Comité des droits de l’enfant

Soixantièmesession

29 mai-15 juin 2012

Protocole facultatif à la Convention relative aux droitsde l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés

Liste des points appelant des informations complémentaireset actualisées en vue de l’examen du rapport initialde l’Australie (CRC/C/OPAC/AUS/1)

L’État partie est invité à présenter par écrit des informations complémentaires et actualisées (15 pages maximum), si possible avant le 1er mars 2012.

Le Comité pourra aborder tous les aspects des droits de l’enfant énoncés dans le Protocole facultatif lors du dialogue avec l’État partie.

1.Indiquer à quel ministère ou organisme public il incombe au premier chef d’appliquer le Protocole facultatif et de quelle manière l’organe en question assure la coordination entre les autorités compétentes, la société civile, les milieux universitaires, les médias et d’autres parties prenantes pour mettre en œuvre les principes et les dispositions du Protocole facultatif et mener une action de sensibilisation à cet égard.

2.Indiquer si les Forces de défense australiennes mènent des activités de recrutement ayant pour cible les enfants outre les journées portes ouvertes destinées aux écoles, dont il est fait mention au paragraphe 35 du rapport de l’État partie. Indiquer également quel groupe d’âge est ciblé lors de ces journées portes ouvertes.

3.À la lumière des informations communiquées au paragraphe 40 du rapport de l’État partie selon lesquelles les cadets des Forces de défense australiennes, âgés de 12 ans et demi à 18 ans, prennent part à des activités dans un cadre militaire, indiquer ce qu’on entend par «cadre militaire» et si les activités en question sont comparables à celles que mènent les militaires. Expliquer comment les Forces de défense australiennes s’assurent que ces activités sont adaptées aux cadets les plus jeunes eu égard à leur maturité mentale et si les cadets reçoivent également des informations concernant les principes et les dispositions du Protocole facultatif.

4.Fournir des données ventilées par sexe, âge, zone rurale/urbaine, situation socioéconomique, appartenance à une communauté autochtone et origine ethnique concernant les enfants des corps de cadets.

5.Indiquer s’il existe un mécanisme de plainte indépendant auquel les enfants des corps de cadets peuvent recourir ou d’autres mécanismes pour veiller au bien-être des enfants des corps de cadets et instruire les plaintes déposées par ces enfants.

6.Indiquer quelles sont les dispositions législatives en vigueur pour remédier aux violations de l’instruction à l’usage des forces armées mentionnée au paragraphe 17 du rapport de l’État partie, les modifications apportées au Code pénal concernant les crimes de guerre, et les mesures disciplinaires prévues. Indiquer également à quelles mesures disciplinaires les Forces de défense peuvent recourir pour parer aux violations des principes et des dispositions du Protocole facultatif commises par leur personnel.

7.Indiquer comment il est procédé pour détecter les enfants réfugiés et les enfants demandeurs d’asile qui ont été victimes de tortures et de traumatismes et qui ont besoin d’un soutien psychologique. Donner des précisions sur la teneur de cette aide et indiquer si elle englobe des initiatives de réinsertion et de formation professionnelle. Indiquer la durée maximale de l’aide de longue durée offerte aux enfants touchés par un conflit armé.

8.Donner des informations sur la formation que reçoivent les fonctionnaires qui travaillent avec des enfants réfugiés et demandeurs d’asile pour identifier les signes indiquant qu’un enfant a été impliqué dans un conflit armé. Préciser si des politiques ou des supports de formation ont été élaborés à cet égard.

9.Indiquer s’il existe des règlements visant à prévenir l’exportation d’armes vers des pays où l’on sait que des enfants participent à des hostilités.