Comité des droits de l’enfant

Soixante-dix-huitième session

14 mai-1er juin 2018

Point 4 de l’ordre du jour provisoire

Examen des rapports soumis par les États parties

Liste de points concernant le rapport soumis par l’Algérie enapplication du paragraphe 1 de l’article 8 du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés

L’État partie est invité à soumettre par écrit des informations complémentaires et actualisées (10 700 mots maximum), si possible avant le 16 février 2018. Le Comité pourra aborder tous les aspects des droits de l’enfant énoncés dans le Protocole facultatif au cours du dialogue avec l’État partie.

1.Veuillez préciser quelle entité gouvernementale a la responsabilité de la mise en œuvre du Protocole facultatif et quelsmécanismes sont utilisés pour assurer la coordination avec les autorités régionales et locales. Veuillez également indiquer l’incidence de la loi de 2015 sur la protection de l’enfant et du Plan national d’action pour les enfants (2008-2015) au sujet des questions concernant le Protocole facultatif et préciser si l’élaboration d’unnouveau plan d’action est envisagée.

2.Veuillez donner des renseignements sur les mécanismes et les procédures employés pour recueillir des données sur la mise en œuvre de tous les aspects du Protocole facultatif.

3.Veuillez donner des données désagrégées selon l’âge, le sexe et les antécédents socioéconomiques, concernant le nombre d’enfants dans les « écoles des cadets de la nation ».

4.Veuillez fournir des données désagrégées :

a)Sur le nombre d’enfants qui ont bénéficié de programmes et de politiques visant à empêcher leur radicalisation, y compris par l’information, l’éducation et la communication ;

b)Sur le nombre d’enfants utilisés dans les hostilités en Algérie qui ont été inclusdans des programmes de démobilisation et de réinsertion; et

c)Surle nombre d’enfants réfugiés qui ont été impliqués dans un conflit armé et qui ont bénéficié de mécanismes de protection de l’enfant.

5.Veuillez également indiquer le nombre approximatif d’enfants qui ont été recrutés et utilisés dans les hostilités par des groupes armés non étatiques, y compris « Al-Qaida » et « Jund al-Khilafah », et le nombre d’enfants qui ont été détenus dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

6.Veuillez indiquer quelles mesures ont été prises pour assurer une formation juridique, psychologique ou autre à ceux qui travaillent avec des enfants recrutés par des groupes armés ou des enfants victimes de violence commisespar des groupes armés.

7.Veuillez indiquer l’âge minimum pour le recrutement volontaire.

8.Veuillez indiquer si, dans les « écolesdes cadets de la nation »,les élèves sont assujettis à la loi militaire et à la discipline militaire; l’âge minimum d’entrée; l’existence d’une formation à l’utilisation des armes; leur statut militaire en cas de mobilisation;l’existence de mécanismes de recours indépendants; le droit de quitter l’école à tout moment et l’existence d’une obligation de s’enrôler dans l’armée nationaleaprès l’obtention du diplôme.

9.Veuillez indiquer les mesures prises pour veiller à ce que, dans les « écoles des cadets de la nation », les enfantsreçoivent une éducation qui intègre les valeurs des droits de l’homme, les droits de l’enfant et le droit humanitaire, et indiquer les mesures de protection en place pour garantir le droit des enfants à être entendus, y compris pendant le processus d’admission et pendant le cours de la scolarité,ainsi que leur droit d’exprimer leurs points de vue et de rechercher, recevoir et diffuser des informationsde toutes sortes.

10.Veuillez indiquer si l’État partie incrimine le recrutement et l’utilisation d’enfants de moins de 18 ans dans les forces armées nationales, les groupes armés non étatiques, les forces de police, les forces de défense civile et les sociétés privées de sécurité.

11.Veuillez indiquer si l’État partie a établi et exerce une compétence extraterritoriale, sans appliquer le principe de la double incrimination,pour tous les crimes définis par le Protocole facultatif. Veuillez également indiquer si l’État partie inclut les infractions visées par le Protocole facultatif dans les traités d’extradition avec d’autres États membres.

12.Veuillez indiquer les mesures et dispositions en place pour fournir une assistance et empêcher la participation des enfants dans les conflits armés ainsi que leur recrutement par des groupes armés, y compris à travers des campagnes d’information, d’éducation et de communication, des programmes sociaux ou des programmes de protection des réfugiés.

13.Veuillez indiquer les mesures en place pour protéger les enfants victimes de conflits armés, d’enrôlement ou d’autres violationsdes dispositions du Protocole facultatif, ycompris les enfants réfugiés et les enfants migrants, en accordant une attention particulière à leur protection contre les représailles, ainsi que les mesures visant à promouvoir leur santé physique et psychosociale, leur réhabilitation et leur réinsertion sociale.