Résumé

Le Pakistan, État partie à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, a présenté en juillet 2005 son rapport unique valant rapport initial et deuxième et troisième rapports périodiques au Comité des Nations Unies pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Le Groupe de travail présession du Comité pour la trente-huitième session (14 mai-1er juin 2007) a soulevé avec intérêt 30 questions relatives audit rapport, lors de son examen. Afin de répondre à ces questions, qui portent sur un large éventail d’activités menées dans le cadre des opérations du Gouvernement et ailleurs, il a fallu consulter de nombreuses sources, ce qui a pris beaucoup de temps. Dans l’intervalle, le Ministère de l’émancipation de la femme, coordonnateur national de l’application de la Convention, a préparé une réponse provisoire à ces questions, qui est contenue dans le rapport ci-joint.

Comme suite aux instructions de l’ONU transmises par une lettre de la Division de la promotion de la femme du Secrétariat des Nations Unies en date du 3 novembre 2006, il est proposé de fournir les précisions requises sur ces questions (sous le format et dans les détails voulus) pour examen par le Comité lorsqu’il se réunira pour examiner le rapport du Pakistan, du 24 mai au 1er juin 2007.

Généralités

La Déclaration et les réserves faites par le Pakistan, bien qu’il adhère à la Convention, reposaient sur un examen approfondi des dispositions juridiques et constitutionnelles en vigueur. Nonobstant le caractère obligatoire de la Constitution et fidèle à l’esprit et à la lettre de la Convention, le Pakistan, sensible à ses obligations, poursuit une politique visant à réaliser les objectifs de la Convention dans tous les secteurs de la société. À cette fin, la pertinence de la « déclaration » est régulièrement examinée, de manière implicite et explicite, tout en respectant l’esprit et la lettre de la Convention. C’est dans cette perspective qu’il a été demandé à la Commission nationale de la condition de la femme de réexaminer la question. Bien que la Commission ait procédé à une évaluation initiale, toute modification doit tenir compte des contraintes actuelles aux niveaux interne, politique et social.

Le tremblement de terre du 8 octobre 2005, qui a atteint une magnitude sans précédent (7,6 sur l’échelle de Richter) dans toute l’histoire du Pakistan, a causé des pertes humaines et matérielles considérables et provoqué un exode massif dans neuf districts (Abbottabad, Mansehra, Battagram, Shanagla et Kohistan dans la province de la frontière du nord-ouest et Muzaffarabad, Bagh, Neelum et Rawalakot dans les régions d’Azad Jammu et du Cachemire), privant des milliers de familles non seulement de leurs moyens d’existence, mais aussi de leurs enfants. D’après le bilan actuel, la catastrophe a fait 73 338 morts et 69 412 blessés graves et laissé près de 3,5 millions de personnes sans abri, endommageant 600 000 habitations, 796 centres de santé et 6 298 écoles primaires et secondaires, ainsi que de nombreux bâtiments publics et équipements de communication.

Il est évident que l’opération de secours d’urgence, bien qu’elle ait été lancée dans des délais remarquablement brefs, n’a pas pu démarrer aussi rapidement que cela aurait peut-être été possible dans un pays plus développé rompu aux méthodes de gestion des catastrophes, ni tenir compte dès le départ des sexospécificités. L’objectif immédiat de toutes les opérations de sauvetage et de secours était de sauver le plus grand nombre possible de vies humaines. Au sein comme à l’extérieur du Gouvernement, chacun a relevé le défi et participé corps et âme à l’opération de secours. Les efforts ont été appuyés par une mobilisation tout aussi enthousiaste des secours à l’échelle internationale. Au lendemain de la catastrophe, une Commission fédérale pour les secours a été créée le 10 octobre 2005 pour mobiliser des ressources et coordonner les activités. L’équipe des Nations Unies pour l’évaluation et la coordination en cas de catastrophe a été immédiatement envoyée sur place pour fournir une assistance technique à l’évaluation des dégâts et à la gestion de l’aide internationale. De nombreuses personnes, plus de 110 organisations non gouvernementales et organisations communautaires et quelque 85 bailleurs d’aide bilatérale et multilatérale se sont joints à ces efforts. Le 24 octobre 2005, le Gouvernement du Pakistan a créé l’Autorité pour la reconstruction et la remise en état de l’infrastructure (ERRA). Le 31 mars 2006, la phase des secours étant terminée, la Commission fédérale pour les secours a été dissoute et la phase de reconstruction et de remise en état a été pleinement mise en œuvre. Le concept d’une autorité nationale pour la gestion des catastrophes a été traduit en termes opérationnels depuis lors.

Même si le terme n’était pas explicitement défini, il était impératif de tenir compte des sexospécificités à tous les stades de l’administration de cette vaste opération de sauvetage, de secours, de reconstruction et de remise en état. Les femmes, les enfants et les personnes âgées étaient les plus gravement touchés. Dans son analyse des opérations de secours et dans le cadre de la mise en place de la stratégie de protection sociale pour la période juillet 2006-juin 2009, l’ERRA a longuement expliqué que « les victimes de la catastrophe appartenaient pour la plupart aux groupes vulnérables et vivaient dans des régions montagneuses relativement difficiles d’accès avec un niveau de revenu et de prestation de services inférieur à la moyenne nationale. Les femmes et les enfants sont les principales victimes du fait que les femmes ont été surprises chez elles et que l’effondrement des locaux scolaires a causé la mort de nombreux enfants ». L’ERRA était allée jusqu’à définir le terme « vulnérabilité » et avait dûment porté à l’attention du public la vulnérabilité et la marginalisation des femmes du fait que les membres de familles dirigées par une femme, les veuves et les orphelins risquaient de se voir privés d’accès aux services et fournitures essentiels et n’avaient pratiquement plus accès à leurs réseaux de soutien. L’ERRA a établi, en suivant une approche sectorielle, qu’il y avait un nombre total de 8 393 personnes âgées vulnérables dans la tranche d’âge 19-59 ans dans les différents camps et a veillé à mettre en place des interventions clefs en faveur des groupes vulnérables – les femmes, les enfants et les personnes handicapées – dans les zones touchées.

Articles 1-2

Comme il est indiqué dans le rapport, la Constitution de la République islamique du Pakistan, bien qu’elle ne définisse pas le terme « discrimination à l’égard des femmes », contient plusieurs articles, notamment les articles 8, 25, 26, 27, 34, 35 et 38 qui non seulement garantissent les droits humains fondamentaux et l’égalité devant la loi, mais établissent également des principes et des politiques non discriminatoires, en particulier à l’égard des femmes, interdisant par conséquent l’inégalité de traitement et toutes les formes de discrimination entre ses citoyens. L’Article 25 2) de la Constitution dispose : « Il ne doit y avoir aucune discrimination fondée sur le sexe de la personne » et l’article 27 stipule : « Nul ne doit faire l’objet d’une quelconque discrimination dans le cadre d’une candidature à ce type de poste (c’est-à-dire au service du pays), qu’elle soit fondée sur la race, la religion, l’appartenance à une caste, le sexe, le lieu de résidence ou de naissance ». La Constitution offre donc des garanties claires et précises contre toute discrimination fondée sur le sexe et aucune loi en vigueur au Pakistan ne peut contrevenir à ces dispositions.

La nécessité d’adopter des mesures législatives tient principalement au souci de fournir un cadre juridique officiel pour interdire ou éliminer toute discrimination. Au Pakistan, le cadre juridique existant prévoit des dispositions spécifiques visant à condamner et éliminer la discrimination à l’égard des femmes de toutes conditions sociales, dans le secteur public comme privé. Cependant, sa concrétisation nécessite à la fois l’adoption d’une politique officielle et un changement d’attitude. Les changements souhaitables varient selon les particularismes locaux et les pratiques culturelles.

Depuis l’adoption par le Pakistan de la Convention relative aux droits de l’enfant et de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, les mesures de « discrimination positive » mises en place dans le cadre de réformes législatives, telles que la révision, en 2000, de la loi de 1951 relative à la citoyenneté (en 2000), l’adoption en 2002 de l’ordonnance relative à la traite des êtres humains, l’amendement de 2004 à la loi pénale (qui rend les « crimes d’honneur » illégaux), l’adoption en 2006 de l’ordonnance relative aux réformes législatives et la révision, en 2006, de la loi relative à la protection des femmes (amendement de la législation pénale), à quoi s’ajoute l’ouverture d’un ensemble de cours judiciaires (projet pilote) et d’une série de centres d’accueil pour les femmes équipés des lignes d’assistance nécessaires et appuyés par des réformes de la police telles que la création d’une cellule des crimes sexuels au service de la police nationale afin de contrôler et coordonner toutes les infractions fondées sur le sexe, ont fortement contribué à réduire le nombre de cas de violence à l’égard des femmes et autres crimes sexuels, tout en accroissant l’accessibilité des citoyens à l’égalité de traitement devant la loi. Outre l’amendement des lois en vigueur et l’adoption de nouvelles lois, le Gouvernement est déterminé à informer la population sur les procédures de recours et à faciliter l’accès à ces procédures en modifiant les pratiques culturelles, notamment par le biais des médias. Un comité de haut niveau composé du Ministre fédéral et de membres du Parlement, récemment créé pour organiser une campagne de sensibilisation dans les médias, a déjà fait une contribution positive à cet égard.

Le Gouvernement s’attaque donc au problème fondamental de la discrimination sur tous les fronts, et par tous les moyens matériellement possibles, pour faire changer les choses sans causer de graves déséquilibres sociopolitiques.

Article 3

Les institutions telles que le Bureau du médiateur fédéral, le Tribunal des services ou encore les prud’hommes examinent au grand jour les plaintes déposées par les citoyens afin d’obtenir réparation. Leurs interventions ont sensiblement amélioré la perception de l’égalité de traitement en éliminant la discrimination existante. Ces institutions s’emploient à éliminer toutes les injustices administratives et juridiques dont sont victimes les plaignants, qu’il s’agisse d’hommes ou de femmes. Néanmoins, un effort est fait pour sensibiliser ces institutions aux besoins spéciaux à prendre en compte lorsque les plaintes émanent de femmes. À cet égard, une enquête a également été entreprise pour analyser les plaintes déposées par des femmes et les décisions prises. Une analyse préliminaire des affaires dont a été saisi le Bureau du médiateur (Wafaqi Mustasib) en 2005 indique que, sur un nombre total de 15 136 plaintes, 41 ont obtenu réparation, dont six plaintes déposées par des femmes et ayant toutes obtenu un jugement favorable.

L’accès du Ministère de l’émancipation de la femme aux ressources budgétaires a considérablement augmenté au cours des dernières années. Il est toutefois important de noter que les dotations budgétaires dans un pays comme le Pakistan dépendent dans une grande mesure de la situation économique générale (croissance du PIB, monétisation de l’économie, mobilisation de ressources internes et externes) et aussi de la rationalisation des priorités. Grâce à l’amélioration générale de la situation financière et monétaire, les dotations budgétaires au titre de toutes les activités de valorisation des ressources humaines ont régulièrement augmenté. Les activités et le rayon d’action du Ministère ont gagné en importance et l’émancipation de la femme est devenue une priorité nationale. Parallèlement à l’augmentation des dotations budgétaires, le Ministère fait porter principalement ses efforts sur le renforcement des institutions, avec l’assistance des donateurs internationaux.

La Commission nationale de la condition de la femme, créée en 2000 avec pour mandat d’examiner la pertinence et l’efficacité des politiques, programmes et mesures portant sur la question centrale de l’émancipation de la femme et de l’égalité entre les sexes, a progressivement gagné en influence et en importance dans les domaines de la représentation politique des femmes, de leur développement socioéconomique, de la violence à leur égard dans la famille et ailleurs, et de leurs droits. La Commission jouit d’une grande influence au sein du Gouvernement, dans la société civile et dans les médias. Son rôle et ses activités sont complémentaires avec ceux du Ministère de l’émancipation de la femme.

Article 4

Depuis la soumission du rapport unique du Pakistan valant rapport initial et deuxième et troisième rapports périodiques, on a pu constater une nette amélioration de l’action menée en faveur de l’émancipation de la femme et des perspectives à cet égard. La participation des femmes aux services publics, en ce qui concerne notamment leur recrutement à des postes de rang élevé dans la fonction publique, a augmenté de 5 % à 10 % dans l’ensemble des services publics. La politique d’embauche prioritaire systématique actuellement poursuivie ouvre non seulement des postes dans la fonction publique à tous les niveaux de recrutement, mais elle a aussi commencé à produire des résultats positifs en permettant le recrutement de femmes à des postes plus qualifiés dans différents services. Le pourcentage de femmes dans le corps diplomatique du Pakistan, notamment aux postes d’ambassadeur, augmente régulièrement. La Banque centrale du Pakistan est aujourd’hui dirigée par une femme expérimentée, compétente et hautement qualifiée. Il est d’usage de nommer des femmes juges dans les juridictions supérieures, et le nombre de femmes juristes augmente de manière satisfaisante. Le Gouvernement encourage les femmes à s’aventurer dans les domaines courageux de la défense et de l’aéronautique et de l’espace.

Il convient de mentionner à cet égard que le Pakistan compte même 35 femmes officiers dans les forces de maintien de la paix des Nations Unies.

Les droits politiques des femmes sont également mieux reconnus, comme en témoignent leur recrutement à des postes de responsabilité et leur plus grand nombre à des postes d’élus aux niveaux fédéral, provincial et local. L’ordonnance de 2001 relative aux administrations locales, adoptée dans le cadre du plan de « dévolution » – ou transfert des pouvoirs –, qui a marqué un tournant historique dans la responsabilisation politique des femmes au Pakistan en leur attribuant 33 % des sièges, soit 39 964 au total, à tous les niveaux des pouvoirs locaux et 787 sièges au sein des assemblées aux niveaux fédéral et provincial, a révolutionné la notion de participation politique des femmes au Pakistan. La création d’« écoles politiques pour les femmes », avec l’assistance d’organismes donateurs, et de « centres de documentation de district » à l’intention des femmes sont des projets novateurs qui ont favorisé l’émergence d’une conscience et d’une vision politiques parmi les femmes pakistanaises.

Le Plan national d’action et de réforme en matière de traitement de chacun des sexes (GRAP) actuellement en cours propose un programme cohérent pour harmoniser les politiques, les structures et les procédures de manière à permettre au Gouvernement de tenir ses engagements nationaux et internationaux en matière d’égalité des sexes. Essentiellement, le GRAP contient un ensemble de déclarations d’intention analysées par les spécialistes. Il vise à mettre en place, dans l’ensemble de l’administration publique aux niveaux fédéral, provincial et local, les réformes nécessaires pour créer des mécanismes favorables aux femmes dans quatre domaines clefs : a) administration et institutions, b) politique générale et budgétaire (subventions à la participation des deux sexes au développement, réformes financières en faveur des femmes, etc.), c) emploi dans le secteur public, et d) réformes politiques sous la forme d’initiatives de renforcement des capacités et autres mesures de soutien.

Ces réformes, qui font partie des objectifs généraux de participation des deux sexes au développement définis dans le Cadre de développement à moyen terme (MTDF) du gouvernement fédéral pour la période 2005-2010, visaient à prendre des mesures sectorielles intégrant une dimension féminine. La mise en œuvre du GRAP vise initialement six ministères ou divisions stratégiques (finances, emploi, information, planification et développement, droit et administration) afin de créer des mécanismes institutionnels spéciaux pour tenir compte des sexospécificités dans les politiques et les plans sectoriels, tout en prenant un certain nombre de mesures de « discrimination positive » pour promouvoir l’émancipation et l’autonomisation des femmes. Ces objectifs, qui sont complémentaires et interdépendants avec les objectifs d’égalité des sexes du MTDF, visent notamment à : i) aider à améliorer la condition de la femme; ii) promouvoir l’égalité de participation des femmes à tous les niveaux de la gouvernance en jetant les bases d’une égalité des sexes solidement établie dans la société; iii) assurer l’instauration effective de l’égalité entre les sexes conformément aux conventions internationales telles que la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes; iv) accroître la participation des femmes dans toutes les instances gouvernementales aux niveaux fédéral, provincial et local; et v) faire en sorte que toutes les parties prenantes contribuent de manière positive à l’objectif d’égalité et d’intégration des femmes à la vie publique.

Article 5

Les pratiques culturelles et les coutumes dans certaines régions du pays peuvent être qualifiées d’antisociales et contraires à l’esprit de la Constitution, notamment en raison de leur caractère discriminatoire. Le rapport a déjà fait état de cas de « karo-kari » (c’est-à-dire les « crimes d’honneur »), de mariages forcés, de « vani » (pratique qui consiste à régler un différend familial ou tribal en offrant en mariage à la famille considérée comme victime une jeune fille de la famille coupable d’avoir porté atteinte à l’honneur de rivaux), de « swara » (remise d’une femme à titre de compensation dans une affaire de meurtre mariages avec le Coran), etc., qui sont des pratiques anciennes observées conformément aux coutumes et aux traditions locales. Ces infractions, véritable fléau social, sont réprimées par la loi dans toute la mesure possible. Des efforts constants sont faits pour modifier le cadre juridique afin de le rendre plus efficace. La loi de 2006 relative à la protection des femmes, qui modifie la législation pénale, en est un exemple. Elle a introduit 53 amendements ou modifications, éliminations ou insertions dans cinq lois ou ordonnances nationales. D’autre part, le projet de loi de 2006 intitulé « prévention des pratiques discriminatoires à l’égard des femmes » portant modification de la législation pénale, a déjà été déposé au Parlement; il propose une série d’amendements au Code pénal du Pakistan de 1860 pour interdire de priver les femmes de leurs droits successoraux et rendre illégal le mariage forcé, le mariage avec le Coran ou la dissolution du mariage lorsque le mari refuse de prêter le serment de « Lian » (serment sur le Coran prêté par un conjoint accusé d’adultère).

Les mesures préférentielles adoptées dans le secteur de l’éducation au Pakistan devraient entraîner le changement d’attitude recherché pour mettre fin aux pratiques discriminatoires à l’égard des femmes qui sont dictées par les coutumes et les traditions. Dans le cadre de la réforme du secteur de l’éducation et du Cadre de développement à moyen terme pour la période 2005-2010 récemment mis en place, des mesures spécifiques ont été prises en vue de réaménager et redynamiser un système éducatif sensible aux besoins et aux préoccupations des femmes à tous les niveaux, en éliminant notamment tout parti pris sexiste dans les programmes et les manuels scolaires. Les programmes d’enseignement primaire et secondaire ont déjà été révisés et sont actuellement examinés afin de présenter les femmes et les hommes comme des partenaires égaux du développement social.

Dans tout système social, la sensibilisation aux comportements sexistes découle d’une action positive poursuivie sur le long terme, avec le ferme soutien des médias et du système éducatif. Depuis la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, organisée en 1995, et le lancement du Programme d’action et des objectifs du Millénaire pour le développement, et grâce à la mise en place d’un gouvernement solidaire et tourné vers l’avenir, le Pakistan a réussi à produire le changement d’attitude visé et à faire adopter les réformes requises au sein de l’administration publique et ailleurs.

Violence à l’égard des femmes

La violence à l’égard des femmes, bien qu’il s’agisse d’un problème mondial, a reçu la plus grande attention des pouvoirs publics au Pakistan. Un plan d’attaque a été lancé sur plusieurs fronts afin de faire reculer toutes les formes de violence dont sont victimes les femmes dans la société.

Dans le premier cas, le cadre juridique en place est constamment revu et modifié afin de permettre aux autorités législatives de connaître des cas de violence à l’égard des femmes. Comme il est mentionné au paragraphe 7, l’ordonnance de 2002 relative à la traite des êtres humains, qui prévoit notamment le contrôle effectif de la traite des femmes en provenance et à destination du pays, la loi de 2004 (telle qu’elle a été amendée) contre les « crimes d’honneur », l’ordonnance de 2006 relative aux réformes législatives, qui autorise la mise en liberté sous caution des détenues, la loi de 2006 relative à la protection des femmes (amendement de la législation pénale), qui apporte 30 modifications importantes à l’Ordonnance Hudood de 1979 concernant les délits dits de Zina et de Qazf, le Code pénal pakistanais (loi XLV de 1860), le Code de procédure pénale de 1898 (loi V de 1898) et la loi de 1939 relative à la dissolution des mariages musulmans, à quoi s’ajoute l’ouverture d’un ensemble de centres d’accueil pour femmes équipés de lignes d’assistance et appuyés par des réformes de la police telles que la création d’une cellule des crimes sexuels au service de la police nationale afin de contrôler et coordonner toutes les infractions fondées sur le sexe, ont fortement contribué à réduire le nombre de cas de violence à l’égard des femmes et autres crimes sexuels. Outre l’amendement des lois en vigueur et l’adoption de nouvelles lois, des efforts sont également faits pour informer la population sur les procédures de recours et faciliter l’accès à ces procédures en modifiant les pratiques culturelles, notamment par le biais des médias. Un comité de haut niveau composé du Ministre fédéral et de membres du Parlement, récemment créé pour organiser une campagne de sensibilisation dans les médias, a déjà fait une contribution positive.

Afin de surveiller les affaires de violence et d’assurer un suivi efficace, un comité a été créé au sein du Cabinet fédéral, le niveau le plus élevé du pouvoir pakistanais, pour lutter contre la violence à l’égard des femmes. Ce comité est chargé d’examiner la situation, de suivre son évolution et d’en rendre périodiquement compte au Cabinet. Il existe également un Comité national sur la prévention de la violence à l’égard des femmes, présidé par le Ministre de l’intérieur et secondé par une cellule des crimes sexuels chargée de surveiller ces types d’infractions. Le juge des sessions de district a désormais pour mandat de demander une enquête judiciaire dans tous les cas de viol de détenues. Les enquêtes sur les infractions dont l’auteur ou la victime est une femme doivent être effectuées par une enquêtrice de police. Il est aujourd’hui obligatoire de recruter, dans toute la mesure possible, un plus grand nombre de femmes au ministère public, afin d’assurer un meilleur suivi des affaires de crimes sexuels, ainsi que des femmes policières. Tous les programmes de formation de la police contiennent des modules intégrant la distinction homme-femme.

Les pratiques culturelles et les coutumes qui engendrent la violence, comme le « karo-kari », le « mariage forcé », le « vani », le « swana », le « mariage avec le Coran », etc. (voir par. 17) sont également traitées de manière impitoyable par les autorités chargées de l’application de la loi au niveau local, avec l’appui d’une campagne médiatique efficace. Par ailleurs, le projet de loi de 2006 sur la prévention des pratiques discriminatoires à l’égard des femmes, qui a été déposé au Parlement en vue de modifier le Code pénal, devrait renforcer les efforts du Gouvernement dans ce domaine. On peut donc dire que la violence à l’encontre des femmes est un problème qui est régulièrement suivi au niveau institutionnel.

Article 6

Les autorités législatives s’emploient à recueillir des données pertinentes sur l’application de l’ordonnance de 2002 relative à la traite des êtres humains afin d’inclure ces données dans le rapport. Par ailleurs, une analyse préliminaire des données concernant la traite des êtres humains en 2005 indique qu’il y avait 10 femmes parmi les 926 trafiquants arrêtés et traduits en justice.

Articles 7 et 8

Lors de l’élection générale de 2002 et des élections locales de 2005, les cas de violation des règles électorales précises en vigueur ont été traités en toute impartialité et objectivité par la Commission électorale du Pakistan. À la suite d’articles parus dans la presse selon lesquels les femmes n’étaient pas autorisées à contester les élections et à voter dans certains centres, la Commission électorale a publié des communiqués de presse les 25 et 26 juillet 2005 indiquant que des mesures draconiennes seraient prises à l’encontre de ceux qui empêchaient les femmes de participer au processus électoral et que les résultats des élections seraient considérés comme nuls et non valables. Des délais supplémentaires ont été accordés aux candidates dans les districts de Battagram, Dir (parties supérieure et inférieure) et Kohistan de la province de la frontière du nord-ouest pour déposer leur candidature, entre autres mesures. À la suite de plaintes, les élections aux Conseils de l’Union de Jehangira II et Pir Pai dans le district de Nohshehra, et de Pabini dans le district de Swabi, ont été invalidées dans sept bureaux de vote et les contrevenants ont été poursuivis en justice.

Malgré ces cas exceptionnels dans lesquels les femmes ont été empêchées d’exercer leurs droits électoraux, la situation générale s’est considérablement améliorée. Le Pakistan occupe aujourd’hui une place centrale et sans égale en tant que pays pratiquant où les femmes occupent des postes de haute responsabilité et peuvent être élues aux instances fédérales, provinciales et locales, en vertu de l’ordonnance de 2001 relative aux administrations locales adoptée dans le cadre du plan de « dévolution » – ou transfert des pouvoirs –, qui a marqué un tournant historique dans la responsabilisation politique des femmes au Pakistan en leur attribuant 39 964 sièges à tous les niveaux des pouvoirs locaux, soit 33 % des sièges, et 787 sièges au sein des assemblées aux niveaux fédéral et provincial, ce qui a révolutionné la notion de participation politique des femmes au Pakistan. La création d’« écoles politiques pour les femmes », avec l’assistance d’organismes donateurs, et l’établissement de « centres de documentation de district » à l’intention des femmes sont des projets novateurs qui ont favorisé l’émergence d’une conscience et d’une vision politiques parmi les femmes des régions rurales et semi-urbaines du Pakistan, qui avaient été jusqu’ici négligées.

Article 9

La loi de 1951 relative à la citoyenneté pakistanaise n’a pas été révisée depuis 2000, mais les efforts en ce sens se poursuivent.

Article 10

On trouvera à l’annexe I des données relatives à l’éducation ventilées par sexe. Des efforts sont également faits pour actualiser ces données dans différentes catégories de manière à les inclure dans le rapport. Le lancement de programmes proactifs dans le secteur de l’éducation, dans le cadre des programmes d’action « Réformes du secteur éducatif » (2001-2005) et « Éducation pour tous » (2001-2015) a également donné des résultats encourageants : plus de 79 % des enfants inscrits en première année achèvent le cycle de l’enseignement primaire et le taux de réussite scolaire des filles a augmenté de 65 % à 67 % selon les estimations actuelles. Les programmes en place dans le secteur de l’éducation comprennent des réformes globales dans le domaine de la planification, des procédures et de la mobilisation et de l’utilisation des ressources, ainsi que des approches sectorielles visant à renforcer les liens entre les sous-secteurs, c’est-à-dire alphabétisation au niveau d’enseignement primaire, élémentaire et non formel, enseignement secondaire, technique et supérieur, et structures d’assurance de la qualité pour la planification globale de la valorisation des ressources humaines dans le pays. Le programme de réformes du secteur de l’éducation se concentre tout particulièrement sur l’éducation pour tous. Le rapport 2004 du Pakistan sur les objectifs du Millénaire pour le développement (produit conjointement en faisant à l’aide de ressources locales et internationales) met en lumière les progrès significatifs accomplis en ce qui concerne : i) la proportion de filles par rapport aux garçons à tous les niveaux de l’enseignement (entre les années scolaires 1990/91 et 2003/04, le rapport est passé de 51 % à 57 % au niveau primaire, de 50 % à 64 % au niveau secondaire et de 46 % à 78 % au niveau universitaire); ii) le pourcentage de femmes par rapport aux hommes dans la population alphabétisée, qui a augmenté de 51 % à 65 % dans la tranche d’âge 15-24 ans; et iii) le taux de participation des femmes à la population active urbaine, un indicateur indirect du pourcentage de femmes occupant un emploi salarié dans le secteur non agricole.

Des mesures concrètes ont été prises pour parvenir à l’égalité des sexes, telles que les projets « Enseignement primaire pour les filles » et « Émancipation et alphabétisation des femmes » réalisés dans le cadre du développement de l’enseignement primaire, et le projet « Enseignement primaire pour tous » qui vise à éliminer les disparités entre les sexes dans l’enseignement primaire et secondaire d’ici à 2015.

Si les équipements éducatifs pour les filles se sont sensiblement améliorés au niveau primaire, ils restent inadéquats aux niveaux intermédiaire et supérieur, notamment dans les zones rurales. Des efforts sont cependant déployés pour améliorer la situation de manière à combler l’écart entre les taux de scolarisation des filles et des garçons.

Article 11

Le taux d’activité des femmes est faible dans l’ensemble et les chiffres officiels sont sous-estimés au Pakistan. D’après le Bureau fédéral de la statistique, on s’est penché sur ce problème et grâce aux efforts menés pour améliorer la méthode de calcul des taux d’activité, de nombreuses femmes exerçant une activité indépendante ou employées comme aides familiales non rémunérées (qui étaient précédemment exclues) seront dorénavant prises en compte dans le taux d’activité global. Bien que les progrès soient lents, le taux d’activité des femmes augmente dans toutes les tranches d’âge grâce à l’amélioration générale de la situation et à la politique volontariste du gouvernement en place (les données sur la population active ventilées par sexe sont présentées à l’annexe II).

Article 12

Le Pakistan a lancé un programme pour s’attaquer énergiquement à la pauvreté dans le cadre du Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP). Durant la période couverte par le DSRP (1999-2004), le Pakistan a enregistré de solides progrès économiques, les indicateurs sociaux se sont sensiblement améliorés et le taux de pauvreté s’est stabilisé, indiquant un renversement de tendance. Fort de cette expérience, le Pakistan a établi son objectif 6 du Millénaire pour le développement, « Combattre le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies » et plusieurs objectifs sexospécifiques ont été établis dans cette perspective, tels que la réduction de la prévalence du VIH/sida chez les femmes enceintes âgées de 15 à 24 ans et dans les autres groupes vulnérables (comme les travailleuses de l’industrie du sexe). À partir des cas signalés et des études disponibles, les services compétents du Ministère de la santé s’emploient à constituer la base de données nécessaire pour enrayer la propagation de ces maladies, dans le cadre du programme national de lutte contre le sida, qui suit une approche multisectorielle globale.

Parallèlement, le problème de la mortalité maternelle est devenu une priorité nationale, dans le cadre de l’objectif 5 du Millénaire pour le développement, « Améliorer la santé maternelle ». La santé procréative et familiale des femmes, qui a reçu une attention insuffisante compte tenu de l’augmentation de la pauvreté et d’une croissance démographique rapide, est aujourd’hui un domaine d’action prioritaire pour réduire la natalité totale et améliorer la santé maternelle. Dans cette perspective, une attention concertée est également portée à la question de la mortalité maternelle et des services de santé requis. L’objectif 5 prévoit d’abaisser le taux de mortalité maternelle à 140 pour 100 000 d’ici à 2015, contre 340 à 400 pour 100 000 aujourd’hui.

Un taux de fécondité élevé, le faible pourcentage de naissances assistées par du personnel médical qualifié, l’analphabétisme, le manque d’accès aux services obstétriques d’urgence, la malnutrition et les pratiques socioculturelles qui limitent la mobilité des femmes sont les principaux facteurs contribuant à une forte mortalité maternelle. D’autre part, le pourcentage de femmes en âge de procréer va probablement doubler compte tenu d’une fécondité cumulée élevée et de la réduction de la mortalité infantile, ce qui signifie qu’il sera encore plus difficile d’avoir accès aux services obstétriques d’urgence. La forte mortalité maternelle tient également au fait que seulement 31 % des femmes recevaient des soins prénatals, mais la situation s’est nettement améliorée. Il subsiste cependant des disparités sensibles entre les zones urbaines et les zones rurales à cet égard.

Les efforts menés par le Gouvernement en partenariat avec le secteur privé ont déjà commencé à porter des fruits : la fécondité cumulée a diminué de 5,4 % à 3,9 %, le taux d’utilisation de la contraception a augmenté de 12 % en 1990/91 à 30 % environ, et la croissance démographique a ralenti de 3 % à 2 %, grâce au recrutement d’agents de santé de sexe féminin et à un meilleur accès aux services de planification familiale. Ces services sont progressivement intégrés aux services de santé, dans le cadre général de l’amélioration de la santé maternelle, grâce à la formation des « agentes de santé » aux soins obstétriques élémentaires d’urgence, à la mise en place d’un nouveau cadre de sages-femmes communautaires capables de dispenser des soins obstétriques intensifs en situation d’urgence, et à l’expansion générale des services de soins assurés pendant la grossesse et après l’accouchement.

Article 13

Dans le cadre du programme d’alimentation et de nutrition scolaires (projet « Tawana Pakistan », 2002), 520 000 filles âgées de 5 à 12 ans reçoivent des repas gratuits à l’école dans 28 districts particulièrement pauvres.

Soixante-dix neuf pour cent des personnes admises à bénéficier de « filets de sécurité » et d’une aide alimentaire dans le cadre de la stratégie de réduction de la pauvreté formulée en 2001 sont des femmes, ce qui représente 1,2 million de ménages ruraux. De même, plus de 400 000 femmes bénéficient de l’allocation « Guzara » et de la redistribution de la taxe « Zakat », soit 70 % du nombre total de bénéficiaires. Les 700 écoles dites « Dastkari », créées par l’entreprise « Pakistan Bait-ul-Mal », dispensent une formation professionnelle et fournissent une source de revenu immédiat à plus de 3 000 veuves et personnes démunies.

Article 14

Comme il a déjà été expliqué dans le rapport, les efforts se poursuivent pour réduire les disparités entre les sexes dans la population urbaine et rurale. Les plans et les programmes mis en œuvre dans les secteurs de l’éducation, de la santé et de l’alimentation et l’agriculture, en ce qui concerne notamment la valorisation des ressources humaines, mettent à présent l’accent sur l’amélioration des conditions de vie des femmes vulnérables dans les zones rurales.

Afin de fournir des sources de revenu aux femmes dans le secteur rural, différents programmes sont actuellement mis en œuvre. On peut citer par exemple les projets « Maximisation des récoltes », « Intégration des activités de recherche et de vulgarisation agricoles », « Introduction de la production herbacée », et « Formation en trois ans à l’élevage de bétail et d’animaux laitiers », un programme introduit en 2001/02.

Parallèlement, le projet « Fonds national pour l’émancipation des femmes rurales » (Jafakash Aurat) a été créé par le Président du Pakistan, le général Pervez Musharraf, avec une mise de fonds initiale de 100 millions de roupies. Près de 23 000 femmes rurales dans plus de 74 000 ménages devraient bénéficier de ce programme axé sur les femmes rurales et le secteur informel. Le Fonds est géré par deux banques d’affaires, la Banque Khushhali et la « First Women Bank », et par une organisation non gouvernementale bien connue, le « Programme d’appui rural Agha Khan », pour fournir à la fois des compétences, un emploi et des revenus aux femmes, plus particulièrement dans le secteur rural. D’autre part, dans le cadre du programme de microcrédit récemment lancé par le Ministère de l’émancipation de la femme et également géré par la Banque Khushhali et la « First Women Bank », une nouvelle classe de chefs d’entreprise voit le jour parmi les femmes pauvres et défavorisées.

Articles 15 et 16

La « Qanun-e-Shahadat » (loi sur les témoignages) n’exclut pas les témoins de sexe féminin. Diverses dispositions de la Constitution confèrent aux femmes le droit de témoigner de la signature d’un contrat juridique au même titre que les hommes et rien n’empêche les femmes de signer un contrat ou d’exercer une profession commerciale ou juridique. Néanmoins, le Gouvernement apporte régulièrement des améliorations et des modifications aux lois existantes, en consultation avec la société civile et les spécialistes de la jurisprudence islamique, pour éliminer les obstacles qui empêchent les femmes de jouir des mêmes droits que les hommes.

Comme il est indiqué au paragraphe 17, les femmes se heurtent à des obstacles et des difficultés liés principalement aux coutumes locales et autres pratiques culturelles qui touchent même leur vie privée comme la question de la dissolution du mariage, à quoi s’ajoute le faible taux d’alphabétisation féminin, notamment dans les zones rurales, mais la loi de 2006 relative à la protection des femmes (amendement de la législation pénale) et le projet de loi de 2006 sur la prévention des pratiques discriminatoires à l’égard des femmes portant modification de la législation pénale, dont est actuellement saisi le Parlement, visent à pallier les lacunes de la loi. Des efforts sont également déployés pour accroître rapidement le taux d’alphabétisation des femmes. L’adoption de réformes est cependant un processus continu qui devrait permettre sous peu d’améliorer la condition de la femme en ce qui concerne l’exercice de leurs droits dans les contrats juridiques au Pakistan.

Ratification du Protocole facultatif

Avec un nouveau gouvernement tourné vers l’avenir, le Pakistan s’est employé au cours des dernières années à faire de l’émancipation des femmes une réalité dans toutes les couches de la société. Conscient de ses obligations en tant qu’État partie à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, le Pakistan poursuit activement une politique d’intégration d’une démarche antisexiste dans l’ensemble de ses politiques et programmes. La question de l’adhésion au Protocole facultatif de la Convention sera donc examinée en temps opportun. Les observations relatives à toute proposition d’amendement au paragraphe 1 de l’Article 20 de la Convention seront dûment communiquées dès leur réception.

Données sur l’éducation ventilées par sexe

Annexe I

Données sur l’éducation ventilées par sexe

L’enquête sur la population active au Pakistan est la référence utilisée pour les données sur le niveau d’instruction les plus récentes et généralement admises. Les données historiques de l’enquête reflètent une augmentation régulière, et plus rapide chez les femmes que chez les hommes, du niveau d’instruction.

Tableau 6.2Taux d’alphabétisation (pourcentage)

Secteur/Sexe

1999/00

2001/02

2003/04

Pakistan

Total

46,5

50,0

51,6

Hommes

59,0

62,2

63,7

Femmes

33,3

36,9

39,2

Zones rurales

Total

36,1

40,5

41,6

Hommes

51,1

55,0

56,3

Femmes

20,6

25,4

26,6

Zones urbaines

Total

67,4

67,8

69,7

Hommes

74,5

75,5

76,5

Femmes

59,6

29,3

62,5

Source : Enquête sur la population active au Pakistan.

6.2Équipements éducatifs – écoles publiques

6.2.1Écoles primaires

Les écoles primaires sont le principal déterminant du niveau d’instruction et un important facteur d’égalisation sociale. L’augmentation symétrique du nombre d’écoles de filles et d’écoles de garçons permet une intensification du capital social. Leur nombre reflète une tendance ascendante à long terme des données chronologiques. Pour les écoles mixtes, qui ont un caractère transitoire du fait qu’elles seront probablement qualifiées d’écoles de filles ou de garçons si l’un ou l’autre sexe l’emporte en termes d’effectifs, la courbe est irrégulière dans le temps bien que les crêtes deviennent plus nombreuses et plus longues.

Tableau 6.3Nombre d’établissements scolaires

Nombre d’écoles primaires

Année

Garçons

Filles

Mixtes

Total

1992/93

80 291

33 080

7 145

120 516

1993/94

81 089

34 160

7 538

122 787

1994/95

84 199

35 917

7 652

127 768

1995/96

80 262

36 779

13 211

130 252

1996/97

71 885

34 722

28 889

135 496

1997/98

75 493

39 492

18 668

133 653

1998/99

77 882

41 436

16 669

135 987

1999/00

73 463

41 589

16 727

131 779

2000/01

73 541

42 387

16 599

132 527

2001/02

73 520

43 018

16 578

133 116

2002/03

73 722

43 321

16 984

134 027

2003/04

73 783

43 245

16 924

133 952

Source : Academy of Educational Planning & Management, Islamabad.

Figure 6.2 a)Nombre d’écoles primaires, par sexe, Pakistan 1992/93 à 2003/04

Figure 6.2 b)Répartition des écoles primaires par sexe, Pakistan 2003/04

6.2.2Écoles moyennes

De prime abord, la série chronologique des écoles moyennes est pratiquement identique à celle des écoles primaires. Leur nombre a cependant augmenté plus régulièrement. De même, le tableau indique des hauts et des bas pendant la période considérée. Longitudinalement, le nombre d’écoles moyennes tend à un équilibre entre les sexes.

Tableau 6.4Nombre d’établissements scolaires

Nombre d’écoles moyennes

Année

Garçons

Filles

Mixtes

Total

1992/93

4 996

4 030

575

9 601

1993/94

4 901

4 066

731

9 698

1994/95

5 051

4 322

268

9 641

1995/96

5 130

4 355

284

9 769

1996/97

5 127

4 259

1 184

10 570

1997/98

5 522

4 766

798

11 086

1998/99

5 853

5 120

499

11 472

1999/00

6 150

5 494

441

12 085

2000/01

6 323

5 777

429

12 529

2001/02

6 595

6 154

451

13 200

2002/03

6 778

6 439

519

13 736

2003/04

6 739

6 426

503

13 668

Source : Academy of Educational Planning & Management, Islamabad.

Figure 6.3 a)Nombre d’écoles moyennes, par sexe,Pakistan 1999/93 à 2003/04

Figure 6.3 b)Répartition des écoles moyennes, par sexe,Pakistan 2003/04

6.2.3Écoles secondaires

Longitudinalement, le nombre d’écoles secondaires a évolué dans le même sens que celui des écoles primaires et moyennes. Il a plus ou moins augmenté durant la période couverte par le tableau, tant pour les écoles de filles que pour les écoles de garçons. Ces dernières sont toutefois plus de deux fois plus nombreuses quelle que soit l’année considérée.

Tableau 6.5Nombre d’établissements scolaires

Nombre d’écoles moyennes

Année

Garçons

Filles

Mixtes

Total

1992/93

5 111

2 113

240

7 464

1993/94

5 291

2 264

280

7 835

1994/95

5 534

2 376

168

8 078

1995/96

5 505

2 306

190

8 001

1996/97

5 420

2 290

453

8 163

1997/98

5 640

2 390

370

8 400

1998/99

5 832

2 512

287

8 631

1999/00

5 757

2 498

254

8 509

2000/01

5 827

2 578

247

8 652

2001/02

5 805

2 557

248

8 610

2002/03

5 960

2 632

255

8 847

2003/04

5 937

2 684

247

8 868

Source : Academy of Educational Planning & Management, Islamabad.

Figure 6.4 a)Nombre d’écoles secondaires, par sexe,Pakistan 1992/93 à 2003/04

Figure 6.4 b)Répartition des écoles secondaires, par sexe,Pakistan 2003/04

6.3Effectifs des écoles publiques

Les élèves sont initialement inscrits en première année de l’enseignement primaire et passent ensuite dans les classes supérieures. Certains élèves sont directement inscrits dans une classe supérieure de l’enseignement primaire après avoir suivi des cours préparatoires à domicile, mais ces cas sont rares. L’âge réglementaire d’inscription à l’école primaire est le même pour les filles que pour les garçons (5 ans).

6.3.1Effectifs des écoles primaires

Les effectifs des écoles primaires ont régulièrement augmenté au fil du temps. Cette tendance a ralenti à la fin des années 90, mais elle a repris ensuite. Les effectifs féminins sont uniformément inférieurs de moitié aux effectifs masculins. On observe cependant une tendance visible à la réduction de l’écart entre filles et garçons depuis le début des années 2000.

Tableau 6.9Effectifs des écoles primaires

Effectifs au niveau primaire (1 re à 5 e année)

Année

Garçons

Filles

Total

1992/93

7 329 739

3 896 447

11 226 186

1993/94

7 300 545

4 222 760

11 523 305

1994/95

7 617 864

4 731 235

12 349 099

1995/96

7 736 894

4 713 666

12 450 560

1996/97

7 468 604

4 606 516

12 075 120

1997/98

7 410 259

4 672 670

12 082 929

1998/99

7 424 885

4 208 059

11 632 944

1999/00

7 722 844

4 757 622

12 480 466

2000/01

7 540 396

4 889 377

12 429 773

2001/02

7 525 134

5 062 966

12 588 100

2002/03

7 722 583

5 309 334

13 031 917

2003/04

8 097 218

5 570 266

13 667 484

Source : Academy of Educational Planning & Management, Islamabad.

Figure 6.5Effectifs des écoles primaires, par sexe,Pakistan 1992/93 à 2003/04

Niveau primaire (1re à 5e année)

6.3.2Effectifs des écoles moyennes et secondaires

Les effectifs des écoles moyennes suivent une trajectoire en escalier – augmentation au début des années 90, stagnation à la fin des années 90 et reprise au début des années 2000. Durant les mêmes périodes, les effectifs de garçons sont restés plus de deux fois supérieurs à ceux des filles. Cet écart a commencé à diminuer au milieu des années 90 et les filles ont continué à gagner régulièrement du terrain à la fin des années 90 et au début des années 2000. Dans l’ensemble, les effectifs par sexe évoluent parallèlement aux effectifs globaux. Étant donné que la quasi-totalité des élèves inscrits dans les écoles moyennes passent dans l’enseignement secondaire, les effectifs totaux et par sexe des écoles moyennes et secondaires ont le même profil.

Tableau 6.10Effectifs des écoles moyennes

Année

Effectifs au niveau intermédiaire (6 e et 7 e années)

Garçons

Filles

Total

1992/93

1 866 115

823 958

2 690 073

1993/94

1 966 182

918 761

2 884 943

1994/95

2 210 029

1 102 207

3 312 236

1995/96

2 023 742

975 852

2 999 594

1996/97

2 027 153

1 033 496

3 060 649

1997/98

1 986 441

1 047 138

3 033 579

1998/99

1 998 619

1 081 646

3 080 265

1999/00

1 9739 41

1 099 997

3 073 938

2000/01

1 559 121

1 288 496

2 847 617

2001/02

1 795 749

1 068 173

2 863 922

2002/03

1 821 483

1 091 491

2 912 974

Source : Academy of Education Planning & Management, Islamabad.

Figure 6.6Effectifs des écoles moyennes, par sexe, Pakistan, 1992/93 à 2003/04

Niveau intermédiaire (6e à 8e année)

Tableau 6.11Effectifs des écoles secondaires

Année

Effectifs au niveau supérieur (9 e et 10 e années)

Garçons

Filles

Total

1992/93

716 450

291 879

1 008 329

1993/94

789 247

343 017

1 132 264

1994/95

895 681

420 421

1 316 102

1995/96

840 980

368 367

1 209 347

1996/97

862 594

396 983

1 259 577

1997/98

845 904

419 796

1 265 700

1998/99

856 124

439 985

1 296 109

1999/00

860 737

450 370

1 311 107

2000/01

718 937

531 004

1 249 941

2001/02

750 773

492 658

1 243 431

2002/03

743 368

498 265

1 241 633

Source : Academy of Education Planning & Management, Islamabad.

Figure 6.7Effectifs des écoles secondaires, par sexe, Pakistan, 1992/93 à 2003/04

Niveau supérieur (9e et 10e années)

Annexe II

Données sur la population active, ventilées par sexe

Les indicateurs les plus courants de la participation à la vie économique sont le taux d’activité brut, le taux d’activité affiné et le taux d’activité par âge. Afin de tenir compte de l’effet des facteurs culturels, socioéconomiques et géographiques, il est souvent recommandé de calculer ces taux par sexe. Ils sont définis comme suit :

i)Le taux d’activité brut est le rapport entre le nombre d’actifs et la population totale;

ii)Le taux d’activité affiné est le rapport entre le nombre d’actifs et la population âgée de 10 ans et plus;

iii)Les taux d’activité particuliers sont le rapport entre le nombre d’actifs ayant une caractéristique particulière (âge en fin d’études, situation de famille, etc.) et la population totale correspondante. Par exemple, pour calculer le taux d’activité des femmes âgées de 20 à 24 ans, on divise le nombre de femmes actives âgées de 20 à 24 ans par le nombre total de femmes dans cette tranche d’âge.

Le tableau 7.1 permet de comparer les taux d’activité bruts basés sur les enquêtes de 2001/02 et 2003/04 sur la population active. Le taux d’activité brut augmente légèrement, de 29,6 % à 30,4 %, entre les deux périodes. Cette augmentation est plus rapide dans le secteur rural que dans le secteur urbain, ce qui indique le transfert par osmose d’un plus grand nombre d’activités dans le secteur informel. Le même phénomène s’observe également par zone rurale ou urbaine et par sexe. Le Pendjab est la province qui a le taux d’activité brut le plus élevé pour les deux sexes. Le tableau 7.1 présente les taux d’activité bruts au Pakistan par sexe, par zone rurale ou urbaine et par province.

Afin de mieux cerner le taux d’activité, notamment celui des femmes, plusieurs nouvelles questions ont été incluses dans l’enquête sur la population active à partir de 1990/91 de façon à tenir compte des activités économiques pouvant être poursuivies à domicile.

Le tableau 7.1 montre que le taux d’activité affiné des femmes (26 % en 2001/02 et 28 % en 2003/04) est nettement supérieur à celui calculé selon la méthode historique (10 % et 11 %), ce qui se traduit par des taux d’activité globaux également très supérieurs (37 % en 2001/02 et 39 % en 2003/04), sans modifier le profil relatif dans le temps. Cependant, compte tenu du déclin plus marqué de l’activité des femmes en milieu urbain, le nouveau taux d’activité urbaine diminue également quelque peu entre les deux périodes. Il en va de même au niveau provincial.

Tableau 7.1 Taux d’activité bruts : Pakistan et provinces

2001/02

2003/04

Total

Hommes

Femmes

Taux d’activité affiné*

Total

Hommes

Femmes

Taux d’activité affiné*

Province/zone

Total

Femmes

Total

Femmes

Pakistan

29,6

48,0

9,9

37,4

25,8

30,4

48,7

11,2

38,5

27,5

Zones rurales

29,9

47,6

11,1

40,3

32,3

31,0

48,2

13,2

42,2

35,8

Zones urbaines

29,1

48,9

7,3

31,4

12,0

29,2

49,8

7,0

31,1

10,8

Baluchistan

25,3

44,5

3,6

36,0

25,8

25,7

45,0

4,8

36,2

26,5

Zones rurales

25,7

45,3

3,5

38,1

29,3

26,4

46,1

5,0

39,3

31,8

Zones urbaines

23,8

41,3

4,1

27,1

11,0

23,4

41,3

3,9

26,0

9,3

NWFP**

23,5

41,7

4,7

36,9

31,6

24,6

42,3

6,9

38,1

33,8

Zones rurales

23,1

41,1

4,6

38,3

35,1

24,5

41,8

7,3

39,8

37,7

Zones urbaines

25,8

45,0

5,0

29,0

11,6

25,1

44,8

5,1

29,1

13,1

Pendjab

32,5

50,1

14,0

38,3

25,9

33,4

50,6

15,6

39,1

27,1

Zones rurales

33,0

49,6

15,8

40,6

31,1

34,5

50,3

18,4

42,2

33,9

Zones urbaines

31,3

51,0

9,9

33,2

13,9

30,9

51,3

9,4

32,3

12,1

Sindh

27,3

47,8

4,1

35,6

21,8

27,9

48,8

4,6

37,6

24,9

Zones rurales

27,6

48,4

4,1

41,9

34,4

27,8

48,3

4,7

45,0

41,0

Zones urbaines

26,9

47,3

4,0

29,4

9,2

28,1

49,3

4,4

30,2

8,7

Source :Enquête sur la population active, 2001/02 et 2003/04.

*Selon la méthode historique, les personnes âgées de 10 ans et plus qui déclarent exercer des activités ménagères et autres activités connexes ne sont pas incluses dans la population active. Cependant, elles sont désormais considérées comme ayant un emploi si elles exercent ou ont exercé l’une des 14 activités agricoles ou non agricoles spécifiées.

**NWFP = province de la frontière du nord-ouest.

Figure 7.1Taux d’activité brut par sexe, Pakistan, zones rurales et urbaines

2003/04

Taux d’activité brut (pourcentage)Taux d’activité affiné des femmesTaux d’activité affiné total

Les taux d’activité affinés sont basés sur les réponses aux questions exploratoires supplémentaires posées aux personnes, notamment aux femmes, qui exercent des activités ménagères et autres activités connexes telles que définies dans l’ancienne méthode.

Comme le taux d’activité brut, le taux d’activité affiné a augmenté entre 2000/02 et 2003/04, passant de 43 % à 44 %. Les provinces reflètent la même évolution. Le taux d’activité des hommes (71 %) est plus de quatre fois supérieur à celui des femmes (16 %). De même, les taux de participation des femmes obtenus par la méthode affinée sont sensiblement plus élevés. Les nouveaux taux d’activité affinés sont alignés sur les taux bruts, que ce soit par zone rurale ou urbaine, par province ou par sexe. L’augmentation des taux d’activité dans les zones rurales (contrairement aux zones urbaines, où ils stagnent) indique une expansion du secteur informel. Le tableau 7.2 permet de comparer les taux d’activité affinés pour l’ensemble du pays et les provinces, par zone rurale et urbaine, dans les enquêtes de 2001/02 et 2003/04.

Tableau 7.2Taux d’activité affinés : Pakistan et provinces

2001/02

2002/03

Total

Hommes

Femmes

Taux d’activité affiné*

Total

Hommes

Femmes

Taux d’activité affiné*

Province/zone

Total

Femmes

Total

Femmes

Pakistan

43,3

7,03

14,4

54,7

37,7

43,7

70,6

15,9

55,3

39,3

Zones rurales

45,2

72,2

16,8

60,9

48,7

46,3

72,6

19,5

62,9

52,7

Zones urbaines

39,9

66,9

10,0

43,0

16,4

39,2

67,1

9,4

41,7

14,5

Baluchistan

40,2

68,0

6,0

57,2

43,0

40,0

68,1

7,6

56,4

42,6

Zones rurales

41,5

70,1

6,0

61,6

50,0

42,0

71,5

8,2

62,6

52,1

Zones urbaines

35,2

59,8

6,2

40,0

16,6

34,0

58,1

5,9

37,8

14,0

NWFP

36,4

65,2

7,2

57,1

48,3

37,2

65,7

10,2

57,7

50,0

Zones rurales

36,5

65,8

7,2

60,4

54,3

37,5

66,0

10,8

61,1

56,2

Zones urbaines

36,1

62,4

7,0

40,6

16,4

35,7

64,3

7,1

41,4

18,5

Pendjab

46,3

71,6

19,9

54,7

36,8

47,0

71,8

21,8

55,0

37,8

Zones rurales

48,2

72,9

22,9

59,3

45,1

49,9

73,6

26,4

61,1

48,5

Zones urbaines

42,4

69,1

13,4

45,0

18,8

41,0

68,5

12,3

42,8

16,0

Sindh

40,5

70,4

6,1

52,9

32,7

40,5

70,8

6,6

54,5

36,1

Zones rurales

44,3

76,6

6,8

67,4

56,4

43,9

75,8

7,4

70,5

64,3

Zones urbaines

37,2

65,1

5,5

40,7

12,8

37,8

66,4

5,9

40,6

11,7

Source :Enquête sur la population active, 2001/02 et 2003/04.

*Selon la méthode historique, les personnes âgées de 10 ans et plus qui déclarent exercer des activités ménagères et autres activités connexes ne sont pas incluses dans la population active. Cependant, elles sont désormais considérées comme ayant un emploi si elles exercent ou ont exercé l’une des 14 activités agricoles ou non agricoles spécifiées.

Le tableau 7.3 et la figure 7.2 présentent une comparaison des taux d’activité par âge et par sexe au Pakistan, basés sur les enquêtes de 2001/02 et 2003/04 sur la population active. Ces taux semblent suivre une courbe de distribution platy-kurtique par rapport aux tranches d’âge, avec une queue relativement plus plate dans les tranches d’âge supérieures pour les hommes comme pour les femmes. Cette distribution correspond à la définition officielle de la période productive de la vie. D’autre part, le taux d’activité des femmes dans toutes les tranches d’âge est plus élevé en 2003/04, ce qui pourrait être attribuable à l’accroissement des activités non organisées, notamment dans l’agriculture.

Tableau 7.3 Taux d’activité par âge et par sexe au Pakistan

(Pourcentage)

Tranche d’âge

2001/02

2003/04

Total

Hommes

Femmes

Total

Hommes

Femmes

10-14 ans

12,0

17,2

6,3

12,8

18,5

6,7

15-19 ans

37,2

57,6

13,8

37,4

59,0

14,5

20-24 ans

51,2

87,0

15,9

51,5

85,7

18,0

25-29 ans

54,3

95,9

15,9

55,6

96,2

17,7

30-34 ans

53,9

97,3

16,3

55,3

96,3

19,1

34-39 ans

59,5

97,4

19,5

59,0

97,7

20,9

40-44 ans

59,8

97,6

20,4

60,1

97,0

22,6

45-49 ans

60,2

96,8

20,0

59,8

96,5

20,9

50-54 ans

59,5

94,1

18,6

58,1

94,5

21,0

55-60 ans

53,9

88,2

14,5

55,9

89,7

18,6

Plus de 60 ans

37,4

56,6

11,4

38,7

58,4

12,9

Source : Enquête sur la population active, 2001/02 et 2003/04.

Figure 7.2 Taux d’activité par âge et par sexe au Pakistan

7.2Population active

Le nombre d’actifs a été calculé en multipliant le taux d’activité brut pour les années d’enquête respectives par le nombre estimatif d’habitants au 1er janvier de l’année correspondante. Pour obtenir le nombre de chômeurs et celui de non-chômeurs, on a multiplié le nombre d’actifs par les taux de chômage et d’emploi respectivement.

Sur la population totale, 45 230 000 personnes occupent un emploi et constituent ce qu’on appelle la « population active ». Celle-ci a augmenté de 42 039 000 personnes en 2001/02 à 450 230 000 personnes en 2003/04. Le nombre d’actifs a augmenté dans toutes les provinces, chez les hommes comme chez les femmes, dans les zones urbaines comme dans les zones rurales. La population active masculine a toutefois légèrement diminué dans les zones rurales de la province de la frontière du nord-ouest, ce qui tient probablement au fait qu’il y a moins de possibilités d’emploi dans l’agriculture et que les Pathans ruraux ont tendance à se tourner vers de nouvelles activités, notamment le commerce. Le tableau ci-après indique le nombre d’actifs recensés dans les enquêtes de 2001/02 et 2003/04 pour l’ensemble du pays et les provinces, par zone rurale et urbaine.

Tableau 7.4Population active civile du Pakistan et des provinces, par sexe et par zone rurale et urbaine

(Millions de personnes)

Province/zone

Population active

2001/02

2003/04

Total

Hommes

Femmes

Total

Hommes

Femmes

Pakistan

42,39

35,57

6,82

45,23

37,13

8,10

Zones rurales

28,84

23,63

5,21

30,71

24,30

6,41

Zones urbaines

13,55

11,94

1,61

14,52

12,83

1,69

Baluchistan

1,71

1,60

0,11

1,91

1,74

0,17

Zones rurales

1,41

1,32

0,09

1,50

1,36

0,14

Zones urbaines

0,30

0,28

0,02

0,41

0,38

0,03

NWFP

4,86

4,38

0,48

5,07

4,35

0,72

Zones rurales

4,06

3,66

0,40

4,24

3,61

0,63

Zones urbaines

0,80

0,72

0,08

0,83

0,74

0,09

Pendjab

26,54

20,96

50,58

27,85

21,44

6,41

Zones rurales

18,70

14,31

4,39

19,76

14,54

5,22

Zones urbaines

7,84

6,65

1,19

8,09

6,90

1,19

Sindh

9,28

8,63

0,65

10,41

9,60

0,80

Zones rurales

4,67

4,34

0,33

5,21

4,79

0,42

Zones urbaines

4,61

4,29

0,32

5,19

4,81

0,38

Source : Statistiques de la population active, 2001/02 et 2003/04.

Note : Le nombre d’actifs en 2001/02 a été calculé à partir des estimations révisées de la population au 1er janvier 2001 et ne correspond pas aux chiffres publiés dans le rapport 2001/02 sur les statistiques de la population active.

7.3Population active occupée

La population active occupée a augmenté de 38 880 000 personnes en 2001/02 à 41 750 000 en 2003/04. Cette augmentation a été générale, quels que soient le sexe, la province et la classification (urbaine ou rurale). La population masculine occupée dans les zones rurales de la province de la frontière du nord-ouest (NWFP) est cependant restée stationnaire, ce qui donne à penser que l’agriculture a progressivement perdu sa capacité d’absorber la croissance de la population active. Le tableau 7.5 fournit des détails.

Tableau 7.5Population active occupée : Pakistan et provinces

(Millions de personnes)

Province/zone

Population active occupée

2001/02

2003/04

Total

Hommes

Femmes

Total

Hommes

Femmes

Pakistan

38,88

33,19

5,69

41,75

34,69

7,06

Zones rurales

26,66

22,19

4,47

28,64

22,93

5,71

Zones urbaines

12,22

11,00

1,22

13,11

11,76

1,35

Baluchistan

1,58

1,51

0,07

1,75

1,63

0,12

Zones rurales

1,32

1,26

0,06

1,39

1,29

0,10

Zones urbaines

0,26

0,25

0,01

0,36

0,34

0,02

NWFP

4,22

3,90

0,32

4,41

3,91

0,50

Zones rurales

3,54

3,26

0,28

3,71

3,26

0,45

Zones urbaines

0,68

0,64

0,04

0,70

0,65

0,05

Pendjab

24,28

19,50

4,78

25,80

20,01

5,79

Zones rurales

17,29

13,43

3,86

18,55

13,74

4,81

Zones urbaines

6,99

6,07

0,92

7,25

6,27

0,98

Sindh

8,80

8,28

0,52

9,79

9,14

0,65

Zones rurales

4,51

4,24

0,27

4,99

4,64

0,35

Zones urbaines

4,29

4,04

0,25

4,80

4,50

0,30

Source : Statistiques de la population active, 2001/02 et 2003/04.

Note : Le nombre d’actifs occupés en 2001/02 a été calculé à partir des estimations révisées de la population au 1er janvier 2001 et ne correspond pas aux chiffres publiés dans le rapport 2001/02 sur les statistiques de la population active.

Tableau 7.7Répartition de la population active occupée : grands secteurs d’activité

(Pourcentage)

Grands secteurs d’activité

2001/02

2003/04

Total

Hommes

Femmes

Total

Hommes

Femmes

Agriculture, foresterie, chasse et pêche

42,1

38,2

64,6

43,1

38,1

67,3

Industries manufacturières

13,8

13,6

15,2

13,7

13,5

14,7

Bâtiment

6,1

7,0

0,3

5,8

7,0

0,3

Commerce de gros et de détail

14,8

17,1

1,9

14,8

17,5

1,7

Transports, magasinage et communications

5,9

6,9

0,4

5,7

6,9

0,1

Services collectifs, sociaux et à la personne

15,5

15,2

17,4

15,0

14,8

15,8

Autres (industries extractives, eau, gaz et électricité, finance, assurance, immobilier, services aux entreprises et activités non classifiées)

1,8

2,0

0,2

1,9

2,2

0,1

Total

100,0

100,0

100,0

100,0

100,0

100,0

Source : Enquête sur la population active, 2001/02 et 2003/04.

Figure 7.3Répartition de la population active occupée ; grands secteurs d’activité

7.6Actifs occupés : grandes catégories professionnelles

D’après les enquêtes comparatives sur la population active, le nombre d’actifs occupés est resté pratiquement inchangé dans l’ensemble des grandes catégories professionnelles à l’exception des agriculteurs et ouvriers qualifiés de l’agriculture et de la pêche (34,7 % contre 34,9 %) et des ouvriers et employés non spécialisés (19,4 % contre 20,3 %), ces deux catégories représentant plus de la moitié de la population active occupée. Dans le premier cas, il semble que la croissance soit exclusivement due à l’augmentation de la main-d’œuvre féminine. Dans le deuxième cas, la croissance est due à une dynamique inversée. La population féminine occupée a diminué dans toutes les catégories professionnelles sauf celle des agriculteurs et ouvriers qualifiés de l’agriculture et de la pêche. S’agissant des hommes, le nombre d’actifs occupés a gagné un cran dans la catégorie supérieure (membres de l’exécutif et des corps législatifs, cadres supérieurs de l’administration publique, dirigeants et cadres supérieurs d’entreprise) et dans la catégorie inférieure (ouvriers et employés non spécialisés) de la classification. La répartition de la population active occupée par grandes catégories professionnelles pour les années 2001/02 et 2003/04 est indiquée au tableau 7.8 et sa structure professionnelle est indiquée à la figure 7.4.

Tableau 7.8Répartition de la population active occupée : grandes catégories professionnelles

2001/02

2003/04

Principales catégories professionnelles

Total

Hommes

Femmes

Total

Hommes

Femmes

Membres de l’exécutif et des corps législatifs, cadres supérieurs de l’administration publique, dirigeants et cadres supérieurs d’entreprise

11,6

13,2

1,9

11,5

13,5

1,4

Cadres

2,1

2,0

2,5

2,0

2,0

1,9

Techniciens et professions intermédiaires des techniques

4,7

3,9

9,5

4,9

4,1

8,7

Employés de type administratif

1,7

2,0

0,3

1,6

1,9

0,2

Personnel des services et vendeurs de magasin et de marché

5,7

6,4

1,3

5,2

6,1

0,8

Agriculteurs et ouvriers qualifiés de l’agriculture et de la pêche

34,7

33,0

44,3

34,9

32,2

48,4

Artisans et ouvriers des métiers de type artisanal

16,2

16,4

14,9

15,9

16,2

14,3

Conducteurs d’installations et de machines et ouvriers de l’assemblage

3,9

4,6

0,2

3,7

4,5

0,1

Ouvriers et employés non spécialisés

19,4

18,5

25,1

20,3

19,5

24,2

Total

100,0

100,0

100,0

100,0

100,0

100,0

Source :Enquête sur la population active 2001/02 et 2003/04.

7.7Actifs occupés : statut professionnel

Les actifs occupés comprennent principalement les salariés, les non-salariés, les aides familiaux non rémunérés et les employeurs. Durant la période considérée, les deux premières catégories ont enregistré un recul tandis que la dernière s’est maintenue pratiquement au même niveau. Par conséquent, le profil des activités susceptibles de détourner la main-d’œuvre du secteur non structuré vers le secteur structuré s’est relativement affaibli, comme le montre l’important gain enregistré dans la troisième catégorie (aides familiaux non rémunérés), qui est visiblement dominée par les femmes. Les salariés sont majoritaires (38 %), suivis des non-salariés (37 %), des aides familiaux non rémunérés (24 %) et des employeurs (1 %). Comme on pouvait s’y attendre, la proportion d’hommes travaillant comme aides familiaux non rémunérés est plus faible que celle des femmes (18 % contre 53 %). C’est l’inverse dans les trois autres catégories (non-salariés, salariés et employeurs). Les données comparatives des enquêtes 2001/02 et 2003/04 figurent au tableau 7.9.

Tableau 7.9Répartition des actifs occupés : statut professionnel, par sexe

2001/02

2003/04

Statut professionnel

Total

Hommes

Femmes

Tota l

Hommes

Femmes

Employeurs

0,8

0,9

0,3

0,9

1,1

0,1

Non-salariés

38,5

42,4

15,7

37,1

41,4

15,9

Aides familiaux non rémunérés

20,8

16,4

46,9

24,1

18,3

52,8

Salariés

39,9

40,3

37,1

37,9

39,2

31,2

Total

100,0

100,0

100,0

100,0

100,0

100,0

Source : Enquête sur la population active, 2001/02 et 2003/04.

Figure 7.4Répartition de la population active occupée : grandes catégories professionnelles

7.9Population active occupée : secteur informel

Le secteur informel représente 70 % des emplois non agricoles en 2003/04, ce qui confirme l’opinion courante. De même, la proportion de personnes employées dans le secteur informel est plus élevée dans les zones rurales que dans les zones urbaines (73 % contre 67 %). Comme on pouvait s’y attendre, les activités du secteur formel sont plus concentrées dans les zones urbaines (33 %) que dans les zones rurales (27 %). Les activités non organisées étant essentiellement non agricoles, les travailleurs de sexe masculin sont proportionnellement plus nombreux dans le secteur informel, que ce soit dans les zones rurales ou urbaines du pays. L’emploi dans le secteur informel a fortement progressé dans les zones urbaines comme rurales, pour les deux sexes, gagnant cinq points de pourcentage (70 % en 2003/04 contre 65 % en 2001/02), ce qui peut s’expliquer en partie par les ambitieux programmes de crédit à la consommation lancés par divers établissements financiers. On ne saurait toutefois ignorer l’effet dissuasif de la tendance historique du Gouvernement à générer des revenus par tous les moyens, autre cause de la montée en flèche des activités non organisées. Les pourcentages de travailleurs non agricoles dans les secteur formel et informel recensés dans les enquêtes de 2001/02 et 2003/04 sont indiqués au tableau 7.11.

Tableau 7.11Répartition des travailleurs non agricoles entre les secteursformel et informel

(Pourcentage)

Secteur

2001/02

2003/04

Total

Hommes

Femmes

Total

Hommes

Femmes

Total

100 ,0

100 ,0

100 ,0

100 ,0

100 ,0

100 ,0

Formel

35,4

35,3

37,0

30,0

29,6

34,3

Informel

64,6

64,7

63,0

70,0

70,4

65,7

Zones rurales

100 ,0

100 ,0

100 ,0

100 ,0

100 ,0

100 ,0

Formel

31,7

31,5

34,3

27,1

26,7

30,1

Informel

68,3

68,5

65,7

72,9

73,3

69,9

Zones urbaines

100 ,0

100 ,0

100 ,0

100 ,0

100 ,0

100 ,0

Formel

38,9

38,9

39,3

32,8

32,2

38,4

Informel

61,1

61,1

60,7

67,2

67,8

61,6

Source : Enquête sur la population active, 2001/02 et 2003/04.

7.10Secteur informel : grands secteurs d’activité

D’après la classification du secteur informel par grands secteurs d’activité, la part du lion revient au commerce de gros et de détail (35 %). Les industries manufacturières se classent au deuxième rang avec un cinquième environ du total (21 %), suivies des services collectifs, sociaux et à la personne (19 %), du bâtiment (13 %) et des transports (11 %). Les autres catégories (industries extractives, assurances, immobilier et services aux entreprises) représentent moins de 2 % du total. Les données d’enquête comparatives sur la population active reflètent un recul relatif dans toutes les catégories sauf « Commerce de gros et de détail » et « Autres ». On note un accroissement relatif de l’emploi masculin dans ces deux catégories. L’emploi masculin a une distribution asymétrique unimodale avec une crête dans le commerce de gros et de détail, tandis que l’emploi féminin a une distribution bimodale, avec des maxima dans les industries manufacturières (57 %) et les services collectifs et sociaux (34 %). Le tableau 7.12 présente la répartition en pourcentage des travailleurs du secteur informel pour les années 2001/02 et 2003/04.

Tableau 7.12Répartition des travailleurs du secteur informel : grands secteurs d’activité(Pourcentage)

2001/02

2003/04

Grands secteurs d’activité

Total

Hommes

Femmes

Total

Hommes

Femmes

Total

100 ,0

100 ,0

100 ,0

100 ,0

100 ,0

100 ,0

Industries manufacturières

20,9

17,3

57,5

20,6

16,9

57,3

Bâtiment

13,9

15,1

1,3

13,4

14,6

1,2

Commerce de gros et de détail

34,0

36,5

7,6

34,6

37,3

7,6

Transports, magasinage et communications

11,7

12,7

1,0

11,2

12,3

0,3

Services collectifs, sociaux et à la personne

18,9

17,6

32,4

18,7

17,2

33,5

Autres (industries extractives, eau, gaz et électricité, finance, assurance, immobilier et services aux entreprises)

0,7

0,8

0,2

1,5

1,7

0,1

Source : Enquête sur la population active, 2001/02 et 2003/04.

7.11Secteur informel : grandes catégories professionnelles

Les artisans et ouvriers des métiers de type artisanal sont les plus nombreux (31 %). Près d’un quart (25 %) des personnes travaillant dans ce secteur sont membres de l’exécutif et des corps législatifs, cadres supérieurs de l’administration publique, dirigeants et cadres supérieurs d’entreprise. Environ un cinquième (23 %) sont des ouvriers et employés non spécialisés. La catégorie « Personnel des services et vendeurs de magasin et de marché » se classe au quatrième rang (10 %), suivie des conducteurs d’installations et de machines et ouvriers de l’assemblage (6 %), des techniciens et professions intermédiaires des techniques (4 %) et enfin, des cadres (2 %). Comme on pouvait s’y attendre, l’analyse des professions reflète d’importants écarts entre les sexes. Les chiffres correspondant aux travailleurs masculins sont proches de la moyenne générale alors que ceux des femmes s’en écartent fortement. D’autre part, la répartition entre les catégories professionnelles est relativement plus équilibrée pour les hommes que pour les femmes. Les artisans et ouvriers des métiers de type artisanal sont majoritaires chez les deux sexes : les trois cinquièmes des femmes (59 %) et plus d’un quart des hommes (28 %) appartiennent à cette catégorie. Les catégories assez importantes « Conducteurs d’installations et de machines et ouvriers de l’assemblage » et « Membres de l’exécutif et des corps législatifs, cadres supérieurs de l’administration publique, dirigeants et cadres supérieurs d’entreprise » reflètent une prédominance masculine du même ordre. Les femmes sont proportionnellement plus nombreuses parmi les « Cadres » et « Techniciens et professions intermédiaires des techniques ». Dans la catégorie « Ouvriers et employés non spécialisés », la proportion d’hommes est voisine de celle des femmes. À l’exception des cadres supérieurs, des techniciens, des employés de type administratif et des ouvriers et employés non spécialisés, toutes les catégories ont enregistré un recul relatif durant la période considérée. La répartition des travailleurs du secteur informel par grandes catégories professionnelles dans les enquêtes de 2001/02 et 2003/04 est présentée au tableau 7.13.

Tableau 7.13Répartition des travailleurs du secteur informel : grandes catégories professionnelles

(Pourcentage)

2001/02

2003/04

Grandes catégories professionnelles

Total

Hommes

Femmes

Total

Hommes

Femmes

Total

100 ,0

100 ,0

100 ,0

100 ,0

100 ,0

100 ,0

Membres de l’exécutif et des corps législatifs, cadres supérieurs de l’administration publique, dirigeants et cadres supérieurs d’entreprise

24,6

26,3

6,8

24,9

26,7

5,9

Cadres

1,8

1,7

2,5

1,6

1,5

2,5

Techniciens et professions intermédiaires des techniques

2,8

2,3

8,5

3,8

3,2

9,8

Ouvriers et employés non spécialisés

0,2

0,2

0,4

0,5

Personnel des services et vendeurs de magasin et de marché

9,5

9,9

5,2

9,5

10,1

3,1

Agriculteurs et ouvriers qualifiés de l’agriculture et de la pêche

0,1

0,1

Artisans et ouvriers des métiers de type artisanal

32,3

29,6

59,9

31,1

28,4

58,6

Conducteurs d’installations et de machines et ouvriers de l’assemblage

6,4

7,0

0,6

6,1

6,7

0,2

Ouvriers et employés non spécialisés

22,4

22,9

16,5

22,6

22,9

19,9

Source : Enquête sur la population active 2001/02 et 2003/04.

7.12Secteur informel : statut professionnel

Les non-salariés sont majoritaires (44 %), suivis des salariés (43 %). Quarante-cinq pour cent des femmes sont non salariées et 46 % sont salariées, tandis qu’on note une asymétrie inverse chez les hommes. Douze pour cent des hommes, soit environ un sur 10, travaillent comme aides familiaux non rémunérés et 1,5 % sont identifiés comme employeurs. Il y a deux fois plus de femmes que d’hommes dans la première catégorie, alors que les hommes sont proportionnellement beaucoup plus nombreux que les femmes dans la deuxième. Si l’on compare les deux périodes de référence, les aides familiaux non rémunérés, les employeurs et les non-salariés ont modestement progressé alors que la catégorie des salariés a enregistré un recul sensible. Il semble que les activités non organisées aient gagné du terrain sur les activités organisées. Le tableau 7.14 indique la répartition des travailleurs du secteur informel en fonction du statut professionnel pour les années 2001/02 et 2003/04.

Tableau 7.14Répartition des travailleurs du secteur informel : statut professionnel

(Pourcentage)

Statut professionnel

2001/02

2003/04

Total

Hommes

Femmes

Total

Hommes

Femmes

Total

100 ,0

100 ,0

100 ,0

100 ,0

100 ,0

100 ,0

Employeurs

1,0

1,1

0,2

1,5

1,6

0,2

Non-salariés

43,6

44,8

31,0

43,7

44,7

34,0

Aides familiaux non rémunérés

10,9

10,1

19,1

11,7

10,9

19,5

Salariés

44,5

44,0

49,7

43,1

42,8

46,3

Source : Enquête sur la population active, 2001/02 et 2003/04.