Sigles et abréviations
ADDSAgence Djiboutienne de Développement Social
ADETIPAgence Djiboutienne de Travaux d’Intérêt Public
AMUAssurance Maladie Universelle
APDAide Publique au Développement
BADBanque africaine de développement
BEFBrevet de l’Education Fondamentale
BTPBâtiment Travaux Publics
CASAFCentre d’Action Sociale pour l’Autonomisation des Femmes
CCDChambre de Commerce de Djibouti
CEDEFConvention sur l’Elimination de la Discrimination à l’Egard des Femmes
CEPECCaisse populaire d’épargne et de crédit
CNECCaisse Nationale d’Epargne et de Crédit
CPECDCaisse Populaire d’Epargne et de Crédit de Djibouti
CTILSPTComité technique Intersectoriel de Lutte contre le Sida, le Paludisme et la Tuberculose
CTPNGComité Technique de suivi de la PNG
DGDirecteur Général
DISEDDirection de la Statistique et des Etudes Démographiques
DPGDirection de la Promotion du Genre
DSPDocument de Stratégie Pays
EDAMEnquête Djiboutienne Auprès des Ménages
EDS/PAPFAMEnquêtes démographiques et de santé/Pan-Arab Project for Family Health
EFHEgalité entre les Femmes et les Hommes
FAOFood and Agriculture Organisation
FDJFranc de Djibouti
FEMCOMFederation of National Associations of Women in Business
FIDAFonds international de développement agricole
FMIFonds Monétaire International
FSDFonds Social de Développement
HCRHaut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
IDHIndice de développement Humain
IMFInstitution de Micro Finance
INDSInitiative Nationale pour le Développement Social
MAEPMécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs
MENFOPMinistère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle
MENSURMinistère de l’Education Supérieure et de la Recherche
MFFMinistère de la Femme et de la Famille
MGFMutilation Génitale Féminine
NTICNouvelles Technologies de l’Information et de la Communication
ODDObjectifs de développement Durable
OGObservatoire du Genre
OMSOrganisation Mondiale de la Santé
ONEADOffice National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti
ONUOrganisation des Nations Unies
OPOrganisation paysanne
OSCOrganisation de la société Civile
OTIObjectif Terminal d’Intégration
PAMProgramme Alimentaire Mondiale
PASProgramme d’Accès à la Santé
PASNEDPlan Stratégique National pour l’Enfance à Djibouti
PDMMProjet de Développement de la Micro finance et de la Micro entreprise
PGDProfil Genre de Djibouti
PIBProduit Intérieur Brut
PMEPetites et Moyennes Entreprises
PMIPetites et Moyennes Industries
PNGPolitique Nationale du Genre
PNSAProgramme National de Sécurité Alimentaire
PNUADPlan cadre des Nations Unies pour l’Aide au Développement
PNUDProgramme des Nations Unies pour le Développement
PRAREVProgramme d’appui à la réduction de la vulnérabilité dans les zones de pêche côtières
PTFPartenaires Techniques et Financiers
PVVIHPersonne Vivant avec le VIH
SCAPEStratégie de Croissance Accéléré et Promotion de l’Emploi
SFSolidarité Féminine
SGSecrétaire Général
TBSTaux Brut de Scolarisation
TMMTaux de Mortalité Maternelle
TPMETrès Petites et Moyennes Entreprises
UNFDUnion Nationale des Femmes Djiboutiennes
UNHCRUnited Nations High Commissioner for Refugees
UPIUnités de Production Informelle
USDUnited State Dollar
VBGViolences basées sur le genre
VIH/SIDAVirus de l’Immunodéficience Humaine/Syndrome d’Immunodéficience Acquise
Préliminaire : méthodologie d’établissement du rapport
Conformément aux textes en vigueur, l’État partie a confié l’établissement du présent rapport au comité interministériel de processus de rédaction et de soumission des rapports aux organes de traité. Mis en place en 2008, ce comité comprend les principaux acteurs publics intervenants dans les droits de l’Homme. Il a depuis sa création, mené des dialogues avec la quasi-totalité des mécanismes internationaux et régionaux des droits de l’Homme.
Ce comité a été renforcé en novembre 2017 par le Décret no 2017-355/PRE portant création du Comité Interministériel de Coordination du processus de rédaction et de soumission des rapports périodiques et, ses attributions initialement limitées à la rédaction et à la soumission des rapports périodiques, ont été élargies au suivi de la mise en œuvre des recommandations émises par les différents mécanismes internationaux et régionaux des droits de l’Homme.
Présidé par le secrétaire général du ministère de la justice et des affaires pénitentiaires, chargé des droits de l’Homme, le comité comprend 5 femmes et 3 hommes, tous hauts cadres de l’administration publique.
Dans le souci de confectionner un document national qui répond aux directives du comité, un large travail de consultation a été entrepris au niveau des acteurs de la société civile, des régions, des leaders religieux et traditionnels, les membres de la CNDH et de nombreux autres professionnels intervenants dans la vie des femmes et des filles.
Le présent rapport a été élaboré tardivement car d’autres rapports sectoriels étaient étudiés par le comité notamment celui relatif à la convention sur les droits de l’enfant, sur les personnes handicapées ainsi que l’L’Examen Périodique Universel. En effet, le pays a présenté, ne serait-ce que pour l’EPU, des rapports en février 2009, avril 2013 et mai 2018.
Depuis juillet 2011, date de la dernière soumission du rapport de la CEDEF, plusieurs autres rapports périodiques aux organes respectifs. On peut ainsi citer :
•Le rapport sur les droits civils et politiques ;
•Le rapport sur les droits économiques sociaux et culturels ;
•Le rapport sur la convention contre la torture ;
•Le rapport sur la convention contre la discrimination raciale ;
•Le rapport sur la charte africaine des droits de l’homme et des peuples ;
•Le rapport sur la Convention relative aux droits des enfants.
I.Données générales
A.Caractéristiques démographiques, économiques, sociales et culturelles de l’État
Dotée d’une superficie estimée à 23 200 km² et située dans la corne d’Afrique, la République de Djibouti dispose d’une position géostratégique importante et constitue l’une des voies maritimes les plus fréquentées au monde.
Le pays dispose un climat tropical semi-aride avec une faible pluviométrie et des températures élevées avoisinant les 40° durant l’été.
Près de 70,6 % de la population djiboutienne vit en milieu urbain et 58,1 % dans Djibouti-ville la capitale qui est divisée en trois communes (Ras Dika, Boulaos et Balbala). Bien qu’elle n’occupe que moins de 2 % de la superficie totale du pays, le poids démographique de la ville de Djibouti s’explique par l’importance des activités économiques (portuaires, aéroportuaires, industrielles, commerciales) qu’elle concentre.
L’économie Djiboutienne est dominée par les ressources provenant principalement des ports. Aussi, le secteur tertiaire domine avec 79,8 % du PIB et occupe 50 % de la population active. Le taux de croissance annuel s’est élevé à 7 % en 2019.
B.Structure constitutionnelle, politique et juridique de l’État
La République de Djibouti est indépendante depuis le 27 Juin 1977. Le régime politique est de type présidentiel. La séparation des pouvoirs y est effective et l’opposition est représentée au niveau législatif.
La Constitution intègre les principes fondamentaux des droits de l’Homme et pose les bases des institutions de la République. Elle affirme clairement le principe de la séparation des pouvoirs. Son article 7 dispose que « les institutions de la République sont : le Pouvoir exécutif ; le Pouvoir législatif ; le Pouvoir judiciaire : chacun de ces pouvoirs assume la pleine et entière responsabilité de ses prérogatives et attributions dans les conditions telles que la continuité et le fonctionnement régulier des institutions républicaines soient assurés ».
La Constitution de 1992 institue un régime politique de type présidentiel dont le Président de la République, élu au suffrage universel, est également chef du gouvernement. Selon l’article 21 de la constitution « le pouvoir exécutif est assuré par le Président de la République qui est en outre chef du gouvernement ». Le Président désigne le Premier Ministre et nomme, sur proposition de celui-ci, les autres membres du Gouvernement qu’il peut toutefois révoquer de leurs fonctions puisque selon l’article 33 « les membres du Gouvernement sont responsables devant le Président de la République ». Ce dernier n’est pas responsable devant l’Assemblée Nationale qui, elle-même, en contrepartie, ne peut être dissoute.
Sur le plan de la décentralisation, la loi de 2002 a créé cinq collectivités régionales : Arta, Ali Sabieh, Dikhil, Obock et Tadjourah et les a dotées de l’autonomie juridique et financière.
Concernant la capitale, la loi de 2005 portant statut de la ville de Djiboui a créé 3 communes ainsi que le conseil de Djibouti et les a dotées également de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.
Depuis le début des années 2000, Djibouti fait preuve d’un réel dynamisme dans la promotion et la protection des droits de l’homme pris au sens large avec la ratification d’un florilège des conventions internationales et régionales qui hissent les valeurs des droits fondamentaux de l’homme.
La République de Djibouti a ratifié ou adhéré à la plupart des instruments internationaux sur les droits de l’homme, et s’est de ce fait, engagée à faire respecter par ses citoyens et ses institutions publiques, les normes des droits de l’homme.
La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 ainsi que la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples font partie intégrante de la Constitution.
Principales conventions internationales en matière des droits de l’homme ratifiées par la République de Djibouti
1.Convention relative aux droits de l’enfant. Ratification le 2 décembre 1990 ;
2.Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. 27 mai 1998 ;
3.Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ratification le 9 septembre 2002 ;
4.Le pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que ses deux protocoles, le 9 septembre 2002 (loi de ratification) ;
5.Le pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels, 9 septembre 2002 ;
6.Ratification du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, 9 septembre 2002 ;
7.Convention relative aux droits des personnes handicapées ainsi que son protocole facultatif. Ratification le 3 janvier 2010 ;
8.Convention sur l’élimination de la discrimination raciale.
Principales conventions régionales en matière des droits de l’Homme ratifiées par la République de Djibouti
1.Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, 18 septembre 1986 ;
2.Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, relatif aux Droits des Femmes, 2 février 2005 ;
3.Charte Africaine des Droits de l’Enfant, 21 février 2009 ;
4.Convention de l’Union Africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala), 3 janvier 2011 ;
5.Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance, 28 octobre 2012.
Pour garantir l’application, la protection et la promotion des droits de l’homme, la République de Djibouti, comme bon nombre d’Etats, a créé une structure indépendante et autonome pour suivre la protection et la mise en œuvre des droits de l’homme à savoir la commission nationale des droits de l’homme (CNDH).
Aussi, la situation de la femme djiboutienne s’est considérablement transformée. Des mesures institutionnelles et juridiques fortes ont été entreprises pour permettre aux femmes d’être mieux représentées dans les instances de décisions, pour accélérer leur participation à la vie économique et sociale du pays et plus globalement pour améliorer leurs conditions et atteindre l’objectif fondamental d’égalité genre.
Déjà, la Constitution djiboutienne de 1992 mettait sur le même pied d’égalité l’homme et la femme.
En effet, l’adoption et la mise en œuvre de différents politiques et programme d’appui au développement féminin ont permis la création en 1999 d’un Ministère délégué auprès du Premier Ministre en charge de la Promotion de la Femme, du Bien-être Familial et des Affaires Sociales et son élévation en ministère plein en 2008, l’adoption en 2002 du Code de la famille (en faveur de la sauvegarde de l’unité, de l’entente de la famille et de la protection des enfants), et d’une Stratégie Nationale d’Intégration de la Femme dans le développement.
Les Points focaux Genre institués dans le cadre de la mise en œuvre de la SNIFD sont implantés au sein des ministères sectoriels avec comme mission d’intégrer le genre dans les processus de formulation des politiques, programmes et projets de développement.
La création du Grand prix du Chef de l’Etat institué par décret en Février 2000 et depuis, attribué le 8 mars de chaque année, à l’occasion de la journée Internationale de la Femme, est une mesure positive pour encourager la créativité et l’apport des Djiboutiennes pour le développement de la société.
Djibouti a également ratifié sans réserves en 1998 la Convention relative à l’élimination des discriminations à l’égard des femmes (CEDEF) et le Protocole de Maputo relative aux droits des femmes en 2005 afin d’accélérer la réalisation de l’égalité de genre au profit d’un développement durable et équitable.
A la suite de la Stratégie Nationale de l’Intégration de la Femme dans le Développement (SNIFD 2001-2010) élaborée par le Ministère de la promotion genre, la Politique Nationale du Genre (PNG 2011 -2021) a montré les avancées dans le domaine économique et répertorié les difficultés.
Par ailleurs, la République de Djibouti a connu au cours de la dernière décennie un contexte global favorable à la promotion de la femme. Le genre a été intégré dans plusieurs programmes sectoriels y compris dans le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté, la Stratégie nationale pour l’intégration des femmes, et la politique nationale genre.
En 2002, le gouvernement a promulgué une loi sur la famille qui améliore la protection des femmes et des enfants. Ces initiatives ont donné des résultats probants.
Depuis mars 2010, la République de Djibouti a fait des progrès dans le cadre de l’institutionnalisation du genre et de l’égalité du genre. Des lois et autres instruments juridiques ont aussi été mis en place pour protéger les droits des femmes. De plus, on constate une nette augmentation du nombre de femmes occupant des postes de décision, de leadership et de gestion, en particulier dans le secteur public.
Avec trois femmes au gouvernement actuel, seize au parlement – ce qui représente 26 % des députés –, une femme Maire de la ville et deux femmes chef d’un parti politique dont l’une de l’opposition.
La femme Djiboutienne est désormais présente dans les hautes instances du pouvoir et occupe des positions jadis réservées aux hommes. Cette tendance est confirmée par les données collectées dans le cadre du présent rapport.
II.Mesures d’application générale de la convention
A.Cadre juridique et politique de l’Egalité Femmes-Hommes
La Constitution djiboutienne pose de façon claire le principe d’égalité et de non-discrimination dans son article 1er qui dispose que « l’État de Djibouti est une République démocratique souveraine une et indivisible. Il assure à tous l’égalité devant la loi sans distinction de langue d’origine de race de sexe ou de religion. Il respecte toutes les croyances. Sa devise est « Unité, Égalité, Paix ».
Le principe d’égalité et de non-discrimination est sans cesse rappelé dans le droit djiboutien, droit du travail, droit pénal, statut général des fonctionnaires, etc.
En ratifiant les instruments fondamentaux et notamment la CEDEF, le gouvernement de la République de Djibouti s’est engagé à prendre toutes les mesures administratives, juridiques, politiques et autres pour remédier dans les meilleurs délais, aux discriminations faites aux femmes et aux filles dans les domaines sociopolitiques, économiques et culturels. Afin de garantir une mise en œuvre effective des dispositions de la CEDEF, les autorités ont conscience qu’il est impératif d’assurer l’harmonisation des législations nationales avec le texte de la Convention.
La stratégie de croissance accélérée et de promotion de l’emploi (2015-2019) ainsi que la Vision « Djibouti 2035 » constituent les cadres référentiels des politiques et stratégies de développement durable du pays.
La politique Nationale Genre et la Matrice d’Action définissent le cadre politique de référence en matière de genre en République de Djibouti. La politique nationale genre est dotée des mécanismes chargés d’assurer les missions suivantes :
•L’évaluation de toutes les politiques, projets, stratégies et lois du point de vue de leur impact sur l’intégration du genre dans le développement ;
•La recherche de financement et le lancement des projets pilotes et programmes nationaux ;
•Le renforcement des capacités institutionnelles et de gestion des intervenants gouvernementaux et non gouvernementaux impliqués dans la mise en œuvre de la Politique National Genre et son Plan d’Action ;
•La mise en place et l’exécution de programmes de sensibilisation et d’information sur la question du genre dans le développement national.
B.Mécanismes institutionnels de l’Egalité Femmes-Hommes
En vue de prendre des mesures législatives favorisant la promotion et la protection des droits de la femme, le gouvernement a mis en place un département ministériel en 1999 qui a évolué et devenu Ministère de la Femme et de la Famille (MFF) en 2017. Ce dernier, conformément à la loi, élabore et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière d’intégration de la Femme dans le processus du développement du pays. Il participe à la cohésion du tissu social, et particulièrement de la cellule familiale. La loi précise la nature du partenariat du MFF avec l’ensemble des ministères pour rendre effective l’intégration du genre dans les politiques sectorielles.
Le MFF travaille en partenariat avec l’ensemble des Ministères et est plus particulièrement chargé de :
•Conduire avec le Ministère de la Santé, la politique du Gouvernement en matière de planification familiale, de prévention des risques liés à la santé maternelle et infantile, la sensibilisation aux bonnes pratiques liées à la petite enfance ;
•Participer, conjointement avec le Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports, aux programmes de prévention et d’information sur les comportements à risque ;
•Définir conjointement avec le Ministère du Travail, le cadre légal et la mise en application des dispositions liées à la protection du droit des femmes ;
•Elaborer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement relative à l’insertion professionnelle des femmes vulnérables (notamment celles opérant dans l’informel) ainsi que la politique sociale de la protection de l’enfant et ce conjointement avec les autres ministères compétents ;
•Elaborer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement relative à l’insertion sociale et professionnelle des femmes vulnérables (notamment celles opérant dans le secteur informel) ainsi que sur l’enfance défavorisée avec le Secrétariat d’Etat Chargé des Affaires Sociales ;
•Développer et mettre en œuvre en collaboration avec le Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle des programmes dans le domaine de l’alphabétisation et de l’éducation non formelle, la formation professionnelle et de la petite enfance.
La Direction de la Promotion du Genre dont le MFF s’est dotée, est appelée à en assurer la réalisation technique, outre les activités spécifiques entrant dans ses attributions (ex. alphabétisation, insertion socioprofessionnelle des femmes).
Mandaté à agir sur le terrain par des actions et services à visée sociale, éducative et économique orientées vers les femmes et filles, le Centre d’Action Sociale pour l’Autonomisation des Femmes est l’une des deux structures rattachées au MFF.
Institué par Décret no 2012-260/PR/MPF portant Organisation et Fonctionnement du Centre d’Action Sociale pour l’Autonomisation des Femmes (CASAF), Le CASAF est un établissement à caractère social sous tutelle du MPF qui a pour missions de :
•Promouvoir, animer, et gérer avec le concours du personnel qualifié, des activités et services à caractère social, familial, éducatif, et économique au profit des femmes et filles ;
•Offrir aux femmes et jeunes filles un espace de formation et d’insertion professionnelle ;
•Assurer un rôle effectif dans l’animation et le développement de la commune de Balbala ;
•Assurer l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet social local, soumis à l’agrément du MPF.
Le CASAF (opérationnel depuis 2007) dispense des programmes de formation en cuisine, coiffure et esthétique, couture et broderie dans le but de valoriser les potentialités des jeunes filles et femmes non scolarisées et/ou déscolarisées de la commune de Balbala, d’acquérir une connaissance et une capacité permettant de lutter contre l’analphabétisme et la pauvreté.
A l’issue de la formation, le CASAF accompagne ses anciennes élèves et les aide à trouver du travail ou à créer une activité génératrice des revenus. Il organise des journées portes ouvertes pour exposer au public en particulier aux associations les formations dispensées et les autres activités qui relèvent de ses missions. Depuis 2011, le centre offre l’enseignement préscolaire au profit des enfants issus des familles défavorisées dans la commune de Balbala.
La deuxième structure rattachée est l’Observatoire du Genre (OG), qui a été mise en place en 2018. Elle a un rôle de veille et d’alerte ainsi que d’orientation et de recommandation à l’endroit des différentes institutions – en tant que cadre de référence pour le respect et l’application des principes d’équité et d’égalité de genre dans les politiques publiques.
La mise en œuvre de la Politique Nationale Genre et la Matrice d’Action est du ressort de toutes les instances nationales notamment les ministères techniques, les Associations et les ONGs nationales dans le cadre d’un partenariat établi avec le Ministère de la Femme avec le Parlement en coordination avec les partenaires au développement.
Les instances nationales concernées, les Organismes étatiques et para-étatiques ainsi que ceux relevant du secteur privé sont tenus de prendre en compte dans leurs actions la Politique Nationale Genre et la Matrice d’Action y afférant.
L’Assemblée Nationale, en tant qu’organe législatif, est une institution importante notamment en matière du plaidoyer pour l’adoption de lois et budgets sensibles à la problématique des droits de la femme.
Au dernier scrutin législative et grâce à la loi sur le quota modifié en 2018 (cette loi fait passer la représentation des femmes de 10 à 25 %), on assiste à une augmentation des femmes à l’Assemblé Nationale. En effet, elles sont passée de 9 à 17 femmes parlementaires (26 %) dont une vice-présidente, des présidentes de commissions permanentes dont celle des lois et des droits de l’Homme.et une ancienne Ministre de la Femme. Ceci démontre clairement que la question genre est une préoccupation majeure de l’Etat partie.
Un Caucus Genre a été créé en octobre 2019 au sein de l’Assemblée Nationale afin de renforcer la coopération entre femmes engagées dans la vie politique et de veiller aux réformes législatives relatives aux droits de femmes.
La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) est un acteur important dans la promotion et protection des droits humains en générale et en particuliers a pour mission de contribuer à la promotion et la protection des droits des femmes dans tous ses aspects, tant au niveau national qu’international. La Commission assiste de ses avis les pouvoirs publics concernés sur toutes les questions de portée générale relatives à la promotion et à la protection des Droits de l’Homme en République de Djibouti.
Ces avis, recommandations, propositions et rapports peuvent être publiés soit de sa propre initiative soit à la demande de l’autorité concernée.
Par ailleurs, elle dispose d’une sous-commission sur la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, sur la convention sur les droits de l’enfant et sur la convention sur les droits des personnes handicapées.
En juillet 2014, pour renforcer les capacités institutionnelles, l’Etat partie a initié une réforme du statut qui a abouti avec l’adoption de la loi no 59/AN/14/7ème L du 20 juillet 2014 qui abroge et remplace le décret no 2008-0103/PR/MJAP du 23 avril 2008 portant création de la Commission Nationale des Droits de l’Homme.
La première raison qui a suscité le renouvellement du statut de la Commission est de mettre en place une institution indépendante ayant une autonomie financière, et disposant d’un mandat fort et élargi. L’expérience a montré qu’un mandat limité d’une Institution Nationale des Droits de l’Homme est souvent vecteur d’une perte de crédibilité.
L’autre raison qui a motivé la réforme du statut de la commission est celle de se conformer aux principes de Paris et obtenir l’accréditation auprès du Comité International de Coordination (CIC) des INDH. Depuis cette date, nous assistons à une parité de la Commission dont la vice-présidente est une femme.
L’Union Nationale des Femmes Djiboutiennes (UNFD), association reconnue d’utilité publique, a depuis sa création eu pour mission d’affirmer la place et le rôle des femmes dans la société, de veiller au respect de leurs droits et de contribuer à la construction d’un monde solidaire ou la femme est justement représentée.
Elle accompagne également le gouvernement et les partenaires au développement dans la réalisation des missions de développement durable. L’UNFD en collaboration avec les associations nationales a pour objectif de :
•Lutter contre la pauvreté ;
•Lutter contre toutes les formes de violence à l’égard de la femme et promotion et protection des droits humains et particulièrement des droits de la femme ;
•Promouvoir et œuvrer à l’amélioration de la santé de la mère et de l’Enfant ;
•Protéger l’environnement ;
•Améliorer les conditions de vie de la femme rurale ;
•Promouvoir la culture et l’artisanat.
Au sein de l’UNFD, il existe une cellule d’écoute dont le but est d’aider les femmes victimes des violences. Cette cellule est notamment destinée aux jeunes filles et femmes victimes de violence et a été mise en place le 8 mars 2007 à l’occasion de la journée internationale de la femme. Un personnel compétent composé de professionnels travaillant dans les domaines relatifs à la violence fondée sur le genre (MPF, UNFD, Santé, Justice) ainsi qu’une avocate a été mise à disposition de la cellule.
III.Mesures d’application spécifiques de la convention
A.Mesures politiques et spéciales, droits de l’homme et libertés fondamentales, stéréotypes et préjugés ainsi que prostitution (articles 2 à 6 de la Convention)
1.Visibilité de la Convention
L’État partie appuie un projet de traduction des instruments sur les droits de l’Homme, projet mené en collaboration avec la commission nationale des droits de l’Homme.
Dans le cadre de ce projet, l’État partie a déjà pu finaliser la traduction en langue Afar du préambule et des 30 articles de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme avec l’appui du Gouvernement. Le document a été distribué lors de la journée internationale des droits de l’homme en décembre 2019.
Ce mouvement est amené à se poursuivre avec la traduction des instruments juridiques régionaux et internationaux ratifiés (notamment le CEDEF) dans les langues locales notamment en Afar et en Somali.
Par ailleurs, afin de renforcer la visibilité de la CEDEF, l’État partie, en partenariat avec l’UNFD, organise chaque année :
•La Campagne de « 16 Jours d’activisme contre les violences faites aux femmes » ;
•La célébration de la journée internationale de la femme du 8 mars ;
•Grand prix du Chef de l’État institué par décret en 2000 ;
•La publicité et la communication périodiques par des spots publicitaires à travers les radios et télévisions ;
•Séance des sensibilisations sur la CEDEF dans les cinq régions de l’intérieur du pays ;
•Sensibilisation de la convention dans les camps de réfugiés et pour les migrants.
L’objectif de ces campagnes est de sensibiliser la population aux enjeux touchant les droits et obligations contenus dans la convention. C’est aussi l’occasion de vulgariser les mécanismes des droits de l’homme, spécialement le suivi des recommandations sur l’EPU, la CEDEF et la CDE. Il s’agit aussi de disséminer les recommandations de l’examen périodique universel concernant les MGF et le mariage précoce ainsi que toutes autres formes de violence faite aux femmes.
Organisation de Forums-débats ainsi que des ateliers de formation sur les Droits de la Femme
Les premiers s’inscrivent souvent dans le cadre de la journée internationale de la femme et après les débats et les discussions, les participants du forum-débat sont appelés à formuler des recommandations susceptibles d’améliorer la condition féminine en république de Djibouti.
Les ateliers de formation peuvent concerner des thématiques et des acteurs plus spécifiques comme des OPJ et magistrats. Ces ateliers de formation sectoriels ont pour but par exemple de renforcer le système judiciaire à travers la mise en place des services juridiques de proximité à travers les actions suivantes :
•Accentuer davantage la répression du non dénonciation des cas de MGF qui constitue un délit depuis 2009 ;
•Mettre en place une brigade judiciaire mobile anti-MGF ;
•Définir un cadre cohérent de dialogue dans le partenariat avec les professionnels de la justice (OPJ, magistrats et autres) en s’adressant uniquement au Ministère de la justice.
2.Harmonisation des lois
La République de Djibouti s’est doté un cadre favorable à la promotion et à la protection des droits des femmes ainsi qu’à l’égalité entre les sexes à travers ses politiques de développement.
Ainsi, le gouvernement a pris des mesures législatives, pour assurer le plein développement et le progrès des femmes, en vue de leur garantir l’exercice et la jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales sur la base de l’égalité avec les hommes.
Ceci transparaît à travers la Politique Nationale Genre (2011-2021) qui est déjà mise en œuvre par le Ministère de la Femme et de la Famille depuis bientôt 9 ans. La période couverte s’étale sur dix ans.
La Politique a pour seul but de contribuer à la réalisation de l’équité et de l’égalité de genre, des hommes et des femmes, dans tous les domaines de la vie économique et sociale. A ce titre, la PNG fonde son intervention sur deux objectifs globaux que sont :
i)L’instauration d’un environnement socioculturel, juridique, économique, politique et institutionnel favorable à la réalisation de l’équité et de l’égalité de genre dans la société Djiboutienne ;
ii)l’intégration effective du genre dans les interventions de développement dans tous les secteurs d’activités.
Cette politique fonde également son intervention sur cinq orientations stratégiques qui sont interdépendants et s’énoncent comme suit :
•Promotion d’une conscience de genre au niveau des ménages et de la communauté ;
•Renforcement de l’accès équitable des femmes, des hommes et des adolescent(e)s aux services sociaux de base ;
•Promotion équitable du potentiel de la femme et de l’homme au sein de l’économie et de leur accès aux ressources économiques ;
•Renforcement de l’exercice équitable des droits des femmes et des hommes et leur participation dans les instances de gestion et de décision économiques et politiques ;
•Renforcement des capacités des institutionnelles nationales.
En application de la Loi N°154 du 9 juin 2012, la République de Djibouti met en œuvre la Politique Nationale du Genre à travers plusieurs actions notamment :
•La mise en place d’un observatoire de genre ; la création des centres d’aide sociale, des crèches communautaires ; l’organisation des ateliers de sensibilisation sur le planning familial, des centres d’alphabétisation, des pépinières ;
•L’élaboration d’un plan d’action conjoint Ministère de la Santé/ Ministère de la Femme et de la Famille, d’une nouvelle stratégie nationale MGF (2017-2021).
Il convient aussi de préciser que la Vision 2035 et le SCAPE donnent une place de choix à l’égalité de genre.
3.Mesures particulières pour la promotion des droits de la femme
Parmi les mesures particulières prises par le Gouvernement comme élément d’une stratégie visant à accélérer l’instauration d’une égalité réelle entre les hommes et les femmes, en particulier dans les domaines de l’éducation, de la justice et de la prise de décisions, il y a notamment l’adoption d’une nouvelle loi relative à la protection et prévention des violences à l’égard des femmes ainsi que d’autres mesures contre les MGF et la traite et prostitution.
Violence à l’égard des femmes et mutilations génitales féminines
La République de Djibouti s’est toujours préoccupée de la condition des femmes sur son territoire et cette volonté s’est matérialisée, notamment, par l’adoption progressive d’un cadre normatif protecteur et la mise en place de politiques visant à la protection des femmes contre toutes formes de violence.
Ainsi, d’importantes mesures ont été prises dans ce cadre à travers :
•L’élaboration d’un guide juridique pour répondre aux violences fondées sur le genre. Ce guide constitue un outil juridique, d’information et d’orientation des femmes victimes de violence visant les violences d’ordre physique, psychologique, sexuel, économique et juridique. C’est un outil pédagogique très important qui aide les femmes notamment à porter plainte et à recourir à l’aide de la justice ;
•L’élaboration d’un guide sur les violences sexuelles. Ce guide est un outil de vulgarisation, de prévention et de protection des droits des personnes vulnérables et victimes des violences sexuelles. Il décrit les conduites à tenir, ainsi que les différentes étapes de la procédure judiciaire. Par ailleurs, la conception et la vulgarisation de ce guide répond aux exigences des conventions internationales ratifiées par le pays sur la protection et la promotion des droits des femmes et fortifie d’épanouissement de la femme Djiboutienne au sein de la société ;
•L’adoption de la loi n°221/AN/17/8èmeL modifiant et complétant la loi no 133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du Travail du 25 juin 2018 qui pose l’interdiction du harcèlement sexuel, désormais puni d’une amende d’un million de francs (1 000 000 FD) à deux millions de francs (2 000 000 FD) et d’un mois d’emprisonnement et, en cas de récidive, de deux mois d’emprisonnement et d’une amende double, ou de l’une de ces deux peines seulement ;
•L’adoption de la loi N° 66/AN/719/8ème L portant protection, prévention et prise en charge des femmes et enfants victimes de violence et a pour objet de lutter contre toutes formes de violences faites aux des femmes et des enfants en République de Djibouti. Elle vise à mettre en place les mesures susceptibles de prévenir, de protéger, de prendre en charge les victimes de violence basée sur le genre, et de poursuivre les auteurs de ces violences.
Par ailleurs, des conférences-débats sont régulièrement organisés par le Ministère de la Femme et de la Famille, en partenariat avec l’UNFD et la CNDH, pour partager avec la population la gravité de ces violences et de rappeler aux auteurs de violences que leur impunité ne serait plus tolérée.
Toutes ces actions entreprises montrent l’importance accordée par le Gouvernement à la problématique de la violence à l’égard des femmes et filles.
Aussi comme les MGF constituent une préoccupation majeure à Djibouti, la politique d’éradication de toutes les formes de mutilations génitales féminines s’inscrit dans l’objectif général de lutte contre toutes les violences de genre.
Un Comité National pour l’Abandon Total de Toutes Formes d’Excision est toujours opérationnel. Placée sous la tutelle du Ministère de la Femme, le décret définit les missions et l’organisation du comité, chargé d’assurer une coordination et une synergie des initiatives et actions en vue de l’abandon de ces pratiques néfastes.
Plusieurs stratégies quinquennales d’abandon de toutes formes de MGF/E ont été élaborées et mises en œuvre.
Plusieurs campagnes de sensibilisation sont conduites chaque année par le MFF, le Ministère des Affaires musulmanes et l’UNFD, par des Chefs religieux et coutumiers, par des associations des femmes et des jeunes filles et garçons. Un réseau régional appelé « Chamikhat » regroupant les pays de la sous-région mène également de larges campagnes de sensibilisation sur les méfaits des MGF et notamment sur la position de l’Islam et des droits de l’Homme sur toutes les formes d’excision. La CNDH s’associe également à ces manifestations.
À travers ces séances de dialogues et des débats entre la population et les chefs religieux, le Gouvernement cherche à impulser un changement de comportements néfastes en vue d’abolir les MGF.
Enfin, une enquête nationale sur les violences faites aux femmes (EVFF) avec un point spécifique sur les MGF a été réalisée en 2019 en République de Djibouti. Selon cette nouvelle enquête, les résultats montrent un important recul de la pratique des MGF comparé aux années précédentes avec de moins en moins de jeunes filles et d’adolescentes ayant subi les MGF par rapport aux générations plus âgées.
Une comparaison des cohortes de 0-10 ans depuis 1994 illustre cette baisse conséquente de la prévalence passant de 94,3 % parmi les générations nées avant 1994 à 21,2 % parmi les générations des dix dernières années (Figure 1).
Sur le plan légal et institutionnel :
•Le renforcement de la CEIO à travers la signature d’un protocole national de référence sur les violences basées sur le genre. Ce protocole a été développé afin d’apporter des réponses au besoin de la mise en place d’un système de référence, susceptible de coordonner les actions du mécanisme de prise en charge des victimes de violences à l’égard des femmes dans le cadre d’une étroite 40 collaboration et coopération entre les différents prestataires des services. Ainsi, une avocate a été recrutée. Un médecin a été mis à disposition ;
•La mise en place d’une ligne verte (numéro vert) ;
•La création d’une justice foraine, le lancement des programmes de prévention, la mise en place d’un système de collecte de données opérationnel ;
•Le lancement du paquet de services essentiels ;
•La mise en place d’un bureau d’assistance sociale pour le recueil et traitement des doléances de la population vulnérable ;
•Réalisation en 2016 d’une enquête « Cerner les zones de résistance à l’éradication complète de toutes les formes de Mutilations Génitales Féminines à Djibouti » ;
•Élaboration d’un projet de loi instituant la parité Homme-Femme tous les niveaux de l’Etat. Le projet de loi approuvé en conseil des ministres et examiné par la commission des lois vise à instaurer des mesures pour favoriser l’égal accès aux pouvoirs décisionnels entre les hommes et les femmes dans toutes les institutions.
Sur le plan de la santé :
•En novembre 2018, a été adopté un protocole national de référence pour la prise en charge des victimes de violences de genre et de mutilations génitales féminines. Il constitue un accord de coopération qui va engager les ministères régaliens de l’Intérieur, de la Défense, et de la Justice mais également celui de la Santé aux côtés d’ONG comme l’Union Nationale des Femmes Djiboutiennes (UNFD) et d’autres acteurs et partenaires impliqués dans la résolution de cette problématique transversale. Ceci permettra de garantir à toutes les victimes de violences une prise en charge rapide et complète.
•Les séquences de sensibilisation populaires radiophoniques portant sur la santé en général et la santé de la reproduction et le planning familial en particulier à l’intention des femmes et des hommes ont permis :
•La prise en charge intégrée des victimes des VBG en collaboration avec l’UNFPA qui a apporté un appui à la société civile notamment à l’UNFD et à la cellule d’écoute ;
•La prise en charge médicale et psycho-sociale des survivants des violences basées sur le genre.
Sur le plan de l’emploi :
•Une pratique devenue un véritable leitmotiv, à savoir la formule finale à presque tous les appels d’offre: « Candidatures féminines encouragées » ; « A compétences égales, priorité accordée à la candidature féminine », etc. ;
•Organisation annuelle de la foire d’exposition des produits artisanaux, agricoles et agroalimentaires des organisations de la société civile et des coopératives dans les 5 régions de l’intérieur du 12 au 14 mars de chaque année ;
•Financement de 35 projets portés par des jeunes issus des régions de l’intérieur afin qu’ils puissent se lancer dans des activités génératrices de revenus ;
•Renforcement des capacités de 67 femmes mareyeuses sur les notions de conservation et de transformation de produits de la mer. Cette formation, organisée en partenariat avec le Ministère de, va permettre aux bénéficiaires de maitriser la qualité de poisson, les principales causes de détérioration de poisson ainsi que les techniques de transformation des produits issus de la pêche ;
•Formation professionnelle des jeunes filles ayant quitté très tôt les bancs de l’école dans les domaines de couture, de coiffure, cuisine et préscolaire. Cette formation compte un effectif de 202 élèves, répartis en 2 niveaux de 1re et 2èannée.
Traite et exploitation de la prostitution
Le code pénal de la République de Djibouti contient des dispositions répressives du phénomène de la traite des femmes et des filles. Il s’agit notamment des infractions contre les bonnes mœurs : la prostitution, l’incitation à la débauche et à la prostitution, l’attentat à la pudeur, le viol (en matière de viol ; les peines prévues sont très sévères et dissuasives).
En outre, le Gouvernement a ratifié le protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (ratifié par Loi no 95/AN/05/5ème L portant ratification de la Convention des Nations unies contre la Criminalité transnationale organisée et de ses protocoles additionnels).
L’article 1er de cette loi du 08 février 2005 dispose qu’il est autorisé la ratification :
•De la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée ;
•Du protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants ;
•Du protocole additionnel contre le trafic de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée.
Pour prévenir la traite des femmes et des filles et à améliorer leur situation économique afin qu’elles ne soient plus vulnérables face à l’exploitation et aux proxénètes, le Gouvernement a initié des mesures transversales notamment :
•Le gouvernement a manifesté un regain d’intérêt pour la lutte contre ce crime, notamment en établissant en mars 2014 un plan d’action national visant à cet objectif ;
•Le ministère de la Justice a pris des mesures pour coordonner et focaliser ses efforts sur la lutte contre la traite ainsi que pour obtenir l’appui de bailleurs de fonds en faveur de projets de lutte contre la traite, en instituant un groupe de travail de haut niveau qui se réunit périodiquement et qui comprend le procureur de la République, l’inspecteur général des Services judiciaires et un conseiller du ministère de la Justice ;
•Le gouvernement a élargi en 2013 son partenariat avec l’OIM pour y inclure des formations conjointes de fonctionnaires ainsi que la publication de matériels de sensibilisation et le gouvernement a continué d’offrir des soins de santé de base aux migrants sans papiers ;
•La mise en place de la Loi N° 133/AN/16/7ème L portant sur la lutte contre la traite des personnes et le trafic illicite des migrants du 24 mars 2016. Elle a été adoptée suite à la constatation du fait, reconnu par tous les acteurs et toutes les institutions concernées, que l’ancienne loi relative à la Lutte Contre le Trafic des Etres Humains n’était pas conforme aux Principes généraux de la Convention contre la criminalité organisée. Elle vise à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier les femmes et les enfants ;
•La mise en place d’un code de mineurs en 2015. Elle concerne la Protection de l’enfant en situations difficiles ou en danger et à la protection de l’enfant auteur d’infraction. Elle a pour objet principal la protection et la promotion des droits de l’enfant. Elle précise que dans toute action concernant un enfant, entreprise par une quelconque personne ou autorité, l’intérêt supérieur de l’enfant sera la considération primordiale. L’intérêt supérieur de l’enfant doit être entendu comme tout ce qui est avantageux pour son bien-être mental, moral, physique et matériel.
Par ailleurs, la République de Djibouti avec l’aide du bureau chargé de la traite dans le département d’état américain (JTIP) a mis en place un projet dont la mise en œuvre a été confiée à l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC).
Le projet, sur une durée de deux ans, avait pour objectif de renforcer la réponse du système national de justice pénale contre la traite des personnes à Djibouti et couvrait 4 domaines :
•La coopération en matière de protection et d’assistance des victimes de la traite ;
•La formation des magistrats et membres des forces de l’ordre ;
•La sensibilisation ;
•La collecte des données.
Depuis 2016, plusieurs formations ont été organisées dans le cadre de la lutte contre la traite et la prostitution :
•26-28 septembre 2016 : Identification des victimes de la traite des personnes ;
•18-19 décembre 2016 : Cet atelier avait pour but de procéder à la validation de différents documents relatifs à l’établissement d’un mécanisme national d’orientation des victimes de la traite des personnes ;
•20 décembre 2016 : Atelier de travail dont l’objectif était « l’élaboration du plan national d’action en matière de lutte contre la criminalité transnationale organisée et le terrorisme » ;
•26-27 février 2017 : atelier de validation de 10 modules de formations des formateurs sur la lutte contre la traite des êtres humains ;
•02-04 mai 2017 – formation des formateurs.
En 2017, une première condamnation pour un cas de traite a été observée à Djibouti. D’autres initiatives du gouvernement djiboutien renforcent les mesures de protection contre la traite des personnes. Grâce à deux centres de migration l’un à Obock et l’autre à Loyada du ministère de l’Intérieur, au remarquable travail de la police nationale et de la gendarmerie, aux cliniques mobiles du ministère de la Santé et aux initiatives du ministère de la Femme et de la Famille, le gouvernement a porté une aide pour les droits humains les plus élémentaires à plus de 40.000 migrants au point de réduire les risques de traite de personnes, auxquels ils auraient pu être exposés en raison de leur vulnérabilité.
En partenariat étroit avec ses partenaires techniques et financiers, la République de Djibouti reste résolue à renforcer les mécanismes de prévention et à protéger les victimes de la traite.
B.Mesures relatives à la représentation dans la vie politique et publique
1.Mesures relatives à la participation à la vie politique et publique
Le taux global de représentation des femmes dans les espaces de décision politiques était de 15 % pour la période de 2006-2011 contre 26 % en 2012-2019, soit un gain de 11 points de pourcentage. Au niveau de l’Assemblée Nationale, la loi de 2018 fixant un quota minimum de 25 % de femmes à des positions éligibles lors des législatives a eu des effets importants.
Les femmes y occupent 26 % des sièges depuis février 2018, ce taux étant de 11 % dans la législature précédente (2013). Leur participation dans la vie de l’Assemblée Nationale s’est aussi accrue : l’institution compte une vice-présidente et des députées président un tiers des commissions comme la commission des lois et des droits humains.
Au niveau de la décentralisation, les deux dernières élections régionales et communales (2012 et 2017) ont également vu le taux des femmes élues augmenter, allant de 10 % en 2006 (11/103) à 29 % en 2012 (48/168) et garder le même niveau en 2017 (56/194). Les résultats de 2017 sont marqués par l’élection à l’unanimité de la première femme maire par les élus du Conseil de Djibouti-ville. Les textes qui légifèrent leur représentation à des fonctions de haut niveau accélèrent les avancées et garantissent la stabilité, une fois que le niveau souhaité est atteint.
Concernant les postes nominatifs, le nombre des femmes membres du gouvernement tourne autour d’une, deux ou trois femmes ministres maximum sur les 23 ou 24 ministres, depuis l’indépendance du pays. Il en est de même pour les secrétaires généraux de ministères.
Pour les postes à responsabilités et notamment de directeurs et de chef de services, la proportion des femmes a évolué depuis 2011.
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Homme |
% |
Femme |
% |
|
|
Chef de bureau |
66 |
66 % |
33 |
33 % |
|
Chef de service |
287 |
65 % |
151 |
35 % |
|
Directrice |
123 |
73 % |
46 |
27 % |
|
Conseiller technique |
317 |
87 % |
49 |
13 % |
|
Secrétaire général |
18 |
85 % |
4 |
14 % |
L’ensemble de ces résultats et actions montre que la volonté politique de l’Etat à faire de l’égalité genre une réalité dans les instances de décision est manifeste.
2.De l’égalité et de la représentation de la femme au niveau international
Comme dans la fonction publique, les femmes représentent seulement ¼ du personnel de cadre A1 du Ministère des Affaires Etrangères. Seulement, 24,59 % du personnel de cadre A1 du MAE sont des femmes. La répartition du personnel de cadre A1 de l’administration centrale du MAE frôle l’équilibre contrairement à celle du personnel des services extérieurs.
La situation a évolué par rapport à 2013 au niveau de la représentation des femmes dans les missions diplomatiques à l’étranger. Une ambassadrice a été nommée pour la première fois en 2016 au Kenya jusqu’à 2018.
Par ailleurs, une autre femme est ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Djibouti auprès de la Confédération Helvétique depuis septembre 2016. Elle occupe également le poste de Représentante Permanente auprès de l’office des Nations-Unies, de l’Organisation Mondiale du Commerce ainsi que des autres institutions spécialisées présentes à Genève. Avant sa nomination à ce poste, la Représentante permanente de Djibouti était, depuis août 2015, chargée d’affaire par intérim à la Mission permanente de Djibouti auprès des Nations Unies à New York où elle était en poste depuis 2007.
3.De l’égalité Homme/Femme devant les lois sur la nationalité
L’enregistrement de naissance est un droit fondamental garanti à chaque enfant, ce droit est encore réaffirmé par l’article 7 du code de protection juridique des mineurs adopté en 2015 qui stipule que « tout enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d’acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux ».
Plus de 90 % des nouveau-nés sont enregistrés à la naissance, en 2016 en République de Djibouti. Pour atteindre l’objectif de 100 %, le gouvernent a validé au dernier trimestre de l’année 2017, une grande étude sur l’analyse des goulots d’étranglement du système d’enregistrement des naissances.
Aucune distinction n’est faite entre l’homme et la femme pour l’acquisition et pour la transmission de la nationalité. De ces faits la République de Djibouti à une législation en tous points conforme à la CEDEF. En effet, l’article 9 du code de la nationalité précise qu’: « Est Djiboutien, l’enfant né en République de Djibouti de parents inconnus. Est également Djiboutien, l’enfant né en République de Djibouti de mère Djiboutienne mais dont le père est inconnu » Ainsi en vertu de cet article, la nationalité ou citoyenneté est directement transmise de la mère à l’enfant, même si le père de ce dernier est inconnu.
C.Mesures sociales, économiques et les femmes rurales
1.Les mesures et avancées en matière d’éducation
La mise en œuvre de la Convention a également répondu aux préoccupations du Comité qui sont celles du Gouvernement dans le domaine de l’éduction des jeunes filles. L’Etat de Djibouti a fait des efforts considérables dans ce domaine au regard de ses moyens limités. Ces efforts avaient aussi pour objectif d’éliminer les attitudes traditionnelles qui perpétuent la discrimination et la non-conformité aux dispositions de la Convention, pour favoriser l’accès des filles à l’éducation au même titre que les garçons.
Les résultats sont encourageants et au niveau du Taux Brut de Scolarisation (TBS), il y a une progression passant de 75 % (2009) à 80,5 % (2017) au niveau primaire et de 46 % (2009) à 82,6 % (2017) dans le secondaire général.
Le taux brut de scolarisation a connu une amélioration notable dans le niveau moyen et secondaire de l’école djiboutienne. Ceci reflète l’impact des investissements que l’Etat partie a entrepris en termes d’infrastructures scolaires.
Un effort considérable a été mis dans l’Enseignement Technique et la Formation Professionnel en mettant en place une politique nationale de la formation professionnelle pour une meilleure insertion professionnelle. D’ailleurs le taux de fréquentation et d’orientation est passé de 15 % à 25 % en quelques années (source, indicateurs de suivi annuel de la SCAPE 2015-2019).
En terme de parité fille/garçon à l’école, au niveau primaire la parité est acquise en passant de 0,86 à 1 (2009-2017). Au niveau secondaire le pourcentage des filles parmi les élèves a augmenté légèrement en passant de 0,73 à 0,85.
En terme d’alphabétisation des femmes, on note une progression des femmes fréquentant le programme d’alphabétisation. Il est passé de 39,5 % en 2013 à 62 % en 2019 selon la même source. Certes le programme d’alphabétisation a connu des extensions tant au niveau rurale qu’au niveau urbain avec la mobilisation de financement pour augmenter son efficience.
Une récente étude qualitative basée sur les déterminants sociologiques des pratiques sociales essentielles réalisée par l’Etat partie avec l’appui technique et financier de l’Unicef en 2018 a montré l’existence de bonnes pratiques sociales qui impulsent le changement social positif et comportemental de la population djiboutienne.
Les principaux résultats de cette étude mettent en exergue les efforts du gouvernement dans plusieurs domaines notamment :
•L’évolution de la position et du statut social de la femme djiboutienne en raison de l’accès à l’instruction et à l’information, à l’acquisition des compétences, à l’emploi au titre de salariée, à la participation à des activités associatives, à l’exercice d’activités génératrices de revenus qui permettent l’accès à des ressources monétaires en dehors du cercle familial (pouvoir de l’homme) et à l’affirmation de son autonomie sans altérer l’image de l’homme ;
•Les rapports sociaux de genre qui évoluent vers plus d’équité́ voire d’égalité́ compte tenu des changements dans la situation de la femme (niveau d’instruction, poids « économique », etc.) ;
•La scolarisation des enfants qui est systématique, sans différenciation entre garçons et filles ;
•L’intérêt et l’importance de l’acte de naissance pour un enfant, même si le réflexe de son établissement n’est pas systématique. Slogan mis en avant pour encourager les parents à déclarer leurs nouveaux aux services de l’Etat civil « Un enfant qui n’a pas d’acte de naissance est considéré́ comme “pas né” ».
Au niveau rural, le défi reste à relever pour les familles afin de garder les filles à l’école, c’est pourquoi le gouvernement multiplie les efforts dans la mise en place des écoles rurales intégrés (en 2019) pour insuffler une nouvelle dynamique susceptible de créer autour des écoles. Plusieurs départements du gouvernement collaborent pour la réussite de ce concept. L’objectif étant d’avoir une école avec les infrastructures sociales de base. Tel que la santé, les moyens de subsistance, l’autonomisation et dynamique communautaire dans les zones rurales.
L’Etat Djiboutien a entrepris plusieurs actions répondant aux recommandations relatives à l’éducation des filles. Il s’agit entre autres :
•Le plan d’action de l’éducation 2017-2019 ;
•Le schéma Directeur 2010 – 2019 ;
•Les cibles de l’ODD 4 pour l’éducation dans le contexte djiboutien ;
•Le développement l’éducation préscolaire en collaboration avec le privé, le communautaire et le Ministère de la Femme et de la Famille (MFF) en focalisant les efforts du ministère de l’éducation nationale sur les enfants des milieux pauvres et des zones rurales ;
•L’objectif de 100 % du taux d’admission en 1ère année dans l’enseignement primaire en 2020 et de 79 % de TBS des 11-14 ans en 2019 ;
•L’élimination des disparités entre les sexes dans l’enseignement primaire et secondaire d’ici 2019 et instaurer l’égalité dans ce domaine en 2019 ;
•L’amélioration des pratiques de gouvernance à tous les niveaux afin d’assurer une gestion efficace et efficiente de la qualité des services offerts et de l’utilisation des services.
2.Les mesures et avancées en matière d’emploi
Le plan de développement national sur le long terme : « Djibouti 2035 » vise une situation où, à l’horizon 2035 « 35 % des femmes sont économiquement indépendantes », prévoyant ainsi davantage d’intégration des femmes également dans l’entrepreneuriat.
Une enquête sur les ménages menée par l’Etat partie en 2017 a montré que parmi la population active, la participation des femmes est 32 % lorsque la participation des hommes est de 59 %.
Le secteur public reste le plus grand pourvoyeur d’emplois du pays à hauteur de 60 %. Le nombre et la proportion des femmes y ont augmenté dans la longue durée.
Entre 2000 et 2018, le nombre des agents de l’Etat (fonctionnaires et conventionnés) a quadruplé. L’effectif des femmes a beaucoup évolué par rapport à celui des hommes (4,6 fois contre 3,7 fois).
|
Fonctionnaires en 2000 |
Conventionnés en 2000 |
Fonctionnaires en 2018 |
Conventionnés en 2018 |
|
|
Hommes |
1 813 |
1 043 |
6 791 |
3 035 |
|
Femmes |
615 |
475 |
2 910 |
1 995 |
|
Sous total |
2 428 |
1 518 |
9 701 |
5 030 |
Le ratio femmes/hommes s’est amélioré entre 2000 et 2018, et passe de 0,38 en 2000 à 0,47 en 2018.
La participation des femmes dans le secteur privé formel est 33,6 % de femmes. Elles opèrent essentiellement dans le commerce et les services aux ménages. Les avocats, notaires, restaurateurs, entrepreneurs forment les indépendants qui représentent 10 % de l’emploi. Dans le secteur informel, les femmes investissent 74,3 % des emplois.
En 2018, dans le secteur privé formel, un employé sur trois est une femme tandis que dans le secteur l’informel, trois femmes sur quatre sont des femmes en grande majorité des femmes en situation de vulnérabilité : 50,8 % sont des veuves, 33,8 % des femmes divorcées et 64,20 % sont des femmes de 65 ans et plus.
L’Etat partie a soutenu plusieurs formations pour encourager les femmes et les filles vulnérables à démarrer des initiatives économiques afin de réduire la précarité.
En 2017, l’Etat partie a initié un programme multisectoriel visant la création d’activités génératrices de revenus : 220 femmes et filles ont été accompagnées. Il a lancé également une initiative intitulé « le lundi de l’entrepreneuriat » qui consiste en modules de formation à l’entrepreneuriat et accompagnement jusqu’à la création de son entreprise.
Plus de 100 jeunes en milieu rural y ont participé et 43 d’activités génératrices de revenus ont été créées. Le Centre d’action sociale pour l’autonomisation des femmes (CASAF), qui se trouve à Djibouti ville, est un établissement de seconde chance qui accueille et dispense des formations professionnelles à des jeunes filles ayant quitté l’école très tôt.
En trois ans, 245 de femmes et des filles y ont été formées. Dès juin 2016 le MFF a initié une initiative intitulée « Autonomisation économique et renforcement des communautés des femmes », financé par les partenaires au développement, dont l’objectif principal a été de renforcer les capacités des femmes vulnérables pour faciliter leur autonomisation économique par un accompagnement pour la mise en place d’activités génératrices de revenu dans les cinq régions du pays et les zones périurbaines autour de Djibouti ville.
En 2019, un Grand Prix du Projet économique féminin a été octroyé à une entrepreneure méritante parmi les lauréates dans le cadre du Grand Prix du Chef de l’Etat pour la Promotion de la Femme, institué depuis 2000.
Pour parvenir à l’autonomisation des femmes et des filles, l’accès aux ressources économiques, à la terre, aux services financiers et aux ressources naturelles, il faut savoir que l’Etat partie a pris une kyrielle de mesures dont les plus saillantes sont :
•L’introduction du harcèlement moral et sexuel dans le code du travail en juin 2018 ;
•La révision des dispositions sur le congé de maternité aussi bien dans le privé que dans le public. Le congé est passé à 6 mois ;
•La loi no 28/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord de prêt pour le projet d’appui à l’entreprenariat des femmes et des jeunes ;
•L’adoption de la Loi no 194/AN/17/7ème L portant ratification du Protocole relatif à la Convention (no°29) sur le travail forcé, 1930.
3.Les mesures et avancées en matière de santé
L’accès de toute la population aux soins de santé est une préoccupation de la République de Djibouti. Le Gouvernement s’est mis à poursuivre ses efforts visant à améliorer les infrastructures sanitaires du pays, à intégrer l’égalité genre dans toutes les réformes du secteur de la santé, de prendre les mesures qui s’imposent pour améliorer l’accès des femmes aux soins et aux services de santé, etc.
En témoigne les résultats d’une étude qualitative menée en 2018 en collaboration avec l’UNICEF qui a mis en exergue notamment les avancées suivantes :
•L’allaitement maternel est pratiqué à 91,1 % mais il n’est pas exclusif au cours des 6 premiers mois ;
•L’amélioration de la santé de la mère et de l’enfant notamment la vaccination, les consultations prénatales et Consultations Postnatales, l’accouchement assisté, la contraception, les soins pour les maladies de l’enfant (diarrhées, fièvres, etc.).
Toujours dans cette optique de garantir à tous le droit à la santé, l’Etat partie a réalisé en 2019 une enquête (SMART) sur la nutrition, qui a montré le progrès que le pays a enregistré sur le plan de la sécurité alimentaire et nutritionnelle.
La malnutrition aigüe a fortement baissé, cette baisse est le fruit des programmes nutritionnels mis en place par le gouvernement en réponse à la situation d’urgence nationale de 2013.
Tableau de l’évolution de la malnutrition aigüe 2013-2019
|
Malnutrition aiguë |
2013 |
2019 |
|
Globale |
17,8 % |
10,3 % |
|
Sévère |
5,7 % |
2,6 % |
L’Etat partie est conscient que les efforts doivent être maintenu puisque le pays n’a pas encore atteint le niveau classé normal par l’OMS.
Le taux de mortalité maternelle a connu une légère baisse passant de 383/100.000 naissances à 362/100.000 naissances. Aussi on note l’augmentation de taux des accouchements assistés (sages-femmes, infirmier, Médecins et ou Gynécologues) passant de 87 % en 2012 à 92 % en 2019. Ceci s’explique par le renforcement de la carte sanitaire avec la construction de postes de sante à travers tout le pays. A cela s’ajoute la stratégie mobile de soins (caravane de santé) qui couvre les zones rurales éloignées.
L’objectif de santé pour tous passe aussi par la mise en place d’une assurance maladie universelle (AMU). Instituée par la loi n°24/AN/14/7ème du 05 février 2014, elle comporte un volet visant à protéger les catégories les plus vulnérables, dont les femmes constituent une proportion importante.
Les personnes vulnérables ont une meilleure couverture sociale grâce au Programme d’Assistance Sociale pour la Santé (PASS). Ainsi on dénombre en 2019 plus de 20.000 bénéficiaires de ce programme depuis 2015 dont 67 % au niveau rural et 45 % des personnes à besoins spéciaux.
Conformément à ses engagements internationaux, Djibouti s’apprête à faire bénéficier les réfugiés des services du Programme d’Assistance à la Sécurité Sociale. La couverture des réfugiés atteindra 12 500 en 2021.
Le financement du système de santé, provenant des fonds publics du budget de l’État, a connu une augmentation de 15,77 % entre 2013 et 2017. En 2014, il représente 52,5 % des dépenses totales de santé, investie.
Un nouveau Plan National de développement sanitaire (PNDS) a été adopté en 2018 et couvre la période 2018-2022. Le PNDS/2018-2022 vise à assurer « la santé pour tous et partout ». Il est composé de quatre grands axes définis comme suit :
•La disponibilité de l’offre de soins de qualité partout dans le pays répondant aux besoins de populations ;
•La disponibilité en permanence de soins préventifs et curatifs adaptés au contexte épidémiologique partout dans le pays pour réduire l’incidence et la prévalence des maladies et l’amélioration de leur prise en charge ;
•Le renforcement du financement et de la gouvernance de la santé pour faire face aux défis de la couverture sanitaire universelle ;
•Le renforcement du système d’information sanitaire pour assurer une disponibilité permanente des données de qualité pour la prise de décision éclairée dans le secteur de la santé.
Deux grands résultats sont attendus :
•La réduction de la mortalité maternelle, néonatale et infanto-juvénile, et ;
•La réduction de moitié l’incidence du paludisme, de la tuberculose et du VIH/SIDA.
Le système de santé à Djibouti est organisé en forme pyramidale à trois niveaux. Le niveau 1 correspondant aux hôpitaux et structures de références. Le niveau 2 et intermédiaire qui correspond aux centres de santé et centres médicaux-hospitaliers et enfin le niveau 3 qui correspond aux postes de santé au niveau rural.
Enfin, cette politique volontariste des autorités dans le domaine de la santé, soutenue par l’engagement des Partenaires techniques et financiers et par l’adhésion des administrations et du personnel de la santé, s’est traduite sur le terrain en actions concrètes et a eu des résultats bien appréciables. En témoigne toutes les statistiques sanitaires qui font état de l’élargissement de la couverture sanitaire.
Les statistiques sanitaires font état de l’élargissement de la couverture sanitaire :
•Le nombre de postes de santé est passé de 22 à 38 entre 2004 et 2015 ;
•Le nombre des centres de santé communautaires est passé de 8 à 15 dans la même période ;
•Entre autre, le pays comptait en 2014 un nombre de 5 centres médicaux hospitaliers (CMH), 6 hôpitaux et centre de référence nationale et 8 centre de soins para publics ;
•La mise en place des 4 polycliniques au niveau urbain afin de désenclaver le niveau 1 et améliorer le taux de fréquentation des structures de soins et de rapprocher aux citadins ;
•Au niveau rural, c’est la mise en place des hôpitaux régionaux (Ali Sabieh et à Arta) ;
•Par ailleurs le nombre de médecins est passé de 102 à 304 entre 2010 et 2013 et celui des sages-femmes de 40 à 303 entre 2000 et 2015. De 2005 à 2015, le nombre de pharmacies communautaires est passé de 5 à 20.
Aussi, le gouvernement a adopté les textes suivants en matière de santé :
•Le 23/07/2019, le Président de la république a promulgué la loi no 58/AN/19/8ème L portant ratification de l’Accord de Financement pour le projet de Renforcement du Système de Santé axé sur la Santé Maternelle Néonatale et Infantile ;
•Le Décret N° 2017-326/PR/MTRA portant création et organisation d’un Comité de Pilotage du Projet d’Appui au Renforcement des Compétences dans le Secteur de la Santé.
4.Les mesures et avancées en matière de prestations économiques et sociales
L’analyse de la situation du genre réalisée en juin 2011 a montré des écarts entre les hommes et les femmes notamment dans les domaines économique et social.
La Politique Nationale du Genre (PNG) adoptée en 2011 pour la période 2011-2021, constitue un cadre d’orientation stratégique en matière de genre, afin de contribuer à la réalisation de l’équité et de l’égalité de genre dans tous les domaines de la vie économique et sociale.
Les deux objectifs globaux de la PNG sont :
i)l’instauration d’un environnement socioculturel, juridique, économique, politique et institutionnel favorable à la réalisation de l’équité et de l’égalité de genre dans la société djiboutienne et ;
ii)l’intégration effective du genre dans les interventions de développement dans tous les secteurs d’activités.
Au regard de ces besoins spécifiques en termes de financement, les femmes souhaitant créer ou renforcer une activité génératrice de revenu se tournent vers les institutions de micro finance, dont elles constituent 70 % des membres, qui ont été justement créées par le gouvernement et les partenaires à cet effet dans le cadre de la lutte contre la pauvreté.
Par ailleurs, les conclusions des différents focus groupes menés dans le cadre d’une étude montrent que les femmes sont en forte demande et considèrent que c’est un moyen de devenir autonome.
Cependant les femmes soulèvent certains obstacles, notamment les procédures contraignantes et lentes d’octroi des crédits, des intérêts élevés, incompatibilité des intérêts avec les préceptes de l’Islam, les délais de paiement trop rapprochés. Certaines femmes, surtout les jeunes ont également évoqué le manque d’information concernant les institutions de micro finance.
Il faut souligner tout de même qu’il a été créé, au cours des dernières années, une unité de micro finance islamique pour répondre aux besoins des personnes pour lesquelles le respect des préceptes de l’Islam est un obstacle pour l’accès au crédit.
Un projet d’extension de cette institution sur tout le territoire est prévu dans les années à venir.
En outre, il ressort des données de l’EDESIC (Enquête Djiboutienne sur l’emploi, le secteur informel et la consommation) de 2015 que seulement 45,3 % des femmes ont connaissance de l’existence des services de micro finance à Djibouti, et seulement 6,9 % d’entre elles ont effectués des démarches pour obtenir un crédit.
Les données montrent que les femmes sont proportionnellement plus informées et font plus de demandes de crédit que les hommes mais que ces derniers ont un taux d’obtention de crédit légèrement plus élevé.
Enfin, il est à noter que le droit d’accès aux crédits bancaires n’a pas non plus changé et la femme a accès au crédit au même titre que l’homme. La législation Djiboutienne ne fait aucune distinction entre les hommes et les femmes pour les prestations financières, qu’il s’agisse des prêts ou des crédits. Aucune discrimination n’est admise.
Il a été adopté un décret N° 298/PR/MEFI portant Statut du Fonds de Garantie Partielle des Crédits de Djibouti (FGPCD) qui a pour mission de contribuer au développement et à la promotion d’un secteur privé et d’un réseau de petites et moyennes entreprises (PME/PMI) modernes, aptes à promouvoir le développement économique et social de Djibouti.
Quant à la participation des femmes aux activités récréatives, aux sports et à tous les autres aspects de la vie culturelle, elle ne cesse de progresser en milieu urbain. Elle est en fonction du niveau d’éducation plus la femme a atteint un niveau supérieur d’études, plus sa participation tend vers l’égalité avec hommes.
Pour le sport de compétition, il y a chaque fois un championnat féminin dans pratiquement toutes les disciplines sportives organisées dans le pays bien que les proportions de femmes soient encore faibles. Dans les sports de masse en milieu urbain, l’aspect genre a connu une évolution remarquable suite à des actions de sensibilisation et le pourcentage des femmes est de plus en plus élevé. C’est ainsi que Le Comité national olympique djiboutien est dirigé par une femme présidente qui fait partie des instances dirigeantes du CIO.
Tout en connaissant une évolution positive, la participation de la femme aux différentes disciplines sportives est encore faible en milieu rural (même celle des hommes n’est pas développée eu égard au contexte rural: les infrastructures sont très limitées.
Par contre, la participation des femmes à la vie culturelle est remarquable. La femme est visible dans la vie culturelle de la communauté en milieu rural comme en milieu urbain. A noter que la culture Djiboutienne distingue des activités culturelles propres aux femmes et celles propres aux hommes ainsi que des activités mixtes.
En matière de prestations sociales, la loi no 168/AN/17/7ème L portant abrogation l’article 102 de la loi no°154/AN/02/4ème L portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraite des travailleurs salariés, a été modifiée afin de permettre aux six premiers enfants à charge de percevoir des allocations familiales (au lieu de 3 enfants auparavant).
5.Les mesures et avancées en matière des droits de femmes rurales
Pour répondre aux besoins des femmes rurales, le Gouvernement a déployé beaucoup d’efforts par rapport au dernier rapport de 2011 et des réalisations sont remarquables notamment en ce qui concerne les services sociaux de base offerts à la population dont les femmes sont les principales bénéficiaires.
Le gouvernement a élaboré une nouvelle stratégie pour renforcer son action en faveur des femmes rurales afin de mieux lutter contre la pauvreté. Cette nouvelle stratégie intitulée « autonomisation des femmes et renforcement des communautés « vise à soutenir économiquement et socialement les femmes dans les milieux ruraux et périurbains. »
L’Etat a dans ce projet développé en leur faveur, des activités génératrices des revenus et des formations dans le domaine de gestion. Plus de 300 femmes issues de cinq régions ont eu des équipements pour démarrer des activités artisanales.
Elles sont regroupées en association ou en coopérative et ont, à ce titre bénéficié d’un renforcement des capacités pour mieux apprendre l’organisation et le fonctionnement de ces groupements.
Depuis la mise en place de ce projet, des dizaines des foires sont organisées dans les différents sites touristiques et les grands hôtels pour permettre à ces femmes d’écouler leurs marchandises.
Des projets de crèches et de garderies communautaires ont été également mis sur pied dans les régions de l’intérieur, surtout dans les localités les plus éloignées, pour soutenir les familles vulnérables en permettant notamment aux mères de trouver du temps de créer une activité lucrative.
En 2018, la commémoration de la Journée Internationale de la Femme a coïncidé avec le 20eme anniversaire de la création d’un mécanisme spécialement dédié à la promotion et protection des droits de la femme. Il s’agissait d’un mécanisme assez léger : une Direction de la Femme et de la Famille auprès à la Présidence de la République.
La célébration de cet évènement avait pour le thème « l’heure est venue : les activistes rurales et urbaines transforment la vie femmes ». Plusieurs activités ont été réalisées notamment :
•Distribution des kits matériels aux femmes handicapées à UNFD ;
•Organisation d’une conférence relative sur les droits des femmes ;
•Remise des matériels aux comités de gestion de caisse de Douda/Région d’Arta ;
•Remise des matériels aux jeunes filles porteuses de projet ;
•Remise des matériels aux femmes détenues ;
•Remise des matériels des femmes mareyeuses Obock et Arta ;
•Confection des outils promotionnels : affiches, dépliant, brochures, capsules, reportages et des émissions TV – radiophonique.
Les actions du gouvernement en faveur des femmes rurales ne sont pas limitées au soutien économique et social, des actions davantage axées sur la participation politique et la prise de décision sont aussi menées. On peut à ce titre citer :
•Beaucoup de campagnes de sensibilisation qui ont eu lieu en vue d’amener la femme à s’impliquer activement dans les différents processus électoraux et dans la participation à la vie communautaire ;
•Formation/Sensibilisation des autorités à la base, des membres des Comités de Développement Communaux, des élus locaux et des leaders des associations sur le genre et son intégration dans les programmes communaux de développement communautaire ;
•La journée Internationale de la Femme est toujours l’opportunité depuis quelques années de mobilisation pour une plus grande participation de la femme.
D.Mesures relatives à l’égalité, mariage et vie de famille
1.Égalité devant la loi
Les textes en vigueur en République de Djibouti prônent l’égalité de tous devant la loi. L’article 22 de la Constitution leur assure une égale protection sans distinction aucune entre l’homme et la femme et ils ont le même droit d’ester en justice.
Sur la période 2000-2019, Djibouti s’est dotée d’appréciables outils juridiques pour prévenir et lutter contre les violences faites aux femmes et aussi pour donner plus d’assise et de portée à la mise en œuvre de la politique genre menée dans le pays par le gouvernement et la société civile pour plus d’égalité et d’équité entre les femmes et les hommes.
Parmi les principaux outils on a :
•La loi portant code de la famille (2002) qui définit les règles, les droits et les obligations des époux et des enfants durant le mariage, lors du divorce et de la séparation des conjoints ;
•La mise en place en 2007 d’une cellule d’écoute, d’information et d’orientation (CEIO) pour la dénonciation des violences faites surtout aux femmes ;
•La loi relative à la violence contre les femmes notamment les Mutilations Génitales Féminines (2009) ;
•Le nouveau code civil et de procédure civile d’avril 2018 ;
•La loi portant Code de Protection Juridique des Mineurs qui a pour objet la protection et la promotion des droits de l’enfant ;
•Décret no 2018-181/PR/MI portant Reconnaissance d’Utilité Publique l’Association Union Nationale des Femmes Djiboutiennes (UNFD) de mai 2018 ;
•Le guide juridique sur les violences basées sur le genre y compris les Mutilations Génitales Féminines (MGF), destiné aux officiers de Police Judiciaire.
L’engagement ferme du gouvernement, des ONG et associations, des partenaires au développement et de la communauté internationale en faveur de la femme, de ses droits, de sa protection contre les violences, de son intégration effective à tous les niveaux du développement politique, économique et social.
2.Mariage et vie de famille
Discrimination à l’égard des femmes dans le mariage et les rapports familiaux
Le mariage et la vie de famille sont régis par le code de la famille qui permet aux couples mariés « de vivre légitimement et de former ensemble une famille fondée sur l’entente et l’harmonie ».
Il faut cependant préciser que la législation dans ce domaine n’a pas beaucoup évolué. Des travaux sont en cours pour davantage harmoniser les dispositions du code de la famille avec les dispositions de la CEDEF.