Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Distr.GÉNÉRALE CERD/C/65/Dec.110 décembre 2004 FRANÇAISOriginal: ANGLAIS

COMITÉ POUR L’ÉLIMINATION DELA DISCRIMINATION RACIALESoixante-cinquième session2-22 août 2004

PRÉVENTION DE LA DISCRIMINATION RACIALE, Y COMPRIS MESURES D’ALERTE RAPIDE ET PROCÉDURE D’ACTION URGENTE

Décision 1 (65) Situation au Darfour

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale,

Alarmé par les événements qui se déroulent au Darfour,Convaincu de la dimension ethnique et raciale de ces événements,

Agissant dans le cadre de son mandat, qui est de veiller à l’application universelle de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et de promouvoir les mesures nécessaires à la bonne entente entre les groupes raciaux et ethniques,

Se référant à sa décision 5 (54) sur le Soudan du 19 mars 1999, notamment à son paragraphe 5,

Rappelant la lettre du Président du Comité du 12 mars 2004, demandant à l’État partie de lui soumettre avant le 31 juillet 2004 des informations détaillées sur la situation existante au Darfour,

Notant que l’État partie ne lui a pas transmis, à ce jour, les informations demandées,

Prenant acte de la résolution 1556 (2004) du Conseil de sécurité du 30 juillet 2004, dans laquelle le Conseil a condamné tous les actes de violence et violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commis par toutes les parties à la crise, en particulier par les Janjaouites, notamment les attaques aveugles menées contre des civils, les viols, les déplacements forcés et les actes de violence, en particulier ceux revêtant un caractère ethnique, et s’est déclaré extrêmement préoccupé par les conséquences du conflit du Darfour pour la population civile, notamment les femmes, les enfants, les personnes déplacées et les réfugiés,

1.En appelle au strict respect de la résolution 1556 (2004) du Conseil de sécurité et de l’ensemble des mesures qu’elle a prescrites, afin que cessent sans retard au Darfour les violations massives des droits de l’homme, en particulier les violations de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale;

2.Considère que le déploiement au Darfour d’une force de protection menée par l’Union africaine, renforcée de façon adéquate avec le soutien de la Ligue des États arabes et l’appui logistique et financier de l’Union européenne et des États-Unis, devrait faciliter considérablement la prompte mise en œuvre de la résolution 1556 (2004) du Conseil de sécurité.

1668 e séance 18 août 2004

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