Convention relative aux droits de l’enfant

Distr.GÉNÉRALE CRC/C/OPAC/BGD/Q/12 novembre 2005 FRANÇAISOriginal: ANGLAIS

COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANTQuarante et unième session9‑27 janvier 2006

Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés: Liste des points à traiter à l’occasion de l’examen du rapport du Bangladesh (CRC/C/OPAC/BGD/1)

Les questions auxquelles le Comité souhaiterait obtenir une réponse plus approfondie sont notamment les suivantes:

1.Fournir des données ventilées (par sexe, groupes d’âge, minorité ethnique et par zones urbaines ou rurales) pour la période 2002‑2005 sur le nombre et la proportion d’enfants de moins de 18 ans recrutés dans les forces armées ou dans la police et les forces paramilitaires.

2.Fournir des données ventilées (par âge et par sexe) pour la période 2002‑2005 sur le nombre et la proportion de personnes mises à la disposition du Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies afin d’être déployées lors de missions de l’ONU pour la paix.

3.Fournir des données pour la période 2003‑2006 sur les allocations et tendances budgétaires (en pourcentage des budgets nationaux et régionaux ou du PIB) relatives à l’application du Protocole, et en particulier aux mesures prises en vue de désarmer, de démobiliser et de réinsérer socialement les enfants victimes d’activités contraires au Protocole. Indiquer également quel pourcentage de ces crédits provient de sources internationales.

4.Fournir des informations sur la législation régissant l’engagement volontaire de mineurs de moins de 18 ans et interdisant que des enfants participent aux hostilités. En particulier, fournir des renseignements précis sur les mesures prises pour s’assurer que l’engagement des mineurs de moins de 18 ans est véritablement volontaire, et indiquer quand et comment le consentement des parents est sollicité.

5.Fournir des informations sur l’existence, dans les programmes scolaires, de cours sur les droits de l’homme et le droit humanitaire visant à renforcer une culture de la paix.

6.Fournir des renseignements sur le nombre d’enfants qui continuent à être affectés par le conflit de la région des monts de Chittagong, bien qu’il ait pris fin en 1997:

a)En tant que personnes déplacées;

b)En tant qu’orphelins;

c)En tant que combattants.

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