NATIONS UNIES

CMW

Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Distr.GÉNÉRALE

CMW/SP/711 octobre 2007

FRANÇAISOriginal: ANGLAIS/ESPAGNOL/FRANÇAIS

RÉUNION DES ÉTATS PARTIESTroisième réunionNew York, 6 décembre 2007

ÉLECTION DE CINQ MEMBRES DU COMITÉ POUR LA PROTECTION DES DROITS DE TOUS LES TRAVAILLEURS MIGRANTS ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE EN REMPLACEMENT DE CEUX DONT LE MANDAT

VIENDRA À EXPIRATION LE 31 DÉCEMBRE 2007

Note du Secrétaire général

1.Conformément au paragraphe 4 de l’article 72 de la Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, le Secrétaire général convoquera au Siège de l’Organisation des Nations Unies, le 6 décembre 2007, la troisième réunion des États parties à la Convention au cours de laquelle seront élus cinq membres du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille en remplacement de ceux dont le mandat prendra fin le 31 décembre 2007 (voir annexe I). On trouvera à l’annexe II le nom des cinq autres membres qui continueront de siéger au Comité jusqu’au 31 décembre 2009.

2.Conformément au paragraphe 3 de l’article 72 de la Convention, le Secrétaire général, par une note verbale datée du 9 juillet 2007, a invité les États parties à la Convention à désigner leurs candidats à cette élection avant le 30 septembre 2007. On trouvera ci‑dessous, par ordre alphabétique, les noms des candidats, suivis, entre parenthèses, des États parties qui les ont désignés:

Francisco ALBA (Mexique);

Francisco CARRIÓN‑MENA (Équateur);

Elizabeth CUBIAS MEDINA (El Salvador);

Ahmed Hassan EL‑BORAI (Égypte);

Abdelhamid EL JAMRI (Maroc);

Myriam POUSSI (Burkina Faso).

3.On trouvera à l’annexe III au présent document les notices biographiques des candidats, fournies par les États parties concernés.

Annexe I

MEMBRES DU COMITÉ POUR LA PROTECTION DES DROITS DE TOUS LES TRAVAILLEURS MIGRANTS ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE DONT LE MANDAT VIENDRA À EXPIRATION LE 31 DÉCEMBRE 2007

M. Francisco ALBA

Mexique

M. Francisco CARRIÓN‑MENA

Équateur

Mme Ana Elizabeth CUBIAS MEDINA

El Salvador

M. Ahmed Hassan EL‑BORAI

Égypte

M. Abdelhamid EL JAMRI

Maroc

Annexe II

MEMBRES DU COMITÉ POUR LA PROTECTION DES DROITS DE TOUS LES TRAVAILLEURS MIGRANTS ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE DONT LE MANDAT VIENDRA À EXPIRATION LE 31 DÉCEMBRE 2009

M. José Serrano BRILLANTES

Philippines

Mme Anamaría DIEGUEZ

Guatemala

M. Prasad KARIYAWASAM

Sri Lanka

M. Mehmet SEVIM

Turquie

M. Azad TAGHIZADE

Azerbaïdjan

Annexe III

NOTICES BIOGRA PHIQUES DES CANDIDATS, FOURNIES PAR LES ÉTATS PARTIES CONCERNÉS

1. Francisco ALBA ( Mexique )

Date et lieu de naissance: 28 août 1941, Mexico

Langues de travail: Anglais et espagnol

Situation/fonctions actuelles:

Professeur et chercheur au Colegio de México, hautement spécialisé dans les domaines de la migration internationale, de la population, du développement et de l’intégration économique. Depuis 1985, est également membre du Système national de chercheurs mexicains, niveau III.

Principales activités professionnelles:

Est membre du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme depuis 2004. Est également membre du Comité externe d’évaluation du Collège de la frontière nord et du Conseil consultatif de l’Institut national des migrations (Mexique) depuis 2003. A reçu le prix national de démographie pour son éminente carrière.

Est en outre membre de la Société mexicaine de démographie, d’autres associations professionnelles nationales et internationales analogues telles que le Population Reference Bureau, et de l’ Associate , Inter American Dialogue.

Titres universitaires:

Diplôme d’économiste de l’Université de San Lui Potosí; maîtrise de démographie du Colegio de México; études de troisième cycle à l’Institut d’études politiques de Paris et à l’Université du Texas (États‑Unis); licence de philosophie de l’Université grégorienne de Rome (Italie).

Autres activités principales dans le domaine intéressant le mandat du Comité:

M. Alba est l’un des spécialistes mexicains des migrations les plus réputés. Il a dirigé l’élaboration du livre Migration in an interconnected world: New directions for action (Migration dans un monde où tout se tient: nouvelles pistes d’action), ouvrage collectif publié en 2005 par la Commission mondiale sur les migrations internationales.

Il est également membre du Corps académique sur la migration internationale du Colegio de México depuis 2004. Il a en outre été juré du prix national de démographie en 2003.

Publications les plus récentes dans ce domaine:

M. Alba est l’auteur de très nombreuses études portant sur les migrations internationales, la politique migratoire mexicaine, la population et le développement. Ses publications les plus récentes sont notamment les suivantes: Migration in an interconnected world: New directions for action, publié en 2005 et Las migraciones internacionales, publié en 2001 par le Conseil national pour la culture et les arts. Dans le cadre des relations entre le Mexique et les États-Unis, il a écrit l’ouvrage México ‑Estados Unidos-Canadá 1995-1996, publié en 1997 par le Colegio de México.

2. Francisco CARRIÓN ‑MENA (Équateur)

Date et lieu de naissance: 8 avril 1953, Quito

Langues de travail: Anglais, espagnol et français

Situation/fonctions actuelles:

Ambassadeur de carrière, membre du corps diplomatique équatorien;

Consultant international dans divers domaines de politique extérieure, notamment sur les questions relatives aux migrations;

Chercheur à la faculté latino-américaine de sciences sociales (FLACSO);

Chroniqueur au quotidien El Comercio (Quito).

Principales activités professionnelles:

Membre du corps diplomatique équatorien depuis 1974;

Premier secrétaire, Conseiller et Chargé d’affaires de l’Équateur à Paris (1982‑1988);

Conseiller et Coordonnateur diplomatique du Président de la République (1988‑1991);

Ministre et Chargé d’affaires de l’Équateur à Londres (1991‑1996);

Ambassadeur en titre, membre du corps diplomatique équatorien, avril 1996;

Sous‑Secrétaire à la souveraineté nationale du Ministère des relations extérieures (1996‑1998);

Membre des commissions négociatrices de la paix avec le Pérou (1996‑1998);

Vice‑Ministre des relations extérieures (1998‑2000);

Ambassadeur de l’Équateur en Espagne (septembre 2000‑10 octobre 2005);

Ministre des relations extérieures (octobre 2005‑janvier 2007).

Études:

Licence de sciences politiques et sociales (Université centrale de l’Équateur) (1974);

Doctorat de sciences internationales (Université centrale de l’Équateur) (1978);

Diplôme en affaires internationales (Fondation pour les études et enquêtes internationales, faculté de sciences publiques), Florence (Italie) (1983);

Administration publique française, (IAPI), Paris (1984);

Première rencontre sur les flux migratoires, Quito (2001).

Autres activités principales dans le domaine intéressant le mandat du Comité:

Membre du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille;

Membre de l’équipe qui a négocié la Convention sur les flux migratoires entre l’Équateur et l’Espagne, en vigueur depuis février 2001, en sa qualité d’Ambassadeur de l’Équateur à Madrid;

Conférencier invité à des séminaires et dans des universités pour traiter de questions liées aux migrations: Murcie (Espagne) (2003), Université d’Alcalá (Espagne) (2002) et Université de Salamanque (Espagne) (2001); Quito (2001); et pour traiter de questions ayant trait à la sécurité et au maintien de la paix et de la sécurité: Pampelune (Espagne) (2002); Madrid (2001); Rome (1999); Brasília (1999); Caracas (1997); Santa Fé (États-Unis) (1997);

Professeur à l’Université centrale de l’Équateur et à l’Académie de diplomatie de Quito (1988-1992) dans les disciplines «Politique extérieure de l’Équateur» et «Négociation internationale»;

Multiples réunions internationales consacrées, entre autres, aux questions de migration, d’intégration, de déminage, de développement transfrontière.

Publications les plus récentes dans ce domaine:

La Evolución del Derecho Internacional, Quito (1979); Política Exterior del Ecuador : Evolución , Teoría y Práctica, Quito (1980 et 1986); Consideraciones Teóricas sobre la Política Exterior del Ecuador, Quito (1991); Ecuador y Perú − De la Paz al Desarrollo, Institut italo‑latino-américain, Rome (1999); divers articles et études, parus dans des revues spécialisées, sur les migrations: La Migración Ecuatoriana en España (2002); Inmigración e Interculturalidad (2003); et sur les questions de politique extérieure et de négociation internationale.

3. Elizabeth CUBIAS MEDINA (El Salvador)

Date et lieu de naissance: 11 juin 1966, Nueva San Salvador (El Salvador)

Langues de travail: Anglais et espagnol

Situation/fonctions actuelles:

Directrice générale adjointe de la Direction du développement social intégré du Ministère des relations extérieures d’El Salvador.

Principales activités professionnelles:

Je suis directrice d’une direction chargée de donner suite aux accords internationaux dans les domaines social, environnemental et culturel auxquels El Salvador est partie. Nous sommes chargés, parmi les questions sociales qui s’inscrivent dans le cadre de la politique extérieure de notre pays, de suivre la question migratoire pour tout ce qui a trait à la gestion des politiques migratoires, au respect des droits de l’homme des migrants, à la lutte contre le trafic illicite et la traite des personnes et à la relation entre migration et développement. Nous représentons également notre pays dans différentes instances régionales et internationales qui s’occupent de cette question, notamment la Conférence régionale sur la migration, le Forum mondial sur la migration et le développement et les Mécanismes de Tuxtla.

Études:

Doctorat en droits fondamentaux, Université Carlos III de Madrid (Espagne);

Licence en sciences juridiques de l’Université centraméricaine José Simeón Cañas;

Avocate et notaire.

Autres activités principales dans le domaine intéressant le mandat du Comité:

Coordination des comités chargés d’élaborer des rapports à caractère international, régional et national sur le thème de la migration et d’établir les positions des pays;

Participation au Conseil de direction du programme «Bienvenue à la maison» (prise en charge de personnes déplacées);

Secrétaire permanente du Comité national contre la traite des personnes.

Publications les plus récentes dans ce domaine:

Article intitulé La Convención Internacional de los Derechos de Todos los Trabajadores Migratorios y sus Familiares y su importancia para la población migrante salvadoreña, publié dans l’ouvrage collectif Un mundo Apropiado sin desarraigo : El Derecho Internacional de las Migraciones, sous la direction de Fernando Mariño, Institut Francisco de Vitoria de l’Université Carlos III de Madrid, éditions la Catarata, (Madrid) (2006).

Article intitulé La Convención Internacional para la Protección de los Derechos de todos los Trabajadores Migratorios y sus Familias publié dans la revue Actualidad de la Commission de coordination du secteur de la justice, San Salvador (2006).

4. Ahmed Hassan EL-BORAI (Égypte)

Date et lieu de naissance: 29 octobre 1944, Port‑Saïd (Égypte)

Langues de travail: Anglais, arabe et français

Situation/fonctions actuelles:

1995 à ce jour: Membre du Comité d’experts juridiques de l’Organisation arabe du travail (OAT);

1999 à ce jour: Membre du Comité d’experts-conseillers de l’Organisation internationale du Travail (OIT);

2004 à ce jour: Membre du Comité pour la protection de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (Organisation des Nations Unies);

1986 à 1990: Conseiller culturel de la République arabe d’Égypte à Paris (France);

1992 à 2003: Expert juridique national pour l’élaboration du projet de loi unifié sur le travail.

Principales activités professionnelles:

Professeur de droit;

Directeur du Département de droit social, faculté de droit, Université du Caire;

Avocat près la Cour de cassation et le Conseil d’État (Égypte).

Études:

1972: Doctorat d’État en droit, Université de Rennes (France);

1970: Diplôme de droit public, Université de Rennes (France);

1968: Diplôme de droit privé, faculté de droit, Université du Caire;

1967: Diplôme de droit public, faculté de droit, Université du Caire;

1966: Licence en droit, faculté de droit, Université du Caire.

Autres activités principales dans le domaine intéressant le mandat du Comité:

Colloques et conférences: «Développement des relations professionnelles dans les États arabes», organisé par l’OIT, l’OAT et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Oman, septembre 1995.

Immigration de main-d’œuvre entre les États arabes − deuxième Conférence, organisée par le Programme arabe pour l’aide à l’immigration entre États arabes, Beyrouth, mars 1995; Coopération dans l’espace méditerranéen, droits de l’homme et libertés civiles, Sardaigne (Italie), novembre 1994.

Coopération dans l’espace méditerranéen, droits de l’homme et libertés civiles, Sardaigne, novembre 1994, Taormina (Italie), février 1993.

Immigration de main-d’œuvre entre les États arabes − première Conférence, organisée par le Programme arabe pour l’aide à l’immigration entre États arabes, le Caire, mai 1992.

Publications les plus récentes dans ce domaine:

Economic, Political and Social Transformation and Effects on Labor Relations, septembre 1995; The Regulation of Immigration of Labor Force Between the Arab States, According to International and Arab Labor Practices, mars 1995; Legal Framework for Protecting Immigrant Labor in the Arab States, mai 1992; Arab immigrant women in the Arab countries between the reality and law, octobre 2006; The international legal framework for migrant workers: the United Nations Convention on the Protection of Rights of All Migrant Workers and Members of Their Families (1990), juillet 2007.

5. Abdelhamid EL JAMRI (Maroc)*

Date et lieu de naissance : 12 décembre 1957 à Gueroeun (Maroc)

Langue de travail: Français

Situation/fonctions actuelles:

Consultant international en ingénierie de projet de développement;

Expert de l’Organisation des Nations Unies, Vice-Président du Comité pour la protection internationale des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille, Genève;

Expert auprès de l’Union européenne en développement économique, Bruxelles;

Directeur de l’Institut supérieur de formation et de développement (France);

Président du Réseau international «Initiatives 21 pour le développement»: création et mise en place dans plusieurs pays.

Principales activités professionnelles :

Conduite de plusieurs programmes d’intégration et d’aide à l’insertion socioprofessionnelle des publics migrants dans des pays européens;

Élaboration et mise en place de plusieurs programmes de formation d’acteurs de l’intégration sociale: formateurs, chargés de projets politique de la ville…

Réalisation de plusieurs missions pour le compte de gouvernements européens et africains, grandes entreprises et ONG en ingénierie de projet, formation, gestion et optimisation des ressources humaines, gestion de la migration, qualification collective, diagnostic de structures, élaboration de programmes territoriaux, élaboration de stratégies de développement à l’international, évaluation de programmes, projets de coopération avec le Maghreb et l’Afrique, appui à la société civile et aux acteurs du développement…

Conduite de plusieurs programmes européens en appui institutionnel et en mise à niveau des entreprises en vue de l’ouverture des marchés;

Réalisation de plusieurs programmes de développement pour le compte du Gouvernement marocain: formation de cadres, élaboration d’un système d’évaluation des projets de développement, mise à niveau de l’administration…

Conduite de plusieurs programmes de développement pour le compte d’institutions internationales: Francophonie, Assemblée parlementaire paritaire pays ACP/UE, BM…

Études :

1996: Diplôme d’études supérieures spécialisées: ingénierie du développement social urbain et intégration en Europe, université Marne-la-Vallée (77) (France), mention bien. Option du DESS: gestion des entreprises d’insertion;

1987: Diplôme d’études approfondies ès sciences de gestion. Option: analyse, diagnostic et évolution de la firme, Université de Lille (59) (France);

1985: Maîtrise (Master) ès sciences économiques. Option: gestion des entreprises et des administrations, Université d’Amiens (80) (France);

De 1980 à 1984: DEUG et licence ès sciences économiques, Université d’Amiens (80);

1979: Baccalauréat, série B, lycée My Ismaïl, Meknès (Maroc).

Autres activités principales dans le domaine intéressant le mandat de l’organe conventionnel auquel postule le candidat :

Expert de l’Organisation des Nations Unies depuis 2003, membre du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille;

AIDE Fédération/ONU: 2006, coorganisation et animation de la Conférence internationale sur «l’état d’avancement et obstacles à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement des Nations Unies», Genève;

Commission européenne: 2002-2005, Chef de mission, programme de «Structuration de la circulation de personnes entre le Maroc et les pays de l’Union européenne», identification et instruction du programme, Bruxelles, Madrid, Paris, Rabat, Tanger, Meknès…

CCDH Maroc: 2007, expert, membre du groupe de travail migration du CCDH (Conseil consultatif des droits de l’homme) en charge d’élaborer des propositions de directives d’une politique marocaine d’immigration au Roi du Maroc: organisation d’une démarche intégrée de consultations au Maroc et dans différents pays d’accueil des migrants marocains, Rabat et différents pays des cinq continents;

Coorganisateur du Forum civil euroméditerranéen de 2000 à 2006 avec prise en charge de la thématique migration: organisation, élaboration de la problématique, choix des intervenants, recommandations, suivi... Marseille, Bruxelles, Naples, Valence, Luxembourg, Marrakech.

Liste des publications les plus récentes du candidat dans ce domaine:

2004-2005: Publication du rapport sur le rôle des migrants dans la coopération entre les pays ACP et l’UE dans le cadre de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP/UE;

2003-2004: Publication du rapport sur «la Structuration de la circulation de personnes entre le Maroc et les pays de l’UE» pour le compte de la Commission européenne;

2002-2003: Publication du «Plan local d’intégration des étrangers de la ville de Paris», pour le compte de la ville de Paris;

2000-2006: Publication des rapports des ateliers migration des Forums civils euromed de 2000 à 2006;

2003: Publication d’un rapport méthodologique sur «l’élaboration des dispositifs de formation et d’intégration des publics migrants», pour le compte du Fonds d’action sociale;

Publication de plusieurs rapports de pilotage de nombreux programmes européens de lutte contre les exclusions, publics défavorisés, publics migrants, publics en formation;

Organisation de rencontres et de colloques sur des thèmes en relation avec la formation, l’immigration, l’interculturel, la société civile, l’État de droit, le codéveloppement;

Contributions écrites à plusieurs séminaires sur la thématique migratoire, développement et droits humains.

6. Myriam POUSSI (Burkina Faso)

Date et lieu de naissance: 21 mars 1967

Langue de travail : Français

Situation/fonction actuelle:

Directrice de la promotion et de la vulgarisation des droits humains au Ministère de la promotion des droits humains.

Principales activités professionnelles:

Information − formation − sensibilisation sur les droits humains − vulgarisation de documents sur les droits humains − appui à la société civile concernant les actions de promotion des droits humains.

Études:

Maîtrise en droit public − DESS en droit des affaires − diplôme de magistrat.

Autres activités principales dans le domaine intéressant le mandat de l’organe conventionnel auquel postule le candidat:

Information − sensibilisation sur les droits des migrants − suivi des opérations de rapatriement des migrants burkinabè de Côte d’Ivoire − membre de la Commission d’évaluation des préjudices subis par les rapatriés de Côte d’Ivoire − suivi de la mise en œuvre des recommandations de la Rapporteuse spéciale sur les droits des migrants suite à sa visite effectuée au Burkina Faso en février 2005 − suivi des travaux du Conseil des droits de l’homme.

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