Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Distr. GÉNÉRALE CAT/C/68 7 mars 2002 FRANÇAIS Original: ANGLAIS

COMITÉ CONTRE LA TORTURE

Vingt‑huitième session

Genève, 29 avril ‑ 17 mai 2002

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ET ANNOTATIONS

Note du Secrétaire général

1.La vingt-huitième session du Comité contre la torture se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève (Palais Wilson) du 29 avril au 17 mai 2002. La première séance aura lieu le lundi 29 avril 2002 à 10 heures.

2.Conformément à l’article 6 du règlement intérieur, le Secrétaire général a établi, en consultation avec le Président du Comité, l’ordre du jour provisoire ci-joint de la vingt‑huitième session. Des annotations sont également annexées ci-après.

3.Conformément à l’article 31 du règlement intérieur, les séances du Comité sont publiques, à moins que celui-ci n’en décide autrement ou qu’il ne ressorte des dispositions pertinentes de la Convention que la séance doit être privée.

4.L’attention des États parties est appelée notamment sur les annotations relatives au point 7, qui portent sur un programme indicatif d’examen des rapports à la vingt‑huitième session. Conformément à l’article 66 du règlement intérieur, les représentants des États parties sont invités à assister aux séances du Comité au cours desquelles leurs rapports sont étudiés.

5.À sa vingt‑septième session, le Comité a décidé qu’un groupe de travail se réunirait pendant une semaine avant la vingt‑huitième session. Cette réunion doit se tenir à l’Office des Nations Unies à Genève (Palais Wilson) du 22 au 26 avril 2002.

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE

1.Ouverture de la session par le représentant du Secrétaire général.

2.Engagement solennel des membres nouvellement élus du Comité.

3.Élection du bureau du Comité.

4.Adoption de l’ordre du jour.

5.Questions d’organisation et questions diverses

6.Présentation des rapports des États parties en application de l’article 19 de la Convention.

7.Examen des rapports présentés par les États parties en application de l’article 19 de la Convention.

8.Examen de renseignements reçus en application de l’article 20 de la Convention.

9.Examen de communications reçues en application de l’article 22 de la Convention.

10.Décisions prises par l’Assemblée générale à sa cinquante‑sixième session et par la Commission des droits de l’homme à sa cinquante‑huitième session.

11.Rapport annuel du Comité sur ses activités.

ANNOTATIONS

1.Ouverture de la session par le représentant du Secrétaire général

La vingt‑huitième session du Comité sera ouverte par le représentant du Secrétaire général, qui présidera la séance jusqu’à l’élection du Président du Comité.

2.Engagement solennel des membres nouvellement élus du Comité

Conformément à l’article 14 du règlement intérieur (CAT/C/3/Rev.3), les cinq membres du Comité qui ont été élus ou réélus à la huitième Réunion des États parties à la Convention, le 28 novembre 2001, prendront l’engagement solennel ci‑après:

«Je déclare solennellement que j’exercerai tous mes devoirs et attributions de membre du Comité contre la torture en tout honneur et dévouement, en pleine et parfaite impartialité et en toute conscience.».

3.Élection du bureau du Comité

Conformément à l’article 18, paragraphe 1, de la Convention et aux articles 15 et 16 du règlement intérieur du Comité, le Comité élit parmi ses membres un président, trois vice‑présidents et un rapporteur. Les membres du bureau du Comité sont élus pour une période de deux ans.

4.Adoption de l’ordre du jour

En vertu de l’article 8 du règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour fait suite, le cas échéant, à l’élection des membres du bureau conformément à l’article 15 du même règlement. Conformément à l’article 9, le Comité peut, en cours de session, réviser l’ordre du jour et, s’il y a lieu, ajourner ou supprimer des points; il ne peut être ajouté à l’ordre du jour que des points urgents et importants.

5.Questions d’organisation et questions diverses

Au titre de ce point, le Comité souhaitera peut-être examiner le programme de travail de la session, ses méthodes de travail ainsi que toute autre question relative à la procédure qu’il doit suivre pour s’acquitter de ses fonctions en vertu de la Convention.

6.Présentation des rapports des États parties en application de l’article 19 de la Convention

A. Rapports reçus

Outre les rapports que le Comité doit examiner à sa vingt‑huitième session, le Secrétaire général avait reçu au 1er février 2002, les rapports des États parties suivants:

Rapports initiaux
Estonie (CAT/C/16/Add.9)
Belgique (CAT/C/52/Add.2)
Moldova (CAT/C/32/Add.4)
Deuxièmes rapports périodiques
Slovénie (CAT/C/43/Add.4)
Azerbaïdjan (CAT/C/59/Add.1)
Islande (CAT/C/59/Add.2)
Turquie (CAT/C/20/Add.8)
Troisièmes rapports périodiques
Chypre (CAT/C/54/Add.2)
Croatie (CAT/C/54/Add.3)
Colombie (CAT/C/39/Add.4)
Nouvelle‑Zélande (CAT/C/49/Add.3)
Quatrièmes rapports périodiques
Espagne (CAT/C/55/Add.5)
Égypte (CAT/C/55/Add.6)
Grèce (CAT/C/61/Add.1)

B. Rapports attendus

À la date du 1er février 2002, la situation en ce qui concerne les rapports en retard était la suivante:

État partie	Date à laquelle le rapportdevait être présenté
Rapports initiaux
Ouganda	25 juin 1988
Togo	17 décembre 1988
Guyana	17 juin 1989
Guinée	8 novembre 1990
Somalie	22 février 1991
Yémen	4 décembre 1992
Bosnie-Herzégovine	5 mars 1993
Lettonie	13 mai 1993
Seychelles	3 juin 1993
Cap-Vert	3 juillet 1993
Cambodge	13 novembre 1993
Burundi	19 mars 1994
Antigua-et-Barbuda	17 août 1994
Éthiopie	12 avril 1995
Albanie	9 juin 1995
Tchad	9 juillet 1995
Tadjikistan	9 février 1996
Côte d’Ivoire	16 janvier 1997
Lituanie	1er mars 1997
République démocratique du Congo	16 avril 1997
Malawi	10 juillet 1997
Honduras	3 janvier 1998
Kenya	22 mars 1998
Bahreïn	4 avril 1999
Bangladesh	3 novembre 1999
Niger	3 novembre 1999
Afrique du Sud	8 janvier 2000
Burkina Faso	2 février 2000
Mali	27 mars 2000
Turkménistan	25 juillet 2000
Japon	29 juillet 2000
Mozambique	14 octobre 2000
Qatar	9 février 2001
Ghana	6 octobre 2001
Botswana	7 octobre 2001
Gabon	7 octobre 2001
Liban	3 novembre 2001
Deuxièmes rapports périodiques
Afghanistan	25 juin 1992
Belize	25 juin 1992
Philippines	25 juin 1992
Ouganda	25 juin 1992
Togo	17 décembre 1992
Guyana	17 juin 1993
Brésil	27 octobre 1994
Guinée	8 novembre 1994
Somalie	22 février 1995
Roumanie	16 janvier 1996
Népal	12 juin 1996
Yougoslavie	9 octobre 1996
Estonie	19 novembre 1996
Yémen	4 décembre 1996
Jordanie	12 décembre 1996
Monaco	4 janvier 1997
Bosnie-Herzégovine	5 mars 1997
Bénin	10 avril 1997
Lettonie	13 mai 1997
Seychelles	3 juin 1997
Cap-Vert	3 juillet 1997
Cambodge	13 novembre 1997
Burundi	19 mars 1998
Slovaquie	27 mai 1998
Antigua-et-Barbuda	17 août 1998
Costa Rica	10 décembre 1998
Sri Lanka	1er février 1999
Éthiopie	12 avril 1999
Albanie	9 juin 1999
États-Unis d’Amérique	19 novembre 1999
Ex-République yougoslave de Macédoine	11 décembre 1999
Namibie	27 décembre 1999
République de Corée	7 février 2000
Tadjikistan	9 février 2000
Cuba	15 juin 2000
Tchad	8 juillet 2000
République de Moldova	27 décembre 2000
Côte d’Ivoire	16 janvier 2001
République démocratique du Congo	16 avril 2001
El Salvador	16 juillet 2001
Lituanie	1er mars 2001
Koweït	6 avril 2001
Malawi	10 juillet 2001
Honduras	3 janvier 2002
Troisièmes rapports périodiques
Afghanistan	25 juin 1996
Belize	25 juin 1996
Bulgarie	25 juin 1996
Cameroun	25 juin 1996
France	25 juin 1996
Philippines	25 juin 1996
Sénégal	25 juin 1996
Ouganda	25 juin 1996
Uruguay	25 juin 1996
Autriche	27 août 1996
Togo	17 décembre 1996
Équateur	28 avril 1997
Guyana	17 juin 1997
Turquie	31 août 1997
Tunisie	22 octobre 1997
Chili	29 octobre 1997
Jamahiriya arabe libyenne	14 juin 1998
Australie	6 septembre 1998*
Algérie	11 octobre 1998
Brésil	27 octobre 1998
Guinée	8 novembre 1998
Somalie	22 février 1999
Malte	12 octobre 1999
Allemagne	30 octobre 1999
Liechtenstein	1er décembre 1999
Roumanie	16 janvier 2000
Népal	12 juin 2000
Venezuela	27 août 2000
Yougoslavie	9 octobre 2000
Estonie	19 novembre 2000
Yémen	4 décembre 2000
Jordanie	12 décembre 2000
Monaco	4 janvier 2001
Bosnie‑Herzégovine	5 mars 2001
Bénin	10 avril 2001
Lettonie	13 mai 2001
Seychelles	3 juin 2001
Cap‑Vert	3 juillet 2001
Cambodge	13 novembre 2001
République tchèque	31 décembre 2001
Maurice	7 janvier 2002
Quatrièmes rapports périodiques
Afghanistan	25 juin 2000
Argentine	25 juin 2000
Bélarus	25 juin 2000
Belize	25 juin 2000
Bulgarie	25 juin 2000
Cameroun	25 juin 2000
France	25 juin 2000
Hongrie	25 juin 2000
Mexique	25 juin 2000
Philippines	25 juin 2000
Fédération de Russie	25 juin 2000
Sénégal	25 juin 2000
Suisse	25 juin 2000
Ouganda	25 juin 2000
Uruguay	25 juin 2000
Canada	23 juillet 2000
Autriche	27 août 2000
Panama	22 septembre 2000
Luxembourg	28 octobre 2000
Togo	17 décembre 2000
Colombie	6 janvier 2001
Équateur	28 avril 2001
Guyana	17 juin 2001
Pérou	5 août 2001
Turquie	31 août 2001
Tunisie	22 octobre 2001
Chili	29 octobre 2001
Chine	2 novembre 2001
Pays‑Bas	19 janvier 2002
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord	6 janvier 2002

7.Examen des rapports présentés par les États parties en application de l’article 19 de la Convention

Sous réserve de l’approbation du Comité, le Secrétaire général a établi le programme indicatif ci-après pour l’examen des rapports à la vingt‑huitième session:

Mardi 30 avril 2002
10 heures	Suède: quatrième rapport périodique	CAT/C/55/Add.3
Mercredi 1er mai 2002
10 heures	Ouzbékistan: deuxième rapport périodique	CAT/C/53/Add.1
15 heures	Suède: réponses
Jeudi 2 mai 2002
10 heures	Danemark: quatrième rapport périodique	CAT/C/55/Add.2
15 heures	Ouzbékistan: réponses
Vendredi 3 mai 2002
10 heures	Venezuela: deuxième rapport périodique	CAT/C/33/Add.5
15 heures	Danemark: réponses
Lundi 6 mai 2002
10 heures	Norvège: quatrième rapport périodique	CAT/C/55/Add.4
15 heures	Venezuela: réponses
Mardi 7 mai 2002
10 heures	Luxembourg: troisième rapport périodique	CAT/C/34/Add.14
15 heures	Suède: conclusions et recommandations
15 h 30	Norvège: réponses
Mercredi 8 mai 2002
10 heures	Arabie saoudite: rapport initial	CAT/C/42/Add.2
15 heures	Ouzbékistan: conclusions et recommandations
15 h 30	Luxembourg: réponses
Vendredi 10 mai 2002
15 heures	Danemark: conclusions et recommandations
15 h 30	Arabie saoudite: réponses
Lundi 13 mai 2002
10 heures	Fédération de Russie: troisième rapport périodique	CAT/C/34/Add.15
15 heures	Venezuela: conclusions et recommandations
15 h 30	Norvège: conclusions et recommandations
Mardi 14 mai 2002
15 heures	Fédération de Russie: réponses
Mercredi 15 mai 2002
15 heures	Luxembourg: conclusions et recommandations
15 h 30	Arabie saoudite: conclusions et recommandations
Jeudi 16 mai 2002
15 heures	Fédération de Russie: conclusions et recommandations

8.Examen de renseignements reçus en application de l’article 20 de la Convention

Conformément aux dispositions du chapitre XVII de son règlement intérieur, le Comité examinera les renseignements qui sont ou semblent être présentés pour examen en vertu de l’article 20 de la Convention.

Conformément aux dispositions du paragraphe 5 de l’article 20 de la Convention et aux articles 72 et 73 du règlement intérieur, tous les documents et tous les travaux du Comité afférents aux fonctions qui lui sont confiées en vertu de l’article 20 de la Convention sont confidentiels et toutes les séances concernant les travaux au titre de cet article sont privées.

9.Examen de communications reçues en application de l’article 22 de la Convention

Conformément aux dispositions du chapitre XIX de son règlement intérieur, le Comité examinera les communications qui lui sont ou semblent lui être soumises en application de l’article 22 de la Convention.

Conformément au paragraphe 6 de l’article 22 de la Convention et au paragraphe 1 de l’article 101 du règlement intérieur, les séances du Comité ou de ses organes subsidiaires au cours desquelles sont examinées les communications reçues en application de l’article 22 de la Convention sont privées.

10.Décisions prises par l’Assemblée générale à sa cinquante‑sixième session et par la Commission des droits de l’homme à sa cinquante‑huitième session

Au titre de ce point, le Comité sera saisi des résolutions et décisions pertinentes adoptées par l’Assemblée générale à sa cinquante‑sixième session et par la Commission des droits de l’homme à sa cinquante‑huitième session.

11.Rapport annuel du Comité sur ses activités

Conformément à l’article 24 de la Convention, le Comité présente aux États parties et à l’Assemblée générale un rapport annuel sur ses activités.

À sa deuxième session, le Comité a décidé d’adopter son rapport annuel à la fin de sa session de printemps afin de pouvoir le transmettre à l’Assemblée générale pendant la même année civile. En conséquence, le rapport annuel qu’il présentera à l’Assemblée générale à sa cinquante‑septième session rendra compte des activités du Comité à ses vingt‑septième et vingt‑huitième sessions.

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