COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANTQuarante-neuvième session15 septembre-3 octobre 2008

APPLICATION DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT

Liste des points à traiter à l’occasion de l’examen du deuxième rapport périodique de Djibouti (CRC/C/DJI/2)

PREMIÈRE PARTIE

Sous cette rubrique, l’État partie est invité à communiquer par écrit des renseignements supplémentaires et à jour, si possible avant le 8 août 2008 .

1.Donner des précisions supplémentaires sur la mise sur pied par le Ministère de la justice d’un comité associant tous les partenaires engagés dans la préservation des droits des enfants et chargé de coordonner et surveiller l’application de la Convention.

2.Faire part au Comité de toutes mesures qui auraient été prises à l’échelon central pour retirer la Déclaration faite par l’État partie à la signature de la Convention.

3.Indiquer si la Convention relative aux droits de l’enfant a été invoquée directement devant les tribunaux nationaux et, dans l’affirmative, donner des exemples.

4.Renseigner brièvement le Comité sur le point de savoir si l’État partie a l’intention de mettre en place un mécanisme de surveillance indépendant, inspiré des Principes de Paris concernant le statut des institutions nationales (résolution 48/134 de l’Assemblée générale en date du 20 décembre 1993, annexe), pour s’occuper des droits de l’enfant.

5.Indiquer succinctement les principaux traits de la politique nationale de l’enfance, en précisant notamment à quelle date cette politique entrera en application et si elle traite la question de l’enregistrement des naissances.

6.Le Comité souhaiterait obtenir des renseignements sur le recensement général de la population auquel l’État partie comptait procéder en 2007, et savoir en particulier si ce recensement a ou non été effectué et, dans l’affirmative, si ses résultats permettent d’établir des données désagrégées sur les groupes vulnérables.

7.Décrire brièvement les activités de diffusion ou de sensibilisation, en particulier celles qui ont trait aux observations finales du rapport de l’État partie au Comité, en précisant dans quelle mesure elles ont été couronnées de succès.

8.Exposer succinctement, y compris, si possible, à l’aide d’exemples, la coopération entre l’État partie et la société civile dans le domaine des droits de l’homme.

9.Indiquer quelles sont les questions touchant les enfants que l’État partie considère comme prioritaires et requérant de toute urgence l’attention dans l’optique de l’application de la Convention.

DEUXIÈME PARTIE

Dans cette section, l’État partie est invité à mettre à jour brièvement (en trois pages au maximum) les renseignements fournis dans son rapport en ce qui concerne:

Les nouveaux projets ou textes de loi (y compris la loi no 210/AN/07/5e L du 27 décembre 2007 relative à la lutte contre le trafic des êtres humains);

Les nouvelles institutions;

Les politiques récemment entrées en application;

Les programmes et projets récemment mis en route, ainsi que leur champ d’application.

TROISIÈME PARTIE

On trouvera ci ‑après une liste préliminaire des principales questions (en dehors de celles déjà couvertes dans la première partie) que le Comité pourrait aborder dans le cadre du dialogue avec l’État partie. Elles n’appellent pas de réponses écrites . Cette liste n’est pas exhaustive , et d’autres questions pourront être soulevées au cours du dialogue.

1.La stratégie de l’État partie tendant à renforcer très sensiblement l’application d’ensemble de la Convention, en s’attachant plus spécialement aux principes généraux de la Convention, et notamment à l’article 3 (intérêt supérieur de l’enfant) et à l’article 12 (droit de l’enfant d’exprimer ses opinions et d’être entendu).

2.La législation (ressources humaines et financières et mise en œuvre).

3.Les crédits budgétaires affectés à l’enfance.

4.La non‑discrimination (filles, enfants ayant des besoins spéciaux et enfants étrangers).

5.Les châtiments corporels.

6.La protection des enfants privés de cadre familial (y compris dans d’autres structures d’accueil).

7.L’adoption (nationale et internationale).

8.Les sévices et le délaissement (législation et sanctions pénales)

9.Les enfants handicapés (y compris le cadre juridique de leur protection).

10.La santé (santé des adolescents, pratiques traditionnelles nocives, taux de mortalité infantile et maternelle, malnutrition, santé mentale).

11.Le VIH/sida.

12.Les niveaux de vie (propagation de la pauvreté).

13.L’éducation (disparités entre garçons et filles, fréquentation et abandons scolaires, éducation de la petite enfance).

14.Les enfants réfugiés (accès à la santé, à l’éducation et aux services sociaux, réintégration dans la famille).

15.L’exploitation économique, y compris le travail des enfants.

16.L’exploitation sexuelle et la traite.

17.L’administration de la justice pour mineurs (y compris l’absence d’un système de justice pour mineurs et les conditions de détention dans les établissements).

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