COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANTCinquantième session12‑30 janvier 2009

PROTOCOLE FACULTATIF CONCERNANT L’IMPLICATION D’ENFANTS DANS LES CONFLITS ARMÉS

Liste des points à traiter à l’occasion de l’examen du rapport initial de la République des Maldives (CRC/C/OPAC/MDV/1)

L’État partie est invité à communiquer par écrit des renseignements supplémentaires et à jour, si possible avant le 24 novembre 2008 .

1.Donner des informations au sujet des peines susceptibles d’être appliquées en cas de violation des dispositions de l’article 12 du Statut de la fonction publique des Maldives relatives à l’enrôlement de mineurs.

2.Indiquer si l’État partie a compétence extraterritoriale à l’égard du crime de guerre consistant à recruter ou à enrôler des mineurs de 15 ans dans les forces armées ou à les faire participer activement à des hostilités.

3.Donner des statistiques ventilées (par sexe, âge et pays d’origine) pour les années 2005, 2006 et 2007 sur le nombre d’enfants non accompagnés demandeurs d’asile, réfugiés et migrants entrés aux Maldives en provenance de zones touchées par un conflit armé. Fournir en outre des renseignements sur les procédures mises en place pour identifier les enfants ayant été impliqués dans des conflits armés en vue d’assurer leur réadaptation physique et psychologique.

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