Comité pour l ’ élimination de la discrimination à l ’ égard des femmes

Groupe de travail de pré-session

Rapport du groupe de travail de pré-session sur les travaux de sa cinquante-sixième session (4-8 mars 2013)

1.Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a pour usage de réunir pendant cinq jours un groupe de travail de pré-session afin d’établir les listes de questions suscitées par les rapports initiaux et périodiques que le Comité examinera au cours de l’une de ses prochaines sessions.

2.Le Comité a décidé que le groupe de travail de pré-session pour la cinquante-sixième session se réunirait du 4 au 8 mars 2013, soit immédiatement après sa cinquante-quatrième session, afin que les États parties disposent de suffisamment de temps pour communiquer leurs réponses écrites aux listes de questions et que ces réponses puissent être traduites en temps voulu.

3.Les experts ci-après ont été nommés membres du groupe de travail de pré-session:

Mme Barbara Bailey;

Mme Meriem Belmihoud-Zerdani;

Mme Violeta Neubauer;

Mme Maria Helena Pires;

Mme Patricia Schulz.

4.Le groupe de travail de pré-session a élu Mme Bailey Présidente.

5.Le groupe de travail a établi des listes de questions suscitées par les rapports soumis par l’Andorre, le Bénin, le Cambodge, la Colombie, la République de Moldova, les Seychelles et le Tadjikistan. Il a également établi une liste de questions concernant Saint-Vincent-et-les Grenadines en l’absence de rapport. À cet égard, le groupe de travail de pré-session a été guidé par la décision que le Comité a adoptée à sa quarante-neuvième session visant à limiter les listes à 20 questions, chaque question ne devant pas comporter plus de trois points.

6.Pour établir les listes de questions, le groupe de travail disposait des rapports des États parties précités et de leurs documents de base, des recommandations générales adoptées par le Comité, d’informations de caractère général et de projets de listes de questions établis par le secrétariat sur la base d’une analyse comparée des derniers rapports des États parties et de l’examen que le Comité avait fait des rapports précédents, ainsi que d’autres renseignements pertinents, dont les observations finales du Comité et d’autres organes conventionnels si nécessaire. Lors de l’établissement des listes, le groupe de travail a accordé une attention particulière à la suite donnée par les États parties aux observations finales du Comité sur les rapports précédents.

7.Le groupe de travail s’est appuyé sur les renseignements communiqués par écrit et oralement par des organismes et des institutions spécialisées des Nations Unies, ainsi que des organisations non gouvernementales.

8.Les listes de questions adoptées par le groupe de travail, qui ont été communiquées aux États parties intéressés, sont reproduites dans les documents ci-après:

a)Liste de questions suscitées par le rapport unique valant deuxième et troisième rapports périodiques d’Andorre (CEDAW/C/AND/Q/2-3);

b)Liste de questions suscitées par le rapport unique valant quatrième rapport périodique du Bénin (CEDAW/C/BEN/Q/4);

c)Liste de questions suscitées par le rapport unique valant quatrième et cinquième rapports périodiques du Cambodge (CEDAW/C/KHM/Q/4-5);

d)Liste de questions suscitées par le rapport unique valant septième et huitième rapports périodiques de la Colombie (CEDAW/C/COL/Q/7-8);

e)Liste de questions suscitées par le rapport unique valant quatrième et cinquième rapports périodiques de la République de Moldova (CEDAW/C/MDA/Q/4-5);

f)Liste de questions suscitées par le rapport unique valant rapport initial à cinquième rapport périodique des Seychelles (CEDAW/C/SYC/Q/1-5);

g)Liste de questions suscitées par les quatrième et cinquième rapports périodiques du Tadjikistan (CEDAW/C/TJK/Q/4-5);

h)Liste de questions établie en l’absence des quatrième à huitième rapports périodiques de Saint-Vincent-et-les Grenadines soumis en un seul document (CEDAW/C/ VCT/Q/4-8).

9.Conformément aux décisions 22/V, 25/II et 31/III du Comité, les listes de questions portent essentiellement sur les thèmes traités dans la Convention, à savoir notamment le cadre constitutionnel et législatif et les mécanismes nationaux de promotion de la femme; les stéréotypes sexistes; la violence à l’égard des femmes, notamment au sein de la famille; la traite des femmes et l’exploitation de la prostitution; la participation des femmes à la prise de décisions; l’éducation et la formation; l’emploi; la santé; les avantages économiques et sociaux; les femmes rurales; la situation des groupes de femmes défavorisés, notamment les femmes âgées, les femmes handicapées, les femmes appartenant à des minorités ethniques, les réfugiées et les migrantes; l’égalité des femmes et des hommes devant la loi; le mariage et les rapports familiaux.