Convention relative aux droits de l’enfant

Distr.GÉNÉRALE CRC/C/OPSA/KAZ/Q/12 novembre 2005 FRANÇAISOriginal: ANGLAIS

COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANTQuarante et unième session9-27 janvier 2006

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants: Liste des points à traiter à l’occasion de l’examen du rapport du Kazakhstan (CRC/C/OPSA/KAZ/1)

1.Fournir des données statistiques (ventilées, notamment, par sexe, âge et zones urbaines/rurales) pour 2002, 2003 et 2004 sur:

a)Le nombre d’enfants victimes de la traite vers et depuis le Kazakhstan;

b)Le nombre de cas signalés ayant trait aux infractions définies au paragraphe 1 de l’article 3 du Protocole;

c)Le nombre d’affaires qui ont donné lieu à des poursuites et sanctions pénales;

d)Le nombre d’enfants victimes bénéficiant d’une aide à la réadaptation telle que définie à l’article 9.3 du Protocole.

2.Indiquer l’organe gouvernemental responsable de la coordination et de la mise en œuvre du Protocole facultatif.

3.Fournir des renseignements sur les crédits budgétaires alloués (aux niveaux national, régional et local) à la mise en œuvre des droits énoncés dans le Protocole facultatif. En particulier, donner des détails sur la participation financière au Plan national de lutte contre la traite des êtres humains.

4.Fournir un complément d’information sur les indemnisations accordées aux enfants victimes des infractions visées par le Protocole facultatif, conformément aux dispositions de l’article 9.4.

-----