les mineurs sont jugées à huis clos. Il y a deux points importants à noter. Premièrement, la loi stipule que les tribunaux pour mineurs siègent dans des bâtiments autres que ceux des tribunaux pour adultes, ou à des dates ou des moments différents, et que les audiences ne sont pas publiques si l’accusé a moins de 16 ans. Deuxièmement, lorsqu’un mineur et un adulte sont mis en accusation ensemble, les audiences ont lieu dans des bâtiments ou des pièces séparés. Il y a un risque de violation du principe de protection de la vie privée des enfants ou des jeunes. La High Court de Dar es‑Salaam, dans le Recours no 84/2004 Nguza Vicking (Babu Seya) and three others, interprétant cette disposition, a déclaré que les témoignages d’enfants produits lors d’audiences à huis clos étaient valables et conformes à la loi.

Le système d’administration de la justice pour mineurs en général, la loi sur la procédure pénale de 1985 et la Constitution tanzanienne offrent un certain nombre de protections aux individus accusés d’une infraction pénale, comme le droit d’être défendu devant un tribunal par le représentant légal de son choix. La procédure pour les affaires concernant des mineurs est la même que pour les autres affaires, mis à part le fait que les parents ou tuteurs des enfants peuvent assister à tous les débats.

Conformément à l’ordonnance sur les enfants et les jeunes (chap. 13), les audiences des tribunaux pour mineurs sont censées être privées. Les seules personnes autorisées dans le prétoire sont les membres de la famille du mineur accusé, les auxiliaires de justice, les parties au litige et leurs avocats et toute personne que le tribunal peut autoriser à assister aux débats.

Pour ne pas effrayer les enfants qui sont traduits devant un tribunal pour mineurs, le président du tribunal, les avocats, le procureur et les auxiliaires de justice doivent s’habiller simplement mais avec distinction. Ils sont en outre priés de s’exprimer d’une manière que les enfants puissent comprendre.

L’ordonnance sur les enfants et les jeunes prévoit diverses mesures correctionnelles, notamment des peines de substitution au placement en institution. Le juge déterminera la peine à appliquer et sa durée, en suivant généralement les recommandations formulées par les agents de probation et de la protection sociale dans leur rapport d’enquête.

2. Invocation de la Convention devant les tribunaux nationaux

D’après l’enquête sur les tribunaux pour mineurs réalisée par la Commission pour les droits de l’homme et la bonne gouvernance, les principes de la Convention n’ont été invoqués dans aucune des affaires jugées au cours de la période considérée. Le suivi des affaires n’étant pas systématiquement centralisé en Tanzanie (les derniers rapports à ce sujet datant de 1997), il se peut que la Convention ait été invoquée dans certaines affaires sans qu’on n’en sache rien puisqu’il n’en est pas rendu compte. Il convient cependant de prendre en compte le fait que le droit relatif aux droits de l’homme n’a été, pendant longtemps, que rarement invoqué devant les tribunaux tanzaniens. Cela est dû en partie au fait que les droits de l’homme ne sont enseignés dans les universités tanzaniennes que depuis 2001. Le règlement des litiges relatifs aux droits de l’homme est donc un domaine réservé à quelques personnes instruites. Les litiges relatifs aux droits de l’enfant sont réglés par les institutions de défense des droits de l’homme, mais il est fréquent que les affaires restent longtemps en instance devant les tribunaux, rendant difficiles les actions en justice.

3. La Commission pour les droits de l’homme et la bonne gouvernance

La Commission pour les droits de l’homme et la bonne gouvernance est chargée, conformément à l’article 6 de la loi no 7/2001 portant création de la Commission, de recevoir et d’examiner les plaintes faisant état de violations des droits de l’homme et des principes de bonne gouvernance. La population dans son ensemble est autorisée et encouragée à déposer des plaintes sans discrimination. La Commission est saisie de plaintes individuelles en application de l’article 15 de la loi susmentionnée, qui stipule ce qui suit:

a)La Commission a le pouvoir d’enquêter sur toute violation des droits de l’homme ou tout acte de mauvaise administration, de sa propre initiative ou après avoir été saisie d’une plainte ou d’une allégation en vertu de la loi, par:

i)Une personne lésée agissant dans son propre intérêt,

ii)Une association agissant dans l’intérêt de ses membres, ou

iii)Une personne agissant dans l’intérêt d’un groupe ou d’une catégorie de personnes.

La Commission peut être saisie de plaintes:

i)Par la population, y compris les enfants;

ii)Lors de la visite ou de l’inspection de prisons et d’autres lieux de détention;

iii)Par l’intermédiaire de médias faisant état de cas de violation des droits de l’enfant.

La plupart des cas signalés concernent des châtiments corporels, l’incarcération/la détention d’enfants avec des adultes dans une prison ou un commissariat de police, des viols, des actes de sodomie et d’autres pires formes de violence à l’égard d’enfants.

Ressources disponibles

Ressources humaines

La Commission manque de ressources humaines mais elle est en train de recruter du personnel.

Ressources financières

Le Gouvernement tanzanien est le principal pourvoyeur de fonds de la Commission. Certains partenaires de développement aident la Commission, comme DANIDA qui a contribué à sa création. L’UNICEF apporte également son concours dans différents domaines.

Contraintes

La Commission n’a toujours pas établi d’antennes dans les régions/zones et elle est donc difficilement accessible aux citoyens vivant dans les régions reculées du pays.

4. Programme national d’action

Le document final de la session extraordinaire que l’Assemblée générale des Nations Unies a consacrée aux enfants en 2002 (UNGASS) fournit aux nations un cadre d’action pour la création d’un monde digne des enfants. Le Gouvernement tanzanien a élaboré un plan national d’action afin d’assurer l’application de ce document final ainsi que de la Convention relative aux droits de l’enfant. D’autre part, pour faire face aux multiples dimensions de la pauvreté, il a adopté et s’est engagé à mettre en œuvre une stratégie nationale de croissance et de réduction de la pauvreté pour la période 2005‑2010. Une approche multisectorielle a été retenue afin d’assurer que chaque secteur s’attaque aux principaux aspects de la pauvreté dans le cadre de cette stratégie. Conformément à la stratégie, des crédits sont inscrits au budget et alloués aux différents acteurs, notamment à ceux qui jouent un rôle essentiel pour l’enfance. Des objectifs et des mesures précis ont été définis dans des domaines comme la petite enfance, l’enseignement primaire et secondaire, le VIH/sida, la santé infantile et postinfantile, la nutrition infantile, la santé maternelle, l’eau et l’assainissement, la protection sociale, l’appui aux groupes vulnérables et la protection et les droits de l’enfant.

5. Efforts accomplis pour diffuser la Convention et le rapport de l’État partie

Le Gouvernement a traduit en kiswahili (la langue nationale de la Tanzanie) et largement diffusé le texte de la Convention relative aux droits de l’enfant et des deux Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention. Le deuxième rapport périodique de l’État partie a d’autre part été publié et distribué aux ministères, aux institutions et aux organisations non gouvernementales.

Les stations de radio et de télévision diffusent des programmes spéciaux sur les droits de l’enfant se rapportant aux dispositions de la Convention. La célébration d’événements comme la Journée de l’enfant africain, la Journée internationale de la femme, la Journée internationale des familles et la Journée internationale «Tolérance zéro aux mutilations génitales féminines» sont l’occasion de sensibiliser la société aux droits de l’enfant.

6. Sensibilisation à la Convention

Les droits de l’homme et les droits de l’enfant ne font pas partie à ce jour du programme d’enseignement. Le Ministère de l’éducation et de la formation professionnelle a cependant inclus l’enseignement des droits de l’enfant dans le Programme des écoles pilotes adaptées aux besoins des enfants. Il a également publié une brochure sur les droits de l’enfant qui est principalement destinée aux enfants, scolarisés ou non. Cette brochure a été distribuée à toutes les écoles adaptées aux besoins des enfants et à tous les centres d’éducation de base complémentaire. Le Gouvernement a entrepris une campagne de sensibilisation aux droits de l’enfant et aux droits de l’homme en vue d’assurer une protection juridique aux enfants les plus vulnérables. Cette campagne, qui concerne actuellement 15 districts, est mise en œuvre par des jeunes qui ont été formés aux droits de l’enfant et aux droits de l’homme ainsi qu’à d’autres questions juridiques concernant les enfants, notamment le travail des enfants, l’administration de la justice pour mineurs, le droit du mariage, l’appareil judiciaire, etc.

7. Renseignements actualisés sur la coopération

Le Gouvernement coopère avec la communauté internationale dans divers domaines. Celle‑ci appuie des programmes en faveur du bien-être des enfants tanzaniens dans le cadre de l’application de la Stratégie nationale de croissance et de réduction de la pauvreté.

Le Gouvernement a associé des ONG à la mise en œuvre de plusieurs activités destinées à sensibiliser la population aux droits de l’enfant et le Ministère du développement communautaire, des affaires féminines et de l’enfance a rencontré à diverses reprises les ONG travaillant pour et avec les enfants. C’est ce ministère qui est responsable de la coordination avec les ONG et de leur enregistrement.

8. Questions touchant les enfants dont l’État partie estime qu’il est le plus urgent de se préoccuper

Le Gouvernement met actuellement en œuvre le Programme de développement de l’enseignement primaire dont l’objectif est d’assurer que chaque enfant d’âge scolaire soit inscrit à l’école et que les enfants qui ont dépassé cet âge soient admis à l’école primaire dans le cadre de l’éducation de base complémentaire. Une fois achevées les trois années d’études spéciales réglementaires, ceux-ci peuvent, en fonction de leur âge, réintégrer l’école au niveau 5, poursuivre des études secondaires ou suivre une autre filière postprimaire, ou encore entrer sur le marché du travail. On envisage d’instituer un cursus complémentaire similaire au niveau du secondaire pour aider les enfants à rattraper leur retard et à réintégrer le système scolaire classique.

Protection des enfants

Le Gouvernement est résolu à faire en sorte que les enfants orphelins et ceux qui sont privés de soins et de protection soient pris en charge par la communauté avec l’aide de l’État. Le problème de la vulnérabilité des enfants est pris en compte dans la Stratégie nationale de croissance et de réduction de la pauvreté. Avec le concours de l’UNICEF, le Département de la protection sociale est en train de mettre la dernière main à un plan d’action en faveur des enfants les plus vulnérables qui définira les besoins effectifs de ces enfants. Il s’agit de fournir un appui minimum au titre de la prise en charge de ces enfants, de leur éducation, de leur santé, de leur protection sociale et de leur sécurité, ainsi qu’un soutien psychosocial. La fragmentation des responsabilités entre le Ministère du développement communautaire, des affaires féminines et de l’enfance, le Ministère de l’emploi et de la jeunesse, le Ministère de la santé et de la protection sociale et le Ministère de l’éducation et de la formation professionnelle pose cependant des problèmes de coordination. Une proposition a été faite pour établir un organe national de coordination, mais elle n’a pas encore été approuvée.

DEUXIÈME PARTIE

Le Gouvernement tanzanien a fait traduire en swahili, la langue officielle de la Tanzanie, la Convention relative aux droits de l’enfant et ses deux Protocoles facultatifs (concernant respectivement l’implication d’enfants dans les conflits armés et la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants), ainsi que la Charte africaine des droits et du bien‑être de l’enfant. La traduction de la Convention est jointe au présent rapport.

TROISIÈME PARTIE

On trouvera ci‑après une brève mise à jour des renseignements fournis dans le dernier rapport en ce qui concerne les nouveaux projets ou textes de loi, les nouvelles institutions, les politiques mises en œuvre récemment, ainsi que les programmes et projets entrepris récemment et leur portée.

Nouveaux projets ou textes de loi

Le Gouvernement a promulgué la loi no 6 de 1998 sur l’emploi et les relations professionnelles qui protège les enfants contre les pires formes de travail. Cette loi est conforme à la Constitution tanzanienne ainsi qu’à la Convention no 138 de l’OIT concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi et à la Convention no 182 de l’OIT concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants. Elle interdit les pires formes de travail des enfants de moins de 18 ans dans les mines, dans les industries, à bord des navires, etc., ainsi que l’emploi d’enfants à des travaux de nuit, par exemple comme agents de sécurité. Le Gouvernement a d’autre part rédigé un livre blanc et a entrepris le processus de promulgation d’une loi sur les enfants. Un processus a également été engagé pour promulguer une loi sur le VIH/sida.

Politiques mises en œuvre récemment

Le Gouvernement a adopté le 17 mars 2004 la politique nationale sur le handicap. Celle-ci s’inspire des principes d’égalité des chances pour les personnes handicapées et porte notamment sur les différents éléments suivants:

−Sensibilisation;

−Information;

−Services de santé;

−Intervention précoce;

−Aides techniques;

−Éducation;

−Formation professionnelle;

−Emploi;

−Environnement sans obstacles;

−Soins;

−Réadaptation dans la communauté;

−Intégration;

−Loisirs;

−Organisation des handicapés;

−Fonds pour les handicapés;

−Coopération internationale.

Cette politique a plusieurs objectifs:

−Coordonner les activités des différentes parties prenantes en vue d’une bonne utilisation des ressources et d’un impact maximum pour la population cible;

−Assurer l’égalité des chances;

−Assurer un environnement favorisant l’autonomie des handicapés;

−Fournir les ressources nécessaires à la prestation des services.

RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS CONCERNANT LE DEUXIÈME RAPPORT PÉRIODIQUE SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT À ZANZIBAR

Introduction

Les renseignements additionnels ci‑après visent à préciser et mettre à jour ceux qui figurent dans le deuxième rapport périodique présenté par la République‑Unie de Tanzanie à Genève en 2003. Ils répondent à la nécessité de fournir des données valides sur la mise en œuvre de la Convention à Zanzibar pour la période allant de 2003 à 2005‑2006.

1. Nombre et proportion des enfants de moins de 18 ans à Zanzibar

Tableau 1. Nombre total des enfants de moins de 18 ans à Zanzibar, par âge, sexe et zones rurales et urbaines

Âge	Nombre total d’enfants	Garçons	Filles	Zones rurales	Zones urbaines
Garçons et filles	Garçons	Filles	Garçons et filles	Garçons	Filles
0‑4	153 842	77 497	76 347	96 852	54 892	41 960	57 090	28 605	28 557
5‑9	147 236	73 711	73 524	94 114	47 873	46 241	53 122	25 838	27 284
10‑14	133 811	67 589	66 222	86 350	44 840	41 510	47 461	22 749	24 712
15‑18	88 712	43 306	45 406	54 267	27 343	26 934	34 435	15 963	18 472
Total	523 602	262 103	261 499	331 583	168 948	151 145	192 108	93 155	99 025

Source : Recensement national de la population et de l’habitation (2002), vol. II.

Note : La proportion totale des enfants de moins de 18 ans à Zanzibar est de 54 %. La proportion totale des enfants de moins de 18 ans vivant dans des zones rurales est de 62,14 %. La proportion totale des filles à Zanzibar est de 49 %. Le taux de croissance annuelle est de 3,1 %.

Tableau 2. Proportion des enfants de moins de 18 ans à Zanzibar, par âge, sexe et zones rurales et urbaines

Âge	Nombre total d’enfants	Garçons	Filles	Zones rurales	Zones urbaines
Garçons et filles	Garçons	Filles	Garçons et filles	Garçons	Filles
0‑4	29,4	50,3	49,6	62,9	56,6	43,3	37,10	50,0	50,0
5‑9	28,1	50,0	49,9	63,9	50,8	49,0	36,0	48,6	51,4
10‑14	25,5	50,5	49,0	64,5	51,9	49,6	35,0	47,9	52,0
15‑18	16,9	48,8	51,0	61,2	50,4	45,5	38,8	46,4	53,6
Total	100	50	49,9	63	50,9	45,5	36,6	48,5	51,5

Source : Recensement national de la population et de l’habitation (2002), vol. II.

2. Ressources affectées aux principaux secteurs relatifs à l’enfance

Tableau 3. Ressources allouées au programme CSPD à Zanzibar

Année	Aide étrangère	SMZ	Total
2003 ‑2004	86 000 000	40 000 000	126 000 000
2004 ‑2005	86 000 000	25 520 000	111 520 000
2005 ‑2006	86 000 000	22 970 000	108 970 000

Source : Ministère des finances et des affaires économiques (Groupe chargé du Programme CSPD), 2006.

Note : Les ressources allouées à des secteurs essentiels comme l’éducation, la santé et l’eau ne sont pas connues en raison des délais fixés pour l’établissement du présent rapport.

3. Nombre d’enfants:

a)Séparés de leurs parents (2003‑2005);

b)Placés en institution (2003‑2005);

c)Adoptés dans le pays ou à l’étranger.

Note: Ces catégories (a), b) et c)) n’existent pas à Zanzibar.

4. Enfants handicapés

Tableau 4. Nombre d’enfants handicapés, par zones rurales et urbaines

Caractéristiques	Total	Zones Rurales	Zones Urbaines
Surdité/déficience auditive	1 917	2 103	1 603
	Garçons	1 582	1 792	1 228
Filles	2 308	2 465	2 042
Albinisme	110	97	132
	Garçons	104	89	129
Filles	117	107	135
Handicap mental	1 700	1 540	1 971
	Garçons	1 787	1 547	2 190
Filles	1 600	1 532	1 714
Handicaps multiples	946	1 052	766
	Garçons	917	1 038	714
Filles	980	1 069	828

Source : Ministère de l’emploi des jeunes, de la condition féminine et de l’enfance (MYEWCD) (Zanzibar), 2005.

5. Taux de mortalité infantile et juvénile (2003 ‑2005) (données non disponibles)

i) Tableau 5. Taux de couverture vaccinale (2003 ‑2005)

Vaccins	2003	2004	2005
BCG	121	128,0	128,0
POLIO 0	42,3	51,03	52,01
DPT ‑HB	82,2	89,0	89,2
ROUGEOLE	92	90,0	91,0
POLIO 3	75,6	88,0	89,0
TÉTANOS 2+	70,4	73,0	80,3

Source : Ministère de la santé et de la protection sociale (Zanzibar).

ii) Tableau 6. Taux d’abandon (DPT ‑HB − DPT ‑HB 3) (2000 ‑2005)

Années	DPT ‑HB	DPT ‑HB 3	Taux d’abandon (%)
2000	30 871	29 645	4,0
2001	33 671	31 294	7,1
2002	32 789	29 005	11,5
2003	35 977	33 417	7,1
2004	38 310	37 222	2,8
2005	8 950	8 611	3,3

Source : Ministère de la santé et de la protection sociale, 2005.

iii) Tableau 7. Taux d’abandon (BCG, rougeole) (2000 ‑2005)

Année	BCG	Rougeole	Taux d’abandon (%)
2000	36 008	33 540	6,9
2001	41 161	31 399	23,7
2002	40 988	30 547	25,5
2003	49 490	37 405	24,4
2004	41 385	29 423	28,9
2005	12 361	10 431	15,6

Source : Ministère de la santé et de la protection sociale, 2005.

6. La santé des adolescents, les grossesses précoces et les infections sexuellement transmissibles (IST), y compris le VIH/sida

Tableau 8. Nombre de cas de grossesse précoce enregistrés (2002 ‑2005)

District	Nombre de grossesses précoces
2002	2003	2004	2005
Villes	13	1	14	4
Ouest	12	9	7	8
Nord A	1	-	-	1
Nord B	1	1	7	5
Centre	18	13	11	18
Sud	7	6	10	6
Micheweni	2	2	3	1
Wete	7	19	3	4
Chake Chake	5	8	15	4
Mkoani	8	8	2	5
Zanzibar	74	67	70	56

Source : Ministère de l’éducation et de la formation professionnelle, 2005.

7. Filles renvoyées de l’école pour cause de mariage ou et de grossesse précoces

Les grossesses et les mariages précoces sont l’une des causes de l’abandon scolaire des filles à Zanzibar. Pour remédier à ce problème, le Ministère de l’éducation et de la formation professionnelle, en collaboration avec l’UNICEF, le FNUAP, Save the Children et l’Alliance pour la jeunesse africaine (AYA), inculque aux jeunes des compétences de base, dans le cadre de clubs et de programmes d’apprentissage par les pairs, tant dans le milieu scolaire qu’en dehors. Beaucoup d’écoles restent cependant touchées par ce problème, dans les régions urbaines comme dans les régions rurales.

Tableau 9. Nombre de filles renvoyées de l’école pour cause de grossesse ou de mariage précoces, 2002 ‑2005

District	Grossesses précoces	Mariages précoces
2002	2003	2004	2005	2002	2003	2004	2005
Villes	13	1	4	2	9	‑	2	2
Ouest	12	9	5	7	3	‑	1	1
Nord A	1	‑	‑	1	‑	1	‑	‑
Nord B	1	1	4	2	1	2	1	‑
Centre	18	13	9	17	6	7	12	1
Sud	7	6	8	6	‑	2	‑	2
Micheweni	2	2	2	1	2	15	2	7
Wete	7	14	2	4	13	28	7	16
Chake Chake	5	5	6	1	12	13	15	8
Mkoani	8	5	1	4	3	6	10	18
Zanzibar	74	56	41	45	49	74	50	56

Source : Ministère de l’éducation et de la formation professionnelle, 2005.

8. Nombre de cas signalés de mauvais traitements à enfants (2000 ‑2005)

Tableau 10. Cas signalés au Ministère de l’emploi des jeunes, de la condition féminine et de l’enfance (MYEWCD) (Zanzibar)

Cas	2001	2002	2003	2004	2005	TotaL
Garçons	Filles	Garçons	Filles	Garçons	Filles	Garçons	Filles	Garçons	Filles	Garçons	Filles
Viol	9	18	2	8	9	56	9	56	5	28	34	166
Abus des drogues	1	0	3	1	8	2	8	2	‑	‑	20	5
Grossesse précoce	0	11	0	7	0	29	0	29	‑	11	0	76
Abandon	1	4	11	10	77	76	66	57	36	72	194	219
Violences	2	0	0	0	8	0	3	‑	7	‑	13	7
Conflit familial	‑	‑	‑	‑	‑	‑	7	20	20	16	27	36
Nombre total de cas signalés par an	50	42	266	262	195	815

Source : MYEWCD, 2005.

Proportion des adolescents soignés pour des IST et ayant subi un test de dépistage du VIH

Il n’y a pas pour le moment de dépistage systématique du VIH chez les adolescents mais les quelques tests effectués ont révélé une proportion inquiétante de séropositifs. Il apparaît également qu’un certain nombre d’adolescents, dont certains sont toujours scolarisés, ont été soignés pour des infections sexuellement transmissibles. Ceci n’est guère surprenant dans la mesure où des études ont montré que les adolescents avaient des rapports sexuels fréquents, principale cause des infections par le VIH et les IST.

9. Taux d’alphabétisation chez les personnes de moins de 18 ans et de plus de 18 ans

Le Plan directeur pour l’enseignement à Zanzibar (ZEMAP) (1996‑2006) a pour objectif de faire passer de 61 % à environ 85 % le taux d’alphabétisation des adultes entre 2000 et 2006, soit un accroissement de 5 % par an. D’après le recensement sur la population et l’habitation de 2002, le taux d’alphabétisation à Zanzibar (chez les personnes de 15 ans et plus) est estimé à quelque 71 %. L’analphabétisme est toutefois plus répandu chez les femmes, en particulier dans les zones rurales. En 2005, il y avait 455 cours d’alphabétisation pour les adultes, qui étaient suivis par 7 545 personnes, dont 5 471 femmes (72,5 %).

i) Tableau 11. Taux d’alphabétisation (15 ans et plus)

District	Taux d’alphabétisation (15 ans et plus)
Hommes	Femmes	Total
Villes	92,1	82,9	87,3
Ouest	89,3	78,8	83,9
Nord A	59,8	41,2	49,6
Nord B	75,9	59,8	67,7
Centre	83,1	70,4	76,8
Sud	88,0	74,9	80,9
Micheweni	52,5	32,8	41,8
Wete	72,0	51,3	60,8
Chake Chake	70,5	51,3	41,8
Mkoani	66,2	52,0	58,4
Zanzibar	78,7	64,4	71,1

Source : Ministère de l’éducation et de la formation professionnelle, 2005.

ii) Tableau 12. Alphabétisation, par groupe d’âges

	Alphabètes	Analphabètes	Total	Proportion d’alphabètes (%)
Total	526 954	282 998	809 952	65,1
4 ‑9 ans	37 869	106 204	144 073	26,3
10 ‑14 ans	110 185	23 108	133 292	82,7
20 ‑24 ans	91 709	14 564	86 391	83,1
25 ‑29 ans	60 011	16 674	60 761	78,3
30 ‑34 ans	46 797	13 964	60 761	77,0
35 ‑39 ans	37 440	13 769	51 209	73,1
40 ‑44 ans	25 954	13 597	39 551	65,6
45 ‑49 ans	16 317	11 150	27 467	59,4
50 ‑54 ans	11 540	13 977	25 488	45,3
55 ‑59 ans	6 331	8 587	14 918	42,4
60 ‑64 ans	4 768	11 216	15 984	29,8
65 ‑69 ans	2 411	6 650	9 061	26,6
70 ‑74 ans	1 980	7 311	9 791	21,3
75 ‑79 ans	760	3 300	4 061	18,7
80 ans et plus	1 052	5 466	6 518	16,1
4 ‑19 ans	239 763	14 803	382 565	62,7
Plus de 19 ans	287 188	140 195	427 385	867,2

Source : Ministère de l’éducation et de la formation professionnelle, 2005.

10. Nombre d’élèves par classe

L’un des problèmes qui compromet la qualité de l’éducation est le surpeuplement des classes, surtout au niveau de l’instruction élémentaire. Le surpeuplement empêche les enseignants de recourir à des méthodes d’enseignement actives. Le Ministère de l’éducation et de la formation professionnelle a mis en place un programme d’enseignement pour les classes nombreuses avec deux enseignants ou plus par classe. Si ce programme contribue au maintien de la discipline, il n’a pas permis pour le moment d’améliorer l’apprentissage dans la mesure où il s’agit d’un concept nouveau pour les enseignants et que ceux‑ci, pour la plupart, n’ont pas reçu de formation spécifique à cet effet.

Tableau 13. Nombre d’élèves par classe (2002 ‑2005)

District	2002	2003	2004	2005
Villes	76	80	82	75
Ouest	94	91	76	79
Nord A	101	98	95	83
Nord B	91	96	87	85
Centre	70	64	62	51
Sud	42	46	42	39
Micheweni	106	76	89	79
Wete	89	87	79	81
Chake Chake	94	87	81	84
Mkoani	88	82	79	82
Zanzibar	84	81	77	74

Source : Ministère de l’éducation et de la formation professionnelle, 2005.

11. Taux de scolarisation dans les établissements préscolaires, primaires et secondaires

i) Enseignement préscolaire

L’enseignement préscolaire est, d’une façon générale, laissé à la charge du secteur privé. Le Gouvernement a créé un très petit nombre d’établissements préscolaires dans chaque district en tant qu’établissements modèles et émet des directives régissant leur fonctionnement. Il y a actuellement 205 établissements d’enseignement préscolaire, dont 25 publics et 180 privés; parmi ces derniers, 70 sont des madrassas créées par la Fondation Aga Khan. Le nombre total d’enfants inscrits dans ces établissements s’élève à 18 538, dont 14 744 pour le secteur privé et 3 794 pour le secteur public. L’enseignement préscolaire est en plein essor. Le nombre des établissements assurant un enseignement préscolaire est passé de 139 en 2002 à 205 en 2005, soit 66 de plus (47,5 %), mais seuls 15,9 % des enfants d’âge préprimaire y sont inscrits. Le tableau ci‑dessous montre l’évolution du taux brut de scolarisation (TBS) entre 2002 et 2005, par district et par sexe.

Tableau 14. Taux de scolarisation préprimaire, par district et par sexe (2002 ‑2005)

District	2002	2003	2004	2005
Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total
Villes	29,1	29,6	29,4	28,4	29,1	29,1	26,9	28,1	27,5	28,0	27,8	27,9
Ouest	41,3	40,3	40,8	50,6	50,6	50,6	49,7	48,8	49,2	58,3	53,8	56,0
Nord A	2,5	2,6	2,5	2,7	2,7	2,7	1,7	1,6	1,7	3,2	3,3	3,2
Nord B	7,2	7,3	7,3	5,7	5,3	5,5	3,7	3,0	3,4	6,1	4,8	5,4
Centre	10,6	14,0	12,3	9,0	9,0	9,0	10,3	11,4	10,9	15,4	16,5	15,9
Sud	12,8	12,6	12,7	11,4	11,4	11,4	13,3	14,2	13,7	18,6	20,3	19,5
Micheweni	1,2	1,4	1,3	2,6	2,6	2,6	1,1	1,1	1,1	3,4	3,3	3,3
Wete	8,2	7,7	7,9	7,1	6,4	6,7	5,9	5,5	5,7	7,0	7,1	7,0
Chake Chake	5,0	5,3	5,1	5,7	7,1	6,4	5,7	6,4	6,0	7,7	7,8	7,8
Mkoani	3,5	4,2	3,9	5,0	6,0	5,5	5,3	5,1	5,2	6,2	6,2	6,2
Zanzibar	13,8	14,2	14,0	14,3	14,8	14,6	13,6	13,9	13,8	16,0	15,7	15,9

Source : Ministère de l’éducation et de la formation professionnelle, 2005.

ii) Enseignement primaire

Les élèves suivant un enseignement primaire (7‑13 ans) représentent environ 70 % des enfants scolarisés. L’enseignement primaire est un secteur qui ne cesse de se développer, tant pour ce qui est de l’infrastructure que pour le taux de scolarisation. Il y avait par exemple 195 établissements d’enseignement primaire en 2003, avec un taux brut de scolarisation de 98,1 %, contre 245 en 2005 avec un TBS de 101,3 %. Contrairement à l’enseignement préscolaire, l’enseignement primaire est assuré essentiellement par le secteur public, où sont scolarisés 96,5 % des enfants du primaire. Pour faire face au nombre croissant d’élèves à ce niveau, la plupart des écoles pratiquent le système des classes alternées, sauf dans le district Sud.

Tableau 15. Taux de scolarisation primaire, par district et par sexe (2002 ‑2005)

District	2002	2003	2004	2005
	Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total
Villes	87,9	84,0	85,8	85,4	82,7	84,0	84,5	81,7	83,0	84,5	83,4	84,0
Ouest	242,6	255,2	248,9	255,2	271,2	263,1	84,5	288,5	278,6	283,0	310,4	296,6
Nord A	109,6	95,7	1,2,5	107,7	98,8	103,1	268,9	100,7	104,6	105,3	99,0	102,1
Nord B	80,8	79,1	80,0	79,6	79,5	79,6	108,7	80,1	80,6	81,4	83,9	82,6
Centre	98,5	101,1	99,7	94,5	98,4	96,4	81,1	98,9	97,6	92,1	94,7	93,4
Sud	88,9	81,5	85,1	89,0	79,3	84,0	96,4	79,1	82,7	80,9	74,3	77,6
Micheweni	78,6	69,6	74,2	79,7	74,1	77,0	86,4	75,7	80,0	84,1	78,7	81,4
Wete	78,9	79,5	79,2	79,3	79,7	79,5	84,2	81,5	80,0	79,0	80,8	79,8
Chake Chake	95,7	89,6	92,6	96,8	91,8	94,3	78,6	90,9	92,5	92,2	89,0	90,6
Mkoani	83,7	78,9	81,3	86,3	81,5	83,9	94,2	79,9	8,22	87,6	82,0	84,8
Zanzibar	99,8	96,4	98,1	100,1	98,1	99,1	84,5	99,5	100,3	101,4	101,3	101,3

Source : Ministère de l’éducation et de la formation professionnelle, 2005.

iii) Enseignement secondaire

L’enseignement secondaire comprend deux systèmes en fonction des résultats d’examen des élèves de niveau 7. Les élèves reçus sont admis dans des écoles spéciales où ils suivent un enseignement secondaire de quatre ans, sanctionné par l’examen du O‑level, qui est suivi par deux années d’études secondaires de deuxième cycle.

Les autres élèves peuvent entrer dans une école secondaire ordinaire, où les études se déroulent en trois cycles: OSC‑Form II, Forms III et IV et Forms V et VI.

Les garçons sont plus nombreux que les filles à ce niveau dans les trois premières années, mais en 2005 le taux de scolarisation des filles était nettement supérieur à celui des garçons. Ceci résulte des mesures prises par le Ministère pour accroître la scolarisation des filles et des campagnes en faveur de l’instruction des filles menées par des organisations comme l’UNICEF et la Fédération africaine des femmes enseignantes. Le taux de scolarisation des filles diminue cependant dans le deuxième cycle du secondaire, comme le montrent les tableaux ci‑dessous.

Tableau 16. Scolarisation secondaire, par sexe (2002 ‑2005)

Année	Garçons	Filles	Total
2002	23 281	22 747 (49,4 %)	46 028
2003	25 302	25 109 (49,8 %)	50 411
2004	28 336	27 856 (49,6 %)	56 192
2005	29 579	34 421 (53,8 %)	64 000

Source : Rapport statistique du Ministère de l’éducation et de la formation professionnelle, 2002‑2005.

iv) Enseignement alternatif

Bon nombre d’enfants d’âge scolaire ne sont pas scolarisés, soit parce qu’ils ont quitté l’école, soit parce qu’ils n’y ont jamais été inscrits. Plusieurs facteurs expliquent cette situation, notamment les mariages et les grossesses précoces, l’ignorance des parents quant à l’importance de l’éducation, la pauvreté, etc. Aujourd’hui (2005), on estime que 20 % des enfants en âge d’être scolarisés dans le primaire ne vont pas à l’école et qu’environ 25 % de cette cohorte d’enfants quittent l’école avant d’avoir achevé le cycle de l’éducation de base.

Un programme d’enseignement alternatif a été mis en place pour donner aux enfants la possibilité d’apprendre. La participation des filles à ce programme est toutefois insuffisante, comme le montre le tableau ci‑dessous.

Tableau 17. Scolarisation dans le système d’enseignement alternatif, par sexe (2002 ‑2005)

Année	Nombre de centres	Effectifs
Garçons	Filles	Total
2002	4	247 (79,7 %)	63 (20,3 %)	310
2003	8	240 (72,1 %)	93 (27,9 %)	333
2004	11	279 (72,8 %)	104 (27,2 %)	383
2005	12	328 (80,6 %)	79 (19,4 %)	407

Source: Rapport statistique du Ministère de l’éducation et de la formation professionnelle, 2005.

Tableau 18. Nombre d’élèves par enseignant, par district (2002 ‑2005)

District	2002	2003	2004	2005
Villes	27	28	28	24
Ouest	30	32	30	28
Nord A	44	45	35	29
Nord B	31	30	27	23
Centre	27	28	26	23
Sud	29	31	28	25
Micheweni	44	46	46	43
Wete	33	34	33	32
Chake Chake	34	32	33	30
Mkoani	31	31	31	32
Zanzibar	31	32	31	28

Source : Rapport statistique du Ministère de l’éducation et de la formation professionnelle, 2005.

12. Les enfants et les jeunes infectés par le VIH/sida

Tableau 19. Nombre d’adolescents ayant subi un test de dépistage du VIH et traités pour des IST (2003 ‑2005)

Année	Nombre d’adolescents ayant subi un test de dépistage du VIH/sida	Nombre d’adolescents traités pour des IST
Testés	Séropositifs
Garçons	Filles	Garçons	Filles	Garçons	Filles
2003	157	91	3	5	5	33
2004	224	176	2	3	‑	‑
2005	201	277	3	7	‑	‑
Total	582	544	8	15	5	33

Source : Médicos del Mundo, 2005.

Malgré les efforts faits par différentes organisations gouvernementales et non gouvernementales pour sensibiliser les jeunes aux conséquences des grossesses précoces, le nombre des jeunes filles enceintes est préoccupant, tant dans les zones urbaines que dans les zones rurales. Le moyen de remédier à ce problème est d’accroître la formation aux compétences de base chez les filles et chez leurs parents et de faire en sorte que l’école et la société favorisent moins les pratiques sexuelles.

13. Personnes de moins de 18 ans auxquelles a été imputée une infraction signalée à la police

Tableau 20. Cas signalés à la police (2003 ‑2006)

Année	Nombre total de cas	Femmes	Hommes
2003	128	13	126
2004	106	11	107
2005	53	5	59
2006	9	‑	11
Total	296	29	303

Source : Département de la protection sociale, 2006.

14. Nombre de personnes de moins de 18 ans inculpées.

Tableau 21. Nombre de personnes de moins de 18 ans inculpées (2003 ‑2005)

Type d’infraction
Année	Nombre total de cas	Garçons	Filles	Stupéfiants	Violences	Escroquerie	Condamnation	Retrait de l’acte d’accusation
2003	128	120	8	24	6	1	5	92
2004	107	90	17	12	18	24	3	50
2005	53	50	3	14	2	1	6	20
Total	288	260	28	50	26	26	14	162

Source : High Court de Zanzibar, 2005.

15.Le Programme national d’action tenant compte des objectifs et des buts du document «Un monde digne des enfants» est toujours en préparation.

16.Zanzibar est en train de diffuser la Convention localement. Le texte de la Convention a au préalable été harmonisé et interprété dans la langue locale en des termes simples.

17.Parallèlement à la diffusion de la Convention, une campagne de sensibilisation est menée dans tous les districts de Zanzibar. Elle vise en particulier les enfants, les jeunes et la population locale au niveau des shehia.

18.En ce qui concerne la coopération entre l’État partie et la communauté internationale, y compris les organisations non gouvernementales, au titre de la mise en œuvre de la Convention, le Gouvernement de Zanzibar entretient de bonnes relations de coopération avec des ONG internationales et locales telles que l’UNICEF, Save the Children, Médicos del Mundo, Africare, Actions Aid, la Fondation Aga Khan, etc.

19.Les questions touchant les enfants dont Zanzibar estime qu’il est le plus urgent de se préoccuper sont notamment l’éducation, la santé, l’eau et l’assainissement, les troubles sociaux, la pauvreté, les problèmes juridiques et l’injustice sociale.

20.Renseignements mis à jour concernant:

Les nouveaux projets ou textes de loi

La loi no 11/2005 sur l’emploi interdit strictement le travail des enfants.

La loi no 4/2005 sur la protection des parents célibataires protège le droit à l’éducation des écolières enceintes. Ces dernières sont autorisées à poursuivre leur scolarité après l’accouchement au lieu d’être renvoyées de l’école.

Le Gouvernement a également abrogé la loi no 6/86 sur l’éducation, qui protégeait mal les écoliers, en particulier les filles enceintes, qui étaient généralement renvoyées de l’école.

Politiques mises en œuvre récemment

La politique de l’éducation (révisée en 2004), est mieux adaptée et plus attrayante pour les enfants. L’enseignement préprimaire est devenu obligatoire et la durée de l’éducation de base et de l’enseignement secondaire de premier cycle a été raccourcie. La durée des études est désormais la suivante:

-2 ans d’enseignement préprimaire;

-6 ans d’enseignement primaire;

-2 ans d’enseignement secondaire de premier cycle;

-2 ans pour le «A level»;

-3 ans d’université;

La politique de l’eau (2003) favorise la notion de partage des coûts afin d’assurer un service plus durable et plus efficace pour le bien des générations futures;

La politique en faveur des handicapés (2003), enfin en place, vise à donner aux handicapés les mêmes droits qu’aux autres catégories de la population et à venir à bout de la stigmatisation et des attitudes négatives dont souffrent les handicapés dans la société;

La politique de la santé (révisée en 2005/2006) a adopté le système du partage des coûts pour assurer des services et des infrastructures de santé mieux adaptés et plus accessibles;

Des directives nationales sur l’élimination du travail des enfants, qui sont applicables au niveau communautaire, ont été élaborées et sont désormais opérationnelles.

21.Non‑discrimination générale, et en particulier discrimination à l’égard des filles et des enfants handicapés:

Un programme d’intégration scolaire a été institué à Zanzibar et est à présent opérationnel.

Des comités pour les enfants handicapés ont été constitués dans 5 des 10 districts de Zanzibar.

Tableau 22. Comités de district pour les enfants handicapés

N o	District	Nombre de comités par district
1	Nord A	2
2	Centre	3
3	Chake Chake	4
4	Wete	4
5	Micheweni	2

Source : Association des handicapés de Zanzibar, 2005.

22.Mesures visant à réduire les disparités entre les différentes régions du pays, en particulier entre la Tanzanie continentale et l’île de Zanzibar.

Un ministère spécial pour les affaires de l’Union a été établi.

23.Des programmes de télévision et de radio spéciaux contrôlés par les enfants ont été créés pour que les enfants puissent exprimer publiquement leurs opinions. Ces programmes sont organisés et dirigés par les enfants eux‑mêmes.

Les enfants jouissent du droit à la liberté d’association en pouvant constituer des clubs et des conseils. La participation des enfants et la possibilité qu’ils ont d’intervenir dans la discussion de questions qui les concernent sont ainsi développées et favorisées.

24.Des mesures ont commencé d’être prises pour décourager l’administration de châtiments corporels à Zanzibar, notamment à l’école. Un programme pilote mis en œuvre dans plusieurs écoles en vue d’abolir ce type de sanction est administré par le Ministère de l’éducation et de la formation professionnelle. Compte tenu des traditions culturelles, il faudra cependant du temps pour bannir cette pratique de la société.

25.Prise en charge des enfants ayant besoin d’une protection de remplacement, y compris le soutien fourni aux établissements d’accueil.

Tableau 23. Appui nutritionnel aux familles/mères ayant des jumeaux (2003 ‑2006)

Année	Nombre de naissances	Filles	%	Garçons	%	Total	%
2003/2004	9	15		8		23
2004/2005	6	9		5		14
2005/2006	3	5		7		12
Total	18	29		20		49

Source : Ministère de la santé et de la protection sociale, 2006.

Note : Cet appui est fourni pendant deux années d’allaitement au sein.

26.Nombre total d’enfants placés en institution (2003‑2005)

i) Tableau 24. Foyer pour enfants de Forodhani

Année	Garçons	Filles	Total
2003	18	16	34
2004	17	15	32
2005	19	21	40
Total	54	52	106

Source : Département de la protection sociale, 2005.

ii) Tableau 25. Enfants accueillis dans des villages SOS

Année	Garçons	Filles	Total
2003	75	44	119
2004	85	52	137
2005	88	63	151
Total	248	159	407

Source : Département de la protection sociale, 2005.

iii) Tableau 26. Enfants pris en charge par l’Africa Muslim Agency (AMA) à Unguja

Année	Garçons	Filles	Total
2003	57	-	57
2004	57	-	57
2005	50	-	50
Total	164	0	164

Source : Département de la protection sociale, 2005.

Pemba (Chake Chake)

Année	Garçons	Filles	Total
2003	59	-	59
2004	56	-	56
2005	56	-	56
Total	171	0	171

Source : Département de la protection sociale, 2005.

Note : L’Africa Muslim Agency n’a pas de foyer pour les filles mais il prévoit d’en établir.

Lacunes

L’une des principales difficultés rencontrées dans l’établissement de ce rapport a été le peu de temps imparti pour rassembler des données. Certains domaines n’ont ainsi pas pu être traités, bien que les renseignements demandés soient disponibles auprès des organisations concernées. D’autres informations demandées n’ont pu être fournies dans la mesure où elles ne correspondent à aucune catégorie existant à Zanzibar. Les éléments qui n’ont pu être considérés sont les suivants:

1)Crédits budgétaires alloués aux principaux secteurs relatifs à l’enfance, par secteur.

2)Taux de mortalité infantile et juvénile (2003‑2005).

3)Taux de malnutrition.

4)Nombre et proportion d’enfants victimes ayant bénéficié de conseils et d’une assistance à la réadaptation.

5)Nombre d’enfants vivant en dessous du seuil de pauvreté.

6)Pourcentage d’enfants qui terminent l’enseignement primaire et secondaire.

7)Nombre et taux d’abandons scolaires et de redoublements.

8)Centres de détention pour mineurs en conflit avec la loi et leur capacité d’accueil.

9)Personnes de moins de 18 ans qui se trouvent en détention provisoire et durée moyenne de leur détention.

10)Cas signalés de sévices et de mauvais traitements infligés à des personnes de moins de 18 ans lors de leurs arrestation ou pendant leur détention.

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