Syndicats

Dirigeants

Dirigeantes

Nombre total de membres actifs

1

SBSTK

6

1

260

2

OTPTL

7

0

1243

3

KSTL

5

1

25 représentant des entreprises

4

UNAPE

7

1

300 représentant des entreprises

5

ASSET

24

5

75 représentant des entreprises

Total

49

8

Source : Bureau des relations du travail.

Il est rare que des femmes représentent les syndicats devant le Conseil des salaires minimum, qui fait partie du Tribunal pour les relations du travail. Il est clair que les femmes doivent être encouragées à devenir plus actives dans les syndicats. Afin de faire mieux prendre conscience aux femmes du rôle et des avantages potentiels des syndicats, il faudra les éduquer et les former.

Harcèlement sexuel

Le Code du travail en vigueur définit le harcèlement sexuel comme «toute attitude physique ou toute expression verbale de nature tendancieuse qui menace l’emploi du travailleur ou crée un environnement de travail intimidant ou hostile».

Tenant compte de l’alinéa k) du paragraphe 24 de la Recommandation générale no 19 du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, la section 13.1 du Code du travail en vigueur rend l’employeur responsable de la prévention du harcèlement sexuel sur le lieu de travail. De même, selon le Code de déontologie de la Loi relative à la fonction publique, un fonctionnaire devrait pouvoir «servir le public sans aucune forme de discrimination ou intimidation, notamment la discrimination sexuelle, et sans abus verbal ou physique dans ses relations sur le lieu de travail». Le nouveau projet de Code du travail reflète ce principe, à savoir que les hommes et les femmes doivent jouir du droit au travail «sans aucune forme de discrimination ou d’intimidation, notamment la discrimination sexuelle». La loi proposée stipule que toute violation de ces dispositions est un délit passible d’une amende ou d’une indemnisation de la victime. Ces dispositions sont semblables aux peines et remèdes énumérés dans la section 29 du Code du travail en vigueur.

Selon de nombreuses sources, le harcèlement sexuel sur le lieu de travail est un important problème au Timor-Leste. Toutefois, les femmes portent rarement plainte ou n’avouent avoir subi un harcèlement sexuel que lorsque la situation devient intolérable ou qu’elles pensent avoir été licenciées injustement. Associé aux lacunes, en particulier le manque d’efficacité procédurale du système de règlement des différends, cela entrave le règlement efficace et la gestion de telles affaires et rend très difficile de déterminer clairement l’étendue du harcèlement sexuel sur le lieu de travail.

Selon les chiffres fournis par le MTRC, au cours de la période 2001-2005, cinq femmes au total se sont formellement plaintes auprès de la Division de conciliation et de médiation d’avoir été agressées sexuellement sur le lieu de travail. Certaines de ces affaires ont été réglées et une indemnisation a été versée à la victime à la suite d’un accord collectif.

Une question particulièrement inquiétante est le nombre croissant de femmes membres de la PNTL qui se sont plaintes d’un harcèlement sexuel de la part de leurs collègues masculins. Des données empiriques suggèrent que les femmes travaillant dans la PNTL font face à un important désavantage et risquent d’être ostracisées si elles se plaignent d’avoir été harcelées. La PNTL, par l’intermédiaire du VPU, est chargée d’enquêter sur les plaintes de harcèlement sexuel déposées par le public.

Mécanismes d’enregistrement des plaintes

À l’heure actuelle, un Conseil des relations du travail peut se réunir pour déterminer si en vertu de toute disposition du Code du travail en vigueur un délit a été commis (y compris le refus d’un salaire égal). On espère que la création du Tribunal du salaire minimum permettra de suivre et d’évaluer plus efficacement les pratiques de salaire égal.

La section 57 du nouveau projet de Code du travail stipule en outre que le Tribunal des relations du travail déterminera s’il y a eu violation de la loi et peut décider des mesures à prendre pour assurer son respect, ce qui, dans le cas d’un refus de salaire égal, peut comprendre la restitution au travailleur de toute prestation due, dommages compensatoires ou amendes, ce qui au Timor-Leste peut aller de 150 à 1 500 dollars É.-U. Les statistiques fournies par le MTRC montrent qu’entre 2001 et 2005, 199 femmes ont déposé des plaintes formelles pour indemnisation, comparé à 651 hommes pour la même période.

Comme indiqué dans le Document de base commun, malgré l’existence d’un cadre juridique de règlement des différends, les mécanismes devant faire respecter la loi sont encore peu efficaces dans la pratique, ce qui fait que le droit des femmes à un salaire égal leur est souvent refusé. En l’absence de données ou d’informations spécifiques, il est difficile de connaître l’étendue de l’inégalité entre les hommes et les femmes dans le domaine de l’emploi. Le Conseil des relations du travail ne fonctionne pas encore pour plusieurs raisons telles que la restructuration du MTRC, le manque de ressources financières et une réorganisation des programmes prioritaires. En outre, le manque de ressources humaines, particulièrement d’individus ayant les connaissances nécessaires en matière d’égalité entre les sexes, représente un autre obstacle au règlement des affaires affectant les femmes. Une compréhension limitée des processus de l’emploi est encore une autre contrainte importante.

Le MTRC doit être régi par une loi organique qui est actuellement en cours de rédaction, ce qui aidera à revitaliser le Conseil. En particulier, il y a très peu d’organismes d’emploi pour satisfaire les besoins des employées. Les organisations féminines ne soumettent pas systématiquement les affaires au nom des victimes, ce qui laisse à penser que les femmes ont besoin d’une assistance supplémentaire dans ce domaine.

Dispositions relatives à la situation matrimoniale et à la maternité

Il n’existe aucune loi spécifique qui stipule clairement que la situation matrimoniale d’une femme ne devrait pas affecter sa sécurité de l’emploi. La loi actuellement en vigueur affirme plutôt que la maternité est un état qui doit «être dignifié, protégé et qu’une protection spéciale doit être garantie à toutes les femmes au cours de la grossesse et après l’accouchement».

La Constitution décrit la protection spéciale comme «le droit à être exemptée du lieu de travail avant et après l’accouchement, sans perte de salaire»; et le Code du travail prévoit que la femme a droit à un congé de maternité de 12 semaines indemnisé aux deux tiers de sa rémunération. En vertu de la section 11.11 du Code du travail en vigueur, une allocation de maternité est versée étant entendu que les paiements futurs de sécurité sociale pourvoiront à l’allocation; toutefois, en l’absence d’un système de sécurité sociale, l’allocation de maternité doit être payée par l’employeur. Ladite section stipule également que durant l’absence légale du travail, les droits des travailleuses doivent être préservés et qu’elles doivent pouvoir reprendre leur poste ou «être réintégrées à un poste équivalent au même niveau de salaire».

Cependant, dans la pratique, beaucoup de femmes qui prennent un congé de maternité ne reçoivent qu’une faible portion de leurs allocations, ne reçoivent aucune rémunération ou, pire encore, se retrouvent sans travail après la naissance de leur dernier enfant. Les femmes qui se marient et, en particulier lorsqu’elles ont des enfants, ne sont pas censées retourner au travail et dans l’ensemble, la population ne considère pas cette norme sociale comme trop problématique. Au cours des quelques dernières années, le MTRC n’a été saisi que d’un petit nombre d’affaires principalement parce que les femmes se sont vues refuser le droit de reprendre leur travail ou parce qu’elles n’ont pas reçu leurs allocations de maternité. Au moment de la rédaction du présent rapport, il n’y a aucune information sur les décisions prises concernant ces affaires.

Congé de paternité

La loi en vigueur ne contient aucune disposition spécifique sur le congé de paternité. Le Code du travail en vigueur et le projet de Code du travail ne traitent pas de la question, mais au cours de consultations avec des femmes sur la Convention, il a été demandé que ce droit soit juridiquement reconnu.

Les hommes peuvent prendre un congé spécial ou un congé annuel et certains prennent au minimum trois et au maximum cinq jours de congé de paternité lorsque ce congé a été négocié dans le cadre d’une convention collective de travail entre l’employeur et un syndicat enregistré.

Certaines ONG et entreprises internationales accordent également un congé de paternité afin d’appuyer les femmes et les relations familiales, bien que, dans le meilleur des cas, cette pratique ne soit appliquée qu’au cas par cas. Au moment de la rédaction du présent rapport, il n’y a pas de données disponibles sur le nombre d’hommes employés qui décident de prendre un congé de paternité.

Mesures prises pour aider les femmes à réintégrer la population active aprèsune grossesse ou un congé familial

Les femmes enceintes ou les mères allaitantes ont le droit constitutionnel d’allaiter leurs enfants et ne sont pas obligées de retourner au travail, si elles ne le veulent pas.

Malgré des taux de naissance élevés et quelques dispositions permettant aux femmes d’allaiter, il n’existe aucun programme gouvernemental pour aider les femmes à réintégrer la population active après la grossesse. Bien que les ménages ayant une femme chef de famille constituent 19 % de tous les ménages privés, il n’existe aucune garderie d’enfants financée par l’État. En conséquence, lorsque la femme travaille en dehors du foyer, des membres de la famille proche s’occupent des enfants, par exemple une mère, une sœur ou une amie digne de confiance. Parfois, les enfants des familles les plus pauvres sont laissés à domicile sans supervision. Quelques ONG féminines offrent des garderies d’enfants pendant les heures de travail, mais il y en a très peu et les horaires sont limités, ce qui de toute évidence ne satisfait pas les besoins de nombreuses femmes qui travaillent.

Article 12 de la Convention : Égalité d’accès aux services de soins de santé

Des informations générales sur des indicateurs de santé tels que l’espérance de vie des hommes et des femmes, les taux de fécondité et de mortalité infantile et maternelle, les défis auxquels fait face le système de santé et les politiques gouvernementales ont déjà été exposées dans le Document de base commun. On trouvera ci-dessous des informations plus spécifiques sur les femmes et les questions de santé au Timor-Leste, notamment sur l’accès des femmes aux services de soins de santé et sur la qualité des soins.

Accès des femmes aux soins de santé

Les rôles de chaque sexe au Timor-Leste affectent la mesure dans laquelle les femmes et les hommes peuvent avoir accès aux services de santé. L’accès des femmes aux soins de santé leur est souvent refusé parce que les coûts associés à leurs besoins sont souvent plus élevés que ceux des hommes dans le même ménage. Dans l’Enquête démographique et de santé réalisée en 2003, 59 % des femmes ont déclaré qu’obtenir de l’argent était un «grand» problème s’agissant d’avoir accès à des conseils ou un traitement médicaux. Au Timor-Leste, les soins de santé sont normalement gratuits, mais il ressort des consultations régionales que le personnel de santé doit invariablement être payé et que les médicaments ne sont presque jamais gratuits. Les recherches ont montré que les femmes de ménages plus aisés dans les régions urbaines ont plus de chances de recevoir toute une gamme de traitements, allant des soins prénatals et une aide lors de l’accouchement à l’obtention de médicaments et à un contrôle post-natal.

La lourde charge de travail des femmes et le manque de soutien lorsqu’elles s’absentent du foyer ou du travail les empêchent souvent de demander une aide médicale à moins qu’elles ne soient gravement malades. De même, les horaires des services de soins de santé peuvent ne pas correspondre avec les horaires de travail journaliers des femmes et des hommes. Il existe une culture selon laquelle des conditions graves et souvent très pénibles font tellement partie de la vie de tous les jours qu’elles sont acceptées comme normales et ne sont pas traitées. Les femmes ont également peur de déclarer des maladies et d’être stigmatisées par des maladies telles que la tuberculose qui pourraient affecter leurs chances de se marier. Il existe également des différences injustes dans la façon dont diverses sections de la population considèrent certaines maladies. Par exemple, certaines personnes associent l’infection parasitique, la schistosomiase urinaire (dont les symptômes sont similaires à ceux d’une infection sexuellement transmissible) à un comportement sexuel moralement suspect chez les femmes, mais comme un signe de virilité chez les hommes.

Souvent les femmes ont besoin de l’autorisation de leur mari pour recevoir un traitement et 18 % ont déclaré que l’obtention de ladite autorisation était un problème s’agissant d’avoir accès aux soins de santé. Un manque de confiance et la gêne qu’elles éprouvent à discuter de questions intimes empêchent souvent les femmes de demander une aide. Plus d’un quart des femmes ont déclaré ne pas savoir où obtenir un traitement et au moins une sur cinq ne désire pas se rendre dans un établissement de santé non accompagnée.

Comme indiqué dans le Document de base commun, la fourniture des services de soins de santé est particulièrement faible dans les régions rurales et reculées. Fréquemment, les femmes n’ont pas les moyens de se rendre dans les centres ou les postes de santé pour recevoir un traitement approprié et elles doivent parcourir à pied de longues distances pour atteindre l’installation la plus proche. Les résultats de l’Enquête démographique et de santé indiquent que ces deux problèmes sont les plus importants pour au moins les deux tiers des femmes au Timor-Leste. Les personnes âgées, les femmes enceintes et les handicapés physiques sont particulièrement désavantagés. Les conséquences sont évidentes. Par exemple, l’Enquête montre que les mères dans les hautes terres, les personnes qui n’ont pas d’éducation et les ménages les plus pauvres sont ceux qui ont le moins de chances d’utiliser les hôpitaux et 53 % des femmes dans les hautes terres ne reçoivent aucun soin prénatal. En conséquence, le Cadre de politique générale concernant la santé du Timor-Leste cherche à rendre les services de santé disponibles à deux heures maximum de marche des communautés et les services hospitaliers ayant une capacité chirurgicale à deux heures de route maximum des installations dans les sous-districts.

Comme indiqué dans le Document de base commun, les services de santé pour les femmes sont centrés sur leurs besoins relatifs à la santé en matière de procréation. Cependant, les femmes ont des difficultés à avoir accès à des services de santé pour des problèmes non reliés à la procréation, tels que la santé mentale. Au cours des consultations régionales, les participants ont fait remarquer le manque de soins pour les femmes souffrant de traumatismes et autres troubles psychologiques connexes. Ils ont également commenté sur le manque d’attention accordé aux besoins des femmes âgées, particulièrement celles en période de ménopause. La violence familiale et le viol sont également des questions que le personnel des services publics de santé doivent examiner pleinement tant pour les victimes que pour les auteurs des actes.

Enfin, il y a la méfiance que continuent d’éprouver les femmes timoraises envers les services de santé qui, comme indiqué ailleurs dans le présent document, découle de fautes professionnelles des médecins pendant l’occupation indonésienne. Les femmes évitaient le système de santé publique par peur de recevoir des contraceptifs sous le prétexte de leur donner des cachets contre le paludisme ou des vitamines. Les rapports selon lesquels les femmes étaient stérilisées au cours d’un accouchement par césarienne ou autre opération courante sont devenus très répandus. En conséquence, les femmes refusaient d’être vaccinées, n’étant pas sûres quelles substances leur étaient injectées. Encore que plus récemment, selon l’Enquête démographique et de santé, 12 % des ménages ont déclaré ne pas consulter un prestataire de soins de santé qualifié lorsqu’un membre de la famille était malade; ce pourcentage est le plus élevé dans les ménages les plus pauvres (16 %).

Au moment de la rédaction du présent rapport, le Ministère de la santé, avec un appui de l’UNICEF et d’AusAid, prévoit de réaliser un «Programme de promotion de la santé familiale», dans le cadre duquel des individus clés tels que les dirigeants communautaires recevront une formation en matière de promotion de la santé. On espère que la réalisation éventuelle de ce programme accroîtra la sensibilisation aux questions de santé, particulièrement dans les districts.

Qualité des soins de santé pour les femmes

Manque de personnel de santé féminin

À l’heure actuelle, peu de femmes sont employées aux niveaux de l’administration, de la gestion et des services dans les services de santé. L’Enquête démographique et de santé indique que seul un faible pourcentage (4 %) des femmes sont préoccupées par ce fait; toutefois, il ressort des consultations régionales que certaines femmes ont indiqué qu’elles ne consulteraient pas un médecin du sexe masculin pour un problème gynécologique.

Selon les chiffres fournis par le Ministère de la santé, environ un tiers des médecins, 40 % de tous les infirmiers et 100 % des 320 sages-femmes travaillant dans le service de santé sont des femmes. Au moment de la rédaction du présent rapport, deux sur cinq du nombre total d’employés du Ministère de la santé en 2005 sont des femmes et la femme ayant le plus haut rang au Ministère est la Directrice du Service de soins de santé.

Il continue d’être difficile de recruter des sages-femmes pour les régions reculées et en conséquence, le Ministère de la santé a créé un cours d’obstétrique. Les infirmières, travaillant actuellement ou ayant de solides liens dans les régions ayant des postes vacants, sont sélectionnées et reçoivent une formation en obstétrique pendant une année supplémentaire et sont par la suite affectées aux régions prioritaires. À moyen terme, l’objectif est d’examiner la possibilité d’offrir des incitations au personnel pour compenser le fait qu’elles travaillent dans des régions reculées et isolées.

Le recrutement d’un nombre important de docteurs supplémentaires de Cuba, l’envoi d’étudiants à Cuba en vue d’une formation médicale et la création d’une École de médecine au Timor-Leste avec l’appui de Cuba ont eu un impact notable, à court comme à moyen terme, sur les capacités en ressources humaines disponibles dans le secteur de la santé. L’augmentation du nombre de docteurs, particulièrement au niveau des postes de santé, a amélioré l’accès aux soins de santé ainsi que leur qualité. À l’heure actuelle, une doctoresse cubaine, spécialisée en médecine médico-légale est assignée au Refuge de PRADET à l’Hôpital national de Dili et s’occupe des victimes de violence familiale et d’agressions sexuelles nécessitant des soins médicaux d’urgence.

Nombre et conditions des hôpitaux

Le nombre limité et la faible qualité des services de santé ont un impact important sur la santé des femmes qui ne se rendent pas aux visites prénatales. Le Timor-Leste a 211 établissements de santé, dont la moitié (104) sont des centres de santé communautaires sans lits, et huit hôpitaux. Les autres établissements de santé comprennent 63 postes de santé, 27 cliniques mobiles et neuf centres de santé communautaires avec lits.

Quatre hôpitaux plus petits ont été construits ou sont en cours de construction pour servir de petits hôpitaux centraux (24 lits); ils ont la possibilité de fournir certains services chirurgicaux tels que des soins obstétriques d’urgence. L’hôpital de Baucau, qui a 114 lits fonctionne comme un hôpital central régional plus large pour les trois districts de l’Est, offrant des services chirurgicaux et des services spécialisés de base, notamment de spécialistes invités et aura un matériel de diagnostic plus complet.

Les services les plus proches des communautés au niveau des sous-districts sont fournis par des postes de santé dont le personnel consiste en une sage-femme et/ou une infirmière. Tous les postes de santé n’ont pas une sage-femme, mais ils ont des infirmiers ou infirmières. Ils sont complétés par des cliniques mobiles opérant dans des centres de santé communautaires et qui procèdent à des visites régulières dans les communautés reculées en moto. Chaque sous-district a un centre de santé communautaire de deuxième niveau comprenant six personnes. Chaque district a un centre de santé communautaire de troisième ou quatrième niveau comprenant 10 à 14 personnes, y compris un médecin, une certaine capacité hospitalière et quelques installations de laboratoire. Les centres de santé communautaires doivent avoir du matériel de communication par radio et accès à des services d’ambulance avec une ambulance par district.

Traitement des femmes dans les hôpitaux

Lors des consultations régionales, les femmes ont déclaré que les conditions des établissements de soins de santé, en particulier des hôpitaux, étaient très préoccupantes. Les femmes se rendant à l’hôpital pour accoucher ont signalé le manque de médicaments, notamment de médicaments contre la douleur, et du fait du personnel limité, le manque de contrôles médicaux, notamment la toilette. L’administration de l’Hôpital national de Dili a reconnu l’étendue du problème, reconnaissant que des sages-femmes avaient dû découper des draps de lit pour servir de couvertures aux nouveaux-nés. Dans la plupart des cas, des membres de la famille doivent accompagner aussi bien les femmes que les hommes à l’hôpital pour s’occuper d’eux pendant la durée de leur séjour, à nouveau en partie à cause du manque de personnel et du fait que cela est une norme culturelle.

Selon certaines sources, des femmes n’avaient pas été acceptées à l’hôpital parce qu’elles n’avaient pas apporté de «nécessaire de voyage» en vue de l’accouchement ou n’avaient pas suffisamment d’argent pour payer le traitement dans les cas de complications de la grossesse. De plus, des ONG locales travaillant dans le domaine de la santé maternelle ont signalé des cas de femmes quittant l’hôpital avec des vêtements tâchés de sang parce qu’elles n’avaient pas de serviettes hygiéniques ou d’autres vêtements propres.

Après avoir consulté des responsables de la santé, la Fondation Alola a lancé, en février 2006, le projet «Matenity Packs» (paquets de maternité) qui a aidé à alléger le problème. À l’heure actuelle, des paquets de maternité sont donnés aux femmes qui en ont le plus besoin qui doivent accoucher dans les hôpitaux de Dili et Baucau.

Les paquets de maternité comprennent des vêtements et des articles sanitaires ainsi que des matériels de promotion de la santé qui mettent en relief les pratiques sanitaires positives, notamment l’allaitement exclusif pour la bonne santé et la survie de la mère et de l’enfant. On espère que la fourniture de ces paquets améliorera pour quelques femmes l’expérience de l’accouchement dans les hôpitaux et par effet de contagion encouragera d’autres femmes à accoucher dans des établissements de santé. Plus tard, il est prévu de fournir des paquets de maternité aux hôpitaux ruraux.

Fourniture de services de santé privés

Parallèlement au système de prestation de services de santé du gouvernement, des services de santé sont également fournis par des praticiens privés, des organisations non gouvernementales religieuses et autres, telles que le réseau Café Timor, Caritas (organisme de santé géré par l’Église catholique), et des cliniques gérés par des églises protestantes. On estime qu’il y a 190 professionnels de la santé travaillant dans 40 cliniques dans le secteur non gouvernemental. Cela suggère que les cliniques non gouvernementales fournissent un quart des services de santé de base.

Par exemple, le réseau Café Timor couvre en moyenne 125 000 personnes dans cinq districts et à Dili. Il gère actuellement huit cliniques fixes qui fournissent des services semblables aux services fournis par les centres de santé communautaires de deuxième niveau dans le système public et 24 cliniques mobiles. Le réseau comprend 74 professionnels, dont trois médecins (dont une femme) et 12 infirmiers ou infirmières. Nombre des malades qui fréquentent les cliniques à Dili et dans les districts sont des femmes et de jeunes enfants et sont traités pour des infections des voies respiratoires supérieures. Le réseau fournit également des services de planification de la famille qui seront expliqués plus en détail dans la section consacrée à la planification de la famille.

Des cliniques privées gérées par des docteurs, infirmiers, sages-femmes et dentistes ont été créées dans certains des principaux centres urbains, en particulier à Dili et à Baucau. Les données sur le nombre de malades ne sont pas disponibles car ces cliniques ne fournissent pas de rapports réguliers aux autorités sanitaires. Ces cliniques sont dorénavant soumises à la loi et la sécurité de leurs pratiques sera surveillée. Le Système modifié d’informations administratives sur la santé comportera un élément d’établissement de rapports par les services privés.

Soins prénatals

À l’heure actuelle, les soins prénatals et postnatals sont limités. En général, dans les régions urbaines, les femmes de milieux plus aisés et ayant un niveau d’éducation plus élevé ont plus de chances de recevoir des services de soins prénatals que les autres femmes. Les données de l’Enquête démographique et de santé de 2003 indiquent que près de 60 % des femmes ont reçu des soins prénatals au cours de leur dernière grossesse. Plus de la moitié ont reçu ces soins d’une infirmière ou d’une sage-femme (56 %) et une minorité de femmes des régions urbaines (12 %) ont été traitées par un médecin ou obstétricien. La majorité des femmes (49 %) ont reçu ces soins dans des centres de santé, postes de santé ou hôpitaux publics (36 %).

L’Enquête montre également que la majorité des femmes (57 %) ont été traitées au moins deux fois au cours de leur grossesse, la plupart avant six mois. Toutefois, selon les normes médicales, 14 % seulement avaient eu un nombre adéquat de visites au moment voulu. En particulier, juste un peu plus d’un tiers de toutes les femmes (53 % dans les hautes terres) n’ont reçu aucun soin prénatal. Un tiers seulement des maris accompagnaient leurs femmes lors des visites prénatales.

La qualité des soins est un important facteur dans la qualité du résultat de la grossesse. L’Enquête démographique et de santé montre également que bien que la majorité des femmes soient soumises à un examen abdominal et soient pesées, la tension n’est prise que dans un tiers des cas et un quart seulement sont informées de complications éventuelles.

Complications lors de la grossesse

Au Timor-Leste, l’accès à une sage-femme qualifiée, en particulier aux soins obstétriques d’urgence, est limité. En conséquence, de nombreuses timoraises et leurs enfants meurent encore lors de l’accouchement, souvent à domicile.

Les types de complications dangereuses au cours de la grossesse et de l’accouchement comprennent un accouchement prématuré ou obstrué, la fièvre ou des convulsions. Une grossesse peut se passer normalement jusqu’au moment de l’accouchement; toutefois, les complications qui peuvent surgir lors de l’accouchement comprennent un saignement excessif, auquel cas la mort peut survenir entre une et six heures. Cela est particulièrement un problème au Timor-Leste où il y a souvent une perte de temps avant de décider de faire appel aux services de santé, suivi d’un deuxième retard pour atteindre les centres de santé avant, en dernier lieu, de ne pas recevoir les soins voulus du fait du manque de produits sanguins ou de médecins dans le centre de santé le plus proche.

Outre les taux élevés de malnutrition et les faibles niveaux d’anémie chez les femmes enceintes, les professionnels de la santé ont identifié un certain nombre de facteurs qui contribuent à la mortalité maternelle au Timor-Leste. Parmi ceux-ci figurent une faible utilisation de sages-femmes qualifiées; des visites de contrôle prénatales irrégulières; le court intervalle entre les naissances; la tuberculose, le paludisme et autres maladies et un manque d’accès aux soins obstétriques essentiels et d’urgence. Les décès des femmes sont dus à l’éclampsie (hypertension due à la grossesse), les hémorragies (ante et postpartum), les accouchements prolongés, les infections et les complications résultant d’un avortement spontané.

Les accouchements prolongés et les saignements excessifs sont les complications les plus communes qui peuvent causer la mort de la mère et une proportion très élevée des enfants nés de mères ayant ces problèmes décèdent dans le mois suivant la naissance (88 % et 59 % respectivement).

Accouchements

La plus grande majorité des femmes (90 %) accouchent à domicile, suivies par 9 % dans les établissements de santé publics et une minorité (1 %) dans un établissement de santé privé. Les femmes qui accouchent à domicile seront plus généralement des femmes plus âgées vivant dans des régions rurales, qui ont peu ou pas d’éducation et ont déjà plusieurs enfants. Beaucoup de femmes dans les régions rurales gèrent leur grossesse et leur accouchement sans assistance médicale qualifiée, s’en remettant principalement au savoir autochtone. La médecine traditionnelle continue de jouer un rôle important au Timor-Leste.

La majorité des naissances sont l’œuvre d’un membre de la famille ou d’une amie (61 %), viennent ensuite les accoucheuses traditionnelles (19 %) suivies par une infirmière ou une sage-femme (16 %). En 2003, les sages-femmes ont aidé à 335 accouchements, comparé à 1 637 pour les accoucheuses traditionnelles. Les médecins ne sont utilisés que dans 3 % des cas. Seuls 9 % des maris sont présents lors de l’accouchement. Depuis 2001, le Ministère de la santé a formé 350 sages-femmes à l’accouchement sans risque et hygiénique.

Nutrition adéquate au cours de la grossesse

Dans sa stratégie alimentaire, le Ministère de la santé identifie deux domaines clés nécessitant une amélioration, la nutrition maternelle et infantile et la sécurité alimentaire et note que pour y parvenir des mesures doivent être prises aux niveaux national, communautaire, familial et de la prestation des services. Comme indiqué dans le Document de base commun, cette stratégie est mise en œuvre dans le cadre de l’ensemble des services de base et de la politique nationale des soins de santé primaire. À l’heure actuelle, dans le cadre d’un programme géré par le Programme alimentaire mondial (PAM), les femmes reçoivent de la vitamine A, de l’acide folique et une alimentation supplémentaire dans en vue d’assurer que les femmes enceintes ont une alimentation suffisante pour soutenir une grossesse et plus tard l’allaitement. Ce programme est réalisé dans deux districts, Liquiça et Ainaro, et prévoit des interventions à Maliana et Suai, suivies plus tard par son expansion à tous les districts. Les résultats de l’Enquête démographique et de santé indiquent que 62 % des enfants de moins de 3 ans ont une alimentation riche en vitamine A et que 34 % des enfants de moins de 5 ans reçoivent des compléments de vitamine A.

Efforts déployés pour réduire les taux de mortalité maternelle

Comme indiqué dans l’annexe statistique relative à la Convention, il est difficile de calculer exactement les taux de mortalité maternelle au Timor-Leste, le dénominateur étant le nombre de naissances vivantes dans le pays et, à l’heure actuelle, les naissances ne sont pas enregistrées. Beaucoup de naissances ont lieu à domicile. Cela dit, comme indiqué dans le Document de base commun, le taux estimé très élevé de la mortalité maternelle doit être réduit des trois quarts entre 1990 et 2015. C’est-à-dire que le taux de mortalité maternelle doit tomber de, entre 660 et 880 décès pour 100 000 naissances vivantes en 2001 à 252 décès d’ici 2015.

En 2005, à la demande du Ministère de la santé, le FNUAP a élaboré et commencé à appliquer un programme de formation sur les soins obstétriques d’urgence de base et les soins prénatals à l’intention des sages-femmes et des médecins. La formation a lieu à l’Hôpital national de Dili et dans les hôpitaux centraux des districts de Baucau, Suai, Maliana et Oecussi. De plus, le FNUAP fournit des obstétriciens au Ministère de la santé. Le FNUAP appuie également la formation à l’étranger de deux médecins (hommes) des services de santé en matière de soins obstétriques d’urgence complets. À l’heure actuelle, seuls les hôpitaux centraux des districts ont la capacité de fournir les six éléments des soins obstétriques d’urgence de base. L’Hôpital national de Dili et la plupart des hôpitaux de district peuvent fournir des soins obstétriques d’urgence complets, c’est-à-dire des césariennes et des transfusions de sang, bien que les services de la banque du sang ne soient disponibles qu’à Dili. À l’heure actuelle, 1 % seulement des naissances (450) sont des césariennes, ce qui est en-dessous de la norme minimum internationale de 5 %.

Le gouvernement a également l’intention de créer dans cinq districts des foyers d’hébergement pour les futures parturientes, où elles pourront entrer deux semaines avant la date prévue de l’accouchement. Ce projet fait partie d’un effort global pour encourager la présence de sages-femmes qualifiées à la naissance et pour permettre l’accès à des soins obstétriques d’urgence en cas de complications menaçant la vie. À cette fin, le Ministère de la santé distribue actuellement des pochettes d’hygiène gratuites aux femmes qui accouchent dans un établissement de soins de santé.

Au moment de la rédaction du présent rapport, le Ministère de la santé élabore, avec l’appui du FNUAP, un programme pour prévenir et traiter la fistule obstétricale (complication complètement évitable résultant d’un accouchement obstrué). On espère que ce programme, qui comprend également une stratégie pour aider les femmes à retourner dans leurs communautés sans souffrir davantage de honte, contribuera à la réduction des taux de morbidité maternelle. En 2003, il y a eu 21 cas de fistule obstétrical au Timor-Leste et 68 cas supplémentaires ont été identifiés entre 2004 et 2006. Il est fort possible que les femmes n’aient pas connaissance de cette maladie et en conséquence ne se rendent pas dans des établissements de santé pour traitement. Actuellement, seul l’Hôpital national de Dili offre la réparation chirurgicale des fistules grâce à la présence d’un chirurgien expatrié spécialisé dans les fistules.

Allaitement

Au Timor-Leste, une femme commence à allaiter son enfant très rapidement; près de la moitié de toutes les femmes commencent dans la première heure et presque toutes dans la journée suivant l’accouchement. Bien qu’il soit recommandé que les nouveaux-nés soient exclusivement allaités pendant une période allant de quatre à six mois, 39 % seulement des enfants de moins de quatre mois sont allaités et ce pourcentage tombe à 18 % au-dessous de six mois. Ce déclin est dû à l’introduction «d’autres types de lait» et d’aliments complémentaires. Dans l’ensemble, la durée moyenne de l’allaitement est de 17,7 mois et la durée de l’allaitement maternel exclusif est de 1,4 mois.

Les nourrices ne faisant pas partie de la culture timoraise, des problèmes surgissent si une femme prend des médicaments et ne peut pas allaiter. Les enfants ont tendance à être nourris avec de l’eau de riz, les formules lactées et autres substituts étant trop coûteux et, après un certain temps, ils montrent des signes de malnutrition grave.

S’appuyant sur sa Stratégie alimentaire, le Ministère de la santé souligne l’importance de l’allaitement maternel exclusif pendant les six premiers mois et jusqu’à 2 ans. La Fondation Alola a créé une Association nationale de l’allaitement maternel et encourage l’allaitement maternel par l’intermédiaire de groupes d’appui. Au moment de la rédaction du présent rapport, elle coopère avec le gouvernement pour élaborer un Code national des substituts au lait maternel.

Accès aux soins postnatals

Les visites de contrôle postnatal sont essentielles car les femmes courent encore le risque de décéder d’une hémorragie postpartum 48 heures après l’accouchement. Les résultats de l’Enquête démographique et de santé montrent que 15 % seulement des femmes reçoivent un contrôle postnatal. La probabilité de recevoir un contrôle postnatal décline avec l’âge et le nombre d’enfants. À nouveau, dans les régions urbaines et les basses terres, les femmes plus aisées et ayant un niveau d’éducation plus élevé ont plus de chances de recevoir ce contrôle.

Participation des hommes aux questions relatives aux soins de santé des femmes

Dans les cinq années précédent l’Enquête, moins d’un quart des hommes (24 %) ont parlé à un médecin ou à un agent de santé en ce qui concerne la grossesse ou les soins de santé de la mère de leur dernier enfant. Ceux qui ont parlé à un médecin s’inquiétaient de savoir quels genres d’aliments devait manger la femme enceinte, combien de repos devait-elle avoir et pour quels genres de problèmes de santé devrait-elle recevoir une attention médicale. Les pères plus aisés qui étaient plus jeunes, vivant dans les régions urbaines ou qui avaient une éducation secondaire ou supérieure étaient plus enclins à parler de la santé de la mère à un médecin. Toutefois, 58 % des hommes ont parlé à un professionnel de la santé en ce qui concerne l’accouchement, particulièrement de l’aide lors de l’accouchement.

Santé en matière de procréation

La Stratégie nationale de santé génésique du gouvernement se concentre sur quatre domaines clés : la maternité sans risque, la planification familiale, la santé en matière de procréation des jeunes et la santé génésique générale. Vu le haut pourcentage de la population en âge de procréer, l’accent mis sur la santé génésique dans la stratégie générale de santé du gouvernement fait partie de son effort de réduire les taux élevés de mortalité maternelle et le taux de fécondité total.

Cela était également en réponse aux préoccupations exprimées par les déléguées aux Congrès des femmes de 2004. Lors des congrès, la santé en matière de procréation a été identifiée comme un domaine d’intervention prioritaire clé pour l’autonomisation des femmes. Elles ont fait observer que les questions relatives à la santé des femmes et, plus spécifiquement, le mauvais état de la santé génésique des femmes reflète le faible statut des femmes dans la société timoraise.

Lors des Congrès, les déléguées sont intervenues sur un certain nombre de questions, notamment la nécessité d’éduquer les communautés en ce qui concerne la planification de la famille, l’allaitement, les organes reproducteurs et leur fonctionnement et l’inopportunité d’avoir plus d’enfants lorsqu’une femme a des problèmes de santé génésique.

Elles ont également affirmées qu’il fallait remédier à la mortalité maternelle et examiner le manque d’attention des maris, le manque général d’informations, le manque d’accès aux hôpitaux et cliniques, les mariages précoces, le manque d’alimentation appropriée pour les femmes ainsi que le manque d’accès à de l’eau potable.

Conseils en matière de planification de la famille, coûts et accessibilité

Bien que les femmes plus jeunes et mieux éduquées aient plus de chances d’avoir discuté de la planification de la famille, plus de 76 % des timoraises ont fait savoir qu’elles n’avaient jamais abordé cette question avec leur mari. Juste un peu moins des deux tiers des femmes ont déclaré que leur mari désapprouvait la planification de la famille comparé à seulement 21 % des époux qui étaient en faveur de la planification familiale.

Comme indiqué dans le Document de base commun, l’utilisation de contraceptifs est faible et l’utilisation de préservatifs virtuellement inexistante au Timor-Leste. En grande partie, la petite minorité des femmes entre 25 et 44 ans qui utilisent un moyen de contraception, utilisent les injections. Les femmes des régions urbaines, qui étaient mieux loties et avaient plus d’éducation, étaient plus aptes à accepter une méthode de contraception que celles des régions rurales. Trois quarts des femmes qui n’utilisaient pas de contraceptifs ne savaient pas où se les procurer.

Malgré le désir de certaines timoraises d’avoir un plus grand nombre d’enfants (le nombre idéal pour une femme mariée est de 5,7), les femmes plus aisées et plus âgées ont exprimé le désir de bénéficier d’une éducation en matière de planification de la famille. Les femmes des régions urbaines ne souhaitaient pas avoir moins d’enfants que les femmes rurales. La demande pour l’espacement des naissances (10 %) était beaucoup plus élevée que pour la limitation du nombre d’enfants (3 %). La demande pour une planification de la famille était plus grande dans les régions urbaines et les régions rurales occidentales que dans les régions rurales du centre et de l’Est.

En ce qui concerne les services à la famille disponibles, les jeunes femmes entre 15 et 19 ans étaient le plus satisfaites (81,8 %), alors que 55,6 % des femmes entre 45 et 49 ans exprimaient le plus grand mécontentement. Dans l’ensemble, les trois quarts des demandes de planification de la famille étaient satisfaites, ce qui suggère la nécessité d’accroître les services de planification de la famille.

La clinique du Café Timor à Dili offre gratuitement aux femmes des services de planification de la famille et le Programme de dépistage volontaire (VCT), ce qui est appuyé par le Ministère de la santé. Au moment de la rédaction du présent rapport, elle fournit des conseils sur les méthodes naturelles de contraception ainsi que des injections, des implants et des préservatifs. À l’heure actuelle, le VCT a deux conseillers et un médecin formé à la gestion des infections sexuellement transmissibles. Le personnel de la clinique a déclaré qu’il y avait une grande demande de contraceptifs de la part des femmes.

Afin d’accroître l’accès, améliorer la qualité et élargir la portée des services de contraception, le Ministère de la santé, avec un appui du FNUAP, a mis à jour les connaissances et les compétences des agents de santé dans le domaine de la planification de la famille.

En 2004, un cours de formation des formateurs a été réalisé à l’intention d’agents de santé sélectionnés de divers districts et de formateurs de l’Institute of Health Sciences (NCHET à ce moment-là). Les formateurs nationaux ont depuis dispensé une formation sur la planification de la famille aux agents de santé dans différents établissements de santé dans l’ensemble du pays. Environ 50 agents de santé ont reçu un diplôme après ce cours et plus de 100 doivent être formés d’ici la fin de 2006, et plus tard, il est prévu d’en former 250 dans les districts.

En avril 2006, le FNUAP a fait don au Ministère de la santé de divers outils éducatifs tels que des squelettes articulés, des affiches d’apprentissage, de l’équipement médical et des instruments qui seront utilisés dans les cours de formation à la planification familiale. Il fournit également tous les contraceptifs (préservatifs, pilules, injections, dispositifs intra-uterins) au Ministère de la santé qui les distribue par l’intermédiaire de la Pharmacie centrale. En outre, en décembre 2005, à la suite de l’examen du Programme national de planification de la famille, le Ministère de la santé a demandé qu’un Conseiller de la planification de la famille soit assigné à son Département de la santé maternelle et infantile. Le FNUAP finance actuellement ce conseiller qui a assumé son poste en avril 2006.

À nouveau, grâce à un appui du FNUAP, le Ministère de la santé élaborera en 2007 une stratégie de communication visant à modifier les attitudes envers la santé génésique qui se concentrera sur un certain nombre de domaines tels que la maternité sans risque, la planification de la famille, la santé génésique des adolescents et le VIH/sida. Cette stratégie devrait former la base de la planification des interventions concernant la communication visant à modifier les attitudes dans des districts sélectionnés et, en conséquence, accroître la demande de services de santé et leur utilisation. La stratégie sera mise en œuvre par l’intermédiaire de la Campagne nationale de promotion de la planification de la famille.

Grossesses chez les adolescentes

Au Timor-Leste, l’âge moyen à la première naissance pour les femmes entre 20 et 29 ans est 21 ans et pour les femmes entre 30 et 39 ans, 22 ans. Cet âge moyen est virtuellement le même pour les femmes de différends milieux. L’âge de la première naissance n’est pas dans la période d’adolescence. Seule une sur cinq adolescentes a un enfant et elles ont tendance à être plus âgées plutôt que plus jeunes. Le pourcentage de femmes mariées de 16 ans qui sont mères ou attendent leur premier enfant est 4,8 %, comparé à 37,2 % pour celles qui ont 19 ans.

Avortement

L’avortement est encore une question très sensible au Timor-Leste, particulièrement à la lumière des événements traumatiques des dernières années. Il n’y a pas d’informations sur l’étendue de son incidence. Il n’y a que peu d’informations sur les besoins non satisfaits des femmes mariées en matière de planification de la famille et selon certaines sources, des femmes célibataires ont demandé à avorter dans la capitale, au moyen de médicaments tels que chloroquine, fansidar, tétracycline et de la médecine traditionnelle, notamment les massages. Les incidences des avortements dangereux et les complications résultant d’avortements ne sont pas connues.

En ce qui concerne les soins après l’avortement, des services obstétriques d’urgence sont disponibles à l’Hôpital national de Dili, où une femme peut recevoir un traitement pour toute complication due à un avortement spontané. Elle peut également recevoir des conseils en matière de santé génésique. Toutefois, à ce jour, aucune formation à la prévention et à la gestion des complications dues à l’avortement n’a été dispensée dans l’ensemble du pays.

Au moment de la rédaction du présent rapport, le Ministère de la santé, la Fondation Aloal et le FNUAP ont entrepris des consultations sur les recherches concernent les causes et la prévalence de l’avortement au Timor-Leste.

Dispositions juridiques relatives à l’avortement

En mai 2005, le gouvernement et l’Église catholique ont publié une déclaration conjointe proposant de criminaliser l’avortement dans le futur Code pénal national. La classification de l’avortement en tant que délit a reçu un appui, de même que le fait que toute personne appuyant un avortement, notamment les membres de la famille, le personnel de santé traditionnel et les partenaires devrait être punie. À la suite de consultations avec la société civile et des ONG féminines, le gouvernement a accepté un débat public et a chargé l’OPE d’entreprendre des consultations avec la Fondation Alola et Rede Feto pour organiser des forums de discussion avec la société civile. Ces forums ont eu lieu en juin-juillet 2005, en vue de partager les informations et d’examiner les complexes aspects juridiques, sociaux et moraux de la question.

En ce qui concerne l’avortement, les recommandations clés des discussions ont été les suivantes :

•Il devrait y avoir des exceptions à la criminalisation de l’avortement si une femme a été violée, victime d’inceste ou si sa santé est en danger.

•Il serait nécessaire d’obtenir des données sur la prévalence des avortements dangereux au Timor-Leste.

L’OPE a soumis ces recommandations au Groupe de travail créé par le gouvernement et l’Église catholique en vue d’examiner les questions figurant dans la déclaration conjointe. En conséquence, le Groupe de travail a recommandé que les dispositions criminalisant l’avortement soient supprimées du projet de Code pénal et qu’elles fassent l’objet d’une loi séparée.

Au moment de la rédaction du présent rapport, en vertu des dispositions du projet de Code pénal, les personnes responsable de causer un avortement par quelque moyen que ce soit et sans le consentement de la femme enceinte seront condamnées à une peine de prison d’un minimum de trois ans et d’un maximum de 12 ans.

Soins de santé pour les femmes âgées

Bien que la Constitution confère une «protection spéciale» au troisième âge, les personnes âgées, particulièrement les femmes âgées, sont un groupe extrêmement vulnérable au Timor-Leste. Selon PRADET, les femmes âgées ont autant de chances que les jeunes femmes d’être victimes de violence sexiste et certaines qui ont été dirigées vers PRADET pour recevoir un traitement pour agression sexuelle étaient septuagénaires ou octogénaires. PRADET met actuellement au point un manuel sur la façon de traiter les victimes de violence sexiste qui comprend une section sur la manière d’examiner et de traiter une femme âgée qui a été victime de violence physique et/ou sexuelle. Le Ministère de la santé a élaboré une politique dans ce domaine mais, au moment de la rédaction du présent rapport, elle n’a pas été mise en œuvre du fait du manque de financement et surtout du manque de ressources humaines.

Santé mentale

On estime qu’environ 96 % de la population timoraise a été victime d’au moins une expérience traumatique dans sa vie. La violence sexiste, notamment le viol et le harcèlement sexuel au cours de l’occupation indonésienne a largement contribué aux traumatismes de la population féminine. Les troubles psychiatriques, tels que le stress post-traumatique, l’épilepsie, la psychose paranoïaque, l’anxiété et la dépression sont courants chez les femmes.

Étendue du problème parmi les femmes

L’étendue du problème n’est pas connue, vu la réticence de nombreuses timoraises à parler de la violence sexiste ou autre violence. Une ONG locale travaillant dans le domaine de la santé mentale, a déclaré que plus de la moitié (56 %) de ses malades qui souffraient de maladies mentales étaient des femmes. La double charge de travail rémunéré et non rémunéré des femmes sape la santé mentale et physique des femmes d’une manière qui n’affecte pas la santé des hommes. La charge est encore plus lourde pour les femmes qui sont chefs de famille.

En 2004, le Ministère de la santé a réalisé une étude sur la santé mentale à Becora et Hera, en dehors de Dili. Les résultats ont montré que la communauté identifiait 1,9 % de la population comme étant mentalement malade. Dans presque tous les cas, il s’agissait d’une maladie mentale grave débilitante qui nécessitait un traitement d’urgence. Les troubles les plus communs étaient les psychoses et la plupart des malades souffraient de grande invalidité et/ou avaient un comportement social chaotique. Il n’y a pas de données sur les femmes souffrant de maladies mentales. Les femmes souffrant d’une grave maladie mentale avaient plus de risques d’être victimes d’abus ou d’agressions sexuels, de souffrir de malnutrition et de maladies physiques. Selon le recensement de 2004, 2,8 % de la population souffrent de troubles mentaux.

Manque de services de santé mentale

Au cours des consultations régionales, les femmes ont soulevé le problème du faible appui disponible pour les personnes souffrant de maladies mentales, en particulier pour les femmes qui ont été victimes de violence sexuelle. La difficulté réside dans le fait qu’avant l’indépendance, la population ne disposait pas de services de santé mentale. De même, il n’a pas été réalisé d’évaluation qualitative ou quantitative ventilée par sexe de la santé mentale de la population adulte et juvénile et il est donc difficile d’évaluer l’impact des expériences traumatiques sur les hommes comme sur les femmes et quels sont les besoins sexospécifiques qui doivent être pris en considération dans les politiques, la planification et les services nationaux de santé mentale. Cela est particulièrement vrai pour les femmes qui souffrent de violences sexistes soit à domicile ou en public. Les ONG œuvrant dans ce domaine ont traité des femmes travaillant dans l’industrie du sexe qui souffrent de troubles bipolaires.

Intervention du gouvernement

Depuis 2001, des services de santé mentale ont été mis en place avec l’aide du East Timor National Mental Health Project (ETNMHP) et de PRADET qui avaient traité plus de 400 cas depuis 1999. Cependant, il existe un certain nombre de contraintes à la fourniture de services de santé mentale adéquats, notamment les contraintes financières et les priorités concurrentes dans le contexte des faibles indicateurs de santé dans l’ensemble du pays.

Le gouvernement reconnaît qu’il est nécessaire de fournir un appui financier et technique aux organisations de la société civile travaillant dans le domaine de la santé mentale. Il est également nécessaire de fournir plus d’informations aux familles sur la manière de traiter les maladies mentales.

Comme indiqué dans la Stratégie de santé mentale, le gouvernement prévoit de fournir au personnel spécialisé dans la santé mentale une formation comprenant des connaissances dans des domaines tels que les enfants, les sexospécificités, les drogues et l’alcool, les troubles du développement, ainsi qu’une éducation continue pour tirer partie des connaissances existantes dans d’autres domaines. Il envisage que le secteur des ONG fournira, sans faire double emploi, des services complémentaires aux services gouvernementaux grâce à un appui psychosocial, des conseils et des interventions non médicales dans des cas tels que l’angoisse due au stress post-traumatique et les formes de dépression les moins débilitantes.

Actuellement, le Service de santé mentale situé au Ministère de la santé s’efforce de fournir des services de santé mentale par l’intermédiaire des centres de santé des sous-districts et des districts, des postes de santé et des cliniques en dehors du réseau de services gouvernementaux, le cas échéant. Pour les malades qui ne peuvent pas se rendre dans des cliniques, des services seront fournis par un service mobile.

Législation relative à la santé mentale

Le Timor-Leste n’a actuellement aucune législation nationale relative à la santé mentale. La loi actuellement en vigueur est un mélange de la loi indonésienne et du Règlement de l’ATNUTO qui sont utilisés comme directives par les tribunaux mais il n’y a pas de moyens de détenir un malade mental ou de protéger ses droits de l’homme.

En conséquence, le gouvernement reconnaît qu’il est nécessaire d’élaborer une législation afin d’appuyer les politiques prévues. Elle devra comprendre la réglementation de la fourniture de services par des prestataires non gouvernementaux, du personnel (y compris la formation et la responsabilisation) et la prescription et l’administration de produits pharmaceutiques. Il reconnaît que si l’on veut comprendre les questions fondamentales telles que la prévalence ainsi que de mieux comprendre ce qu’il faut faire pour mettre en place des services de santé mentale au Timor-Leste, il faut entreprendre davantage de recherches sur les approches autochtones à la santé mentale, le diagnostic et les normes culturelles, les psychoses, les traumatismes, l’épilepsie, l’incidence du suicide ainsi que sur les systèmes familiaux et les modèles communautaires de soins. De plus amples informations pourront être fournies dans le premier rapport périodique.

Alcool et drogues

Le Ministère de la santé reconnaît que la toxicomanie et l’alcoolisme sont des problèmes communs, particulièrement chez les hommes; toutefois, on ne connaît pas encore actuellement l’étendue réelle du problème au Timor-Leste. Une consommation accrue d’alcool par les hommes due à des traumatismes non traités ou à un stress chronique met également les femmes en danger de violences physiques. Des ONG travaillant dans le cadre du système d’orientation des victimes de violence familiale, d’agression sexuelle et des enfants maltraités ont observé qu’une proportion notable de leurs cas sont liés à l’alcool. Le vin de palme est largement disponible et est consommé par les adultes et par les enfants.

L’étendue de la consommation de drogues et de quelle manière elle affecte les femmes sont peu connues au Timor-Leste. Les résultats de l’Enquête démographique et de santé indiquent qu’un petit nombre de femmes fument, partiellement dû au fait qu’il est culturellement inacceptable pour les femmes de fumer, en particulier en public. L’Enquête indique également que les femmes comme les hommes savent probablement que fumer est mauvais pour la santé. Selon certaines sources, des adolescents utilisent des drogues douces et dures, principalement dans la capitale, mais cela n’a pas été vérifié.

Au moment de la rédaction du présent rapport, aucune campagne officielle contre la drogue ou l’alcool n’a été entreprise pour informer les populations des effets de la toxicomanie. Cependant, une ONG locale, PRADET, prévoit d’organiser une série d’activités de formation visant à sensibiliser son propre personnel et autres travailleurs de santé qui traitent des maladies reliées à l’alcool dans le cadre de leur travail.

Handicap

La Constitution prévoit l’égalité et la non-discrimination fondée sur l’état physique et mental et stipule en outre que les citoyens handicapés seront protégés et jouiront des mêmes droits et seront soumis aux mêmes devoirs que tous les citoyens, à l’exception des droits et devoirs qu’ils ou elles ne seront pas en mesure d’exercer ou de remplir en raison de leur handicap.

Plusieurs établissements tels que l’Asosiasaun Hi’it Ema Ra’es Timor (ASSERT) et Klibur Domin, situés dans la capitale ou proches de celle-ci, s’occupent d’handicapés physiques en leur fournissant, entre autres, des aides à la mobilité (prothèses et orthèses) et une physiothérapie ainsi qu’en leur fournissant un logement à long terme et un soutien social. Ces institutions travaillent en étroite coopération avec le MTRC et le Ministère de la santé pour aider les organisations locales à coordonner les services aux personnes handicapées, à réintégrer les handicapés dans la communauté et à former le personnel de réadaptation local. Klimur Domin fournit un logement gratuit, des médicaments sous supervision et une éducation sanitaire aux malades attendant d’être opérés ou récupérant d’une opération chirurgicale ou souffrant de tuberculose ou de malnutrition envoyés par l’Hôpital national de Dili et les cliniques de santé régionales.

Données sur les handicapés

Depuis l’ouverture en avril 2005 de son centre de réadaptation, ASSERT a traité 132 clients : 59 adultes et 68 enfants. Cinquante-six de ces malades avaient reçu des appareils prosthétiques/orthotiques (membres artificiels/orthèses/chaussures orthopédiques) et 76 clients n’avaient reçu que de la physiothérapie.

ASSERT traite également des hommes et des femmes pour la polio, des problèmes orthopédiques et la tuberculose, bien qu’il reçoive plus de clients que de clientes amputés. Cela est dû au taux élevé d’accidents du travail et de la circulation impliquant des hommes. L’écart entre les sexes est approximativement le même chez les enfants qui reçoivent un traitement pour paralysie cérébrale, paludisme cérébral, retards du développement ou problèmes orthopédiques.

À Klibur Domin, le personnel traite plus d’hommes que de femmes pour la tuberculose, mais cela est peut-être dû au fait que les femmes doivent avoir la permission de leur mari pour demander un traitement et par conséquent ne signalent pas les cas suspectés de tuberculose. Ils traitent également beaucoup de femmes pour des fractures qui sont peut-être le résultat de la violence familiale. Sans aucun doute, le mauvais état de la santé maternelle, la nutrition, l’assainissement et le manque d’accès aux établissements de soins de santé contribuent au nombre élevé de maladies qui se traduisent par des handicaps chez les femmes et les enfants.

Bien que le Timor-Leste n’ait pas de données fiables sur les handicaps, des études réalisées par des ONG travaillant sur le terrain donnent une meilleure idée de la nature et de l’étendue du problème. En 2002, on estime que juste un peu plus d’un tiers des handicapés étaient des femmes. Il s’agissait principalement d’un handicap physique, troubles de la vue, troubles de la parole; les maladies contribuent à un peu moins des deux tiers de tous les handicaps, suivies par les accouchements et les accidents.

HIV/sida

Exposition des femmes au VIH/sida

Un certain nombre de facteurs peuvent accroître l’exposition des femmes au VIH/sida. Parmi ceux-ci figurent les déplacements de populations, la violence durant l’occupation indonésienne, et, après 1999, l’interaction éventuelle avec des expatriés du sexe masculin, notamment des agents de maintien de la paix. En outre, la prévalence élevée de la violence familiale et des agressions sexuelles, comme indiqué par les déléguées aux Congrès régionaux des femmes, le faible taux d’alphabétisation et de bas niveaux d’éducation, la dépendance économique des femmes vis-à-vis des hommes ainsi que des contraintes culturelles empêchant des discussions ouvertes sur des questions tels que le sexe, la sexualité et la santé en matière de procréation pourraient créer des risques élevés pour la propagation de la maladie chez les femmes.

La première phase du Plan national stratégique pour faire face au VIH/sida encourage l’application de la stratégie «ABC» (Abstinence – Be Faithful – Condoms), c’est-à-dire l’abstinence, la fidélité et les préservatifs afin de minimiser les risques d’infection par le VIH. Cependant, vu les résultats de l’Étude internationale sur la santé familiale qui indiquent des niveaux importants de relations bisexuelles et extraconjugales parmi les hommes, associés à une prévalence élevée de maladies sexuellement transmissibles et une utilisation extrêmement limitée des préservatifs par les hommes, les femmes courent encore un risque notable même si elles n’ont qu’un seul partenaire sexuel, par exemple leur mari ou un partenaire. La position inférieure des femmes au Timor-Leste les empêche de négocier l’utilisation d’un préservatif, ou même la fidélité de la part de leur époux ou partenaire, pas plus qu’elles ne peuvent s’abstenir si elles sont sexuellement agressées.

Sensibiliser les femmes aux infections sexuellement transmissibles et au VIH/sida

Comme indiqué dans le Document de base commun, la connaissance du VIH/sida est très faible, particulièrement parmi les femmes, bien que les plus jeunes femmes mieux éduquées des régions urbaines soient mieux informées que les femmes plus âgées des régions rurales. Une question qui est fréquemment ressortie de récents ateliers sur le VIH/sida est la façon dont le rôle traditionnel de la femme dans la société timoraise est une entrave à l’éducation sexuelle et à la lutte contre le VIH/sida. En conséquence, et conformément à la Recommandation générale No 15 du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, il a été pris toute une gamme de mesures à Dili et dans certains des districts pour accroître la prise de conscience, particulièrement parmi les femmes et les filles des risques et des effets des infections transmises sexuellement, particulièrement du VIH/sida.

La plus importante mesure a été les campagnes d’information lancées par le Ministère de la santé pour accroître la compréhension du VIH/sida. Le Ministère a distribué, dans les centres de santé, les cliniques privées et les hôpitaux, des brochures et des affiches contenant des informations sur le VIH/sida et d’autres maladies à l’intention des communautés. Il a également participé à plusieurs émissions à la télévision et à la radio locales. Une large manifestation a été organisée au bâtiment du capitole (Kampo Demokrasia) pour faire prendre conscience de la situation et d’autres manifestations ont été organisées tous les ans pour commémorer la Journée mondiale de la lutte contre le sida.

En outre, des séminaires de sensibilisation ont été organisés dans des établissements du premier et du deuxième cycles de l’enseignement secondaire. Dans la plupart des cas, la formation a été dispensée par l’intermédiaire d’organisations religieuses, d’organismes des Nations Unies ou d’ONG. Dans les districts, le gouvernement et les ONG ont fourni des services de santé et d’éducation sur le VIH/sida. Par exemple, l’hôpital de district de Baucau et les cliniques et services de santé fournissent une éducation sur le VIH/sida et des matériels d’information, d’éducation et de communication (IEC). Par l’intermédiaire du Programme d’éducation civique du PNUD à Baucau, il a été réalisé un programme de formation du personnel des établissements d’enseignement secondaire. Bien que les services du Programme de dépistage volontaire soient disponibles à Dili et dans les districts, il a été signalé un manque de confidentialité et, en conséquence, les femmes et les hommes hésitent à utiliser ces services.

Le gouvernement reconnaît que malgré les efforts de sensibilisation déployés, il est encore très difficile de discuter du VIH/sida et cette maladie et les problèmes de santé sexuelle sont mal compris au Timor-Leste. Ces types de maladies sont considérées comme honteuses et ceux qui en souffrent, les hommes comme les femmes, ont peur d’utiliser les services de santé à cause de la stigmatisation et de la discrimination entourant ces maladies.

Au moment de la rédaction du présent rapport, Family Health International et ses ONG partenaires, Fundasaun Timor Har’i et CVTL, avec un appui de l’USAID, réalisent des projets très ciblés de prévention du VIH et des infections sexuellement transmissibles parmi les groupes qui ont été identifiés comme étant à haut risque en ce qui concerne le VIH/sida et les IST. Les groupes cibles sont des femmes travaillant dans l’industrie du sexe, ainsi que des hommes qui ont des relations sexuelles avec d’autres hommes, les forces de police et les forces militaires nationales. Family Health International et ses partenaires ont élaboré des projets qui emploient la méthode de vulgarisation par les pairs pour fournir aux bénéficiaires des matériels d’information et de sensibilisation visant à modifier les comportements, des informations et des conseils concernant le VIH/sida et des préservatifs. Le projet fournit aussi à des groupes cibles un traitement pour les IST et des conseils et un dépistage sur une base volontaire.

Le projet ciblant les femmes travaillant dans l’industrie du sexe souligne la nécessité d’informer les femmes sur le VIH/sida, les voies de transmission ainsi que de connaître leur sérologie VIH et comment prévenir le VIH et les IST par l’abstinence, la fidélité et l’utilisation de préservatifs. Des préservatifs et des services en matière d’IST et de dépistage volontaire sont fournis gratuitement. Il est prévu de dispenser une formation aux aptitudes de la vie aux travailleuses du sexe afin qu’elles puissent se protéger contre leurs clients. Ce projet comprend également une formation professionnelle visant à fournir aux travailleuses du sexe d’autres options d’emploi. Il cible environ 340 travailleuses du sexe timoraises et indonésiennes à Dili, Cova Lima et Bobonaro. Cela représente presque toutes les travailleuses du sexe dans ces villes et à Dili.

Services consultatifs mis à la disposition des femmes et des filles qui ontdes problèmes de santé génésique et sexuelle

Avec un appui de l’USAID, Family Health International et ses partenaires, la clinique Café Timor et la clinique Bairo Pite, fournissent des services consultatifs et des programmes de dépistage. Les travailleuses du sexe forment un large groupe bénéficiaire; en conséquence, il est accordé une attention particulière pour garantir que ces services sont amicaux et non condamnants. En outre, l’Hôpital national de Dili et le Laboratoire national fournissent également des programmes de dépistage volontaire.

Comme décrit plus en détail ailleurs dans le présent rapport, les ONG locales PRADET et Fokupers fournissent des conseils aux femmes et aux jeunes filles qui sont victimes de violence familiale, d’agression sexuelle ou aux enfants maltraités qui comprennent certains conseils sur les problèmes de santé sexuelle.

Grâce à un appui de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et du FNUAP, le Ministère de la santé a élaboré des normes, relatives aux conseils et aux informations fournies aux femmes sur les méthodes de contraception traditionnelles et modernes, qui ont été adaptées au contexte local. Les normes ont été traduites en bahasa indonesia et les informations pertinentes en tetum. De même, comme indiqué plus haut dans le présent rapport, le Ministère de la santé, avec un appui de l’UNICEF et de la Fondation Alola, a introduit une formation à la vie de tous les jours dans le programme scolaire (voir la section consacrée à l’Égalité en matière d’éducation dans le présent rapport).

Article 13 de la Convention : Avantages sociaux et économiques

Égalité des avantages sociaux et de l’assistance

Comme indiqué dans le Document de base commun, la Constitution affirme les droits de chaque citoyen à des avantages sociaux et économiques et il incombe au gouvernement, «conformément à ses ressources nationales», de promouvoir la création d’un système de sécurité sociale; toutefois, à ce jour, les contraintes budgétaires actuelles ont empêché la formation d’un tel système. En théorie, il existe un cadre pour les allocations familiales, bien que la politique du gouvernement se soit concentrée sur l’efficacité du système de pensions alimentaires. Comme indiqué ailleurs dans le présent rapport, les tribunaux ont adopté peu de décisions concernant les affaires de pension alimentaire et, lors des récentes consultations régionales, les femmes ont fait savoir qu’il demeurait problématique de recevoir tout paiement de leurs époux ou partenaires.

Bien qu’en théorie, il n’y ait aucune discrimination fondée sur le sexe dans les lois relatives à la fourniture d’une assistance sociale et d’une sécurité sociale, dans la pratique la situation est différente. Par exemple, l’alinéa a) de l’article 10.33 du Plan national de développement se réfère à la nécessité de fournir des services tels que des garderies d’enfants pour les travailleuses ayant des enfants, mais en réalité seul un petit pourcentage de femmes font partie de la main-d’œuvre nationale et sont par conséquent à même de bénéficier de ces services. Comme déjà indiqué, les femmes ne sont généralement pas encouragées à travailler et celles qui sont employées en dehors de chez elles doivent normalement compter sur les membres de la famille élargie pour s’occuper des enfants. À ce jour, il n’existe aucun système formel de services de garderie d’enfants au Timor-Leste.

Avantages sociaux d’urgence

Comme indiqué dans le Document de base commun et conformément au paragraphe 3 de l’article 56 de la Constitution il existe un Fonds social de solidarité pour les cas d’urgence qui est géré par la Division nationale des services sociaux au sein du MTRC. Actuellement, une aide d’urgence est accordée aux femmes comme aux hommes, mais donne la priorité à ceux qui en ont le plus besoin tels que les enfants et les familles pauvres, notamment les familles dont la mère est célibataire, les femmes qui n’ont pas d’appui économique, les femmes ayant survécu à des violences familiales, les femmes âgées et handicapées et les veuves.

Cette aide comprend des produits alimentaires et des produits de base tels que de l’huile, des bougies, des batteries de cuisine et des moustiquaires. Quelques programmes récréatifs spécifiques à l’intention des personnes âgées et des veuves ont été élaborés et doivent être réalisés prochainement. Au cours des dernières années, le nombre de femmes qui demandent une aide a notablement augmenté. En 2003, un nombre égal de femmes et d’hommes (272) ont reçu une assistance, ce chiffre est passé à 279 femmes et 448 hommes en 2004. En 2005, ces chiffres ont presque triplé, 854 femmes comparé à 820 hommes ont demandé une aide.

Une aide d’urgence a également été accordée à des femmes par l’intermédiaire du Programme d’indemnisations urgentes créé par la Commission accueil, vérité et réconciliation. Toutefois, les femmes ont fait face à des obstacles pour avoir accès à ces avantages, par exemple des difficultés d’accès à l’information sur les travaux de la Commission ainsi que les croyances culturelles que les hommes représentaient déjà les expériences qu’avaient eu les familles du conflit. Ces difficultés reflètent partiellement les problèmes logistiques globaux s’agissant de fournir une aide d’urgence à ceux qui en ont le plus besoin, car ils vivent souvent dans les régions rurales et reculées et ne sont pas aisément identifiés. Pour compenser, la Commission s’est efforcée d’assurer que plus de femmes que d’hommes étaient invités à ses ateliers thérapeutiques organisés dans le cadre du Programme d’indemnisations, au cours desquels elles recevaient une aide monétaire. Elle a également demandé l’aide de deux ONG féminines pour fournir des services à des groupes de femmes en vue de remédier au déséquilibre entre les sexes. La question de l’indemnisation des femmes sera explorée plus avant dans la section consacrée aux Femmes dans le conflit.

Égalité de l’accès au crédit financier

Manque d’accès des femmes aux facilités de crédit

En principe, et conformément aux garanties de non-discrimination stipulées dans la Constitution, l’accès au crédit devrait être accordé sans discrimination. Toutefois, les Congrès régionaux des femmes ont identifié le manque d’accès des femmes au crédit comme un important problème et, dans son Plan national de développement, le gouvernement reconnaît la nécessité d’améliorer de tels services pour les femmes.

Tout d’abord, il existe peu de facilités formelles de crédit qui fournissent une aide aux micro et petites entreprises. Les programmes de microcrédit ont connu un succès mitigé et l’accès au crédit des femmes et des personnes vivant dans les régions rurales dépend en grande partie de leurs institutions respectives. Une enquête réalisée par la Banque asiatique de développement peu après la fin de l’occupation indonésienne indique que 56 % des personnes ayant répondu, dont deux tiers sont des femmes, n’avaient pas accès au crédit. Pour obtenir un crédit, les femmes doivent prouver qu’elles ont un emploi dans le secteur public, ont un mari employé dans le secteur public, fournir des lettres de référence et remplir des formulaires de demande. Pour obtenir un crédit, les formulaires de demande soumis par les femmes doivent être signés par leurs maris. Actuellement, une autre condition est que les femmes et les hommes doivent fournir un certificat de santé signé par leur médecin déclarant qu’ils sont en bonne santé et peuvent rembourser un prêt.

Une enquête réalisée en 2001 par le PNUD/OIT indique que 6 % seulement des entrepreneurs interrogés avaient reçu un type quelconque de crédit. Beaucoup de ces propriétaires d’entreprises ont déclaré que les taux d’intérêt sur les prêts étaient trop élevés et que les prêts avaient tendance à être accordés pour un éventail très étroit d’activités.

Au moment de la rédaction du présent rapport, il n’y a que trois banques étrangères fonctionnant dans le pays et elles sont toutes situées dans la capitale. Elles offrent toutes un mécanisme ou un autre de lignes de crédit; toutefois, elles ont tendance à cibler ce qu’elles considèrent comme des activités productives et pour la plupart ignorent les activités du secteur non formel. Une banque ne fournit des prêts que si l’emprunteur dépose une somme équivalente à la somme du prêt. Cela représente un important obstacle pour de nombreuses femmes dont la plupart n’ont pas, en premier lieu, le nantissement nécessaire pour obtenir un prêt. Toutefois, une banque accorde des crédits aux femmes en leur propre nom pour de petites entreprises à Dili et elle a observé que, dans l’ensemble, les femmes étaient moins susceptibles de manquer à leurs engagements.

À ce jour, le plus large mécanisme pour le programme des petites entreprises au Timor-Leste est le Projet des petites entreprises de la Banque mondiale. Un aspect positif de ce projet a été la création de 1 326 emplois; toutefois, 72 % de ces postes sont occupés par des hommes.

Les résultats de ce projet indiquent également une tendance à financer des activités où prédominent les hommes. Deux cinquièmes des prêts totaux ont été accordés aux services des transports et un sur quatre prêts va à des opérations à Dili. La majorité du reste de ces prêts a servi à acheter des taxis, des mini-buses, des boutiques, des ateliers de charpenterie et de réparations et des installations de traitement du café. Une récente étude du marché sur les débouchés communautaires au Timor-Leste, réalisée par le MTRC en 2005 confirme une différence évidente entre les sexes quant aux idées d’entreprises. Les femmes cherchent à développer commercialement leurs compétences traditionnelles telles que la cuisine, la couture et l’artisanat alors que les idées qu’ont les hommes d’entreprises éventuelles sont plus orientées vers les compétences mécaniques et technologiques. Sur les 335 prêts accordés dans le cadre du Projet des petites entreprises, 16 % seulement ont été accordées à des femmes entrepreneurs.

Une autre difficulté des mécanismes tels que le Projet des petites entreprises est qu’ils ne sont pas créés pour desservir les micro-entreprises dans le secteur non formel, où la majorité des timoraises travaillent. Ces petites entreprises ont généralement besoin de prêts allant de 50 à 100 dollars E.-U. Pour combler ce fossé, il existe quelques programmes de microcrédit financés par des donateurs et réalisés par des ONG. Bien que des tentatives aient été faites pour coordonner et régulariser ces programmes, il doit être procédé à une réévaluation de ces projets.

Mesures visant à fournir des facilités de crédit

La Banque asiatique de développement exécute actuellement un projet de promotion de la microfinance qui s’efforce :

•D’élaborer la politique et le cadre stratégique qui seront propices à la création d’institutions de microfinancement et qui les appuieront;

•De développer la capacité locale appropriée pour élaborer des modèles éprouvés d’institutions de microfinancement efficaces;

•De réhabiliter et élargir les opérations des unions de crédit qui existaient dans le pays avant le conflit de 1999;

•De créer une banque de microfinancement, administrée et gérée entièrement par du personnel national.

Reconnaissant les obstacles auxquels font face les femmes pour obtenir un crédit formel, la Banque asiatique de développement vise à réaliser des programmes de micro-entreprises qui faciliteront l’accès des femmes au crédit en offrant des prêts à des taux abordables et rapidement. Les femmes reçoivent une aide pour remplir les formulaires nécessaires et les pressions sociales et les incitations de prêts futurs sont utilisées pour assurer le remboursement des prêts. À ce jour, environ 5 000 femmes dans plusieurs districts ont bénéficié de programmes de microcrédit réalisés dans le cadre du projet STAGE.

Participation à des activités récréatives, aux sports et à la vie culturelle

Comme indiqué dans les sections consacrées à l’éducation du présent rapport, le gouvernement s’est fixé comme priorité d’inclure l’éducation sportive dans les programmes scolaires afin de donner plus d’importance aux sports au Timor-Leste. Nombre des défis à surmonter pour introduire les sports avec succès dans les écoles, tels que la capacité technique limitée et le manque d’équipement, sont les mêmes pour les centres sportifs locaux qui ciblent la communauté dans son ensemble.

En vertu des dispositions de la Constitution, chaque citoyen a le droit à la jouissance et à la création culturelles. Les timoraises exposent leurs talents régulièrement dans des expositions d’art locales et participent activement à la danse et à des groupes de théâtre, tels que le groupe «Kuda Talin» qui donne des représentations ayant trait spécifiquement à la situation des timoraises. Une expression populaire de la culture timoraise sont les danses et les chants traditionnels, qui sont exécutés par des femmes et des jeunes filles et projetés régulièrement à la télévision locale.

À l’heure actuelle, il existe peu de données sur la diversité de la culture timoraise, notamment sur la production de ses nombreux produits artisanaux. Vu le manque d’enseignants traditionnels, principalement de femmes, qui peuvent transmettre des compétences telles que le tissage du tais, ces connaissances sont en danger de disparition pour les futures générations. D’autres activités culturelles populaires telles que les combats de coqs sont presque exclusivement des activités masculines; néanmoins, elles peuvent avoir des effets néfastes sur la vie des femmes. Lors des consultations régionales, cette activité a été associée aux paris et à la consommation d’alcool, qui peuvent avoir des conséquences négatives sur la famille et sur les femmes en particulier. Un revenu essentiel pour la nourriture, l’éducation et les soins de santé est perdu et les membres de la famille sont affectés négativement par la violence liée à l’alcool.

Article 14 de la Convention : Les femmes dans les régions rurales

Les femmes rurales dans la population

Comme indiqué dans le Document de base commun, au Timor-Leste les hommes sont plus nombreux que les femmes et ce ratio est plus grand dans les régions rurales. De même, les chiffres varient considérablement entre les districts. Selon les résultats du recensement de 2004, un peu moins des trois quarts de la population vit dans les régions rurales et les femmes représentent 49,7 % du total de la population rurale.

Flux des migrations des femmes rurales

Ce flux est dû aux migrations, où principalement les jeunes hommes, qui ont une plus grande mobilité, se déplacent entre les districts et se rendent dans la capitale. Les migrants ont tendance à avoir une certaine éducation. Les recherches suggèrent que de nombreux résidents ruraux se déplacent vers les régions urbaines à la recherche d’un emploi, pour étudier et/ou pour échapper aux problèmes familiaux. L’impact supplémentaire des organismes internationaux de développement accroît également les migrations et la mobilité, attirant les personnes vers la capitale. Si la mobilité et l’accès à l’éducation sont des facteurs influençant les migrations des districts, les femmes rurales seront moins à même de se déplacer vers les centres urbains que les hommes.

Ménages dirigés par des femmes dans les régions rurales

Comme il est déjà indiqué dans le présent rapport, 19 % de tous les ménages privés sont dirigés par des femmes; toutefois, une large proportion de ceux-ci ont à leur tête des femmes âgées. Par exemple, 42 % des chefs de famille de plus de 64 ans sont des femmes. Dans les régions rurales, 19,2 % de tous les ménages sont dirigés par des femmes, comparé à 17,9 % dans les régions urbaines. Ce pourcentage varie considérablement selon les districts; par exemple, 12,8 % des ménages à Manufahi sont dirigés par des femmes, comparé à 31,7 % à Manatuto.

Les ménages dirigés par des femmes ont été identifiés comme étant parmi la population la plus vulnérable. La principale activité de ces ménages étant l’agriculture, sans un appui conjoint et avec un manque de travailleurs salariés locaux, les femmes ont beaucoup de difficultés à faire le travail par elles-mêmes.

Femmes rurales et travail non rémunéré

Comme décrit dans la section consacrée à l’Égalité dans l’emploi, les femmes jouent un rôle important dans l’économie informelle et dans la survie de leurs familles. Dans les régions rurales, un peu moins de 90 % de tous les emplois féminins sont dans le secteur agricole. Conformément à la Recommandation générale no 16 du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, le gouvernement peut dire que 70 % des femmes travaillant dans l’agriculture, comparé à 46 % des femmes dans le secteur non agricole, ne sont pas rémunérées pour leurs services; toutefois, ces chiffres doivent être replacés dans le contexte d’une société dépendant fortement de l’agriculture de subsistance. Parmi les femmes qui sont rémunérées, 1 % travaillent dans l’agriculture et 25 % dans d’autres secteurs. La plus grande partie du travail non rémunéré des femmes dans l’agriculture est le travail pour la famille.

La plupart des femmes qui travaillent dans le secteur agricole travaillent à temps partiel. Dans l’agriculture, 9 % seulement des femmes travaillent toute l’année, la majorité d’entre elles (86 %) étant des travailleuses saisonnières. L’Enquête démographique et de santé n’a recueilli aucune information sur l’emploi des hommes aux fins de comparaison.

Accès des femmes rurales aux services sociaux

Les problèmes auxquels font face les femmes rurales en matière d’accès aux soins de santé, à la formation et à l’éducation et au crédit sont décrits dans l’ensemble du présent rapport. Comme indiqué, elles ont moins de chances de recevoir des soins anténatals et obstétriques d’urgence que les femmes des régions urbaines. Les taux de mortalité infantile sont particulièrement élevés dans les districts de l’Ouest. Elles ont également moins tendance à discuter avec leurs maris de questions relatives à la planification de la famille que les femmes des régions urbaines et un faible niveau de connaissances concernant la santé sexuelle en général accroît leur vulnérabilité aux IST et au VIH/sida.

Les femmes rurales ont généralement un faible niveau d’éducation et ont un accès limité aux écoles secondaires et aux établissements d’enseignement supérieur. Ce groupe a de hauts niveaux d’analphabétisme et la pauvreté, les préjugés culturels et le manque de transports les empêchent en réalité de fréquenter l’école. Les femmes reçoivent moins d’aliments que les hommes; elles mangent généralement en dernier et ne font qu’un repas par jour. Les plus hauts niveaux de carence énergétique chronique (CEC) se trouvent chez les femmes ayant entre 45 et 49 ans, vivant dans des ménages pauvres, sans éducation et chez les femmes des régions rurales occidentales, centrales et dans les hautes terres.

Le manque d’emplois et d’activités génératrices de revenu place les femmes rurales, et particulièrement les veuves, dans une situation extrêmement vulnérable. N’ayant pas d’autre choix pour subvenir aux besoins de leurs familles, elles peuvent aisément se tourner vers l’activité sexuelle commerciale et essayer de pousser leurs filles vers un mariage précoce. Malgré les efforts continus déployés par les services de soutien pour assurer que des services spéciaux sont fournis aux communautés isolées, et prenant en considération la Recommandations générale no 19 du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, l’accès aux services médicaux d’urgence et aux services consultatifs est moindre dans les régions rurales que dans les régions urbaines pour les victimes de la violence familiale, d’agressions sexuelles et pour les enfants victimes de mauvais traitements. Pendant la période allant de janvier à juin 2006, 11 % seulement des personnes référées aux Services d’appui aux victimes du JSMP venaient des districts. La haute incidence des cas de violence sexiste déclarés dans l’ensemble du district de Dili est peut-être également due au meilleur accès à la police dans les régions urbaines que dans les régions rurales.

Comme indiqué dans la section consacrée aux Avantages économiques et sociaux, obtenir un crédit est un problème pour les femmes au Timor-Leste; cependant, cela est également un problème pour le secteur rural en général. On estime que la moitié des agriculteurs empruntent de commerçants et 14 % de plus empruntent de membres de la famille ou d’amis. Le reste n’a accès à aucune forme de crédit. Au moment de la rédaction du présent rapport, le Ministère du développement et de l’environnement explore la possibilité de créer des unions de crédit coopératives. Bien que le Plan national de développement recommande explicitement une participation accrue des femmes aux conseils ruraux, en réalité l’opinion des femmes n’est pas demandée pour les questions affectant leurs communautés et leur participation n’est pas encouragée malgré le rôle vibrant qu’elles jouent dans les activités communautaires. À ce jour, les femmes rurales n’ont pas leur mot à dire dans la conception et l’exécution des politiques et des programmes les affectant.

Réponse du gouvernement

Les efforts déployés par le gouvernement pour remédier à certains des problèmes décrits ci-dessus figurent dans diverses sections du présent rapport. Dans son Plan national de développement, le gouvernement reconnaît la nécessité d’améliorer la qualité et la quantité des services sociaux dans les régions rurales, un accent particulier étant mis sur les pauvres, les femmes et les autres groupes vulnérables.

Le gouvernement s’efforce en particulier de satisfaire les besoins des femmes rurales dans ses politiques relatives au secteur agricole; toutefois, au moment de la rédaction du présent rapport, il reconnaît que ce sont des déclarations d’intention et que des programmes et projets concrets n’ont pas encore été élaborés.

Le gouvernement a l’intention d’orienter les programmes relatifs à l’agriculture et au bétail vers la sécurité alimentaire et la réduction de la pauvreté dans tous les ménages ruraux. Les programmes proposés comprendront des activités spécifiques concernant la productivité de la main-d’œuvre au niveau des ménages, la production alimentaire et la nutrition, ce qui devrait avantager directement les femmes et les enfants. Une attention sera également accordée aux besoins particuliers et au temps limité auxquels font face les femmes et les ménages dirigés par des femmes.

Dans le cadre du Programme relatif à la sécurité alimentaire, les besoins spéciaux des femmes et des groupes désavantagés seront intégrés, particulièrement en ce qui concerne l’offre des denrées alimentaires, la qualité et la préparation, les vergers et animaux de basse-cour et le gaspillage de nourriture et l’entreposage des aliments. De nouveaux programmes d’éducation en matière d’agriculture dont profiteront les femmes rurales seront réalisés dans les écoles professionnelles d’agriculture de Maliana, Natabora et Fuiloro.

Le gouvernement se propose également de dispenser une formation en matière d’égalité entre les sexes au personnel principalement masculin du Ministère de l’agriculture, de la forêt et de la pêche pour assurer que les femmes participent pleinement aux nouveaux programmes de sécurité alimentaire, de prestation des services, et d’agriculture commerciale. Des techniques telles que différentes activités de groupe pour les femmes, des technologies visant les intérêts et les besoins des femmes et des méthodes d’extension qui tiennent compte des faibles niveaux d’alphabétisation et notions de calcul seront employées. Il est cependant reconnu qu’à l’heure actuelle, il y a peu de personnel pour couvrir les nombreux districts et cela pourrait être un facteur entravant la mise en œuvre efficace des plans.

Dans le secteur des forêts, le gouvernement reconnaît la nécessité de faire participer les femmes aux processus traditionnels de gestion des ressources, bien qu’au moment de la rédaction du présent rapport, il ne puisse fournir aucun détail sur des programmes spécifiques. De plus amples informations sur des programmes individuels pourront être incluses dans le premier rapport périodique.

En ce qui concerne le secteur des pêches, les femmes participent au traitement et à la distribution des prises, bien qu’au Timor-Leste, les hommes prédominent dans le secteur de la pêche. Les ressources de la pêche côtière n’ayant pas encore été utilisées, il n’y pas encore d’usines de traitement comme dans d’autres pêcheries bien établies dans d’autres régions. Lorsque le traitement commencera, il faudra s’assurer que les employés hommes et femmes ont un accès égal à tous les niveaux. Avec l’introduction des concepts de gestion communautaire, il est pleinement accepté que l’égalité entre les sexes joue un rôle important, la pêche sans canoës (ramassage des coraux) étant pratiquée par les femmes et les enfants dans de nombreuses régions. L’accent mis sur les projets de gestion communautaire devrait tenir spécifiquement compte des questions sexospécifiques. À nouveau, de plus amples informations sur les faits nouveaux survenus dans ce secteur pourront être fournies dans le premier rapport périodique.

Conditions de vie des femmes rurales

Comme indiqué dans le Document de base commun, l’accès à de l’eau potable, à l’assainissement, à des logements adéquats et à l’électricité est très limité dans les régions rurales, ce qui influe grandement sur la vie des femmes dans ces régions. Du fait des interruptions du système routier et des communications, particulièrement dans les régions montagneuses et pendant la saison des pluies, l’accès aux routes et aux communications est une autre contrainte importante pour les femmes rurales. Les transports peu fréquents ont un impact négatif sur la productivité; ils entravent l’accès aux établissements de santé, aux écoles, aux marchés et à l’information. À ce jour, les programmes visant à améliorer l’infrastructure et les services ont été exécutés dans l’intention principalement d’améliorer la vie des communautés et ne contiennent pas d’élément sexospécifique.

Approvisionnement en eau et assainissement

Les participantes aux Congrès régionaux des femmes ont identifié l’eau potable et l’assainissement comme une importante question sanitaire et économique liée à leurs rôles sociaux en tant que femmes. Les recherches sexospécifiques entreprises dans ce domaine ont indiqué que bien que les timoraises aient la responsabilité spécifique de recueillir l’eau et de surveiller son utilisation dans leurs ménages, elles ne sont pas considérées comme ayant des connaissances en matière d’eau et une telle connaissance n’est pas estimée être nécessaire. Dans certaines régions rurales, les femmes ont été exclues de la prise de décisions en ce qui concerne des questions telles que l’emplacement des bornes ou des puits, cela étant considéré comme trop technique. Les femmes ont déclaré qu’elles ne savaient pas qu’il existait un groupe de gestion de l’eau dans leur communauté ou qu’elles devaient payer un tarif d’approvisionnement en eau.

De toute évidence les femmes passent beaucoup de temps aux activités d’approvisionnement en eau et d’assainissement, réduisant ainsi le temps disponible pour des activités génératrices de revenu ou leur propre temps de loisirs. Les jeunes filles qui recueillent l’eau de bonne heure le matin sont souvent fatiguées lorsqu’elles arrivent à l’école et certaines ne s’y rendent pas du tout.

Les femmes et les droits fonciers

Cadre législatif

La propriété foncière est un important problème au Timor-Leste vu le grand nombre de propriétés qui sont actuellement sans titre foncier. Une longue histoire de spoliation foncière allant de la période portugaise à la fin de l’occupation indonésienne se traduit actuellement par des litiges fonciers compliqués. Il existe quatre catégories de requérants fonciers qui comprennent des différends relatifs à des titres attribués sous les règnes portugais et indonésien, à la longue occupation et aux intérêts traditionnels sous-jacents.

De plus, bien qu’un cadre législatif relatif à la propriété foncière au Timor-Leste ait été élaboré par le Directorate of Land and Property (la Direction des terres et propriétés) (DNTP) qui fait partie du Ministère de la justice et reçoit un appui du Programme sur la loi foncière de l’USAID-ARD, un grand nombre de ces projets de loi n’ont pas encore été promulgués.

La Loi no 1/2003 relative au «Régime judiciaire concernant le marché de l’immobilier : propriété» et la «Loi et l’administration des droits publics/location de biens de l’État» sont actuellement en vigueur. Cependant, la Loi relative à la «Location entre individus privés» a été adoptée par le Parlement mais n’a pas encore été promulguée. Enfin, les lois relatives à «La médiation des différends fonciers» et aux «Régime de propriété, transfert, enregistrement, droits préexistants et restitution des titres» n’ont pas encore été soumises au Conseil des ministres.

On estime qu’il y a approximativement 200 000 parcelles de terrain au Timor-Leste, dont un quart a été formellement enregistré. La plupart de celles-ci ont été enregistrées pendant la période indonésienne et il n’est donc pas surprenant que plus de 10 000 demandes de litiges fonciers aient été déposées depuis l’indépendance, 90 % de celles-ci ont été déposées par des citoyens indonésiens. Très peu de demandes de litiges concernant les terrains ou propriétés ont été déposées devant les tribunaux dans les districts; la majorité a été reçue par le Tribunal de district de Dili, constituant un peu moins de 30 % de toutes les affaires civiles devant ledit tribunal. Dans nombre de ces affaires, aucune décision finale n’a été prise, principalement du fait des nombreux problèmes auxquels fait face le système de la justice qui sont décrits ailleurs dans le présent rapport. À ce jour, aucune analyse n’a été entreprise sur les types de différends portant sur la propriété de terres dans les régions urbaines et rurales portés à l’attention des tribunaux. Des données sur le nombre de plaintes déposées par des femmes et les résultats de ces affaires ne sont pas disponibles.

La majorité des litiges fonciers, qui sont les différends de nature juridique les plus courants au Timor-Leste, sont réglés en dehors des tribunaux par la médiation. La DNTP assume un rôle de supervision et d’administration en ce qui concerne les différends relatifs à des propriétés publiques et privées et a des pouvoirs spéciaux en vertu de la Loi relative au régime judiciaire pour les propriétés immobilières afin de les régler par la médiation. La DNTP fait régulièrement participer les dirigeants traditionnels à la médiation des différends relatifs aux terres dans les districts. Près des trois quarts des timorais pensent que le processus de l’adat est le meilleur moyen de former un recours si les négociations relatives à des terrains entre les parties n’aboutissent pas. Les femmes qui travaillent sont parmi le groupe (plus aisé, mieux éduqué des régions urbaines) qui sont en faveur d’un règlement juridique par les tribunaux.

La DNTP fournit également une formation à la médiation aux dirigeants traditionnels et aux communautés. Aucune recherche n’a été entreprise pour déterminer si les mécanismes traditionnels de règlement des différends sont appropriés pour régler les divers types de litiges fonciers. Il a été observé que les dirigeants traditionnels ont alloué des terrains d’une certaine manière «de facto» dans les communautés locales.

Jouissance de la terre par les femmes

Le manque actuel de précision sur les questions touchant les terres et la propriété crée des obstacles au développement rural et économique et affecte particulièrement les perspectives économiques des femmes. La terre est le principal avoir des ménages timorais et sans titre foncier, les agriculteurs sont peu disposés à faire des investissements à long terme.

Cela est particulièrement vrai pour les agricultrices qui ont été laissées avec une insécurité encore plus grande en ce qui concerne l’accès à la terre. Les agricultrices, particulièrement celles qui sont revenues au Timor-Leste après 1999 en tant que chefs de ménages ont dû faire face aux changements dans les limites des villages et au transfert de hameaux ou aux réinstallations sur les terres ancestrales. Elles sont également conscientes de l’incertitude qui entoure leur propriété foncière et leurs droits d’utilisateur. Bien que le paragraphe 1 de l’article 54 de la Constitution reconnaisse les droits privés de tout individu de posséder une propriété et de la transférer pendant sa vie ou en cas de décès, comme indiqué dans le Document de base commun, la propriété foncière est par coutume transmise par les hommes, à l’exception des systèmes matrilinéaires.

En 2004, dans une enquête menée à bien par le Programme sur la loi foncière du Timor-Leste concernant les droits de succession d’une femme célibataire après le décès de ses parents, dans le système matrilinéaire, les personnes interrogées ont répondu que, normalement, elle hériterait des terres avec ses parents de sexe masculin; dans les familles patrilinéaires, plus de 30 % ont déclaré qu’elle hériterait probablement de quelques terres, mais que si elle se marie, ses droits à la terre passeront à ses frères. Dans certaines familles patrilinéaires (un peu moins d’un quart des cas), elle n’héritera de rien et soit devra vivre sur des terres dont ses frères sont propriétaires ou sa famille peut décider de lui donner quelques terres.

Le type de transactions foncières auxquelles une femme peut procéder dépend à nouveau si elle fait partie d’une famille matrilinéaire ou patrilinéaire. Dans les familles matrilinéaires, une femme peut acheter, vendre ou louer des terrains urbains ou de suco; toutefois, par contre, lors de l’enquête, la grande majorité des personnes de familles patrilinéaires interrogées (environ 80 %) ont déclaré que les femmes ne pouvaient participer à aucune transaction foncière.

Au cours du débat national concernant les terres actuellement en cours, il y a eu peu de discussions sur les droits des femmes du Timor-Leste en matière de propriété foncière. Pendant les consultations régionales, les femmes ont déclaré catégoriquement que les lois foncières traditionnelles les privaient de leurs droits d’être propriétaire de terres et d’autres ressources, aggravant ainsi leur marginalisation dans l’économie d’après l’indépendance. Ce manque de reconnaissance de droits fonciers a également été soulevé par des déléguées aux Congrès régionaux des femmes en 2000 et en 2004. L’enquête du LLP a montré qu’au moins la moitié des femmes des familles aussi bien matrilinéaires que patrilinéaires souhaitaient avoir un meilleur accès aux possibilités de nature foncière que celles qui leur sont ouvertes à l’heure actuelle et un plus grand pourcentage (60 %) des personnes de familles patrilinéaires interrogées ont exprimé le même avis.

Article 15 de la Convention : Égalité devant la loi et en matière civile

Égalité devant la loi

Comme indiqué dans le Document de base commun, l’article 17 de la Constitution stipule que «les hommes et les femmes ont les mêmes droits et devoirs dans tous les domaines de la vie familiale, politique, économique, sociale et culturelle». Malgré cette disposition, la participation des femmes aussi bien dans le secteur de la justice traditionnelle que formelle est limitée et souvent superficielle.

Comme indiqué ci-dessus, les femmes connaissent peu ou pas du tout leurs droits juridiques fondamentaux ou les mécanismes juridiques formels. En droit coutumier, les femmes peuvent exercer que peu ou pas de capacité juridique. La Survey of Citizen Knowledge on Law and Justice in Timor-Leste, réalisée par l’Asia Foundation en 2003 est une des principales sources d’informations sur l’utilisation des systèmes traditionnels de justice. Malheureusement, bien qu’elle comprenne une section spéciale sur les femmes et la loi et que l’échantillon comprenne 49 % de femmes, la plus grande partie des résultats ne sont pas ventilés par sexe. En conséquence, une analyse détaillée des différences entre les femmes et les hommes en ce qui concerne l’utilisation des mécanismes de justice traditionnelle et leur attitude envers ceux-ci est très limitée. Cependant, les résultats du rapport indiquent que la majorité des timorais appuient l’égalité entre les sexes devant la loi, en particulier pour que les femmes puissent jouir de plus larges droits fonciers et qu’elles puissent exprimer leur opinion dans les processus traditionnels de l’«adat».

La majorité des cas dans lesquels les femmes entrent en contact avec le système de justice formelle sont des affaires impliquant des violences physiques et des agressions sexuelles et leur traitement devant les tribunaux a déjà été décrit dans la section consacrée aux «Mesures anti-discriminatoires – Violence sexiste» (art. 2). Aussi bien dans les mécanismes de justice traditionnelle que formelle, les décisions prises tendent à refléter les croyances culturelles et les préjugés de chaque administrateur de justice et la manière dont la société voit les femmes en général. Les procédures pénales ne tiennent pas adéquatement compte des normes internationales relatives aux droits des femmes et les affaires ne sont pas réglées rapidement et efficacement.

Cela dit, toutefois, en mars 2006, dans le cas d’une tentative de viol contre une mineure, le tribunal de district de Dili a condamné le défendeur à deux ans et demi de prison, ce qui soutient avantageusement la comparaison avec d’autres condamnations pour délits de violence sexuelle. Le juge a tenu compte des circonstances aggravantes comme des circonstances atténuantes et l’affaire a été réglée en temps voulu. Dans une certaine mesure, cela représente une amélioration pour les femmes victimes demandant justice pour des délits de violence sexiste.

Égalité en matière civile

Au moment de la rédaction du présent rapport, le Code civil timorais est mis au point et son contenu n’a pas encore été rendu public.

En ce qui concerne la liberté de choisir une résidence, l’article 21 du Code civil indonésien, qui est le droit en vigueur, stipule qu’«une femme mariée qui cohabite avec son mari n’a d’autre domicile que celui de ce dernier». Elle est obligée de suivre son mari «là où il juge bon d’être domicilié» et ne peut pas, sans son consentement écrit, «donner, disposer de, grever ou acquérir» la propriété dans laquelle ils vivent. En pratique, le mariage n’affecte pas l’endroit où une femme peut vivre; normalement, elle va vivre sur la propriété de son mari avec la famille de ce dernier à moins qu’elle ne soit d’une lignée matrilinéaire, auquel cas, elle jouit du droit de vivre sur la propriété de sa propre famille. En cas de divorce ou de séparation, une femme doit souvent retourner dans sa famille.

De même, comme indiqué dans l’ensemble du présent rapport, les femmes jouissent d’une capacité restreinte d’exercer un emploi, d’entrer en affaires ou d’établir toutes autres relations contractuelles. En vertu du droit en vigueur, les biens personnels d’une femme sont gérés par son mari à moins qu’il en soit stipulé autrement. Au cours du mariage, une femme peut demander une séparation des biens si son mari a agi de façon irrégulière ou a mal géré ses affaires.

En vertu de la loi en vigueur, une femme ne peut pas comparaître devant un tribunal sans l’assistance de son mari, sauf si elle fait l’objet de poursuites pénales ou si elle demande un divorce ou une séparation légale, ou une séparation des biens.

Dans le Plan national de développement, il est admis qu’il faut faire davantage pour assurer la protection des droits fondamentaux des femmes et pour surmonter les obstacles sociaux et culturels qui favorisent les hommes en matière d’accès aux possibilités. En 2004, lors des Congrès régionaux des femmes, l’accent a été mis sur la justice et la gouvernance en tant que domaines prioritaires pour l’autonomisation des femmes.

Section supplémentaire : Les femmes dans le conflit

Reconnaissant la contribution des timoraises pendant les périodes d’occupation et considérant l’importance de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité qui représente un pas en avant vers la réalisation de l’autonomisation des femmes pour la paix et la sécurité, une section supplémentaire sur «Les femmes dans le conflit» est incluse dans le présent rapport.

Des années d’occupation ont eu un effet dévastateur sur la vie des timorais. Bien que la violence existait avant l’invasion par les forces de sécurité indonésiennes en 1974, les enquêtes menées par la Commission accueil, vérité et réconciliation couvrant les 25 années suivantes, ont découvert des preuves de violence, d’abus, d’exécutions extra-judiciaires, de détentions et de torture systématiques.

Les femmes et les hommes ont ressenti le conflit de différentes manières. Les hommes étaient considérés comme des opposants politiques, ciblés spécifiquement par les forces militaires indonésiennes et étaient détenus, torturés et tués. Les femmes également, en plus petit nombre, ont souffert de graves violations des droits de l’homme telles que du droit à la vie, à la sécurité de la personne, à une vie familiale, la torture et un traitement inhumain et dégradant; cependant, elles ont été les principales victimes de violence sexuelle, deux personnes sur trois ayant signalé ce délit à la Commission accueil, vérité et réconciliation. Elles ont aussi été les seules victimes de viol et d’esclavage sexuel, les deux modes de violence sexuelle les plus fréquemment signalés.

Le conflit a fait payer un lourd tribut aux timoraises car lorsque les hommes de leurs familles étaient blessés, tués ou disparus, les femmes devenaient les seules responsables de la survie et de la protection de la famille, ayant peu de moyens de subvenir à leurs propres besoins, elles sont devenues de plus en plus exposées à davantage d’abus. La violence dont elles ont souffert aux mains des forces de sécurité a souvent débouché sur une discrimination et un ostracisme de la part de leurs communautés qui les considéraient comme des femmes «déchues».

Raisons pour lesquelles les femmes étaient visées

Les résultats des audiences de la Commission accueil, vérité et réconciliation ont montré que les femmes et les filles qui avaient été victimes de violence sexuelle et d’autres formes de violence aux mains des militaires indonésiens avaient été ciblées pour plusieurs raisons, par exemple parce qu’elles participaient directement au mouvement de résistance, étaient combattantes, membres de l’OMPT ou parce qu’elles distribuaient de la nourriture ou des médicaments aux combattants de la résistance. Un groupe séparé de femmes ont également été ciblées à cause de leurs relations avec des combattants de la résistance ou parce qu’elles appartenaient à des communautés soupçonnées d’héberger des membres de la résistance ou de sympathiser avec la résistance. Les femmes et les jeunes filles de ce groupe particulier étaient souvent détenues, torturées et soumises à des violences sexuelles. Deux cas notables comprenaient la mise à feu par les militaires indonésiens du village de Mauchiga, dans le district d’Ainaro en 1982 et le massacre de Kraas, à Viqueque en 1983. Un troisième groupe de femmes étaient ciblées simplement parce qu’elles tombaient sous le coup d’opérations militaires de large envergure qui visaient les populations civiles.

Abus en matière de santé génésique

Un autre exemple de la manière dont le genre a influé sur leur expérience du conflit sont les violations des droits en matière de procréation dont les timoraises ont été victimes. Comme indiqué plus haut dans le présent rapport, bien que le Programme indonésien de planification de la famille ait causé un sentiment généralisé d’angoisse parmi la population et ait empêché les femmes et les jeunes filles de fréquenter les cliniques de santé et les écoles, un très petit nombre de cas ont été signalés à la Commission accueil, vérité et réconciliation. Cela est peut-être dû au fait que l’objectif du programme a échoué dans une large mesure ou que les personnes qui ont témoigné devant la Commission accueil, vérité et réconciliation n’ont pas réalisé que ce programme violaient leurs droits de l’homme.

Six cas d’abus en matière de santé génésique ont été signalés à la Commission accueil, vérité et réconciliation, dans lesquels des femmes ont été directement ou indirectement forcées à utiliser des contraceptifs, ainsi que trois cas de femmes enceintes qui ont été torturées et par la suite ont accouché prématurément et deux autres cas où des individus qui détenaient des femmes en esclavage sexuel les ont forcées à avorter. La Commission accueil, vérité et réconciliation a éventuellement été incapable de vérifier la véracité des accusations de stérilisation forcée au cours du conflit.

Les femmes et le Tribunal des infractions graves

Comme indiqué dans le Document de base commun, le mandat du Groupe des crimes grave du Tribunal spécial a pris fin en mai 2005. Contrairement au groupe des crimes spéciaux, il était le seul organe compétent pour enquêter sur des infractions, des viols et des meurtres internationaux et entamer des poursuites. À la fin de son mandat, un certain nombre de mandats d’arrestation étaient et demeurent encore en suspens. Malgré le fait que des ONG féminines locales ont soumis aux enquêteurs des informations sur des infractions sexistes, seuls un petit nombre de délits de violence sexuelle contre les femmes ont fait l’objet d’une enquête. Cela a peut-être été en partie dû au fait que certaines femmes ne désiraient pas soumettre leurs affaires au tribunal.

Il en est résulté que de nombreuses timoraises ont le sentiment qu’il ne leur a pas été rendu justice. Bien que le rôle qu’elles ont joué et les sacrifices qu’elles ont faits pendant les années d’occupation aient été quelque peu reconnus, en partie grâce à leurs témoignages pendant les audiences de la CAVR, de nombreux auteurs de délits demeurent en liberté, hors de la juridiction des tribunaux.

Les femmes et les programmes de réparation

Un certain nombre d’ateliers d’apaisement, organisés par la CAVR avec l’aide de Fokupers, ONG féminine locale, ont fourni un environnement sûr et protecteur permettant aux femmes de parler de leurs expériences traumatiques passées et de guérir, de même que d’identifier des besoins importants. Les hommes comme les femmes ont participé à ces ateliers.

À la fin de son mandat, la CAVR a fourni des réparations sous forme de dons en espèces à 516 hommes et 196 femmes. Certains de ces hommes et femmes ont également bénéficié de visites à domicile et de soins de contrôle fournis par des ONG locales. Toutefois, quelques femmes ont eu des difficultés à accéder aux programmes de réparation, principalement du fait d’une croyance culturelle selon laquelle les hommes représentaient déjà l’expérience des familles lors du conflit.

En étroites consultations avec des femmes, des organisations féminines ont demandé l’élargissement du programme de réparation. Les groupes suivant devraient être inclus dans la liste des bénéficiaires : anciens combattantes, veuves, survivantes de la violence sexuelle et de la torture, et les mères célibataires. Comme indiqué dans le Document de base commun, le Gouvernement du Timor-Leste a mis en œuvre le programme RESPECT, pour financer les activités relatives aux moyens de subsistance et à l’emploi en faveur de groupes vulnérables tels que les anciens combattants, les veuves et les jeunes gens. Toutefois, il est reconnu que, par le passé, le rôle des femmes dans la conception des programmes de réparation était limité. Une des difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre de tels programmes a été de communiquer avec les survivantes. Seul un petit pourcentage de femmes ont participé au processus de collecte des témoignages de la CAVR et il faudra trouver les moyens de les faire participer plus activement.