Comité des droits de l ’ homme

10 8 e session

Genève, 8-26 juillet 2013

Point 2 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l ’ ordre du jour

Ordre du jour provisoire et annotations

Note du Secrétaire général

1.La 108e session du Comité des droits de l’homme se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève du 8 au 26 juillet 2013. La première séance aura lieu le lundi 8 juillet à 10 heures (Palais Wilson, salle de conférence du rez-de-chaussée).

2.On trouvera ci-après l’ordre du jour provisoire de la 108e session, établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité, conformément à l’article 6 du Règlement intérieur, ainsi que les annotations s’y rapportant.

3.Conformément à l’article 33 du Règlement intérieur, les séances seront publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement ou qu’il ne ressorte des dispositions applicables du Pacte ou du Protocole facultatif s’y rapportant qu’elles doivent être privées.

4.L’attention des États parties est appelée en particulier sur les annotations au point 6 de l’ordre du jour où figure le calendrier provisoire pour l’examen des rapports pendant la 108e session. Conformément à l’article 68 du Règlement intérieur, les représentants des États parties sont censés assister aux séances du Comité au cours desquelles leurs rapports sont examinés.

5.Comme le prévoit l’article 95 du Règlement intérieur du Comité, un groupe de travail se réunira pendant une semaine avant la 108e session, du 2 au 5 juillet 2013.

Ordre du jour provisoire

1.Ouverture de la session par la Haut-Commissaire aux droits de l’homme ou son représentant.

2.Adoption de l’ordre du jour.

3.Organisation des travaux et questions diverses, y compris adoption du rapport du Groupe de travail des communications.

4.Réunion avec les représentants d’organes et d’institutions spécialisées des Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations non gouvernementales.

5.Présentation de rapports par les États parties en application de l’article 40 du Pacte.

6.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 40 du Pacte.

7.Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États parties.

8.Suivi des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif.

9.Examen des communications présentées en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte.

10.Réunion avec les États parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et aux Protocoles facultatifs s’y rapportant.

Annotations

1.Ouverture de la session par la Haut-Commissaire aux droits de l’hommeou son représentant

La Haut-Commissaire aux droits de l’homme ou son représentant ouvrira la 108e session du Comité.

2.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 8 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour. Conformément à l’article 9, le Comité peut modifier son ordre du jour en cours de session et, s’il y a lieu, ajourner des points ou en supprimer.

3.Organisation des travaux et questions diverses, y compris adoption du rapport du Groupe de travail des communications

Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité examinera diverses questions qui relèvent de son mandat.

4.Réunion avec les représentants d’organes et d’institutions spécialiséesdes Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations non gouvernementales

À chaque session, le Comité entend des représentants d’organes et d’institutions spécialisées des Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations non gouvernementales (ONG) représentées à l’Office des Nations Unies à Genève. Les réunions suivantes ont été programmées: pour les organes et institutions spécialisées des Nations Unies, le 8 juillet de 10 h 45 à 11 h 30; pour les institutions nationales des droits de l’homme et les ONG concernant l’Ukraine, l’Indonésie, la Finlande et le Tadjikistan, le 8 juillet de 11 h 30 à 13 heures; pour les institutions nationales des droits de l’homme et les ONG concernant l’Albanie et la République tchèque, le 15 juillet de 12 heures à 13 heures.

5.Présentation de rapports par les États parties en application de l’article 40 du Pacte

La situation pour ce qui est de la présentation de rapports par les États parties en application de l’article 40 du Pacte est exposée au chapitre III et aux annexes III et IV du rapport annuel du Comité à l’Assemblée générale pour 2012 (A/67/40, vol. I).

6.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 40du Pacte

Les rapports qui seront examinés à la 108e session sont ceux des pays suivants: Ukraine, Tadjikistan, Indonésie, Finlande, Albanie et la République tchèque. On trouvera ci-après le calendrier provisoire de l’examen des rapports à la 108e session, établi en consultation avec le Comité:

Calendrier de l ’ examen des rapports soumis en application de l ’ article 40 du Pacte
Ukraine	Septième rapport périodique (CCPR/C/UKR/7)	Lundi 8 juillet (après-midi)Mardi 9 juillet (matin)
Tadjikistan	Deuxième rapport périodique(CCPR/C/TJK/2)	Mardi 9 juillet (après-midi)Mercredi 10 juillet (matin)
Indonésie	Rapport initial(CCPR/C/IND/1)	Mercredi 10 juillet (après-midi)Jeudi 11 juillet (matin et après-midi)
Finlande	Sixième rapport périodique(CCPR/C/FIN/6)	Vendredi 12 juillet (matinet après-midi)
Albanie	Deuxième rapport périodique(CCPR/C/ALB/2)	Lundi 15 juillet (après-midi)Mardi 16 juillet (matin)
République tchèque	Troisième rapport périodique (CCPR/C/CZE/3)	Mardi 16 juillet (après-midi)Mercredi 17 juillet (matin)

Conformément à l’article 68 du Règlement intérieur, le Secrétaire général a informé les gouvernements des États parties intéressés des dates provisoires auxquelles le Comité doit examiner leur rapport à sa 108esession.

Les équipes spéciales chargées des rapports périodiques examineront et adopteront les listes de points à traiter à l’occasion de l’examen des rapports des pays suivants: Chili, Kirghizistan, Malawi, Népal, Sierra Leone et Tchad.

7.Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États parties

À sa soixante-quatorzième session, le Comité a pris des décisions concernant la procédure permettant d’assurer le suivi des observations finales. La Rapporteuse spéciale chargée du suivi des observations finales rendra compte oralement de ses activités pendant la 108e session.

8.Suivi des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif

Le Rapporteur spécial chargé du suivi des constatations fera rapport sur ses activités.

9.Examen des communications présentées en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte

Conformément aux dispositions du chapitre XVII du Règlement intérieur, le Comité examinera au titre de ce point les communications qui lui sont présentées ou paraissent lui être présentées en vertu du Protocole facultatif.

Au 13 avril 2013, le Comité était saisi d’un total de 332 communications. Conformément aux nouvelles dispositions du Règlement intérieur, qui autorisent l’examen simultané de la question de la recevabilité et du fond dans la plupart des cas, l’examen de ces communications peut aboutir à l’adoption de constatations ou à une décision de recevabilité ou d’irrecevabilité.

Conformément au paragraphe 3 de l’article 5 du Protocole facultatif et à l’article 88 du Règlement intérieur, ce point de l’ordre du jour sera examiné en séance privée.

10.Réunion avec les États parties au Pacte international relatif aux droits civilset politiques et aux Protocoles facultatifs s’y rapportant.

Le Comité rencontrera les États parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et aux Protocoles facultatifs s’y rapportant le 22 juillet à 15 heures, au Palais des Nations, en séance publique.