Groupe de travail de présession

Quatre-vingt-troisième session

28 février-4 mars 2022

Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 18 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

Rapport du groupe de travail de présession

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a pour usage de réunir pour cinq jours un groupe de travail de présession chargé d’établir des listes de points et de questions concernant les rapports périodiques qu’il examinera à l’une de ses sessions futures.

Le Comité a décidé que, pour sa quatre-vingt-troisième session, le groupe de travail de présession se réunirait du 28 février au 4 mars 2022, immédiatement après sa quatre-vingt-unième session, afin que les États parties disposent de suffisamment de temps pour soumettre par écrit leurs réponses aux listes de points et de questions et que ces réponses puissent être traduites en temps utile.

Les expertes ci-après ont été nommées membres du groupe de travail de présession et ont participé au débat :

Leticia Bonifaz Alfonzo

Corinne Dettmeijer-Vermeulen

Dalia Leinarte

Nahla Haidar

Aruna Devi Narain

Le groupe de travail de présession a élu Mme Dettmeijer-Vermeulen Présidente.

Le groupe de travail de présession a établi des listes de points et de questions concernant les rapports de l’Albanie, du Costa Rica, de la France, de la Gambie, de Sao Tomé-et-Principe et du Timor-Leste, ainsi que des listes de points à traiter avant la soumission du rapport du Bélarus, qui sera présenté selon la procédure simplifiée. Il s’est appuyé sur les décisions 49/IX, 59/IV et 64/II, dans lesquelles le Comité a décidé de limiter les listes de points et de questions à 20 paragraphes et les listes de points à traiter établies avant la soumission des rapports à 25 paragraphes. Cela étant, en pratique, certaines listes de points et de questions contiennent exceptionnellement jusqu’à 23 paragraphes.

Pour établir les listes de points et de questions, le groupe de travail de présession disposait des versions électroniques des documents de base des États parties énumérés ci-dessus, à l’exception de Sao Tomé-et-Principe. Il disposait également des rapports de ces États parties, à l’exception du Bélarus (qui soumettra son rapport périodique en réponse à la liste préalable de points à traiter). Il a en outre été saisi des recommandations générales adoptées par le Comité, des projets de listes de points et de questions et de liste préalable de points à traiter établis par le secrétariat, et d’autres informations, y compris les observations finales du Comité et d’autres organes conventionnels, le cas échéant. En établissant ces listes, il a, par ailleurs, prêté une attention particulière à la suite donnée par les États parties aux observations finales formulées par le Comité au sujet de leurs rapports précédents, sauf dans le cas de Sao Tomé-et-Principe, qui avait soumis un rapport initial.

Pour les États parties énumérés ci-dessus, le groupe de travail de présession s’est appuyé sur des informations communiquées par écrit et oralement par des entités des Nations Unies et des organisations non gouvernementales, ainsi que sur des renseignements communiqués par écrit par des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits humains.

Les listes de points et de questions et la liste préalable de points à traiter adoptées par le groupe de travail de présession ont été communiquées aux États parties concernés dans les documents suivants :

a)Liste de points et de questions concernant le cinquième rapport périodique de l’Albanie (CEDAW/C/ALB/Q/5) ;

b)Liste de points et de questions concernant le huitième rapport périodique du Costa Rica (CEDAW/C/CRI/Q/8) ;

c)Liste de points et de questions concernant le neuvième rapport périodique de la France (CEDAW/C/FRA/Q/9) ;

d)Liste de points et de questions concernant le sixième rapport périodique de la Gambie (CEDAW/C/GMB/Q/6) ;

e)Liste de points et de questions concernant le huitième rapport périodique du Malawi (CEDAW/C/MWI/Q/8) ;

f)Liste de points et de questions concernant le rapport de Sao Tomé-et-Principe valant rapport initial et deuxième à cinquième rapports périodiques (CEDAW/C/STP/Q/1-5) ;

g)Liste de points et de questions concernant le quatrième rapport périodique du Timor-Leste (CEDAW/C/TLS/Q/4) ;

h)Liste de points et de questions établie avant la soumission du neuvième rapport périodique du Bélarus (CEDAW/C/BLR/QPR/9).

Conformément aux décisions 22/IV, 25/II et 31/III du Comité, les listes de points et de questions portent essentiellement sur des thèmes traités dans la Convention, ainsi que sur les liens entre ces thèmes et les objectifs de développement durable. Ces thèmes sont les suivants : le cadre constitutionnel et législatif et la définition de la discrimination à l’égard des femmes ; la visibilité de la Convention et du Protocole facultatif s’y rapportant ; les droits des femmes et l’égalité des genres dans le contexte de la pandémie et des mesures de relèvement ; l’accès des femmes à la justice ; les femmes et la paix et la sécurité ; les obligations extraterritoriales des États parties ; le mécanisme national de promotion des femmes ; les institutions nationales des droits de l’homme ; les mesures temporaires spéciales de promotion des femmes ; les stéréotypes et les pratiques préjudiciables ; la violence à l’égard des femmes et des filles fondée sur le genre ; la violence sexuelle à l’égard des femmes dans les situations de conflit ; la traite des femmes et des filles et l’exploitation de la prostitution ; la participation des femmes à la vie politique et à la vie publique ; la nationalité ; l’éducation ; l’emploi ; le harcèlement sexuel sur le lieu de travail ; la santé ; l’autonomisation économique et les avantages sociaux ; les changements climatiques et la réduction des risques de catastrophe ; les femmes rurales ; l’égalité dans le mariage et dans les rapports familiaux ; les formes de discrimination croisées subies par les groupes de femmes défavorisés, notamment les femmes âgées, les femmes rurales, les femmes handicapées, les femmes autochtones, les femmes d’ascendance africaine, les femmes roms et égyptiennes, les femmes en détention, les défenseuses des droits humains, les femmes migrantes et rapatriées, les femmes demandeuses d’asile, réfugiées et apatrides et les femmes lesbiennes, bisexuelles, transgenres et intersexes.

Le groupe de travail de présession a également débattu de l’ordre des rubriques et thèmes, ainsi que des termes utilisés en lien avec l’article 5 de la Convention, dans les listes de points et de questions susmentionnées. Il a décidé de soumettre au groupe de travail sur les méthodes de travail du Comité une demande d’harmonisation des termes à utiliser et de l’ordre à suivre pour les rubriques et thèmes.