Année

Garçons

Filles

Total

Proportion de filles

2004

12 290

3 940

16 230

24,27

2005

11 615

5 843

17 458

33,46

2006

13 130

4 710

17 840

26,40

Une des conséquences de cette évolution est l’augmentation du nombre de femmes dans les professions à prédominance masculine dans des secteurs qui ne sont pas traditionnellement féminins tels que l’ingénierie, l’architecture, la médecine et le droit. De plus en plus de femmes et de filles travaillent dans des secteurs qui ne sont pas traditionnellement féminins tels que chantiers routiers, peinture en bâtiment, mécanique, pêche et confection de vêtements.

Mariage et relations familiales

16.Âge minimum au mariage

Le Gouvernement revoit actuellement la loi de 1971 relative au mariage. Le Cabinet doit se prononcer sur cette proposition d’amendement, qui vise à interdire le mariage des filles de moins de 18 ans; cette loi serait ainsi alignée sur d’autres lois, notamment la loi concernant l’éducation, d’après lesquelles une personne de moins de 18 ans est toujours un enfant et doit recevoir une éducation primaire et secondaire – d’où l’importance de généraliser l’enseignement secondaire, qui n’est actuellement pas obligatoire.

Emploi, pauvreté et femmes en zones rurales

17.Teneur et conséquences de la discrimination positive en faveur des femmes

Des mesures de discrimination positive ont été appliquées pour protéger les droits des employées en ce qui concerne :

Le recrutement, la sélection et la promotion au sein de la fonction publique tanzanienne

En matière de recrutement, de sélection et de présélection, les orientations et les règlements de la fonction publique énoncent que lorsqu’un homme et une femme également qualifiés sont candidats à un poste, c’est la femme qui doit être retenue. Il en est de même en ce qui concerne la promotion : la discrimination positive favorise la candidate, à qualifications égales au stade de la présélection ou à résultats équivalents au terme des entretiens.

Les horaires de travail

La politique de gestion et d’emploi en vigueur au sein de la fonction publique encourage la flexibilité des horaires et le travail à mi-temps, surtout lorsque ces mesures entraînent une amélioration du service aux clients et permettent aux employés – en particulier aux femmes qui ont des enfants – de concilier plus facilement leur vie professionnelle et leurs responsabilités domestiques et familiales.

Du fait de ces mesures, la proportion des femmes dans la fonction publique est passée de 32 % en 1988 à 40 % en 2004. Au cours de cette période, la proportion des femmes dans les emplois de cadre est passée de 20 à 25 %.

18.Congé de maternité

La loi de 2003 relative à l’emploi et aux relations de travail a été revue et remplacée par celle de 2004, en vertu de laquelle les femmes peuvent prétendre à 84 jours de congé de maternité une fois tous les trois ans, et à 100 jours en cas de naissances multiples. Ainsi, les femmes qui accouchent plus d’une fois en trois ans n’ont le droit qu’à un seul congé de maternité au cours de cette période, mais peuvent prétendre aux 28 jours de congés annuels auxquels elles ont normalement droit. Il convient de noter que l’octroi d’un congé de maternité tous les trois ans va dans le sens de la politique démographique visant à favoriser l’espacement des naissances et à veiller à la santé de la mère et de l’enfant.

Nous tenons à préciser que si les statuts généraux s’appliquent à la fonction publique, la loi relative à l’emploi et aux relations de travail et les dispositions de la loi de 2004 relative à la maternité s’appliquent aussi bien au service public qu’au secteur privé.

19.La situation des femmes sur le marché du travail

Chiffres de l’emploi et du chômage (d’après la définition nationale de l’emploi suivie par l’Enquête globale sur la population active) :

–Population active totale (10 ans et plus) : 16 914 805 (17 millions) en 2000/01, dont 8 351 291 hommes et 8 563 513 femmes (qui représentaient 50,6 % du total); 19 678 259 en 2005/06, dont 9 745 889 hommes et 9 932 370 femmes (soit 50,5 % du total);

–Conditions d’embauche : (des plus de 10 ans);

–Taux de chômage : 12,9 % en 2000/01 (14,2 % des femmes et 11,6 % des hommes); 11 % en 2005/06 (11,9 % des femmes et 10 % des hommes);

–Les recensements de 2000/01 et de 2005/06 montrent que le taux de chômage a diminué dans l’ensemble de la population active, mais encore plus chez les femmes (-2,3 %) que chez les hommes (-1,6 %);

–En Tanzanie, l’agriculture est toujours la principale source d’emploi, mobilisant 75,1 % de la main-d’œuvre active, suivie par le secteur privé informel (10,1 %) et par d’autres formes de salariat privé (8,6 %);

–La proportion des femmes travaillant dans le secteur agricole et dans l’économie domestique est plus importante que celle des hommes;

–Dans le secteur agricole, 67,2 % des actifs travaillent sur leurs propres fermes, et plus précisément 71,7 % des femmes contre 62,4 % des hommes. À l’inverse, la proportion des salariés agricoles est de 15,3 % des hommes employés dans ce secteur, contre 6,1 % des femmes. De plus, 11,4 % des actifs agricoles sont des travailleurs familiaux non rémunérés, dont on peut penser que la plupart sont des femmes;

–La proportion de travailleurs familiaux non rémunérés est passée de 3 % en 2000/01 à 13,7 % en 2005/06; en effet, le dernier recensement a inclus la collecte de l’eau et du bois de chauffage, par exemple, ainsi que les tâches ménagères qu’effectuent habituellement écoliers et lycéens après l’école, dans les activités économiques prises en compte;

–La fonction publique tanzanienne est un domaine majoritairement masculin. Les statistiques rendues publiques en juillet 2006 par la section du Cabinet du Président chargée de la diversité au sein de la Direction de la fonction publique indiquent qu’il y a plus d’hommes que de femmes fonctionnaires. En septembre 2004, par exemple, sur les 286 817 fonctionnaires actifs, 114 726 étaient des femmes, soit 40 % des effectifs. En outre, ces statistiques montrent qu’au sein du Gouvernement, seuls 25 % de l’ensemble des postes de responsabilité sont occupés par des femmes; ces dernières sont pour la plupart des cadres moyens ou subalternes.

Les femmes étant absentes du pouvoir et des postes de responsabilité, les personnes qui prennent les décisions affectant le pays représentent moins de la moitié de la population.

20.Mesures visant à encourager l’esprit d’entreprise chez les femmes, et plus généralement à améliorer la situation des femmes dans le secteur informel. Conséquences de ces mesures

Le Gouvernement apporte actuellement son concours à la création de la Banque des femmes de Tanzanie. Il a par ailleurs créé un Conseil d’habilitation économique au sein du Ministère de la planification et du renforcement des compétences économiques visant entre autres à proposer des prêts à conditions libérales aux Tanzaniens, et notamment aux associations économiques féminines. En outre, des institutions financières telles que la Banque nationale pour le développement des coopératives agricoles en zones rurales proposent aux femmes entrepreneurs des formations visant à les doter des compétences qui leur ouvriront la porte des marchés intérieurs et extérieurs.

a)Autres mesures

•Les femmes se regroupent en associations économiques qui se portent caution aux fins de l’obtention des crédits proposés par les établissements de microfinancement et par le système bancaire officiel;

•Reconnaissance du rôle des établissements de microfinancement dans l’accès des femmes au crédit et soutien des initiatives prises par ces établissements à cet effet;

•Le Gouvernement a approuvé et soutenu les orientations des établissements de microfinancement;

•Le Gouvernement a créé le Fonds pour le développement de la femme, qui dépend du Ministère du développement communautaire, des affaires féminines et de l’enfance, afin que les femmes aient accès au crédit dans tous les districts. Depuis sa création en 1993, 300 000 femmes ont bénéficié du Fonds;

•Les Conseils de district versent 10 % des impôts qu’ils perçoivent au Fonds pour le développement de la femme, afin que les femmes entrepreneurs puissent emprunter et se livrer au commerce;

•On informe les femmes de la tenue de foires et salons locaux et commerciaux internationaux et on facilite leur participation à ceux-ci, car c’est l’occasion pour elles de faire connaître leurs produits et de s’enrichir de l’expérience des autres.

b)Conséquences de ces mesures

•Les femmes ont désormais la possibilité de se regrouper en associations économiques pour obtenir des emprunts auprès des établissements de microfinancement et du système bancaire traditionnel;

•Plus de 3 000 femmes chefs d’entreprise ont participé à des foires locales et internationales;

•De nombreuses femmes entrepreneurs ont vu leur statut économique et social s’affirmer et contribuent au bien-être de leur famille, notamment en termes d’éducation, de santé, de logement et de nutrition;

•Les femmes chefs d’entreprise ont amélioré la qualité de leurs produits pour qu’ils répondent aux exigences des marchés intérieurs et extérieurs.

21.Les femmes dont l’agriculture constitue l’activité principale

La loi de 2000 relative au microfinancement a permis la création d’institutions financières classiques et d’établissements de microfinancement, qui ont à leur tour mis en place divers services et guichets proposant des microcrédits et des produits destinés aux pauvres, assurant notamment un soutien continu aux femmes qui souhaitent créer des petites et des microentreprises;

•Le Gouvernement, en collaboration avec le secteur privé et la société civile, a continué d’offrir des cours d’alphabétisation et des services d’appui aux entreprises – développant ainsi la capacité des femmes de gérer des petites entreprises;

•Le Gouvernement a créé le Programme national de renforcement des compétences économiques, dont le volet principal consiste à offrir des fonds de garanties, et qui est mis en œuvre par étapes. À l’issue de la première phase d’application (2006-2007), le programme a garanti des prêts accordés par les banques commerciales à des petites et des microentreprises d’un montant total de 21 milliards de shillings tanzaniens. À l’heure qu’il est, 9 183 femmes et 21 859 hommes ont déjà bénéficié de ce fonds.

22.Informations récentes concernant la loi relative au régime foncier et la manière dont elle a permis de faire mieux respecter les droits des femmes de posséder des terres et des biens

Les amendements de 2004 apportés à la loi relative au régime foncier et aux terres villageoises ont renforcé le droit des femmes à posséder des terres et des biens, car elles peuvent désormais choisir de posséder des terres seules ou avec leur époux, en copropriété ou en propriété jointe. Cet amendement se singularise par le fait que la femme peut hypothéquer sa terre ou l’utiliser comme nantissement aux fins de l’obtention d’un prêt, à sa convenance.

La mise en œuvre de ces amendements est contrôlée par un système de bureaux et de tribunaux chargés des questions foncières habilités à donner la priorité aux femmes en matière de possession de terres. La promotion de la propriété foncière auprès des femmes s’est soldée par des résultats remarquables : un certain nombre de femmes vivant dans les zones rurales ont reçu des titres de propriété.

23.Comment la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes a été utiliséedans l’élaboration de la Stratégie nationale de croissanceet de réduction de la pauvreté, et de quelle manière sa miseen œuvre favorisera l’application de la Convention

La Convention, ainsi que d’autres instruments visant à promouvoir l’égalité entre les sexes tels que le Programme d’action de Beijing, ont inspiré et ont permis de justifier l’ajout de la question de l’égalité des sexes aux objectifs de la Stratégie. La Convention doit être appliquée au niveau national par le biais de politiques et de programmes adaptés au pays; le Gouvernement estime que la réalisation des objectifs de la Stratégie concernant l’égalité des sexes, notamment dans le domaine de l’éducation, de la santé et de l’autonomisation économique, contribuera à celle des objectifs de la Convention – en d’autres termes, les objectifs de la Stratégie et ceux de la Convention ne sont pas mutuellement exclusifs, mais complémentaires.

Santé

24.VIH/sida

Dans le Cadre stratégique national multisectoriel pour la lutte contre le VIH/sida (2003-2007), le Gouvernement a veillé à ce que les mesures de prévention énumérées ci-dessous visent spécifiquement les femmes :

•Multiplication des dispensaires spécialisés dans les maladies sexuellement transmissibles, qui sont désormais présents dans tous les districts.

•Augmenter la proportion de la population sexuellement active qui utilise systématiquement des préservatifs, surtout en zone rurale.

•Promouvoir le préservatif féminin comme autre méthode de protection, surtout parmi les groupes à risques.

•Accroître le nombre de personnes en Tanzanie qui vérifient régulièrement leur état sérologique vis-à-vis du VIH et qui adoptent des comportements responsables pour leur santé et celle des autres.

•Réduire le risque de transmission mère-enfant durant la grossesse, l’accouchement et l’allaitement.

•Augmenter la proportion d’adolescents, d’hommes, de femmes et de personnes handicapées qui se sentent suffisamment sûrs d’eux pour se protéger contre le virus du sida.

•Veiller à ce que l’enseignement primaire et secondaire comprenne des cours d’éducation sexuelle incitant les jeunes à embrasser durablement des orientations, des valeurs, des comportements et des activités qui ne nuisent pas à leur santé sexuelle et procréative.

•Intensifier la modification des comportements sexuels, le soutien médical et les activités d’atténuation des risques des groupes vulnérables.

•Multiplier le nombre d’entreprises des secteurs public et privé et d’acteurs du secteur informel qui participent à la conception et à la réalisation, sur les lieux de travail, d’interventions anti-VIH/sida.

•Réduire le risque de transmission par le sang lors d’actes médicaux invasifs.

•Augmenter la proportion des malades du VIH/sida bénéficiant des traitements et soins médicaux de pointe, notamment des traitements antirétroviraux.

•Accroître le nombre des malades du sida qui reçoivent des soins et un soutien suffisants de la collectivité.

•Subvenir aux besoins élémentaires des personnes, des familles et des communautés qui sont le plus durement touchées par cette épidémie.

•Augmenter le nombre des orphelins du sida pouvant compter sur une prise en charge adaptée et intégrée de la collectivité.

•Autonomisation économique grâce à des activités rémunératrices.

•Sensibilisation par le biais de formations à la négociation.

Chez les hommes comme chez les femmes, les 20-24 ans ont nettement plus de chances d’avoir une connaissance approfondie du VIH/sida que les 15-19 ans. Cette connaissance augmente également avec le niveau d’instruction : parmi les jeunes ayant reçu au minimum une éducation secondaire, les chances d’avoir une connaissance approfondie du VIH/sida doublent chez les filles et quadruplent chez les garçons. Les jeunes citadins sont également mieux renseignés que ceux qui vivent en zone rurale. Quarante-cinq pour cent des femmes et quarante pour cent des hommes de 15 à 24 ans connaissent les faits concernant le VIH/sida.

25.Mesures prises pour aider les femmes et les filles à s’occuper des personnes vivant avec le VIH/sida et dispositifs mis en place pour éviter que ces responsabilités n’empêchent les femmes et les filles de poursuivre leurs études

Les frais entraînés par les soins prodigués aux malades du VIH/sida contribuent à l’amenuisement des ressources familiales. Dans certains cas, les enfants sont obligés de quitter l’école, car leurs familles n’ont plus assez d’argent pour payer les frais de scolarité. La gratuité de l’éducation primaire est une mesure qui permet aux filles et aux autres enfants pauvres de continuer leur scolarité. De plus, toutes les administrations locales ont des fonds destinés à permettre aux enfants en situation difficile de poursuivre leur éducation gratuitement. D’autre part, il y a eu un vaste mouvement de sensibilisation auprès des collectivités pour qu’elles viennent en aide à ces enfants, notamment en construisant des pensionnats de filles. Ces campagnes, comme celle menée par l’épouse du Président avec pour mot d’ordre « MTOTO WA MWENZIO NI WAKO » (« Another person’s child is also yours »), ont très bien réussi à faire prendre conscience à l’ensemble de la population de sa responsabilité culturelle envers les enfants. Un certain nombre d’organisations de la société civile aident également les enfants vulnérables, mais le Gouvernement estime néanmoins que la manière la plus sûre de s’occuper d’eux à long terme est de renforcer la collectivité.

Le programme de soins à domicile est une autre façon d’aider les femmes et les filles : des travailleurs sanitaires se rendent chez les patients et apportent ainsi un soutien aux malades et à ceux et celles qui s’en occupent.

26.Raisons de la hausse de la fréquentation des services prénatals

La hausse du nombre de femmes ayant reçu des soins durant leur grossesse est le résultat de l’augmentation du personnel médical assigné aux services prénatals dans les établissements de soins en zone rurale (dispensaires, centres de santé). Par ailleurs, on encourage la collectivité à participer et à s’intéresser aux interventions essentielles de santé procréative et infantile, dont relèvent les soins prénatals. L’engagement de la collectivité dans la promotion des soins prénatals s’est traduit par des activités à l’échelle locale, telles les Journées de la santé villageoise et la Journée spéciale de l’enfant africain : on y propose des activités relatives à une question spécifique concernant la croissance et le développement de l’enfant, ainsi que la santé des futures mamans. En outre, les dispensaires réservent des journées consacrées exclusivement aux enfants et aux femmes enceintes, ce qui permet de les sensibiliser aux questions de santé tout en leur offrant une occasion de socialisation. Grâce aux activités de ces centres anténatals et de ces journées spéciales consacrées à la santé, l’ensemble de la population mesure mieux l’importance de veiller à ce que les femmes enceintes consultent dès le début de leur grossesse et d’amener régulièrement les enfants dans les dispensaires – afin surtout de surveiller le développement des bébés et de s’assurer qu’ils reçoivent tous les vaccins nécessaires.

Situation des femmes réfugiées

27.Mesures prises pour garantir que toutes les allégations de mauvais traitement à l’égard de femmes réfugiées fassent l’objet d’enquêtes rapides, approfondies, indépendantes et impartiales; actions visant à poursuivre et punir les coupables

Le Gouvernement tanzanien s’engage à assurer la sécurité des réfugiés vivant dans les camps. Il a pris des mesures visant à éliminer la violence à l’égard des femmes réfugiées :

•Des conseillers juridiques spécialisés dans la violence sexuelle et sexiste ont été envoyés sur le terrain afin d’assurer le suivi de tous les cas qui y surviennent. D’après les statistiques concernant la violence sexuelle et sexiste, les incidents qui ont eu lieu entre janvier et septembre 2007 se décomposent ainsi :

Viols :

111

Tentatives de viol :

19

Harcèlement sexuel :

18

Mariages forcés :

11

Mariages de mineurs :

22

Violence domestique :

712

Autre violence sexiste :

176

Violence non sexiste :

75

•En octobre et novembre 2007, un bilan des incidents liés à la violence sexuelle et sexiste a été effectué sous les auspices du HCR, en collaboration avec le Gouvernement. Les observations recueillies font actuellement l’objet d’un récapitulatif visant à établir des plans de mise en pratique des recommandations qui en ont été tirées. Il faut cependant prendre en compte deux problèmes :

a.La rotation du personnel : le personnel expérimenté part et laisse la place à de nouvelles équipes;

b.Le manque de personnel : les intervenants doivent se charger d’un nombre croissant d’activités ayant lieu simultanément dans les camps, ce qui leur laisse très peu de temps pour s’occuper des problèmes liés à la violence sexuelle et sexiste.

•Du personnel féminin a été incorporé au contingent policier (déployé pour veiller à la paix et à la sécurité à l’intérieur et autour des camps de réfugiés) afin de s’occuper des questions concernant les femmes réfugiées.

•On a fait en sorte que les femmes prennent part aux décisions concernant la promotion des droits de l’homme, la mobilisation des collectivités, les stratégies et les campagnes visant à enrayer la violence à l’égard des femmes et la résolution de conflits, et à les faire participer aux comités de distribution des produits alimentaires et à la détermination de solutions durables. Ces initiatives comprennent également :

a.Des efforts visant à garantir une représentation égale des hommes et des femmes aux postes de responsabilité, représentation s’établissant actuellement à 57 % d’hommes contre 43 % de femmes.

b.La distribution de rations alimentaires à toutes les femmes qui ont une famille à leur charge.

c.La participation effective des femmes aux activités des comités de distribution des produits alimentaires dont elles sont membres.

•Un code de conduite a été établi, qui interdit aux fonctionnaires et intervenants chargés d’appliquer les mesures d’avoir des relations sexuelles avec les réfugiés.

•Les réfugiés ont la possibilité de s’adresser à des cours de justice, en plus de leurs tribunaux de réconciliation traditionnels.

•Des réunions d’information ont lieu régulièrement afin de tenir les réfugiés au courant de tous changements majeurs survenant dans les programmes d’assistance, tels qu’une réduction des rations alimentaires, et de les avertir qu’une distribution de vêtements d’occasion ou de produits de toilette (savons, etc.) aura lieu.

•Dès que survient un incident touchant à la sécurité dans un camp de réfugiés, on lance une enquête approfondie impliquant la police, les gardes locaux et les membres des organismes concernés.

Les accusations généralisées portées contre les policiers concernant les arrestations et les détentions arbitraires, l’usage excessif de la force et les mauvais traitements infligés aux réfugiés, et en particulier aux femmes, sont infondées. À chaque fois qu’une plainte est formulée, elle est transmise soit aux autorités publiques présentes dans le camp soit aux représentants du HCR sur le terrain, qui prennent les mesures appropriées. Ainsi, une réfugiée qui aurait été maltraitée et violée par un policier a reçu l’aide nécessaire, notamment des services de soins et de thérapie, mais s’est finalement montrée réticente à présenter son cas et à témoigner devant le tribunal. L’affaire a donc été classée. Les victimes de viol qui refusent de se plaindre, pour des raisons culturelles telles que la crainte d’entacher la réputation de leurs familles, sapent parfois les efforts visant à engager des actions en justice, mais continuent malgré tout à recevoir un soutien psychologique. Afin d’éviter ce genre de situation, le Département des services aux réfugiés, en collaboration avec le HCR, propose régulièrement aux policiers sur le terrain des formations visant à leur faire prendre conscience de leurs obligations juridiques concernant la protection des réfugiés nationaux et internationaux.

Quant à l’accès à la justice, les réfugiés ne font l’objet d’aucune discrimination et sont traités de la même manière que les plaignants nationaux. Cependant, la compensation des victimes est soumise à l’examen du tribunal, une fois qu’elle a été établie par chaque requérant.

Protocole facultatif et amendement au paragraphe 1 de l’article 20

28.Veuillez décrire les mesures visant à diffuser le Protocole facultatif, ratifié par la République-Unie de Tanzanie le 12 janvier 2004, et à encourager son application. Veuillez décrire en outre les dispositifs mis en place pour garantir que des voies de recours nationales sont offertes à toutes les femmes qui font l’objet de discrimination au sens de la Convention

Le Protocole facultatif a été transmis, dans les administrations, aux responsables chargés des questions de l’égalité des sexes. Les campagnes de sensibilisation et de formation visant à faire connaître le Protocole au public ont été limitées, faute de ressources.

Les femmes qui font l’objet de discrimination bénéficient de voies de recours mises à leur disposition par le système judiciaire normal du pays.

29.Veuillez indiquer les progrès qui ont été accomplis en vue d’accepter l’amendement au paragraphe 1 de l’article 20 de la Convention

Le Gouvernement tanzanien a accepté les amendements apportés au paragraphe 1 de l’article 20 de la Convention.