Groupe de travail d’avant session

Soixante-quatorzième session

11-15 mars 2019

Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 18 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

Rapport du groupe de travail d’avant session

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a pour usage de réunir pour cinq jours un groupe de travail d’avant session chargé d’établir des listes de points et de questions concernant les rapports initiaux et périodiques qu’il examinera à l’une de ses sessions futures.

Le Comité a décidé que, pour sa soixante-quatorzième session, le groupe de travail d’avant session se réunirait du 11 au 15 mars 2019, immédiatement après sa soixante-douzième session, afin que les États parties disposent de suffisamment de temps pour soumettre par écrit leurs réponses aux listes de points et de questions et que ces réponses puissent être traduites en temps utile.

Les expertes ci-après ont été nommées membres du groupe de travail d’avant session et ont participé au débat ;

Nicole Ameline

Marion Bethel

Nahla Haidar

Dalia Leinarte

Aruna Devi Narain

Le groupe de travail d’avant session a élu Mme Ameline Présidente.

Le groupe de travail d’avant session a établi des listes de points et de questions concernant les rapports de l’Andorre, de la Bosnie-Herzégovine, du Cambodge, de l’Iraq, du Kazakhstan, de la Lituanie et des Seychelles, ainsi que des listes de points préalables à la soumission des rapports de l’Équateur, de la Suède et de l’Uruguay. Pour ce faire, il s’est appuyé sur les décisions 49/IX, 59/4 et 64/2 dans lesquelles le Comité a décidé de limiter les listes de points et de questions à 20 paragraphes et les listes de points établies avant la soumission des rapports à 25 paragraphes. Cela étant, en pratique, certaines listes de points et de questions contiennent exceptionnellement jusqu’à 23 paragraphes.

Pour établir les listes de points et de questions, le groupe de travail d’avant session disposait ; des versions électroniques des rapports des États parties énumérés ci-dessus ainsi que de leurs documents de base, à l’exception de ceux de l’Iraq et des Seychelles ; des recommandations générales adoptées par le Comité ; des projets de listes de points et de questions établis par le secrétariat ; d’autres informations, y compris les observations finales du Comité et d’autres organes conventionnels, le cas échéant. Il a par ailleurs prêté une attention particulière à la suite donnée par les États parties aux observations finales formulées par le Comité au sujet de leurs rapports précédents.

Pour les États parties énumérés ci-dessus, sauf l’Andorre, le groupe de travail d’avant session s’est appuyé sur des informations communiquées par écrit et oralement par des entités des Nations Unies, des organisations non gouvernementales et des institutions nationales de défense des droits de l’homme.

Les listes de points et de questions et les listes de points établies avant la soumission des rapports adoptées par le groupe de travail d’avant session ont été communiquées aux États parties concernés dans les documents suivants ;

a)Liste de points et de questions concernant le quatrième rapport périodique de l’Andorre (CEDAW/C/AND/Q/4) ;

b)Liste de points et de questions concernant le sixième rapport périodique de la Bosnie-Herzégovine (CEDAW/C/BIH/Q/6) ;

c)Liste de points et de questions concernant le sixième rapport périodique du Cambodge (CEDAW/C/KHM/Q/6) ;

d)Liste de points et de questions concernant le septième rapport périodique de l’Iraq (CEDAW/C/IRQ/Q/7) ;

e)Liste de points et de questions concernant le cinquième rapport périodique du Kazakhstan (CEDAW/C/KAZ/Q/5) ;

f)Liste de points et de questions concernant le sixième rapport périodique de la Lituanie (CEDAW/C/LTU/Q/6) ;

g)Liste de points et de questions concernant le sixième rapport périodique des Seychelles (CEDAW/C/SYC/Q/6) ;

h)Liste de points et de questions établie avant la soumission du dixième rapport périodique de l’Équateur (CEDAW/C/ECU/QPR/10) ;

i)Liste de points et de questions établie avant la soumission du dixième rapport périodique de la Suède (CEDAW/C/SWE/QPR/10) ;

j)Liste de points et de questions établie avant la soumission du dixième rapport périodique de l’Uruguay (CEDAW/C/URY/QPR/10).

Conformément aux décisions 22/IV, 25/II et 31/III du Comité, les listes de points et de questions portent essentiellement sur des thèmes traités dans la Convention, ainsi que sur les liens entre ces thèmes et la cible 5.1 des objectifs de développement durable, à savoir ; le cadre constitutionnel et législatif ; l’accès à la justice ; les femmes et la paix et la sécurité, le cas échéant ; le mécanisme national de promotion des femmes ; les institutions nationales de défense des droits de l’homme ; les mesures temporaires spéciales de promotion de la femme ; les stéréotypes et pratiques traditionnelles néfastes ; la violence fondée sur le genre à l’égard des femmes et des filles, y compris la violence familiale ; la traite des femmes et des filles et l’exploitation de la prostitution ; la participation des femmes à la vie politique et publique ; la nationalité ; l’éducation ; l’emploi ; la santé ; la vie économique et sociale ; la réduction des risques de catastrophe et les changements climatiques ; les femmes rurales ; la discrimination croisée subie par les femmes, notamment les femmes âgées, handicapées, détenues, autochtones, appartenant à une minorité ethnique, réfugiées, migrantes, demandeuses d’asile, lesbiennes, bisexuelles et transgenres et les personnes intersexes ; l’égalité devant la loi ; l’égalité dans le mariage et les rapports familiaux.