Groupe de travail d’avant session

Soixante-dix-septième session

2-6 mars 2020

Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 18 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

Rapport du groupe de travail d’avant session

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a pour usage de réunir pour cinq jours un groupe de travail d’avant session chargé d’établir des listes de points et de questions concernant les rapports initiaux et périodiques qu’il examinera à l’une de ses sessions futures.

Le Comité a décidé que, pour sa soixante-dix-septième session, le groupe de travail d’avant session se réunirait du 2 au 6 mars 2020, immédiatement après sa soixante-quinzième session, afin que les États parties disposent de suffisamment de temps pour soumettre par écrit leurs réponses aux listes de points et de questions et que ces réponses puissent être traduites en temps utile.

Les expertes et experts ci-après ont été nommés membres du groupe de travail d’avant session et ont participé au débat :

Hiroko Akizuki

Gunnar Bergby

Rhoda Reddock

Elgun Safarov

Franceline Toe Bouda

Le groupe de travail d’avant session a élu Mme Reddock Présidente.

Le groupe de travail d’avant session a établi des listes de points et de questions concernant les rapports de l’Afrique du Sud, de l’Azerbaïdjan, du Nicaragua, du Sénégal et du Yémen, ainsi que des listes de points à traiter avant l’établissement des rapports de l’Allemagne, du Japon et de l’Ukraine. Mme Akizuki et M. Safarov n’ont pas participé à l’adoption de la liste de points à traiter avant l’établissement du rapport du Japon et de la liste de points et de questions concernant l’Azerbaïdjan, respectivement. Le groupe de travail d’avant session s’est appuyé sur les décisions 49/IX, 59/IV et 64/II, dans lesquelles le Comité a décidé de limiter les listes de points et de questions à 20 paragraphes et les listes de points établies avant la soumission des rapports à 25 paragraphes. Cela étant, en pratique, certaines listes de points et de questions contiennent exceptionnellement jusqu’à 23 paragraphes.

Pour établir les listes de points et de questions, le groupe de travail d’avant session disposait des versions électroniques des documents de base des États parties énumérés ci-dessus. Il disposait également des rapports de ces États parties, à l’exception de l’Allemagne, du Japon et de l’Ukraine (qui soumettront leurs rapports périodiques en réponse à la liste de points à traiter), ainsi que des recommandations générales adoptées par le Comité, des projets de listes de points et de questions et des listes de points à traiter établis par le secrétariat, et d’autres informations, y compris les observations finales du Comité et d’autres organes conventionnels, le cas échéant. En établissant ces listes, il a, par ailleurs, prêté une attention particulière à la suite donnée par les États parties aux observations finales formulées par le Comité au sujet de leurs rapports précédents.

Pour les États parties énumérés ci-dessus, le groupe de travail d’avant session s’est appuyé sur des informations communiquées par écrit et oralement par des entités des Nations Unies et par des organisations non gouvernementales, ainsi que par des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de la personne.

Les listes de points et de questions et les listes de points établies avant l’établissement des rapports adoptées par le groupe de travail d’avant session ont été communiquées aux États parties concernés dans les documents suivants :

a)Liste de points et de questions concernant le sixième rapport périodique de l’Azerbaïdjan (CEDAW/C/AZE/Q/6) ;

b)Liste de points et de questions concernant le rapport unique du Nicaragua valant septième à dixième rapports périodiques (CEDAW/C/NIC/Q/7-10) ;

c)Liste de points et de questions concernant le huitième rapport périodique du Sénégal (CEDAW/C/SEN/Q/8) ;

d)Liste de points et de questions concernant le sixième rapport périodique de l’Afrique du Sud (CEDAW/C/ZAF/Q/5) ;

e)Liste de points et de questions concernant le rapport unique du Yémen valant septième et huitième rapports périodiques (CEDAW/C/YEM/Q/7-8/Rev.1) ;

f)Liste de points et de questions établie avant la soumission du neuvième rapport périodique de l’Allemagne (CEDAW/C/DEU/QPR/9) ;

g)Liste de points et de questions établie avant la soumission du neuvième rapport périodique du Japon (CEDAW/C/JPN/QPR/9) ;

h)Liste de points et de questions établie avant la soumission du neuvième rapport périodique de l’Ukraine (CEDAW/C/UKR/QPR/9).

Conformément aux décisions 22/IV, 25/II et 31/III du Comité, les listes de points et de questions portent essentiellement sur des thèmes traités dans la Convention, ainsi que sur les liens entre ces thèmes et les objectifs de développement durable, à savoir : le cadre constitutionnel et législatif, l’accès à la justice, les femmes et la paix et la sécurité, le cas échéant, le mécanisme national de promotion des femmes, les obligations extraterritoriales, les institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de la personne, les mesures temporaires spéciales de promotion de la femme, les stéréotypes et les pratiques traditionnelles néfastes, la violence fondée sur le genre à l’égard des femmes et des filles, la traite des femmes et des filles et l’exploitation de la prostitution, la participation des femmes à la vie politique et publique, la nationalité, l’éducation, l’emploi, la santé, la vie économique et sociale, les changements climatiques et la réduction des risques de catastrophe, les femmes rurales, l’égalité dans le mariage et les rapports familiaux, ainsi que la discrimination croisée subie par les femmes, notamment les femmes âgées, veuves, handicapées, vivant avec le VIH/sida, consommatrices de drogues, détenues, autochtones, défenseuses des droits de la personne, pauvres, appartenant à une minorité ethnique, réfugiées, migrantes et demandeuses d’asile, et les femmes et les filles lesbiennes, bisexuelles, transgenres et intersexe.