Groupe de travail de présession

Quatre-vingt-unième session

5-9 juillet 2021

Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 18 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

Rapport du groupe de travail de présession

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a pour usage de réunir pour cinq jours un groupe de travail de présession chargé d’établir des listes de points et de questions concernant les rapports périodiques qu’il examinera à l’une de ses sessions futures.

Le Comité a décidé que, pour sa quatre-vingt-unième session, en raison de l’actuelle pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19), la réunion du groupe de travail de présession se tiendrait exceptionnellement à distance du 5 au 9 juillet 2021, immédiatement après sa soixante-dix-neuvième session, également organisée à distance, afin que les États parties disposent de suffisamment de temps pour soumettre par écrit leurs réponses aux listes de points et de questions et que ces réponses puissent être traduites en temps utile.

Les experts ci-après ont été nommés membres du groupe de travail de présession et ont participé au débat :

Tamader Al-Rammah

Marion Bethel

Ana Peláez Narváez

Elgun Safarov Firdovsi

Franceline Toé-Bouda

Le groupe de travail de présession a élu Mme Al-Rammah Présidente.

Le groupe de travail de présession a établi des listes de points et de questions concernant les rapports de l’Arménie, de Djibouti, de la Finlande, de la Géorgie, du Honduras et de la Turquie, ainsi que des listes de points à traiter établies avant la soumission des rapports de l’Estonie, du Niger et des Pays-Bas. Il s’est appuyé sur les décisions 49/IX, 59/IV et 64/II, dans lesquelles le Comité a décidé de limiter les listes de points et de questions à 20 paragraphes et les listes de points à traiter établies avant la soumission des rapports à 25 paragraphes. Cela étant, en pratique, certaines listes de points et de questions contiennent exceptionnellement jusqu’à 24 paragraphes.

Pour établir les listes de points et de questions, le groupe de travail de présession disposait des versions électroniques des documents de base des États parties énumérés ci-dessus. Il disposait également des rapports de ces États parties, à l’exception de l’Estonie, du Niger et des Pays-Bas (qui soumettront leurs rapports périodiques en réponse à la liste de points à traiter). Il a en outre été saisi des recommandations générales adoptées par le Comité, des projets de listes de points et de questions et des listes de points à traiter établis par le secrétariat, et d’autres informations, y compris les observations finales du Comité et d’autres organes conventionnels, le cas échéant. En établissant ces listes, il a, par ailleurs, prêté une attention particulière à la suite donnée par les États parties aux observations finales formulées par le Comité au sujet de leurs rapports précédents.

Pour les États parties énumérés ci-dessus, le groupe de travail de présession s’est appuyé sur des informations communiquées par écrit et oralement par des entités des Nations Unies et par des organisations non gouvernementales, ainsi que par des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de la personne.

Les listes de points et de questions et les listes de points établies avant l’établissement des rapports adoptées par le groupe de travail de présession ont été communiquées aux États parties concernés dans les documents suivants :

a)Liste de points et de questions concernant le septième rapport périodique de l’Arménie (CEDAW/C/ARM/Q/7) ;

b)Liste de points et de questions concernant le rapport valant quatrième et cinquième rapports périodiques de Djibouti (CEDAW/C/DJI/Q/4-5) ;

c)Liste de points et de questions concernant le huitième rapport périodique de la Finlande (CEDAW/C/FIN/Q/8) ;

d)Liste de points et de questions concernant le sixième rapport périodique de la Géorgie (CEDAW/C/GEO/Q/6) ;

e)Liste de points et de questions concernant le neuvième rapport périodique du Honduras (CEDAW/C/HND/Q/9) ;

f)Liste de points et de questions concernant le huitième rapport périodique de la Turquie (CEDAW/C/TUR/Q/8) ;

g)Liste de points et de questions établie avant la soumission du septième rapport périodique de l’Estonie (CEDAW/C/EST/QPR/7) ;

h)Liste de points et de questions établie avant la soumission du septième rapport périodique des Pays-Bas (CEDAW/C/NLD/QPR/7) ;

i)Liste de points et de questions établie avant la soumission du cinquième rapport périodique du Niger (CEDAW/C/NER/QPR/5).

Conformément aux décisions 22/IV, 25/II et 31/III du Comité, les listes de points et de questions portent essentiellement sur des thèmes traités dans la Convention, ainsi que sur les liens entre ces thèmes et les objectifs de développement durable. Ces thèmes comprennent : le cadre constitutionnel et législatif, le statut juridique et la mise en œuvre de la Convention, la visibilité de la Convention, du Protocole facultatif s’y rapportant et des recommandations générales du Comité, l’accès des femmes à la justice, les femmes et la paix et la sécurité, le mécanisme national de promotion des femmes, les institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de la personne, les mesures temporaires spéciales de promotion des femmes, les stéréotypes et les pratiques traditionnelles néfastes, la violence fondée sur le genre à l’égard des femmes et des filles, la traite des femmes et des filles et l’exploitation de la prostitution, la participation des femmes à la vie politique et publique, la nationalité, l’éducation, l’emploi, la santé, l’autonomisation économique et les avantages sociaux, les changements climatiques et la réduction des risques de catastrophe, les femmes rurales, l’égalité dans le mariage et les rapports familiaux, l’impact de la COVID-19 sur les droits des femmes et l’égalité des genres, le rôle moteur des femmes dans la prise de décisions sur les cadres de relèvement à appliquer après la pandémie de COVID-19, ainsi que la discrimination croisée subie par des groupes désavantagés de femmes, notamment les femmes âgées, rurales, handicapées, vivant avec le VIH/sida, consommatrices de drogues ou abusant de l’alcool, détenues, autochtones, d’ascendance africaine, défenseuses des droits de la personne, pauvres, vivant à la rue – y compris les filles dans cette situation –, appartenant à une minorité ethnique, migrantes, déplacées, demandeuses d’asile, réfugiées et apatrides, et lesbiennes, bisexuelles, transgenres et intersexes.