Groupe de travail d ’avant- session

Soixante et unième session

10-14 novembre 2014

Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 18 de la Conventionsur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

Rapport du groupe de travail d’avant-session

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes réunit habituellement pour cinq jours un groupe de travail d’avant-session chargé d’établir les listes de points et de questions et questions concernant les rapports initiaux et périodiques qu’il examinera à l’une de ses sessions futures.

Le Comité a décidé que pour sa soixante et unième session, le groupe de travail d’avant-session se réunirait du 10 au 14 novembre 2014, soit immédiatement après clôture de la cinquante-neuvième session, afin que les États parties disposent de suffisamment de temps pour communiquer leurs réponses écrites et que celles-ci puissent être traduites en temps voulu.

Les experts suivants ont été désignés comme membres du groupe de travail d’avant-session et ont assisté à la session :

Violeta Neubauer

Theodora Nwankwo

Maria Helena Pires

Patricia Schulz

Le groupe de travail a élu Mme Pires à sa présidence.

Il a établi des listes de points et de questions concernant les rapports soumis par les États parties suivants : Bolivie (État plurinational de), Croatie, Espagne, Gambie, Namibie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sénégal et Viet Nam. Pour ce faire, il s’est inspiré de la décision 49/IX par laquelle le Comité a décidé de limiter ces listes à 20 questions. Quelques dérogations ayant été faites pour des raisons d’ordre pratique, certaines listes comptent jusqu’à 22 questions.

Pour faciliter l’établissement des listes, le groupe de travail disposait des rapports des États parties énumérés ci-dessus ainsi que des documents de fond de la plupart d’entre eux, des recommandations générales adoptées par le Comité, d’informations générales, des projets de listes de points et questions établis par le Secrétariat et d’autres informations pertinentes, dont les observations finales du Comité et d’autres organes conventionnels, le cas échéant. Le groupe de travail a accordé une attention particulière à la suite donnée par les États parties aux observations finales du Comité sur leurs rapports précédents.

Le groupe de travail s’est appuyé également sur les renseignements communiqués par écrit et oralement par des organismes et des institutions spécialisées des Nations Unies et des organisations non gouvernementales.

Les listes adoptées par le groupe de travail d’avant-session ont été communiquées aux États parties concernés et figurent dans les documents suivants :

a)Liste des points et questions relatifs au rapport unique valant cinquième et sixième rapports périodiques de l’État plurinational de Bolivie (CEDAW/C/BOL/Q/5-6);

b)Liste des points et questions relatifs au rapport unique valant quatrième et cinquième rapports périodiques de la Croatie (CEDAW/C/HRV/Q/4-5);

c)Liste des points et questions relatifs au rapport unique valant quatrième et cinquième rapports périodiques de la Gambie (CEDAW/C/GMB/Q/4-5);

d)Liste des points et questions relatifs au rapport unique valant quatrième et cinquième rapports périodiques de la Namibie (CEDAW/C/NAM/Q/4-5);

e)Liste des points relatifs au rapport unique valant quatrième à huitième rapports périodiques de Saint-Vincent-et-les Grenadines (CEDAW/C/VCT/Q/4-8/Add.1);

f)Liste des points et questions relatifs au rapport unique valant troisième à septième rapports périodiques du Sénégal (CEDAW/C/SEN/Q/3-7);

g)Liste des points et questions relatifs au rapport unique valant septième et huitième rapports périodiques de l’Espagne (CEDAW/C/ESP/Q/7-8);

h)Liste des points et questions relatifs au rapport unique valant septième et huitième rapports périodiques du Viet Nam (CEDAW/C/VNM/Q/7-8).

Conformément aux décisions 22/IV, 25/II et 31/III du Comité, les listes de points et questions portaient sur des thèmes relevant de la Convention, à savoir, le cadre constitutionnel et législatif et les mécanismes nationaux de promotion de la femme, les stéréotypes et les pratiques préjudiciables, la violence à l’égard des femmes, notamment la violence familiale, la traite des femmes et l’exploitation de la prostitution, la participation des femmes à la prise de décisions, la nationalité, l’éducation et la formation, l’emploi, la santé, les avantages économiques et sociaux, les femmes des zones rurales, la situation des groupes de femmes défavorisés, notamment les femmes âgées, les femmes handicapées, les femmes appartenant à des minorités ethniques, les réfugiées et les migrantes, l’égalité des femmes et des hommes devant la loi, le mariage et les rapports familiaux.