Nations Unies

CRC/C/MWI/Q/3-5

Convention relative aux droits de l’enfant

Distr. générale

20 juillet 2016

Français

Original : anglais Anglais, espagnol et français seulement

Comité des droits de l’enfant

Soixante-quatorzième session

16 janvier-3 février 2017

Point 4 de l’ordre du jour provisoire

Examen des rapports des États parties

Liste de points concernant le rapport du Malawi valant troisième à cinquième rapports périodiques

L’État partie est invité à soumettre par écrit des informations complémentaires et actualisées (10 700 mots maximum), si possible avant le 15 octobre 2016. Le Comité pourra aborder tous les aspects des droits de l’enfant énoncés dans la Convention au cours du dialogue avec l’État partie.

Première partie

Donner des informations actualisées sur le processus de révision de la Constitution s’agissant de la protection des enfants, les mesures prises pour aligner la législation interne sur la Convention et les mesures prises pour poursuivre l’élaboration et la mise en œuvre de la politique globale de l’enfance.

Fournir des informations sur les mesures prises pour mettre en place un système général de collecte de données permettant de recueillir des renseignements sur tous les domaines visés par la Convention. Fournir aussi des informations à jour sur le mécanisme national chargé de coordonner la mise en œuvre et l’évaluation des activités menées au titre de la Convention.

Fournir des informations sur les mesures prises pour améliorer l’efficacité de l’utilisation des ressources, prévenir la corruption et renforcer le système de gestion des finances publiques.

Fournir des informations sur les mesures prises pour renforcer le rôle de supervision de la Commission nationale des droits de l’homme et mettre davantage de ressources à sa disposition.

Fournir des informations actualisées sur la mise en place du système national d’enregistrement et sur les mesures prises pour développer les services d’enregistrement des naissances dans les établissements de santé, l’utilisation des structures mobiles d’enregistrement et les activités de sensibilisation visant à faire connaître l’existence de la loi sur le registre national de la population.

Fournir des informations sur :

a)Les mesures prises pour interdire expressément, dans tous les contextes, toutes les formes de violence à l’égard des enfants, y compris les châtiments corporels, et pour développer l’éducation à d’autres méthodes de discipline, en indiquant s’il est envisagé de créer un mécanisme de coordination des activités menées pour mettre fin à la violence à l’égard des enfants ;

b)Les mesures prises pour lutter contre les violences policières visant des enfants.

Fournir des renseignements détaillés et actualisés sur les mesures prises pour prévenir la violence et l’exploitation sexuelles et protéger les enfants, notamment pour :

a)Mettre en place davantage de centres d’accueil polyvalents ;

b)Interdire la pratique des cérémonies traditionnelles pour les filles ;

c)Recevoir les plaintes et enquêter avec diligence sur les faits allégués, en veillant à ce que les personnes reconnues coupables de tels actes soient traduites en justice et en faisant en sorte que les victimes aient accès à des recours utiles.

Décrire les mesures prises pour mettre en œuvre les principes directeurs relatifs à la protection de remplacement. Décrire également les mesures instaurées pour accréditer et évaluer régulièrement les institutions d’accueil. Fournir des informations sur les mères incarcérées avec leur enfant.

Indiquer les mesures prises pour appliquer effectivement la loi relative au handicap et le plan national d’action correspondant, notamment le Fonds d’affectation spéciale pour les personnes handicapées, pour fournir une éducation inclusive dès la petite enfance, pour offrir une protection sociale et des soins de santé aux enfants handicapés et pour les protéger de la discrimination, y compris dans le cadre familial.

Fournir des informations sur les mesures prises pour mettre les enfants albinos à l'abri de de la discrimination sous toutes ses formes.

Décrire les mesures prises pour combattre la malnutrition chronique, les retards de croissance, la mortalité infantile due au paludisme, les affections néonatales et les maladies évitables, pour remédier à la pénurie de médicaments et de fournitures médicales, pour promulguer le projet de loi relatif au VIH/sida, pour prévenir la propagation des maladies sexuellement transmissibles, en particulier parmi les filles, pour combattre le taux élevé de grossesses d’adolescentes, et pour garantir l’accès aux services de santé sexuelle et procréative.

Préciser les mesures prises pour utiliser avec efficacité les ressources affectées au secteur de l’éducation afin d’éliminer les coûts cachés de l’enseignement, embaucher des enseignants récemment diplômés, pour remédier au fort taux d’abandon scolaire, en particulier chez les filles, et lutter contre les violences sexuelles commises par des enseignants à l’encontre d’enfants, pour simplifier le retour à l’école des jeunes mères, et pour rendre les écoles accessibles aux enfants handicapés.

Donner des informations sur les mesures prises pour que les enfants migrants non accompagnés soient accueillis dans des refuges, dans des conditions répondant à leurs besoins particuliers. Donner aussi des informations sur la situation des 43 enfants migrants éthiopiens non accompagnés qui sont détenus à la prison pour mineurs de Kachere.

Fournir des informations sur les enfants de moins de 15 ans qui travaillent.

Décrire les mesures prises pour moderniser le système de justice pour mineurs en droit et dans la pratique, conformément aux normes internationalement acceptées en la matière, en particulier pour ce qui est de l’âge de la responsabilité pénale.

Deuxième partie

Le Comité invite l’État partie à mettre à jour brièvement (en trois pages maximum) les renseignements fournis dans son rapport en ce qui concerne :

a)Les nouveaux projets ou textes de loi et leurs règlements d’application respectifs ;

b)Les nouvelles institutions (et leur mandat) et les réformes institutionnelles ;

c)Les politiques, programmes et plans d’action récemment adoptés, ainsi que leur champ d’application et leur financement ;

d)Les instruments relatifs aux droits de l’homme récemment ratifiés.

Troisième partie

Données, statistiques et autres informations, si disponibles

Fournir, pour les trois dernières années, des informations récapitulatives sur les budgets consacrés au secteur de l’enfance et au secteur social, en indiquant quel pourcentage du budget national total et du produit national brut ces budgets représentent et en précisant leur répartition géographique. Décrire aussi les mesures prises pour faire en sorte que les autorités soient guidées dans leurs décisions budgétaires par le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Fournir, si possible, pour les trois dernières années, des données statistiques à jour, ventilées par âge, sexe, origine ethnique, origine nationale, zone géographique et situation socioéconomique, concernant le nombre d’enfants qui travaillent dans le secteur informel de l’économie, en ventilant les données par type de travail effectué (travaux dangereux notamment).

Fournir, si possible, pour les trois dernières années, des données statistiques à jour, ventilées par âge, sexe, origine ethnique, origine nationale, zone géographique et situation socioéconomique, concernant :

a)Le nombre et/ou le pourcentage d’enfants séparés de leurs parents ;

b)Le nombre et/ou le pourcentage d’enfants vivant dans un ménage dirigé par un enfant ;

c)Le nombre et/ou le pourcentage d’enfants placés en institution et d’enfants placés en famille d’accueil ;

d)Le nombre et/ou le pourcentage d’enfants adoptés dans le pays ou à l’étranger ;

e)Le nombre et/ou le pourcentage d’enfants qui ont bénéficié du système d’aide sociale de l’État ;

f)Les ressources allouées au système de santé primaire ;

g)La mortalité infantile et néonatale ;

h)Les grossesses précoces et les jeunes filles bénéficiant de services médicaux et professionnels dans le cadre de leur grossesse et de leur accouchement ;

i)Les avortements ;

j)Les infections sexuellement transmissibles, y compris le VIH/sida ;

k)Les taux de scolarisation et de réussite (en pourcentage des groupes d’âge concernés) aux niveaux préscolaire, primaire et secondaire ;

l)Le nombre et/ou le pourcentage d’abandons et de redoublements.

Fournir, pour les trois dernières années, des données ventilées, notamment par âge, sexe, situation socioéconomique et pays d’origine concernant le nombre et/ou le pourcentage d’enfants migrants placés en détention, notamment dans les centres de détention pour mineurs ou pour adultes, et dans les locaux de police, en précisant la durée de la détention dans les locaux de police et en distinguant les enfants ayant besoin d’une protection et les enfants en conflit avec la loi.

Fournir, pour les trois dernières années, des données ventilées, notamment par âge, sexe, type de handicap, origine ethnique et zone géographique, concernant le nombre d’enfants handicapés qui :

a)Vivent dans leur famille ;

b)Vivent en institution ;

c)Fréquentent une école primaire ordinaire ;

d)Fréquentent une école secondaire ordinaire ;

e)Fréquentent une école spécialisée ;

f)Ne sont pas scolarisés ;

g)Ont été abandonnés par leur famille.

Mettre à jour toutes les données figurant dans le rapport qui seraient obsolètes ou ne tiendraient pas compte de faits nouveaux.

En outre, l’État partie voudra peut-être dresser la liste des domaines en rapport avec l’enfance qu’il estime prioritaires au regard de la mise en œuvre de la Convention.