Comité pour l’éliminati on de la discrimination raciale

Soixante-dix-huitième session

14 février-11 mars 2011

Application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Liste de thèmes à aborder dans le cadre de l’examen des cinquièmeet sixième rapports périodiques de l’Arménie soumisen un seul document (CERD/C/ARM/5-6)

On trouvera ci-après une liste de thèmes identifiés par le rapporteur de pays en vue de l’examen des cinquième et sixième rapports périodiques de l’Arménie soumis en un seul document. Cette liste a vocation à orienter le dialogue entre la délégation de l’État partie et le Comité et n’appelle pas de réponses écrites. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive et d’autres questions seront soulevées au cours du dialogue.

1.Situation des minorités nationales

a)Situation s’agissant de la participation des minorités nationales à la vie publique: au sein du Parlement, d’autres organes élus, du Gouvernement et d’autres organismes publics; dans la police, l’armée, le système judiciaire, les professions médicales, l’éducation; à la direction de partis politiques, d’ONG ou d’associations culturelles;

b)Efficacité des mécanismes de dialogue et de consultation existants, tels que le Conseil de coordination pour les minorités nationales, dans la mesure où il porte les préoccupations des minorités à l’attention des instances politiques;

c)Renseignements concernant la situation socioéconomique des minorités dans le pays; données relatives au chômage; situation sanitaire, taux de scolarisation, par rapport à celui de la majorité;

d)Mise à jour concernant la situation des Yézidis en ce qui concerne l’accès à la terre, à l’eau et aux pâturages, y compris des informations sur la question de savoir pourquoi ils se trouvent dans cette situation; autres acteurs en concurrence pour leurs terres; et lois applicables;

e)Situation des groupes minoritaires dans le domaine de l’éducation, par rapport à la situation de la majorité et des autres groupes; nombre d’écoles dispensant un enseignement dans la langue maternelle ou dans lesquelles celle‑ci est enseignée, à tous les niveaux; nombre d’élèves et d’enseignants dans ces écoles.

2.Situation des non-ressortissants

a)Législation en vigueur en ce qui concerne l’accès à la citoyenneté; résultats de sa mise en œuvre;

b)Situation des réfugiés et des demandeurs d’asile;

c)Situation économique et sociale des non-ressortissants

3.Discrimination indirecte

Législation et mesures visant à prévenir et à supprimer la discrimination indirecte en matière d’emploi et d’accès à l’éducation, au logement et à la terre.

4.Mesures spéciales

La notion de mesures spéciales dans la législation et la politique de l’État partie: des mesures spéciales sont-elles jugées nécessaires et dans quels domaines? Y a-t-il des groupes vulnérables ou des individus qui mériteraient d’en bénéficier?

5. Double discrimination fondée principalement sur le sexe et l’origine ethnique

Une telle discrimination existe-t-elle dans le pays? Dans l’affirmative, quelles sont les mesures prises pour prévenir et éliminer ce phénomène?