Groupe de travail de présession

Quatre-vingt-cinquième session

31 octobre-4 novembre 2022

Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 18 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

Rapport du groupe de travail de présession

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a pour usage de réunir pour cinq jours un groupe de travail de présession chargé d’établir des listes de points et de questions concernant les rapports périodiques qu’il examinera à l’une de ses sessions futures.

Le Comité a décidé que, pour sa quatre-vingt-cinquième session, le groupe de travail de présession se réunirait du 31 octobre au 4 novembre 2022, immédiatement après sa quatre-vingt-troisième session, afin que les États parties disposent de suffisamment de temps pour soumettre par écrit leurs réponses aux listes de points et de questions et que ces réponses puissent être traduites en temps utile.

Les expertes ci-après ont été nommées membres du groupe de travail de présession et ont participé au débat :

Tamader Al-Rammah

Nicole Ameline

Leticia Bonifaz Alfonzo

Naéla Gabr

Genoveva Tisheva

Le groupe de travail de présession a élu Mme Gabr Présidente.

Le groupe de travail de présession a établi des listes de points et de questions concernant les rapports du Bénin, du Guatemala et de Singapour, ainsi que des listes de points et de questions à traiter avant la soumission des rapports de l’État de Palestine, des Fidji, du Liechtenstein, du Luxembourg et de la Thaïlande, qui seront présentés selon la procédure simplifiée. Il s’est appuyé sur les décisions 49/IX, 59/IV et 64/II, dans lesquelles le Comité a décidé de limiter les listes de points et de questions à 20 paragraphes et les listes de points et de questions à traiter établies avant la soumission des rapports à 25 paragraphes. Cela étant, en pratique, certaines listes de points et de questions contiennent exceptionnellement jusqu’à 23 paragraphes.

Pour établir les listes de points et de questions, le groupe de travail de présession disposait des versions électroniques des documents de base des États parties énumérés ci-dessus, sauf pour l’État de Palestine et Singapour. Il disposait également des rapports de ces États parties, à l’exception de ceux de l’État de Palestine, des Fidji, du Liechtenstein, du Luxembourg, et de la Thaïlande (qui soumettront leur rapport périodique en réponse à la liste préalable de points et de questions à traiter). Il a en outre été saisi des recommandations générales adoptées par le Comité, des projets de listes de points et de questions et des listes préalables de points et de questions à traiter établis par le secrétariat, et d’autres informations, y compris les observations finales du Comité et d’autres organes conventionnels, le cas échéant. En établissant ces listes, il a, par ailleurs, prêté une attention particulière à la suite donnée par les États parties aux observations finales formulées par le Comité au sujet de leurs rapports précédents.

Pour les États parties énumérés ci-dessus, le groupe de travail de présession s’est appuyé sur des informations communiquées par écrit et oralement par des entités des Nations Unies et des organisations non gouvernementales, ainsi que par des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits humains.

Les listes de points et de questions et les listes préalables de points à traiter et de questions adoptées par le groupe de travail de présession ont été communiquées aux États parties concernés dans les documents suivants :

a)Liste de points et de questions concernant le cinquième rapport périodique du Bénin (CEDAW/C/BEN/Q/5) ;

b)Liste de points et de questions concernant le dixième rapport périodique du Guatemala (CEDAW/C/GTM/Q/10) ;

c)Liste de points et de questions concernant le sixième rapport périodique de Singapour (CEDAW/C/SGP/Q/6) ;

d)Liste de points et de questions établie avant la soumission du sixième rapport périodique des Fidji (CEDAW/C/FJI/QPR/6) ;

e)Liste de points et de questions établie avant la soumission du sixième rapport périodique du Liechtenstein (CEDAW/C/LIE/QPR/6) ;

f)Liste de points et de questions établie avant la soumission du huitième rapport périodique du Luxembourg (CEDAW/C/LUX/QPR/8) ;

g)Liste de points et de questions établie avant la soumission du deuxième rapport périodique de l’État de Palestine (CEDAW/C/PSE/QPR/2) ;

h)Liste de points et de questions établie avant la soumission du huitième rapport périodique de la Thaïlande (CEDAW/C/THA/QPR/8).

Conformément aux décisions 22/IV, 25/II et 31/III du Comité, les listes de points et de questions portent essentiellement sur des thèmes traités dans la Convention, ainsi que sur les liens entre ces thèmes et les objectifs de développement durable. Ces thèmes sont les suivants : le cadre constitutionnel et législatif et la définition de la discrimination à l’égard des femmes ; le statut juridique de la Convention ; la visibilité de la Convention et du Protocole facultatif s’y rapportant ;les droits des femmes et l’égalité des genres dans le contexte de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) et des mesures de relèvement ; l’accès des femmes à la justice ; les femmes et la paix et la sécurité ; les obligations extraterritoriales de l’État ; les mécanismes nationaux de promotion des femmes ; les institutions nationales des droits de l’homme ; les mesures temporaires spéciales de promotion des femmes ; les stéréotypes et les pratiques préjudiciables ; la violence à l’égard des femmes et des filles fondée sur le genre ; la traite des femmes et des filles et l’exploitation de la prostitution ; la participation égale des femmes à la vie politique et à la vie publique ; la nationalité ; l’éducation ; l’emploi ; le harcèlement sexuel sur le lieu de travail ; la santé ; l’autonomisation économique et les avantages sociaux ; les changements climatiques et la réduction des risques de catastrophe ; les femmes rurales ; l’égalité dans le mariage et dans les rapports familiaux ; les formes de discrimination croisées subies par les groupes de femmes défavorisés, notamment les femmes âgées, les femmes rurales, les femmes handicapées, les femmes autochtones, les femmes d’ascendance africaine, les femmes appartenant à d’autres groupes ethniques ou religieux minoritaires, les femmes en détention, les défenseuses des droits humains, les femmes déplacées, les femmes migrantes, notamment les travailleuses domestiques migrantes, les femmes demandeuses d’asile, réfugiées et apatrides, les femmes d’origine étrangère et les femmes lesbiennes, bisexuelles et transgenres et les personnes intersexes.