Comité des droits de l'enfant

Examen des rapports présentés par les États parties en applicationde l’article 44 de la Convention

Troisième et quatrième rapports périodiques des États parties devant être soumis en 2008

Nouvelle Zélande *

[11 novembre 2008]

Avant-propos du ministre

E ngaa mana, e ngaa reo, e ngaa karangatangamaha, tihei mauri ora!

‘Naa tou rourou, naaku te rourou, ka ora te iwi’(Unissons nos contributions et le peuple en sera fortifié)

Mes collègues et moi-même, Nanaia Mahuta, Ministre de la jeunesse, sommes heureux de cette occasion qui nous est donnée de présenter en un seul document le troisième et le quatrième rapports de la Nouvelle-Zélande. Le temps est venu de voir les progrès accomplis depuis le dernier rapport soumis en 2000, qui résultent des modifications apportées à la législation, à la politique et à la pratique, afin d’améliorer la vie des enfants et des jeunes qui vivent en Nouvelle-Zélande. La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant offre un cadre de choix pour contrôler et évaluer les progrès réalisés.

Les obligations qui sous-tendent cette Convention sont prises au sérieux car elles rendent plus contraignant le devoir des adultes et des systèmes qui interagissent avec les enfants et les jeunes qui est de défendre au mieux leur intérêt, de les traiter avec respect et d’être à l’écoute de leurs préoccupations.

Tous les enfants, tous les jeunes sont une richesse pour nous et nous attachons une grande importance à ce qu’ils réussissent dans de nombreux domaines, et c’est généralement le cas, comme le montre ce rapport. Ces résultats ont demandé des investissements importants et continus afin de garantir la mise en place de bases solides permettant aux enfants et aux jeunes néo-zélandais de réaliser tout leur potentiel. Des investissements ont été réalisés dans de nombreux domaines :

L’éducation, de la petite enfance à l’enseignement supérieur : tous les enfants de trois à quatre ans bénéficient de 20 heures hebdomadaires gratuites d’école maternelle; des initiatives ont été prises pour lutter contre l’abandon des études dans le secondaire; un effort particulier a été fait pour améliorer le taux de réussite des enfants des îles du Pacifique et maoris;

La santé, par la gratuité des soins de santé primaires à tous les enfants de moins de six ans et aux enfants des familles à faible revenu, par la baisse de ce coût pour tous les autres enfants et par un éventail d’initiatives ciblées pour améliorer la santé : vaccination, santé bucco-dentaire, contraception, campagne pour une alimentation saine et la pratique d’activités physiques.

La protection de l’enfance, par une réforme profonde conduisant à des réactions plus rapides et un meilleur professionnalisme.

Le soutien familial, par un ensemble complet d’aides améliorant le revenu des familles ayant des enfants (Working for Families), par la mise en place d’un plus grand nombre de programmes renforcés destinés à former les parents et d’un ensemble de services de soutien ciblés ou s’adressant à tous, plus particulièrement axés sur l’élimination de la violence familiale, y compris la suppression de l’usage de la force raisonnable par un parent ou un tuteur et invoquée comme excuse pour corriger un enfant ou faire respecter la discipline.

La contribution du Gouvernement n’est qu’un volet de l’histoire. Les contributeurs essentiels pour améliorer les résultats sont les familles/whanau; elles sont le socle sur lequel nous nous appuyons pour éduquer nos enfants et nos jeunes. Ce travail ne pourrait pas non plus être réalisé sans les apports du secteur non gouvernemental, des organismes de sensibilisation, des organisations philanthropiques et du secteur privé à travers des entreprises socialement responsables. Leur contribution est appréciée, reconnue et respectée.

No reira teenaa koutou katoa

Table des matières

Paragraphes Page

Avant-propos du ministre2

I.Introduction1–76

Élaboration de ce rapport8–196

II.Mesures générales d’application20–989

A.Réserves et déclarations22–509

B.Législation (article 4)51–5415

C.Coordination et plans d’action nationaux55–6118

D.Contrôle indépendant62–6820

E.Budget affecté aux enfants (article 4)69–7221

F.Coopération internationale (article 4)73–7822

G.Collecte des données79–9123

H.Faire connaître et diffuser la Convention (articles 42 et 44)92–9726

I.Facteurs et difficultés9828

III.Définition de l’enfant99–11228

A.Définition de l’enfant (article 1)99–11128

B.Facteurs et difficultés11230

IV.Principes généraux113–14931

A.Non-discrimination (article 2)113–12331

B.Intérêt supérieur de l’enfant (article 3)124–12633

C.Le droit à la vie, à la survie et au développement de l’enfant (article 6)127 33

D.Respect des opinions de l’enfant (article 12)128–14834

E.Facteurs et difficultés14937

V.Libertés et droits civils150–18738

A.Nom et nationalité (article 7)150–15338

B.Préservation de l’identité (articles 30 et 8)154–16238

C.Liberté d’expression (article 13)16340

D.Liberté de pensée, de conscience et de religion (article 14)16440

E.Liberté d’association et de réunion pacifique (article 15)16540

F.Protection de la vie privée (article 16)166–17041

G.Accès à une information appropriée (article 17)171–18042

H.Le droit de ne pas être soumis à la torture, ni à des peines ou traitementscruels, inhumains ou dégradants (article 37, point a)181–18543

I.Facteurs et difficultés186–18744

Paragraphes Page

VI.Milieu familial et protection de remplacement188–25744

A.Protection de remplacement189–19745

B.Orientation et conseils donnés par les parents (article 5)198–20247

C.Responsabilités des parents (article 18)203–21149

DEnfants séparés de leurs parents (article 9)212–21450

ERegroupement familial (article 10)215–21951

FRecouvrement de la pension alimentaire de l’enfant (article 27)220–22452

GAdoption (article 21)225–22653

HDéplacements et non-retours illicites (article 11)227–23353

I.Brutalités et négligence (article 19), notamment réadaptation physique et psychologique et réinsertion sociale (article 39)234–25154

JChâtiments corporels (article 19)252–25658

KFacteurs et difficultés25758

VII.Santé et bien-être258–33059

ASanté de l’enfant258–28259

BSanté des adolescents283–30163

CNiveau de vie (article 27)302–31468

D.Sécurité sociale et services et établissements de garde d’enfants (articles 26 et 18)315–32770

EFacteurs et difficultés328–33071

VIII.Éducation, loisirs et activité culturelles331–41572

AÉducation331–36472

B.Éducation, y compris la formation professionnelle et l’orientation scolaire (article 28)365–37479

C.Buts de l’éducation (article 29) en référence à la qualité375–40981

DLe repos, les loisirs, les activités récréatives et culturelles(article 31)410–41386

EFacteurs et difficultés414–41587

IX.Mesures spéciales de protection416–45587

A.Enfants en situation d’urgence (articles 22, 38 et 39)416–42687

BEnfants en situation de conflit avec la loi (articles 37, 39 et 40)427–43989

C.Enfants victimes d’exploitation, de brutalité et de négligence y comprisleur rétablissement physique et psychologique et leur réinsertion sociale(articles 32-36 and 39)440–45192

D.Facteurs et difficultés452–45594

Paragraphes Page

X.Invalidité456–47495

APrésentation générale456–47295

BFacteurs et difficultés473–47497

XI.Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant475–49198

ASuite donnée aux observations finales du deuxième rapport périodique 475–47798

B.Suite donnée aux observations finales sur l’implication des enfants dansles conflits armés478–49199

Glossaire103

Annexes106

1.Synthèse des données démographiques relatives aux enfants en Nouvelle-Zélande 106

2.Les enfants et les jeunes : indicateurs du bien-être en Nouvelle-Zélande 108

3.Données statistiques selon les règles des Nations Unies117

I.Introduction

La Nouvelle-Zélande est heureuse de l’occasion qui lui est offerte de présenter en un seul document ses troisième et quatrième rapports au Comité des droits de l’enfant. Le rapport couvre la période allant de janvier 2001 à octobre 2008 et fait suite au deuxième rapport périodique soumis en 2000 (CRC/C/93/Add.4). Il doit être lu à la lumière de ce document et du dialogue constructif que la Nouvelle-Zélande a eu avec le Comité en septembre 2003 (voir CRC/C/SR.896 et 897).

Ce rapport présente l’éventail, important et complet, des mesures d’ordre législatif, judiciaire et administratif adoptées au cours de la période d’examen pour donner effet aux dispositions et principes fondamentaux de la Convention relative aux droits de l’enfant. Le rapport répond également aux recommandations faites à la suite de l’examen du deuxième rapport de la Nouvelle-Zélande (CRC/C/15/Add.216).

Étant donné que ce rapport couvre une période de huit ans, nous n’avons pas fait le choix d’établir la chronologie exacte de chacune des activités entreprises au cours de ce laps de temps, mais de mettre en valeur les initiatives les plus pertinentes et/ou qui se poursuivent encore pour améliorer le devenir des enfants et des jeunes qui vivent en Nouvelle-Zélande.

Il est important de noter que le rapport décrit toutes les mesures prises pour permettre la levée prochaine des trois réserves que la Nouvelle-Zélande avait mises à la Convention.

Le cadre d’application des recommandations du Comité des droits de l’enfant a résulté d’un programme de travail sur cinq ans (de 2004 à 2008) adopté par le Gouvernement en 2004. Bien que tous les objectifs identifiés dans le programme de travail de la Nouvelle-Zélande n’aient pas été atteints, de grands progrès ont été accomplis.

Le programme de travail sur la Convention a également été l’occasion de sensibiliser les Néo-Zélandais, en particulier le secteur non gouvernemental et les enfants et les jeunes eux-mêmes. Ce rapport donne également la parole aux enfants et aux jeunes qui, au cours des huit dernières années, ont contribué à l’élaboration des politiques ou participé, au niveau local aux conseils de la protection de la jeunesse, au niveau national au Parlement des jeunes ou au niveau international à l’Assemblée générale des Nations Unies.

La Nouvelle-Zélande espère pouvoir traiter en détail toutes les matières abordées dans ce rapport au cours de sa présentation au Comité des droits de l’enfant.

Élaboration de ce rapport

Dans sa forme et sa structure, le présent rapport suit étroitement les plus récentes directives générales du Comité (CRC/C/58/Rev.1). Il a été préparé par le Ministère de la jeunesse, chargé de coordonner les activités liées à la Convention relative aux droits de l’enfant. Le Ministère a pour fonction d’établir tous les rapports, d’apporter son expertise, de maintenir les relations avec les personnes, les organisations nationales et internationales qui s’occupent des droits de l’enfant et d’être un portail de diffusion d’informations sur la Convention.

La préparation initiale de ce rapport a commencé après réception des observations et des 26 recommandations du Comité en octobre 2003. Un contrôle a été effectué pour identifier quelles activités nouvelles ou déjà entreprises répondraient ou seraient conformes aux recommandations. Par ailleurs, les initiatives qui ne correspondaient pas spécifiquement aux recommandations mais qui étaient pertinentes pour contrôler la mise en œuvre de la Convention furent également identifiées. Pendant toute la période examinée, le Gouvernement a voulu favoriser un programme clair et transparent d’actions qui permettraient aux parties intéressées de mieux comprendre ce qui se faisait, de faciliter la participation de tous et de suivre les progrès.

À la suite du contrôle de 2004, le Gouvernement a approuvé un programme de travail prioritaire sur cinq ans (2004 - 2008) sur la Convention qui contenait 28 points ainsi que des jalons importants dans l’avancement des projets. Ce programme (ainsi que d’autres documents essentiels de la Convention) a été mis sur les sites web du Ministère de la jeunesse (www.myd.govt.nz et www.uncroc.govt.nz). Le programme de travail exigeait l’établissement d’un rapport annuel, ce qui a permis de noter les progrès et de modifier les jalons. Au final, le programme de travail comprenait 29 points et il a donné lieu à quatre rapports. Un nombre important de jalons fixés ont été atteints.

Vers le milieu de l’année 2006, un forum a été organisé pour informer les agences non gouvernementales des points du programme de travail sur la Convention. Vingt ministères ont soit participé à une ‘expo’, soit ont présenté les dernières informations sur les mesures prises en matière d’éducation, de santé et de protection. Plus de 65 organisations non gouvernementales aux activités liées au bien-être et aux droits de l’enfant y ont participé. Parallèlement, des réunions portant sur la Convention et destinées aux jeunes ont été organisées. Le forum fut un succès, tous les participants ayant acquis une meilleure compréhension de la Convention.

Le Ministère de la jeunesse a également encouragé le dialogue sur la Convention avec un groupe d’organismes publics et d’organisations non gouvernementales concernés par les droits de l’enfant. Le Groupe consultatif sur la Convention relative aux droits de l’enfant est composé du Bureau du Commissaire chargé de l’enfance, de la Commission des droits de l’homme, de l’UNICEF, de Save the Children, de Youthlaw et des membres d’Action for Children and Youth Aotearoa Incorporated (ACYA), une coalition qui regroupe des organisations non gouvernementales et des personnes concernées par le droit des enfants en Nouvelle-Zélande. L’ACYA a coordonné le rapport non gouvernemental adressé au Comité en 2003 et a commencé à préparer le rapport non gouvernemental pour la période soumise à examen.

Au cours des cinq dernières années, le Groupe consultatif s’est réuni au moins deux fois par an et plus souvent lorsque cela s’avérait nécessaire, donnant des conseils et apportant son assistance pour l’élaboration de toutes les actions en rapport avec la Convention, y compris pour l’établissement des rapports. Il a, par exemple, collaboré à la conception du forum sur la Convention et activement participé à cet événement. Il a pu contribuer à tous les processus de préparation de ce rapport comme la collecte des informations, l’organisation des consultations et la rédaction de commentaires sur les versions préliminaires en avril et en juillet. Son apport et les informations qu’il a fournies en retour ont été très précieux et ont été accueillis avec gratitude. La relation avec le Groupe consultatif s’est développée au cours des cinq dernières années et une politique consensuelle en est l’élément essentiel, ce qui a permis un débat libre, franc et enrichissant par l’échange d’informations de part et d’autre.

La publication de ce rapport a été annoncée en novembre 2007, lors de la célébration du 18e anniversaire de la Convention organisée conjointement par l’UNICEF et le conseil municipal de Wellington qui agissait en tant que membre de Child-Friendly Cities and Communities. Depuis le début de 2008, le Gouvernement et les organismes publics compétents ont transmis des informations au Ministère de la jeunesse qui a coordonné tous les aspects du rapport. Les Ministres ont examiné un projet du rapport avant sa parution en vue d’une consultation ciblée en septembre. En même temps, était publié le rapport « Children and Young People  : Indicators of Wellbeing in New Zealand 2008 » (« Les enfants et les jeunes : indicateurs du bien-être en Nouvelle-Zélande en 2008 ») qui constitue son volet statistique (voir la synthèse des grandes lignes à l’annexe 2).

La préparation de la consultation du public a consisté notamment en la publication du calendrier de cette consultation dans des bulletins d’information ciblés. Les personnes et les organisations intéressées ont ainsi eu la possibilité de manifester leur intérêt de recevoir les informations lorsqu’elles seraient disponibles. Pour ce faire, les deux réseaux, gouvernementaux et non gouvernementaux, ont été utilisés. En outre, des réseaux d’enfants et de jeunes ont également été sollicités, ce qui comprend toutes les écoles, les différents réseaux de services sociaux et de santé destinés aux jeunes et les conseils locaux de jeunes.

Le rapport a été ouvert à la consultation du public au cours des mois de septembre et octobre. Il était alors accessible sur le site web du Ministère de la jeunesse et des exemplaires papier étaient disponibles sur demande. Un formulaire en ligne pouvait être utilisé pour présenter des commentaires écrits. Par ailleurs, il était convenu que les informations reçues par le biais de ce processus de consultation seraient transmises, le cas échéant, à l’ACYA puisque cette organisation avait en charge le rapport non gouvernemental. Dans l’ensemble, le projet de rapport sur la Convention a été bien accepté et il a été considéré comme présentant une vue d’ensemble complète des actions du Gouvernement au cours de la période examinée.

En retour, les commentaires reçus ont apporté de précieuses informations qui le cas échéant, ont été incorporées dans le rapport. De nombreux répondants ont utilisé ce processus pour souligner et exprimer leurs préoccupations sur la nature et la portée de l’action du Gouvernement. Les principales questions abordées ont été les réserves à la Convention et la transposition de la Convention dans la législation nationale. De nombreux répondants ont proposé des options politiques alternatives, notamment la fixation d’objectifs plus contraignants en matière de réduction de la pauvreté, de santé et de taux de réussite pour les enfants maoris et ceux des îles du Pacifique et pour les enfants et jeunes handicapés. En outre, les répondants ont cherché à mettre en valeur d’autres initiatives figurant dans le rapport, en particulier le fait que la Nouvelle-Zélande ait supprimé le recours à la « force raisonnable » par un parent/tuteur et invoquée comme excuse pour corriger un enfant ou faire respecter la discipline. Comme plusieurs de ces préoccupations sont traitées de façon plus appropriée dans le rapport non gouvernemental, les commentaires sur ces questions ont été transmis à l’ACYA pour qu’elle les incorpore dans son processus. Certains se sont plaints de ce que la période de consultation était insuffisante, même si les organisations s’étaient vues accorder la possibilité de soumettre leurs propres rapports alternatifs au Comité lui-même. Cette remarque sera prise en compte dans le cadre de la préparation du prochain rapport périodique de la Nouvelle-Zélande.

Bien que les réseaux d’enfants et de jeunes aient eu la possibilité de faire leurs observations sur le projet de rapport, aucun commentaire n’a été reçu. Les enfants et les jeunes ont cependant contribué à certaines observations présentées par des organisations. La région d’Auckland de la United Nations Youth Association of New Zealand, avec le soutien de l’ACYA, a soumis un rapport complet, Youth Declaration 2008, au Ministre de la jeunesse en avril 2008, qui l’a accepté comme première soumission. Par ailleurs, une consultation séparée est prévue en vue d’obtenir le point de vue de nombreux enfants et jeunes sur leurs droits. Les détails sur la façon de procéder restent à finaliser mais les membres du Groupe consultatif sur la Convention relative aux droits de l’enfant et le Ministère de la jeunesse apporteront leur soutien pour que leurs observations soient présentées au Comité en même temps que le rapport non gouvernemental.

Dans le futur, le dialogue continuera avec le Groupe consultatif et les réponses reçues seront l’occasion d’échanger des points de vue avec un groupe plus large de personnes intéressées. Cette initiative sera importante pour l’élaboration d’un programme de travail rénové et sera l’occasion de travailler en commun avec ce secteur et de faire participer, chaque fois que cela sera possible, les enfants et les jeunes à ces travaux communs.

II. Mesures générales d’application

Ce rapport, dans son ensemble, démontre la détermination dont le Gouvernement et le secteur public ont fait preuve et les effort importants consentis au cours des huit dernières années pour mieux mettre en œuvre la Convention des droits de l’enfant, et plus particulièrement pour répondre aux recommandations du Comité.

Des progrès ont également été faits au niveau du retrait des réserves. La Nouvelle-Zélande prend ses obligations internationales très au sérieux et elle a récemment réitéré son engagement général à supprimer prochainement les réserves qu’elle a mises aux instruments internationaux des droits de l’homme. Bien qu’elle ait fait des avancées, la Nouvelle-Zélande n’est pas encore en position de retirer ses réserves à la Convention des droits de l’enfant.

A. Réserves et déclarations

CRC/C/15/Add.216, par.  7  :

Conformément à la Déclaration et au Programme d’action de Vienne de 1993, le Comité recommande à l’État partie  :

a) De procéder sans tarder aux modifications nécessaires de sa législation et de ses procédures administratives en  vue du retrait de sa réserve générale et des réserves formulées au sujet du paragraphe  2 de l’ article  32 et de l’alinéa  c de l’ article  37; et

b) De poursuivre le dialogue avec les Tokélaou en  vue d’étendre la mise en  œuvre de la Convention à leur territoire.

La Nouvelle-Zélande s’est engagée à œuvrer en vue du retrait progressif des réserves qu’elle a faites dès que la situation le permettra.

1.Les enfants séjournant illégalement en Nouvelle-Zélande (réserve générale àl’article 22)

Depuis le dernier rapport, un travail important a été entrepris pour examiner s’il était nécessaire que la Nouvelle-Zélande maintienne la réserve générale qu’elle a mise à la Convention. Dans le cadre de ce travail, la Nouvelle-Zélande a pris des mesures pour mettre en conformité avec la Convention tous les niveaux d’accès à l’éducation et elle est en train de faire de même pour l’accès aux services de santé des enfants et des futures mères. L’examen des niveaux d’accès à l’assistance sociale et au logement est également en cours.

Les mesures prises au cours de la période examinée démontrent que la Nouvelle-Zélande s’est engagée à protéger les droits de tous les enfants et qu’elle tient compte des vulnérabilités particulières des enfants migrants en séjour illégal dans son appréciation de la nécessité de maintenir ou non la réserve. Il faut, toutefois, également prendre en compte des préoccupations légitimes comme le manque de moyens et le contrôle efficace de l’immigration. La Nouvelle-Zélande fait également remarquer que d’autres États ont restreint l’effet de la Convention concernant les enfants séjournant illégalement sur leur territoire en invoquant des motifs similaires.

La position de la Nouvelle-Zélande deviendra plus claire au moment du dialogue de la Nouvelle-Zélande avec le Comité.

En 2003, le Gouvernement a accepté de lever la réserve générale à condition que le Ministère de la santé et le Ministère de l’éducation définissent dans leur rapport les changements requis pour la mise en conformité. En 2005, le Gouvernement a accepté que les conditions actuelles d’admissibilité des enfants aux services médicaux et aux services aux handicapés ainsi que des femmes enceintes aux services de maternité et qui sont financés sur fonds publics soient rendues compatibles avec la Convention.

Il existe un obstacle d’ordre législatif à l’accès aux services éducatifs. Selon la Section 6 de la loi relative à l’immigration de 1987 actuellement en vigueur, il est illégal pour une école d’inscrire sciemment un enfant qui séjourne illégalement en Nouvelle-Zélande. Cela dit, les dispositions prévues pour ce délit ont rarement, si jamais, été appliquées et les autorités chargées de l’immigration n’ont pas pour cible particulière de rechercher les enfants en âge de scolarité qui séjournent illégalement en Nouvelle-Zélande. Au vu de cet obstacle, la question a été examinée au cours de la révision complète, en 2006, de la loi de 1987 relative à l’immigration. La nouvelle législation, dans le projet de loi relatif à l’immigration, propose de supprimer les dispositions pénales en vigueur contre les institutions éducatives qui permettent à un enfant (jusqu’à 19 ans) séjournant illégalement en Nouvelle-Zélande de suivre la scolarisation obligatoire. Cette mesure supprime les raisons dissuasives et permettent aux écoles d’assurer l’éducation obligatoire à tous les enfants, quel que soit leur statut d’immigrant. Le projet de loi a été présenté au Parlement avant sa dissolution le 3 octobre 2008.

Par ailleurs, l’adoption, en 2007, d’un système d’inscription et de suivi électronique de tous les enfants scolarisés a eu pour conséquence de dissuader tant les écoles que les parents/tuteurs d’inscrire des enfants dont le statut de migrant posait problème en raison de l’obligation de présenter des papiers officiels. Au cours de la première année complète de fonctionnement, environ 1500 enfants n’ont pas pu présenter les documents demandés alors qu’ils n’étaient pas tous des enfants séjournant illégalement en Nouvelle-Zélande.

Une mesure transitoire a été mise en place pour corriger l’effet dissuasif du délit prévu par la loi relative à l’immigration actuellement en vigueur et de l’obligation de présenter des documents dans le cadre du système électronique récent. En attendant que la nouvelle loi sur l’immigration soit votée, des permis à usage restreint ont été conçus pour permettre aux écoles d’admettre les enfants en séjour illégal en Nouvelle-Zélande sans qu’elles soient menacées de voir la loi appliquée. Ces permis peuvent être accordés conformément à la Section 35A de la loi de 1987 relative à l’immigration qui prévoit un dispositif réglementaire pour accorder un permis à une personne qui séjourne illégalement en Nouvelle-Zélande et qui n’a pas d’autre moyen de demander un permis. L’octroi du permis est conditionné aux mesures prises par l’immigré pour régulariser son statut. La Nouvelle-Zélande considère que c’est le moyen le plus efficace pour garder un juste milieu entre le maintien du contrôle effectif de l’immigration, la réponse aux réticences des établissements qui font payer des frais de scolarité aux étudiants étrangers et la sauvegarde de leurs intérêts et la prise en compte des droits des enfants. Ces dispositions transitoires (qui faisaient partie du projet de loi présenté au Parlement avant sa dissolution le 3 octobre 2008) ne seront plus nécessaires si des amendements sont adoptés en ces termes :

Par éducation obligatoire, il est entendu l’enseignement :

a)Dispensé dans toute école primaire, intermédiaire, multi-niveaux, secondaire ou spéciale (au sens de la loi de 1989 relative à l’éducation), qu’elle soit publique, privée ou intégrée;

b) Dispensé à toute personne pendant la période commençant à son cinquième anniversaire et se terminant le 1er janvier qui suit son 19e anniversaire;

La clause 315 (délits commis par les prestataires de services éducatifs) prévoit que :

c) Personne ne commet de délit visé à la sous-section (1) en permettant ou en continuant à permettre à un enfant qui n’est pas en droit d’étudier en Nouvelle-Zélande, de suivre l’enseignement obligatoire.

Après promulgation, le Ministère de l’éducation mettra en place un processus qui permettra aux enfants séjournant illégalement en Nouvelle-Zélande d’être traités comme les autres élèves néo-zélandais en ce qui concerne leur inscription à l’école.

Le Gouvernement estime qu’il doit être tenu compte de certaines inquiétudes légitimes comme les implications budgétaires et le contrôle effectif de l’immigration lors de l’examen du retrait des réserves. Les mesures prises pour résoudre la question de l’accès à l’éducation prouvent que la Nouvelle-Zélande est déterminée à protéger les droits de tous les enfants et qu’elle tient compte dans ses appréciations des vulnérabilités particulières présentées par les enfants migrants dépourvus de titre de séjour légal. La Nouvelle-Zélande fait également remarquer que d’autres États ont restreint l’effet de la Convention à l’égard des enfants séjournant illégalement sur leur territoire sur la base de justifications objectives et raisonnables similaires.

2.Âge minimum d’admissibilité à l’emploi (article 32, par. 2)

Le Comité a recommandé que la Nouvelle-Zélande revoie sa politique et la loi relative au travail des enfants et qu’elle étudie la possibilité de ratifier la Convention n° 138 de l’OIT concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi.

La réponse habituelle de la Nouvelle-Zélande est que la politique appliquée et le cadre législatif prévoient déjà des limites d’âge effectives pour entrer dans la vie active en général et pour avoir l’assurance d’un environnement de travail sûr. Le cadre législatif sur lequel est fondée la réponse de la Nouvelle-Zélande comprend :

La loi de 1989 relative à l’éducation qui prévoit la scolarisation obligatoire des enfants jusqu’à l’âge de 16 ans, avec quelques exemptions (pour suivre un enseignement ou une formation alternative). La loi relative à l’éducation interdit également aux employeurs d’employer des enfants de moins de 16 ans pendant les heures de classe ou lorsque l’emploi interfère avec leur présence à l’école.

La loi de 1992 relative à la santé et à la sécurité au travail qui définit l’obligation d’assurer la sécurité et de gérer les risques sur le lieu de travail et d’exercer une surveillance appropriée pour protéger la santé et assurer la sécurité des travailleurs. Elle s’applique à tous les travailleurs quel que soit leur âge. La réglementation de 1995 relative à la santé et à la sécurité au travail interdit aux jeunes de moins de 15 ans de travailler sur des lieux de travail dangereux (en usine, sur les chantiers de construction, pour l’abattage d’arbres, par exemple) et de faire un travail dangereux (avec des machines, des engins mobiles ou de soulever des pièces lourdes). Elle interdit également le travail de nuit aux jeunes de moins de 16 ans.

La loi de 2003 portant réforme de la prostitution dépénalise la prostitution mais l’interdit à des personnes de moins de 18 ans. De plus, la loi qualifie de délit le fait d’organiser ou de rémunérer les services sexuels d’une personne de moins de 18 ans.

La loi de 1989 relative à la vente d’alcool interdit la vente de boissons alcoolisées aux jeunes de moins de 18 ans dans les établissements de débit d’alcool.

L’efficacité du cadre législatif en vigueur en Nouvelle-Zélande pour protéger les enfants contre les heures de travail excessives ou abusives a été confirmée par une enquête entreprise par le Ministère du travail en 2002 et 2003. D’après l’enquête, le travail à temps partiel d’enfants d’âge scolaire (qui entre dans la catégorie du travail léger) est répandu, pas dangereux et, dans l’ensemble, bien encadré par la réglementation relative à la santé et à la sécurité et par la législation sur l’éducation.

Autoriser les enfants et les jeunes à avoir un emploi rémunéré est généralement bien accepté par les Néo-Zélandais. C’est également le point de vue des enfants et des jeunes qui ne semblent pas favorables aux restrictions d’âge imposées à leur capacité à travailler. C’est ce qu’illustrent les commentaires des enfants dans des enquêtes comme Young People and Work 2003 de Gasson et al. et Protecting Children at Work de Caritas Aotearoa sur la Nouvelle-Zélande. Ces enquêtes montrent que des enfants de moins de 13 ans travaillent. Dans l’enquête Young People and Work 2003 auprès des élèves des écoles d’Auckland, près de 20 % des enfants de 11 ans disent qu’ils travaillent (en moyenne seulement 5,8 heures par semaine en faisant des travaux ménagers et en livrant des journaux). La plupart des enfants était contre l’adoption d’un âge minimum général et la majorité de ceux qui étaient favorables à la détermination d’un âge minimum indiquait comme âge limite soit leur propre âge, soit un âge plus jeune que le leur.

Les enquêtes de Glasson et de Caritas ont révélé quelques cas d’enfants qui travaillaient sans surveillance, se blessaient au travail, travaillaient pour apporter un complément de revenu familial et étaient très mal payés. Les enquêtes ont également montré qu’en général, les enfants n’avaient pas connaissance de leurs droits en matière d’emploi et ne savaient pas si leur employeur les respectait (ce qui est confirmé par une étude plus récente des enfants scolarisés à New Plymouth).

Pour remédier à ces problèmes, un Programme de travail sur l’emploi des enfants a été mis en place en 2004. Il prévoit :

Une stratégie d’information du public et des organismes qui travaillent avec des enfants afin de mieux les sensibiliser aux droits et protections de l’enfant qui sont en vigueur;

Des mesures pour donner les moyens à l’enfant de faire appliquer ses droits et par ailleurs de soulever les questions qui concernent l’emploi des enfants;

De soumettre les enfants qui travaillent en sous-traitance à la même réglementation sur la santé et la sécurité au travail que celle qui est appliquée aux enfants qui travaillent comme salariés;

Des options et recommandations sur les méthodes utilisées pour contrôler la participation des enfants au travail;

Le réexamen de l’âge jusqu’auquel les travaux dangereux sont interdits dans la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail pour savoir s’il faut le faire passer de 15 à 16 ans;

Un examen des pratiques sur le lieu de travail concernant les 16 à 18 ans qui font des travaux dangereux, particulièrement en matière de formation et de supervision;

Un examen des façons de garantir des temps de repas et de repos appropriés pour les jeunes pendant leur travail.

À ce jour, le programme :

A réussi par des campagnes stratégiques à sensibiliser le public à la réglementation et aux droits de l’enfant, à mettre en réseau des publications pour la jeunesse et à faire connaître des modes d’embauche novateurs pour les jeunes. La campagne comprenait une « horloge » annonçant les changements de salaire minimum, des fiches d’information sous forme de bande dessinée, un concours radiophonique de chansons, des fiches en langue maori et dans les langues des îles du Pacifique et un forum interactif sur le site web du magazine pour les jeunes Tearaway. Ont également été mis en réseaux des écoles, des éditions scolaires et les groupes des parties prenantes;

Est en train de revoir la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail. L’autorisation a récemment été donnée de modifier la réglementation pour augmenter l’âge limite jusqu’auquel il est interdit aux jeunes qui travaillent en sous-traitance de faire des travaux dangereux. Elle prévoit des obligations pour le donneur d’ordre similaires à celles qui s’appliquent aux employeurs et entrera en vigueur en 2009;

Assure le suivi des enfants au travail. Au milieu de 2007, le Ministère du travail a publié son premier rapport sur le marché du travail des jeunes et, en août 2008, il a publié deux rapports spécifiques régionaux;

Collecte des données pour donner plus de moyens à l’enfant pour faire appliquer ses droits. Le Ministère du travail a recueilli des informations sur les questions soulevées par les jeunes (et par ceux qui prennent contact au nom des jeunes).

Par ailleurs, la ratification par la Nouvelle-Zélande de la Convention n° 138 de l’OIT est en cours d’examen et la Nouvelle-Zélande s’est engagée dans un dialogue continu avec cette organisation en vue de ratifier la Convention. Comme il est indiqué plus haut, la Nouvelle-Zélande considère que ses cadres politique et législatif prévoient des âges limites réalistes pour entrer dans la vie active et veillent à ce que les enfants ne participent qu’à des travaux sans danger.

3.Non-séparation des jeunes et des adultes en détention (article 37 c)

La Nouvelle-Zélande a fait des progrès importants en vue de supprimer les réserves à l’article 37, point c, de la Convention. En 2005, l’administration pénitentiaire a construit quatre unités réservées aux jeunes dans les prisons pour hommes de façon à aménager un nombre de lits suffisant pour pouvoir séparer les jeunes délinquants des adultes. Le faible nombre de jeunes femmes de moins de 18 ans détenues ne rend pas nécessaire la construction d’une unité spéciale. Toutefois, les jeunes femmes de moins de 18 ans restent séparées de celles de 18 ans et plus, sauf lorsque la non-séparation est jugée à leur avantage.

En 2005, pour aller dans le sens du point c de l’article 37, une modification à la réglementation qui régit le Département des établissements pénitentiaires a abaissé l’âge limite des jeunes de 20 à 18 ans, ce qui a eu pour résultat de séparer les jeunes de moins de 18 ans des détenus adultes. En même temps, un « test d’intérêt supérieur » a été mis au point pour que les 18 et 19 ans jugés vulnérables soient accueillis dans les unités des moins de 18 ans lorsque cette mesure est à l’avantage des moins de 18 ans. Le principe qui a guidé la conception du test est le suivant : pour certains jeunes vulnérables de 18 et 19 ans, leur maintien dans une unité de jeunes doit rester à l’avantage des moins de 18 ans tout en étant également une solution préférable pour eux-mêmes. Par exemple, le test maintient parmi les moins de 18 ans ceux qui atteignent 18 ans en prison, sous réserve que les conditions du test continuent d’être remplies.

Le « test d’intérêt supérieur » a été lancé en 2006/2007 dans deux unités de jeunes et il a été évalué en 2007, ce qui a entraîné quelques changements opérationnels. Il a maintenant été généralisé à toutes les prisons ayant des unités de jeunes. Même s’il n’a pas supprimé toute mixité des âges, cet essai a eu pour effet de transférer dans les prisons pour adultes une part significative des plus de 18 ans, leur présence dans l’unité des jeunes n’étant pas à l’avantage des moins de 18 ans. S’agissant de la question de la non-séparation dans les prisons, la Nouvelle-Zélande s’est pleinement conformée au point c de l’article 37.

En 2007, le Ministère de la justice a entrepris la revue complète de tous les environnements où les jeunes peuvent être détenus. Il a confirmé que la Nouvelle-Zélande était en conformité dans les domaines suivants : les douanes (contrôle des frontières), les forces de défense (emprisonnement du personnel des forces de défense) et le Ministère de la santé (santé mentale).

De plus, le Département des établissements pénitentiaires respecte actuellement pleinement le point c de l’article 37 en ce qui concerne la séparation des détenus durant leur transport à l’extérieur de l’enceinte de la prison. C’est le résultat d’une directive émanant du Ministre des autorités pénitentiaires d’août 2006 selon laquelle aucun détenu jusqu’à l’âge de 17 ans ne doit être transporté dans le même compartiment d’un véhicule que les détenus de 18 ans et plus.

Les amendements proposés dans le projet de loi sur l’immigration, s’il est adopté, mettront le Ministère du travail en conformité avec les normes de rétention liées à l’immigration. Par ailleurs, la police et les autorités pénitentiaires mettent actuellement au point un protocole commun pour la garde à vue et le transport des jeunes délinquants.

Le respect du point c de l’article 37 nécessite un travail plus approfondi sur les conditions de détention, notamment au niveau des cellules des tribunaux (gérées par le Ministère de la justice) et du transport par la police des jeunes de moins de 18 ans. Ces deux organes étatiques mettent tout en œuvre afin d’être dès que possible en conformité avec la Convention. L’utilisation de liaisons audiovisuelles pendant le procès (ce qui diminue le nombre de transferts des détenus/accusés) et l’élévation de l’âge limite à 18 ans pour les jeunes, proposées dans le projet d’amendement (N° 6) de la loi sur les enfants, les jeunes et leurs familles qui était en cours d’examen par le Parlement au moment de sa dissolution, sont les deux pièces maîtresses qui permettraient de diminuer la mixité des âges et d’avancer vers la mise en conformité avec la Convention.

Les enfants ne devraient pas être enfermés avec des adultes s’ils ont commis un délit – nous craignons qu’il leur arrive quelque chose – ils pourraient être blessés et subir de mauvaises influences. Les enfants doivent rester entre enfants et être placés dans une prison spéciale pour enfants. Ils devraient tout d’abord recevoir un avertissement et ensuite seulement être envoyés dans une prison pour enfant pour en  tirer une leçon ou porter un bracelet électronique afin qu’ils puissent continuer à aller à l’école et à apprendre. [S alle 9, Maungaraki School, (8- 9  ans ), éducation et débat sur la Convention relative aux droits de l’enfant, avec le responsable de la sensibilisation de l’UNICEF, 2007]

4.Les Tokélaou

Les Tokélaou ont organisé des référendums sur leur avenir politique en février 2006 et en octobre 2007 et ont chaque fois décidé de garder leur statut de territoire non autonome administré par la Nouvelle-Zélande. Ainsi, la Nouvelle-Zélande est tenue en vertu du droit international de remplir les obligations contenues dans les traités qu’elle applique aux Tokélaou.

La question de l’extension de la Convention aux Tokélaou a continué d’être un sujet de débat aux îles Tokélaou et entre la Nouvelle-Zélande et les Tokélaou au cours de la période examinée. Les Tokélaou ont continué de s’intéresser principalement aux questions plus larges concernant l’évolution de leur projet constitutionnel. La Nouvelle-Zélande continue de travailler avec les Tokélaou et de leur apporter son soutien pour que les dispositions et mesures de protection prévues pour les enfants sur les îles correspondent le plus étroitement possible à celles qui sont garanties aux enfants néo-zélandais en application de la Convention. Les Tokélaou ont adopté, en 2003, leurs propres Règles relatives aux droits de l’homme qui prévoient que pour le peuple Tokélaou, les droits de la personne sont ceux de la Déclaration universelle des droits de l’homme et contenus dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Un principe fondamental qui sous-tend le soutien apporté aux Tokélaou est de faire en sorte que les services sur les îles, comme la santé et l’éducation, soient pour le moins équivalents à ceux des zones rurales éloignées de Nouvelle-Zélande.

Depuis les référendums, les Tokélaou, avec l’entier appui de la Nouvelle-Zélande, se sont engagées dans une période de réflexion sur la façon de satisfaire les besoins de la population de chaque atoll en améliorant les infrastructures et les services. La Nouvelle-Zélande et les Tokélaou continuent de travailler ensemble pour renforcer les services publics dans les Tokélaou, notamment dans le cadre du système éducatif où, par exemple, des enseignants ont reçu une formation et des informations sur la récente réforme des programmes. Les travaux majeurs de modernisation des infrastructures essentielles sont bien avancés. Les Tokélaou continuent de progresser afin que chaque atoll soit capable de fonctionner comme une collectivité dynamique, tournée vers l’avenir.

B. Législation (article 4)

CRC/C/15/Add.216, par.  9  :

Le Comité recommande de nouveau à l’État partie d’entreprendre un examen complet de l’intégralité de sa législation concernant les enfants et de prendre toutes les mesures nécessaires pour la mettre en  conformité avec les principes et les dispositions de la Convention .

Avant de ratifier la Convention relative aux droits de l’enfant en 1993, la Nouvelle-Zélande a entrepris un processus de mise en conformité afin d’assurer la cohérence entre la législation en vigueur et les principes et dispositions de la Convention. Le Gouvernement est certain que les dispositifs nécessaires sont en place pour assurer que la réforme législative qui est en cours, tienne pleinement compte de la Convention et, dans toute la mesure du possible, la traduise dans les faits. Parmi ces dispositifs, il incombe au Ministère de la jeunesse de conseiller le Gouvernement sur la politique et les implications législatives qui permettront à la Nouvelle-Zélande de remplir ses engagements et ses obligations en application de la Convention.

Toutes les réformes législatives sont également examinées pour déterminer si les propositions qu’elles comportent sont cohérentes avec la Charte néo-zélandaise des droits de l’homme de 1990 et la loi relative aux droits de l’homme de 1993. Par ailleurs, les ministères doivent aviser le Cabinet lorsque leurs propositions politiques soulèvent des questions en termes de droits de l’homme.

Au cours de la période considérée, des efforts ont été faits pour mieux harmoniser la législation nationale avec la Convention, notamment par la loi de 2004 relative à la prise en charge des enfants (Care of Children Act) et la loi de 2007 portant modification de la loi relative aux infractions (Section 59 remplacée) (Crimes Act). L’harmonisation avec la Convention a également été un objectif important lors du projet de révision en profondeur de la loi de 1987 relative à l’immigration et du réexamen de la loi de 1989 relative aux enfants, aux jeunes et à leurs familles (Children, Young Persons and their Families Act), les deux ayant donné lieu à des projets de loi présentés devant le Parlement au moment de sa dissolution, le 3 octobre 2008.

Le tableau suivant présente la législation promulguée au cours de la période examinée qui donne effet à la Convention.

Législation	Effet
PARTIE II Article 1	La loi de 2005 portant modification de la loi sur le mariage (Marriage Act) abaisse de 20 ans à 18 ans l’âge légal auquel les jeunes peuvent se marier sans autorisation. Avant cette loi, les jeunes de 18 et 19 ans ne pouvaient pas se marier sans autorisation.
La loi de 2003 relative à la prostitution dépénalise la prostitution mais interdit de faire appel à un mineur de moins de 18 ans à des fins de prostitution. Il est interdit d’organiser ou d’acheter les services sexuels de personnes de moins de 18 ans.
PARTIE III Articles 3.1, 12, 19, 2, 7.1	La loi de 2006 relative à l’administration de la preuve (Evidence Act)permet aux témoins de moins de 12 ans de témoigner sans devoir auparavant prêter serment ou faire une déclaration solennelle. Elle permet aux juges de tenir compte de la maturité des témoins pour accepter ou récuser les questions. Elle assure une meilleure protection des enfants de moins de 18 ans qui témoignent et elle prévoit des vidéo-conférences, des écrans protecteurs et prévoit des restrictions aux interrogatoires contradictoires.
La loi de 2007 portant modification de la loi relative au statut des enfants ( Status of Children Act ) ajoute un nouveau volet à la loi de 1969 relative au statut des enfants conçus par procréation médicalement assistée. Un des objectifs essentiels était de procurer à ces enfants une certitude quant à l’identité de leurs parents légaux.
PARTIES III et IV Articles 3.1, 13.1, 24.1, 8	La loi de 2004 relative aux techniques de procréation artificielle ( Human Assisted Reproductive Technology Act ) permet à l’enfant né de cellules fournies par un donneur d’avoir accès à ses origines génétiques telles que conservées par l’état civil et les fournisseurs.
PARTIE V Articles 7, 13, 15, 3.1, 5, 9, 12, 12.2 16, 17, 19, 34	La loi de 1977 relative à la nationalité (Citizen Act) contient de nouvelles dispositions qui sont entrées en vigueur en janvier 2006 et qui permettent à un enfant né en Nouvelle-Zélande à partir de cette date d’avoir la nationalité néo-zélandaise si au moins un de ses parents est néo-zélandais ou s’il possède un permis de séjour permanent (s’il est résident, par exemple). En matière de nationalité, la Nouvelle-Zélande englobe les îles Cook, Nioué, les Tokélaou et la dépendance de Ross.
La loi de 2004 relative aux établissements pénitentiaires (Corrections Act), Section 77, prévoit un nombre minimal d’appels téléphoniques pour tous les détenus. La règle r181, paragraphe 1, du Règlement de 2005 relatif aux établissements pénitentiaires autorise un jeune détenu à téléphoner une fois par semaine en sus de l’autorisation accordée à la Section 77.
La loi de 2004 relative à la prise en  charge des enfants (Care of Children Act)exige que le bien-être et l’intérêt supérieur de l’enfant soient particulièrement pris en compte dans les décisions rendues par le tribunal des affaires familiales et définit sept principes à respecter par le tribunal dans ses décisions sur l’intérêt supérieur et le bien-être de l’enfant.
La loi de 2006 relative aux infractions (Crimes Act) (enregistrements visuels portant atteinte à la vie privée) crée trois nouveaux délits relatifs à la réalisation d’enregistrements visuels portant atteinte à la vie privée et à leur publication, importation, exportation ou vente.
La loi de 2007 relative aux messages électroniques non sollicités (Unsolicited Electronic Messages Act)interdit les messages publicitaires non sollicités (spam) envoyés avec un lien vers la Nouvelle-Zélande. Cette disposition contribue à protéger les enfants contre les contenus inappropriés souvent associés aux spam.
La loi de 2003 relative à Television New Zealand établit une Charte pour la télédiffusion financée par l’État dont l’opérateur est Television New Zealand (TVNZ). La Charte requiert de TVNZ qu’elle élabore des programmes néo-zélandais et internationaux qui aient un rôle informatif auprès des enfants et des jeunes, répondent à leur besoins de divertissement et d’éducation et sollicitent leur participation.
PARTIE V Articles 13.2, 19, 1, 27, 28.2, 37 a	La loi de 2007 portant modification de la loi relative aux relations de travail ( Employment relations Act) (aménagement du temps de travail) donne aux employés éligibles le droit de demander un aménagement des horaires pour s’occuper d’une personne, par exemple d’un enfant ou d’un jeune. Les jeunes travailleurs qui ont charge d’enfant et qui répondent aux critères de la loi peuvent également demander un aménagement des horaires.
La loi de 2006 portant modification de la loi relative au soutien aux enfants (Child Support Act) . En 2006, des modifications importantes ont été apportées à la loi de 1991 permettant au fisc d’effacer des pénalités de retard si le parent redevable passe un accord par lequel il s’engage à payer la pension de l’enfant et à verser un montant convenu de ses arriérés; le fisc peut engager une procédure administrative d’examen de la pension qu’un parent doit verser pour le soutien de son (ses) enfant(s); il peut aussi décider une exemption permanente pour un parent dont l’enfant est né des suites d’une agression sexuelle et une exemption temporaire pour les parents qui seraient redevables mais qui sont âgés de moins de 16 ans.
La loi de 2007 portant modification de la loi relative aux infractions ( Crimes Act ) (Section 59 remplacée) supprime la possibilité d’utiliser la « force raisonnable » par un parent ou un tuteur et invoquée comme excuse pour corriger un enfant ou faire respecter la discipline.
PARTIES V et VI Article 27.1 Article 27. 3	La loi de 2004 portant modification de la loi relative à la sécurité sociale ( Working for Families – Travailler pour les familles ) prévoit des incitations financières ciblées pour certaines personnes qui prennent et conservent leur emploi. L’ensemble des mesures de réforme découlant de la législation a réduit de façon significative le nombre d’enfants souffrant de pauvreté ou en grande difficulté.
PARTIE VI Articles 27, 2	La loi de 2004 relative à l’impôt ( Working for Families – Travailler pour les familles ) a inclus les parties de la réforme relatives au crédit d’impôts aux familles : elles prévoient une augmentation des crédits d’impôt aux familles, un crédit d’impôt à l’emploi et la suppression progressive du crédit d’impôt aux enfants. Les modifications ont été adoptées entre le 1er avril 2005 et le 1er avril 2007.
La loi de 2004 relative à l’union civile et la loi de 2005 relative aux liens entre les personnes sont des lois neutres d’application générale qui régissent les relations comme les mariages, les unions civiles, les relations de concubinage ou les relations entre personnes de même sexe. Un enfant âgé de 16 ou 17 ans peut contracter une union civile sous réserve d’avoir obtenu le consentement de chacun de ses parents/tuteurs. En cas de refus, il peut demander l’autorisation au tribunal des affaires familiales. Cette législation garantit aux enfants qui ont des parents de même sexe ou qui sont en concubinage les mêmes protections qu’aux enfants dont les parents/tuteurs sont mariés.
PARTIE VIII Articles 37 a, 37 b, 40.1, 2, 32	La loi de 2006 portant modification de la loi relative aux crimes de torture a crééle Sous-Comité du Comité contre la torture qui effectue des visites dans les lieux où des personnes sont privées de liberté. Il définit également un cadre pour créer des dispositifs nationaux de prévention dont le personnel a pour mission de visiter et contrôler les lieux de détention comme les unités réservées aux jeunes détenus, les cellules de police, les cellules administrées par le Ministère de la justice et les résidences surveillées gérées par les Services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille.
La loi de 2007 portant modification de la loi relative au salaire minimum (nouveaux actifs) abolit le précédent taux de salaire minimum pour les jeunes et établit un niveau de salaire pour les nouveaux actifs qui permet aux nouveaux entrants dans le monde du travail de 16 et 17 ans de recevoir 80 % du salaire minimum pour les 200 premières heures de travail ou les trois premiers mois, selon la situation qui se présente en premier lieu. Toutefois, si un jeune de 16 ou 17 ans occupe une fonction de supervision, il a droit au même salaire minimum qu’un adulte.

C. Coordination et plans d’action nationaux

CRC/C/15/Add.216, par.  11  :

Le Comité recommande à l’État partie de mettre en  place un mécanisme permanent chargé de coordonner les activités entreprises par tous les acteurs et parties prenantes à la mise en  œuvre de la Convention, du Programme en  faveur des enfants et de la Stratégie de développement de la jeunesse. Il conviendrait de doter ce mécanisme de ressources financières et humaines suffisantes pour garantir leur pleine mise en  œuvre et leur coordination efficace.

Plusieurs changements ont eu pour effet d’augmenter les ressources nécessaires pour que les enfants et les jeunes aient de meilleures chances. Des changements organisationnels importants ont contribué à améliorer la coordination entre les organes publics, en mettant l’accent sur le besoin de collaboration et en centrant les efforts sur le bien-être des enfants dans l’élaboration de diverses politiques sociales importantes. La direction de la collaboration est pilotée depuis le sommet, les directeurs des principaux organismes sociaux, des ministères de la santé, de l’éducation, de la justice et du développement social se réunissant régulièrement.

À la fin de 2003, le Ministère de la jeunesse (créé en 1998 pour que la jeunesse ait un impact sur l’activité du Gouvernement) est devenu le Ministère du développement de la jeunesse pour associer les affaires de la jeunesse et la politique de la jeunesse du Ministère du développement social. Le Ministère du développement social apporte son soutien administratif au nouveau Ministère du développement de la jeunesse. Cette évolution a permis une meilleure coordination de la politique de la jeunesse tout en continuant à laisser la voix aux jeunes au sein du Gouvernement.

En 2006, le Ministère de l’enfance, de la jeunesse et de la famille est devenu un service du Ministère du développement social, mettant mieux en phase la protection de l’enfance, la politique de la justice à l’égard des jeunes et sa mise en œuvre. Il incombe maintenant au Ministère du développement social de dispenser les services sociaux pour la protection et l’aide aux enfants maltraités ou délaissés ou aux enfants qui présentent des troubles du comportement. Avant cette initiative, un certain nombre de fonctions qui étaient du ressort du Ministère de l’enfance, de la jeunesse et de la famille avaient été transférées aux services à la famille et aux communautés, nouveau service du Ministère de développement social créé en 2004. Il soutient les familles et les communautés pour qu’elles soient renforcées et entretiennent une bonne communication entre elles.

Ces changements ont produit un certain nombre d’avantages : ils ont accru les capacités et les compétences, réduit les frais généraux et permis d’engager le budget nécessaire. Le regroupement structurel et physique dans les mêmes locaux a renforcé la collaboration, permis l’adéquation des ressources et a amélioré la recherche, la mise au point des politiques et la prestation des services. Ils ont aussi favorisé la synergie des actions menées à l’égard des enfants et des jeunes.

Le Programme pour l’enfance et la Stratégie de développement de la jeunesse Aotearoa, tous deux publiés en 2002, continuent à offrir des plates-formes d’information qui ont pour but de mettre les enfants au centre de l’élaboration des politiques. Il en est résulté une meilleure collecte des données et de meilleures études sur la situation et le bien-être des enfants et sur l’impact des politiques. Les jeunes ont eu également plus de possibilités de participer aux décisions qui les concernaient. En outre, les spécialistes de l’enfant et les groupes d’intérêt concernés par les enfants se sont plus impliqués dans l’élaboration des politiques.

L’importance accordée à la collaboration va au-delà de la coordination entre les organes publics. La collaboration en matière d’initiatives politiques avec les organismes officiels comme le Bureau du Commissariat à l’enfance et les organisations non gouvernementales comme Barnardos, est devenue courante.

Reconnaissant le rôle important joué par les organismes non gouvernementaux, le Gouvernement a lancé Pathway to partnership (La voie du partenariat) en juillet 2007. Ce plan pluriannuel renforce les services aux familles, aux enfants et aux jeunes des communautés. Il implique une augmentation importante du financement et encourage des relations de travail fortes entre le Gouvernement et le secteur non gouvernemental. Le plan a été mis au point en partenariat avec les organes gouvernementaux et les organisations non gouvernementales qui dispensent des services aux familles, aux enfants et aux jeunes.

D.Contrôle indépendant

CRC/C/15/Add.216, par.  13  :

Compte tenu de l’Observation générale n o  2 relative aux institutions nationales de défense des droits de l’homme, le Comité recommande à l’État partie de profiter du débat sur la loi relative au Commissaire à l’enfance, dont est actuellement saisi le Parlement, pour faire en  sorte que le Bureau du Commissaire à l’enfance et la Commission nationale des droits de l’homme jouissent de la même indépendance tout en  étant rattachés à la même instance politique, et pour définir les liens existant entre les deux institutions, en  insistant notamment sur la séparation nette de leurs activités respectives . En  outre, le Comité demande instamment à l’État partie de veiller à ce que le Bureau du Commissaire à l’enfance dispose de ressources humaines, matérielles et financières suffisantes pour pouvoir s’acquitter de son mandat.

La loi relative au Commissariat à l’enfance qui a été présentée au Parlement au moment du deuxième rapport périodique a été promulguée en 2003. Cette loi a renforcé et donné plus de moyens et de pouvoirs au Commissaire à l’enfance. Elle définit les responsabilités du Commissaire qui doit : remplir une mission de sensibilisation aux intérêts, aux droits et au bien-être de l’enfant; et contrôler que la Convention est appliquée dans le cadre des actions menées par les entités de la Couronne. Ces missions s’ajoutent à sa fonction antérieure d’investigation et de contrôle concernant les enfants, les jeunes et la famille. Le budget du Bureau a également doublé depuis 2000/2001.

Le Bureau du Commissariat à l’enfance et la Commission des droits de l’homme sont classés parmi les entités indépendantes dans la loi relative aux entités de la Couronne (Crown entities Act). Les Commissaires sont nommés par le Gouverneur général et ne peuvent être révoqués que pour un motif valable afin de respecter l’indépendance de leurs fonctions qui doivent être exercées librement et sans influence politique. Ils rendent compte directement au Parlement.

Les deux entités dépendent d’instances différentes, mais toutes deux rendent compte à des ministères de la Couronne. Le Commissaire à l’enfance rend compte au Ministère du développement social et de l’emploi tandis que la Commission des droits de l’homme rend compte au Ministère de la justice.

Les fonctions et responsabilités des deux entités sont clairement définies dans leur législation respective (pour la Commission des droits de l’homme, la loi relative aux droits de l’homme de 1993 (Human Rights Act) et pour le Bureau du Commissaire à l’enfance, la loi relative au Commissariat à l’enfance de 2003 (Children’s Commissioner Act 2003).

Les deux organismes collaborent étroitement et se rencontrent régulièrement. Ils ont la responsabilité partagée d’un certain nombre d’activités comme la mise en œuvre du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (voir Partie V). Il existe quelques domaines de recouvrement puisque le Commissariat à l’enfance est en charge des questions concernant les enfants et les jeunes tandis que la Commission des droits de l’homme veille aux droits de tous les Néo-Zélandais.

Le Commissariat à l’enfance occupe des bureaux à Wellington et à Auckland et emploie environ 15 personnes. Le Bureau du Commissaire à l’enfance est financé par le vote du budget du développement social par le Parlement. Son budget de fonctionnement pour l’exercice 2007/2008 était de 1,938 millions de dollars et son actif représentait 0,704 million de dollars au 1er juillet 2007.

En parallèle à ses missions de contrôle et d’investigation, le Commissariat à l’enfance est à l’origine d’un vaste éventail d’informations, la plupart concernant les droits des enfants et il est chargé de rédiger des rapports détaillés. Ces rapports traitent souvent de questions apparues lors d’activités de contrôle et d’investigation ou étudient de façon approfondie des thèmes comme le récent rapport sur la pauvreté « A fair go for all children  : Actions to address child poverty in New Zealand » (Un juste départ pour tous les enfants : mesures pour répondre au problème de la pauvreté des enfants en Nouvelle-Zélande).

E.Budget affecté aux enfants (article 4)

CRC/C/15/Add.216, par.  15  :

Le Comité recommande à l’État partie de s’attacher tout particulièrement à la pleine application de l’ article  4 de la Convention en  accordant la priorité, dans son budget, à la mise en  œuvre des droits économiques, sociaux et culturels des enfants, en  particulier ceux appartenant aux groupes économiquement défavorisés, «dans toutes les limites des … ressources dont il dispose». Il recommande également à l’État partie de rassembler des données ventilées sur les ressources budgétaires consacrées à l’enfance et d’évaluer systématiquement les répercussions, sur les enfants, de toutes les mesures prises en  matière de politique économique .

Au cours de la période examinée, le budget affecté à l’enfance a été augmenté de façon significative. Les exemples de financement au profit des enfants et des jeunes sont les suivants :

En 2004, 56 millions de dollars pour aider les jeunes à entrer dans la vie professionnelle : création de places d’apprentissage moderne supplémentaires, encouragement à élargir les opportunités professionnelles à l’école, services de transition et services d’orientation professionnelle supplémentaires.

En 2004, 250 millions de dollars supplémentaires sur quatre ans pour mettre en place Mental Health Blueprint (schéma directeur de la santé mentale) pour mieux former le personnel et améliorer les services.

En 2005, 30,7 millions de dollars supplémentaires affectés aux évaluations et au soutien des enfants ayant des besoins spéciaux d’éducation.

En 2005, 3,23 millions de dollars pour une action communautaire destinée aux jeunes drogués.

En 2006, 162 millions de dollars pour 20 heures gratuites de garderie pour tous les enfants de trois et quatre ans et pour augmenter le nombre de personnel qualifié.

En 2006, 11,5 millions de dollars pour les campagnes de prévention de la violence familiale.

En 2006, 67 millions de dollars affectés à Mission On, ensemble d’initiatives pour promouvoir une alimentation saine et la pratique d’activités physiques chez les enfants et les jeunes.

En 2007, 133,4 millions de dollars affectés aux salaires de 702 enseignants supplémentaires en première année afin d’abaisser le ratio d’enseignant par élèves à 1 pour 18 d’ici le milieu de 2008, l’objectif étant de réduire l’analphabétisme et de tendre vers un ratio d’un enseignant pour quinze élèves.

En 2008, 446 millions de dollars affectés au renforcement du secteur de l’enfance, de la jeunesse et de la famille dans les communautés.

Ce ne sont que quelques exemples de l’augmentation des dépenses auxquelles il faut ajouter les autres initiatives majeures décrites dans ce rapport comme le financement accru des soins de santé primaires dans le cadre de la Stratégie sur les soins de santé primaires (Primary Health Care Strategy), l’investissement dans Working for Families (Travailler pour les familles), l’augmentation des salaires des enseignants dans l’enseignement primaire et secondaire, l’augmentation du budget de fonctionnement des Services de l’enfance, de la jeunesse et de la famille pour améliorer les possibilités des enfants, des jeunes et de la famille ainsi que les dépenses supplémentaires affectées à l’éducation pour financer vingt heures d’école maternelle gratuites pour les enfants de 3 et 4 ans.

Le Gouvernement contrôle constamment les dépenses pour veiller à ce qu’elles soient employées avec efficacité et que les initiatives politiques anciennes et nouvelles atteignent les objectifs fixés. En permanence, le Gouvernement évalue la destination des fonds et qui en sont les bénéficiaires. Les répercussions de toute politique sur les différents segments de la société, y compris les enfants et les jeunes, font toujours partie de ces considérations.

Pas un seul projet n’a réuni des données ventilées concernant les budgets affectés aux enfants au cours de la période examinée. Le sujet a été étudié mais il est apparu trop difficile d’obtenir une image complète des différents flux de financement publics. Dans certains domaines comme la santé, qui ont fait l’objet d’investissements substantiels au cours des cinq dernières années, les dépenses spécifiques allouées aux enfants et aux jeunes sont difficiles à quantifier.

F.Coopération internationale (article 4)

1.Programme d’aide au développement

En 2000, le Gouvernement a commandé une analyse indépendante du programme d’aide qui a entraîné la création de la New Zealand Agency for International Development (NZAID) en septembre 2001. Cette agence a pour objectif principal d’éliminer la pauvreté, plus spécialement dans la région du Pacifique, ce qui reflète la détermination du Gouvernement à se montrer bon citoyen et bon voisin sur le plan international.

La NZAID a pour but d’améliorer la qualité de vie en protégeant et en promouvant les droits de l’homme tels que définis dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans tous les instruments internationaux de défense des droits de l’homme parmi lesquels la Convention relative aux droits de l’enfant.

2.Aide au développement

En 2007/2008, le budget du programme de développement de la NZAID était de 412,65 millions de dollars. La Nouvelle-Zélande se rapproche progressivement de l’objectif de 0,7 % du revenu national brut affecté à l’aide publique au développement (8e objectif du Millénaire pour le développement). En août 2003, le Gouvernement a réaffirmé son engagement d’atteindre les 0,7 % dès que ses ressources le lui permettraient. En 2008, Le Gouvernement a annoncé que le budget d’aide de la Nouvelle-Zélande augmenterait pour atteindre 0,35 % du revenu national brut d’ici 2010/2011 (estimé à 600 millions de dollars), ce qui représente la plus forte augmentation en dollars pour les programmes d’aide au développement de la Nouvelle-Zélande.

La Nouvelle-Zélande affecte environ 18,4 % de son aide publique au développement aux travaux des organes des Nations Unies et du Commonwealth, de la Banque mondiale, de la Banque asiatique de développement et de la Croix-Rouge. La stratégie d’engagement multilatéral de la NZAID favorise une collaboration avec dix organismes qui ont fait leur preuve, adhèrent aux politiques et priorités fixées par la Nouvelle-Zélande et offrent un bon rapport qualité prix. Ces organismes sont le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH).

L’aide au développement de la Nouvelle-Zélande est centrée principalement sur la région du Pacifique. Outre le financement de services éducatifs et de services de santé destinés aux enfants et aux jeunes, de récentes initiatives concernent directement les enfants :

Le financement sur trois ans de 900 000 dollars environ attribués à l’initiative Pacific Youth Stars par le biais du partenariat stratégique de la NZAID avec l’UNICEF. Le programme porte sur l’acquisition d’« aptitudes à la vie » (y compris les questions concernant le HIV, la santé sexuelle et génésique) dans les programmes d’enseignement;

Dans le domaine du VIH et du SIDA, le financement apporté à Marie Stopes International pour organiser des campagnes de marketing social pour encourager l’usage du préservatif masculin aux Fidji, à Tuvalu et aux Samoa. Cette initiative s’adresse aux jeunes et les forme à la vente de préservatifs dans les villages;

Une contribution de 550 000 dollars au Programme en faveur du développement de la jeunesse Talavou pour faire face aux problèmes rencontrés par la jeunesse des Samoa dans les domaines de la confiance en soi, des moyens de subsistance et du développement des communautés;

Le financement d’un projet de trois ans intitulé « les enfants et les jeunes en conflit avec la loi » dans les îles Salomon par le biais de Save the Children. Le projet a pour objectif de protéger les enfants et les jeunes en conflit avec la loi en renforçant le système de promotion et de protection des droits de l’enfant;

Un financement de 6,4 millions de dollars par an attribué au secrétariat de la Communauté du Pacifique dont une partie va au Programme en faveur du développement humain dans le Pacifique. Ce programme est le dispositif régional qui coordonne la stratégie pour la jeunesse dans le Pacifique jusqu’en 2010. NZAID participe activement au Programme pour ce qui concerne la jeunesse dans la région;

Un financement de 95 000 dollars par an pour le Programme du Commonwealth pour la jeunesse pour financer les programmes régionaux pour la jeunesse, un bureau dans les îles Salomon et la participation des jeunes;

Un financement de 2,3 millions de dollars alloués à Save the Children New Zealand pour des services de santé, particulièrement axés sur le VIH/SIDA en Papouasie-Nouvelle-Guinée.

Par ailleurs, la Nouvelle-Zélande contribue à différentes initiatives en dehors du Pacifique en partenariat avec les organisations non gouvernementales et les organes des Nations Unies comme l’UNICEF. Centrées sur la santé et le bien-être des femmes et des enfants, ces initiatives assurent des services de santé et d’éducation.

G.Collecte des données

CRC/C/15/Add.216, par.  17  :

Le Comité recommande à l’État partie de mettre au point un système de collecte de données recouvrant tous les domaines visés par la Convention, en  mettant notamment l’accent sur les données ventilées relatives aux enfants autochtones, et de faire en  sorte que toutes les données et indicateurs soient utilisés pour l’élaboration, la surveillance et l’évaluation des politiques, programmes et projets visant à la mise en  œuvre effective de la Convention .

Depuis le dernier rapport, la disponibilité et l’accessibilité des données sur les enfants et les jeunes ont été améliorées de façon significative par la mise en place de procédures fiables pour la collecte de données dans différents domaines (santé, bien-être social, éducation, emploi). Le financement d’études sur les enfants et les jeunes a aussi été augmenté. Disposer d’une meilleure information sur la situation et le bien-être des enfants en Nouvelle-Zélande est important pour améliorer la qualité des conseils et les décisions sur les questions concernant les enfants et les jeunes.

Les données de ce rapport constituent les dernières mises à jour concernant les enfants de Nouvelle-Zélande (au moment de sa rédaction). Dans la mesure du possible, ces données satisfont aux exigences de la Convention concernant la ventilation par populations autochtones, le sexe et l’âge. Lorsque des données à jour sont disponibles en format standard et avec le niveau de détail requis, elles sont fournies. Quand une donnée n’existe pas sous la forme et avec le niveau de détail exigé, une donnée de remplacement la plus proche possible est présentée en spécifiant la population couverte et sa ventilation.

Toutefois, certaines contraintes limitent l’utilisation et la publication des données, notamment leur désagrégation en raison de la taille de la population de la Nouvelle-Zélande où de petites différences peuvent être amplifiées et où les tendances peuvent être trompeuses. Il est important de garder confidentielles les données ventilées et de minimiser la volatilité des données pour ce qui concerne les tendances. Ceci est particulièrement important pour traiter les demandes relatives à des données sensibles comme les statistiques sur la maltraitance des enfants et le suicide des jeunes.

Un certain nombre d’initiatives en matière de collecte de données spécifiques aux enfants et aux jeunes ont été prises depuis le dernier rapport :

En 2001, Youth 2000, première enquête importante sur la santé et le bien-être des élèves de l’enseignement secondaire, a été riche d’informations sur la santé et le bien-être des jeunes. L’enquête effectuée auprès de 10 000 élèves environ, âgés de 12 à 18 ans, a été renouvelée en 2007 et devrait l’être à nouveau en 2011.

En 2003 a été publiée la Stratégie d’information relative à la santé des enfants. C’est un plan d’ensemble qui donne des orientations sur l’élaboration, la collecte et l’utilisation des statistiques sur la santé des enfants et des jeunes. Elle a pour but premier d’améliorer la santé des enfants en Nouvelle-Zélande en rendant disponibles lors de chaque rendez-vous entre un enfant et un professionnel de la santé des informations sur la santé qui soient utiles, appropriées, à jour et exactes;

En 2004, le Ministère du développement social a publié : Children and Young People  : Indicators of Wellbeing in New Zealand (Indicateurs du bien-être des enfants et des jeunes en Nouvelle-Zélande). Le rapport décrit 35 indicateurs du bien-être social dans 10 domaines d’évaluation sociale qui vont de la santé et la sécurité économique à l’éducation, à la justice et au lien social. Une mise à jour du rapport qui présente un plus grand nombre d’indicateurs a été publiée en 2008;

Depuis 2004, le Ministère du développement social publie un Rapport social annuel qui reprend un grand nombre des indicateurs de Children and Young People  : Indicators of Wellbeing in New Zealand mais en les appliquant à tous les groupes d’âges;

En 2005, le Ministère de l’éducation a lancé Education Counts (les chiffres de l’éducation), un site web conçu pour améliorer la mise à disposition d’informations et faciliter l’accès aux statistiques et aux analyses sur l’éducation. Sont mises sur le site des informations démographiques spécifiquement conçues pour être utilisées par le secteur de l’éducation; différentes séries de données statistiques, notamment les données sur les taux de réussites, la fréquentation scolaire et le financement; une analyse des statistiques sur l’éducation, y compris les indicateurs de l’éducation et un examen détaillé des principaux thèmes relatifs à l’éducation;

Au milieu de 2007, le Ministère du travail a publié son premier rapport d’étude sur la participation des jeunes au marché du travail. Le rapport a été ensuite publié régulièrement sur son site web www.dol.govt.nz. En 2008, des rapports spécifiques régionaux ont été publiés;

En 2007, le Ministère de la justice a publié son premier rapport statistique annuel sur les jeunes et la justice.

Le Gouvernement a approuvé le Programme des statistiques sociales officielles en novembre 2003. Il s’agit d’un système cohérent de statistiques sociales officielles dans le secteur public piloté par Statistics New Zealand. Si ce programme n’est pas spécifiquement axé sur la Convention, il permet d’améliorer la collecte de données sur les enfants et d’élargir la série des indicateurs de bien-être. Le programme porte sur les statistiques sociales dans 12 domaines : la démographie, les connaissances et les compétences, le travail rémunéré et non rémunéré, les niveaux de vie, le logement, la santé, la sûreté et la sécurité, la culture et l’identité, les droits de l’homme, le lien social, les loisirs et le divertissement et l’environnement. Beaucoup de ces données qui sont utilisées pour le Rapport annuel social du Ministère du développement social, offrent une source abondante d’informations et permettent de suivre les tendances.

Statistics New Zealand continue à travailler sur l’amélioration de la qualité et de la pertinence des statistiques officielles sur les Maoris. Le cadre statistique sur les Maoris a été adapté pour que les questions et préoccupations qui leur sont propres soient prises en compte dans les statistiques officielles. Il s’insère dans une stratégie plus large qui permet de répondre aux besoins statistiques propres aux Maoris. Statistics New Zealand met au point des enquêtes sur les Maoris au sein du Programme des statistiques sociales officielles – dont une enquête dédiée aux Maoris. Le recensement effectué tous les cinq ans est la source la plus complète d’informations statistiques sur les Maoris. Parce qu’il fait le décompte de la population totale, il permet d’analyser les tendances de la population maorie et de ses sous-groupes et de surveiller son évolution dans le temps.

Par ailleurs, Statistics New Zealand met actuellement au point une enquête sur les familles. En 2007, l’examen des statistiques officielles sur les familles a révélé qu’il y a avait des besoins d’information non satisfaits sur la structure familiale et les informations connexes. L’enquête sur les familles concernera les familles avec enfants et apportera des informations sur la famille, les dispositions relatives à la garde partagée de l’enfant et la nature et l’étendue du soutien entre les membres d’une famille qui vivent dans des foyers séparés. Une grande partie des statistiques contenues dans l’enquête est nouvelle et n’existait pas dans les statistiques officielles de la Nouvelle-Zélande. Ainsi, une nouvelle source d’informations sera disponible pour documenter la politique relative à la famille et aux enfants, la recherche universitaire et les séries statistiques à venir sur la famille.

1.Recherche

Les efforts qui portent sur l’amélioration des données sont indissociables de ceux axés sur la recherche et l’évaluation afin de disposer d’instruments fiables pour contribuer à l’élaboration des politiques et pour améliorer les services rendus. La recherche sur les enfants et les jeunes est financée par des fonds publics par l’intermédiaire des agences de financement de la recherche, d’organismes tiers et d’un certain nombre de ministères.

Le Comité pour la recherche et l’évaluation de la politique sociale, organisé par le Ministère du développement social est un groupe interinstitutionnel de services de politique sociale établi en 2001 pour surveiller et administrer les investissements publics en matière d’évaluation et de recherche sur la politique sociale. Il a pour but de favoriser le développement et la diffusion des connaissances nécessaires au soutien de la politique sociale dans le futur. Le Comité tient une conférence tous les deux ans et a organisé des recherches sur la jeunesse en 2007.

2.Projets de recherche

Les investissements dans la recherche axée sur les enfants et les jeunes ont augmenté. Une nouvelle étude longitudinale (voir ci-dessous) lancée en 2008 prévoit de collecter les données sur les enfants dès la période prénatale et pendant toute leur vie. Le Ministère de la recherche, des sciences et de la technologie assure le financement continu de la recherche sur les enfants et les jeunes. Ces fonds sont administrés par son agence de financement, la Fondation pour la recherche, les sciences et la technologie. Parmi les études sociales réalisées, il y a « Children and Young People Participating and Succeeding – All children and young people have the opportunity to participate, to succeed and to make contributions that benefit themselves and the others. » (Participation et réussite des enfants et des jeunes : tous les enfants et les jeunes ont la possibilité de faire des études, de réussir et d’apporter leur contribution pour leur propre profit et celui des autres). Cette étude appartient à la Fondation de la recherche, des sciences et de la technologie et a guidé les investissements de recherche dans ce domaine particulier depuis 2005.

Un projet important financé dans le cadre des priorités de la recherche est Pathways to resilience (Les chemins de la réussite dans l’adversité) de l’Université de Massey qui a commencé en juillet 2008. Pathways to Resilience est un programme de recherche sur cinq ans qui offre une possibilité unique de générer des données utiles tant pour la formulation des politiques que pour leur mise en œuvre et qui s’intéresse aux trajectoires qui conduisent les jeunes au contact de la justice, des organismes de protection de l’enfance, des systèmes d’éducation spécialisés et des organismes communautaires d’entraide. Ce programme inspirera l’évolution des politiques et de leur application en renseignant sur les différences individuelles et environnementales cruciales entre ceux qui surmontent l’adversité (les résilients) et ceux qui n’y parviennent pas, et les configurations de services les plus susceptibles d’augmenter la résilience.

Une nouvelle étude longitudinale auprès de 7 600 enfants dans la région d’Auckland/Waikato est commandée par le Ministère du développement social et menée par un consortium de chercheurs dirigé par l’Université d’Auckland. Le Gouvernement a investi 6 millions de dollars dans un nouveau financement de deux ans et 7 416 dollars dans des fonds réorientés pour cette étude.

Cette étude remplace les études longitudinales de Christchurch et Dunedin qui sont connues dans le monde entier et qui ont commencé en 1970. Elle apportera des informations précieuses pour l’élaboration des politiques grâce au suivi des enfants depuis leur naissance et tout au long de la vie. La démographie a changé de façon significative depuis les années 1970 et il est nécessaire de mieux représenter les Maoris, les peuples du Pacifique et autres communautés ethniques pour donner une image de la société d’aujourd’hui. Les premiers résultats sont attendus en 2010. Une étude sur les familles des populations du Pacifique, la première étude longitudinale sur ces enfants et ces familles, est actuellement en cours et porte sur un millier d’enfants nés en 2000.

H.Faire connaître et diffuser la Convention (articles 42 et 44)

CRC/C/15/Add.216, par.  19  :

Le Comité recommande à l’État partie  :

a) D’organiser, notamment par le biais des médias, des campagnes de sensibilisation aux droits de l’enfant à l’intention du grand public et des enfants tout particulièrement;

b) De mettre sur pied des programmes systématiques d’enseignement et de formation portant sur les principes et dispositions de la Convention à l’intention de tous les professionnels travaillant avec et pour les enfants, en  particulier les enseignants, les juges, les parlementaires, les responsables de l’application des lois, les fonctionnaires, les employés municipaux, le personnel des institutions et établissements de détention accueillant des enfants, le personnel de santé, y compris les psychologues, et les travailleurs sociaux.

1.Diffusion

Le Ministère de la jeunesse est l’organe chargé de coordonner les travaux du Gouvernement sur la Convention relative aux droits de l’enfant mais il partage avec la Commission des droits de l’homme et le Commissariat à l’enfance la responsabilité de publier et de diffuser les informations sur les droits des enfants et des jeunes.

Le Ministère de la jeunesse dispose d’une section consacrée aux « droits » sur son site web qui héberge les documents fondamentaux de la Convention. En appui aux informations du site, le Ministère de la jeunesse et le Bureau du Commissaire à l’enfance publient différents documents relatifs à la Convention ainsi que des versions spéciales adaptées aux enfants.

Plusieurs autres canaux dédiés sont utilisés pour faire connaître la Convention, notamment le magazine bimensuel 12-24 du Ministère de la jeunesse. Ce magazine est lu par environ 5000 jeunes dans de nombreuses organisations de travail pour les jeunes, les réseaux de jeunes, les organisations non gouvernementales et autres entités intéressées. Certaines éditions du magazine contenaient des articles de sensibilisation au sujet de la Convention ainsi que des informations concernant le mode de participation à la consultation du public sur le présent rapport périodique.

Comment sommes-nous supposées défendre nos droits alors que nous ne les connaissons même pas ?” [jeune fille de 15  ans , Forum sur la Convention relative aux droits de l’enfant, 2006] [male, 14, youth stream, UNCROC Forum 2006]

2.Formation

L’enseignement et la formation aux droits de l’homme, en particulier en empêchant la discrimination, est une des missions essentielles de la Commission des droits de l’homme. La Commission dispose de conseillers d’éducation dans chacun de ses trois bureaux, d’un service d’informations téléphoniques, « Infoline » et d’un service de demandes et de plaintes. Les projets d’enseignement sont décrits dans la huitième partie.

L’intégration de la connaissance des droits des enfants et des jeunes dans un certain nombre de professions a progressé de façon marquante. Le cas échéant, la formation sur la façon de travailler avec les enfants et les jeunes comprend une référence expresse à la Convention ou une présentation générale des droits prévus par la Convention. Les officiers de police et les agents de probation reçoivent cette formation. Le programme de l’enseignement primaire et secondaire inclut les droits de l’homme, ce qui signifie que les enseignants vont maintenant recevoir une formation dans ce domaine, y compris sur les droits des enfants.

Les travailleurs en rapport avec les jeunes, le personnel des établissements pénitentiaires et tous les nouveaux engagés dans les forces armées reçoivent des informations sur la Convention. Le personnel des services sociaux et de la justice pour les jeunes et le personnel judiciaire reçoivent des informations sur les droits dont ils sont garants. Les recrues de l’armée reçoivent également une formation sur la loi relative aux conflits armés et sur le Protocole facultatif de la Convention relative aux droits de l’enfant sur l’implication des enfants dans les conflits armés.

I.Facteurs et difficultés

Au cours de la période examinée, les enfants et les jeunes de Nouvelle-Zélande ont fait l’objet d’une plus grande attention qui s’est accompagnée d’une augmentation des investissements. Le renchérissement des dépenses au fil du temps s’est traduit par des investissements importants pour augmenter le revenu des familles qui travaillent et pour promouvoir la santé et l’éducation de la petite enfance. Une attention toute particulière a été portée à l’amélioration de la santé et du bien-être des enfants les plus vulnérables.

III. Définition de l’enfant

A.Définition de l’enfant (article 1)

CRC/C/15/Add.216, par.  21  :

Le Comité recommande à l’État partie d’examiner les limites d’âge fixées par les différentes lois concernant les enfants pour veiller à ce qu’elles soient conformes aux principes et aux dispositions de la Convention. Il recommande également spécifiquement à l’État partie  :

a) De relever l’âge de la responsabilité pénale pour le fixer à un niveau internationalement acceptable et d’en garantir l’application dans le cas de toutes les infractions pénales;

b) D’étendre la portée de la loi de 1989 sur les enfants, les jeunes et leurs familles à tous les moins de 18  ans ;

c) De fixer un ou plusieurs âges minimum d’admission à l’emploi

1.Âge minimum auquel un enfant peut faire l’objet de poursuites pénales (article 40, paragraphe 3, point b)

La Nouvelle-Zélande prend note de la recommandation du Comité concernant l’âge minimal de la responsabilité pénale, qui est de 10 ans et s’applique à toutes les infractions. Au cours de la période examinée, une attention particulière a été accordée à l’âge de la responsabilité pénale et à l’âge des poursuites pénales.

À l’exception des délits de meurtre et d’homicide involontaire, les enfants de moins de 14 ans ne peuvent pas faire l’objet de poursuites. En revanche, le comportement délictueux peut être considéré par le tribunal des affaires familiales comme relevant du domaine de la protection de l’enfance, si le nombre, la nature ou l’ampleur des infractions donnent de sérieuses inquiétudes quant au bien-être de l’enfant. Dans ce cas, ce sont les règles d’administration de la preuve du droit pénal qui s’appliquent et le tribunal doit être convaincu que l’enfant a conscience que l’acte ou l’omission qui constitue l’infraction est répréhensible et contraire à la loi. Lorsqu’un enfant âgé de 10 à 14 ans est poursuivi pour meurtre ou homicide involontaire, l’affaire est portée devant la Haute Cour selon les mêmes procédures que pour un adulte, bien que l’audience préliminaire ait lieu devant un tribunal pour enfants.

La Nouvelle-Zélande prend note de l’inquiétude du Comité sur la capacité présumée d’un enfant âgé de 10 ans de commettre intentionnellement une infraction et sur la pertinence d’utiliser la justice pour adultes et les critères servant à apprécier la capacité mentale pour juger les délits graves commis par les enfants.

Au cours de la période considérée, le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande a examiné à plusieurs reprises l’âge minimal de la responsabilité pénale et de l’engagement de poursuites. Après les consultations de 2003 et 2005 dans le cadre desquelles une élévation de l’âge minimal à 12 ans pour engager des poursuites pour meurtre et homicide involontaire avait été envisagée, le Gouvernement a décidé de ne rien modifier. Au lieu de cela, des travaux ont été entrepris pour apporter des réponses plus efficaces aux enfants délinquants, si possible en utilisant des alternatives aux poursuites en justice. En conséquence, le personnel de la police et des Services de l’enfance, de la jeunesse et de la famille ont reçu une formation commune et le Manuel des enfants délinquants (Child Offenders Manual) (un guide pour intervenir avec succès auprès des enfants délinquants) a été révisé.

En 2006, un projet de loi relative aux jeunes délinquants (délits graves) (Young Offenders (Serious Crimes) Bill ) a été présenté à la Chambre des représentants. En cas de délit grave, le projet de loi proposait d’abaisser l’âge limite pour engager des poursuites de 14 à 10 ans. Il levait aussi l’obligation pour le tribunal d’être convaincu que l’enfant était conscient du caractère répréhensible ou contraire à la loi de l’acte ou de l’omission qui constituait l’infraction avant de pouvoir accuser un enfant âgé de 10 à 13 ans. La Commission spéciale sur l’ordre public a examiné le projet de loi et présenté son rapport en novembre 2007. Le rapport ne soutenait pas les changements proposés. La Commission spéciale faisait remarquer que les modifications proposées pouvaient être contraires aux obligations de la Nouvelle-Zélande de respecter le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le projet de loi a été retiré en deuxième lecture à la Chambre.

En 2007, le public a été consulté sur les amendements proposés à la loi de 1989 relative aux enfants, aux jeunes et à leurs familles. Il était envisagé d’abaisser l’âge limite pour engager des poursuites pénales de 14 à 12 ans en cas d’infractions graves ou de récidive. La majorité des répondants à cette question était opposée à l’abaissement d’âge. Les propositions actuelles d’amendements de la loi relative aux enfants, aux jeunes et à leurs familles (projet de loi n° 6) présentées à la Chambre des représentants au moment de la dissolution du Parlement le 3 octobre 2008, ne modifient pas l’âge minimal de la responsabilité pénale. Toutefois, certains amendements ont pour but d’apporter des réponses plus efficaces à la délinquance des enfants.

2.La loi relative aux enfants, aux jeunes et à leurs familles

Des mesures ont été prises pour harmoniser la définition de « jeunes » au sens de la loi de 1989 sur les enfants, les jeunes et leurs familles avec celle de la Convention relative aux droits de l’enfant. Le projet de loi intitulé Children, Young Persons and Their Families Amendment Bill (n° 6) de 2007 (projet de loi n° 6) propose d’inclure les jeunes âgés de 17 ans dans la définition des « jeunes » afin d’être en conformité avec la Convention. Le projet de loi était présenté à la Chambre des représentants lorsque le Parlement a été dissous le 3 octobre 2008. Il peut être représenté lors de la prochaine session parlementaire sur décision de la Chambre.

3.Âge minimum d’admissibilité à l’emploi

Comme mentionné dans la Partie II concernant la réserve appliquée au travail des enfants, la Nouvelle-Zélande n’a pas légiféré sur un âge minimum d’admissibilité à l’emploi dans la mesure où elle considère que le cadre législatif en vigueur et qui est constitué par la loi sur l’éducation (Education Act) et la loi sur la santé et sécurité au travail (Health and Safety law) et leurs règlements d’application, est suffisant et conforme à la Convention.

4.Âge auquel le mariage est autorisé sans consentement

Au cours de la période examinée, la loi de 2005 portant modification de la loi relative au mariage a abaissé l’âge minimal pour contracter un mariage sans consentement parental de 20 ans à 18 ans. Avant le vote de cette loi, les jeunes âgés de 18 et 19 ans avaient besoin d’une autorisation pour se marier. La loi de 1955 sur le mariage ne permettait pas le mariage avant 16 ans et les jeunes de 16 et 17 ans devaient avoir le consentement des parents, du tuteur ou du tribunal des affaires familiales pour pouvoir se marier.

5.Âge auquel la tutelle arrive à son terme

Au cours de la période examinée, la loi de 2004 sur la prise en charge des enfants (Care of Children Act) a défini un nouveau cadre pour résoudre les litiges sur la garde des enfants en Nouvelle-Zélande et a remplacé la loi de 1968 sur les tutelles (Guardianship Act). La loi prévoit que les obligations parentales (définissant les soins quotidiens donnés à l’enfant) cessent lorsque l’enfant atteint l’âge de 16 ans. Sauf circonstances spéciales, il n’y a aucune obligation parentale à l’égard des enfants de plus de 16 ans. En outre, l’âge auquel les obligations liées à la tutelle prennent fin a été abaissé de 20 à 18 ans et encore plus tôt si un enfant âgé de 16 ou 17 ans se marie ou contracte une union civile ou vit avec une autre personne en union libre.

6.Âge autorisé pour la prostitution

Au cours de la période examinée, la loi de 2003 sur la réforme de la prostitution a été votée, dépénalisant la prostitution. Elle considère comme une infraction le fait de faciliter ou de rémunérer les services sexuels d’une personne de moins de 18 ans. À partir de 18 ans, la prostitution est autorisée, mais les personnes qui se livrent à la prostitution sont plutôt considérées comme des victimes. Un examen de la loi cinq ans plus tard, mis au calendrier du Parlement en mai 2008, n’a pas trouvé de preuves qu’il y avait eu une augmentation du nombre de mineurs engagés dans la prostitution depuis l’entrée en vigueur de la loi.

7.Salaire minimum pour les jeunes

Au cours de la période examinée, le salaire minimum pour les jeunes a été supprimé et remplacé par le salaire pour les nouveaux entrants. Les jeunes de 16 et 17 ans reçoivent 80 % du salaire minimum pour les 200 premières heures ou les trois premiers mois d’embauche, selon la situation qui se présente en premier lieu. Toutefois, si le jeune de 16 ou 17 ans a une fonction de supervision, il a droit au même salaire minimum qu’un adulte.

8.Âge du recrutement dans les forces armées sur la base du volontariat

Au cours de la période examinée, l’âge du recrutement dans la marine, l’armée de terre et l’armée de l’air sur la base du volontariat a été revu. La législation et les règlements d’application ont été modifiés pour déclarer que « personne de moins de 17 ans ne peut être affecté ou être engagé dans la marine, l’armée de terre ou l’armée de l’air ». Des informations complémentaires sont données dans la Partie X de ce rapport. Elles répondent aux inquiétudes du Comité sur le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.

BFacteurs et difficultés

Au cours de la période considérée, le Gouvernement a examiné une proposition visant à revoir les incohérences des âges minima dans toute la législation de la Nouvelle-Zélande, mais il a considéré que l’ampleur de la tâche, sa pertinence et les bénéfices à en espérer soulevaient d’importantes interrogations. La Nouvelle-Zélande reconnaît l’importance de l’âge minimum mais elle reconnaît également que le développement mental des adolescents montre que le passage à l’âge adulte est « un stade de développement » plutôt qu’un âge qui déterminerait l’acquisition de la « maturité ». L’étendue et l’ampleur de l’exercice ont été considérées comme disproportionnées par rapport au bénéfice qu’un examen pouvait/aurait apporté. Par ailleurs, un certains nombre de domaines où l’âge entre en compte (comme l’âge autorisé pour pouvoir acheter de l’alcool) est soumis au vote en conscience au Parlement néo-zélandais. C’est pourquoi, il convient d’adopter une approche plus prudente pour revoir les définitions des limites d’âge pour les enfants et de le faire dans le contexte d’un nombre croissant d’études et en considérant la question dans son ensemble afin d’examiner en même temps toutes les questions connexes.

IV.Principes généraux

A.Non-discrimination (article 2)

CRC/C/15/Add.216, par.  23 et 24  :

Le Comité recommande à l’État partie de redoubler d’efforts pour assurer l’application des lois existantes garantissant le principe de la non-discrimination et le strict respect de l’ article  2 de la Convention, et d’adopter une stratégie d’ensemble dynamique en  vue d’éliminer les discriminations de tous ordres à l’égard des groupes vulnérables.

Le Comité demande que dans le prochain rapport périodique figurent des renseignements précis sur les mesures et les programmes en  relation avec la Convention que l’État partie aura mis en  chantier pour donner suite à la Déclaration et au Programme d’action adoptés à la Conférence mondiale de 2001 contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, compte tenu de l’Observation générale n o  1 relative au paragraphe  1 de l’ article  29 de la Convention (buts de l’éducation).

1.Mesures prises par la Nouvelle-Zélande pour encourager la diversité et la non-discrimination à l’égard des enfants et des jeunes

Le programme scolaire de la Nouvelle-Zélande insiste sur le respect et la compréhension des différences. Les travaux du Ministère de l’éducation en matière de programme, de pédagogie et de gouvernance s’appuient sur un principe fondamental, à savoir que les services à la petite enfance et l’école doivent satisfaire tous les élèves pris dans leur diversité.

Le programme scolaire de la Nouvelle-Zélande demande aux écoles de mettre au point des programmes qui aident les élèves à apprécier :

La diversité telle qu’elle est reflétée par nos différentes cultures, langues et patrimoines;

L’équité par la justice sociale;

Le civisme et la participation en vue du bien commun;

L’intégrité qui implique honnêteté, responsabilité et éthique;

Le respect de soi-même, des autres et des droits de l’homme.

Le ministère met également au point un outil destiné aux écoles qui leur permette d’enquêter sur l’ambiance à l’école, les brimades et le harcèlement; il élabore également une stratégie comportementale et des directives contre les brimades. Il aide les établissements à mettre en œuvre le nouveau programme en insistant avec vigueur sur les valeurs et les comportements qu’elles impliquent.

La Nouvelle-Zélande reconnaît le rôle du système éducatif pour promouvoir la diversité et la tolérance et comprendre les origines des Néo-Zélandais. La Nouvelle-Zélande s’est engagée à favoriser dans son système éducatif un programme scolaire et une culture qui rendent les enfants aptes à vivre dans une société diversifiée. Il permet de connaître ses propres croyances, culture et langue, de prendre connaissance des cultures et des croyances des autres et de respecter les droits de tous.

Le Plan d’action pour les droits de l’homme de la Nouvelle-Zélande a souligné les actions requises pour assurer que chaque enfant et chaque jeune en Nouvelle-Zélande ait un accès équitable à des services éducatifs appropriés et de qualité. La priorité identifiée était de concevoir des écoles et des centres éducatifs pour la petite enfance et de les piloter comme des communautés respectueuses des droits de l’homme. Cette priorité reflétait l’importance d’avoir d’une approche complète du droit à l’éducation plutôt que de répondre spécifiquement aux problèmes qui font obstacle à la fréquentation scolaire et à la réussite.

L’initiative pour constituer des communautés des droits de l’homme dans le système éducatif (Building Human Rights Communities in Education) (www.rightsined.org.nz) regroupe la Commission des droits de l’homme, le Bureau du Commissaire à l’enfance, Amnesty International, le Centre de recherche pour le développement et la Fondation pour la paix. Son objectif est de transformer les écoles et les centres éducatifs pour la petite enfance en communautés où les droits de l’homme sont connus, promus et vécus. Dans le cadre de l’initiative, une étude de référence a été commandée en 2006 sur l’enseignement des droits de l’homme dans ces établissements scolaires.

La publication 2007 de l’initiative Building Human Rights Communities in Education  : He Whakatü Tika Tangata-ä-Iwi Whänui contient des recommandations pour améliorer la compréhension et mieux intégrer les obligations qu’impliquent les droits de l’homme dans le secteur de l’éducation, notamment les programmes scolaires et les directives. Cette initiative est maintenant constituée en fiducie autonome où la Commission des droits de l’homme continue à pourvoir au financement et aux ressources en personnel.

La Commission des droits de l’homme continuera à contrôler l’accès à l’éducation, notamment l’accès des groupes vulnérables d’élèves comme les enfants et les jeunes handicapés, ceux issus des communautés pauvres, les élèves attirés par le même sexe, les transsexuels et les bisexuels. Elle analysera les demandes et les plaintes relatives au droit à l’éducation déposées auprès de la Commission et surveillera l’environnement politique et les initiatives qui ont des répercussions sur le taux de participation et de réussite scolaire.

Le cadre institutionnel des droits de l’homme en Nouvelle-Zélande comprend également un Commissaire des relations interraciales, nommé pour faire ses observations, orienter, accepter les plaintes, surveiller et promouvoir les relations interraciales en Nouvelle-Zélande.

2.Projet de recherche « Jeunesse, parole et choix »

La Fondation pour la recherche, les sciences et la technologie finance Youth Voices  : Youth Choices (Jeunesse, parole et choix), un projet de deux ans, commencé en juillet 2008 qui a pour but d’identifier les facteurs déterminants de la réussite et de la fréquentation scolaire des jeunes chinois, des musulmans et des jeunes des populations du Pacifique. Le projet qui sera administré par l’université de Victoria, Wellington, traitera de deux questions principales :

1.Comment ces jeunes construisent-ils leur identité et tranchent-ils les questions qui relèvent du maintien de la culture et de leur participation dans la société au sens large ?

2.Quelles sont les stratégies ou les interventions qui encouragent l’identité positive, l’intégration, les liens sociaux et culturels et le leadership au sein et entre les communautés ethniques/musulmanes ?

Les résultats seront utilisés par plusieurs organes pour établir les stratégies et politiques de cohésion sociale, mettre en relation les différentes communautés, décider des orientations stratégiques en faveur des jeunes ce qui, en retour, soutiendra les efforts de la Nouvelle-Zélande pour construire et maintenir une société pluraliste.

B.Intérêt supérieur de l’enfant (article 3)

La Nouvelle-Zélande continue de proclamer le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant. La période examinée a été marquée par le vote de la loi de 2004 sur la garde des enfants (Care of Children Act) qui modernise le cadre législatif pour résoudre les litiges de garde des enfants dans les familles. La loi déclare expressément que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale dans toutes les questions qui le concernent.

La loi dispose également que les décisions qui concernent un enfant doivent être prises et exécutées dans un délai conforme aux repères temporels de l’enfant. Elle définit les principes fondamentaux que le tribunal doit éventuellement examiner pour décider de l’intérêt supérieur de l’enfant :

Il incombe principalement aux parents et aux tuteurs de s’occuper des enfants et de prendre les dispositions concernant leur garde, leur développement et éducation;

Il doit y avoir continuité des dispositions concernant la garde, le développement et l’éducation de l’enfant;

Les liens entre l’enfant et son whanau ou autre groupe familial au sens large doit être préservé et renforcé;

Il doit y avoir coopération entre les parents, les tuteurs et autres personnes responsables de l’éducation de l’enfant;

L’enfant doit être protégé de toute forme de violence;

L’identité de l’enfant, y compris sa culture, sa langue et sa religion doit être préservée et renforcée.

L’autre loi fondamentale relative aux enfants – la loi de 1989 sur les enfants, les jeunes et leurs familles – considère également comme primordiaux le bien-être et les intérêts de l’enfant en matière de soins et de protection. Les principes pertinents sont définis dans les sections 5, 6, 13 et 208 de la loi. Ces lois constituent un modèle pour tout autre texte législatif et politique reconnaissant le principe de « l’intérêt supérieur » de l’enfant.

C.Le droit à la vie, à la survie et au développement de l’enfant (article 6)

La Nouvelle-Zélande a pour but de fournir à chaque enfant néo-zélandais le meilleur départ possible dans la vie. Dès sa conception et jusqu’à l’âge de 5 ans, chaque enfant a droit à un programme intégré de soins de santé et de soutien à la petite enfance. Depuis 2001, le Gouvernement investit un budget important dans des initiatives de santé, de bien-être, d’éducation, de formation et d’emploi destinés aux enfants et aux jeunes. Ces points sont abordés en détail dans les Parties V, VI et VII.

D. Respect des opinions de l’enfant (article 12)

CRC/C/15/Add.216, par.  26  :

Le Comité recommande à l’État partie de revoir sa législation et les règlements concernant les enfants, y compris les projets de loi tels que celui sur le placement des enfants, afin de veiller à ce que ces textes tiennent dûment compte et appliquent le droit de chaque enfant à être entendu et à voir ses vues prises en  compte, conformément à l’ article  12 .

Il a été donné plus d’importance à la reconnaissance du droit des enfants et des jeunes à exprimer leur opinion sur les matières qui les concerne, que ce soit la législation, l’élaboration des politiques ou la conception de services et d’études.

1.Participation des enfants aux procédures judiciaires

Le droit d’être entendu fut considéré comme un événement sans précédent lorsqu’il fut placé au centre de la loi de 1989 relative aux enfants, aux jeunes et à leurs familles (Child, Young Persons and Their Families Act  1989). La loi contient également des dispositions importantes pour informer les enfants des décisions prises et des mesures à prendre, l’obligation pour le tribunal et l’avocat d’expliquer la procédure et l’obligation pour le tribunal d’encourager et d’aider un enfant à participer à la procédure. Depuis, plusieurs lois ont inclus le droit pour un enfant d’exprimer son opinion et disposent que celle-ci soit prise en considération.

Un des buts déclarés de la loi de 2004 relative à la garde des enfants est de reconnaître certains droits aux enfants, notamment par le respect de leurs points de vue et, dans certains cas, par la reconnaissance de leur consentement (ou de leur refus de consentir) à des procédures médicales. La loi renforce la participation de l’enfant aux procédures du tribunal des affaires familiales en reconnaissant que les décisions prises en application de la loi peuvent avoir des effets importants sur la vie quotidienne de l’enfant et ses relations à long terme avec ses parents. Il est donné à l’enfant la possibilité raisonnable d’exprimer son opinion sur ce qui devrait se faire et son opinion doit être prise en compte sur les questions importantes de tutelle, de prise en charge et de contact.

Conformément à la loi, le tribunal des affaires familiales continue à nommer un avocat indépendant pour représenter l’enfant s’il ya de fortes probabilités qu’un litige aboutisse à une audience devant un tribunal. Le rôle de l’avocat est de :

Représenter l’enfant pendant toute la procédure et dans les négociations entre les parents ou les autres parties à l’affaire;

Connaître l’opinion de l’enfant et en informer le juge;

Assurer l’intérêt supérieur de l’enfant et veiller à ce que toutes les questions qui affectent son bien-être soient soumises à l’examen du tribunal;

Expliquer à l’enfant la procédure judiciaire, et à la fin du procès, expliquer la décision du juge.

Un enfant peut formuler différentes demandes au tribunal des affaires familiales, notamment son placement sous la tutelle du tribunal, la révision d’une décision d’un tuteur ou d’un refus de ce dernier de donner son consentement (si l’enfant est âgé de plus de 16 ans) et la modification ou l’annulation d’une ordonnance; il peut également introduire un recours contre une décision du tribunal des affaires familiales.

La loi relative aux affaires traitées par le tribunal des affaires familiales (Family Court Matters Act), votée en 2008, introduit dans la loi de 2004 relative à la garde des enfants (Care of Children Act) des consultations juridiques pour les enfants et une médiation familiale afin de mieux tenir compte de l’opinion des enfants. Les enfants pourront parler à un conseiller ou participer à une session commune avec leurs parents, lorsque les parents sont présents à la consultation. Les enfants pourront également participer à la médiation familiale (ce point est laissé à l’appréciation du médiateur) et recevoir des conseils pour les aider à y prendre part. Si une procédure est engagée, il est possible de nommer un avocat pour l’enfant afin qu’il participe à la médiation.

D’autres modifications de la législation qui renforcent l’implication de l’enfant dans la procédure judiciaire ont été incluses dans la loi de 2006 relative à l’administration de la preuve (Evidence Act). Ces modifications tiennent compte des besoins et vulnérabilités spéciaux des enfants, qu’ils soient plaignants ou témoins.

Conformément à la section 107, un tribunal doit obligatoirement connaître de toute demande concernant la façon dont les enfants plaignants doivent administrer la preuve de ce qu’ils avancent et ce, tant dans les procédures accélérées que normales. Les directives données portent aussi bien sur l’interrogatoire que sur le contre-interrogatoire de l’enfant.

La Section 105 de la loi prévoit des alternatives : un juge peut demander à un témoin (y compris un enfant) de témoigner sans contact visuel entre celui-ci et l’accusé (par ex., en utilisant des écrans), à partir d’un endroit approprié situé en dehors du tribunal ou par enregistrement vidéo effectué avant l’audience.

La section 79 de la loi dispose également que le tribunal peut exiger qu’un enfant témoin soit accompagné d’une ou plusieurs « personnes en soutien » lorsqu’ils témoignent.

2.Placer les enfants au centre de l’élaboration des politiques

En 2007, le Gouvernement a inclus « Placer les enfants au centre de l’élaboration des politiques » dans son programme de travail (2004 – 2008) sur la Convention. Un rapport soumis au Cabinet en 2008 a conclu à une augmentation de la participation des jeunes dans l’élaboration des politiques. Il a aussi noté qu’une plus grande participation de jeunes enfants ne serait possible qu’en poursuivant les efforts.

Les évaluations des effets sur les enfants ont été identifiées comme un des outils permettant de placer les enfants au centre de l’élaboration des politiques. En 2007, le Ministère du développement social a commandé un rapport sur l’utilisation et l’efficacité de l’évaluation des effets sur les enfants dans les juridictions étrangères. Le rapport a conclu qu’il pouvait être opportun de recourir de manière sélective à de telles évaluations lorsque l’impact sur les enfants est important. Le ministère continue à examiner les avantages qu’il y aurait à adopter des approches similaires en Nouvelle-Zélande, notamment en s’inspirant du nouveau processus d’évaluation des effets sur la santé en Nouvelle-Zélande, et à intégrer des évaluations des effets sur les enfants dans l’élaboration des politiques locales.

En 2007, le Commissariat à l’enfance a également commandé une étude sur les évaluations des effets sur l’enfant et a demandé aux autorités locales d’examiner la viabilité des organes publics locaux qui utilisent un cadre d’évaluation des effets sur les enfants dans l’élaboration de leurs politiques et de leurs projets.

« Ce dont nous avons parlé se lit très bien sur le papier mais c’est trop complexe pour nous… parfois, les problèmes de base sont ignorés ». [jeune homme, 14  ans , Youth Stream, Forum 2006 de la Convention des Nations Unies relative à l’enfant]

3.Participation des enfants et des jeunes au processus politique

Il est important d’impliquer les enfants et de faciliter leur participation aux forums de prise de décision et aux travaux politiques ainsi qu’à la conception et aux consultations sur les études et les services. La participation effective des jeunes fait partie intégrante du programme de travail du Ministère de la jeunesse et de l’approche positive du développement de la jeunesse esquissée dans la Stratégie de développement de la jeunesse aotearoa.

Dans le cadre des travaux pour le Programme en faveur des enfants, des outils ont été mis au point pour encourager la participation des enfants. Ce sont : Involving Children  : A Guide to Engaging Children in Decision-making (2003 (Impliquer les enfants : guide pour engager les enfants dans le processus de décision); un outil sur le web pour les fonctionnaires locaux et un guide 2006 pour le personnel des Services à l’enfance, à la jeunesse et à là famille sur la participation des enfants et des jeunes aux prises de décision.

Le Ministère de la jeunesse a plusieurs façons de prendre contact avec la jeunesse, parmi lesquelles des forums réguliers qui mettent directement les jeunes en relation avec les ministres. Les thèmes récents des forums ont porté sur les transports, la diversité, la réussite des études, et les liens entre jeunes et générations plus âgées.

Le Ministère héberge aussi un ensemble de canaux sur le web qui permettent aux jeunes de se mettre en réseau, d’avoir l’opportunité d’avoir un contact direct avec les décideurs du Gouvernement et de participer aux processus gouvernementaux. Ces canaux sont Provoke National Youth Network, National Youth Councils Network, National Student Decision-makers Network et National Youth Health Network. Ils sont activement soutenus par des ressources spécialement adaptées aux jeunes, des forums de discussion en ligne et des sessions de formation régionales. La police a récemment utilisé les réseaux du Ministère de la jeunesse pour « Schools Plus » – une nouvelle initiative de politique qui vise à préserver les liens des jeunes avec l’école, l’éducation et la formation jusqu’à l’âge de 18 ans.

Activate est un groupe consultatif de jeunes convoqué par le Ministère de la jeunesse. Il donne des conseils sur les initiatives politiques et a rédigé et soumis son avis aux Commissions spéciales sur plusieurs projets de loi : le projet de loi portant modification de la loi relative à la vente d’alcool (réduction des dommages causés par l’alcool sur les jeunes), celui portant modification de la loi sur les infractions (abolition de l’utilisation de la force comme moyen de faire appliquer la discipline), celui portant modification de la loi sur les relations de travail (emploi avec période d’essai) et celui portant modification de la loi sur le salaire minimum (abolition de la discrimination relative à l’âge).

La Semaine de la jeunesse est un événement annuel organisé par New Zealand Aotearoa Adolescent Health and Development (Santé et développement des adolescents Aotearoa en Nouvelle-Zélande) qui cherche à briser les stéréotypes négatifs et à célébrer la jeunesse. En 2008, il y a eu plus de 200 événements dans tout le pays dont plusieurs organisés par les jeunes pour les jeunes. Le Ministère de la jeunesse a organisé une séance de questions réservée aux jeunes au cours de la Semaine de la jeunesse afin que les jeunes entre 12 et 15 ans aient l’occasion de débattre avec les ministres sur les questions qui les intéressent.

En 2007, le Ministère de la jeunesse a hébergé avec succès le quatrième Parlement de la jeunesse (le troisième avait eu lieu en 2004). Les jeunes avaient leur propre salle de presse et 24 observateurs internationaux venus de sept pays du Pacifique ont beaucoup appris du Parlement de la jeunesse et envisagent de pouvoir organiser des événements similaires dans leurs propres pays.

En 2007, le Ministère du développement social a facilité l’organisation d’un atelier avec un groupe de jeunes âgés de 15 à 17 ans ayant l’expérience des systèmes de soins et de protection et de la justice pour les jeunes. L’atelier avait pour but de solliciter leur point de vue sur la façon de réviser la loi sur les enfants, les jeunes et leur famille. Il a été tenu compte de leur opinion pour élaborer le projet de modification (n° 6) de cette loi.

En 2007, la Nouvelle-Zélande a suivi la réunion plénière à haut niveau de l’Assemblée générale pour célébrer le cinquième anniversaire de la Déclaration et du Plan d’action exposé dans le document intitulé « Un monde digne des enfants ». Les deux jeunes néo-zélandais qui ont participé, en 2002, à la session spéciale de l’Assemblée générale sur les enfants ont à nouveau représenté la Nouvelle-Zélande. Ils ont assuré la continuité de l’événement et ont pu apporter un éclairage et des orientations aux délégués de la jeunesse d’autres pays en raison de leur expérience antérieure. Un de nos jeunes a prononcé un discours devant l’Assemblée générale au nom de la délégation de la Nouvelle-Zélande (un document officiel a également été soumis). Son discours a été accueilli avec beaucoup d’attention.

4.Gouvernement local et consultation des jeunes

Les autorités territoriales locales ont l’expérience nécessaire pour engager le contact avec leurs communautés. Les municipalités disposent d’une gamme de mécanismes pour solliciter l’opinion des jeunes et beaucoup comprennent des conseils de jeunes qui sont consultés et offrent aux jeunes la possibilité de participer et d’être utiles à leurs communautés. Plusieurs municipalités élaborent également des politiques pour les jeunes et disposent de défenseurs de la jeunesse.

Le projet Kids Voting est une initiative nationale qui implique les enfants dans les processus et activités des municipalités. Des moyens ont été mis à disposition des écoles afin d’aider les jeunes à comprendre comment les décisions sont prises dans leur communauté et de les inciter de cette façon à s’engager plus activement dans le gouvernement local.

E.Facteurs et difficultés

La participation des jeunes à l’élaboration des politiques qui les concernent s’est généralisée au niveau du gouvernement local et central. Au cours de la période examinée, beaucoup de progrès ont été accomplis pour que les jeunes puissent exprimer leur opinion et pour encourager les organes de l’État à les écouter. Il reste difficile pour les organes, tant à l’intérieur qu’en dehors du Gouvernement, d’aller au-delà de l’écoute et d’agir sur ce qui préoccupe les jeunes. Il reste encore beaucoup à faire pour élargir ces possibilités de participation active et de prise de décision à l’ensemble de la communauté et au secteur non gouvernemental.

V.Libertés et droits civils

A.Nom et nationalité (article 7)

1.Nouvelles dispositions sur la nationalité à la naissance

En janvier 2006, les nouvelles dispositions de la loi de 1977 sur la nationalité sont entrées en vigueur. Elles permettent à un enfant né en Nouvelle-Zélande à compter de cette date d’être citoyen néo-zélandais si au moins un de ses parents est de nationalité néo-zélandaise ou s’il possède une autorisation de séjour permanente en Nouvelle-Zélande (par exemple en étant résident permanent). En matière de nationalité, la Nouvelle-Zélande englobe les îles Cook, Niue, Tokélaou et la Dépendance de Roos. Conformément aux nouvelles dispositions, un enfant né en Nouvelle-Zélande qui n’est pas de nationalité néo-zélandaise jouit du statut d’immigration de celui des deux parents qui lui est le plus favorable.

Pour être en conformité avec la Convention des Nations Unies de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie, la loi sur la nationalité prévoit que tout enfant né en Nouvelle-Zélande, et qui autrement serait apatride, bénéficie de la nationalité néo-zélandaise de naissance. Par ailleurs, un enfant trouvé abandonné et dont il n’est pas possible, malgré des recherches, de déterminer l’identité d’au moins un parent, recevra la nationalité néo-zélandaise de naissance.

2.Enregistrement des naissances

La loi portant modification de la loi sur l’enregistrement des naissances, des décès, des mariages est entrée en vigueur en janvier 2009 et exige la signature des deux parents sur la fiche de déclaration à l’état civil. Cette formalité contribue à améliorer l’exactitude des informations fournies et à réduire les plaintes concernant le fait qu’une personne a été erronément déclarée en tant que parent.

Cette loi prévoit une exemption qui autorise la signature d’un seul parent si l’autre parent est absent ou s’il est inconnu, dans l’incapacité de signer le formulaire pour des raisons médicales, s’il est décédé ou si le fait de rechercher la signature du deuxième parent entraînerait un traumatisme inutile. Dans la plupart de ces cas, les renseignements relatifs aux deux parents peuvent être enregistrés, mais la signature d’un seul parent sera exigée. Lorsqu’il n’y a qu’un seul parent légal, par exemple, si l’enfant a été conçu par reproduction humaine artificielle et est né d’une mère qui n’a pas de partenaire, seuls les renseignements relatifs à la mère seront enregistrés.

B.Préservation de l’identité (articles 30 et 8)

La Nouvelle-Zélande reconnaît à l’enfant le droit de préserver son identité. Plusieurs modifications de la législation relative à l’identité ont été adoptées au cours de la période examinée et reconnaissent les dimensions juridiques, biologiques et culturelles de l’identité. Les efforts pour revitaliser la langue maorie ont été essentiels pour renforcer le patrimoine culturel des jeunes maoris et ont été un moyen de célébrer les différentes communautés ethniques, religieuses et culturelles de la Nouvelle-Zélande.

1.Identité culturelle des Maoris

Le Gouvernement s’est engagé à favoriser et à protéger l’identité culturelle des Maoris par des initiatives comme les programmes de revitalisation de la langue maorie et la création d’une chaîne de télévision maorie. Ces initiatives ont conduit à l’augmentation du nombre de personnes, particulièrement des enfants et des jeunes, qui parlent le maori et à développer parmi les Maoris et les non-Maoris une meilleure sensibilisation et attitude positive vis-à-vis de l’usage de la langue maorie en public.

La Stratégie relative à la langue maorie est axée sur une approche entièrement publique et sur un plan d’action pour les organismes publics. Le Gouvernement continue à surveiller la santé de la langue maorie par le biais d’enquêtes socio-linguistiques à grande échelle entreprises en 2001 et 2006. Cette étude indique que, sur cette période de cinq ans, la langue maorie se porte de mieux en mieux. Le maori est de plus en plus parlé dans la vie quotidienne à la maison et dans la communauté, pas seulement lors des cérémonies. Cette évolution est positive car elle montre qu’il existe un potentiel de transmission entre les générations, ce qui constitue un facteur important de revitalisation de la langue.

La Stratégie relative à la langue maorie voit dans la télédiffusion et les arts deux moyens essentiels pour revitaliser la langue maorie. Au cours de la période examinée, un certain nombre de mesures ont été prises dans ces domaines, y compris la création d’un Service de télévision maorie en 2004. Le Service diffuse 21 heures par jour au moins 60 % de ses programmes en maori. Une fonction spécifique du Service, telle que définie dans la loi de 2003 relative à la télévision maorie, est de veiller à ce que la programmation de la chaîne soit attentive aux besoins et préférences des enfants qui participent à l’enseignement du maori en immersion.

2.Parentalité légale

Le statut juridique qui régit les relations entre parents et enfants doit pouvoir s’adapter à la diversité des situations familiales créée par l’évolution de la société et les nouvelles technologies de procréation. En 2003, le Gouvernement a demandé à la Commission des lois de revoir les règles juridiques qui déterminent la parentalité. En 2004, la Commission a publié un rapport sur les nouvelles questions posées par la parentalité légale. Ce rapport a étudié un grand nombre de problèmes et il a, en particulier, signalé les effets de l’évolution de la société et des méthodes de reproduction humaine artificielle sur les enfants et la cellule familiale, la nécessité d’établir des informations sur la parenté génétique et d’y avoir accès et de déterminer la parenté légale. Après examen du rapport de la Commission des lois, le Gouvernement a voulu procéder à une étude plus approfondie de ces questions avant de prendre des décisions politiques. Le Ministère de la justice envisage un programme de travail pour répondre aux problèmes de la parentalité légale.

3.La loi sur les techniques de procréation artificielle

En novembre 2004, la loi sur les techniques de procréation artificielle a été votée et a créé un Comité consultatif et un Comité d’éthique en remplacement du Comité national d’éthique sur la procréation artificielle mentionné dans le précédent rapport sur la Nouvelle-Zélande (CRC/C/93/Add.4).

Le Comité consultatif sur les techniques de procréation artificielle est guidé par les principes suivants au sujet des enfants et des jeunes :

La santé et le bien-être des enfants nés par procréation artificielle ou en suivant une procédure médicale établie devraient être une considération primordiale dans toutes les décisions relatives à cette procédure;

L’enfant du donneur devrait être informé de ses origines génétiques et pouvoir avoir accès aux informations les concernant;

Les besoins, valeurs et croyances des Maoris doivent être pris en compte et traités avec respect;

Les différents points de vue éthiques, spirituels et culturels de la société doivent être pris en considération et traités avec respect.

La loi prévoyait la création d’un registre (opérationnel depuis le 22 août 2005) : depuis cette date, les personnes nées à partir d’embryons, de spermes ou d’ovules peuvent connaître leur patrimoine génétique et leur fratrie génétique née du même donneur. À partir de cette date, les noms des donneurs, des enfants nés du donneur et de leurs tuteurs qui sont concernés par la donation d’un embryon, d’un ovule ou de sperme dans des centres de procréation médicalement assistée, sont automatiquement inscrits sur le registre. Les personnes concernées avant la date du 22 août 2005 peuvent opter pour l’enregistrement de ces informations sur le registre. L’accès aux informations du registre est restreint. Généralement, seules les personnes dont le nom est inscrit, ou les tuteurs de l’enfant lorsqu’il a moins de 18 ans, peuvent avoir accès à ces informations. L’enfant d’un donneur qui a 16 ou 17 ans peut demander au tribunal des affaires familiales d’être traité comme s’il avait 18 ans s’il veut inscrire au registre les informations qui le concernent ou avoir accès à des informations sur un donneur ou d’autres enfants du même donneur. Le consentement n’est accordé que si le juge estime qu’il est de l’intérêt supérieur de l’enfant d’avoir accès au registre.

La loi de 2004 sur les techniques de procréation artificielle a aussi prévu des mesures de protection contre le commerce de grossesses de substitution, d’embryons humains, de sperme et d’ovules.

C.Liberté d’expression (article 13)

La Nouvelle-Zélande reconnaît à l’enfant le droit à la liberté d’expression et qu’il est important que les enfants puissent exprimer leur opinion. La Partie IV présente les initiatives du Gouvernement pour aider les enfants à exprimer leur point de vue sur les questions qui les concernent.

D.Liberté de pensée, de conscience et de religion (article 14)

La Déclaration nationale de la Nouvelle-Zélande sur la diversité religieuse est un projet de Te Ngira, Programme d’action néo-zélandais pour la diversité. Il apporte une réponse aux problèmes posés par la diversité croissante des religions en Nouvelle-Zélande et dans le contexte plus large des conflits régionaux et mondiaux liés aux religions. La déclaration a été approuvée par le Forum national interconfessionnel de 2007 et soutient :

L’égalité de traitement devant la loi de toutes les confessions et convictions

Le droit pour chacun d’exprimer librement ses croyances et ses convictions

Le droit à la sûreté et à la sécurité des croyants de toutes obédiences confondues

La nécessité dans les services publics et sur les lieux de travail d’aménager un espace pour les différentes confessions et pratiques religieuses

L’importance de l’éducation pour promouvoir la compréhension.

E.Liberté d’association et liberté de réunion pacifique (article 15)

Les enfants et les jeunes ont les mêmes droits de s’associer et de manifester que les adultes.

F.Protection de la vie privée (article 16)

1.Révision de la loi sur la vie privée

La Commission des lois procède actuellement à l’examen complet des questions relatives à la vie privée en Nouvelle-Zélande. Cette tâche devrait être terminée en 2009. Dans un document déjà publié, la Commission a noté les questions particulières concernant la vie privée des jeunes ainsi que les nouvelles questions que pose l’usage croissant des technologies de l’information. Le Gouvernement attend avec intérêt le rapport de la Commission des lois et y répondra après sa présentation au Parlement. Le Gouvernement a déjà pris des mesures pour protéger la vie privée des enfants et des jeunes en tenant compte des inquiétudes causées par les nouvelles technologies, notamment en prenant des mesures législatives et en établissant un code pratique destiné aux radio et télédiffuseurs.

2.Loi de 2006 portant modification de la loi sur les infractions (enregistrements vidéo portant atteinte à la vie privée)

Cette loi s’applique à l’enregistrement vidéo de scènes touchant à l’intimité de la personne, y compris des jeunes. La loi aide à protéger les intérêts des jeunes en tenant compte de leur vulnérabilité. Elle dispose que toute personne qui procède intentionnellement ou inconsciemment à l’enregistrement vidéo de scènes intimes ou qui en toute connaissance possède cet enregistrement et le publie, l’importe, l’exporte ou le vend est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans.

3.Loi de 2007 sur les messages électroniques non sollicités

Cette loi est la réponse de la Nouvelle-Zélande à la prolifération des spams dans le monde entier. Un de ses objectifs est de promouvoir un environnement plus sûr pour utiliser les technologies de l’information et des communications en Nouvelle-Zélande. Les spams délivrent des messages au contenu répréhensible ou incitent à des activités frauduleuses et la loi considère que toute réduction du nombre de spams sera profitable aux principaux utilisateurs de ces technologies que sont les enfants et les jeunes. Le Département des affaires intérieures est chargé de l’application de cette législation.

4.L’Office des normes de radiodiffusion (Broadcasting Standards Authority) : code pratique

En 2006, les principes de protection de la vie privée inscrits dans le code pratique de l’Office des normes de radiodiffusion ont été revus pour assurer une meilleure protection de la vie privée des enfants et des jeunes. Le code inclut maintenant la déclaration suivante sur les enfants :

« La vulnérabilité des enfants doit être une considération primordiale pour les opérateurs de radiodiffusion même en cas d’obtention d’un consentement en connaissance de cause. Si une émission porte atteinte à la vie privée d’un enfant, les médias doivent s’assurer que l’émission est dans l’intérêt supérieur de l’enfant, que ce dernier ait ou non donné son consentement. »

Dans ces principes, la notion d’« enfant » désigne une personne âgée de moins de 16 ans. Le développement des facultés des jeunes de 16 ans et plus est reconnu et ces derniers peuvent donner leur consentement à la diffusion d’émissions qui, sinon, auraient porté atteinte à leur vie privée alors que des enfants plus jeunes ne peuvent pas donner leur consentement.

G.Accès à une information appropriée (article 17)

La Nouvelle-Zélande reconnaît combien il est important d’avoir accès aux informations et combien leur apport est précieux pour promouvoir le développement social et l’éducation de l’enfant. Avec l’usage croissant d’Internet comme source électronique d’informations, il est devenu de plus en plus important de sécuriser ce moyen d’information afin de protéger les enfants de contenus inappropriés pour leur âge.

1.Sécurité de l’Internet

Des investissements ont été réalisés pour apprendre aux enfants à se méfier d’informations inappropriées qui peuvent être délivrées par des sources électroniques comme Internet. L’ensemble d’outils le plus remarquable est fourni par NetSafe qui enseigne la cybersécurité à tous les Néo-Zélandais, enfants, parents, écoles, organismes communautaires et entreprises. Le but de NetSafe est de former tous les Néo-Zélandais à utiliser de façon responsable, sûre et sans risque les technologies de l’information et de la communication; le site web contient des informations en abondance.

NetSafe offre une gamme de moyens de sécurité sur Internet spécifiquement destinée aux enfants et aux écoles :

Un site web interactif, Hector’s World, apprend aux enfants comment surfer en sécurité sur Internet en leur montrant dans la pratique comment diminuer les risques tout en insistant fermement sur l’importance d’avoir un comportement éthique et responsable. Le site web a un bouton de sécurité qui les incite à demander l’aide des adultes lorsqu’ils se sentent menacés ou mal à l’aise face au contenu d’un site web.

Le NetSafe Kit pour les écoles est un programme complet de cybersécurité destiné aux écoles qui s’appuie sur un cadre de politiques, de procédures et d’accords; c’est un système de sécurité électronique efficace et un programme complet d’enseignement de la cybersécurité.

Le Département des affaires intérieures est chargé de surveiller les sites Internet et les groupes de médias de la Nouvelle-Zélande en application de la législation relative à la censure. Il a un rôle préventif et peut engager des poursuites contre les Néo-Zélandais qui font commerce de contenus répréhensifs par Internet. Si une publication est classée comme étant « répréhensible », elle est automatiquement interdite par la loi de 1993 relative à la classification des films, enregistrements vidéo et publications. Le Département des affaires intérieures dispose de nombreuses informations pour guider et contrôler l’usage en toute sécurité d’Internet et informer les utilisateurs de ce qu’est un contenu répréhensible ou de ce qui est contraire aux règles en matière de censure.

2.Les enfants et la télévision

La loi de 2003 relative à Television New Zealand (Television New Zealand Act) établit une Charte de la télédiffusion financée par l’État, avec Television New Zealand comme opérateur. La Charte requiert de Television New Zeland qu’elle élabore des programmes qui aient un rôle informatif auprès des enfants et des jeunes, qui répondent à leurs besoins de divertissement et d’éducation et qui sollicitent leur participation.

Le Code de la télévision diffusée en clair a été révisé en décembre 2004. Il contient des directives spécifiques aux enfants et applicables à la télédiffusion publique et privée. Ces directives concernent la recevabilité du contenu par les enfants et leur droit de ne pas être exploités, humiliés ou identifiés si cela n’est pas absolument nécessaire. Le Code révisé de la télévision à péage (2006) conseille également que « les opérateurs de télédiffusion veillent à ce que enfants téléspectateurs n’aient pas accès à un contenu inapproprié ».

3.Publicité et marketing auprès des enfants : questions de santé

Le Code de l’Office des normes de publicité (Advertising Standards Authority) qui régit la publicité auprès des enfants a été révisé en avril 2006. Conformément au Code de la publicité pour les produits alimentaires, le principe 3 prévoit que la publicité destinée aux enfants assume un haut niveau de responsabilité sociale.

En août 2007, la Commission spéciale sur la santé a présenté au Parlement le rapport final de son « Enquête sur l’obésité et le diabète de type 2 en Nouvelle-Zélande » Le rapport contient des recommandations sur la publicité de produits alimentaires malsains pour les enfants et les jeunes, fixe des objectifs de réduction de la publicité, du marketing et de la promotion de ces produits et souligne la nécessité de surveiller le modèle actuel d’autoréglementation de la profession.

Par anticipation des recommandations de la Commission spéciale, le Ministre de la santé et le Ministre de la radiotélédiffusion sont convenus d’un plan en cinq points avec le Conseil de l’audiovisuel. Ce plan vise à promouvoir auprès des enfants la santé, l’alimentation et l’exercice physique, il réglemente la publicité des produits alimentaires pendant les programmes destinés aux enfants et promeut la création de programmes qui encouragent une alimentation saine et la pratique d’exercices physiques.

La première phase du nouveau système de classification des aliments pour les enfants sera lancée en juillet 2008. Elle s’appuiera sur le système de classification des produits alimentaires et des boissons du Ministère de la santé qui est utilisé pour l’alimentation dans les cantines scolaires.

H.Le droit de ne pas être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (article 37, point a)

1.Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

La Nouvelle-Zélande a soumis en janvier 2007 son cinquième rapport périodique (CAT/C/NZL/5) au Comité contre la torture en application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants. Le rapport expose dans les grandes lignes comment la Nouvelle-Zélande respecte l’obligation de la Convention de ne soumettre personne à la torture, ni à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants.

Depuis la présentation du cinquième rapport périodique de la Nouvelle-Zélande, une évolution importante a été la ratification du Protocole facultatif à la Convention. Le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui est entré en vigueur le 13 avril 2007, concerne principalement la prévention de la torture chez les détenus en Nouvelle-Zélande.

Lorsque la Nouvelle-Zélande a ratifié ce protocole, elle a établi des dispositifs nationaux de prévention pour contrôler les lieux de détention. Un certain nombre d’organismes, parmi lesquels le Bureau du Commissaire à l’enfance, ont des responsabilités de contrôle spécifiques et ont été désignés comme dispositifs nationaux de prévention en vertu de la section 26 de la loi de 1989 relative aux crimes de torture.

Le Bureau du Commissaire à l’enfance est chargé de contrôler les résidences surveillées du Département de l’enfance, de la jeunesse et de la famille et les lieux de détention réservés aux jeunes administrés par la justice. Il a deux fonctions principales : examiner les conditions de détention et le traitement des enfants et des jeunes et éventuellement faire des recommandations en vue d’améliorer la situation. Le Bureau a rédigé deux protocoles facultatifs à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pour contrôler les visites dans les résidences surveillées du Département des enfants, des jeunes et de leur famille et il a prévu un programme complet de surveillance pour l’année budgétaire 2008/2009.

2.Détention dans les cellules de la police

Sur la question des jeunes en garde à vue, les services de l’enfance, de la jeunesse et de la famille organisent des réunions régulières avec les principaux organismes et les parties intéressées, y compris le Bureau du Commissaire à l’enfance, pour contrôler la durée de la détention des jeunes dans les cellules de la police. Outre le contrôle rapide des données et l’identification de tendances, ces réunions ont également pour but de supprimer les engorgements et d’aider à faire face à tous les cas qui posent problème. La gestion efficace de ce processus a eu pour résultat de réduire la durée de garde à vue des jeunes.

I.Facteurs et difficultés

1.Préservation de l’identité

La législation relative à l’identité a été largement modifiée depuis le dernier rapport. L’identité a une dimension juridique, biologique et culturelle et la Nouvelle-Zélande a beaucoup travaillé pour garantir le respect des droits des jeunes dans toutes ces dimensions. Dans le contexte néo-zélandais, les difficultés proviennent autant de la préservation de l’identité culturelle que du souci d’assurer l’identité juridique et biologique de l’enfant. Les efforts pour revitaliser la langue maorie ont été essentiels pour renforcer le patrimoine culturel des jeunes maoris.

2.Liberté d’expression et d’association et protection de la vie privée

Parvenir à un juste équilibre entre la protection des droits des jeunes et le maintien de leur sécurité (et de celle d’autrui) est un défi permanent. Les autorités publiques sont souvent confrontées aux revendications de certaines factions de la population désireuses de limiter les droits des jeunes, notamment le droit de s’associer. Maintenir le juste milieu entre les préoccupations de la communauté et le niveau approprié de réponse est une question qui alimente beaucoup les débats. Permettre aux enfants et aux jeunes d’explorer leurs mondes tout en les protégeant contre l’exploitation et la manipulation est un défi permanent dans une société de plus en plus complexe. La Nouvelle-Zélande continue de contrôler les normes de la publicité et à assurer la sécurité sur Internet et elle apporte son soutien aux parents pour renforcer la sécurité des enfants et des jeunes.

VI.Milieu familial et protection de remplacement

L’influence la plus précoce et la plus durable sur l’enfant est celle de sa famille. En Nouvelle-Zélande, la politique et la législation sociales reconnaissent l’influence de la famille. Elles sont conçues dans le but de renforcer les points forts des familles et de les aider à obtenir les meilleurs résultats possibles. Mais il y a souvent des circonstances où les familles sont dans l’impossibilité de s’occuper de leurs enfants et, lorsqu’il en est ainsi, l’État ou d’autres intervenants doivent en assurer la prise en charge.

A.Protection de remplacement

CRC/C/15/Add.216, par.  32  :

Le Comité recommande à l’État partie de poursuivre ses efforts tendant à renforcer le système de protection des enfants  :

a) En améliorant le niveau de qualification des travailleurs sociaux et du personnel travaillant dans le système de protection des enfants et en  prenant des mesures pour fidéliser le personnel qualifié et spécialisé;

b) En prenant des mesures efficaces pour améliorer la coordination entre le Département des services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille et les organisations au service des enfants;

c) En augmentant le montant des ressources financières allouées au dispositif de placement, et en  ne recourant au placement en  institution qu’en dernier ressort;

d) En redoublant d’efforts pour faire en  sorte que tous les enfants placés bénéficient d’un examen périodique de leur traitement et des circonstances relatives à leur placement, conformément à l’ article  25 de la Convention.

1.Renforcement du système de protection de l’enfance

Chaque année, le Département de l’enfance, de la jeunesse et de la famille est en rapport avec des milliers d’enfants, de jeunes et de leurs familles. Il cherche à obtenir pour eux les meilleurs résultats possibles. Son but est d’aider les familles à trouver les soutiens adéquats pour leur permettre de s’occuper de leurs enfants et d’aider les enfants ayant besoin d’une prise en charge à trouver un foyer sûr et durable dans leur famille, un whanau, une famille d’accueil ou chez des parents adoptifs. Dans la mesure du possible, l’enfant reste auprès de ses parents et un plan de soutien est mis au point en faisant appel aux moyens de la famille élargie et/ou de la communauté.

Le Département de l’enfance, de la jeunesse et de la famille a mis au point un certain nombre d’initiatives destinées à mieux répondre aux besoins des enfants et de leurs familles. Le but de ces initiatives est de permettre, globalement, un service plus réactif et plus efficace, qui cherche, dans la mesure du possible, à passer à un modèle préventif, les interventions étant déclenchées dès que le besoin s’en fait sentir. Les améliorations apportées aux capacités et aux moyens à la suite de sa profonde réorganisation et de sa fusion avec le Ministère du développement social lui ont permis de mieux se consacrer à son cœur de métier, à savoir les services de prise en charge et de protection et les tribunaux pour enfants.

En 2002, le Gouvernement a conduit une réorganisation fondamentale de l’ancien Département de l’enfance, de la jeunesse et de la famille. Cette réorganisation devait permettre de répondre aux préoccupations qui perduraient concernant la capacité du Département de faire face aux besoins de prise en charge et de protection des enfants néo-zélandais, et ce malgré un budget de fonctionnement en progression – de 206,70 millions de dollars à la fin de 1999 à 314,9 millions à la fin de 2002.

À la suite de cette réorganisation, les mesures suivantes ont été prises afin d’améliorer les services de prise en charge et de protection.

Les Services de la famille et des communautés sont devenus une entité au sein du Ministère du développement social. Cette entité est chargée du financement d’initiatives dans le domaine du soutien aux familles et aux communautés, laissant le Département de l’enfance, de la jeunesse et de la famille se consacrer à son cœur de métier, à savoir la prise en charge et la protection des enfants et les tribunaux pour enfants.

Un soutien précoce est apporté aux familles avant que les problèmes de prise en charge ne se transforment en crise.

La mise au point d’un modèle de réponse différenciée qui propose plusieurs options possibles afin de mieux répondre aux besoins des familles et de les aider à avoir accès aux services et mesures de soutien.

La mise en place d’un cadre d’évaluation sanitaire et éducatif afin de renforcer la collaboration entre les services de santé, les écoles et autres organismes éducatifs d’une part et, d’autre part, les services de prise en charge et de protection, de façon à identifier et traiter les besoins sanitaires et éducatifs des enfants dès leur prise en charge.

La mise en place d’une politique de stabilité, conçue pour aider les personnels et les travailleurs sociaux à faire des placements qui auront des résultats de qualité et pérennes pour les enfants pris en charge, de préférence au sein de leur famille ou de leur famille élargie d’origine, lorsque cela est compatible avec l’intérêt supérieur de l’enfant.

L’amélioration des capacités et des moyens à la suite de la transformation du Département de l’enfance, de la jeunesse et de la famille en une entité au sein du Ministère du Développement social et du déblocage d’un financement supplémentaire de 412 millions de dollars en 2008/2009, c’est-à-dire le double du budget des services de prise en charge et de protection de 1999.

La mise au point d’une Déclaration ministérielle commune exposant les attentes gouvernementales concernant la collaboration entre les organismes sanitaires, éducatifs et sociaux en vue de répondre de manière holistique aux besoins des enfants et des jeunes pris en charge par l’État.

La mise en place d’une charte des services permettant à tous ceux qui sont en rapport avec les Services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille de connaître clairement leurs droits et l’établissement d’une procédure améliorée de suivi des plaintes.

«Nous avons droit à un placement assurant une prise en  charge qui nous apporte la sécurité, la stabilité et le soutien. Prenez soin, s’il vous plaît, de bien choisir nos placements et ceu x qui s’occuperont de nous. S’il en  est ainsi, nous aurons de meilleures chances de nous épanouir» [Kenneth, 17  ans , porte-parole de la jeunesse représentant le Conseil de la Jeunesse sur la transition de la prise en  charge à l’autonomie, à l’occasion de la Conférence australasienne sur les mauvais traitements et les abandons d’enfants, Wellington 2006]

2.Droits des enfants pris en charge par l’État

Les Services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille ont élaboré une charte de l’enfant afin d’encourager les enfants pris en charge par l’État à connaître leurs droits et savoir quelle démarche ils doivent suivre s’ils souhaitent déposer une plainte. Cette nouvelle charte est fondée sur la charte de l’enfant qui concerne tous les enfants néo-zélandais et a été élaborée par le Commissaire à l’enfance dans le but de fournir une version simplifiée et plus accessible de la Convention relative aux droits de l’enfant.

La charte de l’enfant a été distribuée à tous les enfants placés sous la responsabilité du Directeur du Ministère du développement social ainsi qu’aux travailleurs sociaux et aux intervenants extérieurs relevant des Services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille.

3.Améliorer les qualifications des travailleurs sociaux

La loi sur l’immatriculation des travailleurs sociaux (Social Workers Registration Act), votée en 2003, est entrée en vigueur en 2004. Depuis lors, les Services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille ont progressivement généralisé l’immatriculation de leurs agents afin de s’assurer que ceux-ci sont qualifiés et compétents.

L’ensemble des Services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille est animé de la ferme volonté de renforcer le professionnalisme des personnels, de les responsabiliser et d’améliorer la sécurité du public. Cela conduit, entre autres, à favoriser l’immatriculation et à mettre en place des pratiques visant à faire en sorte que les travailleurs sociaux soient aptes à exercer et obligés de rendre compte de leur action. L’immatriculation fait partie de la formation, de l’encadrement et du développement professionnel de tous les travailleurs sociaux. Chacun d’entre eux peut bénéficier d’un soutien ciblé lui permettant d’obtenir son immatriculation. La politique du Département est de faire de l’immatriculation l’aboutissement attendu de l’exercice de la profession.

Entre octobre 2004 et le 30 mai 2008, le Département de l’enfance, de la jeunesse et de la famille a procédé à l’immatriculation d’un total de 1072 travailleurs sociaux. L’une des préoccupations cruciales de l’organisation a été le recrutement, la conservation et le soutien au personnel qualifié en vue de l’obtention par ceux-ci de leur immatriculation. Un parcours avec des jalons a été mis en place en interne à l’intention des agents se préparant à obtenir des qualifications en tant que salariés des Services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille. Ce parcours prévoit des plans d’étude individualisés, un soutien lors de missions et de travail sur des cas sociaux, un financement pour des stages externes et une transition planifiée vers des études externes de niveau universitaire. Des bourses sont proposées pour aider à couvrir les coûts de la formation.

« Avec chaque jeune qui, grâce à votre suivi et votre soutien, deviendra plus résistant, notre société se fortifiera » [Janelle, 16  ans , porte-parole de la jeunesse représentant le Conseil de la jeunesse sur la transition de la prise en  charge à l’autonomie, lors de la Conférence australasienne sur les mauvais traitements et les abandons d’enfants, Wellington 2006]

B.Orientation et conseils donnés par les parents (article 5)

Au cours de la période examinée, le Gouvernement néo-zélandais a pris un engagement fort en vue d’apporter un meilleur soutien aux familles qui pourvoient aux besoins de leurs enfants, en reconnaissant le rôle et l’influence primordiaux des familles dans la vie de l’enfant. Cet objectif a été atteint grâce au changement législatif et institutionnel d’une part et, d’autre part, à l’intégration des politiques et des pratiques entre les services sanitaires, éducatifs et sociaux dont l’efficacité dans l’amélioration des résultats est reconnue. On s’est attaché tout particulièrement à faire face aux besoins des familles ayant des enfants âgés de moins de six ans, étant donné les besoins cruciaux des enfants de cet âge en matière de développement et l’importance d’une intervention précoce.

Les éléments de l’approche fondée sur l’intervention précoce sont : une gamme coordonnée de types de soutien en fonction des besoins des familles; l’intégration de l’évaluation et de la planification; l’identification des besoins et la mise au point de solutions par les familles et les communautés elles-mêmes. La gamme de services proposés comprend : les services universels, comme les services prénataux et les crèches; les services ciblés, comme ceux destinés aux parents adolescents et leurs enfants; les services de soutien parental, comme Strategies with Kids-Information for Parents (Stratégies pour les enfants, information pour les parents); les services intensifs à domicile, comme Family Start (Fonder une famille) et Early Start (Démarrer tôt); les services de prise en charge et de protection prévus par la loi. Certains de ces services seront décrits ci-après.

Les Services pour les familles et les communautés, une entité au sein du Ministère du Développement social, furent créés en juillet 2004 pour mener et coordonner les actions gouvernementales et non gouvernementales en faveur des familles et des communautés. Les priorités de ses services sont la prévention et l’intervention précoce, afin de renforcer les capacités et la résilience des familles et des communautés, et de réduire le nombre de familles touchées par la violence familiale. Les Services pour les familles et les communautés proposent un ensemble de programmes visant à soutenir les familles au moyen d’interventions de soutien parental. Parmi ces programmes :

SKIP – Strategies with Kids – Information for Parents (Stratégies pour les enfants – information pour les parents). Pour SKIP, tous les enfants doivent être élevés de manière positive. Cela implique que les parents donnent à leurs enfants amour et éducation, tout en fixant des limites pour les orienter et les instruire. SKIP aide les parents à élever leurs enfants de manière positive :

En finançant et en appuyant des organisations communautaires afin de développer en collaboration des projets qui soutiennent et informent les parents

En mobilisant des ressources pour les parents et les organisations qui les soutiennent

En travaillant de concert avec les organisations nationales afin de renforcer leur capacité à soutenir les parents

Family Start (Fonder une famille) fut créé en 1998 et fait partie d’une stratégie de renforcement familial plus large. Ce programme propose des services de soutien intensif à domicile aux familles ayant d’importants besoins pour que leurs enfants démarrent dans la vie de la meilleure manière possible.

Toddlers Without Tears (Bambins sans larmes) est une initiative d’intervention précoce pilotée par des prestataires relevant des Services pour les familles et les communautés et du programme Well Child. Sa désignation officielle est « Soutien parental en complément du programme Well Child ». Le programme propose aux parents un soutien gratuit, avant même que leurs enfants ne soient en âge de marcher. L’objectif est d’aider les parents à bien comprendre et à gérer le comportement de leur jeune enfant de manière à prévenir les troubles comportementaux pouvant accompagner la croissance.

Strengthening Families (Renforcement familial) est une initiative englobant tous les secteurs et l’ensemble des services de l’État. Il s’agit d’un processus structuré dans lequel les organes gouvernementaux et les organisations communautaires travaillent ensemble afin d’améliorer le sort des familles vulnérables. Strengthening families propose un soutien coordonné aux familles/whanau ayant des enfants de moins de 17 ans et qui sont en rapport avec au moins deux organes gouvernementaux ou communautaires. Les organes travaillent ensemble, avec les familles, afin de les soutenir et de trouver des solutions communes, au lieu de traiter chacun un seul aspect du problème, sans avoir une vue d’ensemble.

La Commission de la famille

La Commission de la famille fournit un exemple supplémentaire de soutien institutionnel apporté à la famille. Créée en 2004, elle donne la parole aux familles et whanau néo-zélandais. Ses activités sont la recherche, les préconisations, la concertation et l’information des familles et de ceux qui travaillent avec elles. Son statut est celui d’une entité autonome de la Couronne., conformément à la loi de 2004 sur ces entités. Son rôle est défini par la loi sur la Commission de la Famille (2003).

Les fonctions spécifiques prévues par la loi de 2003 sur la Commission de la Famille (2003) sont :

La promotion d’un débat public bien informé sur la famille;

La sensibilisation du public et la promotion d’une meilleure compréhension des questions concernant les intérêts des familles;

La participation à l’élaboration des politiques publiques favorisant ou servant les intérêts des familles;

La prise en compte de toute question concernant les intérêts des familles dont elle serait saisie par un Ministre de Couronne;

La recherche sur les familles, par exemple en finançant ou en entreprenant des recherches;

La concertation ou la saisine d’autres organismes officiels ou établissements publics.

C.Responsabilités des parents (article 18)

Le Care of Children Act  2004 (loi relative à la prise en charge des enfants, 2004) définit le tuteur d’un enfant comme étant une personne qui a, pour l’essentiel, les mêmes devoirs, droits, responsabilités et pouvoirs qu’un parent quand il s’agit de l’éducation de l‘enfant. Dans la plupart des cas, les parents seront les tuteurs de leurs enfants, mais d’autres personnes peuvent également se voir confier ce rôle.

L’incorporation des responsabilités parentales dans la loi est une innovation. Elle souligne l’un des objectifs de la loi, qui est de favoriser une coopération pérenne entre les parents en cas de séparation. Quand les parents se séparent, ils doivent tous deux continuer à jouer un rôle significatif dans l’éducation de leurs enfants, même si l’un des parents ne vit plus avec eux.

Les termes utilisés dans la nouvelle loi reflètent ce changement. Au lieu de parler de la « garde » d’enfants, la loi prévoit que les parents ou autres intervenants auront à assurer la prise en charge quotidienne, les ordonnances de garde et de visite étant remplacées par des ordonnances de responsabilité parentale. Les parents ou tuteurs peuvent partager la prise en charge quotidienne, celle-ci étant répartie de la manière qui correspond le mieux à l’intérêt supérieur de l’enfant et aux circonstances familiales.

Toute demande d’ordonnance de responsabilité parentale doit préciser les modalités selon lesquelles, le cas échéant, la prise en charge quotidienne ou l’accès à l’enfant pourrait ou devrait être confié à d’autres personnes. Au cas où l’ordonnance de responsabilité parentale rendue par le tribunal des affaires familiales ne confierait pas la prise en charge quotidienne à un parent, il incombe au tribunal de prendre en compte les modalités selon lesquelles, le cas échéant, l’ordonnance pourrait ou devrait permettre au parent un accès à l’enfant.

La loi reconnaît également différents cadres dans lesquels les enfants peuvent être élevés. Les enfants néo-zélandais sont élevés dans des configurations familiales très diverses. Les enfants peuvent être élevés par les deux parents, par la whanau ou famille élargie, ou par des conjoints de même sexe. La loi précise qu’il est important pour les enfants de conserver et de renforcer leurs liens avec la famille élargie, y compris les whanau, hapu, iwi et autres groupes de type familial. La loi encourage également les whanau et autres types de famille élargie à participer à la prise en charge et à l’éducation des enfants.

En outre, le tribunal des affaires familiales peut nommer comme tuteur une personne qui n’est pas le parent de l’enfant. Ce pourrait être un membre de la famille, par exemple, un des grands-parents. Le tribunal peut nommer un tuteur à la suite d’une demande en ce sens ou peut déchoir un tuteur de son statut pour nommer une autre personne à sa place. Tout un chacun peut demander au tribunal la nomination d’un tuteur. En particulier, la loi prévoit expressément les circonstances dans lesquelles le nouveau conjoint d’un parent peut être nommé tuteur de l’enfant.

Aider les parents qui travaillent à faire face à leurs responsabilités

Trouver un équilibre entre le travail et les enfants est un problème pour de nombreux parents. Pour que les gens puissent vivre, travailler et s’occuper de leurs enfants d’une manière qui leur convienne, et pour recruter et conserver le personnel, le patronat et les syndicats s’efforcent d’aménager des dispositifs favorables aux parents et à ceux qui ont la charge d’enfants. Les initiatives prises par le Gouvernement comprennent :

L’expansion des écoles maternelles et des services extra-scolaires;

L’introduction d’un congé parental rémunéré et financé par l’État, et l’allongement de ce congé jusqu’à 14 semaines pour les parents salariés après la naissance ou l’adoption d’un enfant

Le Gouvernement lança, en août 2006, une grande initiative « Choices for Living, Caring and Working » (Choix de vie, de famille, de travail) qui reconnaît qu’il est important de permettre aux parents comme aux autres intervenants de faire des choix entre travail et vie de famille. Le grand dessein de cette initiative est celle d’une société qui propose aux parents et aux autres intervenants de véritables choix correspondant à leurs besoins dans les domaines de la vie, de la famille, du travail. Il s’agit aussi de :

Parvenir à des résultats de qualité pour les enfants, les familles et ceux ayant besoin d’une prise en charge

Parvenir à une plus grande égalité des chances entre hommes et femmes dans l’accès aux emplois de qualité

Permettre un meilleur équilibre entre le travail et les autres aspects de la vie

Augmenter la productivité et la croissance économique

La loi de 2007 portant modification de la loi sur les relations du travail (aménagement du temps de travail) (Employment Relations (Flexible Working Arrangements) Amendment Act 2007) donne aux salariés remplissant les conditions le droit de demander un aménagement du temps de travail afin de leur permettre de prendre en charge, par exemple, des enfants ou des jeunes. Les jeunes salariés ayant des personnes à charge et qui remplissent les critères précisés dans la loi auront aussi ce droit.

D.Enfants séparés de leurs parents (article 9)

1.Contacts entre les enfants et leurs parents détenus

On demande aux nouveaux détenus s’ils ont la garde ou la charge financière d’un enfant, afin de déterminer si l’incarcération du parent nécessite l’intervention des services de prise en charge et de protection. À la date du 27 février 2007, 14 % des détenus et 30 % des détenues avaient indiqué, lors de leur entrée en prison, qu’ils avaient la charge d’au moins un enfant avant leur incarcération.

La loi de 2008 portant modification de la loi relative aux établissements pénitentiaires (mères avec enfants) (Corrections (Mot hers with Babies) Amendment Act  2008) fait passer l’âge jusqu’auquel un enfant peut rester en prison avec sa mère de 6 mois à 24 mois. Cette disposition s’applique à toutes les détenues, indépendamment du niveau de sécurité, que la condamnation et la peine aient été ou non prononcées.

2.Enfants séparés de leurs parents et mis en placement

Le Département de l’Enfance, de la Jeunesse et de la Famille s’inspire des objectifs et des principes du Children, Young Persons and Their Families Act  1989, (loi sur les enfants, les jeunes et leurs familles, 1989) et du Care of Children Act 2004, (loi sur la prise en charge des enfants, 2004). Ces deux lois mettent l’accent sur la nécessité de protéger et de renforcer les rapports reliant les enfants et les jeunes à leurs familles, whanau, hapu, iwi et autres groupes de type familial. La Nouvelle-Zélande connaît une augmentation assez régulière du nombre d’enfants et de jeunes mis en placement. Une proportion croissante de ces placements confie les enfants au whanau (famille élargie) et non à des familles d’accueil sans lien biologique avec l’enfant, améliorant ainsi, dans la plupart des cas, la permanence et la stabilité pour l’intéressé.

E.Regroupement familial (article 10)

En 2001, le Département du travail a mis en place une politique pour les enfants à charge qui permet aux parents résidants ou citoyens néo-zélandais de demander des titres de séjour pour les enfants à charge. En 2007, le Gouvernement a accepté que les enfants à charge ne soient plus compris dans le nombre total de titres de séjour délivrés, et que le Département traite en priorité les demandes les concernant. Ainsi fut éliminé le plafond sur le nombre d’enfants autorisés à rejoindre un parent citoyen ou résident en Nouvelle-Zélande.

1.Politique de transition en matière d’immigration

La politique de transition en matière d’immigration, entrée en vigueur en octobre 2000, a permis à un certain nombre de personnes bien intégrées mais en situation irrégulière ainsi qu’à leur famille immédiate, de régulariser leur situation avant l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation sur l’immigration. Les personnes en situation irrégulière pouvaient, entre le 1er octobre 2000 et le 30 mars 2001, déposer une demande de permis de travail, valable deux ans. Un total de 12 588 cas ont fait l’objet de décisions, dont 10 938 favorables. Sur ces décisions, 1 917, dont 1 645 favorables, concernaient des personnes âgées de moins de 19 ans.

2.Catégorie de soutien aux familles des réfugiés

La Refugee Family Support Category (Catégorie de soutien aux familles des réfugiés) est devenue opérationnelle à partir du 1er octobre 2007. Elle facilite le regroupement familial pour des réfugiés ayant une famille élargie dont les membres ne sont pas nécessairement des réfugiés. Elle remplace la catégorie du Quota familial pour les réfugiés qui fonctionnait par tirage au sort.

La Catégorie de soutien pour les familles des réfugiés, avec un quota de 300 places par an, apporte plus de clarté aux modalités de classement des demandes. Le système d’inscription est à deux niveaux. Le premier niveau définit la priorité et met en file d’attente les demandes de parrainage pour les parents proches éligibles des réfugiés isolés. Le deuxième niveau traite les autres demandes, en distribuant les éventuelles places restantes par tirage au sort.

Les parrains du premier niveau peuvent maintenant également demander de parrainer une famille dans la Catégorie de soutien aux familles des réfugiés dès que leur a été accordé le droit de résidence en Nouvelle-Zélande. Auparavant, le quota familial pour les réfugiés exigeait un délai de trois ans.

F.Recouvrement de la pension alimentaire de l’enfant (article 27)

Le système de soutien financier aux enfants est géré par l’administration fiscale. Deux modifications significatives apportées au Child Support Act, 1991 (loi de 1991 relative au soutien aux enfants 1991) en 2006 ont :

Permis au fisc d’annuler en partie les pénalités appliquées aux parents débiteurs ayant conclu et respecté un accord en vertu duquel ils remplissent leurs obligations en matière de pension pour l’enfant, tout en versant une somme convenue à titre d’arriérés;

Permis au fisc de procéder à un examen administratif du montant de la pension due s’il estime que les sommes dont un parent est redevable à ce titre ne sont pas le juste reflet des moyens financiers qu’il peut consacrer à son ou ses enfant(s);

Mis en place une exonération permanente pour les victimes d’abus sexuels et une exonération temporaire pour les parents âgés de moins de 16 ans.

Dispositifs internationaux

La Nouvelle-Zélande et l’Australie sont parvenues à un accord formel, entré en vigueur le 1er juillet 2000, sur le recouvrement réciproque de pensions. Il s’agit d’un progrès important, étant donné la mobilité des citoyens entre les deux pays. L’accord entre en jeu lorsque l’une des parties est domiciliée dans l’un des deux pays et l’autre partie dans l’autre pays. Le pays où réside la partie ayant la garde de l’enfant fixe le montant de la pension, et l’autre pays en assure, le cas échéant, le recouvrement.

Dans le courant de l’année civile 2007, la Nouvelle-Zélande a transmis 1 497 dossiers à l’Australie pour recouvrement, ce qui fait monter le nombre de dossiers transmis à l’Australie conformément à l’accord réciproque à un total de 8 500. L’Australie a transmis 1 185 dossiers à la Nouvelle Zélande pour recouvrement, faisant monter le nombre de dossiers australiens traités par la Nouvelle-Zélande à 5 000.

La Nouvelle-Zélande est également responsable de l’exécution d’environ 200 ordonnances de justice prises en vertu de deux autres dispositifs internationaux – la Convention sur le recouvrement international des pensions et l’accord du Commonwealth.

La Convention sur le recouvrement international des pensions alimentaires destinées aux enfants et à d’autres membres de la famille fut conclue aux Pays-Bas en novembre 2007. Quand la note explicative relative à cette convention aura été finalisée, les fonctionnaires néo-zélandais engageront une analyse d’intérêt national et détermineront les modifications législatives nécessaires pour que la Nouvelle-Zélande la ratifie.

G.Adoption (article 21)

CRC/C/15/Add.216, par.  34  :

Le Comité recommande à l’État partie, à l’occasion de l’étude de la réforme de sa législation, d’accorder une attention particulière à l’ article  12 et au droit des enfants d’exprimer leurs vues et de voir celles-ci prises dûment en  considération, compte tenu de leur âge et de leur maturité. Il recommande notamment à l’État partie  :

a) De demander, à partir d’un certain âge, le consentement des enfants dans les cas d’adoption;

b) De garantir pour autant que cela soit possible le droit des enfants adoptés à avoir accès aux informations relatives à leurs parents biologiques;

c) De garantir pour autant que cela soit possible le droit des enfants à conserver leur nom de famille d’origine

Le Gouvernement a engagé le processus devant conduire à une réforme globale de la législation relative à l’adoption. Le Ministère de la Justice a mené une concertation ciblée en 2003. Un objectif clé dans la révision de la législation sur l’adoption est la mise à jour des cadres juridiques de manière à mieux s’adapter aux pratiques modernes en matière d’adoption, aux structures sociales contemporaines et aux valeurs et obligations exprimées dans les instruments internationaux. La révision avait été suspendue pendant un certain temps en raison d’autres priorités avant de reprendre en 2006. Ces questions complexes sont en passe d’être examinées de manière pondérée et globale.

Adoption internationale

Pendant la période examinée, de nouveaux accords en matière d’adoption conformes à la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale ont été conclus avec la Lituanie et le Chili. Le Ministère du développement social a également accordé son agrément à deux agences privées pour faciliter des placements conformes aux normes de la Convention de La Haye.

H.Déplacements et non-retours illicites (article 11)

1.La Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international des enfants

Ainsi que le précise le rapport précédent, la Nouvelle-Zélande a adhéré à la Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international des enfants (la Convention de la Haye) le 31 mai 1991. La Convention est transposée dans la loi de 2004 sur la prise en charge des enfants (Care of Children Act). L’autorité de tutelle est le Secrétaire d’État à la justice.

Afin de garantir la sécurité et la protection des enfants dans l’attente d’une décision concernant une demande, le Ministère de la justice veille à ce que toutes les demandes soient traitées dans les meilleurs délais. Les demandeurs bénéficient d’une assistance juridique pour formuler la demande et réunir les documents exigés par les États étrangers. L’autorité de tutelle nomme et rémunère des avocats pour la représenter et se concerte avec d’autres organes comme la Police, y compris Interpol, et le Département de l’enfance, de la jeunesse et de la famille. Une aide juridique peut également être proposée dans certains cas.

On peut également demander une ordonnance ou un mandat, conformément à la Section 77 de la loi de 2004 relative à la prise en charge des enfants afin d’empêcher toute sortie illégale du territoire néo-zélandais, s’il existe des motifs raisonnables de croire qu’un enfant est sur le point d’être conduit en dehors des frontières nationales.

2.La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

Le 19 juillet 2002, la Nouvelle-Zélande a ratifié la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, ainsi que les Protocoles s’y rapportant : le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants et le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer. Le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants complète la Convention de la Haye en prévoyant une protection supplémentaire pour les victimes et une assistance pour les aider à surmonter le traumatisme subi.

3.La traite des personnes en Nouvelle-Zélande

La législation néo-zélandaise interdisant la traite de personnes comporte des sanctions sévères, par exemple jusqu’à 20 ans de prison ou jusqu’à 500 000 dollars d’amende, ou les deux. D’autres modifications législatives ont élargi et aggravé les sanctions pour un ensemble d’infractions liées à l’immigration et aux passeports. La police dispose de pouvoirs plus larges pour poursuivre les trafiquants tout en protégeant les droits des victimes.

Il est prévu que le Département du travail mette au point un Plan d’action contre la traite des personnes avant mars 2009. En 2008, le Département a publié un livre vert intitulé « Concertation sur un plan d’action contre la traite des personnes » (Consultation on a Plan of Action to Prevent People Trafficking). Le livre vert met en lumière l’action entreprise par le Gouvernement contre les trafics et sollicite des contributions de la part des parties intéressées quant à la démarche proposée par le plan, son développement et sa mise en œuvre.

Les efforts fournis par la Nouvelle-Zélande dans les domaines de la sécurité aux frontières et l’immigration incorporent des opérations et des objectifs rigoureux contre les trafics. Ces mesures ont été renforcées pendant l’année qui vient de s’écouler. Un certain nombre d’enquêtes ont été menées dans le but spécifique de déterminer si des délits de traite des personnes avaient été effectivement commis. Aucune preuve en ce sens n’a été trouvée jusqu’à ce jour. Tous les personnels chargés de faire respecter la législation sur l’immigration ont bénéficié d’une formation supplémentaire dans les domaines de l’identification des trafics, la protection des témoins et l’audition des victimes.

I.Brutalité et négligence (article 19), notamment réadaptation physique et psychologique et réinsertion sociale (article 39)

CRC/C/15/Add.216, par.  28  :

Le Comité recommande à l’État partie  :

a) De développer les services et les programmes visant à apporter une aide aux victimes de sévices et de faire en  sorte que ceux-ci soient adaptés aux besoins des enfants, dans le respect de leur intimité;

b) De multiplier les programmes et les services visant à prévenir la maltraitance dans les familles, à l’école et dans les institutions et de veiller à ce que ces services soient dispensés par un personnel formé, suffisant en  nombre et en  qualification;

c) De continuer à améliorer la coordination des services à l’intention des familles vulnérables et des victimes de mauvais traitement .

1.Mauvais traitements et sévices exercés sur des enfants

Le Gouvernement s’est engagé à mettre les enfants et les jeunes à l’abri de toutes les formes d’exploitation, de maltraitance et de négligence. Il a consacré des moyens et des efforts considérables pour mettre en place des programmes, des initiatives et une législation nationale destinés à les protéger. On constate cependant, depuis 2004, une hausse du nombre de cas, suspectés ou avérés, de mauvais traitements ou de négligence venus à la connaissance des autorités. On ne sait pas si cette tendance reflète la croissance démographique, une aggravation réelle de la situation concernant la maltraitance ou une intolérance plus grande des mauvais traitements de la part des populations, qui seraient ainsi plus promptes à les dénoncer.

Pendant la période examinée, des mesures ont été prises pour améliorer la coordination des services proposés aux enfants victimes de mauvais traitements et de sévices. Parmi ces mesures :

Une réponse différenciée – un ensemble d’options élargi, permettant de réagir aux rapports de prise en charge de protection, et de collaborer plus étroitement avec les prestataires de services dans la communauté.

Le Système de réponse interinstitutionnel à la violence familiale – la coordination des réponses à la violence familiale données par le Refuge des femmes, la police et les Services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, garantit une réaction appropriée à la fois pour les victimes et pour les délinquants.

Les équipes de sécurité familiale – créées afin de renforcer l’action de la justice face à la violence familiale. Elles encouragent le recours à des services comme les ordonnances de protection, l’obtention d’aide dans les domaines du conseil, des revenus, du logement, de l’éducation et de la santé et dirigent les familles vers les services proposés au niveau local.

Des cadres de planification et d’évaluation dans les domaines de l’éducation et de la santé pour tous les enfants et tous les jeunes dès leur prise en charge.

L’État a investi des moyens dans un ensemble de services destinés aux enfants témoins de violence familiale. Cette initiative est conçue pour assurer leur sécurité et leur bien-être et faire en sorte qu’ils puissent bénéficier d’un soutien et profiter des services qui leur sont destinés.

En plus des services à l’échelle nationale cités ci-dessus, Puäwaitahi fut crée en novembre 2002 pour desservir Auckland, la zone urbaine la plus importante de la Nouvelle-Zélande. Puäwaitahi est un partenariat interinstitutionnel et inter-disciplinaire dont le rôle est d’apporter une réponse coordonnée et efficace aux mauvais traitements et négligences dont sont victimes les enfants et les jeunes. Les principaux éléments de Puäwaitahi sont : la protection de l’enfance, la santé, la police, la santé mentale, les services thérapeutiques. Il comprend également un poste de liaison, qui intervient dans tous les services pour établir des collaborations à la fois internes et externes. Le coordinateur pour la violence familiale et des formateurs spécialisés relevant du Conseil de santé du district d’Auckland (Auckland District Health Board) se sont récemment installés ensemble dans des locaux. On y trouve également un travailleur social dont le rôle est de renforcer la collaboration entre les deux organismes et qui relève des Services à l’enfance, de la jeunesse et de la famille. Il est rémunéré conjointement par son administration d’origine et par le Conseil de santé du district d’Auckland (Auckland District Health Board).

2.Violence familiale

La violence familiale est un problème social complexe pouvant survenir entre les membres d’une même famille, indépendamment de la culture, de la classe sociale, du milieu ou des circonstances socioéconomiques. Le Gouvernement s’est engagé à éliminer la violence familiale, tout en reconnaissant qu’il s’agit-là d’un objectif à long terme, nécessitant un effort coordonné et soutenu de la part de l’État, des ONG, des communautés et des particuliers.

Les progrès vers une réduction régulière et significative de l’incidence de la violence familiale se fondent sur des actions plus anciennes, esquissées dans la stratégie gouvernementale Te Rito – New Zealand Family Violence Prevention Strategy, (Stratégie néo-zélandaise pour la prévention de la violence familiale), publiée en février 2002. Elle exposait des objectifs et un cadre permettant de progresser vers ce grand dessein de familles sans violence.

Dans la loi de finances 2004, le Gouvernement a intensifié son programme de prévention de la violence familiale en mettant sur pied, au sein du Ministère du développement social, un nouveau service destiné à soutenir les travailleurs sociaux qui ont connaissance de cas de violence familiale commise par leurs administrés. Le programme comporte des processus permettant de détecter la violence familiale chez les administrés et d’adresser ces cas aux prestataires de services appropriés dans la communauté.

Chaque année, de 2003 à 2007, le Gouvernement a annoncé un accroissement du budget dans le domaine de la violence familiale et de nouvelles initiatives. Beaucoup de celles-ci sont décrites sur le site Internet New Zealand Family Violence ClearingHouse. Pour de plus amples informations, consulter www.nzfvc.org.nz.

Malgré ces progrès, le rapport gouvernemental de 2004 intitulé « Des chances pour tous les Néo-Zélandais » (Opportunity for All New Zealanders) identifie la violence familiale comme un problème social crucial réclamant une vigilance constante de la part des différents organismes publics. La conséquence fut la création de l’équipe ministérielle sur la violence familiale, comprenant six ministres et le président des audiences publiques sur la prévention de la violence familiale. Son rôle est de prendre la tête des initiatives du secteur public, d’encourager le débat public et de démontrer l’engagement du Gouvernement dans ce problème social important.

En juin 2005 fut créé le Groupe de travail de l’action sur la violence au sein des familles. Son rôle est de conseiller l’équipe ministérielle sur la violence familiale quant aux améliorations à apporter à l’approche de la violence familiale et son élimination en Nouvelle-Zélande. Le Groupe de travail se compose de directeurs généraux, de responsables dans les secteurs gouvernemental et non gouvernemental, dans la magistrature et dans les agences de la Couronne. Le Groupe de travail approfondit et développe les perspectives et progrès obtenus par la stratégie Te Rito.

Les membres du Groupe de travail ont pris l’engagement fort de travailler ensemble pour montrer la voie vers la fin de la violence familiale et la promotion de familles stables et saines. Cette démarche multi-sectorielle est particulièrement unique en raison de la présence de magistrats dans le groupe.

Le premier rapport du Groupe de travail, publié en juillet 2006, expose son grand dessein et son programme d’action pour 2006-2007 et au-delà. Son but est que « toutes les familles et tous les whanau entretiennent des rapports sains, respectueux, stables et sans violence ». Le Groupe de travail a lancé son programme permanent d’action en février 2008, exposant le programme de travail pour 2007-2008 et au-delà en développant les principes esquissés dans le premier rapport.

Le Groupe de travail met fortement l’accent sur la prévention et l’intervention précoce. Des services d’intervention de qualité apportant leur soutien aux enfants et à leurs familles peuvent améliorer sensiblement les résultats sociaux et en matière de santé et d’éducation. Ils peuvent aider tous les enfants, surtout ceux qui sont vulnérables, à réaliser tout leur potentiel et à vivre sans mauvais traitements, négligences, violence ou blessures non-accidentelles.

Un domaine crucial pour le Groupe de travail en 2008-2009 est la maltraitance dans le cadre familial. Cette action est menée au moyen du Programme d’action sur la prévention de la maltraitance.

Afin de faire en sorte que notre action soit culturellement pertinente pour les populations maories et du Pacifique, et de mettre au point des programmes d’action spécifiques à leur intention, le Groupe de référence maori et le Groupe consultatif du Pacifique (établi par le Ministère du développement social) ont collaboré avec le Groupe de travail afin d’élaborer des programmes d’action spécifiques à l’intention de ces populations.

La campagne pour l’action sur la violence familiale, lancée à l’échelle nationale, en septembre 2007 et conduite par le Ministère du développement social et la Commission de la famille, compte parmi les initiatives les plus visibles du Groupe de travail. Le message de la campagne est le suivant : « la violence familiale, c’est mal, mais demander de l’aide, c’est bien ».

Une étude d’impact portant sur la campagne publicitaire montre sa très grande efficacité après de tous les Néo-Zélandais, y compris les communautés du Pacifique et les Maoris. Selon un sondage effectué en mars-avril 2008, 89 % des sondés se souviennent des annonces à la télévision, et un sondé sur cinq est passé à l’action en conséquence. Ces résultats sont conformes à ceux tirés du sondage effectué en décembre 2007. En outre, les statistiques publiées par la police en avril 2008 font état d’une hausse de 31,5 % du nombre d’incidents de violence domestique signalés, ce qui indique que les efforts en vue d’encourager le signalement des cas de violence familiale portent leurs fruits.

3.Loi de 1955 relative à la violence familiale

En 2005, le Ministère de la justice a entrepris un examen des problèmes posés par la loi sur la violence familiale de 1995 afin de déterminer s’il fallait la modifier pour la rendre plus efficace. Un document de travail a été mis à la disposition du public pour consultation en décembre 2007. Il exposait les modifications possibles de la loi de 1995 relative à la violence familiale et de la loi de 2004 relative à la prise en charge des enfants. Les modifications possibles qui concernent les enfants sont :

Donner un meilleur accès aux programmes aux personnes concernées, aux personnes sous protection et à leurs enfants;

Assurer une meilleure cohérence entre la loi relative à la violence familiale et la loi de 2004 relative à la prise en charge des enfants pour ce qui concerne la cruauté mentale;

Prévoir des avocats pour les enfants;

Repousser à 18 ans la limite d’âge qui définit un enfant;

Reconsidérer les problèmes d’accès à l’enfant lorsque des ordonnances de mise sous protection sont émises.

Des projets de loi sont en cours de rédaction pour donner effet à ces propositions.

J.Châtiments corporels (article 19)

CRC/C/15/Add.216, par.  30  :

Le Comité recommande à l’État partie  :

a) De modifier sa législation pour interdire les châtiments corporels au sein de la famille;

b) D’intensifier les campagnes d’éducation et les activités visant à promouvoir des formes de discipline constructives et non violentes, respectant le droit des enfants à la dignité humaine et à l’intégrité physique, tout en  sensibilisant le grand public aux incidences préjudiciables des châtiments corporels

Le Comité a déjà exprimé les préoccupations que lui inspire la section 59 de la loi de 1961 relative aux infractions (Crimes Act, 1961) qui autorise le recours à la force physique à l’encontre des enfants à titre de châtiment au sein de la famille, à condition qu’il s’agisse, à la lumière des circonstances, d’une force raisonnable.

La Section 59 de la loi relative aux infractions (Crimes Act, 1961) a été abrogée en juin 2007, pour être remplacée par la Section 59 (1), qui supprime le recours légal à la force par les parents pour corriger leurs enfants. Cette modification législative donne effet à la recommandation du Comité d’après laquelle la Nouvelle-Zélande devait revoir la loi de manière à interdire toute forme de violence physique ou mentale, de blessure ou de maltraitance dans le cadre familial.

En vertu de la Section 59, dans sa nouvelle formulation, la police dispose du pouvoir discrétionnaire d’engager ou non des poursuites lorsqu’une plainte est déposée à l’encontre d’un parent ou d’une personne in loco parentis, concernant un délit de recours à la force contre un enfant. Ce pouvoir discrétionnaire est utilisé lorsque l’on considère que le délit est de portée infime et que l’intérêt général ne justifie pas les poursuites.

Ainsi qu’indiqué plus haut, le Gouvernement a déjà mis en place un grand nombre de programmes et de services favorisant l’exercice constructif de la responsabilité parentale. Beaucoup de ces programmes et services sont mis en œuvre par des ONG, y compris des prestataires maoris et originaires du Pacifique. Leur financement a été augmenté ces dernières années. Ceci vient s’ajouter aux services fournis par les ONG avec leurs moyens propres.

Des organisations comme le Bureau du Commissaire à l’enfance sont des sources d’informations et de conseils sur les bonnes pratiques parentales. En outre, les conseils de santé de district et les collectivités locales renseignent les parents, notamment au moyen de dossiers d’informations parentales qui leur indiquent où chercher des conseils.

K.Facteurs et difficultés

Assurer la sécurité des enfants pris en charge par l’État et améliorer leur bien-être a été une préoccupation majeure pour le Département de l’enfance, de la jeunesse et de la famille pendant la période soumise à examen. Les défis ont été considérables. La hausse du nombre de cas de maltraitance signalés a poussé jusqu’à leurs limites les ressources du Département et il y a eu un certain nombre d’échecs systémiques spectaculaires. Pour y répondre, le Gouvernement a ancré le Département dans le Ministère du développement social tout en doublant son budget depuis 1999. Des systèmes sont maintenant en place permettant de recueillir des informations pertinentes et sûres susceptibles d’améliorer les services qui assurent la sécurité des enfants et des jeunes. La formation interne et un professionnalisme accru ont été des priorités majeures. Il faut cependant du temps pour accumuler le savoir-faire et les capacités, surtout dans un contexte qui connaît depuis un certain temps des changements considérables, à la fois au niveau opérationnel et au niveau stratégique.

VII.Santé et bien-être

A.Santé de l’enfant

La Nouvelle-Zélande a pour but d’offrir à chaque enfant néo-zélandais le meilleur départ possible dans la vie. Dès sa conception et jusqu’à l’âge de 5 ans, chaque enfant a droit à un programme intégré de soins de santé et de soutien à la petite enfance tel qu’exposé dans le cadre du Well Child Tamariki Ora. Un réseau de plus en plus large de services de santé scolaire et destinés aux jeunes des communautés répond aux besoins nécessaires au développement des adolescents. Il existe des programmes particuliers comme Family Start qui apportent un soutien supplémentaire aux familles des communautés les plus désavantagées. Depuis le dernier rapport, le Gouvernement a lancé un train de mesures visant à réduire les inégalités et à améliorer le bien-être des jeunes néo-zélandais. Comme mentionné précédemment, 70 % des enfants de moins de six ans ont maintenant accès à des soins de santé gratuits et tous les enfants ont droit à des soins hospitaliers gratuits.

CRC/C/15/Add.216, par.  36  :

Le Comité recommande à l’État partie  :

a) D’allouer suffisamment de ressources humaines et financières à la mise en  œuvre de la Stratégie relative à la santé de l’enfant;

b) De prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir une couverture vaccinale universelle et de mettre en  place des services de santé préventive et d’informations à l’intention des parents et des familles susceptibles d’infléchir les taux relativement élevés de mortalité et de blessures chez les enfants;

c) De prendre toutes les mesures nécessaires pour corriger les écarts d’indicateurs de santé entre communautés ethniques, notamment chez les Maoris.

1.Stratégie relative à la santé des enfants et des jeunes

Le Guide de la santé de l’enfance et de la jeunesse du Ministère de la santé est construit à partir de la Stratégie relative à la santé de 1998. Il est destiné dans les conseils de santé de district aux agents chargés du financement et de la planification de la santé ainsi qu’aux médecins, au personnel infirmier, aux administrateurs, aux organismes assurant les soins de santé primaires et fournisseurs de services aux communautés et autres personnes et groupes désireux d’améliorer la santé des enfants et des jeunes. Il donne les informations pratiques les plus récentes et des conseils sur :

Le meilleur moyen de réduire les inégalités entre les différents groupes d’enfants et d’améliorer la santé de tous les enfants;

Une série d’indicateurs pour mesurer l’amélioration de la santé de tous les enfants;

Des outils et orientations utiles pour les conseils de santé de district, les administrateurs, les médecins hospitaliers et les organismes qui dispensent les soins de santé primaires.

En 2007, le Ministère de la santé a adopté dix objectifs de santé pour les conseils de santé de district dont cinq concernent la santé des enfants et des adolescents :

Augmentation de la couverture des vaccinations;

Augmentation du nombre de nourrissons exclusivement nourris au lait maternel;

Diminution des admissions d’enfants de moins de cinq ans à l’hôpital pour des maladies évitables;

Amélioration de la santé bucco-dentaire des adolescents;

Augmentation du nombre d’élèves âgés de dix ans n’ayant jamais fumé.

« Youth Health  : A guide to action » (Santé de la jeunesse : un guide pour agir) a été publié en 2002 après de larges consultations auprès des professionnels de la santé des jeunes et auprès des jeunes. Le programme expose les mesures à prendre pour améliorer la santé physique et mentale des jeunes et pour acquérir des connaissances et compétences sur la santé et le bien-être des jeunes. Les conseils de santé de districts sont supposés utiliser ce guide pour rédiger leurs propres plans de santé pour les jeunes.

2.Budget affecté à la santé des enfants

En 2001, le Gouvernement a adopté une de ses politiques phares : la Stratégie relative aux soins de santé primaires. Cette stratégie recentre l’attention et les ressources du secteur de la santé sur la prévention de la maladie. Le Gouvernement a considérablement augmenté la part de budget affectée aux soins de santé primaires. Entre 2002 et 2008, 2,2 milliards de dollars supplémentaires (une augmentation de 20 % du budget total de la santé) ont été affectés à l’abaissement du coût des visites chez le médecin et à des approches plus innovantes des soins de santé, notamment pour les enfants âgés de moins de 6 ans et pour les communautés qui ont de plus grands besoins de santé.

L’enquête de santé la plus récente (2006/2007) indique que moins de 1 % des enfants ne peuvent pas consulter un médecin en raison du coût et qu’il y a une diminution importante du nombre d’enfants hospitalisés en urgence et pour accident.

Le cadre du Well Child Tamariki Ora a été adopté en 2002 pour coordonner des services aux jeunes enfants et à leur famille qui étaient auparavant fragmentés. Depuis la naissance jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de cinq ans, les services du Well Child assurent dépistage, éducation et soutien à tous les enfants et familles ou whanau néo-zélandais. Les services de Well Child emploient du personnel infirmier et du personnel de santé agréés (kaiäwhina) ayant une formation spécialisée en pédiatrie. Well Child comprend douze contrôles de santé et à la première visite, les parents bénéficient d’un financement supplémentaire.

Un contrôle des nouveaux entrants à l’école primaire appelé «B4 School» a été lancé en février 2008 avec comme objectif que les enfants soient correctement préparés à l’entrée à l’école. Le contrôle porte sur la vision, l’audition, la croissance et le développement. Il est également fait une évaluation des problèmes personnels et sociaux et des capacités de l’enfant à apprendre et à communiquer. Les familles qui ont des enfants âgés de quatre ans seront contactées et invitées à fait passer à leurs enfants un contrôle B4 School effectué par une infirmière agréée, formée en pédiatrie.

La santé des enfants néo-zélandais bénéficie du financement de programmes axés sur une meilleure nutrition et plus d’exercice physique. Pour les enfants d’âge scolaire, des habitudes alimentaires plus saines sont encouragées par des orientations données aux cantines scolaires, des stratégies de marketing social et un ensemble d’autres programmes destinés aux écoles comme « Les fruits à l’école » qui fournit chaque jour des fruits aux élèves des banlieues défavorisées. La dernière enquête sur la santé a indiqué qu’en 2002 et en 2006/2007, la proportion d’enfants obèses d’âge scolaire n’avait pas augmenté.

Le Ministère de la santé a mis au point un programme de travail visant à encourager l’allaitement maternel parmi les nouvelles mamans et à augmenter la proportion de nourrissons exclusivement nourris au sein pendant au moins six mois.

3.Mesures visant à réduire le taux de mortalité infantile

En 2001, le Gouvernement a créé un Comité national d’examen de la mortalité infantile et des jeunes pour examiner systématiquement tous les décès d’enfants et de jeunes (de six semaines à 24 ans). Le Comité rend compte tous les ans au Ministre de la santé et publie un rapport qui contient des recommandations pour aider à l’élaboration des politiques et des plans visant à réduire la mortalité infantile.

Dans son dernier rapport, le Comité note que les taux de mortalité infantile sont restés dans une large mesure stables au cours des dix dernières années. Les infections et les morts subites inexpliquées du nourrisson représentent la majorité des décès. Le Comité a recommandé que le Ministère de la santé revoie ses messages de prévention contre la mort subite du nourrisson et qu’il examine comment mettre en place la promotion efficace d’un environnement sans risque pour le bébé, notamment les pratiques de couchage et la limitation du tabagisme pendant la grossesse. Comme le Comité le souligne, ces stratégies doivent être effectives dans les communautés maories et des îles du Pacifique.

Le Ministère de la santé révise actuellement le cadre du Well Child pour voir s’il répond aux besoins des enfants des familles les plus vulnérables et s’il est possible de mieux relier les services de maternité et les services de santé primaires.

Un examen des services de maternité est également en cours. Si la plupart des femmes néo-zélandaises se disent satisfaites des soins liés à la maternité, une petite minorité, mais qui s’accroît, de femmes enceintes a des difficultés à trouver un centre de maternité en raison de la concomitance d’un manque de personnel et d’une augmentation inattendue du taux de naissances. Le Ministère de la santé a mis au point un plan d’action pour la maternité afin de résoudre les problèmes dans ce domaine et il consultera le public pour élaborer un plan de mise en œuvre.

4.Mesures de vaccination

En 2007, le Ministère de la santé a défini des objectifs spécifiques pour concentrer les ressources sur l’amélioration de la santé, notamment sur une meilleure couverture de vaccination. L’objectif national est d’immuniser complètement 95 % des enfants de deux ans. Le chiffre actuel est d’environ 71 %, mais les taux de vaccination ont tendance à être plus faibles parmi les enfants maoris et ceux des îles du Pacifique. Un registre national des vaccinations a été mis au point et il est utilisé pour suivre la couverture des vaccinations. Mais il reste difficile de garder trace des enfants dont les familles changent de district. Le renforcement des liens entre les organismes de soins de santé primaires est encouragé pour résoudre cette question.

En 2004, un programme de vaccination de masse a été mis en œuvre pour protéger les Néo-Zélandais de moins de 20 ans de la souche microbienne spécifique à la Nouvelle-Zélande qui est à l’origine de la plupart des cas de maladies à méningocoques. Ce programme a pris fin en 2006, mais le vaccin continue d’être offert jusqu’en 2008 aux enfants qui ne sont pas encore en âge scolaire et il est toujours disponible pour les personnes considérées à haut risque pour ces maladies. Pendant le programme, plus de 1,1 million de jeunes Néo-Zélandais ont reçu le vaccin MeNZB™.

En Nouvelle-Zélande, les filles âgées de 12 à 18 ans peuvent maintenant bénéficier d’un vaccin gratuit pour prévenir les infections les plus répandues pouvant entraîner un cancer du col de l’utérus. Le programme de vaccination contre le virus du papillome humain (VPH) a commencé en septembre 2008. Le vaccin sera administré par les services médicaux scolaires ou par les médecins de famille pour les filles qui ne sont plus scolarisées.

5.Dépistage prénatal du VIH/SIDA

La Nouvelle-Zélande a été l’un des premiers pays dans le monde à enregistrer une baisse de l’incidence du VIH/SIDA. Entre 1999 et 2007, 12 enfants sont nés séropositifs. Les directives de santé publique recommandent le dépistage général du VIH chez les femmes enceintes. Il est effectué dans le conseil de santé du district de Waikato et onze autres conseils de santé ont commencé le dépistage au début de 2009.

6.Mesures pour prévenir les morts accidentelles

Les taux de mortalité dans le groupe d’âges de un à quatre ans continuent de diminuer, mais le nombre de morts par noyades et accidents de voiture reste élevé. Devant ce constat préoccupant, les autorités encouragent les stratégies pour réduire les noyades et la diffusion de messages efficaces pour assurer la sécurité des eaux.

Près de la moitié des services de police affectés à l’éducation des jeunes enseignent la sécurité routière. Il existe aussi des équipes chargées d’assurer la sécurité de la circulation près des écoles. Elles sécurisent la traversée des carrefours sur le trajet scolaire. La police fait passer une série de programmes sur la sécurité routière dans toutes les écoles. Ces programmes, qui sont intégrés et coordonnés dans les cycles primaire et secondaire, apprennent aux jeunes à avoir un comportement prudent face à la circulation. La police a également mis au point un guide pratique destiné aux parents et aux personnes qui s’occupent des enfants pour qu’ils puissent leur apprendre les règles de sécurité routière. Le guide est disponible en chinois, en samoan, tongan et coréen.

La campagne « Speed Kills Kids » (« La vitesse tue les jeunes ») a été lancée le 7 février 2006 pour réduire le tribut payé à la route par les écoliers. La police a lancé une campagne de sécurité routière dans le but de faire ralentir les automobilistes à l’approche des écoles, réduisant ainsi les risques d’accident.

7.Mesures pour réduire les inégalités en matière de santé infantile

Les enfants maoris sont plus nombreux que les autres enfants à être en moins bonne santé et à grandir dans des régions défavorisées. Des programmes ciblés sont en cours et certains indicateurs de santé infantile chez les Maoris, parmi lesquels les taux de mortalité infantile et le tabagisme, montrent une amélioration et une réduction de la disparité.

Le deuxième plan d’action relatif à la santé des Maoris, Whakatätaka Tuärua, 2006‑2011, a été publié. Les domaines prioritaires sont :

La mise au point de données de qualité et la surveillance de la santé des Maoris;

L’élaboration de modèles basés sur la whanau ora;

La participation, le développement de l’emploi et la gouvernance des Maoris;

L’amélioration des soins de santé primaires.

Ngä Käwai  : implementing Whakatätaka 2002–2005 définit les jalons posés et les réalisations tant au niveau du Ministère de la santé que des conseils de santé de district pour les trois premières années qui suivent l’adoption du programme Whakatātaka Tuarua. Les jalons sont :

La détermination par les conseils de santé de district des objectifs d’investissement dans les questions de santé et d’invalidité des Maoris.

L’établissement de rapports par les conseils de santé de district sur les objectifs fixés dans leur région pour augmenter le financement des initiatives en faveur des Maoris.

L’inclusion des objectifs dans les accords de financement de la Couronne.

Considérer la santé des Maoris et de la whanau ora comme un élément essentiel lors de l’établissement des priorités, de l’affectation des ressources et de l’adoption de mesures préventives par le conseil de santé de district.

La coopération entre les conseils de santé de district, leurs partenaires locaux maoris dans le domaine de la santé et les communautés maories en vue de concevoir des outils de surveillance et d’audit permettant d’évaluer les progrès des objectifs de santé des Maoris.

La mise au point d’un cadre de suivi pour évaluer les progrès de la whānau ora, après consultation des Maoris.

Le niveau de santé des enfants dans les îles du Pacifique est très disparate. La forte de la morbidité infantile est reflétée dans les taux comparativement élevés d’hospitalisation et d’obésité. Le Ministère de la santé et le Ministère des affaires des îles du Pacifique ont mis au point un plan d’action pour la santé des populations des îles du Pacifique qui répond aux questions immédiates de santé et aux facteurs sociaux plus larges qui affectent la santé de ces populations. Le plan donne priorité aux enfants des îles du Pacifique lors des contrôles de type Well Child et B4 School. Il vise également à résoudre la question de la qualité de l’habitat pour ces familles et à former plus de personnel de santé parmi les populations des îles du Pacifique.

B.Santé des adolescents

CRC/C/15/Add.216, par.  38  :

Le Comité recommande à l’État partie  :

a) De prendre toutes les mesures nécessaires pour faire baisser le taux de suicide chez les jeunes, notamment chez les Maoris, au moyen, entre autres, du renforcement de la Stratégie de prévention du suicide des jeunes;

b) De prendre des mesures efficaces pour réduire le taux de grossesse chez les adolescentes, notamment en  incluant dans les programmes scolaires des cours d’éducation à la santé, dont des cours d’éducation sexuelle, et en  multipliant les campagnes d’information sur l’utilisation de moyens de contraception;

c) De prendre des mesures efficaces de prévention et autres pour enrayer l’augmentation de la consommation d’alcool chez les adolescents et rendre les services de conseil et de soutien plus disponibles et plus accessibles, en  particulier pour les enfants maoris;

d) De mettre l’accent sur les services de conseil et de santé mentale, en  veillant à ce qu’ils soient accessibles et adaptés aux adolescents, notamment aux enfants maoris et aux enfants vivant en  zone rurale ou en  institution de placement.

1.Le suicide des jeunes

Le Gouvernement s’est engagé à faire baisser le taux de suicide des jeunes et reconnaît que cela reste une préoccupation. Des améliorations positives ont été constatées au cours de la période examinée. Elles sont le résultat d’un plan d’action national sur la prévention du suicide, de programmes ciblés et de campagnes de sensibilisation. Le taux de suicides (en moyenne mobile sur trois ans) parmi les jeunes âgés de 15 à 19 ans, a été au plus haut entre 1996 et 1998, mais depuis lors, il a diminué de 33,9 % passant de 24,5 suicides à 16,2 pour 100 000 au cours de la période 2003-2005.

Une étude a été entreprise par le Ministère de la santé pour explorer un ensemble de facteurs déterminants conduisant au suicide et examiner les pratiques d’intervention efficaces. En 2008, Le Ministère de la santé a commencé à financer plusieurs nouveaux projets de recherche dans le cadre d’un nouveau Fonds de recherche pour la prévention du suicide.

En 1998, la Nouvelle-Zélande était parmi les premiers pays du monde à mettre au point une stratégie de prévention du suicide. En 2006, le Gouvernement a lancé une nouvelle stratégie, la Stratégie de prévention du suicide en Nouvelle-Zélande, 2006-2016, pour prévenir le suicide dans tous les groupes d’âges et pas seulement celui des jeunes. Le plan d’action de prévention du suicide, 2008 – 2012, a été publié en mars 2008. Il indique comment les objectifs de la Stratégie 2006 – 2016 seront atteints au cours des cinq prochaines années. Il décrit également la nature des actions requises dans les secteurs concernés par la prévention du suicide.

Quelques évolutions récentes complémentaires comprennent :

Une campagne nationale sur la dépression pour encourager les personnes à chercher de l’aide (comprenant un site web, une ligne téléphonique gratuite pour obtenir des informations et de l’aide et le passage d’annonces à la radio et à la télévision). Les jeunes sont particulièrement visés avec un site web interactif qui les informe sur la dépression, leur apporte le soutien en ligne et textuel de conseillers formés et leur montre des vidéo-clips de jeunes qui parlent de leur expérience de la dépression.

Le programme « Towards Wellbeing » (Pour trouver le bien-être) a pour but de protéger les personnes affiliées aux Services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille qui présentent le risque le plus élevé de suicide.

Les programmes scolaires pour promouvoir la santé mentale et le bien-être dans les établissements secondaires.

Une réflexion sur la façon de donner accès aux jeunes aux soins de santé primaires.

De nouvelles initiatives pour soutenir la prise en charge des personnes qui présentent des problèmes de santé mentale sans gravité détectés au cours de soins de santé primaires.

Un nouveau service pour soutenir les personnes endeuillées par un suicide et pour soutenir les communautés où un suicide collectif se produit.

La mise en place de directives dans les services d’urgence concernant le diagnostic et la prise en charge des personnes admises pour une tentative de suicide.

L’établissement d’un fonds de recherche pour la prévention du suicide.

Des coordinateurs pilotes pour la prévention du suicide dans cinq conseils de santé de district pour faciliter la création de plans régionaux de prévention du suicide.

« Plus de lieux de soutien conçus pour les jeunes. Des lieux où nous pouvons parler dans l’anonymat et obtenir de l’aide auprès de personnes en  chair et en  os ! Les jeunes ont besoin de savoir qu’il existe des personnes qui s’intéressent à ce qu’ils ressentent et à ce qu’ils pensent. Il faut plus en  parler. Vous pourriez envoyer des prospectus dans chaque famille à l’attention des « enfants de la maison », ou faire quelque chose d’approchant », [jeune fille de 14  ans , consultation d’Agenda for Children, 2002]

2.Mesures pour réduire le taux de grossesses chez les adolescentes

Depuis 2002, le taux de naissances parmi les 15-19 ans a légèrement augmenté pour atteindre 28,1 naissances pour 1 000 jeunes femmes en 2006. Cette récente augmentation a incité à renouveler les efforts dans ce domaine. Les jeunes filles de moins de 22 ans bénéficient de soins gynécologiques gratuits, notamment de conseils sur la contraception, de contrôles des maladies sexuellement transmissibles, de dépistage du cancer du col de l’utérus et de tests de grossesse dans de nombreux dispensaires de médecine générale et de planification familiale dans tout le pays. Le Ministère de la santé conduit un programme d’action interministériel pour faire baisser le nombre de grossesses non désirées parmi les jeunes et pour soutenir les jeunes parents. Le programme réunit plusieurs initiatives impliquant les services éducatifs, de santé et autres services sociaux.

3.Santé et éducation sexuelle

La Stratégie du Gouvernement relative à la santé sexuelle et génésique (2001) et le plan d’action qui lui est associé offrent aux conseils de santé de district un cadre de planification et d’investissement pour la santé sexuelle et génésique. Grâce au réseau national des centres de planification familiale (organisations non gouvernementales) et de médecine générale, les jeunes de moins de 22 ans bénéficient de soins gynécologiques gratuits, notamment de conseils sur la contraception, de contrôles des maladies sexuellement transmissibles, de dépistage du cancer du col de l’utérus et de tests de grossesse. Il est également prévu d’entreprendre une campagne soutenue de marketing social afin d’inciter les Néo-Zélandais à réfléchir aux questions de santé sexuelle.

L’éducation sexuelle en Nouvelle-Zélande fait partie du programme d’enseignement de l’hygiène et d’éducation physique. En août 2007, une évaluation du Bureau d’inspection a mis en évidence que de nombreux programmes ne répondaient pas aux besoins réels des élèves. Un programme de travail dirigé par le Ministère de l’éducation tente de faire face à ces problèmes en :

Faisant un état des lieux et une évaluation des moyens affectés à l’éducation sexuelle

Identifiant les meilleures pratiques et en élaborant des lignes directrices pour l’éducation sexuelle dans les écoles

Élaborant un cadre politique pour déléguer l’éducation sexuelle

Évaluant si la formation professionnelle des enseignants d’éducation sexuelle est appropriée et efficace.

« La grossesse des adolescentes est une question qui demande à être regardée de près. Nous, les élèves, devons recevoir une éducation sexuelle dès l’âge de 13  ans . Les adolescents d’aujourd’hui ne se rendent pas compte de ce que la drogue et l’alcool peuvent faire à leur corps ». [jeune fille de 14  ans , consultation pour le Programme en  faveur de l’enfance (Agenda for Children), 2002 ]

4.Mesures pour enrayer l’augmentation de la consommation d’alcool chez les jeunes

À la fin de 2007, la vente et la distribution d’alcool aux moins de 18 ans ont fait l’objet d’une étude. Celle-ci a abouti à un ensemble de propositions ciblées visant à diminuer les dommages causés par l’alcool chez les mineurs ainsi qu’à des mesures visant à plus impliquer les collectivités dans la localisation des lieux de vente d’alcool. Ces propositions figuraient dans le projet de loi relatif à la vente d’alcool qui a été rédigé mais n’a pas été présenté avant la dissolution du Parlement. En outre, il a été demandé à la Commission des lois d’entreprendre un premier examen de principe de la loi relative à la vente d’alcool.

Depuis 2004, la police néo-zélandaise travaille en partenariat avec les autorités de district qui octroient les licences et les unités de santé publique dans des « opérations d’achat contrôlées ». Ces opérations testent si les débits de boisson agréés respectent la loi qui interdit de vendre de l’alcool aux mineurs. De jeunes bénévoles mineurs tentent d’acheter de l’alcool dans des débits de boisson sous la surveillance de la police. Ces opérations sont l’occasion pour les débits de boisson de mettre à l’essai leurs procédures d’interdiction de vente d’alcool aux mineurs et de les rendre plus sévères si besoin est.

La police peut émettre un avertissement aux mineurs en application de la loi de 1989 relative à la vente d’alcool. Ces avertissements sont un outil administratif efficace pour traiter les infractions commises par les mineurs au lieu d’engager des poursuites judiciaires. Les avertissements s’adressent à des jeunes de moins de 18 ans qui achètent de l’alcool, qui se trouvent dans l’espace restreint et surveillé d’un débit de boisson et/ou qui boivent ou détiennent de l’alcool dans un lieu public.

Le Gouvernement a également lancé un examen à grande échelle du système d’autoréglementation qui contrôle la publicité et la promotion de l’alcool. Plusieurs recommandations ont été faites dont certaines visent à mettre le moins possible en contact avec la publicité les enfants et les jeunes qui n’ont pas l’âge légal d’acheter de l’alcool. Le Gouvernement examinera les recommandations une fois terminé le deuxième examen sur la vente et la fourniture d’alcool.

« Dans les publicités à la télévision, boire un verre est montré comme un moment de détente – comme si les adultes jouaient avec l’alcool et les enfants avec des poupées [jeune homme de 14  ans , membre d’Activate (groupe de référence du Ministère de la jeunesse), débat sur l’élévation de l’âge auquel la consommation d’alcool est autorisée, 2007]

5.Mesures pour améliorer l’accessibilité aux services de conseil en matière de consommation d’alcool et de stupéfiants, particulièrement pour les enfants maoris

Une augmentation des interruptions de scolarité, notamment chez les Maoris, fut l’un des éléments moteurs qui ont poussé à la création de projets d’action communautaire concernant les jeunes et la toxicomanie. Ces projets sont une réponse locale aux problèmes d’alcool et de drogue en axant les efforts sur la collaboration entre les organisations communautaires, les organismes locaux et les chercheurs. Le but est de renforcer l’action communautaire et le bien-être en général, notamment par une approche en langue maorie afin de réduire les dommages causés par la toxicomanie chez les jeunes. Il existe actuellement 24 projets d’action communautaire qui se déroulent dans des communautés sélectionnées dans toute la Nouvelle-Zélande. Le Centre d’évaluation et d’étude des impacts sociaux et sanitaires (Centre for Social and Health Outcomes Research and Evaluation) et Te Röpu Whäriki ont récemment effectué une évaluation qui prouve que des progrès ont été accomplis sur la plupart des sites, bien que ces projets en soient à la phase initiale de développement.

6.Mesures pour renforcer les services de conseil et de santé mentale aux adolescents

Des progrès importants ont été réalisés quant à la diversité et la portée des services de santé mentale dispensés aux enfants et aux adolescents en Nouvelle-Zélande. Les 21 conseils de santé de district disposent maintenant de services spécialisés de santé mentale, plusieurs services étant financés dans les grands centres. Les conseils de santé de district assurent également des services de proximité dans les communautés rurales.

Le Gouvernement reconnaît le défi actuel que représente la décision d’accroître le nombre et les compétences du personnel de santé mentale dédié aux enfants et aux adolescents. En 2003, le Ministère de la santé a créé le Werry Centre for Child and Adolescent Mental Health Workforce Development pour aider les conseils de santé de district et le secteur de la santé à relever ce défi. Une croissance stable a été constatée au cours de la période examinée avec un personnel hospitalier équivalent temps plein en augmentation de 540 en 1999/2000 à 799,4 en 2003/2004.

En 2000/2001, le Mental Health Information National Collection (MHINC) (Service de collecte nationale des données relatives à la santé mentale) a été créé. Il collecte et assure le suivi des données concernant l’accès aux services spécialisés de santé mentale destinés enfants et des adolescents.

Te Tähuhu – Améliorer la santé mentale 2005-2015 et Te Kökiri : le Plan d’action pour la santé mentale et la toxicomanie 2006-2015 présente les principes politiques qui sous-tendent la fourniture de services spécialisés dans la santé mentale des jeunes et dans les problèmes de d’alcool et de toxicomanie.

Un projet est en cours pour pallier l’irrégularité des services de santé mentale dispensés aux jeunes dans les maisons de surveillance administrées par les Services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille. Il est prévu que d’ici le 1er juillet 2009, tous les services de santé aux enfants placés dans les systèmes de prise en charge seront dispensés sur site et financés par le Ministère de la santé.

7.Mesures pour réduire la consommation de tabac chez les adolescents

La consommation de cigarettes chez les jeunes a beaucoup diminué au cours de la période examinée, passant de 28,6 % en 1999 à 12,8 % en 2007. Toutefois, les jeunes femmes maories et les jeunes hommes des îles du Pacifique présentent les taux les plus élevés de consommation de cigarettes.

Le Gouvernement a pris un ensemble de mesures pour réduire le taux de fumeurs en Nouvelle-Zélande :

Interdiction de fumer à l’intérieur des lieux de travail, dans les bars et restaurants;

Interdiction de faire de la publicité et de financer le tabac à des fins publicitaires;

Subvention des thérapies de remplacement de la nicotine;

Apport de 32 millions de dollars supplémentaires pour les quatre prochaines années afin de faire encore baisser les taux de fumeurs ainsi que le nombre de jeunes qui se mettent à fumer.

C.Niveau de vie (article 27)

CRC/C/15/Add.216, par.  42  :

Conformément au paragraphe  3 de l’ article  27 de la Convention, le Comité recommande à l’État partie de prendre les mesures voulues pour aider les parents, en  particulier les parents seuls, et autres personnes responsables de l’enfant à mettre en  œuvre le droit de l’enfant à un niveau de vie satisfaisant. À cet égard, le Comité recommande à l’État partie de veiller à ce que l’aide fournie aux familles maories et insulaires du Pacifique respecte et soit compatible avec leurs structures familiales traditionnelles étendues

1.Mesures prises pour améliorer le niveau de vie

Au cours de la période soumise à examen, plusieurs mesures importantes ont été prises pour améliorer le niveau de vie des familles néo-zélandaises. Une des plus importantes est l’ensemble d’aides Working for Families (Travailler pour les familles) déployées progressivement entre octobre 2004 et avril 2007. C’est un élément essentiel du programme du Gouvernement pour revaloriser le travail et réduire la pauvreté des enfants par un programme intégré de mesures visant à relever le revenu, à renforcer les incitations au travail et à rendre plus abordables l’habitat et les soins aux enfants.

Working for Families a pour but de faire baisser de façon substantielle et pérenne la pauvreté des enfants en améliorant le revenu pour qu’il soit suffisant et en encourageant et aidant les personnes à prendre un emploi rémunéré. La mise en œuvre de Working for Families a eu un effet significatif sur le revenu des familles (y compris les familles maories et des îles du Pacifique) en Nouvelle-Zélande.

Working for Families répond aux coûts engendrés par l’éducation des enfants en augmentant le soutien aux familles (actuellement sous forme de crédit d’impôt); aux frais de logement en modifiant l’allocation logement; et aux frais de garde en modifiant l’aide à la garde extra-scolaire et aux loisirs.

Les crédits d’impôts prévus par Working for Families vont aux familles ayants droit qui ont des enfants de moins de 18 ans et contribuent aux coûts engendrés par l’éducation des enfants. Le montant qu’une personne peut gagner et continuer à percevoir par le biais du crédit d’impôts de Working for Families varie en fonction de l’âge et du nombre d’enfants. Il existe également un crédit d’impôts lié à l’exercice d’un emploi et un crédit minimum d’impôt à la famille.

Les aides qui complètent les mesures de Working For Families comprennent :

Les soins de santé primaires – forfait comprenant une réduction du coût de la visite chez le médecin.

Marché du travail –- augmentation du salaire minimum, extension du congé parental payé et aménagement des heures de travail.

Éducation – subventions pour la garderie des tout jeunes enfants et extension des services de garderie après l’école.

Allocations sociales – un ensemble complet de mesures permettant une transition personnalisée et plus facile de l’univers des allocations sociales vers celui de l’emploi.

Logement – augmentation de l’offre de logements abordables qui vient s’ajouter à l’accès élargi à l’aide au logement qui est une composante de Working for Families.

2.Suivi et évaluation

L’équipe d’évaluation de Working for Families est une équipe interinstitutionnelle qui évalue les effets des aides distribuées. Les rapports établis à ce jour informent sur la façon dont le pays absorbe les principales composantes de Working for Families, notamment les crédits d’impôts, l’aide au logement et l’allocation pour les enfants à charge. En outre, l’évaluation produit une abondance de données quantitatives et qualitatives, ce qui permet d’obtenir un rapport détaillé sur les effets des aides sur les familles, plus précisément sur le revenu net, la pauvreté monétaire et le niveau de vie, notamment dans les familles à faible ou moyen revenu avec des enfants à charge.

À long terme, l’évaluation fera le suivi de l’emploi (rémunération, salaires et heures travaillées) et examinera si l’ensemble des composantes de Working for families concourent à soutenir l’emploi. Une grande partie de ce travail découlera d’enquêtes sur les familles avant et après l’adoption du crédit d’impôt lié à l’exercice d’un emploi.

3.Impact des mesures de Working for Families

Depuis 2004, Working for Families a augmenté de façon significative le revenu des Néo-Zélandais à faibles et moyens revenus, notamment celui des familles avec enfants. Lorsque les mesures auront produit leur plein effet, les taux de pauvreté des enfants devraient encore diminuer.

S’il est encore trop tôt pour déterminer le résultat final, un rapport récent sur le revenu des ménages en Nouvelle-Zélande montre que sur tous les indices, le taux de pauvreté des enfants (quel que soit le type de ménage) a diminué de 2004 à 2007. C’est la première fois, depuis deux décennies, que le taux de pauvreté des enfants a diminué sur tous les indices de pauvreté en même temps.

Les statistiques indiquent que sur la période 2001-2007, la pauvreté des enfants a reculé de 29 % en 2001 à 16 % en 2007 selon la mesure en valeur absolue utilisée dans le Rapport social, ce qui représente, en 2007, par rapport à 2001, un total de 130 000 enfants de moins dans les ménages qui vivent en dessous du seuil de pauvreté. Ce taux a également chuté de 2004 à 2007 en utilisant des indicateurs glissants de la pauvreté. C’est une inversion de la tendance à la hausse qui avait commencé à la fin des années 1990 et cela place la Nouvelle-Zélande sur la médiane de l’Union européenne en prenant comme référence l’indicateur glissant de 60 % en 2007.

La réduction de la pauvreté des enfants est le résultat de trois facteurs :

Une aide supplémentaire aux familles ayant des enfants, distribuée dans le cadre des mesures de Working for Families;

Une économie forte, avec un fort taux d’emploi et un faible taux de chômage;

Une diminution du nombre d’enfants dans les familles dont la principale source de revenu provient d’allocations sociales (40 000 de moins en 2007 par rapport à 2004).

Sur la même période, les inégalités de revenu ont diminué depuis le début de leur hausse à la fin des années 1980. Les ménages à faibles et à moyens revenus ont vu leur revenu augmenter beaucoup plus rapidement que les ménages au revenu supérieur à la moyenne – ce qui est principalement attribué à Working for Families.

Working for Families a créé une forte incitation financière à travailler pour les parents isolés aptes à l’emploi. Depuis le lancement de Working for Families, le nombre de bénéficiaires d’allocations familiales a chuté de plus de 12 000 – en d’autres termes, 60 % des diminutions constatées au cours des dix dernières années se sont produites au cours des trois dernières années qui correspondent au lancement des nouvelles mesures de Working for Families.

D. Sécurité sociale et services et établissements de garde d’enfants(articles 26 et 18)

1.Prestations de sécurité sociale versées à ou au nom de l’enfant

La Nouvelle-Zélande reconnaît à l’enfant le droit de bénéficier de la sécurité sociale sous différentes formes. Le système de sécurité sociale pourvoit aux besoins de l’enfant en versant en son nom à ses parents ou aux personnes qui en ont la charge des allocations familiales, des allocations aux orphelins et enfants non pris en charge, des allocations aux jeunes indépendants. La protection sociale est assurée principalement par des prestations de soutien au revenu, des crédits d’impôts et autres paiements. Les prestations sont indexées annuellement sur l’augmentation du coût de la vie. Le principal soutien aux enfants provient toutefois des crédits d’impôts accordés dans le cadre de Working for Families en application de la loi de 2007 sur l’impôt sur le revenu, plutôt que du système de sécurité sociale.

En 2005, la « composante enfant » des principales prestations sociales a été supprimée en même temps que les crédits d’impôt de Working for Families étaient augmentés. Dans tous les cas, l’augmentation du crédit d’impôt aux familles a fait plus que compenser la suppression de la composante enfant.

2.Allocation familiale aux parents isolés

Cette prestation améliore le revenu des parents isolés qui ont la charge d’un ou de plusieurs enfants. Cette allocation étant versée uniquement aux familles dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, les bénéficiaires sont les sans-emploi et les salariés à temps partiel.

Après son examen en 2002, l’allocation familiale aux parents isolés a été liée à l’obligation de présenter un projet d’emploi et de développement personnel pour encourager les parents isolés à planifier le développement des compétences indispensables dans la vie courante, les compétences sociales et celles liées à l’éducation ou à l’emploi. Ces compétences aideront le bénéficiaire à trouver un emploi rémunéré car c’est la meilleure possibilité offerte pour accéder au bien-être économique et social. Cette obligation associée à un crédit d’impôt lié à l’exercice d’un emploi et à une aide supplémentaire pour la garde des enfants dans le cadre de Working for Families, a donné de très bons résultats en faisant entrer les parents isolés aptes à l’emploi (en majorité des femmes) dans le monde du travail.

3.Prestation de placement familial, prestation aux enfants sans soutien et prestations aux orphelins

Les mesures de Working for Families accordent une aide accrue aux personnes qui prennent en charge des enfants qui ne leur appartiennent pas. Les prestations aux orphelins et aux enfants sans soutien ont augmenté en 2005 dans le cadre d’un ensemble d’améliorations. Elles ont encore augmenté de 10 dollars en 2007. Ces augmentations améliorent le soutien apporté aux personnes qui ont des enfants à charge et sont une reconnaissance de l’aide que ces personnes apportent à des enfants que les parents ne peuvent pas prendre en charge.

4.Prestations aux jeunes indépendants

Cette prestation conformément à la loi de 1964 sur la sécurité sociale s’adresse aux jeunes de 16 ou 17 ans qui ont perdu le soutien de leurs parents à la suite d’une rupture de leurs relations ou pour toute autre bonne raison. Les modifications importantes apportées au soutien et aux services offerts aux jeunes entre 16 et 19 ans ont pour origine les mesures de 2007 de Working New-Zealand.

Le groupe de travail pour l’emploi qui réunit autorités municipales et gouvernementales a pour objectif que tous jeunes de 15 à 19 ans soient engagés dans un emploi, une formation, des activités éducatives ou productives dans leurs communautés. en vue de cet objectif, le test de travail auquel sont soumis les bénéficiaires des prestations aux jeunes indépendants est remplacé par une nouvelle obligation d’activité qui conditionne le droit à cette prestation au fait d’entreprendre des études secondaires, de suivre une formation liée à un emploi, de rechercher un emploi. Les jeunes qui sont malades, accidentés, handicapés, les jeunes filles enceintes ou ceux et celles qui ont perdu le soutien de leurs parents ont également droit à ces prestations. Cette réforme reconnaît l’importance de l’éducation et de la formation pour les jeunes.

5.Allocation logement

Les mesures de Working for Families modifient l’allocation logement pour améliorer l’accessibilité au logement et pour inciter plus fortement les familles et les travailleurs à travailler plus :

Depuis octobre 2004, les familles bénéficiaires ont pu percevoir leur revenu sans voir leur allocation logement diminuée. En outre, le niveau de revenu à partir duquel l’allocation diminue a également été relevé.

Le seuil d’admissibilité (le montant des frais de logement à payer avant de pouvoir bénéficier de l’allocation logement) a été abaissé pour être compatible avec celui applicable à un bénéficiaire de l’allocation chômage. Ces mesures ont ouvert l’aide à des familles qui n’en bénéficiaient pas.

Les modifications apportées à l’allocation logement depuis le 1er avril 2005 sont une reconnaissance des coûts élevés du logement dans les différentes régions de la Nouvelle-Zélande et le nombre de zones et le barème des prestations ont également été augmentés.

Les familles, avec ou sans enfants, bénéficient de ces modifications. Il était alors estimé que 15 000 personnes supplémentaires pourraient avoir droit à l’allocation logement et 100 000 autres verraient leur allocation augmenter en moyenne de 19 dollars par semaine.

6.Aide aux services de garde d’enfants

Depuis 2001, plusieurs modifications ont été apportées pour aider les personnes ayant des enfants à charge à prendre un emploi rémunéré en rendant les services de garde d’enfants plus abordables. En 2004, les mesures de Working for Families ont augmenté les prestations versées pour la garderie pendant les heures parascolaires et les activités récréatives; en 2005, elles ont été à nouveau augmentées de 10 %. Les seuils de revenus qui donnent droit à l’aide ont également été relevés, augmentant le nombre de familles aidées.

7.Services parascolaires

Les récentes augmentations du financement public, tant pour les fournisseurs de services parascolaires que pour les familles à faibles et moyens revenus qui les utilisent ont entraîné une croissance importante du secteur. Entre 2004 et 2006, le nombre de fournisseurs de services parascolaires et le nombre de familles subventionnées pour ces services ont doublé.

En 2006, le Gouvernement a approuvé un plan d’action quinquennal pour que les services extrascolaires « permettent aux parents et aux enfants en âge scolaire d’avoir accès à des services adaptés à leur âge qui soient disponibles, abordables, accessibles et de bonne qualité ». Le plan prévoit 12 mesures pour améliorer l’offre de services parascolaires de qualité, facilement accessibles par les familles et qui leur permettent prendre un emploi régulier. Ces mesures élargissent aussi les domaines couverts par les services parascolaires qui, des activités récréatives et de garderie, s’étendent à la santé, à l’éducation et au bien-être général des enfants, des jeunes, des familles et des communautés.

Une des mesures prévoit de créer d’ici 2010, 12 programmes de services parascolaires orientés sur des activités dans des sites scolaires urbains, dans le décile des familles les moins favorisées. Les quatre premiers services étendus ont commencé de fonctionner en février 2008.

E.Facteurs et difficultés

La bonne santé des enfants et des adolescents est importante pour les enfants et les familles et essentielle pour qu’une fois devenus adultes, ils la conservent. Une mauvaise santé et un mauvais développement de l’enfant peuvent compromettre les réussites sociales au sens large, pousser à la violence familiale, à la délinquance et conduire au chômage. Plusieurs de ces situations sont intergénérationnelles et si elles ne sont pas reconnues, ni traitées, beaucoup d’enfants victimes reproduiront au cours de leur vie et de celle de leurs enfants le cycle des handicaps et des maladies.

De grands progrès ont été accomplis pour améliorer l’état de santé des enfants en Nouvelle-Zélande. Toutefois, il reste encore des disparités à éliminer. Les enfants maoris tamariki, les enfants des îles du Pacifique, ceux des familles à bas revenu et les whanau présentent comparativement de moins bons résultats de santé que la population enfantine en générale. La Nouvelle-Zélande s’est engagée à mettre en place des politiques ciblées pour résoudre ces problèmes particuliers.

En juin et juillet 2008, le Tribunal des droits de l’homme a entendu les plaidoiries dans le cadre d’une des premières procédures engagées au titre de la Partie 1A de la loi sur les droits de l’homme : Child Poverty Action Group Incorporated c. Attorney-General. Selon la partie requérante (une organisation non gouvernementale), l’octroi d’un crédit d’impôt lié à l’exercice d’un emploi pour les familles aux revenus faibles et moyens constitue une discrimination fondée sur la « situation professionnelle », dans la mesure où les bénéficiaires de prestations accordées sous condition de ressources n’ont pas droit à ce crédit. L’affaire a été mise en délibéré mais une décision devrait être rendue avant la fin de 2008.

VIII.Éducation, loisirs et activités culturelles

A.Éducation

CRC/C/15/Add.216, par.  44  :

Le Comité recommande à l’État partie  :

a) De faire en  sorte que tous les enfants de l’État partie aient accès à un enseignement primaire gratuit;

b) De contrôler l’application de la législation sur l’enseignement obligatoire et d’interdire les expulsions fondées sur des motifs arbitraires, tels que la grossesse, et de veiller à ce que les élèves tenus de par leur âge de fréquenter un établissement scolaire, mais qui ont été légitimement exclus d’une école, soient scolarisés ailleurs;

c) De prendre des mesures efficaces pour gommer les disparités de taux de scolarisation et d’abandon scolaire entre groupes ethniques, notamment en  renforçant les programmes d’enseignement bilingue;

d) De prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la mise à disposition de programmes d’orientation pédagogique de qualité dans les écoles, pour trouver une solution aux problèmes de comportement des élèves, tout en  respectant leur droit à l’intimité de la vie privée .

Depuis le dernier rapport, l’ensemble du secteur de l’éducation a connu un grand nombre de changements depuis la maternelle et la garderie (voir la Partie VIII) jusqu’à l’école obligatoire (primaire et secondaire) et l’enseignement supérieur. Le but est de donner à tous les Néo-Zélandais la possibilité d’avoir accès à un enseignement de qualité qui respecte et tienne compte de la diversité culturelle et qui soit dispensé conformément aux besoins et capacités de chaque élève.

Ces changements sont une reconnaissance du rôle important que joue l’éducation en permettant à chaque enfant de réaliser tout son potentiel. L’éducation contribue également de façon positive au bien-être économique et social de l’enfant. Ces changements portent sur :

L’investissement dans le personnel enseignant en augmentant sa rémunération et en lui assurant un perfectionnement professionnel permanent;

La mise en place de programmes scolaires et de systèmes de diplômes nouveaux et novateurs;

La mise en place d’un ensemble de stratégies pour améliorer les taux de réussite de tous les élèves en accordant une attention particulière aux Maoris, aux populations des îles de Pacifique et à ceux qui ont des difficultés pour apprendre;

La création d’un nouvel organisme (la Commission de l’enseignement supérieur) pour planifier, financer et contrôler l’enseignement supérieur. Elle a pour mission d’assurer un enseignement adéquat et de qualité et de prendre en même temps des mesures visant à réduire la charge financière supportée par l’étudiant.

1.Accès à l’éducation

La situation n’a pas changé depuis le dernier rapport. La Section 3 de la loi de 1989 sur l’éducation prévoit que « toute personne qui n’est pas étrangère a droit à la gratuité de l’inscription et de l’enseignement à tout niveau de la scolarité au cours de la période qui commence à son cinquième anniversaire et qui finit le 1er janvier qui suit son 19e anniversaire ». C’est pourquoi, tous les enfants entre 5 et 19 ans bénéficient d’un enseignement gratuit dans un établissement public primaire ou secondaire. La gratuité s’applique également à l’éducation alternative, aux unités de parents adolescents et à l’école par correspondance. Les élèves étrangers ont des frais de scolarité à payer tout comme les élèves qui sont inscrits dans des écoles intégrées (principalement des écoles religieuses) et des écoles privées. Les écoles intégrées et les écoles privées reçoivent également des fonds de l’État tout comme les parents qui enseignent à leurs enfants à domicile.

L’accès légal à l’enseignement gratuit a été étendu aux enfants qui séjournent illégalement en Nouvelle-Zélande (et dont les parents cherchent à légaliser leur statut d’immigrant) sous le régime de 2007 du permis à usage restreint comme indiqué dans la Partie II.

Les écoles publiques peuvent demander des frais de scolarité aux parents et elles le font en invoquant différentes raisons. Toutefois comme le préconise la législation, le non-paiement de ces frais ne peut pas entraîner le refus de scolariser un élève inscrit.

2.Parents adolescents

Le Ministère n’a pas connaissance d’élève exclue ou renvoyée pour cause de grossesse. Un certain nombre d’options encouragent les parents adolescents à poursuivre leurs études ou à les reprendre après la naissance de l’enfant : l’inscription à un enseignement par correspondance tout en maintenant l’inscription dans l’école locale ou la participation à l’une des 17 unités pour parents adolescents réparties sur tout le territoire. Ces unités sont équipées de garderies et comprennent un soutien psychologique pour le(s) parent(s) et l’enfant.

D’autres soutiens existent pour les parents adolescents. Le Ministère du développement social, par exemple, met à disposition dans tout le pays huit coordinateurs auprès des parents adolescents dans les zones où ces derniers sont nombreux. Les coordinateurs veillent à ce que les parents adolescents aient connaissance des aides disponibles et les mettent en relation avec les services sociaux, éducatifs et de santé appropriés. Les jeunes parents peuvent avoir accès à une aide sociale spécialement dédiée comprenant les frais de subsistance quotidiens, des ressources supplémentaires pour faciliter l’entreprise ou la reprise d’études ainsi que les frais de garderie, de livres et de déplacement.

« Il est vraiment injuste de devoir quitter l’école juste parce vous êtes enceinte, sous prétexte que ça donne une mauvaise image de l’école » [jeune fille, 15  ans , Youth Stream, Forum sur la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, 2006]

3.Inscription

Un enfant entre 6 et 16 ans doit obligatoirement être inscrit à l’école et en suivre l’enseignement. En 2007, le Ministère de l’éducation a mis en place un registre national des inscriptions en ligne pour pouvoir suivre chaque inscription au sein du système ENROL. ENROL procède également au transfert automatique du dossier des élèves qui changent d’école. Le Ministère compte s’appuyer sur l’infrastructure d’ENROL pour améliorer la qualité et la quantité des informations relatives aux élèves pendant leur scolarité. ENROL aide déjà à identifier plus rapidement les élèves qui ne sont pas réinscrits en permettant de les localiser et de les aider à réintégrer plus rapidement une structure scolaire appropriée.

4.Absentéisme scolaire

La loi de 1989 sur l’éducation autorise l’engagement de poursuites à l’égard des parents qui ne veillent pas à la présence effective de leurs enfants à l’école. Cette possibilité a été largement utilisée dans le cadre de l’initiative Student Engagement (Mobilisation des élèves) dans le but de renforcer l’obligation des parents/tuteurs de veiller à ce que leurs enfants soient présents à l’école. Le Ministère de l’éducation sous-traite les services qui contrôlent l’absentéisme pour localiser chaque élève qui n’est pas inscrit ou qui fait l’école buissonnière et pour l’aider à réintégrer l’école. Les agents de l’assistance policière auprès des jeunes participent également à des initiatives de prévention de l’absentéisme scolaire et travaillent avec les enfants et leurs familles.

5.Élèves exclus, renvoyés à titre temporaire et suspendus

Comme le Comité l’a noté en 2003, la situation est préoccupante concernant le nombre élevé d’élèves qui quittent prématurément l’école parce qu’ils ont abandonné leurs études, qu’ils sont temporairement renvoyés, suspendus, exclus, expulsés, qu’ils sèchent les cours ou parce qu’ils ne sont pas inscrits. Ce problème affecte de façon disproportionnée les Maoris et, plus récemment, les enfants et les jeunes des îles Pacifique.

La loi de 1989 relative à l’éducation oblige l’école à notifier au Secrétariat à l’éducation toute exclusion (élèves de moins de 16 ans) ou expulsion (élèves de plus de 16 ans). Le Secrétariat doit trouver une école dans laquelle l’élève exclu pourra être réinscrit et il est compétent pour orienter un élève expulsé vers un autre établissement.

6.Dérogations à l’abandon scolaire prématuré

Les dérogations à l’abandon scolaire prématuré doivent être approuvées par le Ministère de l’éducation et permettent aux élèves de moins de 16 ans de quitter légalement l’école. Depuis 2007, le Ministère de l’éducation a administré avec diligence l’octroi de ces dérogations et a réduit leur nombre de 50 %, qui de 4000 est passé à 2000.

7.Initiative Student Engagement (Mobilisation des élèves)

Depuis 2001, des efforts et moyens concertés ont été mobilisés pour faire baisser le nombre d’élèves qui abandonnent l’école prématurément, tout particulièrement chez les Maoris. Différentes approches et actions ont été entreprises afin de cibler ce problème dans le cadre de l’initiative Student Engagement (Mobilisation des élèves), parmi lesquelles l’initiative Suspension Reduction (Réduction des suspensions) et un recours actif au dispositif d’application prévu par la loi relative à l’éducation (Education Act) de 1989, afin de réduire l’absentéisme. Au départ, 65 écoles présentant des taux élevés de suspension d’élèves maoris, un nombre élevé de dérogations pour arrêter prématurément la scolarité ou des taux élevés d’absentéisme ont été ciblées. Soixante-dix-huit autres écoles ont été ajoutées entre 2002 et 2007, dont quelques écoles primaires, tandis que celles qui étaient arrivées à réduire le taux de suspension et à le maintenir à un faible niveau ont été retirées de l’initiative. En 2007, 91 écoles étaient activement impliquées.

Le Ministère de l’éducation gère ces initiatives sur une base annuelle et en partenariat avec les écoles. Les initiatives ciblées dans le cadre de la Stratégie Student Engagement ont eu des résultats significatifs sur les réductions d’abandons prématurés des études, les chiffres de 2007 indiquant une baisse du taux des suspensions, des renvois temporaires, des dérogations et de l’absentéisme. Toutefois, les Maoris restent surreprésentés dans toutes les formes d’abandon scolaire. Des stratégies complémentaires sont actuellement appliquées pour améliorer la fréquentation scolaire et la réussite des Maoris. C’est ce qui sera traité dans les paragraphes suivants.

8.Schools Plus

En avril de cette année, le Gouvernement a annoncé une nouvelle initiative intitulée Schools Plus, qui a pour but de faire en sorte que tous les élèves restent à l’école ou suivent une autre formation ou enseignement jusqu’à l’âge de 18 ans. Actuellement, jusqu’à 30 % des élèves quittent l’école avant l’âge de l7 ans, beaucoup sans avoir obtenu le NCEA, niveau 1 (diplôme de fin d’études secondaires). Les élèves maoris quittent l’école plus tôt que les autres élèves et ont moins de chances d’obtenir leur diplôme.

L’initiative a pour but de réduire le nombre d’abandons en créant différents parcours d’apprentissage en remplacement, notamment l’orientation anticipée vers la formation professionnelle (apprentissage des jeunes) et/ou les possibilités de formation et d’éducation aux moins de 18 ans sous forme de travail à plein temps. La consultation nationale au sujet de Schools Plus vient d’être achevée et elle comprend le point de vue des jeunes. Le Gouvernement envisage un ensemble de réponses, notamment de modifier la législation, d’assurer le perfectionnement professionnel des enseignants et de proposer de meilleures voies d’orientation aux élèves.

« Rendez les devoirs plus amusants afin que les élè ves aient envie de les faire », jeune homme de 16  ans , consultation de Schools Plus, réunions des groupes accueillis par le Ministère de la jeunesse, 2008]

9.Initiatives pour encourager les Maoris

L’obtention de meilleurs taux de réussite chez les Maoris dans tous les aspects de l’éducation depuis la petite enfance jusqu’à l’apprentissage tout au long de la vie reste une priorité essentielle du Gouvernement. Cet objectif sera atteint par le biais de différentes initiatives pour élever le taux de fréquentation des Maoris à tous les niveaux d’un système éducatif de qualité, en améliorant les capacités des écoles à mieux répondre à leurs besoins spécifiques, en encourageant l’enseignement de la langue maorie dans les écoles soit en immersion, soit par un enseignement bilingue et en recrutant plus d’enseignants maoris par le biais de l’augmentation des offres de bourses (TeachNZ).

Au cours de la période examinée, plusieurs mesures importantes ont été mises en place, la plus récente étant le lancement en 2008 de Ka Hikitia – Managing for Success, une stratégie pour l’éducation des Maoris 2008‑2012 (voir ci-après). Les élèves maoris (160 660) représentent environ 22 % de la population scolaire totale. D’ici 2020, on estime qu’environ 40 % de tous les enfants des écoles primaires et 35 % de ceux de l’enseignement secondaires seront de descendance maorie ou des îles du Pacifique.

On constate qu’un certain nombre d’indicateurs qui étaient auparavant négatifs (notamment ceux des abandons scolaires et des réussites) commencent à évoluer. Un certain nombre de faits marquants l’indiquent :

Entre 1995 et 2006, la proportion de Maoris âgés de 16 ans qui continuent de fréquenter les établissements secondaires a augmenté de 72,4 % à 80,6 %;

La proportion d’élèves maoris qui quittent l’école sans qualification a chuté de 33,4 % en 1999 à 21,8 % en 2006;

La proportion de Maoris qui quittent l’école sans avoir le NCEA, niveau 1 (diplôme de fin d’études secondaires) a chuté de 44 % en 2006 à 35 % en 2007;

Le pourcentage d’étudiants maoris admis directement dans l’enseignement supérieur formel après avoir terminé l’enseignement secondaire est passé de 31 % des élèves sortants en 1998 à 51,2 % en 2005;

Le pourcentage d’élèves de terminale admissibles à l’université a doublé entre 2001 et 2006, passant de 7,4 % à 14,8 %.

Le Rapport annuel 2006/2007 du Ministère de l’éducation sur l’éducation des Maoris, expose en détail les profils statistiques significatifs de la participation des Maoris au système éducatif et de leur réussite, ces statistiques couvrant la plus grande partie de la période soumise à examen. Les Kura kaupapa Maori (et kura teina) sont des écoles où l’enseignement est en langue maorie. En 2006, 6 125 élèves maoris étudiaient dans ces établissements.

L’initiative Whakaaro Mätauranga a pour but de promouvoir une image plus positive des Maoris dans l’éducation par le biais d’une campagne d’information du public Te Mana Ki te Taumata, (Y arriver en apprenant). Le but est d’augmenter les chances de réussite scolaire parmi les Maoris, la collectivité et les prestataires de services éducatifs en modélisant la réussite et les résultats scolaires et en faisant valoir les choix de carrière possibles que permet l’éducation.

« Je sens que nous devons garder notre casque à idées sur la tête pour inventer des stratégies qui offrent aux enfants la possibilité de réussir dans leurs études en  leur donnant les bons outils, les moyens financiers nécessaires ainsi qu’un soutien professionnel de sorte qu’un plus grand nombre d’élèves puissent aller à l’école. » (Te Kerei Moka, (jeunes de 17 et 23  ans ), représentants de la Nouvelle-Zélande à la session spéciale de l’Assemblée générale sur les enfants en  2002 et lors de la réunion plénière commémorative à haut niveau de l’Assemblée générale en  2007)

10.Ka Hikitia – Stratégie pour l’éducation des Maoris

Ka Hikitia – Managing for Success : Stratégie pour l’éducation des Maoris (2008‑2012) a été élaborée dans le but de centrer l’action du Gouvernement, des établissements et des enseignants sur l’amélioration du niveau atteint par les élèves maoris au moyen d’une approche guidée par le constat de la situation et ciblée sur les résultats.

Ka Hikitia fixe, pour les élèves maoris, les priorités, les objectifs, les actions, les cibles et les résultats attendus au cours des cinq prochaines années et il regroupe, à titre d’exemples, les cas concrets où les méthodes utilisées pour l’éducation des Maoris ont été couronnées de succès. La stratégie consiste principalement à soutenir la formation professionnelle et les compétences des éducateurs, à mettre en place un encadrement professionnel responsable, à assurer un enseignement de qualité en langue maorie, à favoriser l’engagement de la famille/whanau et iwi dans l’éducation et à inciter les organismes publics à coopérer.

11.Élèves des îles du Pacifique

La Nouvelle-Zélande compte une population nombreuse et croissante dans les îles du Pacifique qui se caractérise par des besoins particuliers en matière d’éducation. Ces élèves représentent actuellement 9,3 % de la population scolaire de la Nouvelle-Zélande, soit une augmentation par rapport aux 7,6 % de 1997. La Nouvelle-Zélande a mis au point un Plan pour l’éducation dans les îles du Pacifique pour que l’enseignement dispensé à la population insulaire donne de bons résultats. Le Plan est conçu pour assurer aux enfants et aux élèves une éducation de qualité depuis la petite enfance jusqu’aux études d’enseignement supérieur. Dans une optique à long terme, le plan offre une action plus coordonnée en comparaison des initiatives précédentes qui étaient plus ponctuelles. Le Plan reconnaît que les peuples du Pacifique doivent être soutenus pour résoudre par eux-mêmes un grand nombre de problèmes en partenariat avec le Gouvernement et les prestataires de services éducatifs.

Entre 1998 et 2006, le pourcentage des élèves des îles du Pacifique qui abandonnent les études avec un faible (ou aucun) niveau d’instruction formelle a chuté de 27,4 % à 12,2 %. La proportion des élèves qui, après leurs études secondaires, sont admissibles à l’université a augmenté pour passer de 11 % en 1998 à 16,8 % en 2006, bien que ce chiffre soit encore inférieur au taux global de 36,3 % pour tous les élèves arrivés à la fin de leurs études secondaires.

12.Troubles comportementaux

Les écoles et les familles peuvent faire appel à des services éducatifs spécialisés pour les enfants et les jeunes qui présentent de graves troubles comportementaux. Le Gouvernement veille tout particulièrement à ce que ces services soient mieux coordonnés et répondent aux besoins des élèves et des familles. Ces services apportent une assistance supplémentaire, offrent des programmes ou des locaux d’enseignement adaptés et un équipement ou du matériel spécialisés pour soutenir les enfants et les jeunes et les aider à fréquenter l’école. Le soutien à l’éducation spécialisée comprend des enseignants spécialisés, des professionnels de la santé et des spécialistes du Ministère de l’éducation. Tous les établissements bénéficient d’une allocation spéciale appelée « Special Education Grant » (Bourse spéciale pour l’éducation) et ont accès à un personnel enseignant spécialisé itinérant qui preste des services ponctuels dans les écoles et qui s’appelle « Resource Teachers  : Learning and Behaviour » (Enseignants spécialisés : apprentissage et comportement »).

Les installations scolaires mises à disposition des élèves qui présentent des besoins spéciaux en matière d’enseignement comprennent des classes normales, des écoles spéciales et des classes d’éducation spéciale au sein d’écoles normales. Le parent ou la personne en charge de l’enfant a le droit de choisir l’environnement scolaire de l’enfant.

Les directives de l’Éducation nationale exigent des écoles qu’elles assurent un environnement matériel et affectif sécurisant. Les écoles élaborent des stratégies et des procédures de gestion du comportement que le personnel et les élèves doivent suivre. Le nouveau Programme a été lancé à la fin de 2007 et comprend l’enseignement des compétences de base comme « la gestion de soi et les relations avec les autres».

Il appartient aux écoles de gérer les troubles sans gravité et les comportements « modérés » qui ont des conséquences sur l’assimilation des connaissances. Les enseignants disposent d’un financement et d’un soutien supplémentaires, notamment avec plus de 700 enseignants spécialisés qui peuvent aider les élèves qui ont des difficultés à apprendre et des difficultés comportementales. En 2007, le Ministère de l’éducation a créé un fonds d’intervention appelé Interim Response Fund et un site web qui diffuse des informations actualisées et des documents sur les problèmes du comportement, y compris les brimades entre élèves. Des mesures complémentaires pour lutter contre le harcèlement ont été annoncées en juillet 2008.

Trois internats nationaux accueillent les enfants qui présentent des troubles de comportement graves et deux internats s’occupent des élèves qui ont des besoins particuliers en matière d’apprentissage, de comportement ou de vie affective. Ces écoles suivent des programmes basés une méthode d’enseignement du comportement cohérente tant dans l’école que dans l’internat. Les élèves ne sont pas inscrits dans ces écoles pour tout leur cursus scolaire – l’objectif est de réintégrer chaque élève dans son école et sa communauté locale dès que possible.

13.Conseil scolaire

Des conseillers sont disponibles dans certains établissements secondaires et un certain nombre d’établissements primaires et secondaires disposent d’un ensemble de services de soutien dispensés par le personnel de santé, des assistants sociaux, des animateurs et autres professionnels. Ils sont tous liés par un code de déontologie ou par des règles propres à leur association professionnelle, y compris par le respect du secret professionnel (sauf s’il y a soupçon d’abus sexuel).

14.Troubles de conduite/comportement anti-social grave

En 2007, le Gouvernement a publié le Plan interinstitutionnel relatif aux troubles de conduite/comportement anti-social grave. Il est administré par le Ministère du développement social. Ce plan définit les domaines d’intervention pour gérer et traiter par une approche complète et efficace les problèmes de comportement. Au cours des quatre prochaines années, on s’attachera à vérifier que les services existants se laissent guider par les faits constatés et suivent les meilleures pratiques. Un service complet consacré au comportement sera créé pour les jeunes de 3 à 7 ans. Un groupe de spécialistes a été constitué pour qu’il donne son avis sur les meilleures pratiques dans ces domaines. Un groupe interinstitutionnel examinera les recommandations, révisera les dispositions actuelles et proposera de nouvelles interventions actualisées d’ici la fin de 2009. Des indicateurs permettant de contrôler l’efficacité générale du plan interinstitutionnel ont été établis.

15.Éducation ‑ généralités

Le système éducatif de la Nouvelle-Zélande respecte la diversité dans les options de scolarisation et comprend des écoles publiques, privées et intégrées. Une plus grande diversité du système scolaire existe dans certaines régions avec 73 écoles Kura Kaupapa Māori schools (comparées à 59 en 1999). Les Kura Kaupapa Māori sont des écoles publiques dans lesquelles la culture, la langue et les valeurs maories dominent. Le maori y est la principale langue d’enseignement. Quarante-six écoles spéciales offrent des services éducatifs spécialisés pour les enfants ayant des besoins spéciaux en matière d’éducation. La scolarisation à domicile est possible pour les parents qui veulent éduquer leurs enfants à la maison, sous réserve qu’ils maintiennent un niveau d’instruction équivalent à celui d’une école agréée.

16.Éducation préscolaire

La participation à l’éducation et à la formation dès le très jeune âge est importante pour les enfants et les jeunes et la Nouvelle-Zélande investit largement pour donner aux enfants et aux jeunes le maximum de possibilités d’avoir accès à l’éducation. La plupart des moins de cinq ans sont inscrits à une forme ou une autre d’éducation préscolaire ou sont mis en garderie et la participation a augmenté de façon significative ces dernières années. Plus de 94 % des enfants suivent une éducation préscolaire (en hausse par rapport aux 92 % de 2002 qui marque le début de cette série statistique). Les mesures pour augmenter la participation sont les suivantes :

Vingt heures d’école maternelle gratuite pour les trois et quatre ans depuis juillet 2007. Tous les parents, quel que soit leur revenu, y ont droit.

Early Childhood Discretionary Grant Scheme (dispositif de subvention sélective à l’éducation préscolaire) est une allocation annuelle de subventions aux groupes communautaires éligibles. Le dispositif s’adresse en priorité aux communautés qui présentent des taux de participation à l’éducation préscolaire nettement inférieurs à la moyenne nationale. Le financement de cette mesure est passé de 0,5 million de dollars en 2000/2001 à 6,2 millions en 2007/2008.

Le projet du Ministère de l’éducation visant à encourager la participation s’adresse également à des communautés ciblées pour lesquelles le taux de participation à l’éducation préscolaire est faible; il facilite l’accès à des services de qualité. Le projet a été élaboré en 2000 et mis en œuvre en 2001 avec un financement régulier de 2,8 millions par an.

B.Éducation, y compris la formation professionnelle et l’orientation scolaire (article 28)

La Nouvelle-Zélande reconnaît les mérites de l’éducation au sens le plus large. Au cours de la période examinée, elle a reconnu l’importance des différents niveaux d’éducation et de formation et que la formation professionnelle importait autant que la formation académique. Cette approche est reflétée par le temps et l’argent investis dans les mesures qui visent à encourager les jeunes à suivre des études et une formation et à réussir leur transition vers le monde du travail.

1.Initiatives de formation professionnelle

Depuis 2000, une attention particulière a été accordée à l’amélioration des possibilités professionnelles offertes aux jeunes pour réduire le risque qu’ils abandonnent le système éducatif, pour être plus en adéquation avec les opportunités d’emploi et encourager ceux qui ont déjà abandonné leurs études à réintégrer le système éducatif ou une forme alternative de formation. De plus, des investissements importants ont été effectués pour l’orientation professionnelle, notamment dans de nouvelles initiatives pour mieux informer les élèves et les familles afin qu’ils puissent choisir en connaissance de cause le cursus de leurs études et de leur formation.

Youth Training (Formation des jeunes) offre une formation de base aux jeunes qui ont quitté avec peu ou pas de qualifications le système scolaire avant 18 ans. C’est un programme à plein temps complètement financé (sur 52 semaines), administré par la Commission de l’enseignement supérieur et principalement dispensé par des établissements de formation privés. Les stagiaires sont censés pouvoir poursuivre leurs études ou prendre un emploi après deux mois de cours. Il y a eu 11 350 jeunes stagiaires en 2006, dont 46 % étaient des Maoris.

Le projet Gateway (Passerelle) s’adresse aux élèves d’études secondaires; c’est une initiative conçue autour de la formation professionnelle pour les élèves qui sont intéressés par un secteur d’activité particulier. Les élèves passent une semaine sur leur lieu de travail où ils sont évalués et ils peuvent obtenir des validations d’étude qui comptent pour obtenir une qualification dans l’industrie choisie. Au cours de l’année calendaire 2006, environ 6 680 jeunes, dont 2 068 Maoris, ont participé à Gateway.

Une nouvelle initiative appelée Modern Apprenticeships (Apprentissage moderne) a été adoptée en 2000 et poursuivie les années suivantes. Il s’agit pour les jeunes qui ont opté pour un métier dans un secteur d’activité de faire leur apprentissage en travaillant afin de leur permettre d’obtenir une qualification. Les employeurs reçoivent le soutien d’un coordinateur qui les aide à administrer l’apprentissage. Le programme s’adresse aux jeunes de 16 à 21 ans qui peuvent satisfaire les exigences du métier choisi et qui sont prêts à commencer à travailler en vue d’obtenir un NCEA (diplôme de fin d’études secondaires) de niveau 3 ou 4. Depuis juillet 2006, 5 490 jeunes de moins de 18 ans ont participé au programme.

Youth Apprenticeships (Apprentissage des jeunes) est un programme de formation professionnelle qui a pour but d’aider les jeunes, ayant peu ou pas de qualifications de niveau secondaire, à poursuivre leurs études ou à prendre un emploi. Youth apprenticeships a été mis à l’essai dans 20 écoles en 2008 et a été étendu à 100 autres écoles en 2009. La Commission de l’enseignement supérieur pilote également un programme d’aide post-embauche pour les jeunes qui ont suivi Youth Training.

2.Designing Careers (Concevoir sa carrière)

Designing Careers (Concevoir sa carrière) était un premier pas pour améliorer la planification des carrières dans toutes les écoles et le projet est arrivé à son terme en 2006. Il a jeté les bases de « Creating Pathways and Building Lives – CpaBL » (Créer des parcours et construire des vies), nouveau programme dirigé par le Ministère de l’éducation et soutenu par le Service des carrières. Il a été lancé en 2007 dans 100 établissements secondaires dans tout le pays et 7,6 millions de dollars ont été affectés à sa mise en œuvre.

Le programme encourage les écoles à travailler avec leurs propres jeunes et à leur donner une orientation complète et des conseils de carrière. Chaque école a son équipe chargée d’élaborer et de mettre en œuvre à son échelle un plan efficace d’études orienté vers l’emploi qui soit inscrit dans le règlement de l’école et qui se concrétise dans les statistiques. L’équipe de l’école comprend le directeur, le personnel d’orientation professionnel, un représentant du Service d’orientation et un conseiller des Services de soutien scolaire (une unité du Ministère de l’éducation chargée de promouvoir le perfectionnement professionnel des enseignants). Les équipes sont en relation avec Youth Transition Services (Services de transition pour les jeunes) locaux, la Commission de l’enseignement supérieur et l’autorité qui régule les qualifications professionnelles en Nouvelle-Zélande.

3.Youth Transition Services (Services de transition pour les jeunes)

Youth Transition Services (Service de transition pour les jeunes) est financé par le Ministère du développement social et est mis en œuvre en partenariat avec le Groupe de travail des mairies consacré à l’emploi. Il est conçu pour entrer en relation avec les jeunes, les encourager et les aider à penser à leur futur. L’objectif est de faire en sorte que tous les jeunes de 15 à 19 ans soient au travail, suivent des études ou une formation ou aient d’autres activités qui contribuent plus tard à leur indépendance économique et à leur bien-être. Youth Transition Service travaille avec des prestataires de services locaux qui soutiennent les jeunes en complétant leur éducation, leur formation ou en leur offrant d’autres activités. Beaucoup de jeunes qui se sont adressés à ce service ont pu avoir accès à des carrières de qualité, à des opportunités de formation ou reprendre des études ou suivre des cours dans l’enseignement supérieur.

4.The Mayors’ Task Force (Le groupe de travail des mairies)

Cette initiative alloue des fonds publics pour établir une collaboration entre les autorités centrales et locales afin de réaliser des projets d’un an en matière de formation, d’éducation pour que la jeunesse réussisse, en particulier les jeunes de 15 à 19 ans. Dans la plupart des cas, ces projets comportent des bourses versées par les collectivités locales, un tutorat professionnel ainsi que des services facilitant la transition de la vie scolaire à la vie active.

C.Buts de l’éducation (article 29) en référence à la qualité

Le Gouvernement a augmenté de façon importante son budget dans l’éducation en augmentant le salaire des enseignants (de façon uniforme) et en leur assurant une formation professionnelle continue. De plus, il a investi dans le personnel en recrutant plus d’enseignants afin de réduire la taille des classes. Des financements récents permettent également à toute nouvelle classe d’avoir un ratio d’enseignant par élèves qui ne soit pas supérieur à 1 pour quinze. Cet investissement est considéré comme essentiel pour que les nouveaux entrants prennent un bon départ, que l’enseignement réponde immédiatement à leurs besoins et que les enfants, qui ont besoin d’une aide supplémentaire comme un rattrapage au niveau de l’apprentissage de la lecture, puissent en bénéficier.

1.Évaluation comparative internationale

La participation de la Nouvelle-Zélande à des études internationales lui donne des références de comparaison entre son système et celui d’autres pays. C’est aussi une riche source d’observations pour élaborer une politique de l’éducation. Le programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) est entrepris tous les trois ans et la Nouvelle-Zélande est l’un des 57 pays qui prend part à ce cycle axé sur les connaissances scientifiques mais qui évalue également l’aptitude à lire et à compter. Les résultats de l’enquête de 2006 ont été publiés en décembre 2007 et les élèves néo-zélandais étaient classés en septième position sur les 57 pays participants.

Les rapports en général indiquent que la Nouvelle-Zélande fait aussi bien ou mieux que beaucoup d’autres pays en matière d’éducation. La situation de l’éducation, 2007 (The State of Education) qui réunit des indicateurs sur la participation, les résultats scolaires, les performances de l’enseignement, les résultats sur le marché du travail et le niveau des ressources montre que la Nouvelle-Zélande progresse.

2.Programme

En novembre 2007, un nouveau contenu des programmes pour l’enseignement primaire et secondaire a été publié. Il donne des orientations aux écoles pour concevoir et revoir les cours et la manière de les donner. Le programme vient compléter le nouveau cadre d’évaluation destiné aux écoles secondaires.

Ce nouveau programme est centré sur les résultats et s’écarte d’une prescription détaillée par matières. Il présente une vue d’ensemble complète et une approche positive de ce que doivent apprendre les enfants et les jeunes. Cette approche est sous-tendue par cinq compétences essentielles (réfléchir, utiliser la langue, les symboles et les textes, avoir la maîtrise de soi, communiquer avec les autres, participer et contribuer) qui structurent huit domaines d’études (l’anglais, les arts et sciences humaines, la santé et l’éducation physique, l’apprentissage des langues, les mathématiques, les statistiques, les sciences, les sciences sociales et la technologie). Il existe un document parallèle, Te Mätauranga ö Aotearoa, qui donne les mêmes orientations et encadrement pour les écoles qui enseignent en langue maorie. Bien qu’ils partent de points de vue différents, ces deux documents mettent en perspective des jeunes aptes à développer les compétences dont ils auront besoin pour étudier, travailler et apprendre tout au long de la vie et pour continuer à réaliser leur potentiel.

Le nouveau programme a été élaboré après l’examen en 2000 du programme de 1992 et une consultation sur le fond à laquelle ont participé plus de 15 000 personnes, notamment des élèves, des enseignants, des parents et le public au sens large. Plus de 10 000 opinions écrites ont été reçues à propos du projet rédigé en 2006. La mise en œuvre du nouveau programme permet aux écoles et à la collectivité au sens large d’adapter les cours dispensés de façon à refléter les besoins et les intérêts des élèves et de leur environnement social au sens large. La façon d’enseigner est soutenue par le perfectionnement professionnel continu des enseignants.

3.National Certificate of Educational Attainment (NCEA) (diplôme national de fin d’études secondaires)

Au cours de la période examinée, le secteur de l’éducation a connu un autre changement important avec l’introduction du National Certificate of Educational Attainment (NCEA) pour les élèves de 11e et 13e années. Il y a trois niveaux de NCEA, niveau 1 en 11e, niveau 2 en 12e et niveau 3 en 13e..Toutefois, le NCEA est très souple et les étudiants peuvent combiner plusieurs niveaux au cours d’une même année.

Le NCEA évalue les connaissances des élèves par rapport à des normes définies. Ces normes stipulent le niveau que doit atteindre un étudiant pour y satisfaire. Les résultats du NCEA rendent compte des capacités de l’élève.

Dans le passé, l’évaluation consistait à classer les élèves et à accorder le diplôme à une certaine tranche des mieux classés. Après le classement, rien ne certifiait que ceux qui avaient réussi avaient des connaissances suffisantes, ni que ceux qui avaient échoué n’en n’avaient pas. Le diplôme montrait plutôt que certains élèves avaient plus de connaissances que d’autres.

L’évaluation des connaissances est interne ou externe. L’évaluation interne se fait à l’école par le biais de différents travaux comme des dissertations, des examens préparés par les enseignants et des expériences.

L’évaluation externe a lieu une fois par an en organisant des examens nationaux qui ont lieu en novembre et en décembre. Quelques matières comme les arts graphiques qui sont évalués en externe exigent de l’élève qu’il présente un dossier ou un ensemble de ses travaux.

« Si vous n’obtenez pas le NCEA [à l’école], il vous reste au moins une autre chance d’obtenir une qualification ». [inconnu, Consultation de Schools Plus, réunions de groupes organisées au sein du Ministère de la jeunesse, 2008]

4.Enfants particulièrement doués

Il appartient à chaque école de répondre aux besoins des élèves particulièrement doués. En 2005, le Gouvernement a modifié les directives de l’Éducation nationale pour exiger des écoles qu’elles montrent comment elles répondaient aux besoins des élèves particulièrement doués ainsi qu’à ceux des élèves qui ne réussissent pas leurs études ou qui risquent de ne pas les réussir ou encore qui ont des besoins spéciaux.

Un ensemble de soutiens professionnels a été mis en place pour faciliter le changement :

a)Perfectionnement approfondi des pratiques professionnelles par les conseillers des services de soutien scolaire;

b)Un manuel – Gifted and Talented Students  : Meeting their Needs in New Zealand Schools (Élèves particulièrement doués : répondre à leurs besoins dans les écoles néo-zélandaises);

c)Différents matériels pédagogiques en ligne et sur support papier, y compris des informations sur Te Kete Ipurangi et le site web du Ministère de l’éducation;

d)Études de méthodes efficaces pour répondre aux besoins des élèves doués.

Le Fonds collectif pour les enfants particulièrement doués recueille les demandes émanant de groupes d’écoles, d’associations locales à but non lucratif et d’organisations nationales cherchant à satisfaire les besoins d’apprentissage de groupes d’élèves manifestant un talent particulier.

5.Stratégie d’alphabétisation et d’apprentissage du calcul

Le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures pour améliorer l’alphabétisation des enfants et des adultes. Elles relèvent de la Stratégie d’alphabétisation et d’apprentissage du calcul du Ministère de l’éducation. Cette stratégie existe en parallèle à la Stratégie de l’alphabétisation des adultes, de la Stratégie de l’alphabétisation des populations des îles du Pacifique et de la Stratégie de l’alphabétisation en langue maorie (Te Reo).

La Stratégie d’alphabétisation et d’apprentissage du calcul n’est pas constituée d’un seul projet distinct. Elle agit plutôt comme un dispositif qui harmonise et rend cohérentes plusieurs politiques, programmes et projets, tous centrés sur l’amélioration des résultats de l’alphabétisation.

Elle offre un ensemble commun de principes fondés sur l’observation et qui sous-tendent les politiques et les pratiques. Trois thèmes principaux servent de cadre organisationnel. Ce sont :

Élever le niveau en matière de progrès et de réussite des élèves;

Améliorer les compétences professionnelles dans tout le système afin que chacun joue son rôle en veillant à ce que l’interaction entre enseignant et élève soit aussi efficace que possible;

Développer les capacités de l’entourage – encourager et soutenir la famille, les whānau et autres pour aider l’élève.

La stratégie met d’accent sur deux points :

Améliorer tout d’abord la pratique, parce que le programme d’alphabétisation le plus approprié et le plus efficace pour la plupart des élèves est un programme appliqué quotidiennement dans des salles de classe et qui présente tous les aspects de l’alphabétisation de manière pratique.

Veiller à ce que les interventions spécifiques auprès d’élèves qui présentent des besoins particuliers, bien définis, et qui sortent du domaine de la classe, soient appropriées, effectuées en temps utile et bien soutenues par le programme de la classe.

Le Projet de perfectionnement professionnel pour enseigner la lecture et l’écriture (Literacy Professional Development Project -LPDP) a commencé en mars 2004. Ce projet est axé sur l’amélioration des connaissances des enseignants, de la pédagogie et de la pratique en matière d’alphabétisation afin de constituer un corps enseignant efficace. Le projet offre aux écoles un programme de perfectionnement professionnel basé sur l’expérience qui a pour but d’améliorer l’apprentissage des élèves et leur taux de réussite dans l’acquisition de la lecture et de l’écriture.

Au total, 288 écoles (3 288 enseignants) ont participé au projet jusqu’à ce jour. Les écoles sont incorporées dans le projet pendant une période de deux ans.

Une évaluation indépendante du LPDP a été commandée et réalisée par le Conseil de Nouvelle-Zélande de recherche pédagogique (New Zealand Council for Educational Research – NZCER) en collaboration avec l’Université de Canterbury. Le rapport final d’évaluation a été reçu par le Ministère en août 2007. Dans l’ensemble, l’évaluation a conclu que les progrès dans l’acquisition de la lecture et de l’écriture par les élèves inscrits dans les écoles du Projet LPDP étaient supérieurs à ceux qui avaient été obtenus dans les écoles où le LPDP n’avait pas été appliqué.

6.Initiative d’alphabétisation dans les îles du Pacifique

Cette initiative, lancée en décembre 2000, vise à atteindre les objectifs du plan d’éducation dans les îles du Pacifique et fait partie intégrante de la Stratégie en faveur de l’alphabétisation et de l’apprentissage du calcul.

Si elle avait initialement pour but d’élever le taux de réussite des élèves des îles du Pacifique, les écoles qui ont participé au programme ont pu y faire participer d’autres communautés ethniques/linguistiques par le biais de partenariats de collaboration et de coopération.

Étant donné le succès du programme, le dossier pédagogique d’origine a été reconfiguré pour qu’il serve de modèle intégré à l’usage de toutes les écoles pour élaborer et renforcer le programme de partenariat École-Domicile qui est décrit ci-après.

7.Programme de partenariat École-Domicile

Ce programme a pour but, dans le contexte du programme d’enseignement de la Nouvelle-Zélande, de favoriser la réussite des élèves en formant des équipes d’enseignants et de parents qui sachent organiser des sessions réunissant les parents et les familles. L’objectif est de leur donner la capacité d’aider leurs enfants à apprendre leur langue et à acquérir des compétences. Tous les membres de la communauté scolaire sont tenus informés et participent au programme, ce qui contribue à développer un partenariat mutuellement bénéfique pour l’école et pour les familles.

Les enseignants doivent s’intéresser à la langue et à la culture des enfants et trouver le moyen d’incorporer ces connaissances préscolaires dans les programmes scolaires. Les parents prennent connaissance de l’univers scolaire, de ses méthodes et de ses attentes.

Le programme a été évalué par le Conseil recherche pédagogique de Nouvelle-Zélande de (New Zealand Council for Educational Research – NZCER). L’évaluation était axée sur quatre aspects principaux du Programme de partenariat École-Domicile :

Comment le programme était mis en œuvre par les écoles

La nature du partenariat entre les parents/whanau et les écoles qui s’est créé à la suite du programme

Les effets de l’alphabétisation sur les élèves, sur la compréhension des parents et sur le programme d’alphabétisation dispensé par les enseignants

Le problème de la pérennité du partenariat École-Domicile dans les écoles où le programme est achevé.

Les réussites du programme sur l’alphabétisation ont été les suivantes :

Quatre-vingts pour cent des écoles qui ont fait participer les parents ont observé des effets positifs sur les possibilités d’apprentissage des enfants

Environ les trois quarts des écoles qui ont participé à l’enquête ont déclaré que le programme avait eu un effet positif mineur sur la mobilisation, l’attitude, la confiance et la réussite des élèves en matière l’alphabétisation

Malgré ces résultats prometteurs, certaines difficultés persistent au sein du programme et empêchent d’obtenir de meilleurs résultats en matière d’alphabétisation. Il faut :

Gagner davantage la confiance des parents pour qu’ils prennent contact avec les directeurs de session sur la pratique de l’alphabétisation à domicile;

Changer le modèle de pensée des enseignants afin qu’ils comprennent l’importance de s’informer auprès des parents sur la manière qu’ont les enfants de pratiquer et d’expérimenter l’alphabétisation à domicile;

Laisser les enseignants plus libres d’intégrer les expériences d’apprentissage de la lecture et de l’écriture faites en dehors de l’école, dans les programmes et pratiques appliqués en classe.

8.Te Tere Auraki – Les Maoris dans le système scolaire ordinaire

Te Tere Auraki – Les Maoris dans le système scolaire ordinaire (Mäori in Mainstream) – rend compte de l’élaboration, dans un contexte plus large, d’une méthodologie guidée par le terrain qui explore et précise les éléments essentiels d’une pédagogie de qualité à l’intention d’élèves différents. Cette stratégie de recherche et de perfectionnement professionnel vise à l’amélioration de l’enseignement aux élèves maoris dans les écoles ordinaires.

Cette stratégie coordonne quatre volets de développement professionnel distincts, mais qui se recoupent et qui sont :

Te Mana Kōrero – dispositifs de perfectionnement professionnel et ateliers facilités par les Services de soutien scolaire

Te Kotahitanga – Projet de perfectionnement professionnel et de recherche sur les 9 ans et 10 ans

Te Kauhua Māori in Mainstream – projet de perfectionnement professionnel

Te Hiringa i te Mahara – développer les capacités des professeurs maoris de l’enseignement secondaire et faire face à la charge de travail

9.Bureau de l’inspection de l’éducation

Le Bureau de l’inspection de l’éducation est un Département du Gouvernement dont le but est d’évaluer et de faire rapport public sur l’éducation et la prise en charge des élèves dans les écoles et les services préscolaires. Le Bureau fait partie intégrante des mesures prises pour assurer un enseignement de qualité à tous les enfants.

Les conclusions du Bureau de l’inspection documentent les décisions et le choix faits par les parents, les enseignants, les administrateurs, les curateurs et autres personnes concernées à chaque niveau de l’enseignement scolaire et préscolaire et au niveau gouvernemental national. Il procède à différents types d’inspection : inspections des écoles, des écoles à domicile, inspections groupées d’établissements et de services éducatifs et évaluations nationales sur les problèmes de l’éducation. Il peut aussi offrir des services d’évaluation contractuels. Les conclusions des inspections sont facilement accessibles.

Outre l’inspection régulière des écoles au niveau local, un certain nombre d’inspections ont des implications nationales et fournissent la matière à l’élaboration des politiques. Au cours de la période examinée, il y a eu, par exemple, des inspections sur l’efficacité de l’enseignement (et de l’apprentissage) pour les parents adolescents (dans les unités pour adolescents), pour les Maoris (dans les écoles ordinaires), pour les élèves dans les îles du Pacifique et pour les élèves qui étudient à domicile. Les thèmes du programme qui ont été examinés et qui demandent encore à être approfondis concernent l’efficacité de l’éducation sexuelle et l’information sur la toxicomanie dans les écoles.

La participation des élèves aux prises de décision de l’école a fait l’objet d’une inspection qui a donné lieu à des recommandations incitant les écoles à mettre en place des processus plus formels pour faciliter une participation plus large des élèves. Tous les Conseils de direction des établissements secondaires doivent maintenant disposer d’un représentant des élèves.

D.Le repos, les loisirs, les activités récréatives et culturelles (article 31)

1.Le repos, les loisirs et les activités récréatives

Les installations sportives et de loisirs sont fournies par les écoles et aménagées dans des lieux appartenant à la collectivité. Elles sont administrées par les autorités locales ou par des organisations caritatives. Un certain nombre de conseils locaux ont mis au point des politiques spécifiques destinées aux enfants et aux jeunes et participent à des projets d’activités sociales et récréatives pour les jeunes. Des réseaux d’information dédiés à la jeunesse ont aussi été lancés par certains conseils pour donner des renseignements sur les événements, les possibilités, les financements et le soutien des jeunes.

Sport and Recreation New Zealand (SPARC) est une entité de la Couronne chargée des sports et des activités récréatives. SPARC a été créée le 1er janvier 2003 en application de la loi de 2002 relative aux sports et aux activités récréatives (Sport and Recreation New Zealand Act). Les fonctions précédentes de la Commission Hillary, Fondation néo-zélandaise pour les sports et branche stratégique de l’Office de tourisme et des sports ont été incorporés dans la nouvelle organisation.

SPARC dirige l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et de la recherche. Elle dispense conseils, orientation et soutien aux écoles et aux organisations sportives et s’occupe des personnes qui font preuve d’un talent. Elle a récemment mené avec succès une campagne de marketing social, « Push Play », pour encourager l’activité physique et la participation. SPARC est aussi un contributeur important à Mission-On – un ensemble d’initiatives grand public qui donnent aux jeunes Néo-Zélandais et à leur famille les outils pour adopter une meilleure alimentation et pratiquer plus d’activités physiques.

Le Département de la préservation de l’environnement encourage les Néo-Zélandais à participer à des activités de préservation et à utiliser les installations mises à leur disposition pour profiter de la vie en plein air. Depuis juillet 2008, les frais de campement et d’hébergement pour les jeunes de moins de 18 ans sont gratuits sur les neuf Great Walks, ce qui réduit le coût pour les familles qui veulent faire des randonnées dans les parcs nationaux de Nouvelle-Zélande. Cette mesure améliore l’accès à la vie en plein air et permet la mise en pratique des efforts plus larges que le Gouvernement faits pour lutter contre l’obésité, promouvoir les loisirs et le tourisme et augmenter le temps passé en famille par les personnes qui travaillent.

E.Facteurs and difficultés

Des études internationales montrent que les élèves de Nouvelle-Zélande continuent à avoir de bons résultats par rapport aux élèves des autres pays. Toutefois, un groupe d’élèves continue à présenter des résultats inférieurs comparés à d’autres groupes d’enfants du même âge : 22 % des Maoris quittent encore l’école avec peu ou pas de formation académique. Le Gouvernement reconnaît ce problème persistant et, comme exposé en détail ci-dessus, il est déterminé à résoudre les problèmes d’éducation des élèves maoris et de leurs familles.

Bien que la plupart des élèves des écoles néo-zélandaises soient activement engagés dans leurs études, les éducateurs doivent pouvoir motiver tous les élèves, y compris les élèves qui perturbent la classe, ceux qui sèchent les cours, les élèves doués tout comme ceux qui ont des troubles comportementaux et des besoins spéciaux.

IX.Mesures spéciales de protection

A.Enfants en situation d’urgence (articles 22, 38 et 39)

CRC/C/15/Add.216, par.  46  :

Le Comité recommande à l’État partie de poursuivre ses efforts visant à intégrer les enfants réfugiés dans la société et de procéder à une évaluation des programmes en  vigueur, en  particulier l’enseignement des langues, pour en  améliorer l’efficacité .

1.Mesures en faveur de l’intégration des enfants réfugiés dans la société néo-zélandaise

Le Département du travail (Immigration) réexamine actuellement les différents aspects de la réinstallation des réfugiés dans le cadre du nouveau Plan national d’action relatif à l’installation en Nouvelle-Zélande. Le but est de donner une direction commune (au niveau national) à la collaboration déjà établie entre les organes gouvernementaux, les autorités locales, les organisations non gouvernementales et les collectivités et qui concerne la réinstallation des réfugiés. Il s’agit également d’obtenir de meilleurs résultats en matière de réinstallation des réfugiés. L’examen montre l’absence de coordination sectorielle de bout en bout, de chef de file et de responsabilisation et une approche hétérogène des intervenants concernés par la réinstallation des réfugiés en Nouvelle-Zélande. Le Département du travail cherche à résoudre ces problèmes en améliorant les prestations de services, la coordination et l’efficacité des administrations.

L’examen montre que les enfants et les jeunes peuvent se heurter à des difficultés supplémentaires de réinstallation par rapport à celles qui sont vécues par les adultes. Ces difficultés appellent une réponse politique et le déploiement de services. Les enfants non accompagnés, réinstallés en respectant le programme qui établit le quota de réfugiés sont pris en charge par les Services pour les enfants, les jeunes et leurs familles.

Un Comité interministériel chargé de l’installation en Nouvelle-Zélande, constitué de hauts fonctionnaires, s’est réuni en 2006/2007 et offre une tribune aux organes gouvernementaux pour coordonner, sur une base trimestrielle, les politiques et services qui concernent les réfugiés (et autres migrants).

L’équipe d’évaluation et de recherche sur la main-d’œuvre du Département du travail a entrepris un programme d’étude sur l’installation des jeunes réfugiés ou migrants et l’insertion sociale. Ce programme a pour but de donner une image des jeunes réfugiés et migrants en Nouvelle-Zélande et de déterminer les facteurs qui facilitent leur installation et leur insertion sociale tout comme ceux qui y font obstacle. Deux projets de ce programme ont récemment été achevés. Le premier est une bibliographie annotée des publications qui existent en Nouvelle-Zélande sur les jeunes réfugiés et les migrants. Elle résume les thèmes qui ressortent de l’étude et identifie les principales lacunes. Le second rapport a pour titre « The Experiences of Migrant Youth  : a ‘Generational Analysis’ » (Expériences des jeunes migrants : une ‘analyse générationnelle’) et fait partie d’une étude comparative internationale plus large sur la jeunesse sur les aspects ethniques et culturels. Ce rapport présente une analyse générationnelle des expériences vécues par les jeunes migrants et, le cas échéant, des comparaisons entre les jeunes migrants et les jeunes nationaux.

En 2003/2004, l’initiative du Gouvernement ‘Settling In’ (S’installer) a été annoncée pour répondre aux problèmes récurrents qui ont été identifiés par les communautés de réfugiés et de migrants et qui empêchent leur installation réussie en Nouvelle-Zélande. Le projet a pour but d’évaluer les besoins sociaux de ces communautés et de résoudre les problèmes par un travail intersectoriel fondé sur une approche basée sur les droits et les points forts. Il implique la participation directe des membres de la communauté des migrants et des réfugiés pour les aider à trouver des solutions qui répondent à leurs besoins propres, en développant leurs connaissances et leurs capacités. En étant axé sur l’interface entre les communautés de réfugiés et de migrants et la population d’accueil, le projet met à profit les compétences des coordinateurs locaux.

« Settling In » est opérationnel dans huit régions de Nouvelle-Zélande et répond avec souplesse aux besoins uniques à chaque région en matière d’installation, étant donné les différences démographiques des communautés, les différences d’opportunités et de réseaux et de services à l’intérieur des régions. Pour ce faire, « Settling In » exploite les ressources existantes, soutient la mise en relation de tous les secteurs et incite les communautés à être plus participatives. Certaines régions ont des projets axés sur la jeunesse ou des projets qui impliquent les enfants dans leur contexte familial.

Le cœur du projet porte sur les réfugiés et les migrants et l’interface entre leurs communautés et la population d’accueil. Il met à profit les compétences des coordinateurs locaux qui ont une vaste connaissance de l’évolution des communautés et possèdent d’excellents réseaux et relations intersectoriels.

Apprentissage de la langue

En 2004, le budget alloué à l’apprentissage de l’anglais comme deuxième langue (ESOL) aux étudiants réfugiés et migrants a nettement augmenté, passant de 14,274 millions de dollars en 2004/5 à 24,242 millions de dollars en 2007/8. Au cours de la période examinée, la possibilité pendant cinq ans d’apprendre l’anglais (niveau ESOL) a été étendue progressivement à tous les élèves migrants et réfugiés. En augmentant le niveau du budget, le Gouvernement reconnaît l’importance de dispenser une formation linguistique plus intensive aux élèves migrants et réfugiés pendant leurs premières années scolaires en Nouvelle-Zélande. L’allongement de la période d’éligibilité est une conséquence des conclusions de l’étude, à savoir que la consolidation de l’acquisition nécessaire de la langue pour être en mesure de suivre les cours peut demander au moins cinq ans. Des taux plus élevés de financement pour les élèves de l’enseignement secondaire sont une forme de reconnaissance des difficultés accrues pour acquérir de nouvelles compétences dans de nombreuses matières au programme.

2.Enfants touchés par les conflits armés (article 38), avec indication des mesures de réadaptation physique et psychologique et de réinsertion sociale (article 39)

Âge d’enrôlement dans les forces armées

La loi interdit l’enrôlement de toute personne âgée de moins de 17 ans dans les forces armées. La Section 33(1) de la loi de 1990 relative à la défense a été modifiée en 2001 et dispose qu’aucune personne âgée de moins de 17 ans peut être nommée, recrutée, engagée dans les forces navales, de terre ou de l’air. Des informations complémentaires sont données dans la Partie X.

Engagements internationaux

La Nouvelle-Zélande a été à l’avant-garde des efforts internationaux en faveur de la négociation, dans le cadre du processus d’Oslo, d’une nouvelle convention interdisant les armes à sous-munitions qui causent des dommages inadmissibles à la population civile. Les enfants sont représentés de façon disproportionnée parmi les victimes de ces armes car ils sont plus facilement attirés par leur aspect coloré et leurs formes quand elles n’ont pas explosé. Selon les Nations Unies, les enfants constituent en moyenne 40 % de tous les civils tués ou blessés par les armes à sous-munitions.

Reflétant les préoccupations humanitaires suscitées par les armes à sous-munitions, la Nouvelle-Zélande a accueilli, en février 2008, une conférence internationale dans le cadre du processus d’Oslo qui a réussi à faire avancer le débat sur un projet de texte pour la convention. La conférence s’est conclue par la déclaration de Wellington qui a renforcé la détermination politique de négocier une nouvelle convention. Ces négociations ont été finalisées à Dublin lors de la Conférence diplomatique pour l’adoption d’une convention sur les armes à sous-munitions le 30 mai 2008.

B.Enfants en situation de conflit avec la loi (articles 37, 39 et 40)

CRC/C/15/Add.216, par.  50  :

Le Comité réitère la recommandation qu’il a adressée à l’État partie au  paragraphe  21 et lui recommande en  outre  :

a) De veiller à l’application intégrale des normes relatives à la justice pour mineurs, notamment des articles 37, 39 et 40 de la Convention, ainsi que de l’Ensemble de Règles minima des Nations Unies concernant l’administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing) et des Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad), à la lumière du débat général de 1995 du Comité sur l’administration de la justice pour mineurs;

b) De faire en  sorte qu’il y ait suffisamment d’établissements pénitentiaires pour jeunes, de manière que tous les délinquants juvéniles soient séparés des adultes en  cas de détention, avant ou après le jugement;

c) De procéder à une évaluation systématique du recours aux conférences familiales dans le cadre de la justice pour mineurs.

1.Administration de la justice pour mineurs (article 40)

Les droits des enfants suspectés ou convaincus d’infraction

En réponse à la nouvelle loi de 2006 relative à l’administration de la preuve (Evidence Act  2006), la police a mis au point des directives à l’attention des agents chargés d’interroger les jeunes afin que leurs droits soient respectés. Tous les agents ont également reçu une carte « des droits » mise à jour qui informe les jeunes de leurs droits. Une nouvelle fiche d’information a également été préparée pour l’adulte que le jeune désigne pour qu’il soit présent à ses côtés lors d’un interrogatoire.

Réinsertion

Les unités pour les jeunes (voir ci-après pour plus d’informations) sont créées spécialement pour pourvoir aux besoins spéciaux des jeunes en prison en leur apportant un environnement structuré et de soutien qui soit le plus normalisé possible dans un environnement pénitentiaire.

Les Services pénitentiaires appliquent des politiques et procédures spécifiques pour le personnel qui travaille dans une unité de jeunes et qui est soumis à inspection et examen. Ces politiques et procédures ont pour but de diminuer les récidives parmi les jeunes en leur donnant accès à un éventail d’activités éducatives, professionnelles, psychologiques et récréatives.

Des programmes et activités connexes (par exemple, sur les compétences parentales, l’acquisition des compétences nécessaires à la vie courante, l’art, la musique) sont disponibles, le cas échéant, en fonction des besoins des détenus, de la situation locale et des moyens disponibles. Les unités assurent différentes formations professionnelles sur site comme la menuiserie, la mécanique, la restauration et autres métiers. Elles proposent également gratuitement des cours de mise en forme physique. Ces unités se conforment aux exigences que la loi de 1989 relative à l’éducation (Education Act) impose aux établissements pénitentiaires, notamment celle prévoyant que tous les détenus de moins de seize ans soient scolarisés à plein temps. Les jeunes âgés de 16 à 19 ans peuvent également entreprendre des études secondaires, s’ils le souhaitent.

Renforcer le dispositif de concertations familiales

Les concertations familiales sont un élément essentiel des moyens pratiques utilisés par les Services des enfants, des jeunes et de leurs familles. Des stratégies visant à renforcer cette pratique et les résultats dans ce domaine suivent leur cours.

Au début de 2007, à la suite d’une modification de la chaîne hiérarchique, les coordinateurs de la concertation familiale ont été intégrés à la hiérarchie normale. Cette évolution a pour but de renforcer le processus et la pratique de la justice à l’égard des jeunes en supprimant les obstacles à leur collaboration, en renforçant les prises de décisions communes et en favorisant l’intégration parmi le personnel. D’autres changements sont en cours visant à créer un point de coordination qui centralise les plaintes des participants à la concertation familiale afin d’obtenir une image claire des lacunes du système et d’en connaître les possibilités d’amélioration.

Étant donné que la parole des victimes est un élément central des concertations familiales dans le système judiciaire applicable aux jeunes, il est important de s’assurer que les victimes se sentent en mesure d’y participer. Le projet d’amendement (N° 6) de la loi relative aux enfants, aux jeunes et à leurs familles vise à accorder une plus grande considération aux besoins des victimes dans le processus des concertations familiales.

Recherche

Le deuxième rapport périodique de la Nouvelle-Zélande faisait référence à des études planifiées et qui étaient axées sur la mesure des résultats obtenus avec les jeunes délinquants. L’étude achevée (en annexe) est structurée comme suit :

Déjudiciarisation de la police des jeunes  : rapport final. (Police Youth Diversion  : Final Report). Cette étude décrit comment la police procède dans différents lieux en Nouvelle-Zélande et analyse l’effet de certains aspects comme les caractéristiques de l’infraction, le casier judiciaire et l’âge, sur le type de mesures extrajudiciaires qu’ils se voient appliquer (concertation familiale, sanctions extrajudiciaires ou avertissement).

L’impact des réponses de la police aux jeunes délinquants avec un éclairage particulier sur les sanctions extrajudiciaires (The Impact of Police Responses to Young Offenders with a Particular Focus on Diversion). Ce rapport livre une synthèse des études effectuées sur les sanctions extrajudiciaires de la police en Nouvelle-Zélande. Il indique les niveaux de récidives après différents types d’intervention et rend compte des entretiens avec les jeunes sur leurs expériences de mesures extrajudiciaires. Dans l’ensemble, le rapport montre que l’application de sanctions faibles décidées au plus bas niveau du système conduisent à diminuer le nombre de récidives.

Maintien de l’ordre déjudiciarisé auprès des jeunes en  Nouvelle-Zélande  : une approche réparatrice (Diversionary Policing of Young People in New Zealand  : A Restorative Approach). Ce rapport indique le nombre de jeunes qui ont eu exclusivement affaire à la police et le nombre de ceux qui ont été poursuivis en justice ou qui ont participé à une concertation familiale et porte sur les avertissements et l’élaboration d’un plan de mesures extrajudiciaires sur une période de dix ans.

Obtenir des résultats efficaces en  matière de justice pour les jeunes (Achieving Effective Outcomes in Youth Justice). Ce projet d’étude interministériel a déterminé les facteurs qui conduisent à des résultats effectifs dans le système judiciaire des jeunes et a évalué dans quelle mesure les objectifs de la loi de 1989 relative aux enfants, aux jeunes et à leurs familles ont été atteints. L’étude a confirmé l’importance d’intervenir tôt, de bâtir des relations positives dans le milieu scolaire et familial, d’éviter aux jeunes de comparaître devant une juridiction pour mineurs, d’imposer les sanctions les plus faibles possibles et d’entreprendre des concertations familiales.

2.Traitement réservé aux enfants privés de liberté, y compris les enfants soumis à toute forme de détention, d’emprisonnement ou de placement dans un établissement surveillé (article 37)

Les accusations portées contre les jeunes âgés de 14 à 17 ans sont jugées par le tribunal des mineurs. La plupart des mineurs relève du système judiciaire pour mineurs qui ne peut pas imposer de peine d’emprisonnement. Seuls les jeunes de moins de 17 ans accusés de meurtre ou d’homicide involontaire (qui sont automatiquement transférés dans une juridiction pour adultes) et ceux qui ont été transférés d’une juridiction pour mineurs à une juridiction pour adultes pour d’autres infractions graves, peuvent être détenus dans des établissements pour adultes. La majorité des jeunes délinquants de moins de 17 ans est passible des mesures prévues par la loi de 1989 relative aux enfants, aux jeunes et à leurs familles (Children, Young Persons and Their Families Act  1989).

Les enfants et les jeunes peuvent être admis dans une résidence surveillée administrée par les Services des enfants, des jeunes et de leur famille lorsqu’ils ont été arrêtés par la police, placés en détention provisoire par le tribunal, mis en liberté surveillée pour trois mois par les tribunal des mineurs (placements en liberté surveillée), ou condamnés à des peines d’emprisonnement. La majorité (912) a passé moins de 99 jours en résidence surveillée. La durée moyenne du séjour pour ce groupe a été de 43 jours.

Le Département des services pénitentiaires administre dans tout le pays quatre unités spécialisées pour les jeunes délinquants, situées dans quatre établissements pénitentiaires pour hommes. En général, tous les jeunes gens âgés de moins de moins de 18 ans sont détenus dans ces unités tout comme les jeunes gens âgés de 18 et 19 ans qui sont vulnérables et ne présentent pas de risque pour les mineurs de moins de 18 ans. Si les détenus présentent des risques d’automutilation, ils sont placés dans une « unité à risque ». Les prévenus sont également admis temporairement dans d’autres établissements en fonction des comparutions devant le tribunal.

Comme le nombre de jeunes filles détenues de moins de 18 ans est très faible (généralement moins de cinq en tout), il n’existe pas d’aménagement spécialisé pour elles. On évalue soigneusement la vulnérabilité de toutes les jeunes filles âgées de moins de 18 ans et elles sont soit placées avec des femmes plus âgées, soit, si le risque de mixité présente plus de dangers que les effets d’un isolement, détenues dans des locaux séparés de ceux des femmes plus âgées.

Comme déjà mentionné, la Nouvelle-Zélande est partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et en conséquence n’applique pas la peine capitale.

C.Les enfants victimes d’exploitation, de brutalité et de négligence, y compris leur rétablissement physique et psychologique et leur réinsertion sociale (articles 32-36 et 39)

CRC/C/15/Add.216, par.  48  :

Le Comité recommande à l’État partie d’accélérer le processus actuel de révision et de consolidation de la législation protégeant tous les employés âgés de moins de 18  ans et l’encourage à ratifier la Convention n o  138 de l’OIT .

1.Exploitation économique, y compris le travail des enfants (article 32)

La politique et le cadre législatif en vigueur en Nouvelle-Zélande prévoient des âges limites effectifs pour prendre un travail qui soit sans danger (voir la Partie II).

2.Toxicomanie (article 33)

La police a joué un rôle actif en élaborant et en promouvant des programmes éducatifs contre l’usage de stupéfiants. Ces programmes sont destinés aux enfants en âge de scolarité, aux jeunes, à leurs écoles et à leurs parents/personnes en charge. Les programmes font l’objet d’une évaluation indépendante, puis ils sont révisés afin d’intégrer les recommandations de l’évaluation. Le dernier à avoir été évalué était le programme intitulé « Choix » (avant de passer à l’usage de stupéfiants) et il a été évalué par l’Université de Victoria en 2007.

Le tribunal de Christchurch spécialisé dans les affaires de toxicomanie des jeunes offre un exemple de jurisprudence fondée sur une approche thérapeutique dont le but est d’offrir de meilleurs services aux jeunes, notamment des traitements destinés à réduire leur dépendance à l’alcool ou à une autre drogue. Le système a :

Facilité l’identification précoce de jeunes délinquants ayant une dépendance à l’alcool ou à toute autre drogue qui contribue à cette délinquance.

Réduit les délais d’attente au niveau de l’accès aux services et facilité l’immédiateté de la réponse.

Facilité une coordination plus efficace entre les organismes publics.

Contrôlé plus étroitement les jeunes pour faciliter leur traitement.

Si l’évaluation du tribunal de Christchurch indique que les récidives ont diminué, des résultats similaires ont été obtenus auprès de jeunes qui ont été soumis à la procédure normale de la justice pour mineurs.

3.Exploitation sexuelle et violence sexuelle (article 34)

Prostitution des enfants

La loi de 2003 relative à la réforme de la prostitution dépénalise la prostitution en Nouvelle-Zélande et conserve et étend les sanctions pénales en cas d’implication d’enfants et de jeunes dans la prostitution. Toute violation à ces dispositions est passible d’une peine d’emprisonnement.

Les Services aux enfants, aux jeunes et à leurs familles travaillent étroitement avec la police dans les cas où des jeunes âgés de moins de 17 ans sont identifiés comme étant engagés dans la prostitution ou suspectés de l’être. Ils s’occupent de la prise en charge et de la protection de ces jeunes.

Images de violence sexuelle sur l’Internet

Le Service chargé de faire respecter la censure (Censorship Compliance Unit) du Ministère de l’intérieur examine de façon préventive la diffusion sur Internet d’images de violence sexuelle commise sur des enfants. Les informations sont transmises aux autres juridictions par le biais d’accords bilatéraux ou multilatéraux pour en poursuivre les auteurs et identifier et sauver les victimes.

4.Vente, traite et enlèvement (article 35)

Le 19 juillet 2002, la Nouvelle-Zélande a ratifié la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses protocoles additionnels : le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants et le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air, mer.

Les autorités néo-zélandaises chargées de faire respecter les lois n’ont pas encore trouvé de preuve ni de trace de personnes victimes de la traite et ce malgré plusieurs enquêtes menées par les agents de police et les agents de l’immigration. Toutefois, la Nouvelle-Zélande continue à mettre au point un plan d’action pour empêcher la traite des personnes. Ce plan a pour but d’élaborer et de renforcer les processus intérieurs et internationaux afin d’engager des poursuites contre les auteurs de traite et d’aider les victimes. Cette action est conduite par un groupe de travail interinstitutionnel.

La Nouvelle-Zélande a modifié la loi de 1961 relative aux infractions (Crimes Act  1961) pour empêcher et pénaliser l’exploitation sexuelle et les réseaux connexes et pour imposer une peine maximale de 20 ans d’emprisonnement, une amende n’excédant pas 500 000 dollars ou les deux. D’autres dispositions pénalisent le commerce avec des personnes de moins de 18 ans à des fins d’exploitation sexuelle, d’ablation d’organes humains ou d’engagement à du travail forcé. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 14 juin 2006.

5.Les enfants qui vivent ou travaillent dans la rue

Bien que l’on suppose qu’il existe quelques enfants sans domicile qui vivent dans la rue, leur nombre n’est pas prouvé et une étude a été commandée récemment sur les jeunes qui risquent d’être sans domicile. Des centres d’accueil sont disponibles pour protéger les enfants qui ne savent pas où aller. Ces centres offrent un hébergement sûr, de coute durée, pour les enfants et les jeunes ayant affaire à la justice des mineurs et/ou ayant besoin de soins et de protection et qui sont ramassés par la police à des heures tardives ou en fin de semaine. Ces centres surveillent les enfants et les jeunes jusqu’à ce que leur famille soit installée et/ou que la situation familiale se soit stabilisée ou jusqu’à ce que l’on ait trouvé pour eux un placement à long terme.

S’ils remplissent les conditions d’éligibilité, les jeunes âgés de moins de 18 ans peuvent avoir accès à un revenu par le biais d’une aide comme les allocations aux jeunes indépendants, les allocations d’invalidité et les allocations d’aide d’urgence.

D.Facteurs et difficultés

Les Néo-Zélandais sont très préoccupés par la délinquance des jeunes et ils ont le sentiment qu’elle s’aggrave et devient violente. Les dernières statistiques du Ministère de la justice signalent une augmentation de la délinquance violente chez les jeunes de 14 à 16 ans, mais le taux de criminalité a globalement diminué pour ce groupe. Malgré la diminution de la délinquance, le taux de criminalité reste trop élevé et il reste beaucoup à faire pour la faire baisser. Le Gouvernement reste déterminé à veiller à ce que les jeunes qui ont affaire à la justice ainsi que leur famille soient soutenus afin de les aider à ne pas récidiver et à avoir des résultats positifs pour eux et leurs familles.

Un travail de collaboration est déjà en place entre plusieurs initiatives et projets gouvernementaux pour aider les jeunes à changer de vie. Améliorer les résultats chez les jeunes est, toutefois, difficile, demande du temps, un investissement et une collaboration à long terme entre un ensemble de groupes et d’organismes publics. Il faut agir à toutes les étapes de la vie et dans tous les domaines de la vie d’un jeune, y compris sur les membres de sa famille et la collectivité au sens large.

Comme la population de la Nouvelle-Zélande vieillit, la jeunesse sera de plus en plus sollicitée pour apporter un soutien économique et social. Il est vital de veiller à ce que nos jeunes soient bien placés pour contribuer positivement à la vie économique et sociale de la Nouvelle-Zélande.

Les questions de délinquance des jeunes sont liées à des problèmes sociaux plus vastes comme la pauvreté, la perte de motivation pour l’école, un logement inadapté, le chômage, le manque d’aptitude à vivre en société et à se défendre, la violence familiale et la toxicomanie. En réduisant les facteurs de risque et en développant les facteurs de protection pour aider les enfants à résister à des comportements risqués et anti-sociaux, nous favorisons une approche axée sur le développement de ressources. Cette approche comprend un ensemble de services et d’activités. Certaines sont axées sur la famille, d’autres sont participatives (comme les vacances, les activités parascolaires, les projets pour la collectivité, le tutorat et le bénévolat), servent à rendre les jeunes autonomes, à les éduquer et cherchent à résoudre leurs problèmes. Plusieurs interventions pour faire face aux facteurs de risque et renforcer les facteurs de protection ont déjà eu lieu par le biais, par exemple de Family Start (Fonder une famille) et de Social Workers in Schools (Travailleurs sociaux à l’école).

X.Invalidité

CRC/C/15/Add.216, par.  40  :

Le Comité recommande à l’État partie de veiller à la mise à disposition de ressources financières et humaines suffisantes pour la mise en  œuvre de la Stratégie relative au handicap de la Nouvelle-Zélande, notamment ses volets concernant l’intégration des enfants handicapés dans le système éducatif ordinaire et autres aspects de la société .

A.Présentation générale

La Nouvelle-Zélande considère plus approprié de consacrer une partie distincte de ce rapport aux questions relatives aux enfants présentant un handicap.

Depuis le dernier rapport, des progrès considérables ont été accomplis dans la mise en œuvre de la Stratégie de la Nouvelle-Zélande relative au handicap. Les organismes publics sont tenus de faire un rapport annuel sur les progrès réalisés pour concrétiser sa vision stratégique, à savoir que la Nouvelle-Zélande est une société « qui accorde une grande valeur à nos vies [personnes présentant des déficiences physiques] et renforce continuellement notre pleine participation ». La mise en œuvre de cette stratégie a changé la façon de voir les choses, l’accent n’étant plus mis sur le caractère débilitant du handicap mais sur ce qu’une personne atteinte d’un handicap est capable de faire.

Il convient de noter qu’un certain nombre de réalisations importantes ont amélioré la vie des jeunes handicapés. Ce sont, entre autres :

Un ministre dédié chargé des questions d’invalidité (2000) et un Bureau chargé des questions d’invalidité (2002) sous la tutelle du Ministère du développement social.

La ratification par la Nouvelle-Zélande de la Convention relative aux personnes handicapées en septembre 2008.

La fermeture, en octobre 2006, de la dernière des institutions ayant la charge de personnes présentant une incapacité physique ou mentale. Depuis, les personnes handicapées vivent dans la société comme les autres Néo-Zélandais.

La loi relative à la promotion de l’emploi pour les personnes handicapées (Disabled Persons Employment Promotion Act) a été abrogée en 2007, soumettant les personnes handicapées aux mêmes conditions d’emploi, droits et droits à indemnité que les autres Néo-Zélandais.

En 2006, la langue des signes est devenue une langue officielle de la Nouvelle-Zélande en vertu de la loi relative à la langue des signes (New Zealand Sign Language Act). Cette loi reconnaît la langue et la culture de la communauté des sourds et leur donne le droit d’utiliser cette langue dans les procédures légales et les procédures gouvernementales.

Les Néo-Zélandais sourds ou ayant des difficultés d’audition ou d’élocution peuvent maintenant utiliser les services de téléphone normaux. En 2004, un service national de télécommunications a été installé afin de fournir un service basé sur des téléscripteurs et des assistants-relais pour passer les appels. On essaie actuellement d’ajouter une composante vidéo à ce service afin que les sourds puissent utiliser la langue des signes pour leurs appels téléphoniques avec les services d’un interprète.

L’objectif 13 de la Stratégie de la Nouvelle-Zélande relative au handicap prévoit plus spécifiquement de permettre aux «enfants et jeunes handicapés de mener une vie pleine et active». Il définit les actions que les organismes publics devront prendre pour les insérer pleinement dans la société. Cet objectif répond à l’idée que les enfants réussissent mieux lorsqu’ils étudient dans des écoles ordinaires et qu’ils sont intégrés parmi les autres élèves.

Depuis l’enquête de 2001 sur l’incapacité, la proportion d’enfants qui participent à des classes normales a augmenté de façon importante entre 2001 et 2006. Quatre-vingt huit pour cent des enfants présentant un handicap, âgés de 5 à 14 ans, ont suivi exclusivement des classes normales en 2006 alors qu’ils étaient 74 % en 2001.

Les activités suivantes du Ministère de l’éducation contribuent à la réalisation de l’objectif 13 :

Mieux informer pour vaincre les obstacles à l’apprentissage – cette initiative a pour but d’aider les enfants à avoir de meilleurs résultats scolaires (y compris dans le milieu social et culturel) en donnant les moyens aux enseignants d’identifier et de résoudre les obstacles à l’apprentissage.

Donner des moyens aux parents, aux personnes qui s’occupent des enfants et aux professeurs pour améliorer l’apprentissage des enfants et des jeunes qui souffrent d’autisme – Cette initiative comprend des directives qui s’appuient sur l’expérience concernant l’autisme; elles mettent en avant la nécessité d’intervenir tôt, d’informer et d’éduquer les parents et les personnes qui s’occupent des enfants et d’assurer un perfectionnement continu des enseignants et autres professionnels.

Améliorer les résultats du Plan d’action en  faveur des enfants 2006-2011 – pour élever le niveau d’instruction et améliorer les services dispensés aux enfants ayant droit à des services spéciaux par le biais du Programme d’éducation spéciale collective.

Assurer le perfectionnement professionnel du personnel chargé de l’éducation spéciale – pour renforcer les capacités et les aptitudes du personnel, notamment en accordant des bourses d’étude, l’aménagement du temps de travail et des contrats afin rendre la formation accessible.

Ouvrir l’accès aux services extrascolaires aux enfants handicapés en élaborant un plan d’action quinquennal afin que ces services soient fiables, accessibles et correctement situés. Un accès plus facile à ces services augmentera les capacités d’insertion sociale des enfants handicapés, apportera plus de soutien et de solutions possibles pour les familles.

1.Mesures d’éducation – soutenir les enfants et les jeunes dans le système éducatif normal

La loi de 1989 relative à l’éducation donne aux élèves qui ont besoin d’une éducation spéciale les mêmes droits de s’inscrire et de suivre l’enseignement dans les établissements publics que ceux qui n’ont pas de besoins spéciaux. En 2000, un nouveau système de financement de l’éducation spéciale dans les écoles a été entièrement mis en place. Il a pour principe d’affecter des moyens équivalents à tous les niveaux similaires de besoins, quel que soit le type de handicap ou l’environnement éducatif. Depuis 2000, le budget affecté à l’éducation spéciale a augmenté de 448 millions de dollars (soit 50 % d’augmentation) au fur et à mesure que le système s’est affiné et amélioré. Chaque établissement reçoit une subvention pour l’éducation spéciale; cette subvention fait partie de son budget de fonctionnement et doit être utilisée pour financer les besoins d’éducation spéciale de l’établissement.

Les dispositifs de financement en place et révisables (Ongoing and Reviewable Resourcing Schemes – ORRS) allouent des ressources spécifiques au petit groupe d’élèves en Nouvelle-Zélande qui a le plus besoin d’éducation spéciale. Ces ressources viennent s’ajouter aux allocations normales destinées à l’engagement de personnel et aux subventions de fonctionnement.

Certains élèves nécessitent l’intervention de spécialistes et d’enseignants spécialisés pour adapter le contenu du programme national à leur rythme et/ou façon d’apprendre. D’autres élèves ont simplement besoin d’être appareillés (par exemple, pour entendre) et/ou de méthodes d’enseignement spécialisé (par exemple, par la langue des signes).

Le Ministère de l’éducation exige de tous les élèves qui reçoivent un financement ORRS qu’ils aient un Plan d’éducation individuel. Ce plan établit le programme individuel d’apprentissage de l’élève ainsi que le cycle de tests, de jalons et d’évaluation inhérent à tout enseignement. Le ministère recommande fortement que tous les autres élèves qui ont besoin d’une éducation spéciale aient leur Plan d’éducation individuel.

Des services ont été établis pour aider les enseignants qui ont des élèves déficients visuels. Ceux-ci emploient des enseignants spécialisés (Resource Teachers) dans les problèmes de vue, des spécialistes de l’orientation dans l’espace et de la mobilité, des équipes spéciales du Ministère de l’éducation et des associations qui peuvent fournir des informations et des ressources.

La plupart des élèves sourds ou mal-entendants sont dans des centres éducatifs préscolaires et des écoles locales normaux. Des services de soutien et un appareillage les aident à avoir accès au programme. Les directives sur l’utilisation de la langue des signes de Nouvelle-Zélande ont été publiées par le Ministère de l’éducation en 2007. Elles fixent les orientations pour l’enseigner et l’apprendre.

L’attention a également été portée sur les besoins des élèves qui présentent des difficultés à passer du système éducatif à l’emploi. Depuis 2008, les prestations de services concernant la transition de jeunes handicapés dans plus de 300 écoles secondaires dans le pays on été sous-traitées à soixante cinq organismes. L’admissibilité au financement de la transition pour les élèves en grand besoin a été abaissée pour passer de l’âge de 21 ans à l’âge minimum requis pour pouvoir quitter l’école (16 ans) afin que les élèves puissent faire leur transition dans le monde adulte à l’âge qui leur convient.

2.Examen de l’aide à long terme à l’incapacité

Un examen interministériel de l’aide aux personnes handicapées a été initié en 2007 suite à la prise de conscience de l’existence d’inégalités dans l’aide aux personnes handicapées. En mars 2008, le Gouvernement a accepté les recommandations adoptées au terme de cet examen et qui proposaient de privilégier une approche globale pour répondre aux besoins des personnes handicapées et une personnalisation plus efficace des services afin de faire face à ces besoins. Il a également souligné l’importance d’un soutien précoce aux familles ayant des nourrissons ou des enfants handicapés.

3.Enfants placés en institution

La plupart des enfants et des jeunes en Nouvelle-Zélande qui ont un handicap peuvent vivre avec leurs parents ou, à défaut, dans un environnement familial de remplacement. Même si un enfant ou jeune handicapé est pris en charge par le Ministère du développement social, dans la plupart des cas, il n’est pas placé dans une institution, mais dans un environnement familial de remplacement. En Nouvelle-Zélande, il y a très peu d’enfants ou de jeunes handicapés placés en institution pour cause d’invalidité.

Les accords de prise en charge des enfants handicapés hors du foyer familial sont régis par la loi de 1989 relative aux enfants, aux jeunes et à leurs familles. La loi prévoit une durée maximale de l’accord de deux ans avec une possibilité de prolongation par un accord après concertation familiale. Il existe des propositions pour réduire la durée maximale d’un accord à un an pour permettre de revoir plus régulièrement ces placements.

Ces accords sont financés par les Services de coordination et d’évaluation des besoins de santé du Ministère de la santé (NASC). L’aide au handicap est fixée en fonction de l’évaluation du NASC et est revue tous les six mois.

B.Facteurs et difficultés

Des progrès importants ont été accomplis pour intégrer les enfants et les jeunes handicapés dans le système éducatif et pour répondre de façon plus appropriée à leurs besoins. Il restera toujours des problèmes à résoudre quant à la suffisance des ressources et leur affectation efficace et équitable. Le financement des services d’éducation spéciale a été nettement augmenté suite à la prise de conscience du caractère élevé des coûts engendrés et du fait que la réglementation de certains fonds plus spécialisés ne correspondait ou ne répondait pas suffisamment aux besoins des utilisateurs.

L’insertion dans la vie normale et l’abandon du placement en institution ont été des étapes importantes de l’histoire de la Nouvelle-Zélande. Les rapports sur la Stratégie relative au handicap et son suivi ont facilité des changements positifs et visibles dans un éventail de domaines. Toutefois, il y a toujours matière à amélioration. Les faits montrent que les enfants et les jeunes handicapés sont aux prises avec des difficultés supplémentaires à différentes étapes de la transition. Veiller à ce que les enfants et les jeunes handicapés bénéficient de toutes les opportunités offertes aux autres, nécessite un suivi et un contrôle permanents.

XI.Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant

A.Suite donnée aux observations finales du deuxième rapport périodique

CRC/C/15/Add.216, par.  52  :

Le Comité recommande à l’État partie de ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en  scène des enfants.

La Nouvelle-Zélande a signé le Protocole facultatif à la Convention aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et au cours de la période examinée, elle a pris des mesures importantes en vue de sa ratification. Plusieurs modifications de la législation ont été effectuées ou sont prévues pour permettre la ratification du Protocole.

La loi de 2005 portant modification de la loi relative au classement des publications, films et vidéos est entrée en vigueur le 22 février 2005. Les infractions et les peines prévues par la loi contribueront à la mise en conformité de la législation avec les exigences du Protocole concernant la pornographie mettant en scène des enfants. La loi de 2005 portant modification de la loi relative aux infractions (Crimes Amendment Act  2005) a mis en place la législation nécessaire pour ratifier les exigences du Protocole concernant la prostitution et la vente d’enfants. La loi de 2006 relative à l’administration de la preuve (Evidence Act  2006) réunit les dispositions réglementaires et légales concernant la preuve dans une loi unique et complète qui confère une meilleure protection aux enfants qui témoignent dans des affaires de sévices sexuels.

Une autre modification doit être apportée à la législation avant de pouvoir ratifier le Protocole facultatif : il faut ajouter une nouvelle infraction, à savoir le fait d'obtenir indûment, en tant qu'intermédiaire, le consentement à l'adoption d'un enfant. L’ajout de cette infraction est prévu dans le cadre d’une révision plus large des lois relatives à l’adoption

B.Suite donnée aux observations finales sur l’implication des enfants dans les conflits armés

1.Utilisation dans les hostilités

CRC/C/OPAC/CO/2003/NZL, par.  5  :

Le Comité recommande que l’État partie modifie le Defence Force Order pour interdire expressément le service actif de soldats âgés de moins de 18  ans en  Nouvelle ‑Zélande et en  dehors de la Nouvelle ‑Zélande .

L’ordonnance sur l’administration des forces de défense (Defence Force Orders - DFO 4) a été modifiée pour interdire expressément le service actif tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la Nouvelle-Zélande aux membres des forces armées âgés de moins de 18 ans. Le paragraphe 2.11 de la DFO 4 prévoit spécifiquement :

« Les membres des forces armées ne doivent pas être affectés au service actif avant l’âge de 18 ans. En outre, les membres des forces armées âgés de moins de 18 ans ne doivent pas être affectés à des opérations en dehors de la Nouvelle-Zélande. »

Par ailleurs, la Section 37 de la loi de 1990 relative à la défense (Defence Act  1990) a été modifiée par la suppression dans le titre, de l’expression « en dehors de la Nouvelle-Zélande » et prévoit maintenant qu’aucune personne servant dans les forces armées ne peut être assujettie au service actif avant l’âge de 18 ans.

Ces modifications ont pour effet d’empêcher que les membres des forces de défense de la Nouvelle-Zélande qui n’ont pas atteint l’âge de 18 ans ne prennent part directement à des hostilités quelles qu’elles soient et cela indépendamment du fait que le déploiement réponde ou non à la définition du service actif.

2.Engagement volontaire

CRC/C/OPAC/CO/2003/NZL, par.  7 et 8  :

Le Comité recommande que l’État partie modifie le Defence Act  et le Guardianship  Act  en  fixant l’âge de l’engagement volontaire à 17  ans pour toutes les personnes. Le Comité recommande en  outre à l’État partie d’envisager la possibilité de porter à 18  ans l’âge minimum de l’engagement volontaire.

En ce qui concerne les incitations à l’enrôlement et compte tenu du fait qu’une importante proportion des nouvelles recrues des forces armées est issue du corps des cadets, le Comité prie l’État partie de faire figurer dans son prochain rapport des renseignements sur le corps des cadets, en  particulier, sur la manière dont les activités du corps des cadets répondent aux objectifs énoncés en  matière d’éducation à l’ article  29 de la Convention et dans l’Observation générale n o  1 du Comité, ainsi que des renseignements sur les activités de recrutement entreprises par les forces armées dans le corps des cadets .

En 2001, la Section 33(1) de la loi de 1990 relative à la défense (Defence Act  1990) a été modifiée pour fixer l’âge minimum d’engagement dans l’armée à 17 ans. L’âge minimum de 17 ans a également été spécifié dans la loi de 2004 relative à la garde des enfants (Care of Children Act  2004) qui remplace la loi abrogée relative à la tutelle de 1968 (Guardianship Act  1968). Cette modification de la législation interdit l’engagement de toute personne âgée de moins de 17 ans dans les forces armées.

La possibilité de relever l’âge de l’engagement à 18 ans a été examinée et rejetée pour les raisons exposées au Comité dans le rapport initial de la Nouvelle-Zélande du 15 juillet 2003. Après réexamen de l’âge de l’engagement, les forces armées ont décidé que l’âge de l’engagement volontaire devait être maintenu à 17 ans. À l’appui de cette décision, les facteurs suivants ont été pris en compte :

L’engagement dans les forces armées offre aux jeunes, particulièrement à ceux qui appartiennent à des groupes socio-économiques défavorisés, l’opportunité de réussir dans un environnement où tous les engagés démarrent sur un pied d’égalité. Cette entrée au niveau zéro et le développement des compétences qu’offrent les forces armées ne sont pas aussi facilement disponibles dans les mêmes proportions dans d’autres secteurs en Nouvelle-Zélande;

Relever l’âge minimum à 18 ans pourrait désavantager les jeunes qui, ayant quitté l’école, souhaitent trouver un emploi-formation dans les métiers de l’armée et empêcher de cette façon les mineurs d’avoir le droit de poursuivre la carrière de leur choix. Il en résulte le risque de perdre ces jeunes au profit d’autres secteurs d’emploi ou d’études qui n’imposent pas de restriction d’âge;

Depuis 2002, plus de 1 700 jeunes âgés de moins de 18 ans ont été engagés dans les forces régulières. Une restriction aux jeunes âgés de 18 ans ou plus empêcherait en moyenne 24 % des engagés potentiels d’entrer dans les forces armées.

Tout en maintenant l’âge de l’engagement à 17 ans, les forces armées ont œuvré pour renforcer les garanties pour que cet engagement ne soit ni forcé, ni contraint. Le chapitre 2 de l’ordonnance relative à l’administration des forces de défense (Defence Force Orders for Personal Administration) exige que :

Soit apportée la preuve de l’âge;

L’engagement soit réellement volontaire;

Le personnel de moins de 18 ans soit pleinement informé des devoirs qu’implique le service dans l’armée;

Les membres de l’armée ne soient pas affectés à un service actif avant d’avoir atteint l’âge de 18 ans;

Les membres de l’armée ne soient pas affectés à des opérations en dehors de la Nouvelle-Zélande avant l’âge de 18 ans.

Le corps des cadets est un organisme de formation des jeunes volontaires. Il ne fait pas partie des forces armées, mais il est dirigé par le Chef des forces armées au nom du Ministre de la défense et il est soutenu par les forces armées en partenariat avec la population. Il a pour buts :

D’encourager l’esprit d’aventure et le travail d’équipe et de développer des qualités mentales et physiques qui font de bons citoyens et de bons chefs;

D’organiser des activités de formation disciplinées et stimulantes qui seront utiles en service ou dans la vie civile; et

De mieux sensibiliser la population aux forces armées et au rôle qu’elles jouent dans la société.

Ces buts sont réalisés par activité et selon des programmes de formation pratique effectués dans un environnement protégé et sûr qui favorise le développement personnel par l’acquisition de compétences et la réalisation d’objectifs. Si le corps des cadets n’est ni un organisme éducatif, ni un fournisseur de services éducatifs en soi, ses buts et ses valeurs et le code de conduite qui inspirent toutes les activités et la formation des cadets sont en entière conformité avec les principes de l’article 29 de la Convention.

La suggestion qu’une partie importante des engagés dans les forces armées vient du corps des cadets est exagérée, mais malheureusement il n’existe pas de statistiques pour quantifier cette affirmation dans un sens ou un autre. Dans les faits, le chiffre est d’environ 20 %. Si un certain nombre de cadets s’engagent effectivement dans un des services, le recrutement ne fait pas partie des buts de l’organisme. Cependant, des responsables du recrutement des forces armées y viennent sur demande des unités de cadets pour présenter les carrières militaires, alors qu’ils se trouvent dans la localité.

3.Aide au rétablissement physique et psychologique

CRC/C/OPAC/CO/2003/NZL, par.  9  :

Le Comité prie l’État partie de fournir dans son prochain rapport des renseignements sur les enfants réfugiés et migrants relevant de sa compétence qui pourraient avoir été impliqués dans des hostilités dans leur pays d’origine, et sur l’aide fournie pour leur réadaptation physique et psychologique et leur réinsertion sociale .

Voir la Partie IX sur les enfants réfugiés et migrants pour connaître les services que le Gouvernement prévoit pour eux.

4.Formation/diffusion du Protocole facultatif

CRC/C/OPAC/CO/2003/NZL, par.  10.

Le Comité recommande que l’État partie entreprenne, à l’intention de tous les groupes professionnels concernés, et plus particulièrement du personnel militaire, des actions systématiques d’éducation et de formation sur les dispositions de la Convention. Le Comité recommande en  outre que l’État partie fasse largement connaître les dispositions du Protocole facultatif parmi les enfants, par le biais, notamment, de programmes scolaires .

Au cours d’une formation qui leur est dédiée, les chefs et les administrateurs du corps des cadets suivent un module de formation qui porte spécifiquement sur la Convention relative aux droits de l’enfant. Par ailleurs, le corps de cadets et la direction des services juridiques des forces armées en arrivent au stade final de l’élaboration d’un module de formation détaillé destiné à tous les cadets sur les lois du conflit armé, la Convention et le Protocole facultatif concernant l’implication des enfants dans les conflits armés. Généralement, les enfants n’obtiennent pas d’informations spécifiques sur le Protocole facultatif mais sont informés de leurs droits.

Tout le personnel des forces armées est instruit et évalué sur sa connaissance des lois du conflit armé. Ce programme de formation comprend des sections sur la Convention et les enfants soldats. Tout le personnel doit réussir l’évaluation, ce qui est un des préalables à l’accomplissement de la formation de base.

5.Diffusion de la documentation

CRC/C/OPAC/CO/2003/NZL, par.  11  :

Eu égard au paragraphe  2 de l’ article  6 du Protocole facultatif, le Comité recommande que le rapport initial et les réponses écrites soumises par l’État partie soient largement accessibles au public et que l’État partie envisage de publier le rapport, ainsi que les comptes rendus analytiques et les observations finales le concernant adoptés par le Comité. Un tel document devrait être largement distribué afin de susciter au sein de l’État, du Parlement et du grand public, y compris dans les organisations non gouvernementales intéressées, un débat et une prise de conscience sur le Protocole facultatif, sa mise en  œuvre et son suivi. .

Des copies intégrales de la Convention, de son Protocole facultatif concernant l’implication des enfants dans les conflits armés, toutes les observations et préoccupations du Comité et tous les rapports de la Nouvelle-Zélande sont disponibles sur le site web du Ministère de la jeunesse. Ils sont accessibles à l’adresse www.myd.govt.nz and www.uncroc.govt.nz.

Des exemplaires papier sont transmis à une liste d’organisations non gouvernementales intéressées et à des particuliers sur demande et à réception de nouvelles informations, y compris les rapports du Comité. Par ailleurs, le personnel des forces armées tout comme le corps des cadets reçoivent des exemplaires des documents pertinents au cours de leur formation sur les lois du conflit armé.

Glossaire

Asiatique (groupe ethnique) :population qui s’identifie à une appartenance ethnique asiatique (par exemple, chinoise, indienne, coréenne), avec ou sans autre appartenance ethnique. Un Indien né et élevé aux Fidji sera généralement classé comme asiatique, sauf s’il se déclare originaire des îles du Pacifique

Avantage social : une subvention non remboursable payée par l’État aux particuliers, généralement à intervalles réguliers, pour leur apporter un soutien financier. À titre d’exemple, on peut citer l’allocation chômage pour les chercheurs d’emploi, les allocations familiales pour les personnes dans l’incapacité de travailler en raison d’enfants ou d’autres personnes dépendantes à charge. La plupart des avantages sociaux en Nouvelle-Zélande sont payés par les services de Work and Income.

Recensement :enquête effectuée tous les cinq ans auprès de toutes les personnes et de tous les ménages de Nouvelle-Zélande pour recueillir différentes données et indicateurs démographiques.

Sanction extrajudiciaire : les sanctions extrajudiciaires donnent la possibilité à la police néo-zélandaise de traiter certains délits et/ou auteur de délits sans engager de poursuites judiciaires formelles. Une peine extrajudiciaire implique que l’auteur du délit accepte de remplir certaines conditions en  échange desquelles les accusations sont retirées. Les accusations ne sont retirées que si les conditions ont été remplies. L’avantage de ce dispositif est qu’il incite les délinquants non-récidivistes impliqués dans de petits délits à être sanctionnés et à être responsables de leurs actes sans être sous le coup d’une condamnation.

Dérogation à l’abandon scolaire prématuré  :dérogation à la scolarité obligatoire (généralement jusqu’à l’âge de 16 ans) pour cause de problèmes comportementaux ou affectifs; elle est accordée par le Ministère de l’éducation aux parents ou tuteurs d’élèves âgés de quinze ans et plus. Si la dérogation est accordée, le demandeur doit donner les détails des programmes de formation ou de l’emploi auxquels l’élève s’engage.

Employé : l’employé travaille pour au moins une heure par semaine moyennant un salaire.

Anglais enseigné aux locuteurs d’autres langues (ESOL) – Les élèves concernés sont toujours dans le processus d’acquisition de l’anglais en deuxième langue; ils ne savent pas du tout l’anglais ou, du moins, ne le parlent, ne le comprennent et ne l’écrivent pas avec la même facilité que leurs camarades de classe parce que ce n’est pas leur langue maternelle.

Appartenance ethnique : un groupe ethnique est composé de personnes qui ont certaines ou toutes les caractéristiques suivantes  :

Une dénomination commune;

Un ou plusieurs éléments de culture en commun qu’il n’est pas besoin de spécifier, mais qui peuvent être la religion, les coutumes ou la langue;

Une communauté unique d’intérêts, de sentiments et d’actions;

Un sens partagé de l’origine ou de l’ascendance commune;

Une origine géographique commune.

Cette définition s’appuie sur les travaux d’A. Smith (1986) The Ethnic Origins of Nations. L’appartenance ethnique est auto-perçue et les populations peuvent avoir plus d’une appartenance ethnique. Elles peuvent être identifiées à une appartenance ethnique même si elles ne descendent pas d’ancêtres de cette appartenance. À l’inverse, des populations peuvent choisir de ne pas être identifiées à une appartenance ethnique même s’ils descendent d’ancêtres de cette appartenance. Dans les données du recensement, l’appartenance ethnique est identifiée par la personne qui remplit la fiche du recensement. Pour les naissances et les décès, c’est le fonctionnaire d’état civil qui l’enregistre. Pour les naissances, ce sont généralement les parents tandis que pour les décès, c’est plus probablement l’organisateur des funérailles (sur le conseil d’un membre de la famille).

Européen (groupe ethnique) : personnes dont l’appartenance ethnique est européenne (Européens de Nouvelle-Zélande, Anglais, Néerlandais) avec ou sans autre appartenance ethnique.

Médecin généraliste : premier médecin à être consulté pour des soins non urgents, généralement au centre médical local.

Hapü  :Un hapū est une division d’une iwi (tribu) maorie, souvent traduit par « clan ». L’appartenance est déterminée par la descendance généalogique; un hapū est constitué d’un certain nombre de groupes de whanau (famille étendue).

Inactivité (ni dans l’emploi, ni dans le système éducatif, ni en formation) : « ni engagé dans un emploi, ni dans l’éducation formelle ou informelle, ni dans la formation ou être dans l’obligation de s’occuper d’une personne à charge ». Il y a de nombreuses façons de caractériser l’inactivité et certaines mieux que d’autres identifient les jeunes à risque. Par nature, la transition entre l’éducation et l’emploi et entre les différents emplois en  début de carrière fait qu’à un moment donné, une partie de la population jeune sera « inactive ». L’inactivité ne devient un facteur de risque d’échec à long terme que si elle se prolonge ou si les jeunes inactifs ne sont pas bien préparés à prendre un emploi ou à suivre des études ou une formation.

Iwi  :hiérarchie tribale traditionnelle et ordre social maori formés de hapü et whanau avec un ancêtre fondateur et des frontières (tribales) territoriales. Les iwi sont les plus grandes unités sociales communément constituées parmi les populations maories.

Kaiäwhina  :assistant ou travailleur

Kaupapa Mäori  :ayant un thème ou un centre d’intérêt maori spécifique

Kura  :école.

Kura Kaupapa Mäori  : écoles publiques où dominent la langue, la culture, les valeurs maories et où l’enseignement est dispensé en langue maorie.

Kura Teina  : école candidate, acceptée dans le processus de préparation et d’évaluation d’un établissement en tant que kura kaupapa maorie conformément à la Section 155 (de la loi relative à l’éducation). Chaque kura est une unité satellite hors site et est sous le tutorat d’une kura Kaupapa Mäori appelée kura tuakana.

Chef de maternité  : a la responsabilité générale clinique et professionnelle des soins dispensés à une femme primipare et doit assurer la continuité des soins à cette femme. La femme peut choisir son Chef de maternité qui peut être une sage femme, un médecin généraliste ou un obstétricien. Le Chef de maternité doit assurer ou coordonner les soins pendant toute la grossesse, l’accouchement, la naissance et les six premiers mois après la naissance.

Ménage à faible revenu : ménage dont le revenu disponible réel (après impôt) est inférieur à 60  % du revenu national médian, en  prenant 2001 comme année de référence, ajusté de l’inflation et corrigé selon une échelle d’équivalence en  fonction de la taille et de la composition du ménage, avec 25  % de déduction pour les frais de logement.

Maori  :(n.) le peuple autochtone de Nouvelle-Zélande; (adj.) appartenant à ce peuple.

Maori (groupe ethnique) : population d’appartenance ethnique maorie, avec ou sans autre appartenance ethnique.

Moyen-Orient, Amérique latine et Afrique (groupes ethniques du, d’) : populations originaires du Moyen-Orient, de l’Amérique latine ou de l’Afrique, avec ou sans autre appartenance ethnique.

National Certificate of Educational Achievement (NCEA) (diplôme national de fin d’études secondaires)  : principal diplôme national pour lequel les jeunes obtiennent dans un premier temps des unités de valeur au cours de leur scolarité obligatoire. Le niveau 1 du NCEA est la première qualification obtenue par la plupart des jeunes qui sont évalués la onzième année de leur scolarité obligatoire (à environ 15 ans).

Néo-Zélandais (groupe ethnique) : population qui s’identifie à l’appartenance ethnique néo-zélandaise, avec ou sans autre appartenance ethnique. Sur les fiches du recensement, l’appartenance ethnique néo-zélandaise ne fait pas partie des options à cocher, mais les personnes peuvent choisir l’option « autres » et spécifier manuellement « néo-zélandais » comme groupe ethnique.

Autre groupe ethnique  :population originaire du Moyen-Orient, d’Amérique latine ou d’Afrique, avec ou sans autre appartenance ethnique.

Populations du Pacifique/insulaires du Pacifique/Pasifika/Polynésiens  :termes utilisés pour décrire ou identifier les populations vivant en Nouvelle-Zélande qui viennent des îles du Pacifique ou qui s’identifient avec les îles du Pacifique en raison de leur ascendance ou de leur origine. Il n’existe pas de terme officiel pour décrire ce groupe de personnes. Il est important de noter que Statistics New Zealand classe une personne à partir de son origine ethnique et non de sa nationalité : ainsi un habitant des Fidji d’origine indienne, mais né à Fidji, sera classé comme asiatique.

Päkehä  : nom maori d’usage courant pour nommer les Néo-Zélandais de souche européenne (souvent utilisé comme terme générique pour faire référence aux Néo-Zélandais à la peau claire).

Organismes de soins de santé primaires  :ce sont les structures locales qui dispensent etcoordonnent les soins de santé primaires. Ils réunissent médecins, infirmiers et autres professionnels de santé (comme le personnel soignant maori, le personnel chargé de promouvoir la santé, les diététiciens, les pharmaciens, les physiothérapeutes, les psychologues et les sages-femmes) dans la collectivité pour répondre aux besoins des populations inscrites auprès de ces organismes.

Établissements de formation privés  : établissements d’enseignement supérieur non détenus par l’État offrant un vaste éventail d’études universitaires et professionnelles. Beaucoup sont habilités à faire passer des diplômes conformément au cadre national des qualifications.

Tamariki Mäori  :enfants maoris.

Te Reo  : la langue maorie.

Sans emploi : qui n’a pas d’emploi, mais qui en cherche activement et qui est disponible pour prendre un emploi rémunéré. Ceux qui ne font pas partie de la « force de travail » (comme les étudiants, les personnes qui souffrent d’une maladie chronique les empêchant de travailler ou celles qui s’occupent d’enfants en bas âge) ne sont pas comptabilisés comme « sans emploi ».

Wänanga  : établissements d’enseignement supérieur maoris.

Whanau  :concept plus large que la famille immédiate constituée des parents et des frères et sœurs – la whanau lie les personnes d’une même famille à un tupuna ou ancêtre commun. Toutefois, elle est communément utilisée dans de nombreux contextes comme étant le terme maori pour famille ou famille étendue.

Jeunes : ce sont les 12-24 ans, mais lorsqu’elles sont disponibles, les statistiques utilisées dans ce rapport concernent les jeunes de 12 à 18 ans.

Annexes

Annexe 1

Synthèse des données démographiques relatives aux enfants en Nouvelle-Zélande

Au moment du recensement de 2006, la Nouvelle-Zélande comptait 1,05 million d’enfants de moins de 18 ans. Ces jeunes Néo-Zélandais représentaient un quart (26 %) de la population totale néo-zélandaise.

La population des moins de 18 ans a augmenté de 6 % au cours de la décennie qui va de 1996 à 2006 et elle devrait continuer à augmenter jusqu’en 2021 pour atteindre un peu plus de 1,1 million de jeunes, puis diminuer à un peu moins de 1,1 million en 2026.

Si leur nombre peut être croissant, les enfants et les jeunes représentent une proportion de la population néo-zélandaise en recul constant : en 1996, 27 % des Néo-Zélandais étaient âgés de moins de 18 ans; en 2026, cette part tombera à environ 22 % comme le montre le Tableau 1.

Tableau 1 Données historiques et prévisionnelles des enfants et des jeunes par groupe d’âges, 1991–2026

Groupe d’âge (années)	Historique (recensement)	Prévision (base 2006)
1996	2001	2006	2011	2016	2021	2026
0 ‑ 4	279 603	270 801	275 076	308 000	299 240	296 720	296 750
5 ‑ 9	288 291	286 200	286 488	290 210	312 450	303 700	301 200
10 ‑ 14	264 186	290 739	306 006	296 390	294 960	317 180	308 480
15 ‑ 17	158 535	160 641	186 102	187 490	181 470	183 510	192 970
Total moins de 18  ans	990 615	1 008 381	1 053 672	1 082 090	1 088 120	1 101 110	1 099 400
Total population NZ	3 618 300	3 737 280	4 027 947	4 393 200	4 588 700	4 770 800	4 939 400
% du total moins de 25  ans	27,4	27,0	26,2	24,6	23,7	23,1	22,3

Source :Statistics New Zealand, recensement de la population de Nouvelle-Zélande et des habitations, en général de la population résidente; projections de la population résidente (base 2006), série 5, en prenant la valeur médiane de la fertilité et de la mortalité et un gain à long terme de 10 000 personnes (population totale) immigrées. La base d’estimation est la population de juin 2006.

Une légère prédominance masculine persiste parmi les enfants de moins de 18 ans (51 %), schéma qui est stable depuis 1991. À peine un peu plus de la moitié de tous les nouveau-nés sont des garçons (52 % en 2007).

Les enfants et les jeunes forment une population d’appartenance ethnique de plus en plus diversifiée où les proportions d’origine européenne diminuent et les proportions d’origine asiatique, des îles du Pacifique et d’autres groupes ethniques augmentent. Dans le groupe d’âges des moins de 18 ans, la proportion de Maoris a peu changé entre 1996 et 2006, restant stabilisée à environ 24 %. La proportion des jeunes des groupes ethniques des îles du Pacifique a augmenté de 10 à 12 % sur cette période alors que ceux des groupes ethniques asiatiques a augmenté d’un peu plus de 6 % à près de 10 %. Les jeunes appartenant aux autres groupes ethniques – du Moyen-Orient, d’Afrique et d’Amérique latine – sont peu présents mais leur présence est croissante (tableau 2).

Tableau 2 Répartition ethnique des enfants et des jeunes, 1996-2006

0-17  ans	1996	2001	2006
Européens	77,0	74,3	72,4
Maoris	24,1	24,0	23,7
Iles du Pacifique	10,0	11,0	12,1
Asiatiques	6,3	7,4	9,7
Autres	0,7	0,9	1,2

Source : Statistics New Zealand, estimations de la population ethnique par période de cinq ans.

Remarques  : 1) les jeunes identifiés comme étant d’appartenance pluriethnique sont comptés une fois dans chacun des groupes considérés. 2) Pour maintenir une cohérence dans le temps, les jeunes identifiés comme « néo-zélandais » en  2006 ont été inclus dans le groupe ethnique européen.

La tendance vers une plus grande diversité ethnique parmi les enfants et les jeunes devrait continuer. Les projections démographiques moyennes basées sur les données de 2006 indiquent que d’ici 2026, la part de la population identifiée comme européenne aura chuté à 65 % dans le groupe d’âges des moins de 18 ans. Les prévisions estiment qu’il y aura 28 % de Maoris, 18 % du groupe asiatique et la même proportion (18 %) du groupe des îles du Pacifique.

Une part croissante des enfants qui vivent en Nouvelle-Zélande sont nés à l’étranger. Au moment du recensement de 2006, 172 668 jeunes, soit 16 % des enfants âgés de moins de 18 ans étaient déclarés comme étant nés à l’étranger.

La part des jeunes dans la population varie selon les régions. En 2006, la région de Gisborne présentait la plus forte concentration de jeunes de moins de 18 ans (31 %) et Otago la plus faible (22 %).

En 2006, la majorité des enfants et des jeunes vivaient dans les grands centres urbains de 30 000 habitants ou plus – 71 % des jeunes âgés de moins de 18 ans. Quatorze autres pour cent vivaient dans des zones urbaines secondaires (entre 10 000 et 29 999 habitants) ou dans des zones urbaines mineures (entre 1 000 et 9 999 habitants). En 2006, seulement 15 % des jeunes âgés de moins de 18 ans vivaient en zone rurale en Nouvelle-Zélande. Dans l’ensemble, les jeunes de moins de 18 ans (85 %) vivent presqu’autant en ville que l’ensemble de la population (86 %).

La diversité ethnique varie également selon les régions. En 2006, les enfants maoris représentent une proportion relativement élevée d’enfants et de jeunes de moins de 18 ans dans les régions de Gisborne (61 %), de Northland (48 %), de Bay of Plenty (42 %) et de Hawkes Bay (36 %), mais moins de 20 % de ce groupe d’âges dans la région de South Island. Dans la région d’Auckland, les jeunes de moins de 18 ans sont plus généralement d’origine asiatique (19 %) et des îles du Pacifique (23 %) et les Maoris y sont moins nombreux (17 %).

Annexe 2

Les enfants et les jeunes : indicateurs du bien-être en Nouvelle-Zélande

Les enfants et les jeunes : indicateurs du bien-être en Nouvelle-Zélande,2008

Tableau de synthèse des indicateurs

ISBN 978-0-478-33506-4 (imprimé)

ISBN 978-0-478-33507-1 (en ligne)

Les autres sections et annexes de Children and Young People  : Indicators of Wellbeing in New Zealand, 2008 (Les enfants et les jeunes : indicateurs du bien-être en Nouvelle-Zélande, 2008) sont disponibles à l’adresse www.msd.govt.nz

Indicateur	Niveau le plus récent	Tendance  meilleure  identique  moins bonne x non mis à jour y non comparable	Variation au sein de la population	Comparaison internationale  meilleure  identique  moins bonne y non comparable
Santé
Insuffisance pondérale à la naissance	5,8 % des nouveau-nés vivants pesaient moins de 2 500 gr (2006)	Peu de changement entre 1993 et 2006	Plus élevé chez les Maoris, différences régionales	en dessous de la valeur médiane OCDE
Mortalité infantile	5,1 décès pour 1000 nouveau-nés vivants (2006)	 Réduite de plus de la moitié depuis 1988	Plus élevée chez les nourrissons maoris, ceux des îles du Pacifique; des régions défavorisées; différences régionales	Au-dessus de la valeur médiane OCDE
Vaccination	71 % d’enfants ont tous leurs vaccins à l’âge de deux ans (2007)	Amélioration depuis 1991/1992	Moins répandue chez les enfants maoris	 en dessous de la valeur médiane OCDE
Déficience auditive à l’entrée à l’école	6,6 % des entrants en primaire n’ont pas satisfait au test auditif (2005/2006)	Amélioration depuis 1991/1992	Plus élevée pour les enfants maoris et des îles de Pacifique; différences régionales	y Pas de comparaison disponible
Santé bucco-dentaire	Pas de caries à 5 ans : 53 %(2006); nombre moyen de dents cariées, absentes ou obturées par enfant à l’âge de 12 ans (8eannée) : 1,6 (2006)	Pas de caries à 5 ans : peu de changement depuis 1990; santé bucco-dentaire à l’âge de 12 ans (8e année) :pas de changement depuis 1997	Moins bons résultats chez les enfants maoris et des îles du Pacifique; chez les enfants dans les écoles sans eau fluorée	y (Pas de caries à 5 ans)  Au-dessus de la valeur médiane OCDE de l’indice CAO
Obésité	8,4 % des5–14 ans étaient obèses (2006/07)	Statistiquement pas de changement significatif depuis 2002	Plus élevée chez les enfants maoris, les enfants des îles Pacifique, ceux des régions défavorisées	y Pas de comparaison disponible
Activité physique	55 % des 15–24 ans pratiquaient une activité physique (2006/07)	 Statistiquement pas de changement significatif depuis 2002/03	Plus élevée chez les garçons, moindre chez les jeunes d’origine asiatique	y Pas de comparaison disponible
Consommation de cigarettes à 14‑15 ans	13 % des 14‑15 ans fumaient régulièrement des cigarettes (au moins une fois par mois) (2007)	Amélioration considérable depuis 1999	Plus élevée chez les filles, les Maoris, les enfants scolarisés qui appartiennent à des familles défavorisées	y Pas de comparaison disponible
Suicide des jeunes	Suicides : taux moyen glissant sur trois ans de 18,1 pour 100,000 15‑24 ans (2003‑2005);tentatives de suicide : 299,9 pour 100 000 15‑24 ans (2006)	Le taux de décès par suicide a diminué de façon importante depuis 1995‑1997 et jusqu’en 2003‑2005 mais il reste plus élevé que le taux des années 1984–1986	Taux de suicides plus élevé pour les garçons et les Maoris; taux de tentatives de suicide plus élevé chez les filles	Parmi 13 pays de l’OCDE, deuxième taux plus élevé chez les garçons et troisième taux plus élevé chez les filles
Prise en charge et soutien
Relations positives avec les parents	Plus de 90 % des élèves déclarent que leurs parents s’occupent bien d’eux (2001)	y Aucune tendance disponible	Proportionnellement plus faible chez les Maoris	y Aucune comparaison disponible
Témoins de scènes de violence à la maison	Au cours des 12 derniers mois, les jeunes qui ont été témoins (1) de scènes de violence entre adultes étaient 6 %; (2) témoins d’adultes qui brutalisaient des enfants :16 %; (3) témoins d’adultes qui injuriaient d’autres adultes : 49 %; (4) d’adultes qui injuriaient des enfants : 48 %	y Aucune tendance disponible	Les élèves maoris, des îles du Pacifique et les élèves d’origine asiatique ont plus de probabilités d’être témoins de violence entre adultes; ces mêmes élèves ont plus de probabilités d’être témoins d’adultes qui brutalisent un enfant.	y Aucune comparaison disponible
Grossesse précoce	31,6 naissances chez des jeunes femmes de moins de 20 ans pour 1000 jeunes femmes âgées de 15 à 19 ans (2007)	En augmentation entre 2002 et 2007, mais plus faible que le taux du début des années 1990 jusqu’en 1995.	Taux plus élevés pour les jeunes filles maories et des îles du Pacifique et celles qui sont dans les régions défavorisées; grandes différences régionales	En 4e position parmi 30 pays de l’OCDE en 2004‑2006
Éducation
Enfants de parents sans diplôme	12 % d’enfants à charge de moins de 18 ans vivent dans des familles où aucun parent n’a de diplôme formel (2006)	Amélioration considérable depuis1986	Plus élevé chez les enfants maoris et des îles du Pacifique, chez les enfants qui vivent dans une famille monoparentale	y Aucune comparaison disponible
Participation à l’enseignement préscolaire	Taux de participation « apparent » de 97 % pour les enfants âgés de 3 ans et de 102 % pour les enfants âgés de 4 ans (2007)	En augmentation continue depuis 1988	Plus faible chez les enfants maoris et des îles du Pacifique; et chez les élèves qui appartiennent à des familles défavorisées : différences régionales	Plus élevée que la valeur médiane de l’OCDE
Ecole buissonnière	Taux d’absentéisme scolaire non justifié de 2,3 % des élèves inscrits (2006)	En augmentation depuis 2004	Plus élevé chez les élèves maoris et les insulaires du Pacifique; et chez les élèves qui appartiennent à des familles défavorisées; différences régionales	y Aucune comparaison disponible
Sachant lire à l’âge de 15 ans	Acquisition de la lecture écriture combinée – note moyenne521 (2006)	Pas de changement entre2000 et 2006	Résultats médians inférieurs pour les élèves maoris, les insulaires du Pacifique et les élèves de sexe masculin	Plus élevée que la moyenne de l’OCDE
Connaissance du calcul à l’âge de 15 ans	Note moyenne pour l’acquisition des mathématiques : 522 (2006)	Pas de changement entre2003 et 2006	Résultats moyens inférieurs pour les élèves maoris et les insulaires du Pacifique	 Plus élevée que la moyenne de l’OCDE
Connaissances scientifiques à l’âge de 15 ans	Note moyenne pour l’acquisition des bases scientifiques : 530 (2006)	y Différentes méthodes pour mesurer l’acquisition des bases scientifiques	Résultats médians inférieurs pour les élèves maoris et les insulaires du Pacifique	 Plus élevée que la moyenne de l’OCDE
Poursuite des études de deuxième cycle secondaire	71,1 % des élèves poursuivent leurs études jusqu’à l’âge de 17 ans (2006, stat. Individuelles); 60,8 % de tous les élèves poursuivent leurs études jusqu’à l’âge de 17,5 ans (2007, stat. agrégées)	Peu de changement au cours des 4 dernières années; identique au niveau de 1992	En moindre proportion pour les Maoris, les enfants des îles du Pacifique, les Européens de sexe masculin et ceux qui appartiennent aux familles défavorisées	y Aucune comparaison disponible
Élèves qui quittent l’école avec un bon niveau de qualification	66 % des élèves qui quittent l’école ont obtenu le NCEA Niveau 2+ (2007)	En amélioration depuis2003	En plus faible proportion pour les élèves maoris, les insulaires du Pacifique, les élèves de sexe masculin et ceux qui appartiennent aux familles défavorisées	y Aucune comparaison disponible
Participation à l’enseignement supérieur	36,8 % des 18-24 ans y ont été inscrits à un moment donné en 2007	Stable	En plus faible proportion pour les élèves maoris, les insulaires du Pacifique, les élèves de sexe masculin	Plus élevé que la valeur médiane de l’OCDE pour les 18‑24 ans
Enseignement supérieur	8,3 % des 18‑24 ans en 2006	Stable	En plus faible proportion pour les étudiants maoris, les étudiants de sexe masculin	y Aucune comparaison disponible
Sécurité économique
Enfant dont aucun parent n’a de travail rémunéré	En 2006, 17 % des enfants de moins de 15 ans avaient leurs deux parents qui étaient sans travail rémunéré.	Amélioration depuis 1991	Proportions élevées pour les Maoris, les insulaires du Pacifique, les enfants de parents isolés	y Aucune comparaison disponible
Enfants et jeunes ayant de faibles revenus	16 % des enfants de moins de 18 ans, 17 % des 18-24 ans vivent dans des ménages dont le revenu est en dessous de 60 % du revenu médian pour 1998 ajusté de l’inflation et du coût du logement (2007)	Considérable amélioration depuis 2004 (enfants de moins de 18 ans, jeunes de 18‑24 ans)	Taux plus élevé pour les enfants de famille monoparentale, les ménages avec trois enfants ou plus et les ménages sans travail	Enfants : Plus élevé que la valeur médiane de l’OCDE (seuil 50 %) mais valeur médiane à Eurostat (seuil 60 %)
Chômage	Taux de chômage pour les 15‑24 ans : 9,7 % en 2007	Amélioration depuis 1998, stable à partir de 2004	Taux plus élevé chez les 15‑19 ans, pour les Maoris et les insulaires du Pacifique; différences régionales	Plus faible que la moyenne OCDE
Emploi	Taux d’emploi pour les 15‑24 ans : 58,6 % en 2007	Stable	Taux moins élevés chez les filles, les Maoris, les insulaires du Pacifique	Plus élevé que la moyenne de l’OCDE
Salaire horaire médian	La moitié des employés âgés de 15‑19 ans ont gagné plus de 11,25 dollars de l’heure et la moitié des employés âgés de 20‑24 ans ont gagné plus de 14,19 dollars de l’heure (2007)	Amélioration depuis 1997, particulièrement pour les 15‑19 ans depuis 2001	Plus faible pour les 15‑19 ans	y Aucune comparaison disponible
Sécurité
Mortalité accidentelle	9 enfants pour 100 000 de moins de 15 ans ont une mort accidentelle (2005)	Amélioration	Taux plus élevé chez les garçons, les enfants de moins de 5 ans, les enfants maoris	y Aucune comparaison disponible
Mortalité à la suite d’agression	Morts à la suite d’agression en 2001‑2005 : 36 enfants de moins de 15 ans, taux annuel moyen sur cinq ans de 0,8 pour 100000 pour les 0‑14 ans; 62 enfants de 15‑24 ans, taux annuel moyen sur cinq ans de 2,2 pour 100000 15‑24 ans	2001–2005 moins élevée que 1996–2000 pour les enfants de moins de 15 ans 2001–2005 légèrement supérieur à 1996‑2000 pour les 15‑24 ans Moins élevée que 1986–1990 pour les deux groupes d’âges	Plus élevée chez les enfants de moins de 5 ans et les enfants maoris; 15‑24 ans : plus élevée chez les garçons et les Maoris	y Pas de comparaison récente disponible
Brimades à l’école	30 % des élèves de l’enseignement secondaire ont déclaré avoir subi des brimades à l’école au cours des 12 derniers mois (2001)	y Aucune donnée tendancielle disponible	Plus élevées chez les jeunes élèves	Identique à un ensemble de pays principalement européens
Victimisation	55 % des 15‑24 ans ont été victimes d’un délit (2005)	y Pas de comparaison possible avec les données de l’enquête précédente	Victimisation à la suite de problèmes conflictuels; plus élevée chez les Maoris	y Aucune comparaison disponible
Crainte d’être victime d’un délit	41 % des15–24 ans ont déclaré craindre qu’un délit commis à leur égard ait des conséquences moyennes ou élevées sur leur qualité de vie	y Aucune donnée tendancielle disponible	Plus élevée chez les filles, autres groupes ethniques (dans ce cas, y compris les groupes ethniques d’origine asiatique et du Pacifique)	y Aucune comparaison disponible
Accidents de la route	10 décès pour 100000 jeunes de moins de 25 ans; 21 décès pour 100000 jeunes de 15‑24 ans (2007) 417 blessés pour 100000 jeunes de moins de 25 ans (2007)	Taux de mortalité sur la route : en baisse importante depuis 1990; nombre de blessés : en baisse importante depuis 2000, peu de changement depuis 2002	Plus élevés chez les jeunes gens, chez les Maoris	Taux de mortalité sur la route pour les 15‑24 ans supérieur à la valeur médiane de l’OCDE en 2006 (27 pays)
Droits civils et politiques
Participation électorale	On estime que 76 % des jeunes de 18‑24 ans ont voté aux élections de 2005; 85 % des 18‑29 ans étaient inscrits sur les listes électorales pour l’élection de 2005	La participation aux élections et l’enregistrement des électeurs ont fluctué mais ils étaient plus élevés en 2005 qu’en 1987	L’enregistrement sur les listes varie largement en fonction de l’élection	y Aucune comparaison disponible
Justice
Arrestations par la police des 14‑16 ans	1 591 arrestations par la police pour 10 000 14‑16 ans (2006)	Amélioration depuis 2003	Les jeunes gens et les Maoris sont surreprésentés	y Aucune comparaison disponible
Affaires examinées par le tribunal des enfants	88 affaires examinées pour 10 000 14-16 ans (2006)	Amélioration depuis 2004 (le nouveau système d’enregistrements adopté en 2004 ne permet pas les comparaisons avec les années précédentes)	Les jeunes gens et Maoris sont surreprésentés	y Aucune comparaison disponible
Culture et identité
Personnes parlant la langue maorie	18 % des Maoris de moins de 15 ans et 23 % des Maoris âgés de 15‑24 ansparlent maori (2006)	Le recensement indique une légère baisse entre 2001 et 2006	Plus nombreuses chez les femmes, les groupes d’âges plus âgés, dans les régions où vivent une proportion plus élevée de Maoris	y Aucune comparaison disponible
Conservation de leur langue	Varie de 6 % des Maoris des îles Cook à 81 % des Coréens âgés de moins de 25 ans (2006)	Peu de changement pour la plupart des groupes entre 2001 et 2006	Sans objet	y Aucune comparaison disponible
Lien social
Accès à un téléphone fixe/portable au domicile	98 % des enfants de moins de 18 ans et 97 % des 18-24 ans ont accès à un téléphone au domicile (2006)	Amélioration depuis 2001, particulièrement pour lesMaoris et les enfants et jeunes des îles du Pacifique	Moins répandu parmi les Maoris, les enfants et jeunes des îles du Pacifique	y Aucune comparaison disponible
Accès Internet au domicile	70 % des enfants de moins de 18 ans et 65 % des 18-24 ans ont accès à Internet à la maison (2006)	Amélioration importante depuis 2001, particulièrement pour lesMaoris et les enfants et jeunes des îles du Pacifique	Moins répandu parmi les Maoris, les enfants et jeunes des îles du Pacifique; les familles monoparentales, les familles qui n’ont pas au moins un parent exerçant un emploi à plein temps	 Supérieur à la moyenne de l’OCDE
Environnement
Enfants vivant avec un parent qui fume	33 % des enfants à charge de moins de 18 ans vivent avec au moins un parent qui fume régulièrement(2006)	Amélioration depuis 1996	Plus élevé chez les enfants maoris, des îles du Pacifique, chez les enfants vivant dans une famille monoparentale, les jeunes enfants	y Aucune comparaison disponible
Familles vivant à l’étroit	17 % des enfants de moins de 15 ans et 17 % des 15-24 ans vivent à l’étroit dans leur foyer (2006)	Stable pour les enfants de moins de 15 ans; Amélioration pour les 15‑24 ans	Plus élevé pour les enfants et les jeunes des îles du Pacifique; grandes différences régionales	y Aucune comparaison disponible

Annexe 3

Données statistiques selon les règles des Nations Unies

Table des matières

Page

Remarques sur les données 120

Partie IV : Libertés et droits civils120

Nom et nationalité (article 7) 120

Tableau 1. Nombre de nouveau-nés vivants, par sexe du nourrisson, 2000-2007120

Tableau 2. Nombre de nouveau-nés vivants par appartenance ethnique de la mèreet de l’enfant, 2000-2006121

Partie V : Milieu familial et protection de remplacement 122

Enfants séparés des parents (article 9) 122

Tableau 3. Nombre d’enfants de 0 à 17 ans séparés de leurs parents et placés,par sexe, 2004-2007 122

Tableau 4. Nombre d’enfants de 0 à 17 ans séparés de leurs parents et placés,par âge, 2004-2007 122

Adoption (article 21) 123

Tableau 5. Nombre d’adoptions accordées ou reconnues en Nouvelle-Zélande,2000-2007 123

Brutalités et négligence (article 19), y compris la réadaptation physique et psychologiqueet la réinsertion sociale (article 39) 123

Tableau 6. Nombre d’enquêtes et évaluation par catégorie à la suite de violencescommises sur les jeunes de 0 à 17 ans, années budgétaires se terminant en juin,2004 - 2008 123

Tableau 7. Nombre d’enfants de 0 à 17 ans ayant été brutalisés ou délaissés, après enquête, par groupes ethniques au cours des années budgétaires se terminanten juin, 2004 à 2007 124

Partie VI : Santé et bien-être 124

Santé de l’enfant 124

Tableau 8. Chiffres de la mortalité des enfants de moins de 5 ans, par âge etpar sexe, 2005-2007 124

Tableau 9. Nombre de décès attribués à la mort subite du nourrisson, par groupeethnique et par sexe, 2003 et 2004 125

Tableau 10. Nombre et pourcentage de naissances présentant une insuffisancepondérale, 2000-2006 125

Tableau 11. Nombre et pourcentage d’enfants ayant tous leurs vaccins à l’âgede deux ans (au 1er juillet 2007 et 1er juillet 2008), par groupe ethnique 126

Page

Tableau 12. Nombre d’enfants âgés de 0 à 14 ans déclarés porteurs du VIH(par test aux anticorps) et SIDA par sexe, 1996 – 2007 126

Santé des adolescents 126

Tableau 13. Taux moyen glissant de suicides sur trois ans (pour 100 000) pour lesjeunes âgés de 15 à 19 ans par sexe, années sélectionnées 1985–2005 126

Tableau 14. Taux de suicides pour la tranche d’âges de 15 à 19 ans (pour 100 000),par groupe ethnique, 2000–2005 127

Tableau 15. Taux de fertilité spécifiques à l’âge pour la population de 0 à 24 ans,1991-2006 127

Tableau 16. Nombre de nouveau-nés vivants par âge de la mère et par groupeethnique pour la période 2000–2006 128

Tableau 17. Fréquence de la consommation d’alcool au cours des 4 dernièressemaines (parmi les étudiants consommateurs d’alcool) 128

Tableau 18. Nombre de morts accidentelles sur la route dans la population âgéede 0 à 19 ans, par âge, 2002-2007 129

Tableau 19. Prévalence de la consommation quotidienne (%) des élèves en10e année d’études, par sexe et par groupe ethnique, 1999-2005 129

Tableau 20. Taux de malades mentaux reçus en consultation(pour 100 000 habitants), par groupe ethnique, par sexe et âge, 2004 130

Niveau de vie (article 27, par. 1-3) 131

Tableau 21. Revenus médians des familles ayant des enfants à charge, par type defamille et par appartenance ethnique, 2006 131

Tableau 22. Proportion (%) d’enfants (de 0 à 17 ans) vivant dans des foyers à faiblerevenu, 2001 à 2007 131

Tableau 23. Proportion (%) d’enfants à charge vivant avec un parent isolé, parappartenance ethnique de l’enfant, 1986-2006 132

Tableau 24. Taille des ménages pour la population âgée de 0 à 17 ans par grouped’âges, 2006 132

Partie VII : Éducation, Loisirs et activités culturelles 133

Éducation (article 28) 133

Tableau 25. Dépenses publiques affectées aux établissements éducatifs, brutes et en pourcentage du PIB, 2000/01-2005/06 133

Tableau 26. Dépenses d’aides publiques pour soutenir les études supérieures,par prêts aux étudiants, par allocations aux étudiants et subventions aux frais descolarité, 2000-2007 133

Tableau 27. Nombre d’élèves scolarisés, par type d’école, 2000-2007 134

Tableau 28. Nombre d’élèves à domicile âgés de 0 à 19 ans, au 1er juillet 2007,par groupe ethnique et par sexe 135

Tableau 29. Nombre d’élèves à domicile au 1er juillet 2007, par âge et par sexe 135

Tableau 30. Répartition ethnique (%) de tous les élèves néo-zélandais et assimilés,2000-2007 136

Page

Tableau 31. Répartition (nombre) d’élèves néo-zélandais et assimilés, par âge,2000-2007 136

Tableau 32. Taux de suspension et de renvois temporaires en fonction de l’âgenormalisé pour 1 000 élèves pour les élèves âgés de 0 à 18 ans, par groupeethnique, 2000-2007 137

Tableau 33. Taux de renvois temporaires et de suspensions en fonction de l’âgenormalisé (pour 1 000 élèves) pour les élèves de 0 à 18 ans, par groupe ethniqueet sexe, 2007 137

Tableau 34. Pourcentage estimé des élèves néo-zélandais et assimilés continuantleurs études scolaires, par âge et par groupe ethnique, 2000 – 2007 138

Tableau 35. Pourcentage estimé des élèves néo-zélandais et assimilés continuantleurs études scolaires, par âge et par sexe (2000 - 2007) 139

Tableau 36. Pourcentage estimé des élèves néo-zélandais et assimilés continuantleurs études scolaires, par âge et par groupe ethnique, 2006-2007 139

Tableau 37. Dérogation pour quitter l’école prématurément (taux pour 1 000 élèvesde 15 ans), par groupe ethnique, 2000-2007 140

Tableau 38. Proportion (%) d’absentéisme normalisé fréquent et occasionnel,par groupe ethnique et par sexe, 2006 140

Tableau 39. Pourcentage d’élèves qui quittent l’école sans diplôme, ou avec unefaible qualification, par groupe ethnique, 1993-2006 141

Tableau 40. Pourcentage d’élèves qui quittent l’école pour passer directement dans l’enseignement supérieur, par sexe et par groupe ethnique, 2004-2005 142

Tableau 41. Taux de participation dans l’enseignement supérieur, par groupe d’âges, par groupe ethnique et par sexe, 2001-2007 143

Tableau 42. Proportion d’élèves qui quittent l’école avec un diplôme de fin d’études secondaires et avec le NCEA niveau 2 et supérieur, par groupe ethnique,1993 – 2007 144

Tableau 43. Participation des 15 - 17 ans à une formation professionnelle(y compris les apprentissages modernes) par secteurs d’activité sélectionnés, 2006 145

Partie VIII : Mesures spéciales de protection 145

Enfants en situation d’urgence (articles 22, 38 et 39) 145

Tableau 44. Enfants demandant le statut de réfugiés (demandeurs d’asile) enNouvelle-Zélande à compter du 1er juillet 1997 jusqu’au 13 février 2008,par âge et par sexe 145

Tableau 46. Enfants réinstallés en Nouvelle-Zélande dans le cadre du Programmede quota des réfugiés à compter du 1er juillet 1997 jusqu’au 13 février 2008, par âge et par sexe 147

Tableau 47. Financement ESOL pour les étudiants ayant un contexte de migrantsou de réfugiés, 2004/05-2007/08 147

Enfants touchés par les conflits armés (article 38), avec indication des mesures deréadaptation physique et psychologique et de réinsertion sociale (article 39) 148

Page

Tableau 48. Nombre de jeunes de moins de 18 ans dans les forces de défenseen 2007 148

Enfants en situation de conflit avec la loi et l’administration de la justice pour mineurs(article 37, 29, et 40) 148

Tableau 49. Nombre de détentions dans les résidences surveillées des Servicespour l’enfance, la jeunesse et la famille, par groupe ethnique, du 1er juillet 2003au 30 juin 2007 148

Tableau 50. Nombre de moins de 18 ans en détention provisoire à compterdu 27 février 2008, par groupe ethnique et par sexe 148

Tableau 51. Nombre de mineurs condamnés à compter du 27 février 2008,par groupe ethnique et par sexe 149

Partie IX : Incapacité 149

Enfants présentant des handicaps (article 23) 149

Tableau 52. Nombre de jeunes (en milliers) âgés de 0 à 14 ans présentant unhandicap, par sexe, et par cause principale 2006 149

Remarques sur les données

Les données de ce rapport constituent les dernières mises à jour concernant les enfants de Nouvelle-Zélande (au moment de sa rédaction). Dans la mesure du possible, ces données satisfont aux exigences de la Convention concernant la ventilation par populations autochtones, le sexe et l’âge. Lorsque des données à jour sont disponibles en format standard et avec le niveau de détail requis, elles sont fournies. Quand une donnée n’existe pas sous la forme et avec le niveau de détail exigé, une donnée de remplacement la plus proche possible est présentée en spécifiant la population couverte et sa ventilation.

Toutefois, certaines contraintes limitent l’utilisation et la publication des données, notamment concernant leur désagrégation en raison de la taille de la population de la Nouvelle-Zélande où de petites différences peuvent être amplifiées et où les tendances peuvent être trompeuses. Il est important de garder confidentielles les données ventilées (en général, les cellules représentant moins de cinq personnes ont été supprimées et marquées d’un « …c ») et de minimiser la volatilité des données pour ce qui concerne les tendances. Ceci est particulièrement important pour traiter les demandes relatives à des données sensibles comme les statistiques sur la maltraitance des enfants et le suicide des jeunes.

Partie IV :Libertés et droits civils

Nom et nationalité (article 7)

Naissances enregistrées

Tableau Nombre de nouveau-nés vivants, par sexe du nourrisson, 2000-2007

Décembre année	Garçons	Filles	Total des nouveau-nés vivants
2000	29 157	27 448	56 605
2001	28 333	27 466	55 799
2002	27 577	26 444	54 021
2003	28 820	27 314	56 134
2004	29 744	28 329	58 073
2005	29 546	28 199	57 745
2006	30 240	28 953	59 193
2007	33 013	31 031	64 044

Source  : Statistics New Zealand , différents tableaux sur les taux de fertilité et de naissance, tableau 10. [en ligne]

Accessible à l’adresse  : http  : //www.stats.govt.nz/tables/births-tables.htm#regional

Notes  :

1) À partir de 1991, les données sont basées sur les naissances enregistrées en  Nouvelle-Zélande par des mères qui résident en  Nouvelle-Zélande par date d’enregistrement.

2) À l’exclusion des enregistrements tardifs conformément à la Section 16 de la loi de 1995 relative aux naissances, décès et mariages (Births, Deaths and Marriages Registration Act) et qui concernent les naissances qui n’ont pas été enregistrées selon la procédure normale au moment de la naissance.

Tableau 2

Nombre de nouveau-nés vivants (1) par appartenance ethnique de la mère et de l’enfant, 2000-2006

Décembre année	Appartenance ethnique (2)	Total nouveau-nés vivants (7)
Maoris	Pasifika	Asiatiques	Européen (3)	MOALA(4)	Autre (avant 2006)(5)	Autre (à partir de 2006)(6)
Mère
2000	12 753		6 302		4 314		38 789		…		486		…		56 605
2001	12 689		6 321		4 133		38 307		…		559		…		55 799
2002	11 968		6 209		4 618		36 679		…		511		…		54 021
2003	12 462		6 363		5 285		37 561		…		681		…		56 134
2004	13 066		6 690		5 739		38 615		…		752		…		58 073
2005	13 092		6 553		5 662		38 573		…		772		…		57 745
2006	13 654		6 643		5 610		39 666		750		…		698		59 193
Enfant (8)
2000	15 851		8 184		4 659		40 460		…		649		…		56 605
2001	15 839		8 218		4 505		39 868		…		719		…		55 799
2002	14 871		8 023		5 054		38 259		…		682		…		54 021
2003	15 657		8 299		5 706		39 196		…		874		…		56 134
2004	16 259		8 671		6 266		40 307		…		892		…		58 073
2005	16 437		8 605		6 168		40 375		…		951		…		57 745
2006	17 342		8 926		6 028		41 575		942		…		947		59 193

Source  : Statistics New Zealand , tendances démographiques 2007, tableau 2.02. [en ligne]

Accessible à l’adresse  : http  : //www.stats.govt.nz/analytical-reports/dem-trends-07/downloadable-excel-Tableaus.htm

Notes  :

1) À l’exclusion des enregistrements tardifs conformément à la Section 16 de la loi de 1995 relative aux naissances, décès et mariages ( Births, Deaths and Marriages Registration Act) et qui concernent les naissances qui n’ont pas été enregistrées selon la procédure normale au moment de la naissance

2) Chaque naissance a été classée dans chacun des groupes ethnique s spécifié. Pour cette raison, certaines naissances sont comptabilisées plusieurs fois.

3) Avant 2006, les Néo-Zélandais étaient inclus dans le groupe ethnique européen.

4) Moyen-Orie nt, Amérique latine et Afrique.

5) Inclut MOALA et les autres appartenances ethniques qui ne sont pas classées ailleurs.

6) Inclut les Néo-Zélandais et les autres appartenances ethniques qui ne sont pas classées ailleurs.

7) Inclut une appartenance ethnique non décla rée ou une réponse inclassable.

8) À partir de juillet 1998, si aucune appartenance ethnique n’a été déclarée pour un enfant, on classe l’enfant dans les groupes ethniques de ses parents.

Partie V  : Milieu familial et protection de remplacement

Enfants séparés des parents ( article  9)

Les enfants séparés de leurs parents sont pris en charge et placés sous la protection des Services de l’enfance, de la jeunesse et de la famille.

Tableau 3 Nombre d’enfants de 0 à 17  ans séparés de leurs parents et placés, par sexe, 2004-2007

Sexe	Année
2004	2005	2006	2007
Masculin	2 455	2 545	2 681	2 697
Féminin	2 176	2 258	2 348	2307
Non enregistré	43	50	48	45
Total	4 674	4 853	5 077	5 049

Source  : Ministère du développement social  : Services de l’enfance, de la jeunesse et de la famille, 2004-2007 (base de données CYRAS).

Tableau 4 Nombre d’enfants de 0 à 17  ans séparés de leurs parents et placés, par âge, 2004-2007

Age	Année
2004	2005	2006	2007
0-5	1 210	1 293	1 436	1 445
6-10	1 391	1 343	1 427	1 391
11+	2 073	2 217	2 214	2 213
Total	4 674	4 853	5 077	5 049

Source  : Ministère du développement social  : Services de l’enfance, de la jeunesse et de la famille, 2004-2007 (base de données CYRAS).

Adoption ( article  21)

Adoption internationale

Tableau 5 Nombre d’adoptions accordées ou reconnues en  Nouvelle-Zélande, 2000-2007

Type d’adoption	Année
2000/01	2001/02	2002/03	2003/04	2004/05	2005/06	2006/07
Adoption d’enfants de Nouvelle-Zélande	319	325	323	275	314	294	213
Adoption d’enfants étrangers	408	311	316	387	262	417	406
Total des adoptions reconnues ou accordées par la Nouvelle-Zélande	727	636	639	662	576	711	619

Source  : Ministère du développement social  : Services de l’enfance, de la jeunesse et de la famille (unité chargée des adoptions).

Note  :

1) L’enregistrement peut être effectué dans une année budgétaire différente de l’année du rapport d’adoption. C’est pourquoi, le nombre total d’adoptions n’est pas toujours égal à la somme des rapports d’adoption rédigés par le Départ ement pendant la même période.

Brutalités et négligence ( article  19), y compris la réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale ( article  39)

Tableau 6 Nombre d’enquêtes et évaluation par catégorie à la suite de violences commises sur les jeunes de 0 à 17  ans , années budgétaires se terminant en  juin, 2004 - 2008

Résultats de l’évaluation	Année budgétaire se terminant en  juin
2004	2005	2006	2007	2008
Violence psychologique	2 571	4 592	6 142	8 256	8 664
Violence physique	1 864	2 351	2 336	2 274	2 321
Violence sexuelle	1 149	1 424	1 291	1 194	1 003
Négligence	2 878	4 074	4 199	4 486	4 302
Difficultés comportementales/relationnelles	3 325	4 355	4 657	4 461	4 154
Auto-mutilation/suicide	100	173	172	138	116
Sans résultat	15 860	23 388	26 011	22 921	19 334
Total	27 747	40 357	44 808	43 730	39 894

Ministère du développement social  : Services de l’enfance, de la j eunesse et de la famille, 2004- juin 2007 (base de données CYRAS).

Notes  :

1) Chiffres pour chaque année budgétaire se terminant en  juin

2) Les chiffres indiquent le nombre de résultats, pas le nombre des victimes. Une évaluation peut constater plusieurs violences commises et il peut également y avoir plusieurs évaluations dans une même année budgétaire.

3) “Sans résultat” fait référence aux enquêtes où aucune violence n’a été décelée.

Tableau 7 Nombre d’enfants de 0 à 17  ans ayant été brutalisés ou délaissés, après enquête, par groupes ethniques au cours des années budgétaires se terminant en  juin, 2004 à 2007

Groupe ethnique	Année budgétaire se terminant en  juin
2004	2005	2006	2007
NZ Maori	3 267	4 926	5 486	6 276
Pacifique	890	1 335	1 655	2 113
NZ Pakeha	2 848	3 535	3725	3 824
Autres	328	503	540	626
Non enregistré	288	412	461	477
Total	7 621	10 711	11 867	13 316

Ministère du développement social  : Services de l’enfance, de la je unesse et de la famille, 2004 ‑ 2008 (base de données CYRAS).

Partie VI Santé et bien-être

Santé de l’enfant

Mortalité des enfants de moins de 5  ans

Tableau 8 Chiffres de la mortalité des enfants de moins de 5  ans , par âge et par sexe, 2005-2007

Année d’enregistrement	Sexe	Nombre de décès par âge
0	1-4	Total
2005	Filles	42	10	52
	Garçons	67	12	79
	Total	109	22	131
2006	Filles	56	7	63
	Garçons	60	13	73
	Total	116	20	136
2007	Filles	55	14	69
	Garçons	66	18	84
	Total	121	32	153

Source  : Ministère de la santé, Service d’information sur la santé en  Nouvelle-Zélande, 2007.

Mortalité du nourrisson

Tableau 9 Nombre de décès attribués à la mort subite du nourrisson, par groupe ethnique et par sexe, 2003 et 2004

Groupe ethnique	Sexe	Année
2003	2004
Maori	Féminin	12	17
	Masculin	25	17
	Total	37	34
Pasifika	Féminin	1	1
	Masculin	1	1
	Total	2	2
Autres que-Maori et Pasifika	Féminin	3	3
	Masculin s	9	6
	Total	12	9
Total	Féminin	16	21
	Masculin	35	24
	Total	51	45

Source  : Ministère de la santé, Service d’information sur la santé en  Nouvelle-Zélande, morts fœtales et du nourrisson, 2003 et 2004. (2007) Tableaux B13 et A13

Insuffisance pondérale à la naissance

Tableau 10 Nombre et pourcentage de naissances présentant u ne insuffisance pondérale, 2000 ‑ 2006

Année	Nouveau-nés vivants	Nouveau-nés vivants < 2500g	Pourcentage (% ) d’insuffisances pondérales
2000	56 994	3 614	6,3  % 6,5  % 6,5  % 6,1  % 6,1  % 6,0  %
2001	56 224	3 643
2002	54 515	3 537
2003	56 576	3 442
2004	58 723	3 602
2005	58 727	3 500
2006	60 274	3 505	5,8  %

Source  : Ministère de la santé, Service d’information sur la santé en  Nouvelle-Zélande (2007) données non publiées .

Vaccination

Tableau 11 Nombre et pourcentage d’enfants ayant tous leurs vaccins à l’âge de deux  ans (au 1 er  juillet 2007 et 1 er juillet 2008), par groupe ethnique

Groupe ethnique	Population cible	Ayant tous leurs vaccins	Proportion (% )
Maori	11 982	8 110	68  %
Pacifique	5 900	4 409	75  %
Asiatique	4 734	3 786	80  %
Européen	24 863	20 373	82  %
Autres	4 791	3 295	69  %
Total	52 270	39 973	76  %

Source  : Ministère de la santé (2007), Enquête nationale sur la couverture immunitaire des enfants ; Ministère de la santé (2007), Registre national des vaccinations. Cité dans Ministère du développement social (2008), Children and Young People  : Indicators of Wellbeing in New Zealand (« Les enfants et les jeunes  : indicateurs du bien-être en  Nouvelle-Zélande en  2008 »).

VIH/SIDA

Tableau 12 Nombre d’enfants âgés de 0 à 14  ans déclarés porteurs du VIH (par test aux anticorps) et SIDA par sexe, 1996 – 2007

Sexe	VIH	SIDA
Filles	16	7
Garçons	21	11
Total	37	18

Source  : Ministère de la santé (2008). Accessible à l’adresse  : http  : //www.moh.govt.nz/

Santé des adolescents

Prévention du suicide

Tableau 13 Taux moyen glissant de suicides sur trois  ans (pour 100  000) pour les jeunes âgés de 15  à 19  ans par sexe, années sélectionnées 1985–2005

Période	15- 19
Jeunes gens	Jeunes filles	Total
1985-1987	17,8	4,7	11,4
1988-1990	29,1	4,9	17,2
1991-1993	26,9	3,7	15,5
1994-1996	31,5	12,1	22,0
1997-1999	29,2	16,2	22,9
2000-2002	20,0	9,5	14,9
2003-2005	22,7	9,3	16,2

Source  : Ministère de la santé, Service d’information sur la santé en  Nouvelle-Zélande (2007). Cité dans Ministère du développement social (2008), Children and Young People  : Indicators of Wellbeing in New Zealand (« Les enfants et les jeunes  : indicateurs du bien-être en  Nouvelle-Zélande en  2008 »).

Tableau 14 Taux de suicides pour la tranche d’âges de 15 à 19  ans (pour 100 000), par groupe ethnique, 2000–2005

	Maori	Pasifika	Asiatique	Européen /Autres	Total
15-19	28,8 (23,4-35,2)	11,0 (6,0-18,5)	6,3 (3,1-11,2)	13,2 (11,2-15,6)	15,4 (13,6-17,3)

Source  : Ministère de la santé, Service d’information sur la santé en  Nouvelle-Zélande (2007). Cité dans Ministère du développement social (2008), Children and Young People  : Indicators of Wellbeing in New Zealand (« Les enfants et les jeunes  : indicateurs du bien-être en  Nouvelle-Zélande en  2008 »)

Note  : 1) S’il n’y a pas recoupement des intervalles de confiance respectifs (entre parenthèses), la différence entre les taux est probablement statistiquement significative.

Taux de fertilité

Tableau 15 Taux de fertilité spécifiques à l’âge pour la population de 0 à 24  ans , 1991-2006

Décembre année	Age de la mère (ans)
Moins de 15  ans	15–19	20–24
1991	0,2	33,9	95,2
1992	0,2	32,9	91,0
1993	0,2	32,2	88,8
1994	0,3	31,4	83,4
1995	0,3	33,4	83,0
1996	0,2	33,0	81,2
1997	0,4	32,8	79,1
1998	0,2	29,2	75,3
1999	0,2	28,9	77,4
2000	0,2	28,2	77,5
2001	0,2	27,5	76,1
2002	0,2	25,6	70,1
2003	0,2	25,9	68,6
2004	0,2	27,1	70,4
2005	0,2	27,2	67,6
2006	0,2	28,1	70,9

Source  : Statistics New Zealand, Tendances démographiques (Demographic Trends) (2007), Tableau 2.14. Accessible à l’adresse  : http  : //www.stats.govt.nz/analytical-reports/dem-trends-07/downloadable-excel-tables.htm

Notes  : 1) Les taux spécifiques à l’âge sont les taux moyens calculés pour 1000 femmes de chaque groupe d’âges. Pour le groupe d’âges des moins de 15  ans , la population des 10-14  ans a été utilisée comme dénominateur.

2) Les taux sont basés sur les nouveau-nés vivants enregistrés en  Nouvelle-Zélande par des mères qui résident en  Nouvelle-Zélande par date d’enregistrement par rapport à la population moyenne résidente estimée.

3) Les taux pour 1998 sont inférieurs à ceux attendus en  raison d’un petit changement du rythme auquel les naissances ont été enregistrées au cours de 1998.

Tableau 16 Nombre de nouveau-nés vivants par âge de la mère et par groupe ethnique pour la période 2000–2006

Groupe ethnique	Age de la mère
Moins de15  ans	15–19
Maori	160	14 265
Pacifique	40	4 146
Asiatique	….c	792
Européen	87	14 579
Autres	0	181
Total	225	27 325

Source  : Statistics New Zealand Statistics New Zealand, Tendances démographiques (Demographic Trends (2007), Tableau 2.05, accessible à l’adresse  : http  : //www.stats.govt.nz/analytical-reports/dem-trends-07/downloadable-excel-tables.htm

Notes  : 1) À l’exclusion des enregistrements tardifs conformément à la Section 16 de la loi de 1995 relative aux naissances, décès et mariages ( Births, Deaths and Marriages Registration Act ) et concernent les naissances qui n’ont pas été enregistrées selon la procédure normale au moment de la naissance

2) Chaque naissance a été classée dans chacun des groupes ethniques spécifié. Pour cette raison, certaines naissances sont comptabilisées plusieurs fois.

3) Avant 2006, les Néo-Zélandais étaient inclus dans le groupe ethnique européen.

4) Les données 2006 « Autres » sont le total des MOALA (Moyen-Orient, Amérique latine et Afrique) conformément au nouveau code d’appartenance ethnique et recouvrent les autres appartenances ethniques qui ne sont pas classées ailleurs. Avant 2006, « Autres » recouvraient les MOALA.

5) Les données relatives aux naissances sont basées sur les nouveaux-nés vivants enregistrés en  Nouvelle-Zélande pour les mères qui résident en  Nouvelle-Zélande par date d’enregistrement.

Consommation d’alcool

Tableau 17 Fréquence de la consommation d’alcool au cours des 4 dernières semaines (parmi les étudiants consommateurs d’alcool)

	N	Pas de consommation au cours 4 dernières semaines	Une fois au cours des 4 dernières semaines	2 ou 3 fois au cours des 4 dernières semaines	Environ une fois par semaine	Plusieurs fois par semaine ou plus souvent
% (95  % CI)	% (95  % CI)	% (95  % CI)	% (95  % CI)	% (95  % CI)
Total		5 018	23.5 21, 9 - 25,2	20,6 19,4 - 21,8	26,4 25,1 - 27,7	20,0 18,8 - 21,2	9,5 8,2 - 10,7
Par sexe	Jeunes gens	2 674	21,8 19,6- 24,0	20,2 18,4 - 22,0	26,0 24,3 - 27,8	20,6 19,0- 22,3	11,3 9,5 - 13,1
Jeunes filles	2 344	25,5 23,5 - 27,5	21,1 19,6 - 22,6	26,8 24,8 - 28,7	19,3 17,7 - 20,8	7,4 6,2 - 8,5

Groupe de recherche sur la santé des adolescents (2007 ) « Youth '07  : The Health and Wellbeing of Secondary School Students in New Zealand. Initial Findings » (Jeunes 2007  : santé et bien-être des élèves de l’enseignement secondaire. Premiers chiffres). Auckland. Université d’Auckland (confidentiel jusqu’au 15 décembre 2008)

Sécurité routière

Tableau 18 Nombre de morts accidentelles sur la route dans la population âgée de 0 à 19  ans , par âge, 2002-2007

Age	Année
2002	2003	2004	2005	2006	2007	Total
0-4	8	10	10	8	6	8	50
5-9	8	8	10	10	11	6	53
10-14	15	9	5	13	8	13	63
15-19	54	73	81	84	61	65	418
Total	85	100	106	115	86	92	584

Source  : Ministère des transports, décompte des morts sur les routes au cours des 5 dernières années ; accessible à l’adresse  : http  : //www.transport.govt.nz/road-toll1/

Notes  : 1) l’âge légal du permis de conduire est de 15  ans .

Consommation de cigarettes

Tableau 19 Prévalence de la consommation quotidienne (% ) des élèves en  10 e année d’études, par sexe et par groupe ethnique, 1999-2005

Sexe	Groupe ethnique	Année
1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005
Jeunes filles	Maori	36,2	37,1	34,3	34,3	34,2	29,1	26,5
	Pasifika	23,0	19,4	19,5	17,6	18,1	13,2	14,5
	Asiatique	5,9	5,1	3,2	3,9	4,5	2,9	2,9
	Européen/Autres	13,1	12,2	11,4	10,8	9,8	7,2	7,3
Jeunes gens	Maori	23,6	24,2	19,1	16,8	19,4	16,2	14,0
	Pasifika	16,6	16,8	14,3	10,8	12,5	11,8	10,2
	Asiatique	7,9	9,4	7,2	7,5	6,4	3,8	5,3
	Européen/Autres	12,6	12,1	10,0	8,6	7,6	5,9	5,4

Source  : Enquête sur la consommation de tabac en  10 e année d’études, enquête sur la consommation de tabac en  Nouvelle-Zélande, publiée en  2006

Notes  : 1) La 10 e est la classe des élèves de 14-15  ans .

Santé mentale

Tableau 20 Taux de malades mentaux reçus en  consultation (pour 100 000 habitants), par groupe ethnique, par sexe et âge, 2004

Groupe ethnique	Sexe	Taux brut	Age
0–4	5–9	10–14	15–19
Maori	Filles	2 217,6	58,7	410,5	1 486,3	2 755,2
	Garçons	2 802,1	171,8	1 234,6	2 348,4	3 218,7
	Total	2 506,2	116,8	834,5	1 930,0	2 987,9
Pasifika	Filles	1 106,6	54,3	162,3	497,8	1 614,7
	Garçons	1 472,1	36,9	528,9	570,8	1 643,4
	Total	1 287,9	45,4	348,9	535,5	1 629,4
Non maoris, non Pasifika	Filles	2 147,0	152,9	838,2	1 829,9	3 654,6
Garçons	2 214,4	237,6	1 883,6	2805,8	2 899,8
	Total	2 180,1	196,1	1 376,6	2 331,2	3 268,2
Total	Filles	2 097,1	118,8	670,0	1 642,3	3 321,5
	Garçons	2 259,0	201,1	1 600,8	2 516,2	2 870,6
	Total	2 176,6	160,9	1 148,8	2 091,6	3 091,5

Source  : Ministère de la santé, Service d’information sur la santé en  Nouvelle-Zélande, 2007

Notes  : 1) Le taux brut s’applique à tous les groupes d’âges, pas seulement aux 0-19  ans .

2) Le groupe « non-maoris, non-Pasifika » comprend tous les malades des groupes « Autres » ou « Asiatique » conformément à leur appartenance ethnique dominante.

3) Le groupe « Autres » fait référence au code « Autres » de Statistics New Zealand qui couvre les autres appartenances ethniques et celles qui n’ont pas été indiquées.

Niveau de vie ( article  27, par.  1-3)

Suivi et évaluation – revenu des parents

Tableau 21 Revenus médians des familles ayant des enfants à charge, par type de famille et par appartenance ethnique, 2006

Appartenance ethnique de l’enfant	Type de famille
Population totale	Monoparentale (père)	Monoparentale (mère)	Monoparentale (total)	Deux parents
Maori	40 700 dollars	25 200 dollars	21 100 dollars	21 500 dollars	61 100 dollars
Pasifika	41 800 dollars	27 100 dollars	21 000 dollars	21 600 dollars	57 300 dollars
Asiatique	47 500 dollars	26 600 dollars	20 900 dollars	21 600 dollars	55 400 dollars
Européen	63 900 dollars	36 186 dollars	24 300 dollars	25 200 dollars	75 600 dollars
Autres	41 500 dollars	24 000 dollars	21 300 dollars	21 500 dollars	54 500 dollars
Total	58300 dollars	31 900 dollars	23 000 dollars	23 800 dollars	69 900 dollars

Source  : Statistics New Zealand , le recensement de la population et des foyers (2006) (données non publiées du recensement)

Notes  :

1) L’appartenance ethnique est basée sur un décompte total (certains enfants sont décomptés dans plusieurs groupes ethniques). Les Néo-Zélandais sont classés dans « Européens ».

2) Les enfants à charge sont définis dans le recensement comme ayant moins de 18  ans et n’ayant pas d’emploi à plein temps.

Tableau 22 Proportion (% ) d’enfants (de 0 à 17  ans ) vivant dans des foyers à faible revenu, 2001 à  2007

Année	Avant les frais de logement	Après les frais de logement
A coûts relatifs  %	A coûts constants  %	A coûts relatifs  %	A coûts constants  %
50  %	60  %	50  %	60  %	50  %	60  %	50  %	60  %
2001	12	24	10	22	21	30	20	29
2004	15	26	11	19	19	28	15	23
2007	13	20	7	13	16	22	12	16

Source  : Créé à partir des tableaux F4 et F5 de Perry, B. (2008), Household Incomes in New Zealand  : Trends in Indicators of Inequality and Hardship 1982 to 2007(Le revenu des ménages en  Nouvelle-Zélande  : indicateurs et tendances sur les inégalités et les difficultés de la vie) . Wellington  : Ministère du développement social. Ce rapport présente les données de l’enquête économique sur les ménages menée par Statistics New Zealand pour le compte du Ministère du développement social. Plus avoir plus d’informations sur la méthodologie utilisée, voir le rapport complet, accessible à l’adresse  : http  : //www.msd.govt.nz/about-msd-and-our-work/publications-resources/monitoring/household-incomes/index.html.

Note  :

1) Les seuils de 50 et 60  % représentent un pourcentage du revenu national médian des ménages.

2) Les frais de logement sont estimés à 25  % du revenu.

3) Les calculs à coûts constants (valeur constante) sont ajustés de l’inflation, année de référence 1998.

Tableau 23 Proportion (% ) d’enfants à charge vivant avec un parent isolé, par appartenance ethnique de l’enfant, 1986-2006

Appartenance ethnique	Année
1986  %	1991  %	1996  %	2001  %	2006  %
Maori	28	39	41	44	42
Pasifika	21	30	32	34	36
Asiatique	11	13	16	20	18
Européen	13	17	20	23	22
Autres	21	23	24	29	27
Total	16	21	24	27	26

Source  : Statistics New Zealand , Recensement de la population et des foyers en  Nouvelle-Zélande, 1986, 1991, 1996, 2001 et 2006 (données non publiées du recensement)

Notes  :

1) Pour maintenir la cohérence dans le temps, les enfants identifiés comme Néo-Zélandais en  2006 ont été classés dans le groupe ethnique européen.

2) Un « parent » est la mère, le père (naturel, nourricier, de la belle-famille, d’adoption) ou une personne qui joue le rôle du parent d’un enfant dans un noyau familial. Une « personne qui joue le rôle de parent » est une personne qui n’est ni mère, ni père (naturel, nourricier, de la belle-famille, d’adoption), mais qui néanmoins réside habituellement avec l’enfant.

3) Les enfants à charge sont définis dans le recensement comme ayant moins de 18  ans et n’ayant pas d’emploi à plein temps.

Tableau 24 Taille des ménages pour la population âgée de 0 à 17  ans par groupe d’âges, 2006

Groupe ethnique	Nombre de membres réguliers (proportion  % )
Population totale	1-3	4-5	6 ou plus
Maori	100	22	48	30
Pasifika	100	12	37	51
Asiatique	100	21	57	22
Européen	100	23	62	15
Autres	100	20	53	27
Total	100	21	57	22

Source  : Statistics New Zealand , Recensement de la population et des foyers en  Nouvelle-Zélande, 2006 (données non publiées du recensement)

Partie VII  : Éducation, loisirs et activités culturelles

Éducation ( article  28)

Investissement dans l’éducation

Tableau 25 Dépenses publiques affectées aux établissements éducatifs, brutes et en  pourcentage du PIB, 2000/01-2005/06

Année	Budget de l’éducation (millions de dollars)	Total des dépenses publiques (millions $)	PIB (millions $)	Budget de l’éducation en  pourcentage du PIB	Budget de l’éducation en  pourcentage des dépenses publiques totales
2000/01	6136	36 699	118 407	5,18	16,7
2001/02	6473	37 970	125 758	5,15	17,0
2002/03	7016	41 749	132 227	5,31	16,8
2003/04	7585	41 608	141 889	5,35	18,2
2004/05	7930	46 234	150 629	5,26	17,2
2005/06	9914	49 900	156 933	6,32	19,9

Source  : Ministère de l’éducation, (2006), Total des investissements dans l’éducation, tableau 1, accessible à l’adresse  : http  : //www.educationcounts.govt.nz/technical_info/indicator_definition/resources/4029

Tableau 26 Dépenses d’aides publiques pour soutenir les études supérieures, par prêts aux étudiants, par allocations aux étudiants et subventions aux frais de scolarité, 2000-2007

Année budgétaire	Millions $
Prêts aux étudiants	Allocations aux étudiants	Subventions aux frais de scolarité
2000	701	376	1 262
2001	873	391	1 344
2002	934	401	1 551
2003	952	387	1 751
2004	997	380	1 907
2005	969	359	1 882
2006	1 046	354	1 924
2007	1 176	382	2 087

Source  : Ministère de l’éducation, (2007), rapports annuels du Ministère de l’éducation, du Ministère du développement social et de la Commission à l’enseignement supérieur, soutien financier aux étudiants, tableau SLS.1, accessible à l’adresse  : http  : //www.educationcounts.govt.nz/statistics/tertiary_education/financial_support_for_students

Notes  :

1) Allocations aux étudiants, montants bruts, avant impôts.

2) Les subventions aux frais de scolarité comprennent les dotations au fonds de recherche financée en  fonction des résultats.

3) Les montants des prêts aux étudiants sont les montants du capital financé

4) Le financement inclut la taxe sur les biens et services, chaque fois qu’il y a lieu.

Types d’éducation

Tableau 27 Nombre d’élèves scolarisés, par type d’école, 2000-2007

Type d’école	Année
2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007
Primaire complète (1-8  ans )	175 679	175 694	177 238	178 105	175 721	174 257	173 537	173 484
Maternelle (1-6  ans )	215 509	213 213	212 304	213 959	212 360	211 531	210 590	208 524
Intermédiaire (7 et 8  ans )	59 016	60 584	63 704	64 718	62 115	58 658	57 643	57 279
Multi-niveaux (1-15  ans )	32 818	33 865	35 301	36 910	39 268	41 216	41 027	42 189
Secondaire (7-15  ans )	42 244	42 459	43 310	45 330	48 817	56 726	58 601	59 534
Secondaire (9-15  ans )	194 191	197 022	204 683	212 256	215 705	210 986	210 695	210 551
Écoles spéciales	2 113	2 248	2 409	2 605	2 672	2 784	2 795	2 799
École par correspondance	8 119	8 839	9 135	7 872	7 996	6 632	5 873	5 546
Total	729 689	733 924	748 084	761 755	764 654	762 790	760 761	759 906
Type	Nombre	631 454	632 737	642 856	652 929	653 826	650 280	647 443	644 678
	%	86,5	86,2	85,9	85,7	85,5	85,3	85,1	84,8
Publique	Nombre	74 143	75 440	77 636	79 966	81 678	83 152	83 423	84 490
	%	10,2	10 3	10,4	10,5	10,7	10,9	11,0	11,1
Privée	Nombre	24 092	25 747	27 592	28 860	29 150	29 358	29 895	30 738
	%	3,3	3,5	3,7	3,8	3,8	3,8	3,9	4,0

Source  : Ministère de l’éducation (2007), nombre d’élèves à compter du 1 er juillet 2007, tableau 1, accessible à l’adresse  : http  : //www.educationcounts.govt.nz/statistics/maori_education/schooling/6028/student_numbers_as_at_1_july_2007

École à domicile

Tableau 28 Nombre d’élèves à domicile âgés de 0 à 19  ans , au 1 er juillet 2007, par groupe ethnique et par sexe

Groupe ethnique	Sexe	Total
Masculin	Féminin
Maori NZ	304	272	576
Pasifika	48	56	104
Asiatique	42	41	83
Européen NZ /Européen/ Pākehā	2 556	2 465	5 021
Autres groupes	99	107	206
Non spécifié	221	262	483
Total	3 270	3 203	6 473

Source  : Ministère de l’éducation (2007), élèves à domicile au 1 er juillet 2007, tableau 1, accessible à l’adresse  : http  : //www.educationcounts.govt.nz/statistics/schooling/homeschooling2/homeschooling/homeschooling_as_at_1_july_2007

Tableau 29 Nombre d’élèves à domicile au 1 er juillet 2007, par âge et par sexe

Age	Masculin	Féminin	Total
5	5	10	15
6	270	257	527
7	277	297	574
8	329	302	631
9	331	315	646
10	330	290	620
11	312	273	585
12	303	288	591
13	308	293	601
14	262	295	557
15	245	246	491
16	173	173	346
17	88	118	206
18	31	41	72
19	6	5	11
Total	3 270	3 203	6 473

Source  : Ministère de l’éducation (2007), élèves à domicile au 1 er juillet 2007, tableau 2, accessible à l’adresse  : http  : //www.educationcounts.govt.nz/statistics/schooling/homeschooling2/homeschooling/homeschooling_as_at_1_july_2007

Enseignement aux Néo-Zélandais et assimilés

Tableau 30 Répartition ethnique (% ) de tous les élèves néo-zélandais et assimilés, 2000-2007

Année	Groupe ethnique	Tous les élèves NZ* Total
Maori	Pasifika	Asiatique	Européen/Pākehā
Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%
2000	146 913	20,3	56 389	7,8	42 367	5,9	46 ,002	64,8	722 227
2001	149 590	20,7	58 402	8,1	43 653	6,0	462 311	63,9	723 123
2002	152 556	20,8	60 313	8,2	49 294	6,7	459 699	62,7	732 644
2003	157 270	21,1	62 707	8,4	56 024	7,5	455 868	61,3	744 181
2004	160 732	21,4	64 121	8,5	58 737	7,8	453 473	60,5	750 111
2005	162 534	21,6	66 088	8,8	60 358	8,0	448 218	59,6	751 421
2006	162 385	21,6	68 059	9,1	61 857	8,2	443 361	59,0	751 044
2007	164 021	21,9	69 888	9,3	62 867	8,4	436 717	58,3	749 628

Source  : Ministère de l’éducation (2007), les chiffres de l’école au 1 er juillet 2007, tableau 6, accessible à l’adresse  : http  : //www.educationcounts.govt.nz/statistics/schooling/july_school_roll_returns/6028/student_numbers_as_at_1_july_2007

Tableau 31 Répartition (nombre) d’élèves néo-zélandais et assimilés, par âge, 2000-2007

Age	Année
2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007
5	56 454	55 143	54 958	56 674	55 384	57 442	56 228	54 527
6	58 278	58 026	57 518	57 533	58 258	56 929	58 877	58 204
7	59 413	58 198	58 636	58 280	57 991	58 578	57 289	59 176
8	60 237	59 269	58 778	59 467	58 671	58 188	58 814	57 482
9	62 018	60 246	59 996	59 593	59 907	58 953	58 474	59 100
10	60 747	62 024	61 032	61 246	60 194	60 349	59 483	58 956
11	58 505	60 477	62 539	61 431	61 013	60 095	60 317	59 440
12	57 598	58 632	61 271	63 196	62 046	61 540	60 495	60 627
13	54 823	57 372	58 675	61 586	63 565	61 952	61 432	60 441
14	53 592	54 576	57 634	59 061	61 621	63 196	61 707	60 977
15	50 783	51 271	52 805	55 521	56 847	58 850	60 569	59 465
16	43 076	42 322	42 790	44 720	46 793	47 516	49 503	51 406
17	30 816	30 127	30 193	31 128	33 043	34 571	35 592	37 472
18	7 226	6 677	6 881	7 203	7 271	7 345	7 639	7 714
19	1 192	1 089	1 211	1 159	1 219	1 148	1 021	1 100
Total	722 227	723 123	732 644	744 181	750 111	751 421	75 044	749 628

Source  : Ministère de l’éducation (2007), les chiffres de l’école au 1 er juillet 2007, tableau 9, accessible à l’adresse  : http  : //www.educationcounts.govt.nz/statistics/schooling/july_school_roll_returns/6028/student_numbers_as_at_1_july_2007

Exclusions, renvois temporaires et suspensions

Tableau 32 Taux de suspension et de renvois temporaires en  fonction de l’âge normalisé pour 1 000 élèves pour les élèves âgés de 0 à 18  ans , par groupe ethnique, 2000-2007

Groupe ethnique	Année
2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007
Maori	6,4	5,3	5,5	5,5	5,1	5,6	5,6	5,0
Pasifika	3,5	3,3	3,9	3,3	3,6	3,9	4,2	3,4
Asiatique	0,6	0,3	0,3	0,5	0,3	0,3	0,3	0,4
Autres	1,8	2,0	1,8	2,0	3,0	2,8	2,4	3,4
Européen NZ	1,7	1,4	1,5	1,5	1,3	1,5	1,3	1,3
Total	2,7	2,3	2,5	2,4	2,3	2,5	2,5	2,3

Source  : Ministère de l’éducation (2007), exclusions et expulsions de l’école (2007), tableau 2, accessible à l’adresse  : http  : //www.educationcounts.govt.nz/indicators/student_participation/schooling/1947

Tableau 33 Taux de renvois temporaires et de suspensions en  fonction de l’âge normalisé (pour 1 000 élèves) pour les élèves de 0 à 18  ans , par groupe ethnique et sexe, 2007

Groupe ethnique	Sexe	Renvois temporaires	Suspensions
Maori	Féminin	35,7	8,5
	Masculin	74,2	20,1
Pasifika	Féminin	23,2	5,0
	Masculin	51,3	12,3
Asiatique	Féminin	2,5	0,3
	Masculin	13,0	2,1
Autres	Féminin	19,5	3,5
	Masculin	44,3	11,1
Européen Pākehā	Féminin	10,8	1,9
	Masculin	30,6	5,9
Total	Féminin	17,1	3,6
	Masculin	41,0	9,4

Source  : Ministère de l’éducation (2007), renvois temporaires et suspensions de l’école (2007), tableau 1, accessible à l’adresse  : http  : //www.educationcounts.govt.nz/indicators/student_participation/schooling/1939

Notes  :

1) À l’exclusion des étudiants NZAID (étudiants étrangers parrainés par l’Agence néo-zélandaise de développement international – une division du Ministère des affaires étrangères et du commerce), des étudiants qui paient des frais de scolarité, des étudiants d’enseignement par correspondance, des étudiants adultes (âge>19  ans ) et des étudiants de l’enseignement privé.

2) Pour cet indicateur, les groupes ethniques sont classés par l’ordre de priorité suivant  : Maori, Pasifika, Asiatique, autres groupes, à l’exception des Européens/Pākehā.

3) Pour cet indicateur, Européens/Pākehā fait référence aux personnes qui appartiennent aux groupes Européens NZ, autres Européens ou Européens (non précisés). Par exemple, sont inclus, entre autres, les personnes qui se considèrent comme Australiens (à l’exclusion des Aborigènes australiens), les Britanniques et les Irlandais, les Américains, les Espagnols et les Ukrainiens.

Student engagement (Mobilisation des élèves)

Tableau 34 Pourcentage estimé des élèves néo-zélandais et assimilés continuant leurs études scolaires, par âge et par groupe ethnique, 2000 - 2007

Année	Age
16 ½	17½	18½
Total  %	Maori  %	Pasifika  %	Total  %	Maori  %	Pasifika  %	Total  %	Maori  %	Pasifika  %
2000	82,3	66,4	83,3	59,8	40,3	64,4	14,2	9,5	24,0
2001	79,8	62,6	84,0	57,6	38,4	64,3	13,0	9,6	22,5
2002	79,8	61,6	81,4	56,9	36,2	64,9	13,1	8,8	21,7
2003	81,9	62,7	84,1	58,1	36,7	63,7	13,6	8,6	23,0
2004	81,2	63,7	82,2	60,5	39,5	65,6	13,6	9,2	20,5
2005	80,5	62,7	83,7	60,0	39,4	66,2	13,5	8,2	19,6
2006	80,3	60,8	84,1	60,3	38,9	67,2	13,3	7,8	19,0
2007	81,3	62,6	85,7	60,8	39,1	68,1	13,1	8,8	18,1

Source  : Ministère de l’éducation (2007), Poursuite des études secondaires (2007), tableau 3, accessible à l’adresse  : http  : //www.educationcounts.govt.nz/indicators/student_participation/schooling/1955

Notes  :

1) À l’exclusion des étudiants NZAID (étudiants étrangers parrainés par l’Agence néo-zélandaise de développement international – une division du Ministère des affaires étrangères et du commerce) et des étudiants étrangers qui paient des frais de scolarité.

2) Les calculs sont faits à partir des données agrégées des fiches d’inscription qui indiquent l’âge des élèves en  années entières. C’est pourquoi, un élève âgé de 16  ans le 1 er juillet peut avoir entre 16  ans et 0 jour et 16  ans et 364 jours. Statistiquement cette mesure décompte ceux qui poursuivent leurs études jusqu’à 16  ans et demi en  moyenne. La même règle est applicable pour les élèves de 17 et 18  ans qui poursuivent leurs études.

Tableau 35 Pourcentage estimé des élèves néo-zélandais et assimilés continuant leurs études scolaires, par âge et par sexe (2000 - 2007)

Année	Age
16½	17½	18½
Garçons  %	Filles  %	Total  %	Garçons  %	Filles  %	Total  %	Garçons  %	Filles  %	Total  %
2000	79,7	85,0	82,3	56,3	63,4	59,8	14,7	13,8	14,2
2001	76,5	83,2	79,8	54,2	61,1	57,6	13,3	12,6	13,0
2002	76,5	83,3	79,8	52,5	61,6	56,9	13,3	12,9	13,1
2003	78,6	85,5	81,9	53,9	62,4	58,1	13,7	13,5	13,6
2004	77,9	84,6	81,2	56,4	64,9	60,5	13,4	13,7	13,6
2005	77,1	83,9	80,5	55,6	64,5	60,0	13,4	13,6	13,5
2006	77,1	83,7	80,3	55,9	64,9	60,3	13,3	13,2	13,3
2007	78,5	84,3	81,3	56,7	65,1	60,8	13,0	13,2	13,1

Source  : Ministère de l’éducation (2007), Poursuite des études secondaires (2007), tableau 2, accessible à l’adresse  : http  : //www.educationcounts.govt.nz/indicators/student_participation/schooling/1955

Notes  :

1) À l’exclusion des étudiants NZAID (étudiants étrangers parrainés par l’Agence néo-zélandaise de développement international – une division du Ministère des affaires étrangères et du commerce) et des étudiants étrangers qui paient des frais de scolarité.

2) Les calculs sont faits à partir des données agrégées des fiches d’inscription qui indiquent l’âge des élèves en  années entières. C’est pourquoi, un élève âgé de 16  ans le 1 er juillet peut avoir entre 16  ans et 0 jour et 16  ans et 364 jours. Statistiquement cette mesure décompte ceux qui poursuivent leurs études jusqu’à 16  ans et demi en  moyenne. La même règle est applicable pour les élèves de 17 et 18  ans qui poursuivent leurs études.

Tableau 36 Pourcentage estimé des élèves néo-zélandais et assimilés continuant leurs études scolaires, par âge et par groupe ethnique, 2006-2007

Groupe ethnique	Age auquel l’élève quitte l’école (% )
16  ans et plus	17  ans et plus	18  ans et plus
2006	2007	2006	2007	2006	2007
Maori	80,6	91,1	53,4	57,5	20,2	24,1
Pasifika	93,8	96,2	75,4	80,1	36,0	43,8
Asiatique	98,7	99,3	91,9	94,1	52,6	58,7
Autres	98,1	98,7	86,4	88,2	48,7	54,6
Européen/Pākehā	92,0	96,8	72,2	76,6	31,3	37,0
Total	90,8	95,9	71,1	75,0	32,0	37,4

Source  : Ministère de l’éducation (2007), Poursuite des études secondaires (2007), tableau 1, accessible à l’adresse  : http  : //www.educationcounts.govt.nz/indicators/student_participation/schooling/1955

Tableau 37 Dérogation pour quitter l’école prématurément (taux pour1 000 élèves de 15  ans ), par groupe ethnique, 2000-2007

Groupe ethnique	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007
Maori	134,2	139,5	151,5	153,4	138,7	156,9	150,5	75,4
Pasifika	54,9	48,3	52,4	58,4	54,0	62,7	54,3	32,6
Asiatique	5,1	4,7	6,0	3,9	5,0	3,9	5,1	1,5
Européen/Päkehä	48,6	53,9	55,2	53,8	55,7	54,9	48,8	23,2
Total	63,4	66,4	69,7	68,9	67,3	71,2	65,3	32,5

Source  : Ministère de l’éducation (2007), http  : //www.educationcounts.govt.nz .

1) À l’exclusion des étudiants NZAID (étudiants étrangers parrainés par l’Agence néo-zélandaise de développement international – une division du Ministère des affaires étrangères et du commerce) et des étudiants étrangers qui paient des frais de scolarité

2) Pour cet indicateur, les groupes ethniques sont classés par l’ordre de priorité suivant  : Maori, Pasifika, Asiatique, autres groupes, à l’exception du groupe Européen/Pākehā .

3) en  raison du codage imprécis du groupe ethnique Autres en  2000 et en  2001, ce groupe n’apparaît pas séparément, mais est inclus dans le total.

4) Pour cet indicateur, Européen/Pākehā fait référence aux personnes qui appartiennent aux groupes Européens NZ, autres Européens ou Européens (non précisés). Par exemple, sont inclus, entre autres, les personnes qui se considèrent comme Australiens (à l’exclusion des Aborigènes australiens), les Britanniques et les Irlandais, les Américains, les Espagnols et les Ukrainiens.

Absentéisme scolaire

Tableau 38 Proportion (% ) d’absentéisme normalisé fréquent et occasionnel, par groupe ethnique et par sexe, 2006

Groupe ethnique	Sexe	Total des inscrits	% normalisé
Absentéisme fréquent	Absentéisme occasionnel
Maori	Féminin	70 190	2,8	18,3
Masculin	74 109	2,5	18,5
Total	144 299	2,7	18,4
Pasifika	Féminin	30 123	1,9	15,3
Masculin	31 201	2,1	17,1
Total	61 324	2,0	16,2
Asiatique	Féminin	25 796	0,4	6,8
Masculin	27 451	0,5	8,2
Total	53 247	0,5	7,5
Européen Nouvelle-Zélande	Féminin	185 607	0,6	7,6
Masculin	194 690	0,6	7,3
Total	380 297	0,6	7,4
Autres	Féminin	9 541	1,0	12,0
Masculin	10 531	1,0	11,6
Total	20 072	1,0	11,8
Total	Féminin	321 257	1,2	10,5
	Masculin	337 982	1,1	10,6
	Total	659 239	1,1	10,6

Source  : Ministère de l’éducation (2006), Absentéisme scolaire (2006), tableau 3, accessible à l’adresse  : http  : //www.educationcounts.govt.nz/indicators/student_participation/schooling/1935

Notes  :

1) Les absences occasionnelles sans motif concernent une partie de la journée. Les élèves absents sans motif (mais pas de façon occasionnelle) pendant trois jours ou plus au cours de la semaine de l’enquête ont été classés comme « fréquemment absents ». Tous les autres élèves qui étaient absents sans motif, y compris de façon occasionnelle, quel que soit le moment au cours de la semaine, ont été classés comme « absents occasionnels ».

2) Cette mesure fait référence aux nombres d’élèves qui font l’école buissonnière.

3) Normalisé par niveau de classe.

Élèves qui ont terminé leurs études secondaires

Tableau 39 Pourcentage d’élèves qui quittent l’école sans diplôme, ou avec une faible qualification, par groupe ethnique, 1993-2006

Année	% par groupe ethnique	Total
Maori	Pasifika	Asiatique	Européen NZ	Autres
1993	33,5	24,8	10,8	10,9	23,4	16,0
1994	34,6	23,7	10,3	11,1	20,5	16,3
1995	35,4	24,3	14,6	12,8	26,7	18,1
1996	39,0	26,6	9,7	13,6	25,6	19,1
1997	37,7	26,2	8,8	12,2	16,9	17,6
1998	38,2	27,4	6,9	12,6	18,0	18,1
1999	35,0	26,7	7,6	12,3	21,2	17,2
2000	32,5	24,4	7,4	12,5	21,7	16,5
2001	33,4	24,8	8,0	12,4	23,6	17,0
2002	34,9	26,3	9,1	13,8	22,1	18,2
2003	30,2	21,4	7,4	11,5	17,1	15,3
2004	25,4	15,9	5,2	9,6	13,4	12,8
2005	25,0	15,2	4,6	9,9	16,4	12,9
2006	21,8	12,2	4,5	8,8	9,0	11,1

Source  : Ministère de l’éducation (2006), Unité de gestion des données, (accessible à l’adresse http  : //www.educationcounts.govt.nz/indicators/education_and_learning_outcomes/qualifications/753)

Tableau 40 Pourcentage d’élèves qui quittent l’école pour passer directement dans l’enseignement supérieur, par sexe et par groupe ethnique, 2004-2005

Groupe ethnique	Sexe	Proportion d’élèves qui ont terminé leurs études secondaires
2004	2005
Maori	Féminin	40  %	42  %
Masculin	35  %	37  %
Total	38  %	34  %
Pasifika	Féminin	46  %	51  %
Masculin	35  %	38  %
Total	40  %	45  %
Asiatique	Féminin	59  %	69  %
Masculin	55  %	64  %
Total	57  %	66  %
Européen	Féminin	58  %	59  %
Masculin	58  %	60  %
Total	58  %	59  %
Total	Féminin	53  %	56  %
Masculin	51  %	55  %
Total	52  %	56  %

Source  : Ministère de l’éducation (2007), passage de l’école à l’enseignement supérieur (2004 ‑ 2005), tableau TRAN 3, accessible à l’adresse  : http  : //www.educationcounts.govt.nz/statistics/tertiary_education/participation

Notes  :

1) À l’exclusion des élèves étrangers qui paient des frais de scolarité et des étudiants qui ont une bourse de la NZAID, mais y compris les étudiants qui font partie d’un programme d’échange.

2) Les élèves sont identifiés comme ayant fini leurs études si, les années suivantes, ils ne sont plus enregistrés comme élèves de fin du cycle secondaire.

3) Les passages directs concernent tous les étudiants qui sont entrés dans l’enseignement supérieurs avant la fin de l’année de sortie de l’école.

4) Les élèves qui sont inscrits dans l’enseignement supérieur l’année même où ils quittent l’école sont supposés être encore à l’école, et donc pas en  situation de passage, sauf si l’inscription dans l’enseignement supérieur correspond à une formation ciblée, à une formation professionnelle ou si elle implique un plein temps.

5) Le groupe ethnique fait référence à l’appartenance ethnique à laquelle les élèves s’identifient dans le cycle d’enseignement secondaire.

6) Les élèves qui s’identifient à plusieurs groupes ethniques ont été comptés dans chaque groupe . En  conséquence, la somme des étudiants de chaque groupe ethnique peut ne pas correspondre au total.

7) Les données font référence aux étudiants inscrits à un moment de l’année dans un établissement d’enseignement supérieur pour obtenir un diplôme supérieur au niveau 0,03 équivalent plein temps et aux étudiants qui suivent une formation professionnelle.

8) Les données ne tiennent pas compte des établissements de formation privés qui n’ont jamais été subventionnés ou qui n’ont pas été admis à bénéficier du système de prêts ou d’allocations aux étudiants.

9) Les totaux comprennent des élèves pour lesquels les données ne sont pas disponibles.

Admission à l’enseignement supérieur

Tableau 41 Taux de participation dans l’enseignement supérieur, par groupe d’âges, par groupe ethnique et par sexe, 2001-2007

Groupe ethnique	Age	Sexe	Année
2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007
Maori	Moins de 18  ans	Féminin	17,2 %	14,1  %	13,3  %	14,5  %	16,8  %	13,4  %	12,8  %
Masculin	14,3  %	11,5  %	12,0  %	12,2  %	15,0  %	12,7  %	12,3  %
Total	15,8  %	12,8  %	12,6  %	13,4  %	15,9  %	13,1  %	12,6  %
18-19  ans	Féminin	41,3  %	44,1  %	42,0  %	41,5  %	39,9  %	39,5  %	39,3  %
Masculin	28,3  %	27,9  %	27,7  %	27,7  %	28,1  %	29,3  %	29,9  %
Total	34,7  %	36,0  %	34,9  %	34,6  %	33,9  %	34,5  %	34,6  %
20-24  ans	Féminin	33,1  %	39,8  %	41,7  %	41,4  %	38,5  %	35,1  %	32,8  %
Masculin	23,2  %	24,0  %	23,9  %	24,2  %	23,5  %	23,9  %	24,3  %
Total	28,3  %	32,0  %	32,9  %	32,8  %	31,0  %	29,7  %	28,7  %
Pasifika	Moins de 18  ans	Féminin	9,0  %	9,3  %	8,7  %	8,7  %	11,3  %	8,4  %	8,2  %
Masculin	8,8  %	8,0  %	8,0  %	7,0  %	9,4  %	6,9  %	7,3  %
Total	8,9  %	8,6  %	8,3  %	7,8  %	10,3  %	7,6  %	7,7  %
18-19	Féminin	37,6  %	40,7  %	43,6  %	43,2  %	44,6  %	42,7  %	45,1  %
Masculin	27,7  %	29,5  %	29,6  %	29,8  %	29,3  %	30,0  %	29,9  %
Total	32,7  %	35,1  %	36,5  %	36,5  %	36,9  %	36,3  %	37,4  %
20-24  ans	Féminin	26,0  %	29,6  %	31,7  %	33,8  %	33,1  %	30,6  %	30,7  %
Masculin	21,0  %	22,1  %	22,4  %	22,4  %	22,9  %	22,1  %	22,8  %
Total	23,6  %	25,9  %	27,1  %	28,1  %	28,0  %	26,4  %	26,8  %
Asiatique	Moins de 18  ans	Féminin	3,7  %	4,1  %	3,7  %	4,6  %	7,1  %	4,5  %	4,0  %
Masculin	4,1  %	4,1  %	4,1  %	4,7  %	7,6  %	4,8  %	4,2  %
Total	3,9  %	4,1  %	3,9  %	4,6  %	7,3  %	4,6  %	4,1  %
18-19  ans	Féminin	34,2  %	30,3  %	30,5  %	35,8  %	42,4  %	45,3  %	48,1  %
Masculin	31,5  %	26,6  %	27,2  %	33,1  %	39,2  %	43,5  %	45,6  %
Total	32,8  %	28,3  %	28,8  %	34,4  %	40,7  %	44,4  %	46,8  %
20-24  ans	Féminin	33,4  %	28,2  %	24,1  %	24,1  %	25,9  %	26,2  %	27,6  %
Masculin	34,8  %	27,9  %	22,6  %	21,3  %	22,7  %	25,8  %	27,5  %
Total	34,1  %	28,0  %	23,3  %	22,6  %	24,2  %	26,0  %	27,5  %
Européen	Moins de 18  ans	Féminin	8,3  %	8,2  %	7,9  %	8,0  %	10,5  %	8,0  %	7,7  %
Masculin	9,6  %	9,8  %	9,5  %	10,1  %	14,2  %	10,5  %	10,1  %
Total	9,0  %	9,0  %	8,7  %	9,0  %	12,4  %	9,2  %	8,9  %
18-19  ans	Féminin	49,1  %	48,5  %	48,0  %	47,8  %	47,4  %	48,3  %	48,7  %
Masculin	42,5  %	43,1  %	41,5  %	40,7  %	41,4  %	43,3  %	43,7  %
Total	45,7  %	45,8  %	44,7  %	44,2  %	44,3  %	45,8  %	46,1  %
20-24  ans	Féminin	33,5  %	34,8  %	35,7  %	36,0  %	36,2  %	34,6  %	34,8  %
Masculin	30,6  %	31,4  %	31,4  %	31,2  %	31,6  %	32,1  %	32,3  %
Total	32,0  %	33,1  %	33,5  %	33,6  %	33,9  %	33,4  %	33,5  %
Total	Moins de 18  ans	Féminin	11,1  %	10,0  %	9,0  %	9.,  %	12,3  %	9,2  %	8,7  %
Masculin	10,9  %	10,1  %	9,9  %	10,5  %	14,5  %	10,8  %	10,3  %
Total	11,0  %	10,1  %	9,5  %	10,0  %	13,4  %	10,0  %	9,5  %
18-19  ans	Féminin	48,6  %	47,2  %	46,7  %	47,9  %	48,6  %	48,8  %	49,6  %
Masculin	40,6  %	39,7  %	38,6  %	39,5  %	40,9  %	42,3  %	42,7  %
Total	44,6  %	43,4  %	42,6  %	43,6  %	44,6  %	45,5  %	46,0  %
20-24  ans	Féminin	35,0  %	36,1  %	36,0  %	36,4  %	35,9  %	34,8  %	34,6  %
Masculin	31,1  %	30,8  %	29,8  %	29,6  %	29,7  %	30,7  %	31,2  %
Total	33,0  %	33,5  %	32,9  %	32,9  %	32.8  %	32,8  %	32,9  %

Source  : Ministère de l’éducation (2007), Participation (2004-2005), tableau PPN 1, accessible à l’adresse  : http  : //www.educationcounts.govt.nz/statistics/tertiary_education/participation

Tableau 42 Proportion d’élèves qui quittent l’école avec un diplôme de fin d’études secondaires et avec le NCEA niveau 2 et supérieur, par groupe ethnique, 1993 – 2007

Année	Maori (% )	Pasifika (% )	Asiatique (% )	Autres (% )	Européen (% )
1993	16,3	23,5	61,7	45,3	42,6
1994	16,0	25,8	62,9	42,2	42,3
1995	14,9	23,7	58,9	35,0	42,5
1996	15,7	25,6	64,1	40,6	44,6
1997	17,9	26,6	66,1	46,4	47,8
1998	18,8	25,8	69,9	49,5	48,0
1999	18,7	24,2	67,2	42,0	44,0
2000	16,5	24,9	64,2	43,0	41,5
2001	16,3	25,2	65,6	37,7	41,4
2002	20,0	30,2	67,6	48,2	46,2
2003	28,8	42,3	75,1	54,2	57,4
2005	32,7	45,3	79,9	55,8	63,0
2006	36,7	49,6	82,2	63,5	65,4
2007	43,9	56,0	84,2	67,0	70,6

Source  : Ministère de l’éducation (2007), http  : //www.educationcounts.govt.nz.

1) en  raison d’un changement de méthodologie dans l’affectation des niveaux d’études en  2004, pour ce qui concerne les sortants sans diplôme ou avec peu de qualifications et ceux qui sont admissibles à l’université, le pourcentage des sortants ayant au moins le NCEA de niveau 2 en  2004 n’est pas comparable avec celui des autres années et ont été omis.

2) Il n’est pas possible de faire une comparaison directe des taux d’avant et y compris 2002 avec les taux de 2003 et des années suivantes en  raison d’un changement de la structure des qualifications.

3) Pour cet indicateur, les groupes ethniques sont classés par ordre de priorité suivant  : Maori, Pasifika, Asiatique, autres groupes, à l’exception des Européens/Pākehā.

4) Pour cet indicateur, Européens/Pākehā fait référence aux personnes qui appartiennent aux groupes Européens NZ, autres Européens ou Européens (non précisés). Par exemple, sont inclus, entre autres, les personnes qui se considèrent comme Australiens (à l’exclusion des Aborigènes australiens), Britanniques et Irlandais, Américains, Espagnols et Ukrainiens.

Tableau 43 Participation des 15 - 17  ans à une formation professionnelle (y compris les apprentissages modernes) par secteurs d’activité sélectionnés, 2006

Secteur d’activité	15  ans	16  ans	17  ans
Agriculture	17	162	286
Horticulture	2	20	54
Bâtiment et construction	4	93	319
Entrepreneurs en  bâtiments	0	10	7
Infrastructure	0	8	28
Menuiserie	2	15	39
Plomberie, etc.	0	20	63
Ingénierie, alimentation, et fabrication manufacturière	4	91	258
Peinture	0	20	51
Viande au détail	4	20	46

Source  : Commissio n de l’enseignement supérieur.

Partie VIII  : Mesures spéciales de protection

Enfants en  situation d’urgence (articles 22, 38 et 39)

Enfants réfugiés ( article  22)

NB : Nous n’avons pas d’enfants déplacés à l’intérieur du territoire de la Nouvelle-Zélande; c’est pourquoi, ils n’apparaissent pas dans les données. Les données fournies ne font pas référence au pays d’origine, mais seulement à la nationalité.

Tableau 44 Enfants demandant le statut de réfugiés (demandeurs d’asile) en  Nouvelle-Zélande à compter du 1 er juillet 1997 jusqu’au 13 février 2008, par âge et par sexe

Age	Sexe	Total
Masculin	Féminin	Inconnu
0	42	42	0	84
1	57	45	0	102
2	65	41	0	106
3	55	58	1	114
4	70	57	2	129
5	49	40	0	89
6	60	56	0	116
7	58	57	0	115
8	59	56	1	116
9	48	56	1	105
10	63	48	0	111
11	46	44	0	90
12	64	52	0	116
13	48	44	1	93
14	47	36	0	83
15	52	35	1	88
16	55	47	0	102
17	61	49	1	111
Total	999	863	8	1,870

Source  : Département du travail (système de gestion des demandes par Immigration New-Zealand )

Tableau 45Enfants ayant obtenu le statut de réfugié d’Immigration New Zealand (acceptés) juillet 1997 au 13 février 2008, par âge et sexe

Age	Sexe	Total
Masculin	Féminin	Inconnu
0	18	19	0	37
1	17	12	0	29
2	21	10	0	31
3	25	16	0	41
4	22	13	0	35
5	13	11	0	24
6	22	13	0	35
7	21	14	0	35
8	19	13	0	32
9	13	13	0	26
10	18	8	0	26
11	14	12	0	26
12	18	18	0	36
13	20	13	0	33
14	18	9	0	27
15	14	8	0	22
16	25	17	0	42
17	15	18	1	34
Total	333	237	1	571

Source  : Département du travail (système de gestion des demandes par Immigration New-Zealand)

Tableau 46 Enfants réinstallés en  Nouvelle-Zélande dans le cadre du Programme de quota des réfugiés à compter du 1 er juillet 1997 jusqu’au 13 février 2008, par âge et par sexe

Age	Sexe	Total
Masculin	Féminin
0	71	72	143
1	47	61	108
2	65	51	116
3	59	51	110
4	53	59	112
5	58	64	122
6	61	65	126
7	75	64	139
8	72	65	137
9	79	63	142
10	66	66	132
11	72	79	151
12	66	69	135
13	89	61	150
14	74	83	157
15	76	63	139
16	83	70	153
17	77	77	154
Total	1 243	1 183	2 426

Source  : Département du travail (système de gestion des demandes par Immigration New-Zealand )

Programmes de soutien à l’insertion des enfants réfugiés dans la société néo-zélandaise

Tableau 47 Financement ESOL pour les étudiants ayant un contexte de migrants ou de réfugiés, 2004/05-2007/08

Allocations ESOL aux écoles	Millions de dollars
2004/5	2005/6	2006/7	2007/8
Niveau précédent de financement	14 274	14 061	14 061	14 061
Augmentation du financement	2 857	6 599	9 446	10 180
Total	17.131	20.660	23 507	24 242

Source  : Ministère de l’éducation, politique de financement de l’enseignement de l’anglais pour les locuteurs d’une autre langue (ESOL), accessible à l’adresse  : http  : //www.minedu.govt.nz/educationSectors/Schools/SchoolOperations/EnglishForSpeakersOfOtherLanguages/ESOLFundingPolicy.aspx

Enfants touchés par les conflits armés ( article  38), avec indication des mesures de réadaptation physique et psychologique et de réinsertion sociale ( article  39)

Âge d’enrôlement dans les forces armées

Tableau 48 Nombre de jeunes de moins de 18  ans dans les forces de défense en  2007

Non civils	Civils	Forces de défense NZ Total
Forces navales	Armée de terre	Armée de l’air	Force régulière
48	87	18	153	2	155

Source  : Forces armées de la Nouvelle-Zélande (base de données ATLAS)

Note  :

1) Tous les moins de 18  ans qui font partie des forces de défense ont 17  ans .

Enfants en  situation de conflit avec la loi et l’administration de la justice pour mineurs ( article  37, 29, et 40)

Justice pour mineurs ( article  37 b, c et d)

Tableau 49 Nombre de détentions dans les résidences surveillées des Services pour l’enfance, la jeunesse et la famille, par groupe ethnique, du 1 er juillet 2003 au 30 juin 2007

	Groupe ethnique
Sexe	NZ Maori	Pasifika	NZ/Pākehā	Autres	Non enregistré	Total
Masculin	489	114	205	26	8	842
Féminin	91	7	28	10	….c	140
Inconnu ou non indiqué	8	6	….c	….c	….c	16
Total	588	127	234	37	12	998

Source  : Ministère du développement social, Services pour l’enfance, la jeunesse et la famille, juin 2003 - juin 2007.

Note  :

1) ….c représente les chiffres supprimés pour des raisons de confidentialité car ils concernent des moins de 5  ans .

Tableau 50 Nombre de moins de 18  ans en  détention provisoire à compter du 27 février 2008, par groupe ethnique et par sexe

Maori	Pasifika	Européen	Autres	Total
Garçons	Filles	Total
16	9	12	0	36	1	37

Source  : Département des établissements pénitentiaires, (Système d’analyse et de statistiques des établissements pénitentiaires)

Tableau 51 Nombre de mineurs condamnés à compter du 27 février 2008, par groupe ethnique et par sexe

Maori	Pasifika	Asiatique	Européen	Total
Garçons	Filles	Total
28	11	1	12	48	4	52

Source  : Département des établissements pénitentiaires, (Système de notification et d’analyse des établissements pénitentiaires)

Partie IX  : Incapacité

Enfants présentant des handicaps ( article  23)

Tableau 52 Nombre de jeunes (en milliers) âgés de 0 à 14  ans présentant un handicap, par sexe, et par cause principale 2006

Sexe	Cause principale	0-4  ans	5-9  ans	10-14  ans	Total
Féminin	Maladie	1,8	3,8	3,3	8,9
	De naissance	2,9	8	7,9	18,8
	Accident ou blessure	…c	…c	1,3	1,5
	Autre cause	2,2	2,8	2,8	7,8
	Non spécifiée	…c	1,8	1,5	4,2
	Total	6,9	14	15,6	36,5
Masculin	Maladie	2,3	5,3	7	14,6
	De naissance	4,7	10,5	12,7	27,8
	Accident ou blessure	…c	…c	…c	….c
	Autre cause	…c	2,9	5,5	9,3
	Non spécifié	…c	2,8	2,8	6,4
	Total	8,1	19,4	2,6	53,5
Total	Maladie	4,1	9,1	10,4	23,5
	De naissance	7,6	18,5	20,6	46,6
	Accident ou blessure	…c	…c	2	2,5
	Autres causes	3,1	5,6	8,3	17,1
	Non spécifié	1,6	4,6	4,4	10,6
	Total	15	33,4	41,6	90

Source  : Statistics New Zealand (2007), Enquête sur les handicaps 2006, données de Table Builder , accessible à l’adresse http  : //wdmzpub01.stats.govt.nz/wds/TableauViewer/dimView.aspx

Notes  :

1) Une personne peut apparaître plusieurs fois dans le tableau. C’est pourquoi, la somme des colonnes ne correspond pas au total.

2) Certaines estimations ont été supprimées pour des raisons de qualité parce qu’elles sont trop peu fiables pour être utilisées . En  2006, les estimations inférieures à 1 000 ont été supprimées.