I.Introduction

Le troisième rapport périodique des Antilles néerlandaises est soumis conformément à l’article 18 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), entrée en vigueur aux Pays-Bas, le 22 août 1991. Il suit, dans toute la mesure du possible, les directives générales relatives à la présentation des rapports périodiques, quant au fond et à la forme. Il couvre la période allant de juillet 1997 à novembre 1999, et fournit une mise à jour des questions abordées dans le deuxième rapport (CEDAW/C/NET/2/Add.1), ainsi que des informations sur les obstacles restant à surmonter.

Le Gouvernement et certaines organisations non gouvernementales ont participé à l’élaboration du présent rapport.

II.Faits nouveaux

De nouvelles améliorations de la condition de la femme ont marqué la période considérée.

En 1997, la possibilité de travailler à mi-temps a été offerte aux fonctionnaires. De cette manière, les fonctionnaires des deux sexes ont pu combiner leurs obligations professionnelles avec leurs obligations familiales et l’éducation de leurs enfants. On étudie à présent la possibilité d’étendre ce choix au secteur privé.

L’instauration progressive d’un système d’imposition séparée pour les femmes, a été menée à bien. Depuis le 1er janvier 1998, le revenu des salaires des époux ne fait plus l’objet d’une imposition conjointe. Chacun des conjoints est maintenant imposé individuellement.

La semaine de travail a été réduite à 40 heures dans le secteur privé. Cette mesure donnera aux femmes et aux hommes la faculté de vaquer aux occupations de la maison, y compris les tâches domestiques, et de l’éducation de leurs enfants, durant les cinq jours ouvrables.

En 1999, des dispositions ont été prises pour mettre fin aux disparités qui existaient entre les secteurs public et privé en ce qui concerne les congés de grossesse et de maternité. Toutes les employées ont maintenant officiellement droit à un congé payé de maternité, atteignant normalement 12 semaines en tout, qui doit être pris aux environs de la date d’accouchement prévue, à la convenance de l’intéressée.

Le parlement est actuellement saisi de nouveaux textes législatifs comprenant le livre premier du nouveau Code civil des Antilles néerlandaises et d’Aruba (portant sur le droit de la famille et les droits individuels). Pour de plus amples détails sur les amendements proposés, se rapportant à l’application de la Convention sur les femmes, il conviendra de consulter le deuxième rapport périodique.

Par ailleurs, aux Antilles néerlandaises, la Convention internationale relative aux droits de l’enfant est entrée en vigueur le 16 janvier 1998. Dans cette convention l’intérêt se concentre sur l’enfant, y compris la “fillette”.

III. Obstacles

Les Antilles néerlandaises ont rencontré, dans l’application de la Convention, un certain nombre d’obstacles, qui sont récapitulés ci-après.

Le retard pris dans l’élaboration de la législation relative à l’application de la convention demeure un problème pour les Antilles néerlandaises, en raison surtout du manque de rédacteurs juridiques. On a commencé à remplacer la législation caduque par de nouvelles dispositions statutaires. Un certain nombre de juristes ont récemment suivi un cours de rédaction juridique afin d’aider à rattraper le retard.

Le nouveau Code civil des Antilles néerlandaises et d’Aruba n’est pas encore entré en vigueur. Lorsque le livre premier du Code civil sera adopté, les dispositions de l’actuel Code civil, au titre desquelles les intérêts des femmes sont, dans un certain nombre de cas, subordonnés à ceux des hommes, seront rapportées ou modifiées.

La collecte systématique d’informations et de statistiques des cinq territoires insulaires présente également un problème constant. On cherche à le résoudre collectivement en organisant à l’échelon insulaire et national, des réunions sur la Convention.

Le gouvernement central et les autorités insulaires traversent actuellement une crise financière, ce qui signifie que des coupures doivent être effectuées sur les projets, par manque de fonds.

Par suite de l’émigration croissante qu’ont connue les Antilles néerlandaises ces dernières années, les statistiques démographiques disponibles ne correspondent plus à la réalité de la situation sur les diverses îles. Un nouveau recensement de la population sera organisé, avec un certain retard, en 2001. Le précédent avait eu lieu en 1992.

Articles 2 à 4

Législation et politiques

Mécanismes institutionnels visant à l’amélioration de la condition de la femme

En 1998 s’est ouvert sur l’île de St. Martin un bureau des affaires féminines, chargé, au niveau insulaire, de fournir des informations sur les droits des femmes.

En janvier 1999, le Département de l’aide sociale, de la famille et des affaires humanitaires a organisé sur les îles de St. Martin, St. Eustache et Saba, des cours de formation. En avril 1999, le coordonnateur du Bureau des affaires féminines de St. Martin a pris part à un cours de formation organisé pour la région des Caraïbes, sur l’élaboration de rapports afférent à la Convention sur les femmes.

Information et sensibilisation

Afin de sensibiliser davantage le public aux politiques sexosociales, diverses activités sont menées pour marquer la Journée internationale de la femme (8 mars), la Journée internationale de la famille (15 mai), et la Journée internationale de l’élimination de la violence contre les femmes (25 novembre).

Outre les comptes rendus des médias, il y aura également des séminaires et des conférences organisés par des organes gouvernementaux et des organisations non gouvernementales féminines.

En 1998, dans l’île de Curaçao, la Journée internationale de la femme a été marquée par un séminaire sur la “masculinité”; par une conférence consacrée à la situation des femmes dans le droit antillais actuel, dans l’île de Saba, et par un atelier sur la “violence contre les femmes”, dans l’île de St Eustache. De plus, la Journée internationale de la famille a été marquée à Curaçao, par un séminaire sur les prochaines modifications du droit de la famille et des droits individuels, ainsi que sur les conséquences de ces changements pour les citoyens ordinaires.

En 1999, la célébration de la Journée internationale de la femme à Curaçao s’est concentrée sur la condition économique et sociale de la femme, tandis qu’à St. Eustache, c’est la santé en matière de reproduction, en ce qui concerne les femmes âgées, qui a surtout retenu l’attention.

En janvier 1997, un Sommet de la jeunesse s’est tenu à St. Martin, et près de 300 jeunes y ont participé. En 1998, a été créé un Comité du Sommet national de la jeunesse sur la santé en matière de reproduction; il était composé de représentants du gouvernement, d’ONG et d’organisations de jeunes. Depuis cette date, divers sujets ont été traités lors des Sommets de la jeunesse.

Poursuite de la coopération en matière de politiques sexosociales avec Aruba et S u riname

Une conférence régionale tripartite, tenue en juin 1997 à Paramaribo (Suriname), a donné le feu vert pour la mise en oeuvre d’un cours de formation professionnelle spéciale à l’intention des femmes.

Au cours des toutes prochaines années, les Antilles néerlandaises donneront priorité à la coopération dans les domaines suivants:

a. Publication d’un bulletin d’information régional;

b.Organisation de mini-conférences consacrées aux échanges de connaissances et de données d’expérience, et à la communication de nouvelles méthodes de travail à certains groupes professionnels spécifiques au service des femmes;

c. Recherche.

Article 5

Préparation au rôle de parents

En novembre 1997, le gouvernement a publié un “Mémorandum sur la famille aux Antilles néerlandaises”. Ce document était destiné à fournir un cadre à l’élaboration d’un plan à long terme visant à aider les familles à s’acquitter de leurs principales fonctions. Ce plan va plus loin que le document de synthèse de 1995 consacré à “la famille dans les Antilles néerlandaises”, publié par le Comité national pour l’Année internationale de la famille.

La politique familiale aux Antilles néerlandaises se fonde sur les principes majeurs suivants:

1. Reconnaissance et protection légales de la famille sous toute ses formes;

2. Autonomisation: ce principe essentiel , moteur du développement social et des politiques de protection sociale, appelle des efforts pour que les familles reçoivent toute l’aide dont elles ont besoin pour s’acquitter le mieux possible des tâches qui leur incombent;

3. Égalité des normes et valeurs pour les parents et les enfants;

4. Le rôle de l’école dans l’éducation des enfants en âge de scolarisation obligatoire;

5. Modèle pour un partenariat “public-privé”, sous l’action duquel tous les secteurs de la communauté contribuent à la création d’une famille et d’une société favorables à l’épanouissement de l’enfant.

Étant donné que l’on manque actuellement d’informations précises (en particulier d’informations qualitatives) sur la situation des familles aux Antilles néerlandaises, le mémorandum ne formule, en matière de politique familiale, que des objectifs provisoires, à court terme. De ce fait, il n’existe encore aucune synthèse complète et cohérente de tous les aspects de la vie de famille aux Antilles néerlandaises.

Pour le moment, les politiques familiales seront consacrées au renforcement du rôle essentiel de parents qui incombe aux familles des Antilles néerlandaises. À cette fin, un certain nombre de politiques concrètes et d’autres mesures, activités et projets sont proposés, tels que l’instauration d’horaires de travail souples, l’inscription aux programmes scolaires, d’une matière intitulée “la vie de famille”, la mise en oeuvre de travaux de recherche sur la possibilité d’instituer le congé parental dans la fonction publique, et la garantie d’un droit parental légal en ce qui concerne l’éducation préscolaire et les activités extrascolaires.

Article 6

Mesures et dispositions législatives visant à lutter contre toutes les formes de traite des femmes

La traite des femmes adultes et des mineures constitue un délit aux termes des articles 260, 291 et 292 du Code pénal des Antilles néerlandaises, tandis que l’enlèvement à l’intérieur du pays, et le commerce des enfants en général constituent des délits aux termes des articles 287 et suivants du même Code pénal.

Prostitution

Dans l’île de Curaçao, une certaine forme de prostitution surveillée est depuis longtemps tolérée au Mirage, où près de 300 femmes travaillent chaque année. Les prostituées déclarées, titulaires d’une licence les autorisant à exercer dans cet établissement, doivent remplir certaines conditions, notamment se soumettre régulièrement à des examens médicaux.

Parallèlement à ce groupe de prostituées autorisées, on a vu apparaître l’an dernier un groupe de prostituées clandestines, opérant dans de petits hôtels, clubs de danse et snack bars. Ce sont essentiellement des immigrantes en provenance d’Amérique latine et des Caraïbes, qui se livrent à la prostitution afin de venir en aide à leurs familles, vu les conditions économiques misérables qui règnent dans la région.

Pour avoir une meilleure idée de l’importance de ce groupe et de ses lieux d’ancrage, une étude a été effectuée à Curaçao, en 1999, par la section des maladies contagieuses, du service municipal local de la santé, et la Fondation Contrasida (Fondation des Caraïbes contre le sida), dans l’intention de mettre au point une réglementation efficace pour prévenir la propagation du virus de l’immunodéficience humaine VIH/sida et d’autres maladies sexuellement transmissibles (MST).

Cette étude devait notamment fournir des renseignements détaillés sur :

●La nature et l’étendue de la prostitution clandestine à Curaçao;

●La réglementation officielle de la prostitution dans les Antilles néerlandaises, et les conséquences de son action contre le VIH et les MST;

●La gravité des risques que présente le comportement sexuel des prostituées;

●Les risques de transmission par les clients des prostituées et le comportement sexuel de ceux-ci.

L’étude a révélé un accroissement rapide du nombre des femmes engagées dans l’industrie du sexe. Les femmes locales représentent une proportion relativement faible (environ 20%), tandis que les 80% restants sont constitués d’immigrantes, provenant principalement de la République dominicaine, de Colombie et du Venezuela.

Dans certains cas, l’étude a signalé une probabilité de traite des femmes, les femmes étant recrutées à l’étranger pour travailler comme prostituées dans des night-clubs et autres établissements. Elle a signalé en outre des cas d’atteinte à l’intégrité physique, mais les intéressées évitent de signaler ces mauvais traitements à la police ou au service des étrangers, de peur de représailles ou d’expulsion pour cause de résidence illégale.

Les auteurs ont fait un certain nombre de recommandations :

●Une attitude sans équivoque des pouvoirs publics vis-à-vis de la prostitution clandestine ;

●L’utilisation obligatoire, à 100%, de préservatifs dans les maisons de prostitution, et dans tous les autres lieux où la prostitution est pratiquée, afin de lutter contre le VIH/sida ;

●L’organisation de réunions d’information sur le VIH/sida à l’intention des prostituées ;

●La mise au point de matériels de prévention du VIH/sida à l’intention des prostituées clandestines ;

●Une campagne de prévention du VIH/sida destinée aux clients des prostituées.

Pour aborder le problème de la violence contre les femmes dans les Antilles néerlandaises, on a lancé un programme d’action avec la collaboration d’organisations gouvernementales et non gouvernementales. Ce programme porte surtout sur les aspects physiques et psychologiques associés à la violence.

Le programme sera exécuté par les entités ci-après :

●Organisations gouvernementales :

- Bureau des affaires féminines de Curaçao;

- Service municipal de santé;

- Comité consultatif de Curaçao sur les affaires féminines;

- Département de l’aide sociale, de la famille et des affaires humanitaires;

●Organisations non gouvernementales/particuliers :

- Comité directeur de Curaçao (représentant près de 65 groupes féminins);

- Centre pour les affaires féminines;

- Conseil des églises;

- Fondation des Caraïbes contre le sida;

- Fondation pour l’unité des communautés de voisinage;

- Un conseiller juridique

- Un psychiatre.

La législation antillaise sur les délits sexuels est contenue dans le Code pénal, et se résume comme suit :

●Quiconque contraint une personne, soit par l’usage de la violence ou un autre moyen, soit par la menace de la violence ou un autre moyen, à se soumettre à des actes consistant en une pénétration sexuelle totale ou partielle du corps de cette personne, est passible d’une peine de prison de 12 ans maximum (article 248);

●Quiconque commet sur une personne inconsciente, sans défense ou présentant des troubles psychiques, des actes consistant en une pénétration sexuelle totale ou partielle du corps de cette personne, est passible d’une peine de prison de huit ans maximum (article 249);

●Quiconque commet avec une personne de moins de 12 ans, des actes consistant en une pénétration sexuelle totale ou partielle du corps de cette personne, est passible d’une peine de prison de 12 ans maximum (article 250);

●Quiconque commet avec une personne âgée de 12 à 15 ans, des actes qualifiés d’attentat à la pudeur, consistant en une pénétration sexuelle totale ou partielle du corps de cette personne, est passible d’une peine de prison de huit ans maximum (article 251);

●Quiconque commet un attentat à la pudeur sur une personne inconsciente, sans défense ou atteinte de troubles psychiques, ou comment un attentat à la pudeur – hors du mariage – avec une personne âgée de 12 à 16 ans, ou incite cette personne à commettre ou à permettre ce type d’acte avec un tiers – hors du mariage – est passible d’une peine de prison de six ans maximum (article 253) ;

●Quiconque contraint une personne, soit par l’usage de la violence ou un autre moyen, soit par la menace de la violence ou un autre moyen, à commettre ou permettre des attentats à la pudeur, est passible d’une peine de prison de huit ans maximum (article 252) ;

●Toute personne qui incite intentionnellement un mineur dont la conduite est irréprochable, soit par des présents ou des promesses d’argent ou de biens matériels, soit en abusant de l’autorité qu’elle tient de certaines relations, ou par tromperie, à commettre des attentats à la pudeur avec elle - ou à lui permettre de commettre de tels actes – est passible d’une peine de prison de quatre ans maximum. Ce délit ne peut faire l’objet de poursuites que si une plainte a été déposée (article 256) ;

●Quiconque a des rapports sexuels avec un mineur placé sous son autorité, ou qui lui a été confié pour qu’il l’élève, s’occupe de son éducation, ou le surveille, est passible d’une peine de prison de six ans maximum (article 257 ) ;

●Toute personne qui, intentionnellement, favorise les relations sexuelles d’un mineur avec un tiers, ou qui incite ce mineur à avoir des relations sexuelles avec un tiers, s’il s’agit d’un mineur confié à ses soins, ou d’un mineur dont il connaît ou devrait connaître l’état de mineur, est passible d’une peine de prison de quatre ans maximum (article 258) ;

●Quiconque fait profession ou a l’habitude de promouvoir ou d’encourager intentionnellement des rapports sexuels entre d’autres personnes et des tiers, est passible d’une peine de prison d’un an maximum (article 259).

Violence contre les femmes

En novembre 1997, le Département des affaires sociales, de la famille et des affaires humanitaires a appuyé une initiative de projet visant à former des membres de la police nationale au traitement des femmes battues. Il s’agit d’aider les femmes victimes de violence dans la famille, à obtenir une assistance médicale, juridique et sociale, après avoir signalé à la police les mauvais traitements qu’elles ont subis. Le manque de ressources fait que ce projet en est encore à un stade préliminaire.

Un foyer d’accueil pour les femmes battues s’est ouvert dans l’île de St. Martin, avec l’appui des autorités insulaires. D’une manière générale, les clientes de ce refuge, “Safe Haven”, reçoivent des informations courantes sur les cas de violence dans la famille, sur les procédures confidentielles et les autres services qui peuvent être mis à leur disposition. L’information et l’aide sont adaptées à leurs besoins individuels. Cette aide peut, le cas échéant, inclure le concours d’avocats, de juges, d’agents de l’aide sociale, d’employeurs, de conseillers et de médecins. Du personnel d’accueil et des bénévoles sont disponibles pour s’occuper des clientes 24 heures sur 24, sept jours par semaine. Le foyer peut accueillir jusqu’à 24 femmes avec leurs enfants (jusqu’à l’âge de 14 ans). Tous les enfants fréquentent l’école du refuge, qui se trouve sur place. À leur départ, les clientes sont invitées à signer un formulaire de confidentialité et à garder secrète l'adresse du refuge. Au cours des 13 derniers mois, près de 82 clientes ont été aidées et 3 sont revenues.

En août 1988, dans le but de sensibiliser davantage les jeunes à la nécessité de prévenir la violence contre les femmes aux Antilles néerlandaises, et de modifier les modes de comportements stéréotypés entre hommes et femmes, les Antilles néerlandaises ont participé à un concours d’affiches, ouvert dans la région des Caraïbes aux élèves du secondaire (dans le cadre de la campagne mondiale menée par UNIFEM sur le thème: “Une vie sans violence, c’est notre droit”).

Le Département de la justice a tenu un colloque à Curaçao, intitulé “Pendre conscience de la violence interpersonnelle”, dans le but d’attirer l’attention du public sur la manière dont les femmes peuvent résister aux atteintes portées à leur intégrité physique.

Des policiers des Antilles néerlandaises ont participé à un cours donné à la Jamaïque, pour informer les officiers de police et les travailleurs sociaux sur la manière de traiter les cas de violence dans la famille. Le cours a été préparé par l’Association de recherche et d’action féministe des Caraïbes, en collaboration avec la Banque interaméricaine de développement (BID), la Banque de développement des Caraïbes, UNIFEM et l’Association des commissaires de police des Caraïbes.

Le cours était axé sur la violence dirigée contre les femmes dans la famille, et comportait également des débats sur d’autres sujets, tels que la législation et les pouvoirs de la police, les raisons pour lesquelles les femmes tolèrent la violence au foyer, et la manière de poser des questions aux victimes.

Ces cours sont prévus pour que les participants puissent à leur tour former d’autres policiers et d’autres personnes appelées à porter secours aux victimes de la violence dans la famille, dans leur propre pays. Le Département de la justice et la branche antillaise de l’Association de recherche et d’action féministe des Caraïbes, vont, dans un proche avenir, commencer à organiser des cours locaux.

Article 7

Participation à la vie politique et publique

Le droit de vote est stipulé dans l’article 7 de la Constitution des Antilles néerlandaises, qui s’énonce comme suit: “Toute personne de nationalité néerlandaise sera éligible à égalité lors de toute consultation électorale ou nomination à tout poste public, et aura le droit de voter conformément aux dispositions législatives du pays”. Les femmes des Antilles néerlandaises sont donc habilitées à voter et à se présenter à tous les scrutins, sur un pied d’égalité avec les hommes, sous réserve qu’elles aient atteint l’âge de 18 ans, qu’elles soient résidentes dans les Antilles néerlandaises 30 jours avant la date du scrutin et qu’elles aient la nationalité néerlandaise.

Le tableau 1, ci-dessous, présente les chiffres de la participation des femmes des Antilles néerlandaises à la vie politique, à l'échelon national et insulaire (1998-1999).

Tableau 1: Nombre de femmes activement engagées dans la vie politique à l’échelon national et insulaire (1998-1999)

Gouvernement central	Femmes	Hommes
Parlement	4	18
Ministres (y compris débutants)	4	9
Territoire de l’île de Curaçao
Conseil insulaire	4	17
Conseil exécutif	3	4
Territoire de l’île de Bonaire
Conseil insulaire	2	7
Conseil exécutif	1	2
Territoire de l’île de St Martin
Conseil insulaire	0	11
Conseil exécutif	1	4
Territoire de l’île de St Eustache
Conseil insulaire	1	4
Conseil exécutif	1	1
Territoire de l’île de Saba
Conseil insulaire	1	4
Conseil exécutif	1	1

Source: Conseils exécutifs des territoires insulaires, et Parlement des Antilles néerlandaises

Curaçao

Lors des élections des conseils insulaires en mai 1999, il y avait 44 candidates et 164 candidats. Les femmes venaient en tête des listes de huit partis politiques. Sur un total de 70 562 suffrages exprimés, les femmes en ont reçu 18 122 et les hommes 52 440.

Tableau 2: Statistiques relatives aux élections des conseils insulaires, Curaçao, 1999

Partis politiques	8
Candidats	208
Suffrages exprimés	70 562
Voix reçues par les femmes	18 122
Voix reçues par les hommes	52 440
Nombre de candidates	44
Nombre de candidats	164

Source: Bureau des archives de Curaçao

Bonaire

Lors des élections des conseils insulaires de mai 1999, il y avait 16 candidates et 42 candidats. Sur un total de 6 488 suffrages exprimés, les femmes ont reçu 748 voix et les hommes 5 740.

Tableau 3: Statistiques relatives aux élections des conseils insulaires, Bonaire, 1999

Partis politiques	4
Nombre total de candidats	58
Suffrages exprimés	6 488
Voix reçues par les femmes	748
Voix reçues par les hommes	5 740
Nombre des candidates	16
Nombre des candidats	42

Source: Bureau des archives de Bonaire

St Martin

Lors des élections des conseils insulaires de mai 1999, il y avait 19 candidates et 58 candidats. Les femmes ne venaient en tête de liste que de sept partis politiques. Sur 10 292 suffrages exprimés, les femmes ont reçu un total de 2 058 voix, et les hommes 8 234.

Tableau 4: Statistiques relatives aux élections des conseils insulaires, St. Martin, 1999

Partis politiques	7
Nombre total de candidats	77
Suffrages exprimés	10 292
Voix reçues par les femmes	2 058
Voix reçues par les hommes	8 234
Nombre de candidates	19
Nombre de candidats	58

Source: Affaires juridiques, St Martin

St Eustache

Lors des élections des conseils insulaires de 1999, il y avait un total de 33 candidats, dont 11 femmes et 22 hommes. Les femmes venaient en tête de liste de trois partis. Le nombre des suffrages exprimés s’élevait à un total de 1 093, dont 370 pour les candidates et 723 pour les candidats.

Tableau 5: Statistiques relatives aux élections des conseils insulaires, St. Eustache, 1999

Partis politiques	3
Nombre total de candidats	33
Nombre de suffrages exprimés	1 093
Voix reçues par les femmes	370
Voix reçues par les hommes	723
Nombre de candidates	11
Nombre de candidats	22

Source: Affaires juridiques, St. Eustache

Saba

Lors des élections des conseils insulaires de 1999, il y avait un total de 16 candidats, dont une femme et 15 hommes. Sur un total de 566 suffrages exprimés, la candidate a reçu 47 voix et les candidates en ont reçu 519.

Tableau 6: Statistiques relatives aux élections consulaires, Saba, 1999

Partis politiques	3
Nombre total de candidats	16
Nombre de suffrages exprimés	566
Voix reçues par les femmes	47
Voix reçues par les hommes	519
Nombre de candidates	1
Nombre de candidates	15

Source: Conseil exécutif, Saba

Le système judiciaire des Antilles néerlandaises comprend 25 juges, dont 5 sont des femmes, et 12 juges adjoints, dont un est une femme. On compte en outre, une femme procureur général (sur un total de 13), et 3 femmes sont actuellement en stage de formation pour devenir juges. Les Antilles néerlandaises comptent également 34 avocates, et 71 avocats.

Article 8

Représentation à l’échelon international

Voir le rapport précédent

Il y a actuellement quatre hommes et une femmes dans le service diplomatique.

Article 9

Nationalité

Voir le rapport précédent

Article 10

Droit à l’éducation

Enseignement obligatoire

Les dispositions statutaires relatives à l’enseignement obligatoire sont énoncées dans une Ordonnance datée du 19 juillet 1991 (PB 1991, n°85), et ont été appliquées dans l’enseignement primaire et spécial (PB 1979,28) ainsi que dans le secondaire (PB 1979,29).

L’Ordonnance concerne les enfants de 6 à 15 ans.

Enseignement secondaire et professionnel

L’enseignement secondaire aux Antilles néerlandaises se répartit entre les catégories suivantes:

- Enseignement préparatoire à l’université (VWO)

- Enseignement secondaire général du deuxième cycle (HAVO)

- Enseignement secondaire général du premier cycle (MAVO)

- Enseignement professionnel préparatoire (BVO).

Les dispositions statutaires de l’enseignement secondaire sont exposées dans l’Ordonnance relative à l’enseignement secondaire, du 12 janvier 1979 (PB 1979, n°29).

Les écoles publiques sont ouvertes à tous les enfants sans discrimination.

L’enseignement préparatoire à l’université (VWO) s’étale sur six ans, et prépare les élèves à l’université ou à l’enseignement professionnel supérieur (HBO). L’enseignement secondaire général du deuxième cycle (HAVO) dure cinq ans, et donne aux élèves le niveau nécessaire pour entrer dans les classes préparatoires à l’université (VWO) ou dans l’enseignement professionnel supérieur (HBO). L’enseignement secondaire général du premier cycle (MAVO) dure quatre ans, et débouche sur l’enseignement secondaire général du deuxième cycle (HAVO). L’enseignement professionnel préparatoire (BVO) dure quatre ans.

Coût de la scolarité

La scolarité est gratuite, pour la maternelle, l’école primaire, les écoles techniques et spéciales, qu’elles soient publiques ou privées. Pour tous les autres types d’école, les parents doivent payer les livres des enfants et leur matériel scolaire, et verser une contribution à l’école. Lorsque les parents ne peuvent remplir cette condition, les enfants ont la faculté de présenter une demande d’aide à l’école. Cette aide est fournie soit au moyen des ressources disponibles provenant de dons privés, soit sur le fonds de l’école.

À partir de cinq ans, les élèves peuvent également prétendre à une allocation annuelle calculée en fonction du revenu de leurs parents, à titre d’indemnité d’habillement scolaire.

En vertu des articles 53 et suivants, de l’Ordonnance relative à l’enseignement primaire (PB 1979, n°28), les écoles privées sont subventionnées par le Conseil exécutif insulaire. Cette subvention couvre l’achat du matériel.

Il est possible également d’obtenir des subventions de base en fonction du revenu, et une aide financière est également prévue pour ceux qui poursuivent des études supérieures.

Enseignement supérieur

L’Ordonnance relative à l’université des Antilles néerlandaises, datée du 12 janvier 1979 (PB 1985, n°43), donne des précisions sur le niveau requis pour entrer à l’université, ainsi que sur d’autres conditions. Il faut s’acquitter d’un droit annuel de scolarité et des frais d’examen.

Des dispositions sont également prises pour l’octroi de bourses d’études et de prêts spéciaux (Ordonnance du 8 mai 1961 (PB 1961, 78) relative aux indemnités nationales d’études; réglementation des indemnités d’études).

En dépit du fait que tous les types d’éducation sont ouverts aux deux sexes, sur un pied d’égalité, on note encore une disparité dans le nombre de filles et de garçons qui fréquentent les écoles techniques secondaires du premier cycle (LTS). Les filles sont toutefois de plus en plus nombreuses à entrer dans le secondaire du deuxième cycle et dans l’enseignement technique supérieur (MTS et HTS).

Les tableaux ci-dessous indiquent le nombre de garçons et de filles qui fréquentent les divers types d’enseignement secondaire.

Tableau 7: Nombre de garçons et de filles dans l’enseignement secondaire, par type d’enseignement

	VWO	HAVO
Année scolaire	Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total
1996-1997	319	500	819	711	1 145	1 856
1997-1998	336	519	855	764	1 203	1 967
1998-1999	346	543	889	824	1 253	2 083

	MAVO	LTS
Année scolaire	Garçons	Filles	Total	Garçons	Filles	Total
1996-1997	1 697	2 647	4 344	2 306	57	2 363
1997-1998	1 787	2 639	4 426	2 228	63	2 291
1998-1999	1 710	2 554	4 264	2 227	60	2 287

	BVO
Année scolaire	Garçons	Filles	Total
1996-1997	182	1 791	1 973
1997-1998	197	1 751	1 948
1998-1999	221	1 733	1 954

Source: Département de l’éducation des Antilles néerlandaises

Tableau 8: Population active par niveau d’éducation et par sexe

	Bonaire	Curaçao	St. Martin
	H	F	Total	H	F	Total	H	F	Total
Élémentaire	714	588	1 302	4 066	3 365	7 431	3 032	2 083	5 115
1er cycle du Secondaire	2 533	1 143	3 976	14 311	12 348	26 659	3 566	2 569	6 135
2e cycle du Secondaire	738	448	1 186	5 934	5 549	1 148	3 077	2 563	5 640
1er cycle Supérieur	279	313	592	3 665	2 809	6 474	869	678	1 547
2e cycle Supérieur	102	63	165	1 190	524	1 714	125	23	148
Inconnu	88	43	131	360	61	421	160	151	311
Total	4 454	2 898	7 352	29 526	24 655	54 182	10 829	8 067	18 896

Source: Bureau central de statistique: Enquête par sondage de la population active, 1996 (Bonaire); 1997 (St. Martin); 1998 (Curaçao)

	Saba		St. Eustache
	Hommes	Femmes	Total		Hommes	Femmes	Total
				177 208 95 71	9 14 574
Élémentaire	103	68	171		177	137	314
1er cycle du Secondaire	124	89	213		208	137	345
2ème cycle du Secondaire	50	63	113		95	84	179
1er cycle du Supérieur	41	33	74		71	49	120
2ème cycle du Supérieur	19	3	22		9	5	14
Inconnu	14	13	27		14	7	21
Total	351	269	620		574	419	993

Les femmes et le sport

En 1999, le Bureau central de statistique a entrepris parmi les ménages de Curaçao, Bonaire et St. Martin, une enquête axée sur la participation aux sports, les activités culturelles, le tourisme à l’étranger, et l’expérience d’avoir été victime de délits. En ce qui concerne le sport, la question essentielle posée était la suivante: “Prenez-vous part à des activités sportives durant votre temps libre”? Une autre question visait également à cerner l’intérêt passif pour les activités sportives: “Avez-vous assisté à des événements sportifs en tant que spectateur au cours de l’année écoulée”?

Cette enquête a donné les résultats ci-après:

Curaçao

A Curaçao, 32,4% de la population âgée de 6 ans et plus prennent part à une ou plusieurs activités sportives ou jeux de société (30,2% pour les activités sportives, 3,4% pour les jeux de société, et près de 1,2% pour les deux). Le sport le plus populaire à Curaçao est la marche, et ensuite la natation. Le jeu de société le plus populaire est le jeu de dominos, et ensuite le jeu de dames. Un plus grand nombre d’hommes que de femmes pratiquent des sports (respectivement 41,6% et 24,4% de la population). On trouve le taux de participation le plus élevé dans le groupe d’âge 15-24 ans (44,6%).

Par ailleurs, 40,8% de la population ont assisté à des événements sportifs. Parmi les hommes, le chiffre de participation passive est de 49,9% contre 33,4% chez les femmes.

Le tableau ci-dessous présente les chiffres de la participation active (tableau 9) et passive (tableau 10) à des activités sportives, par âge et par sexe.

Tableau 9 : Participation à des activités sportives, par âge et par sexe, Curaçao, 1999

	Relatifs (%)		Absolus
Âge	Hommes	Femmes	Total		Hommes	Femmes	Total
06-14	50.8	28.5	39,7		5 660	3 122	8 782
15-24	57.6	30.8	44.6		5 209	2 630	7 839
25-34	38,6	29,2	33,5		3 286	2 909	6 195
35-44	39,4	26,8	32,4		4 315	3 638	7 953
45-54	37,2	24,3	30,1		3 324	2 699	6 023
55-64	35,7	18,2	26,3		2 132	1 277	3 409
65+	15,8	5,9	9,8		745	435	1 180
Total	41,6	24,4	32,4		24 671	16 710	41 381

Source: Modus Satistical Magazine, Vol.4, n°2

Tableau 10: Participation passive à des événements sportifs

	Relatifs (%)		Absolus
Âge	Hommes	Femmes	Total		Hommes	Femmes	Total
06-14	59,3	45,7	52,6		6 612	5 009	11 621
15-24	64,7	51,1	58,1		5 851	4 360	10 211
25-34	50,8	40,6	45,3		4 325	4 045	8 370
35-44	46,3	36,9	41,1		5 067	4 997	10 064
45-54	48,0	27,2	36,5		4 292	3 024	7 316
55-64	39,3	15,6	26,5		2 348	1 090	3 438
65+	16,8	4,6	9,4		789	339	1 128
Total	49,4	33,4	40,8		29 284	22 864	52 148

Source: Modus Statistical Magazine, Vol.4, n°2

Bonaire

À Bonaire, 44,1% de la population à partir de six ans prennent part à un ou plusieurs sports ou jeux de société (42,6% pour le sport, 3,2% pour les jeux de société, et près de 1,2% pratiquant les deux formes d’activité). Le sport le plus populaire à Bonaire est la natation, suivie par le football. Le jeu de société le plus populaire est le jeu de dominos, suivi par le jeu d’échecs. Les hommes sont plus nombreux que les femmes à pratiquer des sports (respectivement 51% et 36% de la population). C’est dans le groupe d’âge des 15-24 que le taux de participation est le plus élevé (62,5%).

D’autre part, 65,7% de la population ont assisté à des événements sportifs. Parmi les hommes, le chiffre de la participation passive atteint 70,5% contre 59,9% chez les femmes.

Les tableaux ci-dessous présentent les chiffres de la participation active (tableau 11) et passive (tableau 12) à des activités sportives, par âge et par sexe.

Tableau 11: Participation à des activités sportives par âge et par sexe, Bonaire, 1999

	Relatifs (%)		Absolus
Âge	Hommes	Femmes	Total		Hommes	Femmes	Total
06-14	66,5	49,1	58,6		724	449	1 173
15-24	76,6	46,9	62,5		834	465	1 299
25-34	54,2	41,5	48,2		669	459	1 128
35-44	42,9	30,5	37,6		643	344	987
45-54	37,3	29,5	33,9		428	246	674
55-64	33,5	23,1	28,7		183	107	290
65+	28,3	13,7	20,8		136	71	207
Total	51,0	36,0	44,1		3 617	2 141	5 758

Source: Modus Statistical Magazine, Vol.4, n°2

Tableau 12: Participation passive à des événements sportifs, par âge et par sexe, Bonaire, 1999

	Relatif s(%)		Absolus
Âge	Hommes	Femmes	Total		Hommes	Femmes	Total
06-14	83,8	76,0	80,3		912	695	1 607
15-24	86,7	82,6	84,8		944	819	1 763
25-34	75,0	65,9	70,7		925	729	1 654
35-44	71,0	60,0	66,3		1 065	676	1 741
45-54	64,4	49,8	58,3		742	416	1 158
55-64	47,9	34,1	41,6		262	158	420
65+	31,0	13,7	22,1		149	71	220
Total	70,5	59,9	65,7		4 999	3 564	8 563

Source: Modus Statistical Magazine, Vol.4, n°2

St. Martin

À St. Martin, 28,5% de la population à partir de six ans pratiquent un ou plusieurs sports, ou jeux de société (26,7% pour les sports, 2,9% pour les jeux de société, et près de 1,2% pour les deux types d’activité). Le sport le plus populaire à St.  Martin est le basket-ball, et ensuite la gymnastique. Le jeu de société le plus populaire est le jeu de dominos, et en deuxième position, les échecs. Les hommes sont plus nombreux que les femmes à pratiquer un sport (respectivement 38% et 19,1%). C’est dans le groupe d’âge 6-14 ans que la pratique des sports est la plus forte (47%).

Par ailleurs, 30,1% de la population ont assisté à des événements sportifs. Parmi les hommes, le pourcentage de cette participation passive était de 39,2% contre 21% pour les femmes.

Les tableaux ci-dessous présentent les chiffres de la participation active (Tableau 13) et passive (Tableau 14) à des activités sportives, par âge et par sexe.

Tableau 13: Participation à des activités sportives, par âge et par sexe, St.Martin, 1999

	Relatifs (%)		A bsolus
Âge	Hommes	Femmes	Total		Hommes	Femmes	Total
06-14	52,2	41,9	47,0		1 556	1 263	2 819
15-24	56,2	24,6	40,8		1 367	581	1 948
25-34	42,5	14,7	28,5		1 845	643	2 488
35-44	28,8	14,1	21,4		1 358	670	2 028
45-54	26,4	12,4	19,6		757	333	1 090
55-64	21,0	4,4	13,2		215	40	255
65+	9,8	6,8	8,1		45	42	87
Total	38,0	19,1	28,5		7 143	3 572	10 715

Source: Modus Statistical Magazine, Vol.4, n° 2

Tableau 14: Participation passive à des événements sportifs, par âge et par sexe, St. Martin, 1999

	Relatif s (%)		Absolus
Âge	Hommes	Femmes	Total		Hommes	Femmes	Total
06-14	41,6	26,6	34,1		1 239	803	2 042
15-24	53,7	26,8	40,4		1 297	632	1 929
25-34	40,8	24,1	32,4		1 773	1 052	2 825
35-44	36,1	20,7	28,4		1 703	989	2 692
45-54	35,7	13,0	24,7		1 025	349	1 374
55-65	27,5	9,8	19,2		282	89	371
65+	12,3	3,4	7,2		56	21	77
Total	39,2	21,0	30,1		7 375	3 935	11 310

Source: Modus Statistical Magazine, Vol.4, n°2

Article 11

Droit à l’emploi

Les femmes dans la vie active aux Antilles néerlandaises

Curaçao

En 1998, le nombre total des emplois a baissé de plus de 2 000 par rapport à 1997 (le chiffre étant passé de 56 246 à 54 181). Le nombre des demandeurs d’emploi s’est légèrement élevé, de 10 134 en 1997, il est passé à 10 828 en 1998. Le taux de chômage a augmenté, passant de 15,3% à 16,7% de la population active.

Le nombre de femmes engagées dans la vie active a baissé d’un peu plus de 1 100 par rapport à 1997, tandis que le nombre des femmes cherchant un emploi s’est légèrement accru, passant de 5 818 en 1997 à 5 987 en 1998. Le taux de chômage parmi les femmes s’est accru : de 18,4% en 1997 il est passé à 19,4% en 1998.

Le nombre d’hommes dans la vie active a baissé d’environ 1 000, tandis que le nombre d’hommes cherchant un emploi s’est légèrement accru, passant de 4 316 à 4 841. Le taux de chômage parmi les hommes a augmenté de 12,4% à 14,1%.

Le tableau 15 porte sur la population économiquement active à Curaçao, en 1997 et 1998.

Tableau 15 : Population économiquement active, Curaçao, 1997 et 1998

1997
	Hommes	Femmes	Total
Personnes e m ployées	30 452	25 794	56 246
Chômeurs	4 316	5 818	10 134
Population active	34 769	31 611	66 380
Taux de chômage	12,4%	18,4%	15,3%
1998
Personnes e m ployées	29 526	24 655	54 181
Ch ô meurs	4 841	5 987	10 828
Pop u lation active	34 387	30 642	65 609
Taux de ch ô mage	14,1%	19,4%	16,7%

Source: Bureau central de statistique: Enquête par sondage de la population active, 1997 et 1998

St. Martin

Entre 1995 et 1997, la population active s’est accrue de plus de 9%. Le taux de chômage s’est élevé de 11,5% en 1995 à 17,2% en 1997. La principale raison en est l’augmentation du chômage total, qui touche environ 3 900 personnes. La création d’emplois a été faible au cours de la période. Depuis 1995 St. Martin a été frappée par des cyclones. La plupart des hôtels ont fermé à la suite des dégâts causés par les cyclones. Certains n’ont pas encore rouvert, et la création d’emplois dans d’autres secteurs n’a pas suffi à compenser les importantes pertes d’emplois survenues dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration.

De 8 221 en 1995, le nombre de femmes dans la vie active est tombé à 8 068 en 1997. Compte tenu de la fermeture des hôtels et du fait qu’un fort pourcentage de femmes était employées dans ce secteur, il n’est pas surprenant que le nombre de chômeuses se soit accru, passant de 1 321 en 1995, à 2 315 en 1997.

Le tableau 16 porte sur la population économiquement active à St. Martin, en 1995 et 1997.

Tableau 16: Population économiquement active, St. Martin, 1995 et 1997

1995
	Ho m mes	Femmes	Total
Personnes e m ployées	10 276	8 221	18 497
Ch ô meurs	1 087	1 321	2 408
Pop u lation active	11 363	9 542	20 905
Taux de ch ô mage	9,6%	13,8%	11,5%
1997
Personnes e m ployées	10 828	8 068	18 896
Ch ô meurs	1 616	2 315	3 931
Pop u lation active	12 444	10 383	22 827
Taux de ch ô mage	13,0%	22,3%	17,2%

Source: Bureau central de statistique, Modus Statistical Magazine, Vol.3, n°2

St. Eustache et Saba

En 1997, la population active de St. Eustache atteignait un total de 993 personnes (574 hommes et 419 femmes). On comptait 55 hommes et 70 femmes demandeurs d’emploi. Le taux de chômage était de 11,2% (8,6% pour les hommes et 14,3% pour les femmes).

Durant la même année, la population active de Saba comptait 620 personnes (351 hommes et 269 femmes). Il y avait 13 hommes et 26 femmes demandeurs d’emploi. Le taux de chômage s’élevait à 5,9% (3,4% pour les hommes et 9,0% pour les femmes).

Le tableau 17 porte sur la population économiquement active de St. Eustache et Saba en 1997.

Tableau 17: Population économiquement active, St. Eustache et Saba, 1997

1997
	St. Eustache		Saba
	Hommes	Femmes	Total		Hommes	Femmes	Total
Personnes employées	574	419	993		351	269	620
Chômeurs	55	70	125		13	26	39
Population active	629	489	1 118		364	295	659
Taux de chômage	8,6%	14,3%	11,2%		3,4%	9,0%	5,9%

Source: Bureau central de statistique, dénombrement du recensement de 1997

Bonaire

À Bonaire, le nombre de demandeurs d’emploi est passé de 330 à 500, entre 1994 et 1996. Le taux de chômage s’est légèrement accru, passant de 5,5% à 6,1% de la population économiquement active. Durant la même période, le nombre des personnes employées est passé de 5 616 à 7 618, soit un accroissement de plus de 35%. Toutefois, la population active a connu une augmentation de 38%, passant de 5 947 à 8 181. L’augmentation du nombre des travailleurs et des demandeurs d’emploi a porté le niveau de participation de 50,6% à 56,1%.

Entre 1994 et 1996, le nombre des demandeurs d’emploi, hommes et femmes, est passé de 174 à 279. Le nombre des femmes dans la vie active s’est rapidement accru, passant de 2 201 à 3 184 et le taux de chômage parmi les femmes s’est accru, atteignant 8,1% en 1996 contre 7,3% en 1994.

Le tableau 18 porte sur la population économiquement active à Bonaire en 1996.

1996
	Hommes	Femmes	Total
Personnes employées	4 497	3 184	7 681
Chômeurs	221	279	500
Population active	4 721	3 464	8 181
Taux de chômage	4,7%	8,1%	6,1%

Source: Bureau central de statistique: Enquête par sondage sur la population active, 1996

Droit des femmes occupant un emploi, à des conditions de travail équitables

L’Ordonnance du 26 avril 1999 modifiant l’Ordonnance relative aux prestations de maladie (PB 1966,15), et le Code civil des Antilles néerlandaises ont renforcé la protection des employées, en alignant les dispositions relatives à la grossesse et à la maternité, sur les normes internationales. Les congés de grossesse et de maternité ont été portés à un maximum de 12 semaines. Cette période étant considérée comme relativement courte au sens du chapitre 1614 c) du Code civil, les travailleuses reçoivent leur salaire intégral durant ce congé.

L’Ordonnance du 4 décembre 1998 modifiant la réglementation du travail, qui date de 1952 (PB 1958, 24), a réduit la durée de la semaine de travail dans le secteur privé, en la ramenant à 40 heures. Cette mesure donnera aux femmes (et aux hommes) plus de temps, durant les cinq jours ouvrables de la semaine, pour vaquer à d’autres occupations, notamment les tâches domestiques, la vie de famille et l’éducation des enfants.

L’Ordonnance du 23 décembre 1997 (PB 1997, 313) donne aux fonctionnaires titulaires d’un contrat de travail permanent, la possibilité de travailler à temps partiel, ce qui a eu pour effet d’améliorer la condition des femmes sur le marché du travail. La solution du travail à temps partiel offre aux femmes fonctionnaires la possibilité de combiner plus facilement leurs obligations professionnelles et leurs obligations familiales. Cette formule est également offerte aux fonctionnaires hommes, qui ont la faculté de la choisir pour passer plus de temps au foyer afin de s’occuper de l’éducation de leurs enfants. Ce choix est pour l’instant limité au secteur public.

Article 12

Le droit aux soins de santé

La fourniture de médicaments à tous les citoyens fait partie intégrante du système général de soins de santé des Antilles néerlandaises. Il n’y a pas de pénuries, et les services pharmaceutiques sont gratuits pour les groupes les plus vulnérables de la société. Il existe des programmes de vaccination bien organisés, spécialement pour les enfants et les enfants en bas âge. La plupart des programmes de soins de santé offrent des suppléments de vitamines durant la grossesse, tandis que la majorité des régimes d’assurance maladie remboursent les médicaments nécessaires aux personnes infectées par le VIH.

L’enquête épidémiologique menée sur l’île de Curaçao, et qui était mentionnée dans le rapport précédent, est maintenant étendue aux autres îles des Antilles néerlandaises. Cette enquête étant encore en cours sur ces îles, les résultats définitifs ne sont pas encore connus.

Dans son accord de coalition , qui couvre la période 1999-2002, le gouvernement déclare que les mesures ci-après seront prises pour assurer la prestation de services de santé de bonne qualité, peu onéreux et accessibles:

-Dissémination ciblée des informations de santé publique;

-Dispositions visant à promouvoir la participation de particuliers et de groupes d’intérêt;

-Application de mesures prophylactiques;

- Promotion d’un mode de vie sain.

Une attention particulière sera portée à la prévention des troubles les plus courants tels que le diabète, les maladies cardio-vasculaires et le glaucome.

S’agissant de l’information et de l’éducation en matière de santé, trois écoles secondaires ont été contactées pour servir d’établissements pilotes en vue d’un projet intitulé “les écoles de promotion de la bonne santé”, qui sera exécuté par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) aux Antilles néerlandaises.

Quant à la santé en matière de reproduction, le Département de la santé et de la protection de l’environnement a organisé des ateliers et des cours de formation à l’intention des agents sanitaires des diverses îles, en coopération avec l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS).

En 1998, un atelier concernant “ l’initiative hôpitaux amis des bébés” a été organisé sous l’égide de l’OMS/UNICEF. Il a été mis sur pied par le Département de la santé et de la protection de l’environnement, en coopération avec l’organisme de promotion de l’allaitement maternel (Lechi di Mama), installé sur l’île de Curaçao. Cet atelier s’appuyait sur une stratégie en 10 points, élaborée par l’OMS et l’UNICEF en vue de promouvoir l’allaitement au sein. Les hôpitaux qui adoptent cette stratégie sont officiellement homologués comme “Hôpitaux amis des bébés”. L’atelier avait pour objectif d’encourager les hôpitaux à adhérer à ce processus d’authentification.

Durant ce cours, les agents sanitaires reçoivent les informations dont ils ont besoin pour contribuer à des changements d’attitude au sein des établissements concernés. A l’issue de cet atelier, une déclaration d’intention a été signée par le service de santé municipal et par plusieurs hôpitaux des Antilles néerlandaises, qui souhaitent entrer, d’ici le 1er janvier 2001, dans la catégorie des “hôpitaux amis des bébés”, selon l’appellation de l’OMS; une stratégie en 10 points sera adoptée à cet effet.

À la suite de la déclaration d’intention, le principal hôpital des Antilles néerlandaises, l’hôpital Ste Élisabeth, a créé un comité interne, chargé de suivre les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la stratégie. De même, le service de santé municipal de l’île de Curaçao a réuni un comité composé de représentants de diverses disciplines, notamment des pédiatres, des obstétriciens et des spécialistes de l’hygiène du milieu, pour conseiller les autorités insulaires dans ce domaine.

Entre-temps, différentes initiatives ont été prises, telles que l’organisation d’une semaine de promotion de l’allaitement au sein, en mars 1999. Il s’agissait de mieux faire comprendre aux futures mères, les avantages de l’allaitement au sein, et de les sensibiliser davantage aux bénéfices de cette pratique. À cette occasion le directeur de l’hôpital Ste Élisabeth a promis de réserver une salle spéciale dans son établissement, pour que les mères qui y sont employées puissent venir allaiter leurs enfants. L’hôpital St Francis, sur l’île de Bonaire, se propose également de prendre le même type de dispositions, et de réserver une salle spéciale pour l’allaitement au sein, dans le cadre de son projet de modernisation prochaine.

Enfin, parmi les innovations qui ont marqué la Semaine de promotion de l’allaitement au sein, le département de la santé et de la protection de l’environnement a produit, avec l’aide de la Fondation Lechi di Mama, et du Service d’information du gouvernement, un court métrage sur l’allaitement maternel. Le film attire l’attention sur les importants avantages que l’enfant et sa mère peuvent tirer de l’allaitement maternel, et popularise le thème spécial de l’année “Le lait maternel pour un bon départ dans la vie”; il recommande également le suivi de “l’initiative hôpitaux amis des bébés”.

Les grossesses d’adolescentes

Dans les Antilles néerlandaises, les grossesses d’adolescentes sont devenues un problème de plus en plus inquiétant, dont le gouvernement, tout comme les organisations non gouvernementales doivent s’occuper, par exemple en dispensant une éducation sexuelle aux jeunes.

En 1998, a été réuni un Comité du Sommet national de la jeunesse sur la santé en matière de reproduction. Composé de représentants du gouvernement et d’organisations de la jeunesse, le Comité est chargé de faire des recommandations concrètes au gouvernement sur les dispositions à prendre en matière de santé de la reproduction et de droits à la procréation concernant les jeunes. Des Sommets de la jeunesse sont organisés chaque année dans les différentes îles, et portent sur une variété de sujets tels que l’adolescence et la sexualité, les compétences juridiques dans le domaine de la santé de la reproduction, et santé de la reproduction et prévention.

En 1999, un certain nombre de clubs ainsi que la Fondation Famia Plania (Fondation pour la promotion de la procréation responsable) ont lancé sur trois ans, une vaste campagne d’information visant à réduire le nombre des grossesses d’adolescentes à Curaçao.

Au cours de l’années 1999, Famia Plania a donné des conférences sur la santé en matière de reproduction et sur la planification de la famille, à des étudiants de diverses écoles, leur prodiguant conseils et avis. Elle a en outre collaboré avec la maternité de Curaçao à l’organisation de conférences hebdomadaires sur le thème de la santé en matière de sexualité et de procréation, dans le cadre des consultations prénatales. Ces conférences, échelonnées sur une période de dix mois, ont été données à la maternité, et ont été suivies par environ 250 personnes. D’autre part, Famia Plania soumet régulièrement des articles sur la santé en matière de sexualité et de procréation, et de planification familiale, en vue de leur publication dans des journaux locaux; elle distribue aussi des brochures et des dépliants sur un grand nombre de sujets relatifs à la santé en matière de sexualité et de reproduction. La Fondation Famia Plania distribue également des contraceptifs à l’intention des adultes et des adolescents, dans les cinq îles des Antilles néerlandaises.

Des enquêtes menées sur l’île de Curaçao ont montré que 7% du nombre total des naissances provenaient de mères adolescentes. Ces jeunes mères quittent souvent l’école sans qualifications suffisantes et, en outre, ne disposent pas de services de soins à donner aux enfants. De ce fait, la plupart d’entre elles se trouvent isolées socialement et lourdement dépendantes de leur partenaire (s’il est encore présent). Elles sont considérées comme un groupe social vulnérable.

Sur l’île de St Martin cette situation est encore plus préoccupante. Le taux des naissances provenant de mères adolescentes, souvent âgées de 12 à 16 ans, atteint 11%. De nombreuses mères (environ 13%) sont des immigrantes illégales.

Tableau 19: Nombre de naissances issues de mères adolescentes entre 1997 et 1999 à Curaçao

Âge de la mère	1997	1998	1999
12 ans	0	0	0
13 ans	2	3	3
14 ans	7	4	7
15 ans	23	29	13
16 ans	37	43	32
17 ans	60	53	46
18 ans	65	71	57
19 ans	72	85	71
20ans	72
21 ans	89	444 1	401 1

Source: Bureau des archives de Curaçao.

1 Groupe d’âge 20-24 ans.

Par ailleurs, deux infirmières chargées de l’éducation sexuelle des jeunes, à St Martin et à St Eustache, ont participé à un cours de recyclage de deux semaines organisé par la Fondation Infese, organisation locale d’infirmières, attachée à la maternité de Curaçao.

Le VIH/sida dans les Antilles néerlandaises

Dans une petite communauté comme les Antilles néerlandaises, le VIH/sida est encore un sujet tabou. Pour essayer de changer cette attitude et de sensibiliser davantage le public aux conséquences du VIH/sida, le gouvernement et divers organismes spécialisés dans ce domaine, ont lancé des campagnes d’information et de prévention.

À mesure qu’ils sont mieux informés sur cette maladie, les gens sont de plus en plus nombreux à demander des tests systématiques de dépistage du VIH. Dans les Antilles néerlandaises, les femmes enceintes sont automatiquement testées pour le VIH. Des protocoles de base sont utilisés à cet effet. Les personnes qui s’avèrent séropositives sont traitées avec un inhibiteur de la transcriptase inverse (AZT) tout au long de la grossesse. Pendant l’accouchement, le médicament est administré par voie intraveineuse, de manière à limiter le risque de transmission du virus.

L’enregistrement des personnes séropositives et des sidéens pose encore des difficultés. Les cas d’infection par le VIH sont enregistrés par un certain nombre d’organismes différents, ce qui peut entraîner un double comptage. Il est probable également qu’un certain nombre de sidéens ne sont pas encore déclarés, tandis que d’autres, qui sont déclarés, peuvent avoir quitté le pays ou être décédés depuis leur enregistrement.

Entre 1985 et 1999, un total de 1 069 cas de VIH ont été déclarés dans les Antilles néerlandaises (462 femmes et 607 hommes).

Les tableaux ci-dessous indiquent le nombre de nouveaux cas signalés annuellement, et le nombre de personnes infectées par le VIH, répartis par île et par sexe.

Tableau 20. Nombre de nouveaux cas annuellement déclarés aux Antilles néerlandaises, 1995-1999

Année	Nombre de personnes
1985	9
1986	46
1987	54
1988	80
1989	78
1990	113
1991	80
1992	71
1993	79
1994	59
1995	67
1996	79
1997	88
1998	84
1999	82

Source: Service de santé municipal

Tableau 21: Nombre de cas connus de VIH, par île et par sexe, aux Antilles néerlandaises, 1985-1999

Île	Hommes	Femmes	Total
Cur a çao	386	284	670
B o naire	7	5	12
St. Martin	207	169	376
St. Eust a che	4	2	6
Saba	3	2	5
Total	607	462	1 069

Source: service de santé municipal

Tableau 22: Cas connus de porteurs du VIH, par groupe d’âge, aux Antilles néerlandaises, 1985-1999

Âge	< 1	1-4	5-14	15-24	25-44	45-64	65+
Total	42	4	5	101	720	181	16

Source: Service de santé municipal

La Fondation des Antilles néerlandaises contre le sida a été établie à Curaçao en 1993. Elle est subventionnée par le territoire insulaire de Curaçao, et a pour mandat de diffuser des informations sur la prévention du sida, de mener des activités de prévention du sida, et d’apporter un soutien aux malades du sida ainsi qu’à leurs familles.

Depuis 1997, Curaçao a mis en oeuvre un projet de solidarité. Ce projet a été lancé par la Fondation Le Beau, organisation créée pour assister les porteurs du VIH et les malades du sida, par des services d’aide mutuelle et d’information.

La Fondation Contrasida pour les Caraïbes s’efforce de réduire la prévalence du VIH et d’autres maladies sexuellement transmissibles, dans la région des Caraïbes et, à cet effet, exécute des programmes de prévention du VIH/sida et des MST.

Dans l’île de Bonaire, un groupe de travail local, spécialisé dans le prévention du sida, a été créé en 1990 pour diffuser des informations, organiser des activités d’éducation sur le sida, tant à l’intention du grand public que de groupes cibles particuliers, et de fournir des services consultatifs et d’appui aux personnes atteintes par le VIH et le sida.

Article 13

Élimination de la discrimination dans la vie économique et sociale

Outre l’information fournie dans les rapports précédents, il est maintenant possible de confirmer que l’adoption d’une imposition séparée pour les femmes mariées qui exercent un emploi salarié est un fait acquis depuis le 1er janvier 1998, par l’entrée en vigueur de l’Ordonnance du 23 décembre 1997. Cette disposition modifie l’Ordonnance nationale de 1943 relative à l’impôt sur le revenu (PB 1956,9) ainsi que l’Ordonnance nationale de 1976 sur les salaires et rémunérations (PB 1995, 254) de telle manière que le revenu du travail des époux ne fait plus l’objet d’une imposition conjointe. En d’autres termes, le revenu de chacun des époux est imposé séparément. Quant aux autres types de revenus (généralement le revenu du capital) ils continuent cependant de faire l’objet d’une imposition conjointe. L’impôt est alors appliqué à celui des conjoints qui a le salaire le plus élevé. Dans ce cas, la discrimination est uniquement fondée sur le revenu et non plus sur le sexe.

Les réductions d’impôt au titre des pensions et des enfants s’appliquent également indépendamment du sexe des intéressés.

Dans tous les autres cas, la législation fiscale est exempte de toute discrimination fondée sur le sexe, tant du point de vue de la forme que de la pratique.

S’agissant de la participation des femmes aux activités sportives, il convient de se référer à l’article 10.

Article 14

Les femmes des zones rurales

En raison de la taille du pays, de sa topographie, de la présence d’un réseau routier bien aménagé et asphalté, de lignes de bus bien desservies, et de communications téléphoniques fiables, il est difficile de délimiter un secteur rural dans les Antilles néerlandaises.

Article 15

Égalité devant la loi

Le gouvernement se réfère au droit fondamental de traitement égal énoncé à l’article 3 de la Constitution des Antilles néerlandaises. Ledit article non seulement dispose que quiconque réside sur le territoire des Antilles néerlandaises a droit à la protection de sa personne et de ses biens, mais laisse entendre que tous les individus sont égaux devant la loi.

De plus, en vertu des dispositions de l’article 43 de la Charte concernant le Royaume des Pays Bas, il incombe à chaque État de promouvoir l’exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le principe de la légalité et de la bonne gestion des affaires publiques. Au titre de cette disposition, quiconque estime ne pas avoir reçu un traitement égal et avoir été victime de discrimination, peut en appeler aux tribunaux.

La clause de non discrimination ne suppose pas nécessairement la parité s’il existe une justification objective à un traitement différent. En outre, il faut avant tout établir si la distinction faite dans un cas donné, n’avait pas en réalité un motif raisonnable, et ne constituait donc pas un abus (prescriptions relatives au principe de proportionnalité).

Aux termes du Code pénal des Antilles néerlandaises, la discrimination fondée sur la race, la religion ou les convictions, constitue un délit. Le gouvernement se réfère tout particulièrement à l’article 95 c) du Code pénal, qui dispose que par « discrimination » il faut entendre « toute forme de distinction et d’exclusion, de limitation ou de préférence visant à empêcher ou amoindrir la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice, sur un pied d’égalité, des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dans les domaines politique, économique, social ou culturel, ou en d’autres domaines de la vie publique, ou peuvent entraîner le même résultat ».

Par l’intermédiaire du Royaume des Pays-Bas, les Antilles néerlandaises sont parties à diverses conventions internationales. Il s’agit notamment du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, et de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Article 16

Égalité des droits en ce qui concerne le mariage et le droit de la famille

Le nouveau Code civil des Antilles néerlandaises et d’Aruba est actuellement examiné par le parlement.

Son adoption aura pour effet d’abroger/modifier tout ce qui subsiste encore des dispositions du Livre premier du Code civil des Antilles néerlandaises, qui placent les femmes dans une situation désavantageuse par rapport aux hommes.

En ce qui concerne les principaux changements affairant à la mise en oeuvre de la Convention sur les femmes, il conviendra de se reporter au deuxième rapport périodique.