COMITÉ POUR L’ÉLIMINATIONDE LA DISCRIMINATION RACIALESoixante-quatorzième sessionGenève, 16 février-6 mars 2009

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTÉ

Note du Secrétaire général

1.Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale tiendra sa soixante-quatorzième session du 16 février au 6 mars 2009 à l’Office des Nations Unies à Genève. La 1re séance s’ouvrira le lundi 16 février 2009 à 10 heures.

2.On trouvera ci après l’ordre du jour provisoire de la session, établi par le Secrétaire général en concertation avec le Président du Comité, conformément à l’article 6 du Règlement intérieur, ainsi que les annotations s’y rapportant.

3.L’attention des États parties est appelée en particulier sur les annotations relatives au point 4 et sur l’annexe, où figurent le calendrier proposé pour l’examen des rapports et des renseignements complémentaires présentés par les États parties et sur l’examen de la situation dans les États parties dont les rapports sont très en retard, conformément à la procédure de bilan.

4.Conformément à l’article 64 du Règlement intérieur, les représentants des États parties sont invités à assister aux séances du Comité au cours desquelles le rapport de leur pays sera examiné.

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE

1.Adoption de l’ordre du jour.

2.Nomination suite à une vacance fortuite.

3.Questions d’organisation et questions diverses.

4.Prévention de la discrimination raciale, y compris les mesures d’alerte rapide et laprocédure d’action urgente.

5.Examen des rapports, observations et renseignements présentés par les États partiesconformément à l’article 9 de la Convention.

6.Présentation de rapports par les États parties conformément au paragraphe 1 de l’article 9de la Convention.

7.Examen des communications conformément à l’article 14 de la Convention.

8.Procédure de suivi.

9.Suivi de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobieet l’intolérance qui y est associée.

10.Procédure d’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme.

ANNOTATIONS

1. Adoption de l ’ ordre du jour

Suivant l’article 8 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour est le premier point de l’ordre du jour provisoire de chaque session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 15 du Règlement. L’article 9 prévoit qu’au cours d’une session le Comité peut réviser l’ordre du jour et, s’il y a lieu, ajouter ou supprimer des points ou en ajourner l’examen.

2. Nomination suite à une v acance fortuite

Conformément à l’article 13 du Règlement intérieur, après la démission d’un membre du Comité, le nom de l’expert désigné par l’État membre concerné parmi ses ressortissants pour achever le terme du mandat du membre démissionnaire est soumis à l’approbation du Comité.

3. Questions d ’ organisation et questions diverses

Au titre de ce point, le Comité étudiera le programme de travail de sa soixante-quatorzième session. Il examinera également le projet de la recommandation générale no 32 relative aux mesures spéciales au sens du paragraphe 4 de l’article premier et du paragraphe 2 de l’article 2 de la Convention.

4. Prévention de la discrimination raciale, y compris les mesures d ’ alerte rapide et la procédure d ’ action urgente

À sa quarante-cinquième session, le Comité a décidé de faire de cette question un des principaux points à inscrire régulièrement à son ordre du jour. Dans le cadre de ses efforts de prévention de la discrimination raciale, il peut décider de prendre des mesures d’alerte rapide afin d’empêcher que des problèmes existants ne dégénèrent en conflits, ou bien d’engager une procédure d’action urgente face à des problèmes qui exigent une attention immédiate pour prévenir les violations graves de la Convention ou en limiter l’ampleur et le nombre.

5. Examen des rapports, observati ons et renseignements présentés par les États parties conformément à l ’ article 9 de la Convention

À sa soixante-quatorzième session, le Comité examinera les rapports initiaux et périodiques reçus des États parties suivants: Bulgarie, Congo, Croatie, Finlande, Monténégro, Pakistan, Suriname, Tunisie et Turquie. Il examinera également la mise en œuvre de la Convention dans les États parties ci-après dont les rapports périodiques sont très en retard: Gambie et Panama.

Selon l’usage et conformément à l’article 64 du Règlement intérieur, le Secrétaire général a informé les États parties concernés des dates auxquelles le Comité a prévu d’examiner leur rapport. Les dates retenues pour l’examen des rapports présentés et pour le bilan de l’application de la Convention dans les États parties dont le rapport est très en retard sont indiquées dans le calendrier figurant en annexe.

6. Présentation de rapports par les États parties conformément au paragraphe 1 de l ’ article 9 de la Convention

À sa soixante-quatorzième session, le Comité sera saisi d’une note du Secrétaire général sur la situation en ce qui concerne la présentation de rapports par les États parties conformément à l’article 9 de la Convention (CERD/C/74/2). La section A de ce document dresse la liste des rapports reçus que le Comité n’a pas encore examinés. La section B donne des renseignements sur les rapports en retard.

7. Examen des communications conformément à l ’ article 14 de la Convention

Conformément aux dispositions du chapitre XVIII de son règlement intérieur, le Comité examinera, au titre de ce point, les communications qu’il a reçues en application de l’article 14 de la Convention.

En application de l’article 88 du Règlement intérieur, les séances du Comité au cours desquelles sont examinées les communications soumises en vertu de l’article 14 de la Convention se tiennent à huis clos.

8. Procédure de suivi

Conformément aux dispositions de l’article 65 de son règlement intérieur, le Comité examinera au titre de ce point la suite donnée par les États parties à ses observations et recommandations.

9. Suivi de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l ’ intolérance qui y est associée

Le secrétariat informera le Comité des activités complémentaires à la Déclaration et au Programme d’action de Durban, adoptés lors de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.

10. Procédure d ’ E xamen périodique universel du Conseil des droits de l ’ homme

Conformément à la décision qu’il a prise à sa soixante-treizième session, le Comité étudiera au titre de ce point les questions liées à l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme.

Annexe

CALENDRIER PROPOSÉ POUR L ’ EXAMEN DES RAPPORTS, DES OBSERVATIONS ET DES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES ET L ’ EXAMEN DE LA SITUATION DANS LES ÉTATS PARTIES DONT LES RAPPORTS SONT TRÈS EN RETARD, CONFORMÉMENT À LA PROCÉDURE DE BILAN

Le calendrier ci après a été établi par le Secrétaire général, en concertation avec la présidence, compte tenu des décisions prises à ce sujet par le Comité à sa soixante‑treizième session.

Lundi 16 février 2009		(1903 e et 1904 e séances)
Matin		Dialogue avec d ’ autres organismes et institutions spécialisées des Nations Unies et d ’ autres organes compétents
Après ‑midi	Tunisie	Dix-huitième et dix-neuvième rapports périodiques présentés en un seul document (CERD/C/TUN/19)
Mardi 17 février 2009		(1905 e et 1906 e séances)
Matin	Tunisie	( suite )
Après ‑midi	Bulgarie	Quinzième à dix-neuvième rapports périodiques présentés en un seul document (CERD/C/B GR /19)
Mercredi 18 février 2009		(1907 e et 1908 e séances)
Matin	Bulgarie	( suite )
Après ‑midi	Congo	Rapport initial à neuvième rapport périodique présentés en un seul document (CERD/C/COG/9)
Jeudi 19 février 2009		(1909 e et 1910 e séances)
Matin	Congo	( suite )
Après ‑midi	Pakistan	Quinzième à vingtième rapports périodiques présentés en un seul document (CERD/C/PAK/20)
Vendredi 20 février 2009		(1911 e et 1912 e séances)
Matin	Pakistan	( suite )
Après ‑midi
Lundi 23 février 2009		(1913 e et 1914 e séances)
Matin
Après ‑midi	Turquie	Rapport initial à troisième rapport périodique présentés en un seul document (CERD/C/TUR/3)
Mardi 24 février 2009		(1915 e et 1916 e séances)
Matin	Turquie	( suite )
Après ‑midi	Suriname	Onzième et douzième rapports périodiques présentés en un seul document (CERD/C/SUR/12 )
Mercredi 25 février 2009		(1917 e et 1918 e séances)
Matin	Suriname	( suite )
Après ‑midi	Finlande	Dix-septième à dix-neuvième rapports périodiques présentés en un seul document (CERD/C/FIN/19)
Jeudi 26 février 2009		(1919 e et 1920 e séances)
Matin	Finlande	( suite )
Après-midi	Croatie	Sixième à huitième rapports périodiques présentés en un seul document (CERD/C/HRV/8)
Vendredi 27 février 2009		(1921 e et 1922 e séances)
Matin	Croatie	( suite )
Après-midi		Gambie / Panama a ( pays faisant l ’ objet d ’ examen) Mesures d ’ alerte rapide et procédure d ’ action urgente
Lundi 2 mars 2009		(1923 e et 1924 e séances)
Matin		Procédure de suivi Examen des communications individuelles
Après-midi	Monténégro	Rapport initial (CERD/C/MNE/1)
Mardi 3 mars 2009		(1925 e séance)
Matin	Monténégro	( suite )

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a Procédure de bilan (pour les États parties dont les rapports sont très en retard).

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